Les Communautés du t’Chat Beauté Cocedal Conseil - Termes et Conditions1 Conditions d’adhésion à la communauté En devenant membre de la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil, vous vous engagez à respecter ces termes et conditions générales établis par Cocedal Conseil et pouvant être modifiés à tout moment. Par conséquent, il vous est recommandé de consulter régulièrement la dernière version des Termes et Conditions, disponible sur la Plateforme des Communautés en ligne de Cocedal Conseil ou t’Chat Beauté. Sans exception, lors de votre adhésion à cette Plateforme, en cochant la case correspondante, vous acceptez par avance ces termes et conditions générales dont le but est de définir les termes par lesquels vous bénéficiez de la Plateforme. Vous devenez membre de la Plateforme et votre participation active est sujette au respect de ces termes et conditions générales. La participation à la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil est gratuite et n’est ouverte qu’aux personnes âgées de plus de 18 ans et légalement autorisées à signer un contrat. L’adhésion des membres nécessite que l’on remplisse le formulaire d’adhésion en ligne sur la Plateforme de Communautés en ligne du t’Chat Beauté de Cocedal Conseil. La sincérité et l’intégrité des réponses sont vérifiées dans tous les cas. Si le moindre doute subsiste, toute fraude suspectée ou confirmée entrainera l’annulation automatique de l’adhésion du membre. 2 Création de l’adhésion L’adhésion ne deviendra effective qu’à la date à laquelle les deux conditions suivantes seront remplies : 1. Le questionnaire visant à établir le profil des futurs membres est validé par Cocedal Conseil ; 2. Les membres acceptent les Termes et Conditions des Communautés Privées en ligne du t’Chat Beauté de Cocedal Conseil. À partir de cette date et à moins qu’une résiliation prématurée ne soit invoquée, les membres seront inscrits pour une durée indéterminée. 3 Le compte de membre Lors de leur inscription à la Plateforme, les membres devront choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, pouvant être librement paramétrés. Ces noms d’utilisateur et mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués. Par conséquent, les seuls adhérents sont responsables de la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe. Une interface sur la Plateforme de Communautés en ligne du t’Chat Beauté de Cocedal Conseil permet aux adhérents de changer librement leur mot de passe, ainsi que d’autres informations. Si un adhérent en venait à oublier son mot de passe, celui-ci pourra être récupéré depuis la Plateforme. Si un adhérent en venait à oublier son nom d’utilisateur, celui-ci pourra être récupéré en contactant Cocedal Conseil à [email protected], depuis l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de l’inscription (ou la nouvelle adresse fournie lors d’une mise à jour des détails personnels). 4 Adresse e-mail Lors de leur inscription, les membres devront fournir une adresse e-mail permanente à laquelle ils pourront être contactés. Une interface sur la Plateforme de Communautés en ligne du t’Chat Beauté de Cocedal Conseil permet aux adhérents de changer librement leur adresse e-mail. La dernière adresse e-mail saisie sera celle utilisée par Cocedal Conseil pour contacter un adhérent et l’inviter aux activités de la Plateforme. Par conséquent, les seuls adhérents sont responsables de la mise à jour de leur adresse e-mail à laquelle ils peuvent être contactés. Cocedal Conseil ne pourra pas être tenu responsable de l’échec d’envoi de questionnaires à cause d’une adresse e-mail manquante ou erronée. En particulier, l’oubli de mise à jour de votre adresse e-mail, ou tout autre défaut de transmission dû à une adresse e-mail inadéquate, ne pourra pas être invoqué comme raison pour justifier un manque répété de participation aux activités de la Plateforme. 5 Conduite des adhérents et contenus postés sur la Plateforme Les membres acceptent de participer à des enquêtes, mini forums, blogs vidéo, de répondre à des questions de sondage, des questionnaires, et toute autre activité proposée par le t’Chat Beauté de Cocedal Conseil, en toute sincérité et objectivité. Les membres s’engagent à ne pas s’inscrire plus d’une fois sur la Plateforme de Communautés en ligne t’Chat Beauté de Cocedal Conseil et acceptent qu’une inscription multiple sur la Plateforme soit contraire aux présents Termes et Conditions d’adhésion et entrainera de fait la résiliation de l’adhésion. En acceptant de participer aux activités de la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil, les adhérents recevront une notification par e-mail des nouvelles activités, ou bien ces nouvelles activités seront mises à leur disposition lors de leur connexion à la Plateforme. Aucune autre forme de notification ne sera utilisée. Pour les activités de la Plateforme mentionnées ci-dessus, les adhérents doivent strictement respecter la date limite fixée. Passée cette date, Cocedal Conseil ne prendra pas en compte les réponses. Dans certains cas, les participants peuvent avoir à répondre dans un délai court de quelques jours à peine. Ces études sont clairement identifiées par la date de fermeture de l’enquête dans l’e-mail demandant une réponse au questionnaire. Les membres s’engagent à mettre à jour les informations pertinentes de leur profil personnel (âge, sexe, profession, etc.), en utilisant l’interface disponible sur la Plateforme du t’Chat Beauté de Cocedal Conseil, ainsi que dans l’éventualité de changements majeurs (par exemple déménagement, etc.). La mise à jour de ces informations est obligatoire et Cocedal Conseil se réserve le droit de vérifier que cette mise à jour est bien effectuée par les membres, étant entendu que les informations sont utilisées (en accord avec la règlementation en vigueur) pour transmettre aux adhérents le plus grand nombre possible d’études ciblées les concernant. En tant que membre de la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil, il est possible que vous soyez amené à découvrir des informations confidentielles faisant partie des activités auxquelles vous participez. Ces activités peuvent contenir, entre autres, des contenus médiatiques (publicités,…), techniques exclusives, ébauches, croquis, ou nouveaux produits. Afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des recherches de nos clients, une des conditions de votre adhésion est votre accord à ne révéler aucune information contenue dans ces activités, et à ne copier ou ne distribuer aucun contenu, graphique ou autre, relatif à ces activités. Veuillez noter qu’une action en justice pourra être intentée dans le cas où il s’avèrerait que des documents volés vous sont imputables. Sans restriction, Cocedal Conseil se réserve le droit de supprimer votre accès à la Plateforme et l’usage de celle-ci si, d’après nous, votre conduite ne respectait pas une ou plusieurs des directives suivantes : 1. Vous vous engagez à participer à nos enquêtes, mini forums, blogs vidéo, questionnaires de sondage, etc. d’une manière qui reflète sincèrement et avec exactitude vos opinions; 2. Vous ne devez pas déformer votre identité ou vos caractéristiques personnelles, ou vous faire passer pour une autre personne ; 3. Vous ne devez pas prétendre être soutenu par, approuvé par, ou affilié à la Plateforme de Communautés en ligne t’Chat Beauté de Cocedal Conseil ; 4. Vous ne prendrez part à aucune activité, quelle qu’elle soit, pouvant constituer une forme de harcèlement, incluant, entre autres, l’utilisation des moyens de communication du t’Chat Beauté de Cocedal Conseil ou une répétition excessive lorsque vous postez une réponse ou un commentaire sur la Plateforme ; 5. Vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation à la base de données, ou à tout autre système informatique appartenant à Digital MR, l’éditeur de la Plateforme du t’Chat Beauté de Cocedal Conseil 6. Vous ne devez pas tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler, ou désosser les programmes informatiques et logiciels utilisés par Digital MR en lien avec la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil ; 7. Vous ne devez prendre part à aucune activité qui perturbe ou affecte la fonctionnalité de la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil, diminue sa qualité, ou interfère avec sa performance ; 8. Vous ne devez utiliser aucune partie de la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil dans un but illégal. Tous les jugements concernant la mise en application de ces directives se feront à l’unique et exclusive discrétion de Cocedal Conseil. Dans la mesure où les activités de cette Plateforme, telles que les enquêtes, mini forums, blogs vidéo, questionnaires de sondage, fournissent aux utilisateurs l’opportunité de poster et d’échanger des informations, idées et opinions (les « Publications »), veuillez noter que les Publications ne reflètent pas nécessairement les points de vue de Cocedal Conseil. En aucun cas Cocedal Conseil ne devra assumer ou avoir une responsabilité ou une obligation quelconque à l’égard des Publications ou des plaintes, dommages ou pertes résultant de leur utilisation et/ou de leur apparition sur cette Plateforme. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous jouissez de tous les droits nécessaires dans et aux Publications que vous fournissez et toutes les informations qu’elles contiennent, et que ces Publications ne doivent enfreindre aucun droit, exclusif ou autre, d’un tiers, ou contenir des propos diffamatoires, délictueux, ou autrement illicites. Cocedal Conseil n’autorise pas sur son t’Chat Beauté les Publications qui contiennent : • des informations privées ou personnelles qui pourraient permettre d’identifier un autre utilisateur ou non-utilisateur ; • tout document illégal ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers • toute autre information que Cocedal Conseil considère, à sa seule discrétion, comme inappropriée pour cette Plateforme. Bien que Cocedal Conseil suive périodiquement les contenus postés sur cette Plateforme, nous ne pouvons pas être tenus responsables des points de vue ou opinions exprimés par des tiers. Néanmoins, Cocedal Conseil mettra en œuvre tous les efforts possibles pour s’assurer que les sondages / espaces de discussion /journaux /forums servent au mieux les intérêts de tous les utilisateurs et, par conséquent, Cocedal Conseil se réserve le droit de modifier, supprimer, ou refuser de publier des messages qui enfreindraient les règles mentionnées cidessus, ainsi que de révoquer l’accès de la plateforme à des utilisateurs qui ne respecteraient pas de telles règles. Par la présente, vous autorisez Cocedal Conseil à utiliser, et autorisez des tiers à utiliser, tout ou partie de vos Publications, de façon universelle et perpétuelle, quels que soient les médias utilisés, qu’ils soient déjà existants ou conçus dans l’avenir, seules ou ensemble ou faisant partie d’autres documents de toute sorte ou nature. Sans restriction aux faits déjà cités, Cocedal Conseil aura le droit d’utiliser les Publications, de toutes les manières que Cocedal Conseil pourrait déterminer tout en préservant l’anonymat des auteurs. 6 Contenus Les membres acceptent de respecter toutes les lois en vigueur lorsqu’ils utilisent le forum et publient des opinions sur la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil. En outre, les membres doivent se conformer aux conditions suivantes, et notamment s’engager à ne diffuser aucun message ou information, quel que soit son format ou sa nature, qui : • Serait contraire à l’ordre public ; • Comporterait un caractère diffamatoire, blessant, raciste, xénophobe, ou qui pourrait nuire à l’honneur ou à la réputation d’un tiers ; • Inciterait à la discrimination ou à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à cause de leurs origines ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race, religion, ou orientation sexuelle ; • Menacerait une personne ou un groupe de personnes ; • Comporterait un caractère pornographique ou pédophile (notamment tout site internet ou lien conduisant directement ou indirectement à des sites internet à contenu pornographique ou pédophile sera exclu sans avertissement) ; • Inciterait à commettre une infraction, un délit ou un acte de terrorisme, ou qui ferait l’éloge de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ; • Inciterait au suicide ; • Autoriserait des tiers à acquérir, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant le piratage de technologies d’information ou de systèmes de télécommunications, des virus informatiques et autres bombes logiques et, de manière générale, tout logiciel ou outil transgressant les droits d’autrui et la sécurité des personnes ou des biens. 7 E-mail Les membres ne devront pas acquérir les adresses email d’autres membres de la Communauté t’Chat Beauté de Cocedal Conseil, ou de tiers, dans le but de lancer des « Bombardements d’e-mails », « Spams », ou toute autre opération visant à empêcher le fonctionnement normal de la messagerie électronique des autres membres ou de tiers. Les membres s’engagent à ne pas encourager la consultation de sites internet qui ne respectent pas la législation en vigueur et notamment les droits mentionnés ci-dessus. 8 Engagements à l’égard des récompenses En retour de leur participation sincère et active à la Plateforme, les Membres se verront récompensés. La résiliation de ce contrat résultera en l’annulation des récompenses sans aucune compensation. Cocedal Conseil se réserve le droit d’offrir une récompense de substitution d’une valeur équivalente à celle initialement proposée. Aucune alternative de paiement en argent comptant n’est disponible en ce qui concerne les récompenses. 9 Résiliation Cocedal Conseil se réserve le droit de suspendre ou de résilier ce contrat à tout moment, sans que cela ne limite les clauses de l’Article 5 de ce contrat de quelque manière qu’il soit. En cas de résiliation, les récompenses gagnées par l’adhérent seront immédiatement annulées sans préjudice des demandes de dommages et intérêts à son égard. Cocedal Conseil vérifiera régulièrement la cohérence des réponses des adhérents aux questionnaires, enquêtes, et tests, afin de s’assurer de leur validité et qualité. Ainsi, dans le cas de réponses imprécises ou incohérentes ou de délais de réponse considérés suspects (trop longs ou trop courts), Cocedal Conseil peut automatiquement mettre fin à ce contrat. Par conséquent, Cocedal Conseil se réserve le droit de mettre fin au contrat de tout adhérent qui n’aurait pas répondu à un seul questionnaire pendant une période de 12 mois, en supposant qu’il/elle a accepté de participer lors de l’adhésion à la communauté et a été sollicité(e) pour une telle action de sa part pendant cette période de temps. Cette résiliation entrainera l’annulation des récompenses sans qu’aucune compensation ne soit due. Les membres peuvent mettre fin à ce contrat en informant le département coordinateur de la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil. La résiliation du contrat d’adhésion devra être effectuée soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], soit via la section « Contactez nous » de la Plateforme ; aucune autre forme de demande de résiliation ne pourra être utilisée. Les seuls membres assument leur responsabilité concernant les conséquences d’une demande de résiliation effectuée par une autre méthode. Cocedal Conseil ne pourra pas être tenu responsable de la perte des données d’inscription ou des détails de récompenses qui pourraient survenir à cause d’une résiliation frauduleuse conduite par tout autre moyen que ceux cités ci-dessus. La demande de résiliation d’adhésion par e-mail doit inclure le mot « Résiliation », et le nom d’utilisateur de l’adhérent doit être clairement spécifié dans le message, afin que la requête puisse être authentifiée. Toute initiative prise par un des membres pour résilier le contrat résultera en l’annulation de toute récompense attribuée à son compte. 10 Accès au Service Les membres devront s’assurer que leur ordinateur ainsi que les équipements de télécommunication requis pour avoir accès au service sont correctement installés et opérationnels. Les membres sont responsables des frais relatifs à leur connexion internet. L’accès à la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil est, lui, totalement gratuit. Le t’Chat Beauté de Cocedal Conseil s’efforcera de vous offrir le meilleur niveau de disponibilité possible, afin que la Plateforme soit accessible. Compte tenu de la structure d’Internet, cette garantie peut ne pas constituer une garantie absolue en termes de disponibilité et de performance. 11 Propriété Cette plateforme a été développée par DigitalMR International Ltd. qui en reste propriétaire. Toute représentation et/ou reproduction de cette Plateforme ou de n’importe lequel de ses éléments, en tout ou partie, utilisant tout procédé, quel qu’il soit, sans l’autorisation formelle de DigitalMR, est interdite et constituerait un piratage sanctionné par les Articles correspondants et tous les articles du Code de la Propriété Intellectuelle. Par la présente, vous vous engagez donc à respecter les droits de propriété détenus par DigitalMR et toute tierce personne. 12 Modifications Cocedal Conseil se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Toute modification de ces Termes et Conditions sera communiquée par Cocedal Conseil à l’adresse e-mail fournie par les adhérents. Cocedal Conseil ne pourra pas être tenu pour responsable de la nonréception d’une notification par e-mail. Tout usage de la Plateforme après entrée en vigueur d’une modification des conditions générales constituera l’acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation de la Plateforme. Les conditions générales figurant en ligne sur la Plateforme de Communautés en ligne ou t’Chat Beauté de Cocedal Conseil prévaudront sur toute version précédente. 13 Exhaustivité 1. Ces conditions générales définissent toutes les obligations incombant aux parties concernées. 2. Aucune condition générale ou spéciale figurant dans les documents envoyés ou présentés par les parties ne pourra être incorporée dans ce présent contrat. 3. Le fait qu’une des parties n’ait pas agi suite au manquement de l’autre partie à remplir toute obligation référencée dans ce contrat, quelle qu’elle soit, ne pourra pas être interprété comme une exemption de l’obligation en question pour le futur. Si l’une ou plusieurs des stipulations dans ces conditions générales s’avèrent être invalides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou en application de la décision finale d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée, à moins que la ou les stipulation(s) invalide(s) soi(en)t de nature substantielle et que leur rejet puisse compromettre l’équilibre du contrat. 14 Cookies Aucune information personnelle ou comportement en ligne ne sera recueilli ou conservé par l’utilisation de cookies. 15 Propriété des informations Digital MR, Cocedal Conseil, le logo de Cocedal Conseil, sont, y compris et sans restriction, soit des marques commerciales, des marques de service, ou des marques déposées de Digital MR inc. ou Cocedal Conseil. 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Tout usage nonautorisé ou interdit peut engager la responsabilité civile du contrevenant et le rendre passible de poursuites pénales en vertu des lois en vigueur. 16 Concours, loteries et autres activités Cocedal Conseil fournit des Règles de Participation à certaines activités sur cette Plateforme, y compris, sans restriction, des concours et loteries organisés par Cocedal Conseil. Cet Accord est intégré par référence aux Règles de Participation spécifiques qui apparaissent en lien avec les informations sur une activité particulière. Dans le cas où un conflit, quel qu’il soit, existerait entre cet Accord et les Règles de Participation spécifiques, les Règles de Participation pour l’activité à laquelle vous avez choisi de participer prévaudront. 17 Confidentialité La plate-forme Digital MR traite les informations personnelles sur des serveurs en Europe, ainsi qu’aux Etats-Unis d’Amérique. Digital MR et Cocedal Conseil s’engagent envers chaque adhérent à assurer les meilleures Protection des Données et Confidentialité possibles et ainsi de maintenir l’anonymat en ligne de chaque adhérent. Sous aucun prétexte, le t’Chat Beauté de Cocedal Conseil ne pourra divulguer d’informations personnelles relatives à un adhérent particulier (telles que leur adresse e-mail, adresse postale, niveau de revenus, statut matrimonial, etc.) à des tiers, de quelque manière ou forme que ce soit, sans le consentement explicite de l’adhérent. Les données transmises lors de l’inscription sont soumises au respect de la loi française Informatique et Liberté (dépôt CNIL n° 358 870) et nous servent uniquement pour la sélection des tests qui vous seront proposés. Les membres auront le droit d’objection, le droit d’accès aux données, et le droit de correction de leurs données dans le but de corriger, compléter, clarifier, actualiser ou supprimer les données. Afin d’exercer ces droits, les membres peuvent nous contacter à : [email protected] 18 Juridiction En cas de conflit, et si un règlement à l’amiable ne parvenait pas à être trouvé par les parties, la juridiction expresse sera confiée aux tribunaux français, nonobstant l’existence de plus d’un défendeur ou de l’introduction de tierces parties, même pour des procédures d’urgence ou provisoires, que ce soit des procédures en référé ou suite à l’engagement d’un recours.