1. No category

Schéma régional de cohérence écologique
Un outil singulier
!  Les publics concernés
!  Adaptation des méthodes au contexte local
!  L’emboîtement des échelles et le principe de subsidiarité
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Objectifs
Objectifs du S.R.C.E
Un document co-­‐élaboré par l’Etat et la Région Un document opposable juridiquement... ... dans un rapport de « prise en compte » pour !  Enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation
des milieux nécessaires aux déplacement des espèces
!  Concilier cet objectif avec le développement des activités
humaines
•  maîtriser l’urbanisation
•  mieux implanter les infrastructures
•  améliorer le franchissement de l’existant
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Le rapport de « prise en compte » sur un plan
juridique
Les différents niveaux d’opposabilité juridique Conformité Compa?bilité Prise en compte Conséquences pour les documents d’urbanisme et les projets des collec?vités et de l’Etat !  Le niveau juridique le moins contraignant !  Une marge d’apprécia?on locale sans reme@re en cause les orienta?ons générales du SRCE 5
Pertinence du périmètre régional
Les différents niveaux de préoccupa?on Ou?ls Echelles de représenta?on Opéra?onnel P L U 5 000 ème Planifica?on S C O T 50 000 ème Orienta?on S R C E 100 000 ème 6
Pertinence d’une co-élaboration Etat Région
!  Une portée règlementaire qui rend nécessaire l’implication de
l’Etat
!  Un exercice à la croisée des problématiques d’urbanisme et
d’environnement, cohérent avec la compétence aménagement
durable du territoire des Régions
!  Des initiatives pré-existantes portées par les Régions
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Volets constitutifs
Rappel du contenu du SRCE
Rapport écrit •  Diagnos?c du territoire régional •  Enjeux régionaux rela?fs aux con?nuités écologiques •  Composantes de la TVB •  Plan d’ac?ons doté de 7 orienta?ons Atlas cartographique •  Cartographie de la TVB régionale au 1/100 000e en 62 planches Résumé non technique Orientations du plan d’actions et cartographies de l’atlas :
2 pièces maîtresses du SRCE étroitement liées
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Composantes de la TVB
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Rappel des fondamentaux de la TVB de RhôneAlpes
! Des réservoirs de biodiversité " Des corridors écologiques représentés par des fuseaux, ou des axes
" Une trame bleue
# Des espaces perméables terrestres et aqua?ques : connec3vité globale du territoire Exemple de corridor reliant des réservoirs de biodiversité Exemples de corridors reliant des espaces perméables 11
La TVB en chiffres
! 25% du territoire en réservoir de biodiversité " 266 corridors d’échelle régionale •  219 représentés par des fuseaux, traduisant un principe de connexion global •  47 représentés par des axes, traduisant des enjeux de connexion plus localisés et plus contraints 95% sont déjà traduits dans les territoires couverts par des SCoT $ Trame bleue : 15 000 km de cours d’eau et
155 000 ha de zones humides (incluant les
grands lacs)
# 2/3 du territoire en espaces perméables 12
Représentation cartographique de la TVB
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La notion d’espaces perméables
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Plan d’actions
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Les 7 orientations du plan d’actions
Large dimension prescrip?ve 1-­‐ Prendre en compte la Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement 2-­‐ Améliorer la transparence des infrastructures et ouvrages vis-­‐à-­‐vis de la Trame verte et bleue 3-­‐ Préserver et améliorer la perméabilité des espaces agricoles et fores?ers Dimension plus opéra?onnelle 4-­‐ Accompagner la mise en œuvre du SRCE 5-­‐ Améliorer la connaissance 6-­‐ Me@re en synergie et favoriser la cohérence des poli?ques publiques Dimension stratégique 7-­‐ Conforter et faire émerger des territoires de projets en faveur de la Trame verte et bleue 16
Orientation N°1 : prise en compte de la TVB dans
les documents d’urbanisme et les projets
d’aménagement
Les corridors •  La traduc?on locale des corridors du SRCE est confiée à la responsabilité des acteurs concernés : principe de subsidiarité •  Les corridors fuseaux et axes traduisent un principe de connexion et ne doivent pas être repris « tel quel » localement •  La localisa?on et la délimita?on des corridors se fera à l’échelle des SCoT et des PLU (exper?ses locales nécessaires) 17
Les corridors terrestres : un même vocabulaire pour des
notions et vocations différentes
Echelle régionale
(niveau SRCE) :
Identification d’espaces à
enjeux de connectivité
= Ruptures dans la trame
écologique
Un autre sens au mot
« corridor » !
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Les corridors terrestres : un même vocabulaire pour des
notions et vocations différentes
Echelle intercommunale
(niveau Scot) :
Zones de connectivité
= Identification de zones à
enjeux dont la connaissance de
la fonctionnalité est à affiner
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Les corridors terrestres : un même vocabulaire pour des
notions et vocations différentes
Echelle locale
(niveaux PLU /
opérationnel) :
Connaissances terrain
(déplacements avérés
des espèces)
= Identification de
corridors stricto sensu
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La mise en oeuvre
Orientation N°7 : Conforter et faire émerger des territoires de projets
Orientation N°7 : Les territoires de projets
en faveur de la TVB
pour la mise en œuvre de la TVB
Soutenir et renforcer les démarches
opérationnelles existantes
Faire émerger de nouveaux secteurs
de démarches opérationnelles
Définir des territoires de vigilance visà-vis du maintien et/ou de la remise en
bon état des continuités écologiques
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Merci pour votre attention