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REGLEMENT DU JEU « Bonus 50 fois 5ème anniversaire »
Article 1 : Organisateur du jeu :
L’organisateur du présent jeu est ORANGE TUNISIE Société Anonyme au capital de 31 335 600 TND,
immatriculée auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le N° B2411262004 titulaire du
matricule fiscal N°0868024D/A/M/00 ayant son siège social à l’Immeuble Orange Tunisie Centre Urbain
Nord 1003 Tunis, représentée par son Directeur Général Monsieur Didier Charvet, dûment habilité à
l’effet des présentes. Ci-après désigné « Orange Tunisie » ou l’ « Organisateur ».
Article 2 : Participation :
Le jeu se déroule du 13.05.15 00h01 jusqu’au 31.05.15 23h59
La participation du jeu est ouverte à toute personne résidente en Tunisie.
Ce jeu est sans obligation d’achat. Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes
travaillant pour le compte de la société « Orange Tunisie », ainsi que leurs ascendants et descendants,
et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration
du jeu, ainsi que les membres de sa famille.
Article 3 : Modalités de participation et Règlement :
A l’occasion de son 5ème anniversaire, Orange organise un jeu qui consiste à accorder des bonus sur
recharge à 150 gagnants par jour.
Les bonus varient et peuvent être 10, 20, 30, 40 ou 50 fois le montant rechargé quel que soit le
montant. La journée étant définie de 00h01 jusqu’à 23h59 que ce soit par recharge express ou par
carte de recharge.
Pour les clients des offres à bonus : Kollou bonus, Tehabbel, Boouj, 3ajab, 9alhom Ossktou, Mix 15,
Mix 20, Mix 30, Mix 50 et Mix Iphone, le bonus gagné dans le cadre du jeu est un bonus
supplémentaire, c’est-à-dire, si un client gagne, il aura au final son bonus habituel relatif à son offre et
en plus le bonus du jeu. Les deux montants seront cumulés dans un même et seul compte ayant une
seule date de validité.
Les participants non détenteurs d’un numéro Orange pourront s’inscrire en envoyant un courrier à
l’adresse suivante : JEU Bonus 50 fois 5ème anniversaire, Immeuble Orange Tunisie Centre Urbain
Nord 1003 Tunis. La valeur du timbre sera remboursée au participant selon les tarifs en vigueur.
Article 4 : Les Lots à gagner :
Des bonus de l’ordre de 10 fois, 20 fois, 30 fois, 40 fois et 50 fois le montant rechargé.
Chaque jour, de 00h01 jusqu’à 23h59, un total de 150 gagnants bénéficient des bonus sur recharge
accordés à l’occasion de ce jeu.
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Les bonus du jeu sont répartis comme suit :
Répartition par Jour Nombre de gagnants nombre de gagnants 10 fois nombre de gagnants 20 fois nombre de gagnants 30 fois nombre de gagnants 40 fois nombre de gagnants 50 fois Total gagnants par jour Répartition globale recharge de < 5 15 15 15 15 40 100 5 < = recharge < 10 recharge >= 10 dt 5 0 5 0 5 0 5 0 25 5 45 5 recharge de < 5 285 285 285 285 760 1900 5 < = recharge < 10 recharge >= 10 dt 95 0 95 0 95 0 95 0 475 95 855 95 Nombre de gagnants nombre de gagnants 10 fois nombre de gagnants 20 fois nombre de gagnants 30 fois nombre de gagnants 40 fois nombre de gagnants 50 fois Total gagnants Jeu Le lot est non cessible et ne peut faire l'objet d’aucun remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur se
réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Article 5 : Désignation des gagnants
Sera désigné comme gagnant tout participant ayant reçu une notification par SMS, l’informant qu’il
vient de gagner un bonus à l’occasion du 5ème anniversaire d’Orange.
Pour faire le suivi du bonus du jeu, les gagnants composent le code USSD *101*2#.
Le bonus du jeu est valable 14 jours à partir de la date de son injection dans le compte bonus du client.
A la fin du jeu, une confirmation de la liste des gagnants se fera en présence de l’huissier de justice
Maitre Kouki, dont le cabinet est sis au 12 Avenue, Habib Bourguiba Ariana.
Un seul lot est attribué par gagnant (même numéro de téléphone).
Toutefois, en cas de force majeure, ORANGE TUNISIE se réserve le droit de remplacer les prix
annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
Article 6 : Exploitation des données personnelles des gagnants
Tous les gagnants du présent jeu autorisent ORANGE TUNISIE à utiliser leurs noms et photos à toutes
fins publicitaires jugées nécessaires par l’organisateur du jeu, et renoncent expressément par la
présente à indemnité ou rémunération en découlant, et ce pour une durée d’un an.
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Article 7 : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l’étude de l’huissier notaire Maître Mohamed Helmi Hosni, dont le
cabinet est sis au 517 avenue Ibn Khaldoun, Cité Ettadhamen, Ariana, dépositaire du règlement avant
sa publication.
Le règlement peut être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant publié par
annonce en ligne sur le site « www.orange.tn » et dans le respect des conditions énoncées. L’avenant
fera également l’objet d’un dépôt auprès de l’étude de Maître Mohamed Helmi Hosni, dont le cabinet
est sis au 517 avenue Ibn Khaldoun, Cité Ettadhamen, Ariana.
Le règlement de jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le
15.05.15 (Cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du
tarif lettre en vigueur.
Le règlement du jeu est disponible gratuitement sur le site « www.orange.tn »
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La
société ORANGE TUNISIE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La
société ORANGE TUNISIE se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou
d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 7. Le participant est seul responsable en cas de
fraude de sa part par quelque moyen que ce soit.
Article 9 : Remises de lots
Sous réserve de respect des stipulations de l’article 7, au cas où les gagnants n’utilisaient pas leurs
cadeaux dans les 14 jours calendaires suivant l’injection du bonus, le gain sera échu et le gain sera
acquis par l’Organisateur lequel le remettra en jeu pour une autre opération promotionnelle au choix de
l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu après réception
du cadeau bonus sur recharge par le participant. Enfin, l’Organisateur décline toute responsabilité en
cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du bonus sur
recharge gagné.
Article 10: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de la société ORANGE TUNISIE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 11: Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Les
participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement
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aux lois tunisiennes, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des
présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles
règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive
des tribunaux de Tunis.
Article 12: Informatique et Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu liées à l’envoi des lots gagnés
sont traitées conformément à la Loi organique no 2004-63 du 27/07/2004 portant sur la protection des
données à caractère personnel. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils
sont mineurs, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données
les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les
concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la
société Orange Tunisie et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : Immeuble Orange Tunisie Centre
Urbain Nord 1003 Tunis.
Fait à Tunis, le 07/05/2015
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