Société Anonyme d’Economie Mixte BP 237 20294 BASTIA  : 04.95.32.80.55  : 04.95.34.01.14 Nettoyage des Autorails ACTE D’ENGAGEMENT Lot n°2 Site de Calvi N° de marché 2 0 1 5 - 0 3 Page 1 sur 8 Nettoyage des autorails des Chemins de fer de la Corse - lot n°2 ACTE D’ENGAGEMENT Personne publique contractante : SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOCALE CHEMINS DE FER DE LA CORSE Objet du marché : Le marché concerne le nettoyage des autorails sur les sites de Bastia, Ajaccio et Calvi des Chemins de fer de la Corse. Les prestations portent sur le nettoyage récurrent et ponctuel et sont découpées en 2 lots : Lot n°1 : exécution des prestations de nettoyage du matériel Roulant – sites de Bastia et d’Ajaccio Lot n° 2 : exécution des prestations de nettoyage du matériel Roulant – site de Calvi Le présent acte d’engagement porte sur le lot n°2 : exécution des prestations de nettoyage du matériel Roulant sur le site de Calvi Mode de passation et forme de marché : Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert selon les articles 144, 160 et 161 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Service gestionnaire du marché. Ordonnateur : Monsieur Jean Baptiste Bartoli, Directeur Général Acte d’engagement Page 2 Nettoyage des autorails des Chemins de fer de la Corse - lot n°2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX 5 ARTICLE 3 : DELAIS DU MARCHE 5 ARTICLE 4 : PAIEMENT 5 ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT 7 ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR 8 ARTICLE 7 : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE 9 Acte d’engagement Page 3 Nettoyage des autorails des Chemins de fer de la Corse - lot n°2 Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article «pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG Fournitures et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Signataire Nom, prénom : ................................................................................. Qualité : .............................................................................................. agissant pour mon propre compte 1 : agissant pour le compte de la société Raison sociale : ......................................................................................................... Adresse : ......................................................................................................... ......................................................................................................... ........................................................................................................ Téléphone : ......................................................................................................... Fax : ......................................................................................................... Courriel : ......................................................................................................... Nº SIRET : ......................................................................................................... Nº au registre du commerce : ......................................................................................................... Ou au répertoire des métiers : ......................................................................................................... Code NAF : ......................................................................................................... agissant en tant que mandataire défini ci-après : du groupement solidaire2 solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint pour l’ensemble des prestataires groupés désignés dans l’annexe ci-jointe3. Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire4, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation. Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement. 3 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint 4 Rayer la mention inutile 2 Acte d’engagement Page 4 Nettoyage des autorails des Chemins de fer de la Corse - lot n°2 Article 2 : Prix Les prix applicables sont ceux mentionnés dans le bordereau des prix unitaires annexé au présent acte d’engagement. Les prix sont appliqués aux quantités effectivement réalisées. L’estimation de l’ensemble des prestations du lot n°2 résultant du quantitatif de référence, s’établit comme suit : Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C. Montant du marché ……………….. ……………….. ……………….. Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) : .................................................................................................... .................................................................................................................................................................. Prix pour les prestations en option Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C. Montant du marché ……………….. ……………….. ……………….. Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.) : .................................................................................................... .................................................................................................................................................................. Article 3 : Délais du marché Le marché est conclu pour une durée de 36 Ce délai court à compter de la notification du marché émise par les CFC Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants5 :  Ouvert au nom de : .................................................................................................................................... pour les prestations suivantes : ................................................................................................................ Domiciliation : ............................................................................................................................................ Code banque : ................ Code guichet : ................ N° de compte : ............................ Clé RIB : IBAN : .......................................................................................................................................................... BIC : .............................................................................................................................................................  Ouvert au nom de : .................................................................................................................................... pour les prestations suivantes : ................................................................................................................ Domiciliation : ............................................................................................................................................ Code banque : ................ Code guichet : ................ N° de compte : ............................ Clé RIB : IBAN : .......................................................................................................................................................... BIC : ............................................................................................................................................................. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur6 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; 5 6 Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal. Cocher la case correspondant à votre situation Acte d’engagement Page 5 Nettoyage des autorails des Chemins de fer de la Corse - lot n°2 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le compte unique s’applique La ou les entreprises ci-après désignées refusent7 de percevoir l’avance NB : Si cette case n’est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise accepte le bénéfice de l’avance. Article 5 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A .......................................... Le .......................................... 7 Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé Cochez la case si vous refusez de percevoir l'avance Acte d’engagement Page 6 Nettoyage des autorails des Chemins de fer de la Corse - lot n°2 Article 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée : En ce qui concerne le lot n°2 ; Pour une durée de ………mois et un montant total de : En Euros (€) Montant Total – H.T. aux TVA Montant de TVA Montant TTC En toutes lettres en unité Euro T.T.C. Prix pour les prestations optionnelles : En Euros (€) Montant Total – H.T. Taux TVA Montant de TVA Montant TTC En toutes lettres en unité Euro T.T.C. Est acceptée la présente offre pour valoir marché A Bastia Le ………………………. Signature du représentant du pouvoir habilité Le Directeur Général (cachet et signature) Acte d’engagement Page 7 Nettoyage des autorails des Chemins de fer de la Corse - lot n°2 Article 7 : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d’effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent marché » A ……………………………………… le ………………………………8 Par le titulaire destinataire En cas d’envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) 8 Date et signature originales Acte d’engagement Page 8