Amphi Duguit, place Pey-Berland, Bordeaux ›› tram lignes A et B, arrêt Hôtel de ville. Depuis la gare de Bordeaux Saint-Jean : ›› prendre le tram C (direction Les Aubiers) > descendre à l’arrêt Porte de Bourgogne ›› ensuite, prendre le tram A (direction Mérignac) > descendre à l’arrêt Hôtel de ville Depuis l’aéroport : ›› prendre la navette JetBus (départ aéroport Hall B), le trajet aéroport/centre-ville dure env. 30 à 45 mn (départ toutes les 45 mn de 7h45 à 22h45), descendre à l’arrêt Office de tourisme - allées d’Orléans ›› prendre le tram B à l’arrêt Quinconces (grande place située à côté de l’Office de tourisme) en direction de Pessac centre, descendre à l’arrêt Hôtel de ville Infos complémentaires sur TBC, Tram et bus de la Cub : infotbc.com Rue Vital TRAM B Parking therine Mairie Ca Rue Sainte Carles Parking Cathédrale Saint-André -Lorraine Cours Alsace rraine Place Pey-Berland -Lo Cours Alsace TRAM A s e Ayr 4ème colloque sur la Qualité des normes Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit, Bordeaux ur Tarif Cours Victor-Hugo ››Le colloque est validé pour la formation continue des avocats (100 € pour 8 heures), chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’université de Bordeaux ››Autres personnes : entrée libre Forum Montesquieu 35 place Pey Berland CS 6175 - 33076 Bordeaux CEDEX Tél. : +33 (0)5 56 00 98 02 [email protected] Gestion administrative : Aurélie Mathis Plus d’informations : www.u-bordeaux.fr Partenaires Institut de sciences criminelles et de la justice Vendredi 5 juin 2015 > 8h45 à 17h herine aste rs P ould rsol Rue de Cu Faculté de droit et science politique Pôle juridique et judiciaire 35 place Pey-Berland 33076 Bordeaux Cedex ISCJ Le temps de la norme Parking Parking Lieu de la manifestation Place blique de la Répu Colloque organisé par le Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes Rue Sainte Cat des Cou Hâ Rue mandant Arn Rue du Rue du Com e réchal Joffr Rue du Ma ENM PJJ Université de Bordeaux, direction de la communication - Crédit photo : © O. Got, université de Bordeaux - Avril 2015 Venir au Pôle juridique et judiciaire COMPTRASEC Centre de comparé du travail et de la securité sociale umr cnrs 5114 Organisation scientifique Evelyne Bonis-Garçon et Sébastien Tournaux, professeurs à l’université de Bordeaux 8h45 Accueil des participants II. La pérennité des normes, un gage de leur qualité ? 9h - 9h15 Présentation Evelyne Bonis-Garçon et Sébastien Tournaux, professeurs à l’université de Bordeaux 14h – 14h30 9h 15 – 9 h 45 Délimitations : Variations sur temps et norme, 14h30 – 15h Marie Cresp, maître de conférences à l’Université Bordeaux Montaigne I. Le droit transitoire, un gage de qualité ? A. Les dispositions transitoires 9h45 – 10h15 10h15 – 10h45 10h 45 – 11h Les dispositions transitoires : approche générale Aude Rouyère, professeur à l’université de Bordeaux Les dispositions transitoires : exemple du droit pénal Marion Lacaze, maître de conférences à l’université de Bordeaux La longévité des normes Sophie Delbrel, maître de conférences à l’université de Bordeaux La brièveté des normes : l’exemple des normes expérimentales Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole 15h - 15h30 15h30-15h45 16h – 16h 30 L’influence du temps sur l’interprétation de la norme Jean-Pierre Laborde, professeur à l’université de Bordeaux Questions – pause Rapport de synthèse Valérie Malabat, professeur à l’université de Bordeaux Questions – Pause café > Ce cycle de colloques sur la Qualité des normes se poursuivra le 12 novembre 2015 par un colloque sur le thème : Les mots de la norme. B. Les pratiques transitoires 11h - 11h30 Le droit transitoire jurisprudentiel et la qualité des normes Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l’Université de Montpellier 1 11h30 - 12h L’instrumentalisation des décrets d’application et la qualité des normes Marie-Thérèse Viel, maître de conférences à l’université de Bordeaux 12hQuestions 12h Pause – déjeuner