CGDM - Deutsche Qualitat
DEUTSCHE-QUALITÄT Contrat de mandat Je soussigné, Nom ..................................................... Prénom ......................................... Adresse ....................................................................................................... Code postal .......... Ville .............................................................................. Téléphone ........................... Fax ................................................................. Ci-après dénommé " le mandant ", donne mandat à : EURL DQ MARKET40 RUE ANTOINE DEPARCIEUX30160 BESEGESTel : 0984053669 No SIRET : 805036563 00015 ci-après dénommé " le mandataire "POUR RECHERCHER, NEGOCIER, ACHETER POUR MON COMPTE ET EN MON NOM LE VEHICULE NEUF OU D'OCCASION SUIVANT ET EN PRENDRE LIVRAISON Marque ............................................ Type .............................................. Année modèle en France ............................ Puissance fiscale en France / niveau de C02............./............ Appellation commerciale en France ................................................................................ Appellation commerciale dans le pays d'acquisition ............................................................ Couleur .......................................... nombre de portes ............................ option 1........................................... option 2 .......................................... option 3 .......................................... option 4........................................... Autres options : ........................................................................................................ Différences entre les principaux équipements de série du modèle et ceux du modèle correspondant dans le pays d'acquisition (si déterminé ) : ........................................................................ ....................................... ............................................................................................ ........................................................ La date de livraison prévue par le mandataire est le : ............................................................ Le coût total d'acquisition du véhicule est de ......................... euros toutes taxes comprises et options comprises. Ce prix comprend également les frais annexes et la rémunération du mandataire à l'exclusion du carburant et des frais d'immatriculation (carte grise et malus écologique si le véhicule est concerné) Le financement de ce véhicule se fera : o au comptant o à crédit Les modalités de paiement sont les suivantes : Barrez la mention inutile Le paiement de 600 euros TTC au titre de la formation du mandat de recherche.Ce montant ne concerne uniquement que les recherches. En cas de rétractation du client , peut importe la cause, la somme de 200 euros restera cautionnée sur le montant de 600 euros TTC prévu, au titre des frais de recherches et des frais de dossier. Dans le cas d'un véhicule d'importation, le paiement de 100% soit la totalité du prix du véhicule devra être versé par virement bancaire sur le compte de DEUTSCHE QUALITAT ,l'EURL DQ MARKET. Dans le cas d'une procédure d'importation selon l'offre 50/50 , un dépôt de garantie de 50 % devra être déposé sur le compte de l'EURL DQ MARKET ,le paiement final intrviendra par chèque de banque à la réception du véhicule dans les locaux de l'EURL DQ MARKET.à la date convenue.Ce service sera facturé au client 800 euros TTC Enfin dans le cas d'une procédure d'importation le paiement intégral pourra intervenir directement en concession à la réception du véhicule .Ce service sera facturé 1200 euros et donnera lieu en cas de rétractation à un cautionnement de 15% du prix total du véhicule. Tous les dépots de garantie viennent en déduction du mandat de recherche fixé à 600 euros TTC. Le lieu de livraison du véhicule est : (rayer les mentions inutiles) Le siège de l'EURL DQ MARKET est à Besseges (30) Le domicile du mandant ou tout autre lieu à sa convenance, soit ..................., moyennant un supplément de ......... . Le mandant s'engage à prendre livraison de son véhicule dans les 5 jours après notification de la mise à disposition par le mandataire (sauf si accord avec ce dernier d'une date de livraison précise). Acceptation par le mandataire Le mandataire ayant déjà effectué les recherches accepte le mandat et confirme qu'il est en mesure d'acheter pour le compte de son client le véhicule tel qu'il est défini ci-dessus. Conditions générales Le mandant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales du mandat ci-jointes, conformes aux préconisations du Conseil National de la Consommation. Le Mandataire : Mickael DURAND DEUTSCHE QUALITAT EURL DQ MARKET Date et signature Le mandant : Date et signature
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