Conseil municipal | jeudi 26 mars 2015 BUDGET 2015 VILLE DE DIEPPE LE BUDGET 2015 EN UN COUP D’ŒIL 68,58 millions d’euros Ce sont les dépenses et les recettes réelles prévues au budget 2015 de la Ville de Dieppe EN BAISSE EN HAUSSE STABLE l’endettement le produit fiscal les impôts locaux La Ville de Dieppe s’est désendettée de 10,73 M€ par rapport à 2008, soit une baisse de 19,55 %. Les investissements structurels et la rénovation urbaine permettent un produit fiscal supplémentaire de 1,2 M€. La fiscalité locale représente 37,48 % des recettes globales de la Ville. Ses taux restent inchangés depuis 7 ans. 15,37 M€ 1,6 M€ 4,1 M€ C’est le montant de l’investissement que la Ville de Dieppe va engager en 2015. Sur 8 ans, de 2008 à 2015, il atteint 95,8 M€. C’est le montant global des interventions sur les voiries inscrites au budget primitif 2015. C’est le montant des subventions accordées aux associations locales pour développer la cohésion sociale. Un désengagement de l'État aggravé Le Gouvernement aggrave la baisse des dotations en 2015. La contribution des collectivités locales à l’austérité dans la loi de finances (LF) sera de 11 milliards d’euros sur trois ans et prendra effet dès 2015. La Dotation globale de fonctionnement (DGF) passe de 41,5 Md€ en 2013 à 38,6 Md€, en 2015. Le montant de contribution prélevée au titre du redressement des comptes publics en 2015 est de 945 000 € pour Dieppe. La Dotation de solidarité urbaine (DSU) progresse de 180 millions. La Dotation nationale de péréquation des communes croît de 10 M€ (+ 2 %). Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) atteindra 780 M€ en 2015. La revalorisation forfaitaire des bases sera de 0,9 % en 2015, identique à 2014 : auparavant les taux de revalorisation étaient supérieurs à 1 % (1,8 % en 2013). Evolution des dotations et compensations de l’Etat (en M€) 18,0 dotations et compensations réelles dotations et compensations indexées sur l’inflation 17,3 17,07 17,55 17,67 17,75 17,27 16,74 16,716,44 16,44 16,0 16,46 16,15 16,33 -3,3 M€ 16,18 15,83 15,3 15,81 15,26 14,7 14,37 14,0 2008 2009 2010 2011 2012 Si l’évolution des dotations et compensations de l’Etat avait suivi celle de l’inflation depuis 2008, Dieppe aurait perçu 3,3 M€ supplémentaires en 2015 – soit une perte de recettes cumulée de 10,5 M€ en 7 ans ! 2013 2014 2015 Une stratégie de désendettement continu La question du financement des collectivités locales est primordiale car il faut préserver les capacités financières des collectivités qui assurent plus de 70 % de l’investissement public. À Dieppe, l’encours de la dette, au 1er janvier 2014, a diminué de 415 000 € par rapport à 2013 soit une baisse de près d’1 %. Le taux moyen de la dette en 2014 est de 2,43 %, contre 2,76 % en 2013. Le taux moyen national en 2012 est de 3,76 %. En sept ans, la Ville de Dieppe s’est désendettée de 10,73 M€ soit une baisse de 19,55 %. La Ville limite les intérêts d’emprunt à 31 € par habitant ce qui la situe en dessous de la moyenne des communes de même strate (44 € par habitant). La capacité d’autofinancement brute s’établit à 5,6 M€ en 2013, soit 166 € par habitant. La réduction des charges financières est de 341 K€ en 3 ans soit - 14 % par rapport à 2011). Le graphique ci-contre retrace l’évolution de la dette et des frais financiers des budgets Ville, salle des congrès et parking des Bains afin de prendre en compte les changements de périmètre des délégations de service public (DSP) intervenus en 2012 et 2013. Evolution de l’encours et des frais financiers de la dette (au 1er janvier) 60 M€ 6 M€ intérêts de la dette (échelle de gauche) encours de la dette (échelle de droite) - 10,73 M€ 54,89 5 M€ 51,30 51,39 51,44 50 M€ 46,16 45,68 4 M€ 44,27 44,16 30 M€ 3 M€ 2 M€ 40 M€ 20 M€ 2,23 1,90 1,62 1 M€ 2008 2009 2010 1,51 2011 1,36 2012 1,41 1,14 1,06 2013 2014 2015 10 M€ Des ressources humaines maîtrisées Au 31 décembre 2014, les effectifs de la Ville, en équivalent temps plein, étaient de 854,76 contre 826,45 au 31 décembre 2013. L’année 2014 a vu la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, avec la création de postes de référents éducatifs. En 2015, la Ville met en place une nouvelle organisation des services municipaux. Plus claire et lisible, elle pose les responsabilités de chacun, promeut la transversalité et s’appuie sur un nouvel effort de formation des personnels, en particulier de l’encadrement intermédiaire. La Ville poursuit sa politique de sécurisation des parcours professionnels d’amélioration du déroulement de carrière. Depuis janvier 2014, 23 agents ont été mis en stage et 5 agents sous contrats aidés ont été mis en stage. 75 agents ont bénéficié d'un avancement de grade ou d'une promotion interne au cours de l'année 2014 dont 5 en catégorie A, 5 en catégorie B et 65 en catégorie C. 9 apprentis sont accueillis avec une participation de 44 000 €. La Ville a comptabilisé en 2014 1 037 jours de formation des personnels. Evolution des effectifs (en postes et en ETP au 31 décembre) Effectifs physiques 909 922 Effectifs en équivalent temps plein 826,45 2013 2014 854,76 760 796 832 868 904 940 Recettes réelles : 68,5 M€ 3,82 M€ recettes diverses 8,91 M€ emprunt 24,35 M€ 5,95 M€ impôts et taxes attribution de compensation 3,89 M€ subventions 1,35 M€ cessions 3,27 M€ participation des usagers 17 M€ dotations Dépenses réelles : 68,5 M€ Sur 100 € de dépenses en 2015, la Ville consacre... 12,8 € 13,1 € aménagement et dév. de la ville gestion urbaine de proximité, prévention et sécurité 11 € renouvellement urbain / Anru 18,3 € 1,2 € éducation, enfance environnement et dév. durable 2,4 € jeunesse 28,8 € culture, vie de la cité et lien social 7,5 € solidarités / familles 0.8 € 3,9 € santé personnes âgées O pa hRU at éq rim de ui s s pe oi ne er me vic nt es tp ox on im u ité rb , c ain ad e cu re de ltu de re vie e d am éve én lop ag pe em m en ent éc t, , ol lo es ge ,p m e t en éq ite t sp ui e or pe n tif me fan ce ge s nt s pr sti v ré oiri se e, au x A ré nru no va tio n ur ba in e 15,37M€ de dépenses d’équipement en 2015 Stabilité des taux en 2015 En 2015, les taux des impositions directes locales ENT M E G A ENG restent inchangés : 4-2020 201 Taxe d’habitation : 17,60 % (+0 %) Taxe foncière : 38,90 % (+0 %) Taxe foncière (non bâti) : 44,69 % (+0 %) GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ, PRÉVENTION ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 8,9 Μ€ GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ, PRÉVENTION ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Cadre de vie • 4,67 M€ pour les personnels assurant la gestion des espaces extérieurs de la ville •1,28 M€ pour la propreté urbaine • 250 000 € pour l’éclairage public • 200 000 € pour la flotte de véhicules municipaux Voirie et réseaux • 1,6 M€ pour les travaux de réfection de voirie • 100 000 € pour le giratoire de la route des Graves de mer Prévention et tranquillité •119 330 € pour l’intervention des quatre agents du service Médiation-Tranquillité •149 000 € pour soutenir l’action des éducateurs de rue de l’Association Foyer Duquesne dans les quartiers… VOIRIE 1,6 M€ Janval/Bruyères 120 000 euros pour la rue Camille Coche (chaussée et trottoirs) 119 000 euros pour la réfection de chaussée de la Chapelle Saint-Nicolas (caniveau, ouvrage pluvial, construction muret, palier en grès et chemin à prolonger) 91 000 euros pour la réfection de chaussée, l’aménagement PMR et la création d’un trottoir sur le secteur Escarpe. 81 000 euros pour la réfection de chaussée de la rue Louis-Martin 84 000 euros pour la réfection de chaussée et la construction de plateaux surélevés rue Pierre-Albert Roger devant l’école Valentin-Feldman Centre-ville 68 000 euros pour la réfection du parking du centre Jean-Renoir 33 000 euros pour la réfection de chaussée et parkings rue Colonel Dollard-Ménard 23 687 euros pour la reconstruction d’un trottoir sur l’avenue Charles-De-Gaulle Neuville 200 000 euros de travaux sur la rue Albert-Reville (chaussée et trottoirs) 56 571 euros pour les trottoirs de la rue Écureuil 50 000 euros sur la rue Aristide-Briand pour réfection de la chaussée Puys 26 061 euros sur le secteur Margelle pour la réfection de chaussée et la pose de bordures Saint-Pierre 41 615 euros pour la reconstruction du trottoir et la chaussée de la rue Graillon 22 000 euros pour la réfection de la chaussée et la construction de 2 surbaissés pour personnes à mobilité réduite carrefour Louis-de-Bures. ÉDUCATION, ENFANCE 12,5 Μ€ ÉDUCATION, ENFANCE Vie scolaire et péri-scolaire • 1,95 M€ en maternelle et 1,79 M€ en primaire pour les personnels dédiés (Atsem, agents d’entretien, gardiens, restauration) • 1,24 M€ pour la restauration scolaire • 90 000 € d’investissement en mobilier et matériels éducatifs (y compris la poursuite de l’informatisation) • 268 000 € pour les dotations des écoles • 396 500 € pour les animations et le sport scolaires dont 116 900 € pour l’apprentissage de la natation • 104 000 € pour la réussite éducative et 65 000 € pour le projet éducatif local • 497 000 € pour les accueils de loisirs • 265 500 € pour l’accueil péri-scolaire • 1 M€ pour l’aménagement des rythmes scolaires… Education artistique • 755 000 € pour l’éducation artistique – musique, danse et art dramatique – des moins de 11 ans (participation au Sydempad) Entretien des bâtiments • 716 000 € pour les travaux d’entretien dans les écoles et l’amélioration de la performance énergétique JEUNESSE 1,6 Μ€ JEUNESSE Sports, culture, loisirs • 21 150 € pour la création de services civiques au sein des services municipaux • 8 000 € pour le fonds d'expérimentation pour les jeunesses • 57 100 € pour l’opération Bouge ton été et les animations petites et grandes vacances… Education • 418 441 € pour l’éducation artistique des 11-25 ans (Sydempad) Halle à tabac • 140 000 euros de travaux et de préfiguration du futur espace jeunesse et musiques actuelles. Emploi / formation • 567 500 € (dont une participation de l’Etat de 364 000 €) pour le financement de 28 postes au sein des services municipaux, dans le cadre du dispositif Emplois d’avenir • poursuite des chantiers d’insertion dans le cadre de l’Anru (plus de 35 156 heures réalisées à ce jour)… SOLIDARITÉ, FAMILLES 5,1 Μ€ SOLIDARITÉ, FAMILLES Solidarités • 566 000 € *, dont 22 000 € pour les actions d’insertion et 544 800 € pour l’aide aux personnes et aux familles. • 28 300 € pour la mise en place de la cellule veille énergétique • 30 000 € en investissement et 3 000 € en maintenance pour la mise en place de la télégestion • 11 800 € pour l’accès au Comité social des agents d’aide à domicile en CDI Petite enfance • 1,7 M€ pour le personnel et le fonctionnement dédiés aux crèches municipal • 66 000 € pour le ravalement de la crèche du cheval à bascule • 5 200 € le coût net d'une place en crèche Accessibilité PMR • 150 000 € pour la poursuite des travaux d’aménagement de l’espace public et des bâtiments en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR)… Logement • 2,19 M€ de garanties d’emprunt accordés en 2014 pour le soutien à la construction de logements sociaux * dépenses inscrites au budget des CCAS PERSONNES ÂGÉES 2,6 Μ€ PERSONNES ÂGÉES Actions pour les seniors • 148 800 € pour les colis de Noël et les banquets annuels • 175 000 € pour la prise en charge par la Ville du transport gratuit des personnes âgées de plus soixante ans • 2,57 M€ * pour l’aide à domicile… Animations, sorties • 104 568 € ** pour l’animation des Résidences pour personnes âgées, les sorties et voyages annuels… Restauration collective • 232 840 € pour le fonctionnement des restaurants sociaux dans les résidences pour personnes âgées… Logements adaptés • 1,75 M€ * pour le fonctionnement, l’entretien et la modernisation des résidences pour personnes âgées (Marcel-Paul, JacquesLemeunier…) * dépenses inscrites au budget des CCAS ** dépenses mixtes Ville / CCAS SANTÉ 0,5 Μ€ SANTÉ Autonomie et bien-être • 202 100 € pour le portage de repas à domicile • 5 300 € pour le portage de livres à domicile • 30 742 € pour les séances “gym bien-être” et 13 400 € pour l’action “En forme dans nos quartiers”… Pôle ressources santé • 83 200 € pour le fonctionnement du Pôle ressources santé municipal, passerelle entre acteurs de santé publique et habitants… Château Michel • 100 000 € de première participation aux travaux d’humanisation du Château Michel (500 000 € à terme) CULTURE VIE DE LA CITÉ 19,7 Μ€ CULTURE, VIE DE LA CITÉ Vie associative • 4,1 M€ de subventions municipales pour un soutien renforcé aux associations locales, facteurs de cohésion sociale… Animation de la ville • 100 000 € pour l’organisation ou soutien des temps forts 2015 de l’animation de la vie de la cité : Fête des fleurs, carnaval, Tour de France, festival d'été, patinoire de Noël… et 62 400 € Foire aux harengs Action culturelle • 288 000 € pour l’entretien du patrimoine (musée, DSN, bibliothèques) • 1,26 M € pour la lecture publique • 627 663 € pour l’éducation musicale des adultes (Sydempad)… • 700 000 € dont 520 000 € de subvention pour le soutien à DSN Sport • 500 000 € de subventions aux associations et clubs sportifs • 930 000 € pour parachever la rénovation complète du complexe sportif Auguste-Delaune (squash, tennis extérieur, contrôle d’accès) • 300 000 € pour l’entretien des équipements sportifs… Lien social • 60 000 € pour le FPH et le budget participatif… ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 0,8 Μ€ ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Développement durable • 20 730 € pour des animations autour de la mobilité et du développement durable… • 20 000 € pour la mise en valeur du patrimoine environnemental (chemins de randonnée, Incroyables comestibles) Prévention des risques • 100 000 € pour des travaux de sécurité et de défense incendie… Économies d’énergie • -30 000 € pour la consommation de carburants par les véhicules municipaux et - 61 863 € des dépenses d’électricité • 30 000 € pour l’acquisition d’un nouveau véhicule électrique pour les services municipaux : cinq véhicules électriques permettent d’économiser près de 2 100 litres de carburant. Cadre de vie • 17 500 € pour le fonctionnement d’un service de location de vélos • 117 000 € pour des aires de jeux dont square Valentin-Feldmann • 40 000 € pour l’étude du règlement local de publicité • 50 000 € pour la réfection complète de l'éclairage public des rues Coche et Réville RENOUVELLEMENT URBAIN / ANRU 7,5 Μ€ RENOUVELLEMENT URBAIN / ANRU Opah-RU • 650 000 € pour la poursuite de la réhabilitation de logements en centre-ville et la préservation du patrimoine historique… Anru Val Druel • 530 000 € pour les aménagements des espaces publics • 200 000 € pour l’équipement d’entrée de quartier • 100 000 € pour la fin des travaux et la gestion urbaine de proximité • 76 000 € pour le cheminement du bois de Rosendal • 163 000 € pour la démolition du centre Camille-Claudel et du restaurant scolaire Anru Neuville • 1,59 M€ pour les travaux en cours sur le secteur Cormorans-Mérault 580 000 € sur le secteur Debussy 250 000 € pour l’équipement public d’entrée de parc 200 000 € pour l’aménagement du parvis du collège sur le secteur Charles-Nicolle Anru • 18 000 € pour l’action Mémoires de quartier… AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE 8,8 Μ€ AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE Dieppe Sud • 840 000 € pour l’aménagement de la Zac Dieppe Sud… Tourisme • 200 000 € pour les études sur l’aménagement du front de mer (contrat d’Agglo), 331 000 € pour la gestion touristique et le fonctionnement du centre Les Roches • 525 000 € pour la participation à la ligne transmanche… Commerces • 186 214 € pour la redynamisation du centre-ville (Fisac), 96 000 € pour la signalétique des commerces en centre-ville • 84 000 € pour la mise aux normes des marchés de plein air Aménagement • 100 000 € pour la mise en valeur des rues piétonnes • 570 000 € pour l’achat des locaux Cours de Dakar Entretien du patrimoine • 235 000 € pour le réaménagement de locaux municipaux pour l’accueil du public dont 115 000 € pour des travaux à la mairie annexe de la MJP et au pôle Lafontaine • 459 000 € de travaux d’urgence et de maintenance pour la sauvegarde des églises, en particulier Saint-Jacques et Saint-Rémy Conseil municipal | jeudi 26 mars 2015 BUDGET 2015 VILLE DE DIEPPE