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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES ACTIONNAIRES
BROCHURE DE CONVOCATION
19 MAI 2015
À 10 HEURES
CARROUSEL DU LOUVRE
99 RUE DE RIVOLI
75001 PARIS
SOMMAIRE
03 INVITATION DU PRÉSIDENT
04 RÉSULTATS ET INVESTISSEMENTS
06 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE : LES ONZE ENGAGEMENTS DU GROUPE
08 EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE
12 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
13 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
14 MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
16 DIRECTION GÉNÉRALE
17 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS
18 21 PROJETS DE RÉSOLUTIONS
26 TABLEAU DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES
27 COMMENT PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
28 VOUS CHOISISSEZ D’EXERCER VOS DROITS PAR INTERNET
29 VOUS CHOISISSEZ D’EXERCER VOS DROITS PAR CORRESPONDANCE
30 VOUS SOUHAITEZ VOUS INFORMER
31 VOUS VENEZ ASSISTER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
INVITATION
DU PRÉSIDENT
J’AI LE PLAISIR DE VOUS CONVIER
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES ACTIONNAIRES QUI SE TIENDRA
LE MARDI 19 MAI 2015 À 10 HEURES
AU CARROUSEL DU LOUVRE,
À PARIS.
MADAME, MONSIEUR, CHER ACTIONNAIRE,
L’Assemblée générale d’EDF se tiendra le mardi 19 mai
2015 à 10h00 au Carrousel du Louvre, à Paris.
Vous serez appelé à vous prononcer, par vote, sur les
projets de résolutions qui concernent notamment
l’approbation des comptes 2014.
Ce moment d’échange privilégié entre EDF et ses
actionnaires sera l’occasion de vous présenter la stratégie
et les perspectives de votre entreprise en France et à
l’international.
Je souhaite vivement que vous puissiez prendre part
personnellement à cette Assemblée générale. Si vous ne
pouvez y assister, vous avez la possibilité soit de voter par
internet ou par correspondance, soit de donner pouvoir à
toute personne physique ou morale de votre choix. Vous
pouvez également m’autoriser, en ma qualité de Président
de l’Assemblée générale, à voter en votre nom.
Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité et
vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher actionnaire,
l’expression de mes sentiments les plus dévoués.
Jean-Bernard LÉVY
Président-Directeur Général
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 3
RÉSULTATS ET INVESTISSEMENTS
RÉSULTATS ET INVESTISSEMENTS
EBITDA en milliards d’euros
CHIFFRE D’AFFAIRES en milliards d’euros
71,9
72,9
- 1,4 %
16,1
2
17,3
+ 6,5 %2
71 %
55 %
29 %3
45 %3
20131
1
2014
20131
2014
Les données 2013 sont retraitées de l’impact lié à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11. 2 Variation organique à périmètre et change comparables. 3 International et autres activités.
INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS BRUTS DE DÉVELOPPEMENT
5 %
8 %
4 %
2 %
Autres
Autres
39 %
West Burton (R-U)
& THF France
14 %
Italie & activités gazières
Renouvelables
3,9 Mds€
4 %
34 %
4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Non régulé France
37 %
West Burton (R-U)
& THF France
13 %
Italie & activités gazières
Renouvelables
4,5 Mds€
5 %
Insulaire France
Nouveau nucléaire
1 %
Insulaire France
2013
34 %
Nouveau nucléaire
2014
RÉSULTATS ET INVESTISSEMENTS
RÉSULTAT NET PART DU
GROUPE en milliards d’euros
3,5
20131
1
RÉSULTAT NET
COURANT en milliards d’euros
RATIO ENDETTEMENT
NET/EBITDA
4,9
3,7
+ 5,2 %
+ 17,9 %
4,1
20131
2014
2,1x
2,0x
20131
2014
2014
Les données 2013 sont retraitées de l’impact lié à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11.
DIVIDENDE en euros
1,25
en numéraire
CROISSANCE ORGANIQUE 1 DES OPEX DU GROUPE DEPUIS 2011
1,25
en numéraire
+ 3,1 %
+ 2,5 %
+ 1,1 %
2013
2014
Le Conseil d’administration d’EDF du
11 février 2015 a décidé de proposer à
l’Assemblée générale des actionnaires du
19 mai 2015 le versement d’un dividende
ordinaire en numéraire de 1,25 euro par
action au titre de l’exercice 2014 (soit
1,375 euro par action pour le dividende
majoré), correspondant à 52 % de taux de
distribution du résultat net courant post
hybride.
2011
2012
20132
+ 0,9 %
2014
OPEX : en pratique, le terme OPEX est utilisé pour désigner les charges d’exploitation, à distinguer des dépenses d’investissements
(ou CAPEX).
1
2
onnées publiées de croissance organique à périmètre et change comparables.
D
À méthode constante.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 5
RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE
RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE :
LES ONZE ENGAGEMENTS DU GROUPE
INDUSTRIEL RESPONSABLE
MAINTENIR LE MEILLEUR NIVEAU DE SÉCURITÉ
ET DE SÛRETÉ DES INSTALLATIONS
RESTER LE MEILLEUR DES GRANDS ÉNERGÉTICIENS
DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES BAS CARBONE
Maintien des émissions directes de CO2 du Groupe dans la limite
de 150 g/kWh.
123
Critères de sécurité et de sûreté nucléaire de l’indice de référence
international FTSE4Good 1 atteints.
102
Mars 2012 : intégration du groupe EDF dans l’index FTSE4Good.
Septembre 2014 : reconduction du Groupe au sein de l’index
FTSE4Good, après celles de mars 2014, mars et septembre 2013.
20131
Le FTSE4Good Index Series a été créé par le groupe FTSE (Financial Times Stock Exchange)
et vise à promouvoir les investissements dans des entreprises qui respectent des objectifs
ambitieux de développement durable. À compter de 2015, les deux évaluations annuelles
du FTSE4Good auront lieu en juin et décembre de chaque année.
1
EMPLOYEUR RESPONSABLE
RÉDUIRE RÉSOLUMENT LES ACCIDENTS DE TRAVAIL
DES SALARIÉS ET DES SOUS-TRAITANTS
Division par 2 en 5 ans du taux de fréquence 1 des accidents avec
arrêt de travail dont sont victimes les salariés du Groupe.
3,1
2013
3,1
20142
Objectif
2,2 3
20142
Donnée consolidée Groupe retraitée de l’impact des normes IFRS 10 & 11, intégrant Dalkia à 100 %
sur toute l’année.
Donnée consolidée Groupe selon les règles IFRS en vigueur en 2014 (les sociétés CENG, SLOE
Centrale et ESTAG sont considérées comme des coentreprises et sont consolidées par mise en
équivalence à partir du 1er janvier 2014), intégrant Dalkia à 100 % sur toute l’année.
1
2
MAINTENIR L’EXCELLENCE PROFESSIONNELLE
ET LA PERFORMANCE DES ÉQUIPES PAR
LA FORMATION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ
Taux de féminisation de 30 % du vivier des futurs « top dirigeants »
atteint en 2015.
2014 : 24 %
2013 : 25 %
Baisse de 1% liée à la promotion de femmes à des postes
de dirigeantes et à une évolution lente du vivier.
85%
85%
2013
2014
Plus de 75 % des salariés du Groupe
bénéficiaires, chaque année,
d’au moins une action de formation.
2017
Taux d’accidents du travail en service avec arrêt, par million d’heures travaillées.
2
Données consolidées Groupe selon les règles IFRS en vigueur en 2014, intégrant Dalkia
et Citelum à 100 % sur les 6 derniers mois de l’année.
3
L’objectif 2017 précédent de 1,9 a été ajusté en 2014 suite à l’intégration de Dalkia et
Citelum, compte tenu des spécificités de leurs métiers.
1
PARTENAIRE RESPONSABLE
FAVORISER LA TRANSPARENCE ET LE DIALOGUE
SUR LES SUJETS SENSIBLES
CONTRIBUER PAR L’EMPLOI AU DÉVELOPPEMENT
DES TERRITOIRES
Nombre d’emplois directs et indirects générés par les activités
du groupe EDF.
8 sociétés ayant mis en place un espace de dialogue formalisé
avec les parties prenantes en 2015.
475 498 475 545
2013
2014
158 467 158 161
En 2014 : 3 sociétés
EDF : Conseil développement durable France
EDF Energy : Stakeholder Advisory Panel
Edison : Social Committee (en cours de réorganisation)
Depuis 2005, EDF a mis en place le Panel développement durable
international, un panel de parties prenantes de niveau Groupe.
6 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Emplois directs 1
Emplois indirects 2
onnées consolidées Groupe, calculées selon les normes IFRS en vigueur pour chacune des
D
années. En 2014, les données « Équivalent temps plein » (ETP), en cohérence avec les normes
internationales, sont de 148 025.
2
Application de la même méthode auditable qu’en 2013. En 2014, le calcul de l’indicateur,
hors cycle du combustible nucléaire et achats d’uranium, inclut EDF, ERDF, EDF Energy, EDF
Polska, Edison, EDF Luminus, EDF Énergies Nouvelles, Électricité de Strasbourg et Tiru. Les
données sont présentées en ETP.
1
RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE
INVESTIR DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ET RENFORCER LEUR COMPÉTITIVITÉ
CONTRIBUER SIGNIFICATIVEMENT À L’AMÉLIORATION
DE L‘EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
Capacités installées de production du Groupe à partir d’énergies
renouvelables, en MWe.
Nombre de logements accompagnés vers l’efficacité énergétique
par les sociétés du Groupe 1.
394 300
456
562
4 782
28 265
27 702
+ 2 %
21 902
2013 1
500
536
5 340
Autres ENR
Solaire
Éolien
21 889
Hydraulique
2013
2014
328 800
53 400 51 200
EDF
2014
Données consolidées Groupe retraitées de l’impact des normes IFRS 10 & 11, intégrant Dalkia à
100 % sur toute l’année.
1
EDF Energy
1960 2780
Électricité de Strasbourg
Sociétés au périmètre consolidé, qui commercialisent de l’énergie auprès des clients résidentiels.
1
NE TOLÉRER, DANS TOUTES LES SOCIÉTÉS DU GROUPE ET CHEZ LES FOURNISSEURS, AUCUNE VIOLATION DES DROITS
DE L’HOMME, AUCUNE FRAUDE NI CORRUPTION
13 sociétés ayant inclus en 2015 une clause éthique/
développement durable dans les contrats d’achats 1.
13 sociétés ayant obtenu en 2017 le niveau Advanced (avancé)
du Global Compact (Pacte mondial) des Nations unies.
Objectif atteint à fin 2014
En 2014 : 2 sociétés ont atteint le niveau Advanced En 2013 :
EDF
ERDF
EDF Energy
Edison
EDF Luminus
EDF Polska
EDF Démász
EDF Norte Fluminense
1
En 2014 :
EDF Énergies Nouvelles
EDF Trading
Électricité de Strasbourg
TIRU
SOCODEI
EDF (depuis 2012)
Edison (depuis 2013)
À fin 2014 : les 11 autres sociétés concernées par
cet indicateur sont signataires du Global Compact Depuis 2012 :
ERDF
Depuis 2013 :
EDF Polska EDF Énergies Nouvelles
EDF Luminus
TIRU
À l’exception des achats d’énergie sur le marché spot.
En 2014 :
EDF Energy
EDF Trading
EDF Démász
EDF Norte Fluminense
Électricité de Strasbourg
SOCODEI
LUTTER DE FAÇON VOLONTARISTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE ET PROMOUVOIR L’ACCÈS À L’ÉLECTRICITÉ
PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU DANS TOUTES
LES ACTIVITÉS
Nombre d’actions engagées 1 pour accompagner les clients précaires,
menées par les sociétés du Groupe qui commercialisent de l’énergie.
Publication, à compter de 2015, de l’« empreinte eau » à l’échelle
du Groupe.
1 031 000
2013
2014
804 300
389 600
233 000
EDF
EDF Energy
39 20731 240
1 870 2 600
EDF Luminus
EDF Démász
N.C.2
26 633
Edison
Conseil en accompagnement énergie, plan de paiement négocié, octroi d’aides financières, etc.
2
Non collecté. Intégration d’Edison pour la première année en 2014.
1
Depuis 2013, EDF pilote le développement d’un outil d’évaluation des
interactions de tous les secteurs énergétiques avec l’eau, applicable partout
dans le monde, en collaboration avec les communautés scientifiques et les
instances internationales représentatives des secteurs du charbon, du
nucléaire, des hydrocarbures et des énergies renouvelables.
Résultats en phase avec l’objectif.
En 2014, la méthodologie a été finalisée, pour être testée sur 12 sites
en France, en Pologne, aux États-Unis, au Canada et en Australie.
Présentation de cette méthodologie lors du Forum mondial de l’eau de
Daegu, en Corée du Sud (avril 2015). Mise en application sur des sites
prioritaires du Groupe courant 2015.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 7
EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE
EXPOSÉ SOMMAIRE
DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE
PANORAMA DE L’ANNÉE 2014
DES OBJECTIFS FINANCIERS ATTEINTS OU DÉPASSÉS
UNE AMÉLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS
D’EXPLOITATION
dépassant ainsi le haut de la fourchette de 410-415 TWh que le
Groupe avait annoncée. Cette croissance a été portée par le succès
du plan de maîtrise des arrêts programmés initié en 2013 qui a
permis la réduction de moitié de la durée moyenne de prolongation
d’arrêt en 2014. Elle s’accompagne également d’une amélioration
dans le domaine de la sûreté avec une baisse de 9 % du nombre
d’arrêts automatiques de réacteur, indicateur de la qualité et de la
rigueur dans l’exploitation. Cela a permis de compenser la baisse
de 12 % de la production hydraulique, qui représente un retour à la
normale après une année 2013 exceptionnelle.
Au Royaume-Uni, la production nucléaire s’élève à 56,3 TWh, en
baisse de 4,2 TWh par rapport à 2013 en raison de l’arrêt fortuit des
réacteurs des centrales d’Heysham 1 et Hartlepool. Ces réacteurs
ont été remis en service fin 2014 et début 2015 à puissance réduite.
La production du reste du parc nucléaire a quant à elle enregistré
une très bonne performance opérationnelle.
En Italie, la production hydroélectrique d’Edison a également connu
une excellente performance en 2014 avec une hausse de 23 % par
rapport à 2013, qui avait déjà été une bonne année.
L’année 2014 aura été marquée par une excellente performance
nucléaire en France, la deuxième meilleure performance depuis
6 ans, avec une production en hausse de 3 % à 415,9 TWh,
EDF a une nouvelle fois bénéficié du niveau record d’énergies
décarbonées dans son mix de production électrique et confirme son
leadership en matière de lutte contre le réchauffement climatique en
Dans un secteur énergétique européen en profonde mutation et
un environnement réglementaire incertain, le groupe EDF a affiché
des résultats en croissance et a atteint ou dépassé l’ensemble de
ses objectifs financiers. Ainsi, l’EBITDA du Groupe est en croissance
organique de 6,5 %. L’EBITDA d’Edison, qui s’élève à 801 millions
d’euros 1, est supérieur à l’objectif d’au moins 600 millions d’euros
hors effets non récurrents des renégociations et arbitrages de
contrats gaziers fixé par le Groupe. Le ratio d’endettement financier
net/EBITDA s’inscrit dans le bas de la fourchette de 2x-2,5x et le
dividende proposé à l’Assemblée générale du 19 mai 2015 s’élève
à 1,25 euro par action, ce qui correspond à 52 % du taux de
distribution du résultat net courant post hybride et à 58 % hors
rattrapage tarifaire.
1
EBITDA Edison 2014 incluant l’impact des renégociations du contrat gaz avec la Russie de + 80 M€.
Données au 31 décembre 2014
PRODUCTION : 623,5 TWh
CLIENTS : 38,5 MILLIONS
0,6
2,4
2 %
Autres activités
8 %
Hydraulique
Autre
International
6 %
1,2
Cycle combiné gaz
et cogénération
Italie
28,3
5,9
Royaume-Uni
8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Autres énergies
renouvelables
France
7 %
Charbon, fioul
77 %
Nucléaire
EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE
réduisant ses émissions de CO2 à 102 g/kWh au niveau Groupe et
17 g/kWh en France 1, soit son plus bas niveau historique.
L’activité de distribution en France enregistre également une
performance opérationnelle exceptionnelle, avec un temps de
coupure moyen 2 d’ERDF de 64 minutes, à son plus bas niveau
depuis 9 ans.
UNE ANNÉE 2014 RICHE EN DÉVELOPPEMENTS IMPORTANTS
POUR L’AVENIR DU GROUPE
En 2014, le groupe EDF a connu des avancées importantes pour son
avenir.
Au Royaume-Uni, le projet de nouveau nucléaire Hinkley Point C a
reçu l’approbation de la Commission européenne sur les principaux
termes des accords entre le Groupe et le gouvernement britannique.
Cela marque une nouvelle étape importante vers la décision finale
d’investissement, faisant notamment suite à la délivrance du
permis de construire et des licences concernant le site nucléaire,
l’approbation de la conception du réacteur EPR par le régulateur
britannique et l’accord sur les termes commerciaux du projet
notamment le prix d’exercice du Contract for Difference (CfD) et
l’éligibilité au programme national de garantie de financement des
infrastructures (Infrastructure UK).
PUISSANCE INSTALLÉE : 136,2 GWe
Cycle combiné gaz
et cogénération
16 %
1
2
France métropolitaine et SEI, hors production insulaire.
Hors RTE et hors incidents exceptionnels.
165
Autres énergies
renouvelables
Autre International
5 207
Hydraulique
9 %
EDF a également noué le 29 octobre 2014 un partenariat avec
Amundi, le leader européen de la gestion d’actifs, pour la création
d’une société de gestion commune ayant pour vocation de lever
des fonds auprès d’investisseurs institutionnels et de gérer pour le
compte de tiers des fonds destinés à financer des projets s’inscrivant
notamment dans la transition énergétique. EDF et Amundi se
fixent pour objectif de proposer au marché des nouvelles familles
de fonds dédiés à la production d’énergies renouvelables et aux
économies d’énergies pour les grands clients, notamment industriels
électro-intensifs.
EFFECTIFS : 158 161
5 %
16 %
En France, suite à l’autorisation de la Commission européenne et
à la levée des autres conditions suspensives, le Groupe a finalisé le
25 juillet 2014 l’opération avec Veolia Environnement au sujet de
leur filiale commune Dalkia, et dispose ainsi d’une plate-forme à la
mesure de ses ambitions dans les services énergétiques. Aux termes
de cet accord, EDF a repris l’intégralité des activités de Dalkia en
France tandis que les activités de Dalkia International ont été reprises
par Veolia Environnement.
Autres pays européens
4 955
54 %
Nucléaire
Italie
15 727
132 107
France
Royaume-Uni
Charbon, fioul
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 9
EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE
DES RÉSULTATS FINANCIERS EN HAUSSE
(en millions d’euros)
2013 (1)
2014
Variation
Variation
organique (2)
Chiffre d’affaires
71 916
72 874
+ 1,3%
- 1,4 %
EBITDA
+ 6,5 %
16 099
17 279
+ 7,3 %
Résultat net part du Groupe
3 517
3 701
+ 5,2 %
Résultat net courant
4 117
4 852
+ 17,9 %
31/12/2013 (1)
31/12/2014
33,4
34,2
2,1
2,0
Endettement financier net (en milliards d’euros)
Ratio endettement financier net/EBITDA
(1) Données retraitées de l’impact lié à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11.
(2) Variation organique à périmètre et change comparables.
Le chiffre d’affaires s’élève à 72 874 millions d’euros, en baisse
organique de 1,4 %.
L’EBITDA ressort en hausse organique de 6,5 % par rapport à 2013
à 17 279 millions d’euros. Cette croissance est portée principalement
par la France où l’effet défavorable du climat doux a été plus que
compensé par la bonne performance opérationnelle.
En détail1 :
■ L’EBITDA de la France progresse de 12,6 %, dont 6,8 % lié au
rattrapage tarifaire de 2012-2013. La hausse de la production
nucléaire, l’augmentation des tarifs réglementés (part énergie et
acheminement) et la baisse des coûts associés au CO2 ont permis
de compenser l’impact de la douceur du climat et la baisse de la
production hydraulique. L’EBITDA a également été soutenu par la
production en hausse des activités insulaires suite au programme
de renouvellement des moteurs des centrales.
■ L’EBITDA
du Royaume-Uni est en recul de 8,5 % en raison
principalement de la baisse de la production nucléaire suite à l’arrêt
fortuit des réacteurs des centrales d’Heysham 1 et Hartlepool.
L’activité sur le marché des particuliers a progressé quant à elle
grâce à la hausse moyenne des comptes clients et aux efforts de
réduction de coûts malgré l’effet défavorable du climat sur les
volumes de gaz vendus.
■
1
L’EBITDA en Italie est en baisse de 17,3 % mais progresse de plus
de 10 % hors effets non récurrents des renégociations et arbitrages
des contrats gaz plus importants en 2013 qu’en 2014 grâce à une
bonne performance des activités électriques soutenues notamment
par une hydraulicité très abondante et l’optimisation du potentiel
de flexibilité des centrales thermiques.
■
L ’EBITDA du segment « Autre International », en baisse de 21,4 %,
a été pénalisé par des conditions économiques et climatiques
défavorables en Pologne ainsi qu’en Belgique où il a également
été impacté par l’arrêt non planifié des centrales nucléaires Doel 3,
Tihange 2 et Doel 4. L’EBITDA du segment a par ailleurs été
soutenu par l’activité au Brésil, qui a bénéficié de conditions de
marché très favorables.
■
E nfin, l’EBITDA du segment « Autres activités » progresse de
15 % grâce à la bonne performance opérationnelle de l’ensemble
du segment. EDF Énergies Nouvelles a bénéficié en 2014 du
développement de ses activités d’exploitation et de maintenance,
ainsi que d’un calendrier soutenu de son activité développementvente d’actifs structurés. L’EBITDA d’EDF Trading a été porté par la
bonne performance des activités en Amérique du Nord. L’EBITDA
de Dalkia a contribué à hauteur de 32 millions d’euros à l’EBE du
Groupe du fait d’une consolidation sur 5 mois et des écritures du
bilan d’acquisition.
Le résultat net part du Groupe s’élève à 3 701 millions d’euros,
en hausse de 5,2 % par rapport à 2013, soutenu par la performance
opérationnelle et financière du Groupe. Le résultat net courant, qui
est retraité des éléments non récurrents, s’élève à 4 852 millions
d’euros en 2014, en hausse de 17,9 %.
Les pourcentages de croissance de l’EBITDA mentionnés pour les zones/secteurs d’activés sont exprimés en croissance organique.
10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE
POURSUITE DU RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE
L’endettement financier net s’élève à 34,2 milliards d’euros au
31 décembre 2014, en hausse de 0,8 milliard d’euros par rapport
au 31 décembre 2013. Le ratio d’endettement financier net/EBITDA
s’élève à 2x au 31 décembre 2014, dans le bas de la fourchette 2x à
2,5x que le Groupe s’était fixée.
Le groupe EDF a par ailleurs allongé la maturité moyenne de sa dette
à 13,2 ans au 31 décembre 2014 contre 8,9 ans un an auparavant.
Le coupon moyen s’est quant à lui réduit à 3,3 % fin 2014 contre
3,8 % fin 2013.
En janvier 2014, le Groupe a déployé la deuxième phase
de son programme d’émissions hybrides lancé en 2013 et levé
4 milliards d’euros en 3 devises et 4 tranches, portant ainsi le total
à 10,1 milliards d’euros. Il a également procédé à l’émission de
2 obligations centenaires en dollars américains et livres sterling.
DIVIDENDE
Le Conseil d’administration d’EDF du 11 février 2015 a décidé de
proposer à l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2015
le versement d’un dividende en numéraire de 1,25 euro par action
au titre de l’exercice 2014, correspondant à 52 % du résultat net
courant post hybride et 58 % hors rattrapage tarifaire.
En tenant compte de l’acompte sur dividende de 0,57 euro par
STRUCTURE DU CAPITAL
Au 31 décembre 2014
action payé en décembre 2014, le solde du dividende à distribuer
au titre de l’exercice 2014 s’élèverait à 0,68 euro par action pour les
actions bénéficiant du dividende ordinaire et à 0,805 euro par action
pour les actions bénéficiant du dividende majoré.
La date de mise en paiement du dividende proposée est le 5 juin
2015, la date de détachement étant alors fixée au 3 juin 2015.
EDF EN BOURSE
CARTE D’IDENTITÉ
Code ISIN de négociation
Place de cotation
Indices
NOMBRE TOTAL
D’ACTIONS
1 860 008 468
84,5 %
FR 0010242511
Euronext Paris
CAC 40,
Dow Jones STOXX 600,
Dow Jones STOXX 600 Utilities,
Euronext 100
État
3,8 %
Institutionnels Europe
hors France
4,1 %
Institutionnels
reste du monde
■ FR0011635515 : vos titres bénéficient déjà de la prime de fidélité
(code valeur permanent).
■ FR0011356237 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2015.
■ FR0011635507 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2016.
■ FR0012332435 : vos titres bénéficieront de la prime de fidélité en 2017.
3,0 %
Institutionnels France
2,8 %
DROITS DE VOTE
Actionnaires individuels
1,7 %
Actionnaires salariés 1
0,1 %
Autodétention
1
e nombre comprend l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions
C
détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers des FCPE Actions EDF du Plan d’Épargne
Groupe EDF et du Plan d’Épargne Groupe EDF International), ainsi que les actions détenues au nominatif
pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires
salariés ou anciens salariés.
Jusqu’au 2 avril 2016, chaque actionnaire détient autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions ayant droit de vote, selon le
principe 1 action = 1 voix.
À compter du 3 avril 2016, en application de l’article L. 225-123 du
Code de commerce modifié par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014
visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange », les actions
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription
nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire
bénéficieront automatiquement d’un droit de vote double.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 11
TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
TABLEAU DES RÉSULTATS
DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(EXTRAIT DES COMPTES SOCIAUX D’EDF)
2014
2013
2012
2011
2010
930
930
924
924
924
1 860 008 468
1 860 008 468
1 848 866 662
1 848 866 662
1 848 866 662
Nombre d’actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
-
-
-
-
-
Nombre maximal d'actions futures à créer
-
-
-
-
-
par conversion d'obligations
-
-
-
-
-
par exercice de droit de souscription
-
-
-
-
-
41 717
43 423
44 106
41 950
40 906
8 252
6 782
7 978
5 417
4 906
577
748
460
356
660
1 649
2 938
3 566
1 118
1 492
2 327 (1)
2 309 (1)
2 125 (1)
2 122 (1)
1 059
1 059
1 053
1 053
1 054
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions
4,13
3,24
4,07
2,74
2,30
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations
aux amortissements et provisions
0,89
1,58
1,93
0,60
0,81
1,25 (1)
1,15 (1)
1,15 (1)
0,57
0,57
0,57
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social (en millions d'euros)
Dotations en capital (en millions d'euros)
Nombre d'actions ordinaires existantes
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE (EN MILLIONS D'EUROS)
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations
aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations
aux amortissements et provisions
Résultat distribué
Acompte sur résultat distribué
RÉSULTATS PAR ACTION (EUROS/ACTION)
Dividende attribué à chaque action
Acompte dividende attribué à chaque action
1,25 (1) (3)
0,57
0,57
70 153 (2)
68 643 (2)
64 303
62 479
60 380
Montant de la masse salariale de l'exercice
(en millions d'euros)
3 905
3 843
3 687
3 600
3 377
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)
(en millions d'euros)
2 699
2 614
2 551
2 161
2 125
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
(1) Y compris acompte versé.
(2) Le périmètre des effectifs a été élargi (prise en compte des apprentis notamment). À périmètre inchangé, les effectifs de 2014 s’élèvent à 66 876 et ceux de 2013 à 65 775.
(3) Soit 1,375 euro pour les actions bénéficiant du dividende majoré.
12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
EDF adhère au code consolidé AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, qui est le code de gouvernement
d’entreprise auquel se réfère la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
sous réserve des spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires du 21 novembre 2014 et
conformément à la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du
secteur public, le Conseil d’administration de la Société était composé de
18 membres répartis en 3 collèges : 6 administrateurs étaient nommés
par l’Assemblée générale, 6 administrateurs représentant l’État étaient
nommés par décret et enfin 6 administrateurs étaient élus par les salariés.
L’Assemblée générale réunie le 21 novembre 2014 a modifié les statuts
de la Société afin de mettre en œuvre les dispositions nouvelles de
l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance
et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. En
application de cette ordonnance, EDF est désormais administré par un
Conseil d’administration composé de 3 à 18 membres.
Il comprend à ce jour 18 membres : 6 administrateurs élus par les salariés,
1 Représentant de l’État et 11 administrateurs nommés par l’Assemblée
générale dont 5 sur proposition de l’État.
Conformément à la loi, le Conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il
définit les grandes orientations stratégiques, économiques, financières
ou technologiques de la Société et du Groupe. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite
de l’objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
Les statuts d’EDF prévoient que le Président du Conseil d’administration
assume la Direction Générale de la Société et porte le titre de PrésidentDirecteur Général.
Il est nommé par décret du Président de la République sur proposition du
Conseil d’administration. Il peut être révoqué par décret conformément à
l’article 20 de l’ordonnance du 20 août 2014.
En application des dispositions de l’article 13 de la Constitution, le
Président est nommé après audition des candidats et avis des commissions
permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. M. Jean-Bernard Lévy
a été nommé, au terme de ce processus, Président-Directeur Général
d’EDF par décret du 27 novembre 2014.
Pour l’exercice de ses missions, le Conseil d’administration s’est doté de
5 comités chargés d’examiner et de préparer certains dossiers en amont
de leur présentation en séance plénière du conseil. La composition, le
fonctionnement et les missions des comités sont régis par le règlement
intérieur du conseil.
Les administrateurs membres de ces comités sont choisis par le Conseil
d’administration. Les comités sont composés d’au moins 3 administrateurs
choisis par le conseil qui désigne le Président de chaque comité. Les statuts
de la Société prévoient que les comités créés par le conseil comprennent
au moins un administrateur représentant les salariés.
En 2014, le conseil s’est réuni 11 fois et 34 réunions de comités se
sont tenues pour préparer ces séances. Les séances du conseil ont duré
en moyenne 2 heures 10, permettant un examen et une discussion
approfondis des questions figurant à l’ordre du jour.
Le taux moyen de participation des administrateurs aux séances du conseil
s’est élevé à 86,7 %.
LES COMITÉS DU CONSEIL
LE COMITÉ D’AUDIT
Il donne notamment son avis sur la situation financière de la Société,
le plan à moyen terme et le budget, les projets de rapport financier
préparés par la Direction Financière (comptes sociaux de la Société,
comptes consolidés et rapport de gestion du Groupe), le suivi des
risques de la Société, l’audit et le contrôle interne, la politique en matière
d’assurances, le choix des Commissaires aux comptes, en s’assurant de
leur indépendance, et les honoraires qui leur sont versés, les aspects
financiers des opérations de croissance externe ou de cession qui
présentent un caractère particulièrement significatif, les évolutions de la
perception du Groupe par les analystes.
LE COMITÉ DE SUIVI DES ENGAGEMENTS NUCLÉAIRES
Il a pour mission de suivre l’évolution des provisions nucléaires, de
donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés
et sur les règles d’adossement entre actif et passif et d’allocation
stratégique, et de vérifier la conformité de la gestion des actifs
constitués par la Société dans le cadre de la politique de constitution et
de gestion des actifs dédiés.
LE COMITÉ DE LA STRATÉGIE
Il donne son avis au conseil sur les grandes orientations stratégiques
de la Société, en particulier sur le référentiel stratégique, la politique
industrielle et commerciale, le contrat de service public, les accords
stratégiques, les alliances et partenariats, la politique en matière
de recherche et développement, les projets de croissance externe
et interne ou de cession devant être autorisés par le Conseil
d’administration. Le Président invite aux séances de ce comité les
administrateurs qui n’en sont pas membres.
LE COMITÉ D’ÉTHIQUE
Il veille à la prise en compte de la réflexion éthique dans les travaux du
Conseil d’administration et dans la gestion de la Société. Il examine les
rapports du Médiateur, de l’Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire
et la radioprotection ainsi que de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique.
De plus, il pilote chaque année une évaluation du fonctionnement
du conseil et de ses comités, et dirige tous les 3 ans une évaluation
formalisée des travaux du conseil et de ses comités, confiée à un
consultant externe spécialisé.
LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS
Il transmet au conseil des propositions en vue de la nomination
d’administrateurs par l’Assemblée générale. Il adresse, pour
approbation, au Ministre chargé de l’Économie et des finances
et au Ministre chargé de l’Énergie un avis sur la rémunération du
Président-Directeur Général (salaire, part variable) et les rémunérations
périphériques. Il adresse également cet avis au Conseil d’administration
pour délibération et fixation de ces rémunérations.
Il élabore ses propositions dans les limites prévues par le décret
n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l’État sur les
rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, en application
duquel la rémunération annuelle du Président-Directeur Général ne
doit pas excéder un plafond brut de 450 000 euros.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 13
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU 31 MARS 2015
NOMMÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Bruno LAFONT
Jean-Bernard LÉVY
Olivier APPERT
Philippe CROUZET
Président-Directeur
Général d’EDF
Président-Directeur Général
de l’IFP Énergies Nouvelles
Président du Directoire
de Vallourec
Président-Directeur Général
de Lafarge
Bruno LÉCHEVIN
Marie-Christine LEPETIT
Colette LEWINER
Gérard MAGNIN
Président-Directeur Général
de l’Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME)
Chef du service de l’Inspection
générale des finances rattaché
au Ministre de l’Économie,
de l’industrie et du numérique
et au Ministre des Finances
et des comptes publics
Administratrice
professionnelle
Membre du Conseil
Économique, Social
et Environnemental
de Franche-Comté
Christian MASSET
Laurence PARISOT
Philippe VARIN
Secrétaire général du ministère
des Affaires étrangères et du
développement international
Vice-présidente du Directoire
du Groupe IFOP
14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Président du Conseil
d’administration d’AREVA
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT NOMMÉ PAR DÉCRET
Régis TURRINI
Commissaire aux participations de l’État rattaché au
Ministre des Finances et des comptes publics et au
Ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique
ASSISTENT ÉGALEMENT
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
AVEC VOIX CONSULTATIVE :
■ Virginie SCHWARZ
Commissaire du Gouvernement
auprès d’EDF et Directrice de l’énergie
à la Direction générale de l’énergie
et du climat rattachée au Ministre de
l’Écologie, du développement durable
et de l’énergie
■ Bruno ROSSI
Chef de la mission de contrôle général
économique et financier de l’État
auprès d’EDF
■ Jean-Luc MAGNAVAL
Secrétaire du Comité central
d’entreprise d’EDF
ÉLUS PAR LES SALARIÉS
Christine CHABAUTY
Jacky CHORIN
Parrainée par la CGT
Parrainé par FO
Jean-Paul RIGNAC
Christian TAXIL
Parrainé par la CGT
Parrainé par la CFE-CGC
Marie-Hélène MEYLING
Parrainée par la CFDT
Maxime VILLOTA
Parrainé par la CGT
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 15
DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTION GÉNÉRALE
Le Comité exécutif du groupe EDF (COMEX) est constitué de :
■ J ean-Bernard
LÉVY
Président-Directeur Général.
■ A
ntoine
CAHUZAC
Directeur Exécutif Groupe en charge du Pôle Énergies
Renouvelables. Il assure la Direction Générale d’EDF Énergies
Nouvelles.
■ H
enri
LAFONTAINE
Directeur Exécutif Groupe en charge du Pôle Clients,
Services et Action Régionale. Il supervise DALKIA, TIRU,
CITELUM.
■ M
arianne
LAIGNEAU
Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction
des Ressources Humaines Groupe.
■ B
runo
LESCŒUR
Directeur Exécutif Groupe en charge du Pôle Gaz et Italie.
Il est administrateur Délégué d’EDISON. Il supervise FENICE et
DUNKERQUE LNG.
■ D
ominique
MINIÈRE
Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction
du Parc Nucléaire et Thermique.
■ A
lexandre
PERRA
Secrétaire du Comité exécutif.
16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
■ T
homas
PIQUEMAL
Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction
Financière Groupe.
■ V
incent
de RIVAZ
Directeur Exécutif Groupe. Il est Chief Executive Officer
d’EDF Energy.
■ S
imone
ROSSI
Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction
Internationale. Il supervise EDF POLSKA, EDF LUMINUS,
BERT, DÉMÁSZ, EDF Inc, Norte Fluminense, MECO, Nam Theun
Power Co, Sloe Centrale, ALPIQ.
■ P
ierre
TODOROV
Directeur Exécutif Groupe en charge du Secrétariat Général
du Groupe.
■ P
hilippe
TORRION
Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction Innovation,
Stratégie et Programmation. Il supervise EDF Trading.
■ X
avier
URSAT
Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction Ingénierie
et Projets Nouveau Nucléaire. Il supervise SOFINEL.
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
n
RÉSOLUTION 1
Approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
n RÉSOLUTION
2
Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
n RÉSOLUTION
3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende.
nR
ÉSOLUTION
A
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende Résolution proposée par le Conseil de Surveillance du FCPE Actions EDF et examinée par
le Conseil d’administration d’EDF dans sa séance du 8 avril 2015 qui ne l’a pas agréée.
n RÉSOLUTION
4
Paiement en actions des acomptes sur dividende – Délégation de pouvoirs au Conseil
d’administration.
nR
ÉSOLUTION
5
Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
nR
ÉSOLUTION
6
Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce
pris en faveur de Monsieur Jean-Bernard Lévy.
nR
ÉSOLUTION
7
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014
à Monsieur Henri Proglio, Président-Directeur Général jusqu’au 22 novembre 2014.
nR
ÉSOLUTION
8
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014
à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société.
nR
ÉSOLUTION
9
Autorisation conférée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société.
nR
ÉSOLUTION
10
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 17
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS
À TITRE ORDINAIRE
RÉSOLUTIONS 1 ET 2
APPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTES ANNUELS
ET CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ces deux résolutions soumettent à votre approbation les comptes
annuels d’EDF, qui font ressortir un bénéfice de 1 649 057 707,37 euros,
et les comptes consolidés du groupe EDF, tels qu’ils ont été arrêtés par
le Conseil d’administration lors de sa séance du 11 février 2015.
Il est précisé que le montant global des dépenses et charges
visées à l’article 223 quater du Code général des impôts est de
2 539 543 euros au titre de l’exercice 2014 et que l’impôt y afférent
s’élève à 965 026 euros.
RÉSOLUTION 3
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE
2014 ET FIXATION DU DIVIDENDE
Il est proposé à l’Assemblée générale de fixer le montant du dividende
ordinaire pour l’exercice 2014 à 1,25 euro, le montant du dividende
majoré s’établissant à 1,375 euro par action.
Conformément à l’article 24 des statuts, les actions inscrites sous la
forme nominative depuis le 31 décembre 2012 et qui seront restées
inscrites sans interruption sous cette forme au nom du même actionnaire
jusqu’à la date de mise en paiement du dividende au titre de l’exercice
2014, bénéficieront d’une majoration de 10 % du dividende. Cette
majoration ne pourra pas porter, pour un seul et même actionnaire, sur
un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du capital.
Compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,57 euro
par action ayant été mis en paiement le 17 décembre 2014, le solde
du dividende à distribuer au titre de l’exercice 2014 s’élève à 0,68 euro
par action pour les actions bénéficiant du dividende ordinaire et à
0,805 euro par action pour les actions bénéficiant du dividende majoré.
Lors de la mise en paiement du dividende, les actions qui seraient
éventuellement détenues par la Société n’y donneront pas droit. Le solde
du bénéfice distribuable sera affecté au poste « Report à nouveau ».
Les dividendes ordinaire et majoré seront mis en paiement le 5 juin 2015,
la date de détachement étant alors fixée au 3 juin 2015.
18 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
.
RÉSOLUTION A
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2014 ET FIXATION DU DIVIDENDE - RÉSOLUTION
PROPOSÉE PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FCPE ACTIONS
EDF ET EXAMINÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EDF
DANS SA SÉANCE DU 8 AVRIL 2015 QUI NE L’A PAS AGRÉÉE
Le Conseil de surveillance du FCPE Actions EDF a adressé à la Société
une demande d’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour de
l’assemblée visant à revoir à la baisse le montant du dividende au titre de
l’exercice 2014 et proposant de fixer ce dividende à 0,80 euro par action.
Ce projet de résolution a été examiné par le Conseil d’administration
d’EDF dans sa séance du 8 avril 2015 qui ne l’a pas agréé.
RÉSOLUTION 4
PAIEMENT EN ACTIONS DES ACOMPTES SUR DIVIDENDE –
DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément à l’article 25 des statuts de la Société il est proposé
d’autoriser le Conseil d’administration, en cas de distribution d’un
ou plusieurs acomptes sur le dividende 2015, à proposer à chaque
actionnaire, pour tout ou partie du ou des acomptes sur dividende,
une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles.
En cas de décision du Conseil d’administration de proposer un
acompte sur dividende en actions nouvelles, les actions seraient
émises à un prix égal à la moyenne des premiers cours cotés de
l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris
lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du
Conseil d’administration, diminuée du montant net de l’acompte sur
dividende ainsi que, le cas échéant, sur décision du Conseil, d’une
décote pouvant aller jusqu’à 10 % de cette moyenne.
Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d’administration avec faculté
de délégation au Président-Directeur Général dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires au
paiement du ou des acomptes sur dividende en actions.
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RÉSOLUTION 5
CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-38
DU CODE DE COMMERCE
Il est demandé à l’assemblée de prendre acte des conclusions du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et de l’absence de convention conclue au cours de l’exercice 2014.
RÉSOLUTION 6
APPROBATION D’ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS VISÉS
À L’ARTICLE L. 225-42-1 DU CODE DE COMMERCE PRIS EN FAVEUR
DE MONSIEUR JEAN-BERNARD LÉVY
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés
à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur
Jean-Bernard Lévy en cas de cessation de ses fonctions de PrésidentDirecteur Général et les engagements qui y sont visés. Ces engagements
consistent en une indemnité de rupture soumise à des conditions de
performance et sont détaillés dans la présentation de la 8e résolution.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-42-1 et R. 225-34-1
du Code de commerce, la décision du Conseil d’administration du 8 avril
2015 sur ces engagements a fait l’objet d’un communiqué mis en ligne
sur le site internet d’EDF.
RÉSOLUTION 7
AVIS SUR LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À MONSIEUR HENRI PROGLIO,
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’AU 22 NOVEMBRE 2014
Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les éléments de
la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Henri Proglio, Président-Directeur Général de la Société jusqu’au
22 novembre 2014, tels que décrits ci-après :
ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU COURS DE L’EXERCICE CLOS
(Y COMPRIS ÉLÉMENTS QUI FONT OU ONT FAIT L’OBJET D’UN VOTE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AU TITRE DE LA PROCÉDURE DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS)
Rémunération fixe
MONTANT SOUMIS
AU VOTE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
402 632 euros
Rémunération variable annuelle
Avantages en nature
Jetons de présence
0
13 186 euros
néant
Rémunération variable différée
sans objet
Rémunération variable pluriannuelle
sans objet
Rémunération exceptionnelle
sans objet
Options d’action, actions de performance ou autre élément de rémunération de long terme
sans objet
Indemnité de départ
sans objet
Indemnité de non-concurrence
sans objet
Régime de retraite supplémentaire
sans objet
L’ensemble des éléments composant la rémunération due ou attribuée à Monsieur Henri Proglio au titre de l’exercice 2014, ainsi que les
modalités de leur détermination, sont décrits au chapitre 15 du document de référence 2014 de la Société.
RÉSOLUTION 8
AVIS SUR LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À MONSIEUR JEAN-BERNARD LÉVY,
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ
Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société, tels que décrits ci-après :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 19
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU COURS DE L’EXERCICE CLOS
Rémunération fixe
MONTANT SOUMIS AU VOTE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
47 368 euros
Rémunération variable annuelle
0
Avantages en nature
néant
Jetons de présence
néant
Rémunération variable différée
sans objet
Rémunération variable pluriannuelle
sans objet
Rémunération exceptionnelle
sans objet
Options d’action, actions de performance ou autre élément de rémunération de long terme
sans objet
ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE
OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS
QUI FONT OU ONT FAIT L’OBJET D’UN VOTE PAR
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU TITRE DE LA PROCÉDURE
DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Indemnité de départ
MONTANT SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Modalités d’approbation : décision du Conseil d’administration du 8 avril 2015 ; engagement
réglementé soumis à l’Assemblée générale réunie le 19 mai 2015 (6e résolution) ;
Fait générateur de l’indemnité : octroi de l’indemnité uniquement en cas de départ contraint
(révocation sauf pour faute grave ou lourde) ;
Modalités de calcul et plafond : montant initial de l’indemnité de rupture de 200 000 euros bruts
après un an d’ancienneté à compter de la date de première nomination, soit le 23 novembre 2014,
ensuite augmenté de 60 000 euros bruts par trimestre d’ancienneté supplémentaire, dans la limite du
plafond d’un an de rémunération ;
Critère de performance : le paiement de l’indemnité de rupture ne sera dû que dans le cas où
l’EBITDA Groupe budgété est atteint à hauteur de 80 % au moins sur 2 des 3 derniers exercices écoulés
au moment de la cessation des fonctions ; dans l’hypothèse où la cessation des fonctions interviendrait
au cours de la deuxième année d’exercice du mandat, le conseil appréciera l’atteinte de ce critère sur
la base du dernier exercice écoulé ; dans l’hypothèse d’une cessation des fonctions au cours de la
troisième année du mandat, l’atteinte du critère sera mesurée sur les 2 derniers exercices écoulés.
Indemnité de non-concurrence
sans objet
Régime de retraite supplémentaire
sans objet
L’ensemble des éléments composant la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-Bernard Lévy au titre de l’exercice 2014, ainsi que
les modalités de leur détermination, sont décrits au chapitre 15 du document de référence 2014 de la Société.
RÉSOLUTION 9
AUTORISATION CONFÉRÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
POUR OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
Il est proposé aux actionnaires de renouveler l’autorisation consentie par
l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2014 et d’autoriser ainsi le conseil
à mettre en place un nouveau programme de rachat de ses propres
actions par la Société, sur une période de 18 mois, dans la limite de
10 % du capital, conformément au maximum fixé par la loi.
Le prix d’achat maximum serait fixé à 45 euros par action, avec un
maximum d’achats cumulés pendant la période de 10 % du capital
social et un maximum de détention à tout moment de 10 % du capital.
Le montant maximal des fonds destinés à ces opérations serait de
2 milliards d’euros sur la période.
20 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
RÉSOLUTION 10
POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
Les actionnaires sont informés qu’en application de l’article L. 225-123
du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2014-384 du
29 mars 2014, dite « loi Florange », un droit de vote double de celui
dont bénéficient les autres actions sera conféré de droit à toutes
les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une
inscription nominative, depuis 2 ans au moins, au nom du même
actionnaire. Ces dispositions prendront effet à compter du 3 avril 2016,
votre Conseil d’administration ayant décidé de ne pas soumettre à votre
vote de modification des statuts venant faire obstacle à l’application
du droit de vote double prévu par l’article L. 225-123 du Code de
commerce.
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
PROJETS
DE RÉSOLUTIONS
À TITRE ORDINAIRE
RÉSOLUTION 1
APPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTES ANNUELS
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir un bénéfice de
1 649 057 707,37 euros.
L’Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses
et charges visées à l’article 223 quater du Code général des impôts
est de 2 539 543 euros au titre de l’exercice 2014 et que l’impôt
y afférent s’élève à 965 026 euros.
avant imputation de l’acompte sur dividende mis en paiement le
17 décembre 2014, s’élève à 7 248 267 026,10 euros.
L’Assemblée générale décide de fixer le montant du dividende
ordinaire pour l’exercice 2014 à 1,25 euro par action, le montant du
dividende majoré s’établissant à 1,375 euro par action.
Conformément à l’article 24 des statuts, les actions inscrites sous
la forme nominative depuis le 31 décembre 2012 et qui seront
restées inscrites sans interruption sous cette forme au nom du même
actionnaire jusqu’à la date de mise en paiement du dividende au
titre de l’exercice 2014, bénéficieront d’une majoration de 10 %
du dividende. Cette majoration ne pourra pas porter, pour un seul
et même actionnaire, sur un nombre de titres représentant plus de
0,5 % du capital.
Compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,57
euro par action ayant été mis en paiement le 17 décembre 2014,
le solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice 2014 s’élève
à 0,68 euro par action pour les actions bénéficiant du dividende
ordinaire et à 0,805 euro par action pour les actions bénéficiant du
dividende majoré.
en euros
RÉSOLUTION 2
RÉSOLUTION 3
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2014 ET FIXATION DU DIVIDENDE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
constate que le bénéfice distribuable de l’exercice 2014, compte
tenu du report à nouveau créditeur de 5 599 209 318,73 euros, et
1 649 057 707,37
Report à nouveau
5 599 209 318,73
(avant imputation de l’acompte à valoir sur le dividende 2014)
APPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTES CONSOLIDÉS
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte
de résultat consolidé et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014
Montant total du bénéfice distribuable
7 248 267 026,10
Montant total du dividende
2 329 448 561,00
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014
(y compris le dividende majoré) (1)
Acompte sur dividende
1 059 262 163,04
payé le 17 décembre 2014 à valoir sur le dividende 2014
(soit 0,57 euro par action) (2)
Solde du dividende à distribuer
1 269 243 734,24
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (1)
S ur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2014, soit un total de
1 860 008 468 actions, en ce compris un total de 35 503 808 actions donnant droit, au 31 décembre
2014, au dividende majoré.
(2)
Sur la base du nombre d’actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l’acompte.
(1)
L’Assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement du
dividende ordinaire et majoré au 5 juin 2015, la date de détachement
étant alors fixée au 3 juin 2015.
Lors de la mise en paiement du dividende, les actions qui seraient
éventuellement détenues par la Société n’y donneront pas droit.
Le solde du bénéfice distribuable sera affecté au poste « Report à
nouveau ».
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 21
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est
imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 exercices précédents ont été les suivants :
DIVIDENDE
PAR ACTION
DIVIDENDE
TOTAL DISTRIBUÉ (1)
(EN EUROS)
(EN EUROS)
1 848 866 662
1,15
2 124 757 978,20(3)
100 %
2012
1 848 866 662
1,25
(4)
2 308 912 900,34
100 %
2013
1 860 008 468
1,25(5)
2 327 462 364,03(6)
100 %
EXERCICE
DE RÉFÉRENCE
NOMBRE
D’ACTIONS
2011
QUOTE-PART
DU DIVIDENDE ÉLIGIBLE
À L’ABATTEMENT (2)
(1) Déduction faite des actions autodétenues.
(2) Abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
(3) Dont 1 053 169 658,76 euros versés le 16 décembre 2011 à titre d’acompte sur le dividende 2011.
(4) Dont 1 052 601 974,10 euros versés le 17 décembre 2012 à titre d’acompte sur le dividende 2012 et 170 358 213,74 euros payés en actions nouvelles le 8 juillet 2013.
(5) Soit un montant de 1,375 euro pour les actions bénéficiant du dividende majoré.
(6) Dont 1 059 290 112,42 euros versés le 17 décembre 2013 à titre d’acompte sur le dividende 2013.
RÉSOLUTION A
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2014 ET FIXATION DU DIVIDENDE - RÉSOLUTION
PROPOSÉE PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FCPE ACTIONS
EDF ET EXAMINÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EDF
DANS SA SÉANCE DU 8 AVRIL 2015 QUI NE L’A PAS AGRÉÉE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
constate que le bénéfice distribuable de l’exercice 2014, compte
tenu du report à nouveau créditeur de 5 599 209 318,73 euros, et
avant imputation de l’acompte sur dividende mis en paiement le
17 décembre 2014, s’élève à 7 248 267 026,10 euros.
L’Assemblée générale décide de fixer le montant du dividende
ordinaire pour l’exercice 2014 à 0,80 euro par action, le montant du
dividende majoré s’établissant à 0,88 euro par action.
Conformément à l’article 24 des statuts, les actions inscrites sous
la forme nominative depuis le 31 décembre 2012 et qui seront
restées inscrites sans interruption sous cette forme au nom du même
actionnaire jusqu’à la date de mise en paiement du dividende au
titre de l’exercice 2014, bénéficieront d’une majoration de 10 %
du dividende. Cette majoration ne pourra pas porter, pour un seul
et même actionnaire, sur un nombre de titres représentant plus de
0,5 % du capital.
Compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,57 euro
par action ayant été mis en paiement le 17 décembre 2014, le
solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice 2014 s’élève
22 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
à 0,23 euro par action pour les actions bénéficiant du dividende
ordinaire et à 0,31 euro par action pour les actions bénéficiant du
dividende majoré.
en euros
Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014
1 649 057 707,37
Report à nouveau
5 599 209 318,73
(avant imputation de l’acompte à valoir sur le dividende 2014)
Montant total du bénéfice distribuable
7 248 267 026,10
Montant total du dividende
1 490 847 079,04
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014
(y compris le dividende majoré) (1)
Acompte sur dividende
1 059 262 163,04
payé le 17 décembre 2014 à valoir sur le dividende 2014
(soit 0,57 euro par action) (2)
Solde du dividende à distribuer
430 642 252,28
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (1)
(1)Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2014, soit un total
de 1 860 008 468 actions, en ce compris un total de 35 503 808 actions donnant droit,
au 31 décembre 2014, au dividende majoré.
(2)Sur la base du nombre d’actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l’acompte.
L’Assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement
du dividende ordinaire et majoré au 5 juin 2015, la date de
détachement étant alors fixée au 3 juin 2015.
Lors de la mise en paiement du dividende, les actions qui seraient
éventuellement détenues par la Société n’y donneront pas droit.
Le solde du bénéfice distribuable sera affecté au poste « Report à
nouveau ».
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est
imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE
DE RÉFÉRENCE
NOMBRE
D’ACTIONS
DIVIDENDE
PAR ACTION
DIVIDENDE
TOTAL DISTRIBUÉ (1)
(EN EUROS)
(EN EUROS)
QUOTE-PART
DU DIVIDENDE ÉLIGIBLE
À L’ABATTEMENT (2)
2011
1 848 866 662
1,15
2 124 757 978,20 (3)
100 %
2012
1 848 866 662
1,25
( 4)
2 308 912 900,34
100 %
2013
1 860 008 468
1,25 (5)
2 327 462 364,03 (6)
100 %
(1) Déduction faite des actions autodétenues.
(2) Abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
(3) Dont 1 053 169 658,76 euros versés le 16 décembre 2011 à titre d’acompte sur le dividende 2011.
(4) Dont 1 052 601 974,10 euros versés le 17 décembre 2012 à titre d’acompte sur le dividende 2012 et 170 358 213,74 euros payés en actions nouvelles le 8 juillet 2013.
(5) Soit un montant de 1,375 euro pour les actions bénéficiant du dividende majoré.
(6) Dont 1 059 290 112,42 euros versés le 17 décembre 2013 à titre d’acompte sur le dividende 2013.
RÉSOLUTION 4
PAIEMENT EN ACTIONS DES ACOMPTES SUR DIVIDENDE −
DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément à l’article 25 des statuts de la Société, l’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, pour le cas où il déciderait la répartition
d’un ou de plusieurs acomptes sur dividendes au titre de l’exercice
2015, à proposer aux actionnaires, s’il le décide également, pour
tout ou partie du ou des acomptes sur dividende, une option entre le
paiement en numéraire et le paiement en actions.
En cas d’exercice par les actionnaires de leur option pour le paiement
de l’acompte en actions, les actions ainsi souscrites seront des actions
ordinaires. Ces actions seront émises jouissance courante, c’est-àdire qu’elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à
compter de leur souscription.
Le Conseil d’administration fixera le délai pendant lequel, à compter
de sa décision de répartition d’un acompte sur dividende, les
actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en
actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à 3 mois.
Le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à la moyenne
des 20 premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext Paris précédant la décision de mise en
paiement de l’acompte, diminuée du montant net de l’acompte
sur dividende ainsi que, le cas échéant, sur décision du Conseil
d’administration, d’une décote pouvant aller jusqu’à 10 % de la
moyenne susvisée, le tout arrondi au centime d’euro supérieur.
Si le montant pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à
un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions
immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté
de subdéléguer au Président du Conseil d’administration dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes dispositions
nécessaires au paiement des acomptes sur dividende en actions, pour
le cas où le Conseil d’administration déciderait d’en répartir et de
proposer leur paiement en actions, de constater l’augmentation de
capital qui en résultera, de modifier en conséquence les statuts et
plus généralement de faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.
RÉSOLUTION 5
CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE
DE COMMERCE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et de l’absence
de convention conclue au cours de l’exercice 2014.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 23
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
RÉSOLUTION 6
APPROBATION D’ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS VISÉS
À L’ARTICLE L. 225-42-1 DU CODE DE COMMERCE PRIS EN FAVEUR
DE MONSIEUR JEAN-BERNARD LÉVY
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les engagements réglementés visés à l’article
L. 225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur
Jean-Bernard Lévy en cas de cessation de ses fonctions de PrésidentDirecteur Général, approuve ledit rapport et les engagements qui
y sont visés.
RÉSOLUTION 7
AVIS SUR LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE
OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À MONSIEUR
HENRI PROGLIO, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’AU
22 NOVEMBRE 2014
L’Assemblée générale, saisie pour avis consultatif conformément
aux dispositions du code de gouvernement d’entreprise des sociétés
cotées AFEP-MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un
avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée
au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Henri Proglio, en sa qualité
de Président-Directeur Général d’EDF jusqu’au 22 novembre 2014,
tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration et
dans le document de référence 2014 (section 15.1.1).
RÉSOLUTION 8
AVIS SUR LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU
ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 À MONSIEUR
JEAN-BERNARD LÉVY, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée générale, saisie pour avis consultatif conformément aux
dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés
cotées AFEP-MEDEF, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un
avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée
au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Jean-Bernard Lévy, en sa
qualité de Président-Directeur Général d’EDF, tels que présentés
dans le rapport du Conseil d’administration et dans le document de
référence 2014 (section 15.1.1).
24 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
RÉSOLUTION 9
AUTORISATION CONFÉRÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
POUR OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
n
et fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à
m
l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 15 mai 2014,
par sa 7e résolution, d’acheter des actions de la Société ;
n
a utorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la
Société en vue :
â de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits
attachés à des options ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital par remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des
obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces
options ou valeurs mobilières,
â de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, d’apport, de fusion ou de scission,
â d ’assurer la liquidité de l’action EDF par un prestataire de
services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers,
â d’allouer des actions aux salariés du groupe EDF, notamment
dans le cadre de tout plan d’achat ou d’attribution gratuite
d’actions au profit des salariés ou anciens salariés dans les
conditions prévues par la loi, en particulier par les articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, les articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute
cession d’actions visée par les articles susvisés du Code du travail),
â de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou
partie des titres achetés, en application de la 16e résolution
adoptée par l’Assemblée générale du 15 mai 2014,
â plus généralement, de réaliser toute opération admise ou qui
viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que :
n
le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée
du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital social, étant précisé que (i) lorsque les
actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l’action EDF
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
dans les conditions définies ci-dessus, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de la présente autorisation et (ii) ce
nombre ne pourra pas excéder 5 % s’il s’agit d’actions acquises
par la Société en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de croissance externe ;
n
le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou
indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse pas
10 % des actions composant le capital de la Société.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas
échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale.
L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par
le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou
par la mise en place de stratégies optionnelles, aux époques que le
Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation
du Conseil d’administration appréciera, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur le capital de la Société.
des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions,
ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de
regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est conférée pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil
d’administration en vue de mettre en œuvre la présente autorisation,
avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres en
bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales
et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une
manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée
générale des opérations réalisées en application de la présente
résolution.
RÉSOLUTION 10
POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce
programme d’achat d’actions sera de 2 milliards d’euros.
Le prix d’achat ne devra pas excéder 45 euros par action, étant
précisé que le Conseil d’administration pourra ajuster ce prix
maximum, en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de
bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus
par la législation en vigueur.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 25
AUTORISATIONS FINANCIÈRES
TABLEAU DES
AUTORISATIONS FINANCIÈRES
Le tableau ci-dessous présente, de façon synthétique, les délégations de compétence et autorisations
d’augmenter ou réduire le capital social, accordées par l’Assemblée générale mixte du 15 mai 2014 au
Conseil d’administration, en vigueur au 31 décembre 2014, et leur utilisation à cette date :
TITRES CONCERNÉS/TYPE D’ÉMISSION
DURÉE (1) DE
L’AUTORISATION
ET EXPIRATION
MONTANT NOMINAL
MAXIMAL
D’AUGMENTATION
OU DE RÉDUCTION
DE CAPITAL
UTILISATION DES
AUTORISATIONS
(EN MILLIONS D’EUROS)
(EN MILLIONS D’EUROS)
Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
26 mois
15 juillet 2016
45 (2)
néant
26 mois
15 juillet 2016
45 (2)
néant
26 mois
15 juillet 2016
45 (2)
et 20 % du capital
social par an
néant
26 mois
15 juillet 2016
15 % du montant
de l’émission initiale (2)
néant
Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital
par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
26 mois
15 juillet 2016
1 000
néant
Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital
en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société
26 mois
15 juillet 2016
45 (2)
néant
Autorisation du conseil pour augmenter le capital
en vue de rémunérer des apports en nature (4)
26 mois
15 juillet 2016
10 % du capital
de la Société
dans la limite de 45 (2)
néant
Autorisation du conseil pour augmenter le capital
au profit des adhérents de plans d’épargne
26 mois
15 juillet 2016
10
néant
26 mois
15 juillet 2016
10 % du capital
par période de 24 mois
néant
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues
Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues
Délégation de compétence au conseil pour procéder à des offres
par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues
Autorisation du conseil pour augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues
Émissions réservées au personnel
Autorisation du conseil pour réduire le capital social
par annulation d’actions autodétenues
(1) À compter du 15 mai 2014, date de l’Assemblée générale mixte.
(2) L e plafond nominal global d’augmentation du capital social de 45 millions d’euros prévu par la 8e résolution soumise à l’Assemblée générale du 15 mai 2014 s’applique à toutes les augmentations de capital, à l’exception
des augmentations de capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres et des augmentations de capital réservées au profit d’adhérents de plans d’épargne.
(3) O
ffres visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement aux personnes fournissant des services d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre.
(4) Article L. 225-147 du Code de commerce.
26 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COMMENT PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COMMENT PARTICIPER
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Si vous rencontrez un problème, contactez le 0 800 85 85 85 depuis la France (appel gratuit depuis un poste fixe) ou le +33 1 40 14 32 57 depuis l’étranger.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modes de détention
(au nominatif ou au porteur), peut participer à l’Assemblée générale. Ce droit est subordonné
à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire au 2e jour ouvré précédant l’Assemblée
générale, soit le vendredi 15 mai 2015 à 0h00 (heure de Paris).
POUR PROUVER VOTRE QUALITÉ D’ACTIONNAIRE
SI VOUS DÉTENEZ VOS ACTIONS
AU NOMINATIF
SI VOUS DÉTENEZ VOS ACTIONS
AU PORTEUR
Vous devez être inscrit en compte nominatif (pur ou administré)
du gestionnaire de compte titres d’EDF, BNP Paribas Securities
Services, 2 jours de bourse ouvrés avant la date de l’Assemblée
générale à 0h00 (heure de Paris), soit le vendredi 15 mai 2015
à 0h00.
Vous devez faire établir une attestation de participation (attestation
de détention de vos titres) par l’intermédiaire financier qui assure
la gestion de votre compte titres. Pour être prise en compte, cette
attestation devra justifier de votre qualité d’actionnaire au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure (heure de Paris), soit
le vendredi 15 mai 2015 à 0h00.
VOTRE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Vous disposez de quatre possibilités pour exercer vos droits d’actionnaires :
■ Assister
personnellement à l’Assemblée générale :
procurez-vous une carte d’admissison via internet ou par correspondance (voir pages suivantes)
et présentez-vous à l’accueil avec votre carte et une pièce justificative d’identité 1.
■ Voter
à distance
■ Donner
pouvoir au Président de l’Assemblée générale
■ Donner
pouvoir à toute autre personne
1
Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27
VOS DROITS PAR INTERNET
VOUS CHOISISSEZ D’EXERCER VOS DROITS
PAR INTERNET
Les possibilités de participer par internet seront interrompues la veille de l’Assemblée générale, soit
le lundi 18 mai à 15h00 (heure de Paris).
Vous pouvez, quel que soit le mode de détention de vos actions :
■ Assister
personnellement à l’Assemblée générale
V
ous imprimez vous-même votre carte d’admission à l’Assemblée générale en la téléchargeant directement sur votre ordinateur.
■ Voter à distance
■ Donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale
■ Donner pouvoir à toute autre personne
POUR VOS ACTIONS DÉTENUES
AU NOMINATIF PUR
sur le site Planetshares (https://planetshares.
bnpparibas.com) en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de
passe qui vous servent habituellement pour consulter votre compte.
■ Connectez-vous
POUR VOS ACTIONS DÉTENUES
AU PORTEUR
■ Vous
avez la possibilité d’utiliser VOTACCESS si votre intermédiaire
financier vous offre ce service.
■ C onnectez-vous
■ Cliquez
sur l’icône « Participer à l’Assemblée générale » et suivez
les instructions, vous serez dirigé(e) vers VOTACCESS pour
imprimer votre carte d’admission, voter ou donner pouvoir.
au portail « bourse » de votre intermédiaire
financier et suivez les instructions pour accéder à VOTACCESS afin
d’imprimer votre carte d’admission, voter ou donner pouvoir.
POUR VOS ACTIONS DÉTENUES
AU NOMINATIF ADMINISTRÉ
■ M unissez-vous
de votre formulaire de vote papier joint à la
présente brochure de convocation. Vous y trouvez votre identifiant
en haut à droite. Il vous permet d’accéder au site Planetshares
(https://planetshares.bnpparibas.com).
Si vous n’avez pas ou plus votre mot de passe pour Planetshares :
> Pas de mot de passe : cliquez en haut à droite sur « Première
connexion ? » et suivez les instructions.
> Plus de mot de passe : cliquez sur « Mot de passe oublié ? » et
suivez les instructions.
LA PLATE-FORME DE VOTE SÉCURISÉE
VOTACCESS
■
■
■
■ A vec
identifiant et mot de passe, rendez-vous sur l’espace
« Participer à l’Assemblée générale » et suivez les instructions.
Vous serez dirigé(e) vers VOTACCESS pour imprimer votre carte
d’admission, voter ou donner pouvoir.
28 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
■
L es échanges y sont cryptés afin d’assurer la confidentialité
des votes.
L a plate-forme est disponible au plus tard le 17 avril et
jusqu’au 18 mai 2015 à 15h00 (heure de Paris).
fin d’éviter un encombrement éventuel, il est conseillé
A
de ne pas attendre le dernier jour pour utiliser VOTACCESS.
S i vous utilisez VOTACCESS, vous ne devez pas utiliser
le formulaire de vote par correspondance.
VOS DROITS PAR CORRESPONDANCE
VOUS CHOISISSEZ D’EXERCER VOS DROITS
PAR CORRESPONDANCE
COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE ?
VOUS ÊTES ACTIONNAIRE
AU NOMINATIF (pur ou administré)
VOUS ÊTES ACTIONNAIRE
AU PORTEUR
Complétez, datez et signez le formulaire ci-joint. Retournez-le à
BNP Paribas Securities Services à l’aide de l’enveloppe T fournie.
Demandez à votre intermédiaire financier de vous adresser
le formulaire de vote par correspondance. Il est à compléter, à dater,
à signer et à retourner à votre intermédiaire financier, qui se chargera
de le transmettre à BNP Paribas Securities Services et y joindra une
attestation de participation.
Pour donner pouvoir
au Président de
l’Assemblée générale,
cochez la case.
Pour recevoir votre carte d’admission 1
afin d’assister personnellement à l’assemblée,
cochez la case A.
Pour donner pouvoir
à une autre personne,
cochez la case et indiquez
les coordonnées du
mandataire.
IMPORTANT : avant d’exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso / Before selecting, please refer to instructions on reverse side.
Quelle Que soit l’option choisie, noircir comme ceci  la ou les cases correspondantes, dater et signer au bas du formulaire / whichever option is used, shade box(es) like this , date and sign at the bottom of the form
A.
B.
Je désire assister à cette assemblée et demande une carte d’admission : dater et signer au bas du formulaire / I wish to attend the shareholders' meeting and request an admission card : date and sign at the bottom of the form.
J’utilise le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ci-dessous, selon l’une des 3 possibilités offertes / I prefer to use the postal voting form or the proxy form as specified below.
Société anonyme au Capital de € 930 004 234
Siège social : 22-30, avenue de Wagram
75008 PARIS - 552 081 317 RCS PARIS
ORDINARY GENERAL MEETING FOR THE SHAREHOLDERS
to be held on Tuesday, May 19, 2015 at 10:00 a.m.,
at Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 PARIS
Nombre
d’actions
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
28
37
20
29
38
21
30
39
22
31
40
23
32
41
24
33
42
25
34
43
26
35
44
Nominatif
Sur les projets de résolutions non agréés par le
Conseil d’Administration ou le Directoire ou la
Gérance, je vote en noircissant comme ceci 
la case correspondant à mon choix.
cf. au verso renvoi (3)
I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE CHAIRMAN
OF THE GENERAL MEETING
See reverse (3)
On the draft resolutions not approved by the
Board of Directors, I cast my vote by shading
the box of my choice - like this .
Oui Non/No
Yes Abst/Abs
Oui Non/No
Yes Abst/Abs
A
F
B
G
C
H
D
J
E
K
Number
of shares
Registered
Porteur / Bearer
/ For Company’s use only
Vote simple
Single vote
Vote double
Double vote
Nombre de voix / Number of voting rights
JE DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cf. au verso renvoi (2) - See reverse (2)
Pour voter par
correspondance,
cochez la case.
réservé à la société
Identifiant / Account
JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST
Je vote OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agréés
par le Conseil d’Administration ou le Directoire ou la Gérance, à
l’EXCEPTION de ceux que je signale en noircissant comme ceci 
la case correspondante et pour lesquels je vote NON ou je
m’abstiens.
I vote YES all the draft resolutions approved by the Board of
Directors EXCEPT those indicated by a shaded box - like this , for
which I vote NO or I abstain.
cadre
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
convoquée pour le mardi 19 mai 2015, à 10h 00,
au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 PARIS
JE DONNE POUVOIR A :
cf. au verso renvoi (4)
I HEREBY APPOINT see reverse (4)
M., Mme ou Mlle, Raison Sociale / Mr, Mrs or Miss, Corporate Name
Adresse / Address
ATTENTION : S’il s’agit de titres au porteur, les présentes instructions ne seront valides que si elles sont directement retournées à
votre banque.
CAUTION : If it is about bearer securities, the present instructions will be valid only if they are directly returned to your bank.
Nom, Prénom, Adresse de l’actionnaire (si ces informations figurent déjà, les vérifier et les rectifier éventuellement)
- Surname, first name, address of the shareholder (if this information is already supplied, please verify and correct if necessary)
27
Cf. au verso renvoi (1) - See reverse (1)
36
45
Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée / In case amendments or new resolutions are proposed during the meeting
- Je donne pouvoir au Président de l'A.G. de voter en mon nom. / I appoint the Chairman of the general meeting to vote on my behalf . .
- Je m’abstiens (l’abstention équivaut à un vote contre). / I abstain from voting (is equivalent to a vote NO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Je donne procuration (cf. au verso renvoi 4) à M., Mme ou Mlle, Raison Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour voter en mon nom / I appoint (see reverse (4)) Mr, Mrs or Miss, Corporate Name to vote on my behalf
Pour être prise en considération, toute formule doit parvenir au plus tard :
In order to be considered, this completed form must be returned at the latest
sur 1ère convocation / on 1st notification
16 mai 2015 / May, 16th 2015
Date & Signature
sur 2ème convocation / on 2nd notification
à / to BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin – 93761 PANTIN Cedex
Pour être pris en compte,
votre formulaire doit parvenir à BNP Paribas Securities Services
au plus tard le 16 mai 2015.
Quel que soit votre choix,
n’oubliez pas de dater et de signer le formulaire.
Si vous n’avez pas reçu par voie postale votre carte d’admission le 13 mai 2015 :
> si vous êtes actionnaire au nominatif, vous pourrez vous présenter directement à l’Assemblée générale (muni d’un justificatif d’identité) ;
> s i vous êtes actionnaire au porteur, vous devrez demander une attestation de participation à votre intermédiaire financier et la présenter le jour de l’Assemblée générale, ainsi qu’un justificatif d’identité.
1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 29
VOUS SOUHAITEZ VOUS INFORMER
VOUS SOUHAITEZ VOUS INFORMER
VOUS POUVEZ POSER DES QUESTIONS
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration
les questions écrites de son choix. Le Conseil d’administration répondra
au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article
L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée
dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique
consacrée aux questions-réponses, accessible à l’adresse ag.edf.com.
Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à l’adresse suivante : EDF (Assemblée
générale), 22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 8, ou par
télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus
tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le
12 mai 2015.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, pour
être prises en compte, ces questions doivent impérativement être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à
l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
VOUS SOUHAITEZ DES DOCUMENTS RELATIFS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les documents sont consultables et téléchargeables
sur le site internet http://actionnaires.edf.com
ou sur ag.edf.com
Réduisons les émissions de CO2 en consommant moins de papier
imprimé.
Les documents prévus au Code de commerce peuvent être consultés
ou téléchargés (au plus tard à compter du 21 e jour précédant
l’assemblée) sur le site http://actionnaires.edf.com (aller sur
« Espace actionnaires », puis « Assemblées générales ») ou sur
ag.edf.com.
Si vous souhaitez néanmoins les recevoir en format papier, vous
pouvez en faire la demande par courrier à :
BNP Paribas Securities Services
CTS Assemblées générales
Les Grands Moulins de Pantin
9 rue du Débarcadère
93761 Pantin Cedex
✁
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES D’EDF DU 19 MAI 2015
Je soussigné(e), Nom : .............................................................................................................................................................
Prénom : .......................................................................................................................
Société : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
1
Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ....................................................................................... Ville : ...................................................................................................................................................................................................................................
Propriétaire de : ..................... actions nominatives et/ou de : ........................ actions au porteur inscrites en compte chez 2 .........................................................................
Demande l’envoi des documents et renseignements visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce concernant l’Assemblée
générale du 19 mai 2015
par voie électronique à l’adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................
Fait à .................................................................................................... , le ......................................................................................... 2015.
par voie postale
Signature
Nota : nous vous signalons de plus que, conformément à l’article R. 225-88 alinéa 3 du Code de commerce, les propriétaires d’actions nominatives peuvent, par demande unique, obtenir de la Société l’envoi des documents et
renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 à l’occasion de chacune des Assemblées générales ultérieures. La demande est à adresser à BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées générales - Les Grands
Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
1
Pour les personnes morales, indiquer la dénomination sociale exacte. 2 Indication précise de la banque ou de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres.
30 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
VOUS VENEZ ASSISTER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
VOUS VENEZ ASSISTER
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le 19 mai 2015 à 10 heures
Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris
n
Ouverture de l’accueil à 8h30
Dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, il pourra vous être demandé de justifier
de votre identité auprès du service sécurité le jour de l’Assemblée générale.
Ainsi, merci de vous munir impérativement
n d’une pièce justificative d’identité ET
n d
e votre carte d’admission si vous en avez fait la demande.
LES INFORMATIONS PRATIQUES
LA DÉFENSE
A14
n En bus : lignes 21 27 39 81 95 station Palais Royal
A1
PORTE DE
LA CHAPELLE
PORTE
MAILLOT
GARE
DU NORD
GARE
SAINT LAZARE
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99 rue
de Rivoli
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MUSÉE
DU LOUVRE
Carrousel du Louvre
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Palais Royal
Comédie Française
JARDINS
DU
CARROUSEL
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MUSÉE
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D’ORSAY
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ROYAL
Galerie commerciale
Ro
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Musée d’Orsay
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39
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95
Palais Royal
Musée du Louvre
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JARDIN DES TUILERIES
Qu
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Rue
l’Opé
Personnes à mobilité réduite
Accès par :
• La pyramide : un ascenseur permet d’accéder
aux espaces d’accueil.
• La galerie du Carrousel (entrée par le « guichet du Louvre »
situé juste à gauche du 99 rue de Rivoli, ou par le parc
de stationnement) : des ascenseurs sont également
à disposition pour accéder aux espaces d’accueil
sous la pyramide.
L’accueil des PMR se fait au foyer où des hôtesses dédiées
pourront faciliter leur procédure d’enregistrement
et leur placement pour assister aux débats.
Peti
é
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des
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de R
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Place de la Concorde
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PORTE D’ITALIE
A6
AÉROPORT
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Rue
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PORTE
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D’AUSTERLITZ
GARE
MONTPARNASSE
Place
Vendôme
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PORTE
DE BAGNOLET
GARE
DE LYON
A13
PORTE
D’AUTEUIL
PORTE D’ORLÉANS
Ru
A3
GARE
DE L’EST
Carrousel
du Louvre
n En métro :
1 station Palais Royal-Musée du Louvre, prendre la sortie Carrousel du Louvre - Musée du Louvre
7 station Pyramides ou Pont Neuf
n En voiture : l'accès au Carrousel du Louvre s'effectue :
• par le tunnel de l'avenue du Général Lemonnier,
• par le quai des Tuileries depuis la place de la Concorde,
• par la rue de Rivoli,
• en venant du Pont-Royal depuis la rive gauche.
Le parking est ouvert de 7 heures à 23 heures en entrée,
et 24h/24 en sortie.
AÉROPORT ROISSY
CHARLES DE GAULLE
AÉROPORT
LE BOURGET
n À pied : a ccès par la galerie commerciale du Carrousel du Louvre située 99 rue de Rivoli ou par le jardin du Carrousel
olta
ire
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 31
NOUS
CONTACTER
POUR TOUT
RENSEIGNEMENT
SUR LE GROUPE,
LE SERVICE RELATION
ACTIONNAIRES EST À
VOTRE DISPOSITION.
n Par téléphone
Depuis la France : 0 800 00 0800
Dans le cadre du plan Vigipirate renforcé,
il pourra vous être demandé de justifier
de votre identité auprès du service sécurité
le jour de l’Assemblée générale.
Ainsi, merci de vous munir impérativement
n d’une pièce justificative d’identité ET
n d
e votre carte d’admission si vous en avez
fait la demande.
(du lundi au vendredi de 9h à 18h,
appel gratuit depuis un poste fixe)
Depuis l’étranger : +33 1 40 42 48 00
n Par courriel
[email protected]
n Par courrier
EDF – Service Relation actionnaires
22-30 avenue de Wagram
75382 Paris Cedex 08
n Site internet
http://actionnaires.edf.com
Tous les documents relatifs à
l’Assemblée générale peuvent être
consultés à l’adresse suivante :
ag.edf.com
Actionnaires EDF – page officielle
Échangez et suivez les temps forts
de l’Assemblée générale
@EDFofficiel #EDFAG2015
EDF
22-30, avenue de Wagram
75382 Paris Cedex 08
SA au capital de 930 004 234 euros
552081317 RCS Paris
www.edf.com
Conception et réalisation : SEITOSEI.
Crédits photo : © EDF Médiathèque.
Couverture : © EDF/Frédéric Neema - Francis Volont Alexis Morin - Olivier Guerrin - Stéphanie Jayet - Bruno Conti.
Page 3 : © CAPA Pictures/Stéphane de Bourgies.
Pages 14-15 : © CAPA Pictures/Stéphane de Bourgies Gilles Bassignac - © EDF/Gil Lefauconnier.
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le recyclage des
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EDF et Ecofolio.