HACKATHON HANDINUM COTE D’OPALE 2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : Association Organisatrice L’association QUAI DU NUMERIQUE (X 2000), désignée ci-après par “l’Association Organisatrice”, Association Loi de 1901, organise au Casino de DUNKERQUE, un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé Hackathon Handinum Côte d’Opale. Le Concours a lieu les 27 et 28 mai 2015. Le Concours : L’objectif du Concours est de permettre à différentes équipes de concevoir des nouveaux services et applications numériques adaptés au handicap et développer une application sur le thème « simplifier les mobilités du quotidien ». Le Concours prévoit de récompenser les équipes lauréates. Article 2 : Conditions de participation Le Concours est gratuit. La participation au Concours est ouverte à toute personne justifiant de sa majorité à la date du Concours et pénalement responsable. Toute personne mineure participant à ce jeu concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. QUAI DU NUMERIQUE se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du concours, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation. Chaque participant devra résider légalement en France métropolitaine et s’être préalablement inscrit sur le site http://hackathon.handinum.fr/. Le participant doit accepter expressément l’intégralité des clauses dudit règlement. Les participants peuvent être étudiants, salariés, freelance, entrepreneurs, chercheurs ou en recherche d’emploi, notamment dans le domaine de l’informatique, du design, du marketing, des usages numériques. Sont exclues de toute participation au Concours, les membres du personnel de l’association Organisatrice, de ses prestataires et fournisseurs directement impliqués dans l’organisation du Concours et de leur famille. Article 3 : Modalités d’inscription Pour participer au Concours, les participants doivent obligatoirement s’inscrire au Concours sur le site http://hackathon.handinum.fr/. avant le vendredi 22 Mai 2015 à 17h00. Article 4 : Modalités de participation Chaque participant devra se présenter au Concours avec son propre matériel et ses logiciels. Les participants restent seuls responsables de leurs matériels et logiciels. Une connexion internet Wifi gratuite sera disponible durant tout le Concours. Chaque équipe ou participant est libre d’utiliser les techniques de son choix pour concourir. Les participants s’inscrivent individuellement. Ils seront répartis en équipes comprenant au maximum 4 participants. Il est précisé que l’association Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie autre que la dotation consistant uniquement en la remise des prix prévus au présent règlement. Ainsi, les frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu du Concours, les frais d’hébergements autre que sur la structure proposée par l’Association Organisatrice, les frais de restaurations (autre que ceux indiqués dans le présent règlement), restent à la charge exclusive des participants. Article 5 : Déroulement du Concours Le Concours se déroule au CASINO DE DUNKERQUE, 40 place du Casino 59240 DUNKERQUE. Le programme détaillé du Concours comprend : Heure Information 9h00 Accueil des participants 9h30 Présentation du « Hackathon Handinum Côte d’Opale 2015 » en présence de tous les mentors 10h00 Présentation des idées 10h30 Création des équipes (« Les couples se forment !!! ») 10h30 « Au boulot !! » - Début de la production 12h30 « A table ! » - Distribution de sandwich & boissons & on ne lâche rien !! Les participants sont e 20h30 Dîner sur la plage pour admirer le coucher de soleil, pourvu qu’il ne pleuve pas !! 21h30 Les méninges s’échauffent, les neurones s’activent … et le café coule à flot. 2h00 « Zou, au lit !! Et à demain … » - Fin de la première journée du Hackathon Handinum Côte d 2/9 Jour 2 - Jeudi 28 mai 2015 Heure Information 9h00 Petit-déjeuner 9h30 « On s’y remet !! » - Reprise 12h30 « A table !!! » - Distribution de sandwich et boissons. Et oui, encore des sandwich !! 13h00 Préparation pour la présentation 15h00 Présentation des projets par équipe : c’est le moment de sortir votre plus beau sourire. 17h00 Délibération et remise des lots + « Tchin » : Le Cocktail de clôture 18h00 « Au revoir !! » - Clôture du premier Hackathon Handinum Côte d’Opale 2015 Seront proposés aux équipes durant le Hackathon : - Une session d‘accompagnement technique pour les participants, - Des éléments de méthodologie. - Des interventions de spécialistes. Les petits déjeuners, déjeuners hébergement et dîners sont prévus les mercredi 27 et jeudi 28 mai. Un cocktail est également prévu le jeudi 28 mai. Annonce des 3 équipes lauréates sur le site internet de l’évènement : http://hackathon.handinum.fr/ 3/9 Article 6 : Détermination des gagnants Le jeudi 28 mai, chaque équipe disposera de cinq (5) minutes pour présenter son projet au jury. Les projets seront présentés le 28 mai, par équipe à partir de 15 heures les résultats seront proclamés à partir de 17 heures. Les projets seront évalués sur la base des critères suivants : - Originalité : proposer un concept peu ou pas encore exploité qui explore pleinement les capacités des technologies proposées pendant le Concours et des données mises à disposition ou accessibles via des portails Open Data ou notamment de la CUD de DUNKERQUE. - Innovation : proposer un service innovant pour les usagers QUAI DU NUMERIQUE - User interface : proposer une expérience utilisateur originale, simple et graphique qui soit facilement compréhensible avec une bonne navigabilité. - Business : être « marketable », le projet doit répondre à un besoin réel et être exploitable à moyen terme. Article 7 : Récompenses et remise des prix Valeur totale de la dotation en euros : deux mille cinq cent euros (2500 €). La dotation sera répartie entre les participants des trois équipes gagnantes de la manière suivante : - 1er prix : l’équipe gagnante recevra un prix en espèce de mille (1000) euros. - 2è prix : l’équipe classée deuxième recevra un prix en espèce de sept cent cinquante euros (750) euros - 3è prix : l’équipe classée troisième recevra un prix en espèce de cinq cent (500) euros - Un prix spécial des organisateurs sera remis pour une laveur de deux cent cinquante (250) euros ; La valeur des prix ne peut pas être échangée contre un bien de même valeur. Ces prix seront proratisés en fonction du nombre de participants par équipe. Ils seront remis par virement bancaire aux membres des équipes lauréates dans un délai de trois (3) mois après la fin du Concours. Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. Article 8 : Traitement des données personnelles Les données personnelles des participants sont traitées par l’association QUAI DU NUMERIQUE, conformément aux dispositions de la loi n°78 – 17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, relatif aux données personnelles les concernant en s’adressant à l’association QUAI DU NUMERIQUE, 21 rue des chaudronniers 59140 Dunkerque 4/9 Article 9 : Utilisation des données mises à disposition par l’association Organisatrice L’association Organisatrice conserve la propriété exclusive des données qu'elle met à disposition des participants pendant la durée du Concours. Ces données pourront cependant être utilisées par les participants dans le cadre d’une valorisation des projets conçus lors de l’évènement à l’exclusion de toute exploitation commerciale. De manière absolue, le droit moral de l’auteur ou des auteurs des données est réservé et les Participants ne pourront utiliser les Données que dans le strict respect de ce droit. L’autorisation, pour les Participants, d’utiliser les données telles que mises à disposition par l’association Organisatrice ou sous une forme dérivée est limitée à la durée du Hackathon. Pour toute utilisation des données en dehors du cadre du Hackathon, un accord écrit préalable devra nécessairement être conclu entre le Participant et l’association Organisatrice. Article 10 : Autorisation de reproduction de l’image Par la signature du Présent règlement, je donne l’autorisation à l’association QUAI DU NUMERIQUE pour la diffusion et la reproduction de mon image et, le cas échéant, de ma voix, enregistrés à l’occasion de ma participation au concours Hackathon dans un but de communication interne et/ou externe, à l’exception de toute publicité. Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image, j'autorise l’association QUAI DU NUMERIQUEà reproduire et communiquer mon image et/ou ma voix au public. La présente autorisation est accordée pour le monde entier pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de signature du Présent règlement. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les images ou les voix, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Dans le cas où le Participant ne souhaiterait qu’aucune captation de son image ou de sa voix ne soit réalisée durant le Hackathon, il en avisera l’équipe chargée de la captation vidéo et photos dès le début du Hackathon. 5/9 Article 11 : Propriété intellectuelle 6/9 Les participants ne cèdent en aucune autre manière et à aucune autre partie leurs droits d’exploitation et la propriété de leurs projets réalisés dans le cadre du Concours. Toutefois, les participants peuvent proposer à l’association Organisatrice d’en acquérir les droits aux fins d’exploitation commerciale. Les parties devront formaliser cette cession dans le cadre d’un écrit. Lors du Concours, les participants sont invités à utiliser des sources libres de droits. Tout éléments de tiers, y compris les logiciels libres, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation. Le participant comprend que ces informations sont prises en compte dans l’évaluation pour le prix. En aucun cas, les créations ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image. Chaque participant garantit à l’association Organisatrice que sa création n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration. Les participants autorisent expressément l’association Organisatrice, à titre gratuit, à publier, communiquer, exposer graphiquement ou par écrit les projets présentés dans le cadre de ce Concours (notamment les images de l’application conçue, diapositives Powerpoint présentées lors du Hackathon, visuels…). Chaque participant accepte d’être médiatisé (book, site internet, etc.) et autorise l’association Organisatrice, à titre gratuit, à présenter l’ensemble des projets réalisés sur tous les supports de communication attachés au présent Concours. L’association Organisatrice mentionnera obligatoirement le nom et prénom de chaque participant au projet quand celui-ci sera exploité à des fins médiatiques. 7/9 Article 12 : Acceptation du règlement La participation à ce Concours implique une acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. En cas de force majeure ou événements similaires, l’association Organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Article 13 – Remboursement des frais Sur simple demande, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 8 ci-dessus, le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement sera remboursé forfaitairement sur la base de 20gr tarif lent en vigueur (à la date du dépôt du présent règlement) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse et le nom du jeu. Le règlement peut également être consulté en ligne à l’adresse http://hackathon.handinum.fr/ De même les participants au Concours pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement, et/ou au temps nécessaire à l’inscription sur le site sur la base d’une connexion internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0.15 €, sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion (remboursement uniquement pour les internautes ne bénéficiant pas d’une connexion illimitée). Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse). La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 15 jours après la date de clôture du Concours. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Article 14 : Dépôt Le règlement du Concours est déposé chez : SCP RAGONS, TACHEAU, DENIMAL, BRUGIE, huissiers de justice associés à DUNKERQUE, 26 rue de a République 59430 Saint Pol Sur Mer. L’association Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : QUAI DU NUMERIQUE, 21 rue des Chaudronniers 59140 Dunkerque. 8/9 Article 15: Responsabilité et litige L’association Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site http://hackathon.handinum.fr/ lors de l’inscription. La connexion de toute personne au site Internet http://hackathon.handinum.fr/ et leur participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. L’association Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Concours. L’association Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L’association Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. L’association Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce Concours. L’association Organisatrice se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent Concours toute personne troublant le déroulement du Jeu. De même, en aucun cas l’association Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’accidents ou de litiges dans les lieux d’accueil des équipes (casinos, auberge l’escale…) dont l’hébergement est offert pendant deux mois aux équipes lauréates. L’association Organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Concours si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. Toute contestation relative au Concours ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit à l’association Organisatrice au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la fin du Hackathon, soit le 28 mai 2015. Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de DUNKERQUE. 9/9
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