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Pratiquer avec prudence :
Comment éviter une réclamation,
un désastre ou la fraude
Raymond G. Leclair
Vice président, Affaires publiques
Assurance LAWPRO
Lawyers’ Professional Indemnity Company
AJEFO Congrès 2012
22 juin 2012
Thèmes
• Police d’assurance LAWPRO
• Statistiques générales
• Réclamations de plusieurs
perspectives
• Outils et stratégie pour éviter les
réclamations
• Planification pour un désastre
• Fraude
• Ressources
• Questions
Qui est LAWPRO?
• une compagnie d’assurance accréditée
• indépendante et distincte du Barreau
• gouverné par la Loi sur les assurances de
l’Ontario, Loi sur les personnes morales de
l’Ontario, et autres lois applicables
• assure 23,500 avocats qui pratiquent en Ontario
• assurance responsabilité civile professionnelle
• assurance excédentaire et assurance titre
Garantie d’assurance
obligatoire de LAWPRO
• Assurance responsabilité pour réclamations
résultant d’une erreur, d’une omission ou
d’une négligence dans la prestation de, ou
défaut de fournir, des SERVICES
PROFESSIONNELS à des tiers
• Police d’assurance complète au
www.lawpro.ca
Détails de la garantie d’assurance
de LAWPRO
• Prime de base standard 2012 – 3 350 $
– Payé par l’étude
• Garantie individuelle
• Assura la défense et une indemnité
• 1M $ par réclamation; 2M $ limite globale
– Étude peut avoir assurance excédentaire
• Garantie pour réclamation « déclarée »
Exclusions
• Réclamations :
– Liées à une action ou omission
malhonnête, frauduleuse, criminelle ou
malveillante de la part de l’assuré
– Formulées par un employeur
– Liées à la prestation de conseils ou
services en matière d’investissement, à
moins qu’en conséquence de l’exécution
de SERVICES PROFESSIONNELS
Exclusions (suite)
– Réclamations liées à toute entreprise
commerciale ou à tout investissement qui
ne se rapporte pas directement à
l’exécution de SERVICES PROFESSIONNELS
– Réclamations par l’assuré, conjoint ou
associé qui a un droit de propriété
bénéficiaire dans une société
– Frais juridiques, comptes ou modalités de
paiement de frais de l’assuré
– Majorité des contraventions ou amendes
– dommages-intérêts punitifs ou aggravés
Obligations de l’assuré
• Immédiatement aviser d’une réclamation ou
circonstances qui risquent de donner lieu à
une réclamation
– discuter avec responsable interne
– fournir de l’information à LAWPRO
• Assistance and collaboration
– jamais volontairement assumer une
responsabilité ou régler une réclamation sauf à
vos propre dépens
Obligations de LAWPRO
• LAWPRO a 2 obligations
– Devoir de défendre
– Devoir d’indemniser
• A quoi s’attendre
– Contact ponctuel et personnel d’un conseil de
réclamations
– Une défense par un avocat d’expérience et avisé
– D’être impliqué et consulté
Gestion de réclamations
• 2,468 nouvelles réclamations en 2011
• 3,360 dossiers de réclamations ouverts
• 400M $ de réclamations sous gestion
• Environ 90 $ million en réclamations
payées chaque année (augmente)
• Différents sont réparés, réglés ou
vigoureusement défendus
Nous constatons
• Plus de réclamations
• Les réclamations sont plus complexes
• Coûts de défendre augmentent
• Réclamations sont plus dispendieuses à
régler
Statistiques générales
• 4 de 5 avocats auront au moins une
réclamation dans leur carrière
• Réclamations sont dévoilés en moyenne de
2-3 années après les que services ont été
rendus
• Plus de réclamations dévoilés durant les
années 6 à 25 de pratique
• Aucune variation dans les réclamations par
région géographique
7 plus grands risques
des grands cabinets
•
•
•
•
•
•
•
Communication entre avocat/client
Échéances et notation au calendrier
Investigation des faits inadéquate
Ignorance du droit
Erreur de délégation
Conflits d’intérêt
Omission d’anticiper les conséquences
fiscales
Nombre % des réclamations par
description de perte
Coût % des réclamations
par description de perte
Les grands
cabinets sont-ils
vraiment
différents?
Nombre de Réclamations chez LAWPRO par Type de Droit
1997 à 2007
100%
Corporatif
Nombre de Réclamation (%)
90%
Demandeur
80%
Droit Immobilier
70%
60%
Défense
50%
Prop.
Intellectuelle
Fiscalité
40%
20%
Testaments/
Succession
Droit du Travail
10%
Famille
30%
0%
Solo
2 to 5 6 to 10 11 to 24 25 to 74 75
75Up
+
Nombre d’avocats dans le cabinet
Autre
Nombre de Réclamations chez LAWPRO par Type d’Erreur
1997 à 2007
Nombre de Réclamation (%)
100%
90%
Communication
80%
Temps & Date Limites
70%
Erreur de Droit ou
Fiscalité
Investigation/Découverte
60%
50%
40%
30%
20%
10%
Administratif &
Délégation
Conflit d'intérêt
Autre
0%
Nombre d’avocats dans le cabinet
Erreurs de Communication
• Non respect des instructions du client
• Travail promis, mais non complété
• Souvent, mon mot contre son mot…
• Échec d’obtenir consentement/d’informer le
client
• Travail complété sans instructions
• Implications des décisions/actions
• Mauvaise communication avec le client
• Qui fait quoi
Gestion du Temps et
erreurs avec échéancier
• Ne pas connaître ou déterminer date limite
• Date limite manquée
• Échec de fixer une date au calendrier
• Aucun système d’aide-mémoire
• Échec de réagir à l’aide-mémoire
• Échec de base de suivre son calendrier
• Procrastination/Échec de suivi
• Ne pas faire le travail promis/en temps prévu
• Demande envoyée, aucun suivi
Découverte ou investigation
de faits inadéquate
• Mauvais conseils par manque de découverte de toute les
considérations connexes
• Exemples:
– Ne pas exercer diligence raisonnable lors d’une fusion de
deux sociétés
• ex. nouvelle société acquiert par inattention
dettes d’une des sociétés prédécesseurs
• ex. nouvelle société par inattention perd les
droits acquis d’une des sociétés prédécesseurs
– Ne pas faire de recherche de titre pour bail commercial
– Ne pas vérifier l’exactitude de l’information reçue de
quelqu’un non connu à l’avocat
– Ne pas confirmer le statu matrimonial/actifs dans le contexte
d’un testament
– Aucun rapport médical dans dossier de dommages corporels
Échec de Connaître ou
Appliquer le Droit
• Droit Substantif
• Législation
• Règlements
• Décisions de la Cour
• Décisions récentes
• Souvent amateurs du domaine!
Erreurs de Délégation
• Erreur administrative
• Lettre déposée au mauvais dossier
• Erreur sur l’enregistrement/document
• Travail délégué à un employée non vérifié
• Travail délégué hors du cabinet non vérifié
• Instructions de/à un avocat à l’étranger
Conflits d’Intérêt
• Agir >1 personne/entité
– Clients – anciens vs. courants
– Membres de famille et leurs entreprises
– Société et administrateurs/actionnaires
• Agir devant son propre intérêt
– Investir après/avec client
– Quand des honoraires sont dûs
Le Groupe de travail
de l'ABC sur
les conflits d’intérêts
www.cba.org/ABC/grou
ps_f/conflicts
Nombre % de réclamations
par description de perte
Réclamations - Litige Demandeur
(2000 to 2010)
Réclamations - Litige Défense
(2000 to 2010)
Réclamations - Droit Immobilier
(2000 to 2010)
Réclamations - Droit Corporatif
(2000 to 2010)
Réclamations - Droit de Famille
(2000 to 2010)
Réclamations - Testaments & Succession
(2000 to 2010)
Réclamations - Propriété Intellectuelle
(2000 to 2010)
Réclamations - Valeurs Mobilières
(2000 to 2010)
Réclamations - Droit de Faillite
(2000 to 2010)
Nombre de réclamations
par grandeur de la perte
(2001 to 2011)
Coût des réclamations
par grandeur de la perte
(2001 to 2011)
10 Plus Importantes Descriptions de
Perte par Nombre (2001 to 2011)
Éviter une réclamation :
Processus de gestion d’un dossier
• Ouverture d’un dossier/fermeture
– Vérification de conflits
– Mandat écrit avec description adéquate
• Conflits
–
–
–
–
Suivre procédures de l’étude à la lettre
Suivre son instincts – Qui est mon client?
Vous ne pouvez pas juger vos propres conflits
Prendre action appropriée lors de conflits réel ou potentiel
• Faire évident lorsque le mandat est complété
Éviter une réclamation :
Contrôler les attentes des clients
• Gérer/contrôler les attentes dès le début du mandat
–
–
–
–
Procès et procédures
Temps anticipé
Perspective de succès/résultat anticipé
Coûts/déboursés anticipés
• Ne pas prendre pour acquis que le client comprend
• Garder le client avisé
• Expliquer les conséquences des décisions
• Ne pas attendre à la fin pour demander
comment
vous avez réalisé leur demande
Éviter une réclamation :
Créer une trace écrite
• Confirmer information, instructions, aviser
travail complété par écrit
– Mais pas tous!
• Confirmer par écrit ou obtenir directive signée pour
décisions importantes
• Registre du temps détaillé et contemporain
– Entretien téléphonique avec client, sujet : provisions
échappatoires du bail
• Utiliser system aide-mémoire pour dates
limites/tâches
• Utiliser offre de règlement écrite
• Envoyer lettres de rapport intérimaires et finales
Éviter une réclamation :
Faire ses devoirs
• Obtenir toutes les données
• Prendre le temps requis et éviter les raccourcis –
étudier en profondeur – demandez vous :
•Ce que le client veut vraiment/ce dont il a besoin?
•Comprendre les enjeux
•Y a-t-il quelque chose hors du commun?
•Y a-t-il quelque chose qui n’est pas juste?
• Connaître le droit
• Compléter votre travail
– Bien présenter toute la cause
• Avis selon Loi sur la preuve, rapports d’experts etc.
– Diligence raisonnable appropriée
Problèmes avec modèles
• Version finale ne reflète pas les instructions
du client
• Dispositions ambiguës
• Dispositions en conflit
• Dispositions manquantes
• Données d’autres clients
Plus grand dangers
technologiques
• Courriel
– Courriel acheminé à la mauvaise personne
– Courriel auto-adressé
– Langage à désirer
• Métadonnée
• Obligations de divulgation électronique
• Problèmes en ligne ou dans une autre
juridiction
• Perte des données du client sur appareils
portatifs
Médias Sociaux
• Être professionnel
• Considérer tout ce que vous postez de notoriété
publique
– Considérer la réaction du client
• Éviter les relations par inattention
• Être prudent qui vous acceptez comme “amis”
• Ne pas communiquer avec un client
• Surveiller vos paramètres de confidentialité
– Se méfier du “partage sans-effort”
MyPermissions.org
Risques dans une
économie faible
• Clients pas heureux
cherchent :
– Quelqu’un à blâmer
– Quelqu’un pour payer
– Une façon de repousser
les choses
– Une façon de se retirer
• Mandat ambigu
• Langage ambigu dans un
document
• Mauvaise communication
• Date limite manquée/délai
• Scénarios ou circonstances
non-anticipés
• Résultats non-anticipés
• Conflits d’intérêt
Conduite imprudente par l’avocat
dans une économie faible
• Piètre sélection de client
• Hâte/prendre des raccourcis
• Contourner les règlements
• Amateurs
– Aider client existant, famille ou amis
– Changer à un domaine en croissance
• Actionner pour honoraires
Catégories de clients difficiles
• Furieux/hostile
• Vengeur/avec une mission
• Fortement impliqué/obsédant
• Dépendant
• Cachottier/malhonnête/frauduleux
• Dépressif
• Souffrant d’une maladie mentale
• Le client difficile avec une cause difficile
• Client réticent d’accepter, suivre ou croire aux
conseils de l’avocat
Comment s’occuper des clients
difficiles
• Fixer les attentes dès le début
• Continuellement gérer les attentes
• Ne pas céder et demeurer constant
• Ne pas toléré de comportement inapproprié
• Savoir quand dire au revoir
• Voir l’article par Mme la juge Carole Curtis et
modèles a/s facturation et information générique
– www.practicepro.ca/difficultclients
Quelques
observations au
sujet des grands
cabinets et leurs
réclamations…
Erreurs acceptées
pour les gros clients
• Choses inappropriées pour le gros client
– Sauter des étapes
– Prendre des raccourcis
– Négliger les conflits d’intérêt
• Motivations
– Pour plaire au client
– Garder le client pour les honoraires
Une équipe mais…
• Information importante n’est pas partagée
• Manifeste quand :
– Entre différents groupes de pratique ou bureaux
– Transactions corporatives complexes (Fusac (fusion et
acquisition), transfert libre d’impôt)
– Participation de société mère étrangère, autres clients
ou cabinet à l’étranger
• Erreurs
– Changements au plans non communiqués
– Documents non mise à jour
Fiscalité
• Surveiller les résultats fiscaux
• Réclamations fiscales sont couteuses
– 120 réclamations (5.4%)
– $ 7,803,863 (11.5%)
• Ne pas jouer en fiscalité
• Consulter un expert en fiscalité
– Peut être deux experts?
• S’assurer que l’expert reçoit toute l’info requise
• Gros recours collectif contre une étude
Délit d’initié
(Insider Trading)
• Loi sur les valeurs mobilières interdit opération
basée sur information non-publiée
• Interdiction s’applique ou l’avocat prend
connaissance d’information non-publiée et a des
rapports particuliers avec l’émetteur;
– L’avocat a toujours un rapport particulier avec le client
• Interdiction de révéler information matérielle et
non-publiée au sujet de l’émetteur
• Celui qui reçoit l’info est interdit de faire des
opérations ou de révélé l’info
Prudence : couverture?
• Avis/travail concernant États-Unis ou autres
lois étrangères
– Pas couvert par la police LAWPRO
• NB: assurance responsabilité
professionnelle n’est obligatoire que dans
UN état aux États-Unis
– Souvent requis par clients
Réparations à la dernière heure
• Une exemple de ceci
– Transaction immobilière fait partie d’une grande
fusac qui ferme demain
– 3 associés séniors visitent un nouveau avocat
employé dans la section immobilière
– Poussé de résoudre le problème permettant la
transaction de fermer à temps
Conflits lors de fusion de cabinet
ou embauche latérale
• Dernière chose considérée
– Veulent conclure la transaction
– Souvent aveugle aux conflits apparents ou
potentiels
• Désire de garder les deux clients
• Inévitablement conflits surviennent et
les deux clients doivent partir
• Souvent très couteux puisque
nouveaux avocats doivent être retenus
et se mettre à jour pour les deux clients
Réclamations après la retraite
•Réclamations peuvent être déclarées après
un délai considérable
•Responsabilité est vaste
votre travail, ex associés et collaborateurs
– 1 de 40 réclamations excède 250,000 $
– 1 de 100 réclamations excède 500,000 $
–
Nombre d’années entre la date de l’erreur et la date que la
réclamation est déclarée - par type de droit (par nombre %)
Moins de 10
années
10 à 15
années
Plus de 15
années
Plus veille
réclamation
Droit Immobilier
90.2
5.7
4.1
42 années
Demandeur
98.3
1.3
0.4
31 années
Corporatif
96.3
2.5
1.2
31 années
Famille
92.5
4.8
2.7
26 années
Defense
98.5
1.1
0.4
24 années
Testaments
91.0
5.5
3.5
39 années
Droit du Travail
98.8
1.2
0.0
14 années
Prop. Intel.
98.6
0.9
0.5
18 années
Fiscalité
95.9
3.4
0.7
24 années
Criminel
96.0
1.6
2.5
24 années
Valeurs Mobilières
98.7
1.3
0.0
13 années
Faillite
96.2
3.8
0.0
14 années
Basé sur 24,221 réclamations déclarées à LAWPROreported de 1997 à 2009
Nombre d’années entre la date de l’erreur et la date que la
réclamation est déclarée - par type de droit (par coûts %)
Moins de 10
années
10 à 15 année
Plus de 15
années
Droit Immobilier
92.0%
6.2%
1.8%
Demandeur
96.6%
3.0%
0.4%
Corporatif
94.6%
4.0%
1.4%
Famille
82.2%
15.2%
2.6%
Defense
95.6%
3.8%
0.7%
Testaments
89.6%
5.8%
4.6%
Droit du Travail
94.1%
5.9%
0.0%
Prop. Intel.
98.4%
1.6%
0.0%
Fiscalité
96.9%
2.8%
0.3%
Criminel
96.6%
1.7%
1.7%
Valeurs Mobilières
100.0%
0.0%
0.0%
Faillite
94.6%
5.4%
0.0%
Basé sur 24,221 réclamations déclarées à LAW PRO de 1997 à 2009
Assurance LAWPRO après la Retraite
•Protection pour les actes antérieurs
– Automatique et sans frais
– 250,000 $ par réclamation et au total, non-rétablie
chaque année
– Franchise de 5000 $ par réclamation
• Frais de réclamations, versements d’indemnité et coûts de
réparation
• Également protection contre les réclamations des tiers
Assurance LAWPRO après la Retraite
•Augmenter la protection pour actes antérieurs
– Choix – accroissement soit à 500k $ ou 1M $
– Durée de 2 à 5 ans
– Sur demande (souscription individuelle)
– Voir outils d’évaluation à www.lawpro.ca
Admissibilité
• Absence de travail temporaire
– Jusqu’a 2 ans (ou 5 ans famille/médical) et
n’exerce pas le droit
• Avocats émérites, juges et autres personnes
ayant cessé d’exercer le droit, incluant
fiduciaires de fiducie testamentaire
Garantie
• Uniquement réclamations découlant des services
fournis alors que vous étiez en pratique privée
• NE couvre PAS réclamations découlant de services
professionnels fournis alors que vous êtes exempté
• Exceptions:
– services bénévoles fournis dans le cadre d’un programme
approuvé et associé à Pro Bono Law Ontario
– ou vous avez demandé et souscrit une protection
supplémentaire à l’égard de certains services en qualité de
fiduciaire d’une fiducie testamentaire ou d’une fiducie entre
vifs ou à titre d’avocat de biens
Assurance LAWPRO après le décès
•Succession demeure responsable pour
actes antérieurs de l’avocat décédé
•Garantie en vigueur au décès et continue pour 90 jours
– c.-à-d. standard, actes antérieurs, etc.
•Succession doit faire demande pour continuer garantie
•Considérer toute responsabilité potentielle et déterminer le
besoin d’augmenter la garantie
Planification en cas de désastre
Pourquoi avons-nous
besoin d’un PLAN?
On est tous vulnérable…
• Êtes vous bien
préparé?
Allez-Vous
Survivre?
Votre Pratique
survivra t-elle?
Des statistiques intéressants
•93% des sociétés qui ont
perdu leur centre de données
pour 10+ jours ont fait faillite
<1 ans plus tard
•5500 ordinateurs portables
sont volés chaque jour aux
États-Unis
•75% de toute pertes $ sont
causées par intrusions
internes
Évaluer vos faiblesses
• Certaines faiblesses peuvent être minimisé
ou éliminé
• Considérer probabilité et impacte
• Voir tableau d’évaluation des vulnérabilités
à www.practicepro.ca/disasterrecovery
Ressources
• Livret - Managing Practice
Interruptions
www.practicepro.ca/disasterbooklet
• Surviving a Disaster:
– A Lawyer’s Guide to Disaster
Planning
–
Published by ABA Committee on Disaster Response and
Preparedness
Planification au cas de désastre
•SOLUTION
• Commencer la planification
AUJOURD’HUI en cas d’interruptions
inattendues à votre pratique
•Objectif : avoir un plan complet
76
fraude par chèque
Si ciblé, courriel à [email protected]
Origine des tentatives*
1
Panama: 1 Hawaii: 11
Portugal: 1
Mexico: 6
Czech: 1
Nigeria: 1 Argentina: 3
India: 1
UK: 23
1
2
3
53
22
France: 4
9
5
Spain: 7
1,382
Holland: 5
Germany 5
Italy: 2
27
5
5
Croatia: 1
Bulgaria: 1
Ukraine: 3
Turkey: 4
1
12
156
Finland: 4
Norway: 1
Sweden: 1
Malaysia: 2
Hong Kong: 1
Australia: 6
Poland: 1
New Zealand: 1
7
4
11 24
25
Slovakia: 3
15
3
9
3
5
4
8
116
61
50
36
38
50 24
3 2 15
6
4
29
13
8
3
8
17
3
9
78
Fr. Polynesia: 2
Philippines: 1
Puerto Rico: 1
3
28 (NJ)
39 (MA)
8 (CT)
1 (DE)
8 (VT)
8 (RI)
22 (MD)
9 (DC)
3 (NH)
Bahamas: 1
Virgin Islands: 2
1
1
40
*basé sur environ 2,600
courriels reçus entre
janvier 2011 et mai 2012
June
‘12
Comment fonctionne la fraude
• Situation juridique fabriquée
• But : - vous causer d’encaisser
une traite bancaire ou un
chèque certifié contrefait dans
votre compte en fidéicommis
• Vous déboursez les argents sur
crédit du chèque contrefait
• Fraudeur obtient de vrais fonds
• Vous avez un déficit au compte
Types communs de fraude
• Paiement sous convention de licence de propriété
intellectuelle
• Recouvrement de mauvaise créance
• Recouvrement de pension alimentaire du conjoint
– Entente de règlement à l’amiable
• Prêt d’affaires
• Prêt pour achat d’inventaire
• Remboursement de mandat/dépôt
Vérification du permis de conduire
En ligne - 2.00 $
www.dlc.rus.mto.gov.on.ca
Par téléphone - 2.50 $
1-900-565-6555
Comment se protéger
• Systèmes de compensation et de règlement
– Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) –
Automated Clearing Settlement System (ACSS) – non final (V-99% / $-12%)
– Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) –
Large Value Transfer System (LVTS) – final (V-1% / $-88%)
– ON-US – transfert interne entre succursales de même institution
financière – final / non-final
– Problème: Comment identifier les argents?
• www.PaymentSystemReview.ca
• Police d’assurance LAWPRO
Comment se protéger
• Avenant No. 7 – Couverture de Garantie Limitée
pour Découvert de Compte en Fiducie
• depuis 1er Janvier, 2010
• Limitée:
– $500,000 par réclamation et au total par période d’assurance;
– chèques ou traites bancaires d’une institutions financières
canadiennes
• Sujet à de bonnes pratiques:
– Chèque certifié contrefait (CC) ou traite bancaire contrefaite (TB)
inspectés & déposés par l’assuré, l’associé ou employés;
– Période d’attente 8 jours ouvrables ou confirmation documentée
par écrit de l’IF canadienne de l’assuré ou tiré qui vérifie la validité
du CC ou de la TB;
Comment se protéger
– Retour à la pratique d’avant :
• considérer chaque instrument reçu – quel est le risque?
– Si vous recevez une tentative de fraude :
• envoyer une copie à [email protected]
• Ajouter au site : AvoidAClaim.com
– Suivre les tentatives de fraude en s’enregistrant au
blogue : www.AvoidAClaim.com
– Parler au personnel et aux autres avocats, à l’interne et
externe, au sujet de fraude
– Consulter et distribuer fiche de renseignements sur la
fraude à vos avocats et votre personnel
Ne soyez pas pris au dépourvu
• Deviennent très sophistiqué!
• Surveiller pour les indicatifs
• Questionner si vous soupçonnez
• Vérifier les faits
• NE PAS DÉBOURSER DES ARGENTS
SANS ETRE CERTAIN QU’ILS SONT LÀ
• Terminer le mandat si vous doutez
• Seulement les argents acheminés par
virement via STPGV sont irrévocables!!
Plus info – prévention de fraude
• Blogue : www.AvoidAClaim.com
• Fiche de Renseignements sur la Fraude de LAWPRO
• Envoyer activités suspectes à [email protected]
• APPELEZ-NOUS POUR DE L’AIDE
• www.practicepro.ca/fraud
Signaux d’alarme
• Le courriel initial est adressé de manière générique (par
ex., « Cher maître ») et envoyé en CCI à plusieurs personnes.
• Le nom ou adresse de courriel de la personne qui a envoyé
le courriel (c.-à-d. le nom dans la ligne « De : ») diffère du
nom ou de l’adresse de courriel de la personne laquelle
vous êtes prié de répondre ou qui a « signé » le courriel.
• Le client soulève des questions de conflit d’intérêts ou de
payer un acompte.
• Le nom du domaine associé avec l’adresse du courriel ou le
site web du client a été récemment enregistré (vérifiez en
visitant WhoIs.net).
Signaux d’alarme (suite)
• L’ adresse IP dans les métadonnées de l’adresse de
courriel suggère que l’envoyeur réside dans une région
géographique différente de celle représentée.
• Le client utilise une ou plusieurs adresses de courriel d’un
service de messagerie gratuit (par ex. Gmail, MSN, Yahoo!),
alors même que le dossier est pour le compte d’une entité
commerciale.
• Le client est inconnu de votre cabinet.
• Le client se trouve dans un territoire éloigné.
Signaux d’alarme (suite)
• Le client souhaite que le dossier soit conclu au
moment des vacances bancaires.
• Le client expresse une préférence pour la
communication par courriel en raison des
différences de fuseaux horaires.
• Le client ne fournit qu’un numéro de téléphone
mobile.
• Le client semble pressé – et il vous incite à
« conclure l’opération » rapidement.
Signaux d’alarme (suite)
• Le client et les autres parties au dossier ne semblent pas
s’objecter à ce que « les coins soient tournés ronds ».
• Le client se dit prêt à payer des honoraires conditionnels, à
un taux plus élevé qu’à l’habitude et par prélèvement sur
les fonds (factices) que vous devez recevoir incessamment.
• Le débiteur verse les fonds sans aucune difficulté, ce qui
est étrange étant donné que le client a retenu vos services
justement pour obtenir le paiement de ces fonds.
• Le chèque ou la traite bancaire arrive à vos bureaux dans
une enveloppe non identifiée et (ou) sans lettre de
présentation.
Signaux d’alarme (suite)
• Le chèque est tiré du compte d’une entité qui ne semble
pas apparentée (par ex., l’arriéré de pension alimentaire
est versé par une société d’assurances ou une agence de
voyages).
• Les montants versés ne sont pas ceux qui étaient prévus
ou encore changent et aucune explication n’est fournie à
cet égard.
• Le client vous donne des ordres de faire rapidement
parvenir les fonds par virement électronique à un compte
bancaire à l’étranger ou à un tiers qui ne semble pas lié au
dossier.
• Tout ou partie du paiement est payable à une
personne qui apparait avoir aucun lien au dossier.
Leçons à retenir
•Réclamations sont réelles
•Réclamations peuvent être évitées
•Comprenez les risques
•Soyez proactif en utilisant outils
de gestion du risque et stratégies
•Une interruption peut vous arriver
•Se méfier de la fraude
Ressources practicePRO/LAWPRO
• Magazine LAWPRO
• Blogue : AvoidAClaim.com
• Livret de gestion (anglais)
• Bibliothèque de prêt
• Guide ressource practicePRO
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Merci et questions S-V-P!!
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