Astreintes 1) Définition L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. 2) Indemnités d’astreinte Séquence d’astreinte Semaine du lundi 9h au vendredi 18h Week-end du vendredi 18h au lundi 9h Semaine complète du lundi 9h au lundi 9h Nuit de la semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi) de 18h à 9h Samedi de 9h à 18h Jour de fermeture collective de 9h à 18h Dimanche de 9h à 18h Jour férié et chômé de 9h à 18h Samedi de 9h au dimanche 9h Jour de fermeture collective de 9h au lendemain 9h Dimanche de 9h au lundi 9h Jour férié de 9h au lendemain 9h Jour de fermeture collective pendant une séquence d’astreinte Jour férié et chômé dans l’entreprise pendant une séquence d’astreinte Indemnité 2015 60 MG 217,20 € 72 MG 260,64 € 146 MG 528,52 € 10 MG 36,20 € 15 MG 54,30 € 20 MG 72,40 € 25 MG 90,50 € 30 MG 108,60 € +15 MG +54,30 € +20 MG +72,40 € 3) Indemnités d’appel et indemnités de déplacement Séquence d’astreinte Nuit du lundi, mardi, mercredi ou jeudi de 18h à 9h Nuit du vendredi, samedi ou dimanche de 8h à 9h Nuit du jour férié légal et chômé Nuit du jour de fermeture collective du site 27 mai 2015 © CFTC TRS SAS Indemnité 2015 9 MG 32,58 € 12 MG 43,44 € 7 Samedi de 9h à 18h 9 MG 32,58 € Jour de fermeture collective de 9h à 18h Dimanche de 9h à 18h 12 MG 43,44 € Jour férié et chômé de 9h à 18h Le temps d’intervention (à distance ou sur site) est comptabilisé dans le temps de travail. Le temps d’intervention entre 21h et 6h ou le dimanche ou un jour férié est majoré de 50%. Au choix du salarié, cette majoration lui sera payée ou sera récupérée. Le temps de déplacement (aller-retour) vers le lieu d’intervention n’est pas du temps de travail mais est indemnisé sur la base du salaire brut hors prime d’ancienneté. 4) Indemnités exceptionnelles supplémentaires Séquence d’astreinte Du 24 décembre 18h au 25 décembre 9h Le 25 décembre de 9h à 18h Du 31 décembre 18h au 1er janvier 9h Le 1er janvier de 9h à 18h Indemnité 2015 14 MG 50,68 € 5) Frais de garde d’enfants Remboursement des frais supplémentaires de garde d’enfants, sur justificatifs, dans la limite de 300 € par an et par salarié. 8 © CFTC TRS SAS 27 mai 2015