eni RELAX 3 ans Gaz naturel (prix hors TVA) au coût de l’énergie fixe pendant 3 ans eni relax gaz 3 ans Advance eni Advance accorde au Client une ristourne sur sa facture annuelle sous les conditions mentionnées ci-après. Pour les Clients qui souscrivent à eni Advance jusqu’au 31 mai 2015 cette ristourne s’élève à 8% des coûts d’énergie figurant sur la facture annuelle en question. eni Advance est une modalité du Contrat réservée uniquement aux professionnels avec un compteur lu annuellement et qui n’est pas disponible aux utilisateurs particuliers. Toutes les autres dispositions du Contrat (y compris les conditions générales) demeurent d’application. Le Client obtient la ristourne eni Advance uniquement si : • il souscrit par écrit à eni Advance; • il devient Client de eni pour la première fois; • il paie intégralement avant l’échéance la facture Advance, soit une facture d’acompte unique du montant de la consommation annuelle estimée; et • il respecte son Contrat avec eni pendant toute sa durée. Cette ristourne est annulée notamment si : • le Client ne paie pas la facture Advance, la paie en partie ou après l’expiration de son échéance; ou • il met fin au Contrat de manière anticipée. Dans tels cas, le Client relèvera à nouveau des conditions standards du Contrat et sera dès lors tenu de payer sa consommation via des factures intermédiaires sans bénéficier de cette ristourne. Si après paiement intégral de la facture Advance par le Client, il s’avère que : • le montant de la facture Advance payé est supérieur au montant indiqué dans la facture annuelle correspondante, eni remboursera la différence. Il n’est pas possible d’obtenir une compensation ni des intérêts sur la différence. • le montant de la facture Advance payé est inférieur au montant indiqué dans la facture annuelle correspondante, le client devra payer la différence en supplément. Le Client conservera sa ristourne sur les coûts d’énergie repris dans la facture annuelle en question. En dérogation au premier paragraphe, eni a la possibilité d’adapter la ristourne après la première facture annuelle, en cas de reconduction et/ou en cas de renouvellement du Contrat. Généralités Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application uniquement pour les points de raccordement avec une petite consommation professionnelle. En outre, les prix d’électricité sont d’application uniquement pour les points de raccordement basse-tension et limités à une puissance de 56 kVA. Pour les points de raccordement situés sur le réseau d’un Gestionnaire du Réseau de distribution mixte, les prix d’électricité ne sont d’application que pour les points de raccordement basse tension sans mesure de pointe. Les prix de gaz naturel ne sont pas d’application en cas de raccordement direct au réseau de transport. Dans les autres cas, le consommateur doit demander une offre personnalisée à eni. eni prend les tarifs de réseau d’électricité en compte au tarif des heures pleines, des heures creuses et/ou exclusif nuit. Dans les cas exceptionnels où le gestionnaire de réseau utilise un quatrième tarif (par ex. tarif EHP ou trihoraire), ce quatrième tarif ne sera pas proposé et sera porté en compte dans le tarif des heures pleines susmentionné. Dispositions spécifiques applicables à tous les contrats eni concernant un (des) point(s) de raccordement dans la Région de Bruxelles- Capitale: - Les frais d’ouverture de l’Installation portés en compte par le Gestionnaire du réseau ainsi que l’indemnité de financement des obligations de service public qui (i) en cas d’électricité est calculée sur la base de la puissance mise à disposition par le gestionnaire de réseau de distribution, en tenant compte du type de protection de raccordement et de son calibre exprimé kVA et qui (ii) en cas de gaz est calculé sur la base du calibre des compteurs, qui est déterminé par le débit maximal de gaz spécifié en mètre cube par heure pour lequel le compteur a été conçu, exploités par le gestionnaire du réseau chez les clients finals, seront répercutés au Client par eni. Le prix mentionné pour eni relax gaz 3 ans comprend uniquement le coût de l’énergie pour le gaz naturel. Le coût de l’énergie pour le gaz naturel est fixe pour 3 années consécutives et protège le Client contre une hausse de ce coût. Les fluctuations du coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour le gaz et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage, etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, seront répercutés au Client en sus du coût de l’énergie pour le gaz naturel, le cas échéant avec modifications et l’application des frais supplémentaires réglementaires. Ils sont indiqués ici à titre purement indicatif. Les tarifs de réseau de transport du gaz naturel (coûts Fluxys), les tarifs de réseau de distribution, les prélèvements, impôts, etc. sont approuvés par la Creg et/ou peuvent être retrouvés sur www.creg.be. Les tarifs de réseau de transport tels que publié par Fluxys sont estimés à 1,47 EUR/MWh en 2015. Le prix mentionné pour eni relax gaz 3 ans est d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation annuelle mesurée inférieure ou égale à 100 MWh. En cas de dépassement de ce seuil, eni peut augmenter le prix mentionné de 2 EUR/MWh. Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1. Coût de l’énergie: Pour une consommation comprise entre (kWh) Redevance fixe (€) Prix à la consommation (cent/kWh) 0-5.000 80,00 3,14 5.000-25.000 100,00 2,74 25.000-100.000 120,00 2,66 2. Tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour le gaz  Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tariffs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre), www.brugel.be (pour Bruxelles) Tarifs d’utilisation des réseaux de transport Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution Les tarifs de réseau de transport pour le gaz tels que publié par Fluxys sont estimés à 1,47 EUR/MWh en 2015. T1 > 0-5.000 kWh Terme fixe €/an T2 > 5.001-150.000 kWh Terme proportionnel cent/kWh Terme fixe €/an Terme proportionnel cent/kWh Relevé de compteur €/an GASELWEST 12,96 1,93 57,07 1,05 9,95 IMEA (GAS) 9,99 1,57 62,45 0,52 9,95 IMEWO 13,94 2,10 78,19 0,81 9,95 INFRAX WEST 4,11 2,42 73,71 1,03 5,98 INTERENERGA 7,62 1,43 39,49 0,79 5,98 INTERGEM 11,20 1,70 54,06 0,84 9,95 IVEG 8,03 1,31 47,71 0,52 5,98 IVEKA 11,85 1,76 63,63 0,72 9,95 IVERLEK 12,43 1,86 61,94 0,87 9,95 SIBELGA 3,00 1,99 49,08 1,07 15,69 SIBELGAS 16,19 2,48 89,80 1,01 9,95 ORES (NAMUR) 12,55 2,69 77,83 1,39 7,55 ORES (HAINAUT GAZ) 12,41 2,64 76,96 1,35 7,55 ORES (LUXEMBOURG) 10,75 2,62 66,68 1,50 7,55 ORES (BRABANT WALLON) 12,27 2,58 76,07 1,31 7,55 ORES (MOUSCRON) 10,11 2,11 62,71 1,06 7,55 TECTEO 15,00 2,67 79,41 1,39 8,59 3. Taxes pour le gaz (fixés par les pouvoirs publics) Prélèvements pour le Gaz Naturel en Région Wallonne Redevance de raccordement 0 - 100 kWh/an Redevance de raccordement < 1 GWh 0,75 cent 0,0075 cent/kWh Taxes OSP (obligations de service public). Seulement pour Bruxelles € <= 5000 kWh 2,52 >5000 kWh et <=150000 kWh 8,76 Carte tarifaire version 021505 pour la Belgique. Prélèvements fédéraux pour le Gaz Naturel cent/kWh Cotisation sur l’énergie 0,0992 Cotisation Fédérale 0,0806 Total 0,1798 eni gas & power nv/sa Valable du 1er mai 2015 au 31 mai 2015 inclus. BB_032_021505_FR_G_Relax_3 Fait le 13/04/2015. ER: Elke Coremans Adresse correspondance : Boîte postale 5400 - BE-1800 Vilvorde - Tél 078 15 29 29 - Fax 070 22 40 03 - [email protected] - www.eni.be Siège social : 1A, rue Guimard - BE-1040 Bruxelles - TVA BE 0476.201.605 - RPM Bruxelles