1. No category

CHAPITRE H3
LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE
Gouvernance : action de gouverner, d’administrer, qui dépasse le cadre de l’Etat (ex : « gouvernance mondiale
»).
CHAPITRE H3a
GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 :
ETAT, GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION, OPINION PUBLIQUE
Partie de l’extrait de L’exercice de l’Etat travaillé en classe : https://www.youtube.com/watch?v=cA5zXdBMY-0
Nation : Groupe humain constituant une communauté politique sur un territoire défini ; la nation se
caractérise par la conscience de son unité et la volonté d’un « vivre ensemble ».
Etat : organisation qui assure la direction politique et administrative d'une nation. L'Etat tire sa légitimité de la
souveraineté nationale qui appartient aux citoyens et qui s'exprime par le vote.
Gouvernement : action d’exercer le pouvoir politique et organe chargé d'exercer le pouvoir politique
Administration : Ensemble des institutions chargées d’appliquer les décisions du gouvernement. On distingue
différentes échelles d’administration : centrale et locale.
Opinion publique : notion qui permet de désigner l'opinion supposée majoritaire au sein de la nation. Elle est
constituée de jugements et perceptions issues d’enquêtes et de sondages. Elle n'’est pas séparable des
dispositifs et des techniques qui prétendent l’exprimer et qui la produise en la mesurant : sondages, enquêtes,
rapports courriers des lecteurs (dans la presse), pétitions… La mesurer est problématique.
Vieil Etat-nation, la France est habituée depuis des siècles à avoir un gouvernement organisé avec un
pouvoir centralisé. Cependant la gouvernance du pays a fluctué au cours des siècles : à des périodes de
gouvernement difficile ont succédé des périodes où le pouvoir était plus fort. Depuis la Seconde Guerre
mondiale, il semble que la gouvernance du pays ait connu deux phases successives : une première, jusqu’au
début des années 80, a vu la place de l’Etat s’accroître ; dans un second temps, depuis les années 80, cette
place semble se réduire mais n’est-ce pas plutôt un changement global de manière de gouverner dans un
monde aux réalités nouvelles ?
I - Comment se manifeste la place grandissante prise par l'Etat de 1946 aux années 1980 ?
L’Etat a connu en France une situation difficile pendant la Seconde Guerre mondiale avec un
gouvernement légal, l’Etat français dirigé par le maréchal Pétain, qui a choisi de collaborer avec les Allemands
et un gouvernement légitime, celui qui se constitue à Londres puis à Alger autour du général de Gaulle pour
poursuivre la lutte et résister aux côtés des Alliés. La défaite humiliante de mai-juin 1940 a laissé des traces
importantes dans les mentalités et pour beaucoup de Français, il faut au lendemain de la guerre une nouvelle
façon de gouverner le pays qui ne reproduisent pas les erreurs du passé.
A) Des institutions progressivement consolidées
1) La IV° République, un espoir de rénovation déçu
Dans la France affaiblie et divisée de 1944-45, il s’agit de refonder le modèle républicain sur des bases
plus justes (créer une démocratie sociale) ; cette volonté s’inscrit largement dans la charte du CNR, Conseil
National de la Résistance, publiée en mars 1944 et qui définit ce que doit être la France d’après la guerre.
Paradoxalement, le symbole de cette volonté d’aller de l’avant en est le droit de vote donné aux femmes
(mesure qui n’est pas en fait dans le programme du CNR).
Dans cette perspective, des discussions entre les mouvements politiques issus de la Résistance
s’engagent. Après l’échec d’une première proposition constitutionnelle repoussée par les Français et le départ
fracassant du général de Gaulle de la tête du gouvernement provisoire, une assemblée constituante est élue
en juin 1946 et élabore une Constitution qui est adoptée par referendum à une faible majorité (octobre 1946) ;
globalement, un tiers des Français a approuvé la constitution, un tiers l’a repoussée et un tiers ne s’est pas
exprimé ce qui, dès le départ, est un élément de faiblesse pour un régime qu’on entendait renforcer.
La Quatrième République ressemble il est vrai par de nombreux aspects à cette Troisième République
dont les Français ne voulaient plus en grande majorité. C’est un régime parlementaire (le Parlement composé
de deux chambres apparaît comme le plus puissant puisqu’il décide de qui gouverne et peut à tout moment
renverser le ministère). Le scrutin pour élire l’Assemblée Nationale est un scrutin proportionnel (système
électoral distribuant les sièges en jeu aux différents parties ou candidats en présence en fonction de leur
nombre de voix) ce qui conduit à un émiettement du paysage politique qui se complique encore du fait que
deux grands courants politique contestent nettement les institutions et refusent de participer aux
gouvernements à partir de 1947 (les communistes à gauche et les Gaullistes à droite). Cette situation favorise
l’instabilité ministérielle : durant les douze années de ce régime, il y aura en moyenne un gouvernement tous
les six mois, le plus long dirigé par Pierre Mendès France en 1954-55 durant un an et demi, le plus court
quelques jours seulement. Les crises politiques après la chute d’un gouvernement sont ainsi fréquentes
comme le montre cet extrait des Actualités cinématographiques : http://www.ina.fr/video/AFE85004884/lacrise-ministerielle-video.html
Bien que la France connaisse dans les années 50 une expansion économique remarquable, ce bénéfice
est réduit de par les difficultés coloniales ; la France est engluée dans les conflits de décolonisation successifs
en Indochine (1946-54) puis en Algérie (à partir de 1954). Cette situation conjuguée au sentiment que la
France est devenue une nation de second ordre et aux crises politiques rend le régime impopulaire dans
l’opinion publique. C’est d’Alger que va venir en mai 1958 l’étincelle qui va mettre fin à la Quatrième
République ; le soulèvement des partisans de l’Algérie française va conduire au retour du général de Gaulle.
Rappeler de Gaulle c’est, on le sait, aller vers une autre République conforme aux idées de celui qui s’avère
être « l’homme providentiel » attendu par beaucoup de Français : http://www.ina.fr/video/AFE85007883/lesevenements-amenant-de-gaulle-au-pouvoir-video.html
2) La V°République, un régime à l'exécutif renforcé
Au début de juin 1958, de Gaulle est investi de la tête du gouvernement. Il obtient les pleins pouvoirs
pour six mois afin de proposer une nouvelle constitution. Au cours de l’été, un groupe de juristes autour de
Michel Debré prépare le nouveau texte présenté aux Français le 4 septembre et adopté le 28 par les Français
par référendum.
Le nouveau régime renverse les habitudes d’un strict parlementarisme. Il est en effet construit sur la
prééminence du Président de la République. Celui-ci, chef de l’Etat et des armées, reçoit du fait du contexte (la
guerre d’Algérie est toujours en cours) des pouvoirs forts (l’article 16 permet d’obtenir les pleins pouvoirs en
cas de difficultés graves). Pouvant dissoudre l’Assemblée nationale, il peut également consulter directement
les Français ce qui est un moyen de court-circuiter les partis politiques traditionnels que de Gaulle rend
responsables des faiblesses du pays. Il s'agit de ce qu’on va appeler un régime semi-présidentiel car les
députés gardent un contrôle sur l'exécutif qui reste responsable de ses actions devant l'Assemblé et peut être
renversé par le vote d’une motion de censure. Toutefois, le Président de la République qui est le principal
artisan des choix gouvernementaux est hors d’atteinte ; de manière plus que symbolique, le chef du
gouvernement n’est plus président du Conseil mais seulement le Premier ministre.
Dans cette volonté de renforcement de l’exécutif à travers la personne du Président de la République, il
manque cependant un élément que de Gaulle n’était pas assez fort pour imposer en 1958, l’élection du
Président de la République par les Français. En 1962, après la fin de la guerre d’Algérie et l’échec d’un attentat
contre lui, de Gaulle appelle les Français à se prononcer. Une crise politique s’en suit (renversement du
gouvernement Pompidou, dissolution de l’Assemblée) dont de Gaulle sort finalement victorieux. En 1965, il est
réélu, mais cette fois-ci par les Français. Tout semble aller pour le mieux car les institutions ont trouvé
l’aboutissement de leur logique.
Pourtant, la crise de mai 1968 va montrer qu’une certaine usure du pouvoir gaulliste se manifeste en
France (http://www.ina.fr/video/AFE86004143/les-actualites-francaises-edition-du-29-mai-1968-video.html ).
La crise est d’abord une crise de la jeunesse étudiante. Partie de l’université de Nanterre en mars 1968, la
contestation gagne les universités de Paris et de province et se traduit par des affrontements violents avec les
forces de l’ordre. Les étudiants réclament une évolution des attitudes et des mentalités, on continue en effet à
les regarder encore comme des personnes irresponsables à une époque marquée dans le monde occidental
par l’émancipation de la jeunesse sur fond de rock n’roll et de mouvement hippy.
La contestation gagne dans ce contexte de violence l’ensemble de la société française. Mi-mai, la
France entre en grève générale qui paralyse totalement l’activité dans le pays. De Gaulle se révèle incapable de
reprendre la main, c’est le Premier ministre Georges Pompidou qui conduit les négociations avec les syndicats.
En dépit de la conclusion d’accords, les fameux accords de Grenelle, qui accordent de nombreux avantages
sociaux, les grévistes refusent de reprendre le travail.
La crise est en effet devenue une véritable crise politique. C’est toute la pesanteur de la France
gaullienne qui est rejetée par beaucoup des Français. Le départ de de Gaulle apparaît comme une nécessité et
la gauche se déclare, par la voix un peu trop empressée de François Mitterrand, à assurer le pouvoir dans ce
qui apparaît comme une crise de l’Etat et des institutions. Pourtant, le 30 mai, avec une allocution à la radio où
il annonce la dissolution de l’Assemblée nationale et de nouvelles élections législatives, de Gaulle renverse la
situation. Celles-ci donneront une majorité relative aux partisans de de Gaulle. La crise de mai 68 a montré
que les institutions pouvaient résister à une forte contestation de la rue.
Mais pourront-elles continuer une fois de Gaulle disparu ? C’est ce qu’on peut voir dès l’année suivante
après que de Gaulle ait démissionné (avril 1969) suite à l’échec d’un référendum. Contrairement à ce que
beaucoup pensait, les institutions survivent à leur créateur. Pompidou, un Gaulliste, puis Giscard d’Estaing,
situé au centre-droit mais pas Gaulliste, se coulent sans problème dans le rôle présidentiel fort dessiné en
1958 tout en lui donnant parfois des aspects nouveaux liés à leur personnalité propre.
B) Un personnel politique et administratif renouvelé
1) Les partis et les hommes politiques
La Libération bouleverse le paysage politique du pays. L'épuration touche essentiellement la droite,
tandis que les trois grandes tendances de la Résistance forment des partis puissants : PCF, SFIO (socialistes) et
MRP (mouvement républicain populaire = chrétiens démocrates) ; ces trois partis gouvernent ensemble à
partir de 1945 (tripartisme). Mais à partir de 1947, la guerre froide conduit à une rupture entre le PCF et ses
alliés. Dans le même temps, le général de Gaulle constitue son propre mouvement politique, le RPF, qui refuse
toute participation aux coalitions de gouvernement. De là des majorités qui désormais doivent se construire
avec l’apport de petites formations politiques du centre. C’est ce qui explique la permanence du personnel
ministériel (François Mitterrand est ainsi membre de la moitié des gouvernements de la IVème République) et
l’instabilité (telle petite formation en situation de « pivot » dans une coalition peut en se retirant faire chuter
celle-ci). L'instabilité gouvernementale n'empêche pas l'émergence de grandes figures comme celle de Pierre
Mendès-France (1954-55) mais on y fait appel seulement lorsque le pays apparaît en difficulté.
Sous la Vème République, se constituent des partis plus structurés. L'utilisation du scrutin majoritaire
(système électoral attribuant les sièges en jeu au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix) crée
une nette bipolarisation du paysage politique, la droite affrontant une gauche souvent divisée entre
communistes et socialistes (la SFIO devient le PS en 1969). Mais jusqu’en 1981, c’est le parti de la droite
gaulliste qui domine l'Assemblée: UNR (union pour une nouvelle république), UDR (Union de défense de la
république) puis RPR (Rassemblement pour la république) lorsque Jacques Chirac en prend la tête.
2) L'administration de l'Etat
A la Libération, les dirigeants politiques veulent réformer le recrutement de la haute fonction publique,
jusqu'ici médiocrement formée et monopolisée par les élites sociales. En fondant l'ENA en octobre 1945,
Michel Debré veut assurer la démocratisation de cette haute fonction publique et l'unité de sa formation.
L'ENA dispose donc du monopole de recrutement des hauts fonctionnaires et dispense un enseignement
ouvert sur les sciences sociales, économiques et politiques. L’objectif ne sera que partiellement atteint,
certains dénonçant un processus de reproduction des élites : le sociologue Pierre Bourdieu parle ainsi
d'« héritiers » pour dénoncer ce processus. Ce type de recrutement en amène certains à considérer que ces
hauts fonctionnaires, élite administrative capable de diriger dans tous les secteurs, public ou privé, sont
coupés des réalités que vivent la majorité des Français. Chaque promotion de l’ENA apporte ainsi ces hauts
fonctionnaires qui, comme la fameuse promotion Voltaire (1978-80), vont se comporter avec un certain esprit
de corps. L'ENA ne se contente donc pas de fournir les hauts fonctionnaires commandant une administration
très centralisée, elle fournit aussi un personnel politique et économique à la France : sur les quatre Présidents
de la République nés après la Première Guerre mondiale, donc ayant eu un âge pour étudier à l’ENA, trois en
sont issus (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et François Hollande).
C) L'intervention croissante de l'Etat
S'appuyant sur le programme du CNR (Conseil National de la Résistance) de mars 1944 qui vise à
renforcer la démocratie française en en faisant une démocratie sociale, l’Etat intervient de manière accrue
dans plusieurs domaines après la Seconde Guerre mondiale. C’est une rupture avec une attitude traditionnelle
voulant que l’Etat n’intervienne pas dans l’économie en temps de paix, la seule entorse à ce principe ayant été
faite au moment du Front populaire en 1936 avec un gouvernement dominé par les socialistes. Or, à la sortie
de la guerre, socialistes et communistes, qui ont joué un rôle actif dans la résistance et au sein du CNR, se
trouvent exercer à nouveau des responsabilités gouvernementales.
1) Un Etat régulateur de l’économie
L’Etat des lendemains de la Seconde Guerre mondiale doit faire face aux impératifs de la reconstruction
du pays. Pour cela, il va adopter les principes du keynésianisme afin de relancer l’économie française.
Keynésianisme : Théorie économique inspirée des théories de John Keynes (1883-1946) selon laquelle l'action
de l’État dans l'économie et la politique monétaire est nécessaire pour soutenir la croissance économique.
Au lendemain de la guerre, en 1945 et 1946, l’Etat va procéder à une série de nationalisations. Il y en
avait eu quelques-unes au moment du Front populaire (chemins de fer, secteur de l’armement). Cette fois-ci, il
s’agit de faire passer sous l’autorité de l’Etat des secteurs stratégiques indispensables pour faciliter la
reconstruction du pays : les finances (Banque de France), l’énergie (électricité et gaz avec la création d’EDFGDF ; charbon), les transports (création d’Air France ; prise de contrôle majoritaire de la Compagnie générale
transatlantique et de la compagnie des Messageries maritimes. L’Etat va aussi renforcer son rôle dans
l’économie à travers le développement de l’administration. Il se crée ainsi un vaste secteur public permettant
la modernisation du pays.
Les nécessités du redressement économique après la guerre vont amener, selon les idées défendues
par Jean Monnet ( http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01013/jean-monnet-annonce-les-objectifsdu-premier-plan.html ), à la mise en place d’une planification. Il s’agit pour l’Etat d’organiser les évolutions
économiques du pays en définissant des priorités. Un Commissariat Général au Plan est créé en janvier 1946.
Dans le premier plan, les priorités portent sur l’électricité, le charbon, la sidérurgie, le ciment, les machines
agricoles et les transports intérieurs, domaines essentiels pour reconstruire le pays. Cette planification n’est
cependant pas comparable à celle qui peut exister à la même époque en URSS ; elle est qualifiée de « souple »
ou « indicative », c’est-à-dire qu’elle n’est pas une contrainte absolue mais une indication par l’Etat des besoins
du pays pour les années à venir. Afin de faciliter la détermination de ces besoins, un institut chargé de la
statistique, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) est créé en 1946.
Dans sa volonté de rendre à la France sa « Grandeur », le général de Gaulle va encore accroître le rôle
de l’Etat après son retour au pouvoir en 1958. Des investissements importants vont être consacrés à des
grands travaux d’embellissements (Paris doit ainsi devenir la « vitrine de la France »), d’équipements
(autoroutes, aéroports…) mais aussi de réalisations de prestige (retentissement du lancement du paquebot
France baptisé par Yvonne de Gaulle (http://www.ina.fr/video/CAF89026676 ; programme du Concorde). Le
lancement en 1966 du plan Calcul, qui est le plan qui doit faire de la France un grand pays dans le domaine
nouveau de l’informatique, s’inscrit également dans ce type d’intervention.
La période gaullienne est aussi un moment où l’Etat se fait aménageur avec la volonté de réduire les
déséquilibres sur le territoire. L’année 1963 est marquée par la création de la DATAR (Délégation à
l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale) qui doit permettre de mieux répartir les activités dans le
pays, notamment en faisant des grandes villes de province des métropoles pouvant « équilibrer » le territoire
en recevant des fonctions jusqu’alors seulement présentes à Paris.
Dans l’ensemble, cette action de l’Etat en matière économique a été plutôt positive. Elle a permis la
reconstruction du pays, le retour de la France parmi les grandes puissances économiques et a même réduit les
écarts entre Paris et la province. Il ne faut cependant pas oublier que tout cela s’effectue dans le contexte
favorable des Trente Glorieuses, la politique keynésienne poursuivie dans les années 70 au moment du
ralentissement économique n’aura pas les mêmes effets…
2) Un Etat protecteur
La création de la démocratie sociale prônée par la Charte du CNR de mars 1944 suppose également que
l’Etat se fasse protecteur, c’est la vraie naissance en France de l’Etat-providence déjà expérimenté aux EtatsUnis pendant la période du New Deal. Il s’agit en fait de permettre aux citoyens de ne pas perdre du pouvoir
d’achat en cas de problèmes dans leur existence (vieillissement et incapacité physique, problème de santé,
perte d’emploi…) ; en effet, en leur assurant des revenus, on les maintient parmi les consommateurs et on
permet ainsi à l’économie du pays de continuer à tourner… et cela permet aussi à l’Etat de se « rembourser »
de ses efforts par les impôts et taxes prélevés ensuite.
Le lendemain de la guerre est donc marqué par la création d'un système complet d'assurance familiale
et sociale, financé par l'impôt et les cotisations des actifs ; c’est le principe de la solidarité nationale qui est au
cœur de ce fonctionnement. La naissance en 1945 de la sécurité sociale, avec ses différentes branches
(vieillesse, santé…), en est la principale illustration.
Toutefois, l’Etat va également vouloir assurer des revenus sûrs aux travailleurs (toujours avec la même
idée de soutenir ainsi la consommation et l’activité dans le pays). C’est la naissance du salaire minimum : le
SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) en 1950 qui devient le SMIC (salaire minimum
interprofessionnel de croissance) en 1970. Par ailleurs, dans un pays où le chômage est alors bref et concerne
peu de personnes, la création e l’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi) en 1967 indique clairement que l’Etat
ne veut laisser personne sur le bord de la route. Les années 70 et la fin des Trente Glorieuses vont montrer
assez vite que ces systèmes fonctionnent moins bien quand l’économie se ralentit, que les entreprises ferment
et que le nombre de chômeurs augmente fortement.
3) Un Etat mécène
L’Etat va également intervenir dans un domaine, la culture, qui ne « rapporte » pas vraiment. C’est en
cela que l’Etat est mécène (mot désignant à l’origine une personne puissante qui soutient financièrement un
créateur qu’il soit artiste ou scientifique). Cette intervention est cependant plus tardive et s’ancre
véritablement sous la Cinquième République.
Le soutien est d’abord apporté surtout à l’essor des équipements culturels (Centre national de
cinématographie, décentralisation théâtrale, réseau de bibliothèques départementales). En 1959, la création
du ministère des affaires culturelles, confié à André Malraux va accélérer ce rôle de l’Etat mécène via la
protection du patrimoine (loi Malraux 1962) ou de la création contemporaine (Maisons de la culture en 1961).
Sous les présidences de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d’Estaing, le rôle de l’Etat dans ces domaines
reste actif.
4) Un Etat qui contrôle les médias
Le rôle de l’Etat ne va pas être seulement un rôle « positif ». Les transformations dans le domaine des
médias vont l’amener à renforcer son contrôle dans ce domaine.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont informés principalement par la presse
écrite ; celle-ci est alors une presse d’opinion ce qui explique qu’il existe des journaux de tendances différentes
partout dans le pays (La Dépêche, journal radical, a ainsi dans la région toulousaine plusieurs concurrents à
cette époque)… Mais c’est sur l’insistance du général de Gaulle que va être créé en 1944 un journal ayant pour
vocation d’être un organe sérieux débarrassé du caractère partisan des autres journaux ; ce sera Le Monde. A
cette époque, les journaux paraissent deux fois par jour, matin et soir, afin de mieux informer de l’actualité. Les
concurrents de la presse écrite sont le cinéma (on y diffuse avant le film Les Actualités cinématographiques qui
présentent les principaux événements de la semaine précédente) et surtout la radio dont l’importance a été
forte pendant la guerre. C’est d’ailleurs pour cela que l’Etat va décréter un monopole sur les émetteurs en
territoire français. Seules des radios ayant des émetteurs placés à l’étranger pourront ainsi proposer des
programmes en France à partir des années 50. C’est donc laisser à l’Etat un monopole sur l’information du
pays.
Ce monopole se trouve renforcé avec le retour de de Gaulle au pouvoir du fait du progrès d’un nouveau
média, la télévision, qui permet de s’adresser en direct aux Français par le son mais aussi l’image. La RTF
devient l’ORTF (Office de la Radio-Télévision Française) et est soumise à la volonté d’un Ministre de
l’Information qui va longtemps être Alain Peyrefitte. Par l’intermédiaire de cette télévision (une chaine, puis
deux à partir de 1964), le gouvernement peut imposer une explication de son action qui tourne à la
propagande puisque l’opposition ne peut que très rarement accéder aux antennes pour s’exprimer. La
télévision doit être selon de Gaulle, puis Pompidou, la « Voix de la France ».
En 1974, Valéry Giscard d’Estaing libéralise quelque peu la situation faisant éclater l’ORTF en 7
sociétés… Mais, l’Etat continue dans les faits à contrôler la radio et la télévision grâce à son monopole, même
si l’opposition est beaucoup plus visible sur les écrans qu’à l’époque de de Gaulle.
Alain Peyrefitte et le nouveau journal télévisé (1963) : http://www.ina.fr/video/I12153266/alain-peyrefitte-apropos-du-nouveau-jt-video.html
Alain Peyrefitte annonce lui-même la création
https://www.youtube.com/watch?v=ewXK8VEiuEs
d’actualités
régionales
en
Bretagne (1964)
: