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RÉGLEMENT DU « GRAND JEU CONCOURS CARTE EUROSHELL » 2015
Article 1 : Société Organisatrice
La Société des Pétroles Shell, Société Anonyme au capital social de 640 401 744 euros, dont le siège social est situé :
Les portes de la Défense – 307, rue d’Estienne d’Orves 92708 Colombes Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 780 130 175, organise du 18/05/2015 au 18/09/2015 minuit, un Jeu-concours soumis à une obligation d’achat,
par tirage au sort, intitulé : « GRAND JEU CONCOURS CARTE EUROSHELL ».
Article 2 : Participants
Ce Jeu-concours avec obligation d’achat est proposé sur internet à l’adresse www.shell.fr/jeueuroshell2015 et dans les
stations-service Shell installées en France métropolitaine hors Corse ayant accepté de participer à l’opération. La liste des
revendeurs participant à cette opération figure sur internet à l’adresse www.shell.fr. La participation au Jeu-concours est
ouverte à tout détenteur de la carte euroShell majeur domicilié en France métropolitaine. Le détenteur étant
impérativement, dans le cadre du présent Jeu-concours, la personne qui aura effectivement utilisé la carte euroShell et
qui aura rempli le coupon-réponse de participation. Sont exclus de toute participation au Jeu-concours et du bénéfice de
toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit : Les fonctionnaires, les
membres de la Société organisatrice, leurs salariés, les gérants des stations, leurs salariés, leurs prestataires et
partenaires (en ce compris notamment les agences ayant participé à l’élaboration ou au suivi du Jeu) y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). A ceci s’ajoutent les personnes qui auront fraudé
pour participer au Jeu-concours en violation du règlement et les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom,
prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon
inexacte.
Article 3 : Durée
Le Jeu-concours se déroulera du 18/05/2015 au 18/09/2015 minuit inclus. La Société Organisatrice pourra, en cas de
force majeure, annuler ou écourter le Jeu-concours ou différer la date du tirage au sort. Le cas échéant, la responsabilité
de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.
Article 4 : Support du Jeu-concours
Le Jeu-concours est annoncé et communiqué par mail, par internet sur www.shell.fr et www.shell.fr/euroshell et
directement sur le site internet du Jeu-concours www.shell.fr/jeueuroshell2015.
Article 5 : Dotations
Le Jeu-concours est doté au plan national de :
- 1er prix : un séjour de 8 jours / 7 nuits tout compris, hébergement, transport, chambre double standard jardin, pour 2
personnes au club Eldorador Palmeraie à Marrakech (Maroc). Valable du 01/10/2015 au 31/03/2016 hors vacances
scolaires. Ville de départ : Paris. Départ : le dimanche uniquement. Opéré par Jet tours, d’une valeur approximative de
699 € TTC par personne (prix de base indiqué en brochure Jet tours Clubs été 2015) soit 1398 € TTC pour 2 adultes.
Code produit 57346F
- 2ème prix : 2 places en loge VIP Ducati pour le MotoGP™ de 2016 d’une valeur de 600 € TTC
- 3ème prix : un coffret Wonderbox Rêves et Gastronomie valable pour 2 personnes d’une valeur de 389,90 € TTC
- 4ème au 13ième prix : 10 aspirateurs Dyson DC43H Car+Boat d’une valeur unitaire de 299,99 € TTC
- 14ème au 18ième prix : 5 Parrot MiniDrone Rolling Spider d’une valeur de 99 € TTC
- 19ème au 118ième prix : 100 cartes cadeaux Wonderbox d’un montant de 15 € TTC. Cette carte cadeau est valable à
partir de 49,90 € TTC d’achats, sur www.wonderbox.fr jusqu’au 31/12/2016 et n’est pas cumulable avec d’autres
promotions. Offre limitée à une carte cadeau par commande.
- 119ème au 168ième prix : 50 casquettes Ferrari d’une valeur de 6,20 € TTC
- 169ème au 218ième prix : 50 mugs Ferrari d’une valeur de 4,95 € TTC
- 219ème au 318ième prix : 100 porte-clés Ferrari d’une valeur de 4,95 € TTC
Les gains seront envoyés par courrier à l’adresse postale indiquée sur le coupon-réponse de participation. Aucune
réclamation ne pourra être formulée contre la Société des Pétroles Shell si l’adresse indiquée sur le coupon-réponse est
erronée. Les noms et prénoms des 318 gagnants seront communiqués sur le site Internet du Jeu-concours
www.shell.fr/jeueuroshell2015.
Article 6 : Modalités de participation
Pour pouvoir participer au Jeu-concours et peut-être gagner une des dotations mises en Jeu, il vous suffit :
- d’acheter entre le 18/05/2015 au 18/09/2015 minuit, une quantité minimum de 40 € TTC de carburant dans une des
stations-service Shell ou partenaire, en utilisant votre carte euroShell pour effectuer le règlement de cet achat.
- Remplissez ensuite le coupon-réponse de participation disponible en ligne sur internet à l’adresse
www.shell.fr/jeueuroshell2015 ou disponible dans les stations-service Shell participantes à cette opération en France
métropolitaine (Hors Corse), avec vos coordonnées complètes (Numéro de carte euroShell, Nom, Prénom, Nom de votre
Société, adresse de votre Société, Code Postal, Ville, téléphone et adresse email)
- Postez votre coupon-réponse n’importe où en France sans l’affranchir. Si le coupon-réponse de participation est incomplet, illisible, ou que la carte euroShell n’a pas été utilisée pour le
règlement d’un montant minimum de 40 € TTC, la participation sera considérée comme nulle. La participation n’est pas
limitée par foyer sous réserve qu’il y ait autant de règlement d’u montant minimum de 40 € TTC avec la carte euroShell
qu’il n’y a de participation. Le Jeu-concours est limité aux 5000 premiers participants qui renverront par la Poste le
coupon-réponse mais aucune limite de participation sera mise en place sur le site internet du Jeu-concours :
www.shell.fr/jeueuroshell2015.
Article 7 : Gestion du tirage au sort
ème
Le tirage au sort sera organisé par la SCP DARRICAU-PECASTAING, Huissiers de justice associés à Paris (18 ) afin
de désigner les 318 gagnants au Jeu-concours parmi l’ensemble des participants. Le tirage au sort sera effectué le
30/09/2015 parmi les participations répondant aux conditions établies par les articles 2 et 6 du présent règlement et
éligibles à l’opération effectuée entre le 18/05/2015 au 18/09/2015. Les gagnants seront informés de leur gain par
courrier à l’adresse postale communiquée sur le coupon-réponse de participation dans un délai de 21 jours ouvrés à
compter de la date du tirage au sort. Les gagnants recevront leur gain par voie postale sous un délai de 6 semaines à
compter de la date du tirage au sort. Les noms et prénoms des 318 gagnants seront communiqués sur le site Internet du
Jeu-concours dès la fin du tirage au sort par la SCP DARRICAU-PECASTAING, Huissiers de justice associés à Paris
ème
(18 ).
Article 8 : Fraudes
Toute falsification d’identité, d’adresse entraînera la nullité de la participation au Jeu-concours, ainsi que, le cas échéant,
des poursuites pénales à l’encontre de la personne qui les aura fournies. La Société des Pétroles Shell pourra procéder, à
tout moment, à la vérification de l’identité des participants.
Article 9 : Transmission / échanges
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets, d’autres prestations de services ou contre
une quelconque contrepartie en numéraire.
Article 10 : Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP DARRICAU-PECASTAING et disponible gratuitement sur le site
internet www.shell.fr/jeueuroshell2015 et sur simple demande adressée avant le 18 septembre 2015 à l’adresse suivante :
Société des Pétroles Shell – Service MKG cartes euroShell – Immeuble les Portes de la Défense, 307 rue d’Estienne
d’Orves – 92708 Colombes Cedex. Les frais d’affranchissement engagés à cet effet seront remboursés par virement sur
simple demande écrite jointe avant le 31/09/2015 sur la base du tarif Lettre Eco en vigueur (soit 0.59 €) et dans la limite
d’une demande par personne, étant précisé que le participant devra joindre à sa demande un RIB faisant apparaître ses
coordonnées IBAN, la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) si l’adresse
mentionnée sur la pièce d’identité n’est plus valable. La demande devra être envoyée à l’adresse ci-dessus. Toute fraude
ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu-concours de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De plus, la
Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme aux conditions du
présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Article 11 : Modification du Jeu-concours et du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu-concours, ainsi que
de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu-concours, si les
circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en
aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un
nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessus et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu-concours
à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
Article 12 : Responsabilité
En aucun cas, la Société des Pétroles Shell ne pourra être tenue responsable des perturbations ou des pertes des
coupons-réponses par les services de la Poste. La Société des Pétroles Shell et les stations-service Shell ayant accepté
de participer à l’opération pourront, en cas de force majeure, annuler ou écourter la présente opération sans que cette
décision puisse être remise en cause par les participants et sans que ces derniers puissent invoquer un quelconque
dommage moral et/ou financier. La Société des pétroles Shell et les stations-service service Shell ayant accepté de
participer à l’opération ne pourront être tenues responsables des conséquences d’une quelconque rupture de stock ou
d’une quelconque décision de contingentement qui pourrait survenir pour un motif hors du contrôle de ces derniers entre
le 18 mai et le 18 septembre 2015.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être
tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal
des Participants au Jeu-concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau via le site www.shell.fr/jeueuroshell2015
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé
aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu-concours.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site shell.fr/jeueuroshell2015 ou à jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou
de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir
pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Le simple fait de participer à ce Jeu-concours implique l’acceptation du présent règlement sans aucune restriction ni
réserve.
Article 13 : Remboursement des frais de participation
Tout Participant au Jeu-concours ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu-concours telles que
visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu-concours, en faisant la
demande écrite à l’Adresse Société des Pétroles Shell – Service MKG Carte euroShell - Les portes de la Défense – 307,
rue d’Estienne d’Orves 92708 Colombes Cedex avant le 18 octobre 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au
plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet
si le Participant la recevait après la date limite susvisée.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations
suivantes :
– les noms, prénom et adresse postale complète du Participant ;
– le nom du Jeu-concours ainsi que la mention de l’url du site
– les dates et heures de connexions ;
– une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et
horaires de connexion clairement soulignés ;
– un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom
du Participant.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au
site www.shell.fr/jeueuroshell2015. À partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de
participation au Jeu-concours telles que visées au présent règlement.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu-concours ou envoyée après
la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Si le Participant accède au Jeu-concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses
connexions sur simple demande écrite au plus tard le 18 octobre 2015 à minuit à l’Adresse ci-dessus citée, sur la base
d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement
forfaitaire de 0.70 €. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple
demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur
(base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à
compter de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bien-fondé de la demande.
Article 14 : Droit d’accès aux données personnelles
Pour participer à ce Jeu-concours, les participants doivent fournir certaines données personnelles les concernant incluant
leurs Numéro de carte euroShell dont ils sont détenteurs, Nom, Prénom, Nom de votre Société, adresse de votre Société,
Code Postal, Ville, téléphone et adresse email. Ces données personnelles sont collectées, stockées et traitées par la
Société Organisatrice dans le but d’organiser, réaliser et piloter le Jeu-concours, à l’exception de tout autre but.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès,
d’opposition, de rectification, d’opposition à communication et de suppression des données à caractère personnel le
concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à : Société des Pétroles Shell – Service
MKG Carte euroShell - Correspondant Informatique et Libertés - Les portes de la Défense – 307, rue d’Estienne d’Orves
92708 Colombes Cedex.
Article 15 : Loi applicable et litige
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux concours.
Toute difficulté et/ou litige concernant l’interprétation et/ou l’application du présent règlement sera tranché par la Société
Organisatrice, sous le contrôle et après consultation de l’huissier de justice dépositaire du règlement du Jeu-concours.
Dans tous les cas, les contestations ne pourront être prises en compte que si elles sont reçues dans le délai d’1 (un) mois
après la date de clôture du Jeu-concours, soit jusqu’au 18 octobre 2015 minuit au plus tard Société des Pétroles Shell –
Service MKG Carte euroShell - Les portes de la Défense – 307, rue d’Estienne d’Orves 92708 Colombes Cedex.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu-concours qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.