Règlement de l’opération « MNH à l’affiche » ARTICLE 1 : ORGANISATIONS Le Groupe MNH, Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le n°775 606 361, domiciliée au : 331 avenue d'Antibes Amilly, 45200 MONTARGIS, organise via son prestataire CORCOVADO, l’opération gratuite et sans obligation d’achat intitulée : « MNH à l’affiche » ci-après dénommée «l’opération». L'opération a lieu du 4 mai 2015 au 7 juin 2015. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION L’opération est gratuite et sans obligation d’achat. Elle sera accessible via un formulaire présent sur le site www.alaffiche.mnh.fr Elle est ouverte à tout professionnel de santé et du social, et les étudiants de plus de 13 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès à une connexion Internet. Pour les mineurs, la participation implique l’acceptation expresse du représentant légal du mineur pour l’utilisation ultérieure de ces informations dans toute manifestation publi-promotionnelle. Le représentant légal peut cependant, par écrit, et après avoir pris connaissance de l’attribution des lots, s’opposer à ce que ces informations soient utilisées. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur adresse par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. La participation n’est valide que si les formulaires sont dûment complétés (adresse postale valide notamment). Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités de l’opération ou à l’interprétation du présent règlement. Chaque participant à l’évènement, ainsi que son accompagnant, reconnait être informé et accepter la possibilité d'être filmé et/ou photographié durant l’évènement. Ces images seront utilisées à des fins non-commerciales. Pour toutes informations supplémentaires, merci de vous signaler à l’accueil de l’événement. ARTICLE 3 : PRINCIPE DE L’OPERATION Cette opération est organisée sur le site www.alaffiche.mnh.fr et pour une seconde partie sur des stands tenus dans les Centres Hospitaliers de Purpan, Rangueil, Larray, Hotel Dieu et Marchant. Elle consiste à envoyer des places gratuites pour le concert de Kendji Girac le 18 juin 2015 au BIKINI à Toulouse, organisé par le Groupe MNH via son prestataire CORCOVADO. Est considérée comme inscrite toute personne ayant dument complété les formulaires sur www.alaffiche.mnh.fr (notamment en renseignant une adresse postale valide) et suivi les différentes étapes de validation via email. Une même personne ou un même foyer n’est pas autorisé à participer plusieurs fois. Un quota de 1 000 places sera attribué aux seules personnes ayant participé à l’opération, à raison de 1 ou 2 en fonction des demandes. Dans l’hypothèse ou il y aurait plus de demandes que de places à offrir, l’attribution des places sera effectuée par tirage au sort fait par la MNH le 8 juin 2015. Le tirage au sort sera effectué sur la base de données récoltées du 4 mai 2015 au 7 juin 2015. Seules les personnes résidant dans les départements 31, 82, 32, 81 et 09 pourront être tirées au sort. Résultat du tirage au sort : les personnes seront informées par mail au plus tard le 12 juin 2015 (gagnant / complet). Les gagnants seront avertis par mail et invités à retirer leurs billets : Antenne MNH CH Gérard MARCHANT 134 route d’Espagne BP 65714 31057 TOULOUSE CEDEX 1 Sur les stands tenus dans les Centres Hospitaliers de Purpan, Rangueil, Larray, Hôtel Dieu et Marchant, un « code partenaire » va être communiqué lors des inscriptions faites sur les stands via www.alaffiche.mnh.fr Ce code permet d’avoir trois fois plus de chance de gagner une ou deux places (en fonction de la demande faite sur www.alaffiche.mnh.fr) lors du tirage au sort du 8 mai 2015. Ce même code permet aussi de participer à un second tirage au sort, où sont mis en jeu : 3 rencontres pour 2 personnes avec l’artiste et 20 CD dédicacés. Les présences des stands : - Purpan les 20 et 21 mai 2015 - Rangueil le 22 mai 2015 - Larray le 26 mai 2015 - Hôtel Dieu le 27 mai 2015 - Marchant les 28 et 29 mai 2015 ARTICLE 4 : ACTIONS PROHIBEES 4-1 Actions de manipulations : L'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement de l’opération. L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un dérèglement de la mécanique de l’opération. 4-2 Etablissement de la preuve et sanctions : Le recours avéré ou putatif par un participant à une ou plusieurs de ces actions illicites entrainera sans préavis sa disqualification définitive. En cas de contestation seuls les fichiers, listings journaux des connexions électroniques enregistrées sur le serveur de stockage des données du site feront foi. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’intenter toutes poursuites qu’elle jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs (Il est rappelé qu’en vertu de l’article 405 du Code Pénal, les fraudeurs s’exposent à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application des présents articles. 4-3 Revente des billets : La revente, par quelque biais qu’il soit, des billets offerts dans le cadre de l’opération est strictement interdite. ARTICLE 5 : DOTATIONS 1000 places d’une valeur unitaire de 80 € à gagner du 4 mai 2015 au 7 juin 2015, 2 places maximum par personne. ARTICLE 6 : REMISE DES GAINS Les gagnants seront avertis par mail et invités à retirer leurs billets : Antenne MNH CH Gérard MARCHANT 134 route d’Espagne BP 65714 31057 TOULOUSE CEDEX 1 ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site www.alaffiche.mnh.fr afin de s’inscrire ou réserver ses places. La participation à l’opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteintes. La connexion de toute personne au site et la participation à l’opération se fait sous son entière responsabilité. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que les conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La Société Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler la présente opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance du lot gagné. Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion de l’opération. ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération ainsi que sur la liste des lauréats. La base de données permettant le déroulement de l’opération préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Concours fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendré ne peuvent être remis en cause. ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : MNH, 331 avenue d'Antibes Amilly, 45200 MONTARGIS. Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice. ARTICLE 11 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant l’opération sont strictement interdites. ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis au droit français. Fait à Montargis, 29 avril 2015
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