AUX CLUBS DE JUDO JUJITSU FSGT
Cher-e-s ami-e-s sportif-ve-s,
Votre club est affilié à la FSGT. Peut-être l'est-il également à la FFJDA. Si
tel est le cas, nous tenions à vous faire part de notre position quant à
l'obligation de prise de licences imposée par la FFJDA à des adhérents de
votre association qui ne pratiqueraient pas au sein de cette fédération et
seraient titulaires d'une licence FSGT.
L'article 131-6 du code du sport autorise les fédérations sportives à prévoir
dans leurs statuts que « les membres adhérents des associations affiliées
doivent être titulaires d'une licence sportive. »
L'origine de ce texte de loi, dont la rédaction finale a pris une toute autre
tournure, visait à mettre fin à l'instrumentalisation des fédérations par
certains clubs qui, pour des raisons financières, décidaient de ne licencier
aux fédérations que les seuls compétiteurs. Pour vivre et exister, les
fédérations doivent disposer de moyens (humains, financiers et matériels)
pour leur fonctionnement et l'organisation de leurs activités (compétitions,
formations, rencontres internationales...). Même si l'ensemble des
adhérents d'une association ne bénéficie pas directement d'offre de
pratique ou de formation, tous bénéficient de l'apport de la fédération. Il est
par conséquent tout à fait légitime que chaque pratiquant d'un club affilié
soit titulaire d'une licence sportive. C'est une forme de mutualisation des
moyens qui permet de préserver des tarifs de cotisation accessibles au
plus grand nombre. Cet acte doit toutefois, selon nous, être librement
consenti par les associations et pratiquants. La liberté associative y va de
ce prix. Par ailleurs, et c'est là où se situe notre divergence fondamentale
avec la FFJDA, lorsqu'une même association est affiliée à plusieurs
fédérations, il n'est pas possible d'imposer la prise de deux licences à
l'ensemble des pratiquants si ces derniers ne pratiquent pas au sein des
deux fédérations. Dans un contexte économique de plus en plus difficile
pour les associations et les familles, cette obligation aurait pour seule
conséquence d'obliger les clubs à faire un choix au détriment d'une des
fédérations. La FSGT considère que les activités proposées par nos deux
fédérations doivent être complémentaires et ne pas s'inscrire dans une
concurrence acharnée comme cela semble le cas aujourd'hui. La pression
faite sur les clubs FSGT, également affiliée à la FFJDA, n'est pas
acceptable. Alors que notre objectif commun devrait être le développement
de la pratique, la position de la FFJDA n'a d'autre but que de récupérer des
cotisations auprès de pratiquants FSGT. Nous le regrettons profondément.
FSGT. 14, rue Scandicci, 93508 PANTIN Cedex
Tel : 01 49 42 23 19
[email protected] - www.fsgt.org
Réf : LMV - 27/03/2015
Oui à la
mutualisation
Non à
l'atteinte à la
liberté
associative
Oui à la
coopération
Non à la
concurrence
acharnée
AUX CLUBS DE JUDO JUJITSU FSGT
Il y a quelques mois, lorsque la ministre des sports, Madame Valérie Fourneyron, avait lancé un chantier
pour rédiger une nouvelle Loi cadre pour le sport français, elle avait pris en compte le problème posé par la
rédaction de la Loi aux clubs des fédérations affinitaires et multisports. Elle proposait une autre écriture du
code du sport : « Les statuts des fédérations précisent les conditions de délivrance des licences à tout ou
partie des adhérents. Les conditions de délivrance d'une double licence sont spécifiées dans des
conventions entre les fédérations concernées. » La FSGT, avec les autres fédérations affinitaires,
proposait de son côté d'acter encore plus clairement les choses dans un texte ainsi rédigé : « Les statuts
des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées soient
titulaires d'une licence sportive. Lorsqu'une association est affiliée à plusieurs fédérations, ses adhérents
peuvent alors être titulaire d'une licence sportive à l'une ou l'autre, ou à chacune des fédérations
auxquelles elle est affiliée pour les adhérents qui en font la demande. » Le départ de Mme Fourneyron du
gouvernement et l'abandon du projet de Loi ont mis un terme à nos espoirs de voir cette question se
résoudre à court terme par une modification législative. Une médiation est actuellement en cours au niveau
du CNOSF entre les fédérations délégataires ayant fait ce choix d'obligation d'adhésion et les fédérations
affinitaires et multisports, dont nous ne pouvons présager l'issue.
Dans ces conditions, la FSGT invite ses clubs à résister aux pressions de la FFJDA et à défendre la liberté
associative. Plusieurs parades légales sont possibles. La plus efficace sera de constituer une nouvelle
association. La plus simple sera de constituer une section FFJDA et une section FSGT. Précisons ici que
dans le cadre d'un club omnisports, l'obligation d'adhésion de tous les membres ne peut s'appliquer
(imaginons des footballeurs, basketteurs ou danseurs se voir obliger de prendre une licence de judo !).
Une troisième option s'offre à vous : ne rien changer mais ne pas vous plier aux exigences de la FFJDA.
Quel que soit votre choix, étant affilié à la FFJDA, vous pouvez vous adresser à cette fédération pour lui
faire connaître votre désaccord quant à ses choix sur cette question.
Pour sa part, la FSGT, sa direction, sa commission fédérale, ses comités seront à vos côtés pour vous
soutenir si vous le souhaitez.
Sincères salutations sportives.
Pour la direction nationale collégiale
Rolland Besson et Lydia Martins Viana
La FSGT vient de fêter ses 80 ans d'existence.
Elle peut être fière de son histoire qui aura contribué à façonner le sport français. En judo, elle
aura été la première fédération à ouvrir les portes de la discipline aux femmes, ses innovations
pédagogiques auront révolutionné les modes d'apprentissage et sa volonté de permettre le
progrès de tous et toutes, quel que soit le niveau de chacun, aura été à l'origine de
nombreuses transformations des modalités d'organisation des compétitions.
Aujourd'hui, lucide sur son présent, la FSGT est consciente de la responsabilité qui lui
incombe pour défendre un sport associatif, citoyen et innovant visant l'émancipation
humaine. Elle poursuit son travail d'innovation pour être toujours plus en phase avec les
besoins des pratiquants et de ses associations. Ce travail produit ses effets puisque les
effectifs progressent depuis 7 années (270 000 pratiquants et 4 800 associations).
Conquérante pour l'avenir, elle a la volonté de ne pas rester figée sur ses acquis et d’être
offensive dans un contexte où les valeurs de paix, de solidarité, de fraternité et le vivre
ensemble sont malmenés. Les activités physiques et sportives sont reconnues essentielles à
la formation et à la santé de l’être humain à toutes les étapes de sa vie – de nombreuses études
et faits montrent qu’elles contribuent à son épanouissement social, physique et mental (à
certaines conditions bien entendu). Pourtant, des millions de jeunes, de femmes et d’hommes
en sont toujours privés d’accès. La FSGT demande à toutes les fédérations de se concentrer
sur cet objectif d'intérêt général et de reprendre le chemin de la coopération.
Réf : LMV – 27/03/2015 – Diffusion : Clubs judo - jujitsu FSGT – comités – DNC - CCN