Règlement de l’opération
« MNH à l’affiche »
ARTICLE 1 : ORGANISATIONS
Le Groupe MNH, Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la
santé et du social, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée
au répertoire SIRENE sous le n°775 606 361, domiciliée au : 331 avenue d'Antibes
Amilly, 45200 MONTARGIS, organise via son prestataire CORCOVADO, l’opération
gratuite et sans obligation d’achat intitulée : « MNH à l’affiche » ci-après dénommée
«l’opération». L'opération a lieu du 4 mai 2015 au 7 juin 2015.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’opération est gratuite et sans obligation d’achat. Elle sera accessible via un
formulaire présent sur le site www.alaffiche.mnh.fr
Elle est ouverte à tout professionnel de santé et du social, et les étudiants de plus
de 13 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès
à une connexion Internet. Pour les mineurs, la participation implique l’acceptation
expresse du représentant légal du mineur pour l’utilisation ultérieure de ces
informations dans toute manifestation publi-promotionnelle. Le représentant légal
peut cependant, par écrit, et après avoir pris connaissance de l’attribution des lots,
s’opposer à ce que ces informations soient utilisées.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
adresse par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. La participation n’est
valide que si les formulaires sont dûment complétés (adresse postale valide
notamment). Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux
modalités de l’opération ou à l’interprétation du présent règlement.
Chaque participant à l’évènement, ainsi que son accompagnant, reconnait être
informé et accepter la possibilité d'être filmé et/ou photographié durant l’évènement.
Ces images seront utilisées à des fins non-commerciales. Pour toutes informations
supplémentaires, merci de vous signaler à l’accueil de l’événement.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DE L’OPERATION
Cette opération est organisée sur le site www.alaffiche.mnh.fr et pour une seconde
partie sur des stands tenus dans les Centres Hospitaliers de Purpan, Rangueil,
Larray, Hotel Dieu et Marchant.
Elle consiste à envoyer des places gratuites pour le concert de Kendji Girac le 18 juin
2015 au BIKINI à Toulouse, organisé par le Groupe MNH via son prestataire
CORCOVADO.
Est considérée comme inscrite toute personne ayant dument complété les
formulaires sur www.alaffiche.mnh.fr (notamment en renseignant une adresse
postale valide) et suivi les différentes étapes de validation via email.
Une même personne ou un même foyer n’est pas autorisé à participer plusieurs fois.
Un quota de 1 000 places sera attribué aux seules personnes ayant participé à
l’opération, à raison de 1 ou 2 en fonction des demandes.
Dans l’hypothèse ou il y aurait plus de demandes que de places à offrir, l’attribution
des places sera effectuée par tirage au sort fait par la MNH le 8 juin 2015. Le tirage
au sort sera effectué sur la base de données récoltées du 4 mai 2015 au 7 juin 2015.
Seules les personnes résidant dans les départements 31, 82, 32, 81 et 09 pourront
être tirées au sort.
Résultat du tirage au sort : les personnes seront informées par mail au plus tard le 12
juin 2015 (gagnant / complet).
Les gagnants seront avertis par mail et invités à retirer leurs billets :
Antenne MNH
CH Gérard MARCHANT
134 route d’Espagne BP 65714
31057 TOULOUSE CEDEX 1
Sur les stands tenus dans les Centres Hospitaliers de Purpan, Rangueil, Larray,
Hôtel Dieu et Marchant, un « code partenaire » va être communiqué lors des
inscriptions faites sur les stands via www.alaffiche.mnh.fr
Ce code permet d’avoir trois fois plus de chance de gagner une ou deux places (en
fonction de la demande faite sur www.alaffiche.mnh.fr) lors du tirage au sort du 8
mai 2015.
Ce même code permet aussi de participer à un second tirage au sort, où sont mis en
jeu : 3 rencontres pour 2 personnes avec l’artiste et 20 CD dédicacés.
Les présences des stands :
- Purpan les 20 et 21 mai 2015
- Rangueil le 22 mai 2015
- Larray le 26 mai 2015
- Hôtel Dieu le 27 mai 2015
- Marchant les 28 et 29 mai 2015
ARTICLE 4 : ACTIONS PROHIBEES
4-1 Actions de manipulations :
L'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou
logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement de
l’opération.
L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un
dérèglement de la mécanique de l’opération.
4-2 Etablissement de la preuve et sanctions :
Le recours avéré ou putatif par un participant à une ou plusieurs de ces actions
illicites entrainera sans préavis sa disqualification définitive. En cas de contestation
seuls les fichiers, listings journaux des connexions électroniques enregistrées sur le
serveur de stockage des données du site feront foi.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’intenter toutes poursuites
qu’elle jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les
fraudeurs (Il est rappelé qu’en vertu de l’article 405 du Code Pénal, les fraudeurs
s’exposent à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles
pour l'application des présents articles.
4-3 Revente des billets :
La revente, par quelque biais qu’il soit, des billets offerts dans le cadre de l’opération
est strictement interdite.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
1000 places d’une valeur unitaire de 80 € à gagner du 4 mai 2015 au 7 juin 2015, 2
places maximum par personne.
ARTICLE 6 : REMISE DES GAINS
Les gagnants seront avertis par mail et invités à retirer leurs billets :
Antenne MNH
CH Gérard MARCHANT
134 route d’Espagne BP 65714
31057 TOULOUSE CEDEX 1
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant l’accès au site www.alaffiche.mnh.fr afin de s’inscrire
ou réserver ses places.
La participation à l’opération implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteintes.
La connexion de toute personne au site et la participation à l’opération se fait sous
son entière responsabilité.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que les conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler la présente opération, sans que sa
responsabilité puisse être engagée par ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait
survenir à l’occasion de la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou
annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux
utilisés pour la promotion de l’opération.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement dans son intégralité.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités de l’opération ainsi que sur la liste des lauréats.
La base de données permettant le déroulement de l’opération préalablement
installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Concours fait seule foi et les
solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendré ne peuvent être remis en cause.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont
traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par
la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
MNH, 331 avenue d'Antibes Amilly, 45200 MONTARGIS.
Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur
accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives
à des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments
composant l’opération sont strictement interdites.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis au droit français.
Fait à Montargis, 29 avril 2015