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Gap analysis-ACTION Plan
Danzer Action Plan_CDD Manual V1 15 Jan 14.xlsx p.1/6
Manual - Conflict Due Diligence (CDD)
Manuel - Pratiques commerciales sensibles aux conflits (PCSC)
Danzer Action Plan for Congo Basin (in particular, IFO, Rep. Congo)
Danzer - Plan d'action pour le Basin du Congo (en particulier pour la société IFO, Rép. Du Congo)
This action plan shows the implementation of the Manual - Conflict Due Diligence, a requirement for
re-association with FSC. The action plan is applicable to activities of Danzer in the Congo Basin, in
particular to IFO in the Rep. of Congo and relevant Danzer Head-Quarter activities. It will be used
continously by all affected personnel in order to assure proper implementation of the CDD Manual
and updated each quarter or semester.
Abbreviations:
ADHUC: Association pour les Droits de l’homme et l’Univers Carcéral
CDD: Conflict Due Diligence
FPIC: Free, Prior and Informed Consent
FPP: Forests People Program
OCDH: Organisation Congolaise pour les Droits de l'homme
ILO: International Labour Organisation
WCS: Wildlife Conservation Society
Ref.
MoU
FSC
Ref. Requirement (ENG)
Man.
V.1, 15 Jan. 2014
Ce plan d'action montre la mise en œuvre du "Manuel - Pratiques commerciales sensibles aux conflits", une exigence pour la ré-association avec FSC. Le plan d'action est applicable aux activités de Danzer
dans le bassin du Congo, en particulier à IFO en République du Congo et les activités pertinentes du Siège de Danzer. Il sera utilisé en continu par tout le personnel concerné afin d'assurer la bonne
application du Manuel CDD et sera mis à jour chaque trimestre ou semestre.
Abréviations:
ADHUC: Association pour les Droits de l’homme et l’Univers Carcéral
CLIP (FPIC en anglais): Consentement Libre et Informé au Préalable
FPP: Forests People Program
OCDH: Organisation Congolaise pour les Droits de l'homme
OIT (ILO en anglais): L'organisation Internationale du Travail
PCSC: Pratiques Commerciales Sensibles aux Conflits
WCS: Wildlife Conservation Society
Réf. Exigence (FR)
Man.
Progrès et actions (FR)
Progrès/
Progress
V.2.
4.1
Commitment to CDD in policy, including the procedures and mechanisms how CDD
will be applied, sign commitment and make public
4.1
Engagement à PCSC dans la politique, y compris les procédures et mécanismes comment
PCSC sera appliquée
Inclure dans le code de conduite (CdC) l'engagement vers le manuel de Sensibilité aux Conflits et
publier le CdC
OK
V.2.
4.1
Strategic partnerships on CDD
4.1
Partenariats stratégiques sur PCSC
Support par des ONG locales de Droits de l'homme au Rép. du Congo:
- OCDH depuis 2008 (dernière mission mai/juin 2013, nouvelle mission planifié début 2014);
- ADHUC: formations sur la sensibilité aux conflits et les Droits de l'homme (fin 2013)
OK
V.2.
4.2
CDD taken into account in formulation of all company policies
4.2
PCSC prises en compte dans l'élaboration de toutes les politiques de l'entreprise
Modifier le code de conduite, l'évaluation des impacts pour les droits des citoyens, d'autres
procédures
en coursongoing
V.2.
4.2
V.2.
4.2
Determine allocation of adequate competences and responsibilities (report to Exec
Board)
Introduced in the company:
4.2
Déterminer la répartition des compétences et des responsabilités adéquates (rapport au
Conseil Exec)
Introduire dans la société:
V.2.
4.2
- management level capacity building:
4.2
- la gestion du renforcement des capacités au niveau:
V.2.
4.2
- awareness among employees
4.2
- la sensibilisation des employés
V.2.
4.2
- capacity building with people working on and in high-risk and conflict-affected
areas;
4.2
- le renforcement des capacités des personnes qui travaillent sur ​et dans les zones à haut
risque et de conflit;
V.2.
4.2
- inform stakeholders regarding changes as a result of CDD
4.2
- informer les parties intéressées au sujet des changements à la politique
Cet aspect est fait avec la publication du plan d'action et le manuel de PCSC.
OK
V.2.
4.3
Context Assessment (Annex 4 questions)
4.3
Analyse du contexte (annexe 4 questions)
L'analyse de sensibilité aux conflits a été effectuée par swisspeace. Cette analyse sera mise à jour pour
des nouveaux projets.
OK
V.2.
4.3
CDD key questions included in risk managment procedures
4.3
Questions clés PCSC inclus dans les procédures de management de risque
Les questions clés du PCSC sont en train d'être inclues dans les procédures de management de risque
et des impacts. Des tableaux d'analyse ont été construits et seront finalisés en 2014.
en coursongoing
V.2.
4.3
Develop and implement risk and impact mitigation plan
4.3
Développer et mettre en oeuvre plan d'attenuation des risques et des impacts
L'analyse de risque a été fait pour le Rep. Congo (inclut IFO). Ce tableau même inclut toutes les
actions.
V.2.
4.3
Regularly monitor and evaluate effectiveness
4.3
Suivi et évaluation régulier de l'efficacité
Des contrôles internes sont effectués;
Les contrôles par des ONGs localses (ADHUC , OCDH) sont effectués;
Des audits annuels par le bureau de certification sont effectués.
V.2.
4.3
Annual progress report based on key questions to management and board
4.3
Rapport d'avancement annuel basé sur des questions clés en matière de gestion et de
conseil
Rapport de progres à faire sur les actions mises en œuvre sur la base de cette analyse des lacunes 1)
Faire un rapport pour FSC et mettre à jour chaque trimestre 2) Faire un Rapport de durabilité ("COP" Communication on Progress)
Guidance Notes
GN 1 Hiring practices and management of staff relations
Prevent - Mitigate:
V.2.(11)
4.2
Les responsabilités sont définies dans le 'Matrice de responsabilités' et les procédures du site
OK
Distribuer manuel à tous les niveaux de gestion et avoir une confirmation écrite de l'engagement et
de la mise en œuvre
OK
La sensibilisation des employés de IFO a été éffectuée (tous les cadres de IFO).
La formation des employés a été fait pour tous les cadres de IFO. Les autres employés qui sont
concernés sont formés avec la mise en oeuvre du plan d'action.
La formation des services de sécurité concernées à Ngombé a été effectuée.
OK, en
continuecontinuous
en coursongoing
NG 1 Pratiques d'embauche et de gestion des relations des employés
Employ local staff at different skill levels.
Develop staff recruitment guidelines which foster local employment.
Develop a non-discriminatory hiring policy and be transparent about the hiring
process.
Take into account the ratio of peoples from different communities in the company’s
hiring practices.
Employer du personnel local à différents niveaux de compétence.
Élaborer des directives de recrutement du personnel qui favorisent l'emploi local.
Développer une politique de recrutement non discriminatoire et être transparent sur ​le
processus d'embauche.
Prendre en compte le rapport entre les peuples de différentes communautés dans les
pratiques d'embauche de l'entreprise
Inclut dans la procédure de recrutement IFO; La politique de gestion forestière responsable; et le
"Code de conduite Danzer".
Conforme avec la procédure de recrutement de IFO
Le suivi du ratio de personnes des différentes communautés (origine) dans les procédures
d'embauche.
Traduire et publier le Code de conduite sur le site de Danzer (www.danzer.com)
Développer un manuel des employés pour chaque entrerprise de Danzer.
1 2 3 4
2015
OK
Prévention - Mitigation:
S'engager aux droits des travailleurs: exigences OIT pour le travail décent, convention sur le
travail des enfants, du travail forcé, la liberté d'association et l'élimination de la
discrimination
2014 trim.
4
OK
OK, en
continuecontinuous
Notes d'orientation
Commit to key worker's rights issues: ILO requirements for decent work, core
conventions on child labor, forced labor, freedom of association, and elimination of
discrimination
2013
OK
OK
en coursongoing
OK
en coursongoing
1 2
1
1 1 1 1
2
Gap analysis-ACTION Plan
Ref.
MoU
FSC
V.2.
(3)
Ref. Requirement (ENG)
Man.
Danzer Action Plan_CDD Manual V1 15 Jan 14.xlsx p.2/6
Réf. Exigence (FR)
Man.
Progrès et actions (FR)
Create collaborative frameworks (professional exchange, sport, topics specific to subregion, trade barriers, etc.) between the workers from different backgrounds.
Créer des cadres de collaboration (échange professionnel, le sport, les thèmes spécifiques à
chaque sous-région, les barrières commerciales, etc) entre les travailleurs de différentes
origines.
Strengthen social dialogue and negotiation forums or meetings with workers
representatives
Renforcer le dialogue social et les forums ou réunions négociation avec les représentants des
Procédures en place à IFO (Déléguées, Syndicat).
travailleurs
Promote multistakeholders forums inclusive of community representatives
Account for:
Publicize open posts widely.
Communicate hiring practices among local staff as well as throughout the company.
GN 2 Contracting
Prevent-Mitigate:
Promouvoir des forums multi parties prenantes y compris des représentants de la
communauté
Les postes qualifiées sont publiées largement et pour les postes non qualifiées, la procédure
Publier les postes ouverts largement
d'embauche est transparente.
Communiquer les pratiques d'embauche du personnel local ainsi que dans toute l'entreprise.
Suivi de l'origine des travailleurs est à faire en continue.
Informer et discuter des normes minimales de l'entreprise avec les sous-traitants. Garantir
l'engagement des entrepreneurs aux mêmes normes minimales de l'entreprise.
GN 3 Security
en coursongoing
OK, en
continuecontinuous
NG 2 Soustraitants
Inform and discuss minimal standards of the company with the contractors. Ensure
the commitment of contractors to the same minimal standards of the company.
Prevent - Mitigate:
Implement measures like those outlined in the Voluntary Principles on Security and
V.2. (7,
9, 10)
Human Rights, in particular:
OK
Prévention - Mitigation:
Développer une politique de marchés non discriminatoire et transparente.
Publicize contracting possibilities.
Communicate contracting practices in the company & among local staff.
Pour la gestion de l'UFA Ngombé, un plateforme de concertation est en place depuis 2008. Ce
plateforme consiste d'environ 50 personnes: représentants des communautés (26 personnes, inclut
1/3 de femmes et autochtones), des ONGs locales, l'administration, IFO, WCS etc.
Afin d'améliorer la participation des communautés (inclut les autochtones et les femmes), les mesures
suivantes sont en cours:
- la ré-election des déleguées des communautés a été demandé par lettre au Président du Conseil (à
faire en 2014);
- une lettre est en préparation pour demander de créer des statuts, de définir la participation des
délégués et afin de définir plus précisement les aspects à inclure dans les réunions, l'agenda du
plateforme.
Au niveau de Ngombé, un comité du camp organise des réunions en internes et avec IFO pour
promouvoir des activités au niveau du site.
OK, en
continuecontinuous
Responsabilité:
Develop a non-discriminatory and transparent contracting policy.
Account for:
Tournois de football et Handball; tournois de Dzango (dance) pour les femmes; pétanque...
Actuellement, toutes les ethnies participent dans les activités, également les jeunes, femmes et
autochtones.
Progrès/
Progress
Actuellement, aucun nouveau contrat est prévu, mais à évaluer en 2014 pour les nouveaux
entrepreneurs. Une procédure spécifique sera développée.
1) L'engagement vers le respect de FSC et des normes sociales et environnementales est signé par les
sous-traitants.
2) Les exigences du Manuel de sensibilité aux conflits seront inclues dans l'engagement et signées par
les sous-traitants.
en coursongoing
en coursongoing
Responsabilité:
Publier les possibilités de sous-traitance.
Communiquer les pratiques de sous-traitance dans l'entreprise et auprès des employés
Les possibilités de sous-traitance sont connues. La procédure de sous-traitance va renforcer la
communication et transparence.
Les pratiques de sous-traitance seront communiqués plus largement en interne.
en coursongoing
NG 3 Sécurité
Prévention - Mitigation:
Mettre en œuvre les Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains:
V.2. (7,
9, 10)
Regularly consult with the government and local communities about the impact of
security arrangements on those communities
Se consulter régulièrement avec le gouvernment et les communautés locales concernant
l'impact des mesures de sécurité sur les communautés.
Le suivi se fait par l'équipe sociale et par une ONG des Droits de l'homme (OCDH). Les aspects des
droits de l'homme vont être inclus dans les réunions régulières avec le projet de protection de la
faune, entre l'administration forestière, WCS et IFO.
en coursongoing
V.2. (7,
9, 10)
Hold structured meetings with public security on a regular basis (possibly as a
collective action with other forest companies)
Tenir des réunions structurées avec les services de sécurité publiques régulièrement (si
possible comme une action collective avec d'autres entreprises forestières).
Des réunions structurés vont être organisé régulièrement (de la même manière que les réunions
existantes pour le projet de protection de la faune).
en coursongoing
V.2. (7,
9, 10)
Report cases of physical force by public security to the appropriate authorities and to
the company Head Quarter
Rapporter les cas d'utilisation de forces physiques par les services de sécurité au authorités
compétentes et au siège de l'entrerpises.
Cet aspect a été inclut dans la procédure de prévention et résolution des griefs, litiges et conflits et va
être mise en oeuvre si l'incidence se produit.
OK
OK, en
continuecontinuous
OK, en
continuecontinuous
V.2. (7,
9, 10)
If you provide equipment for public security, take appropriate and lawfull measures
to mitigate negative consequences (monitor use).
Si vous fournisser des équipements pour la sécurité publique, prendre des mesures
appropriées afin d'attenuer les impacts négatives (suivi-évaluation de l'utilisation)
Fourniture de matériel via le projet de protection de la faune (éco-gardes). Des mesures sont prises
pour empêcher la violation des droits de l'homme, par la formation continue et des réunions. Les
mêmes mesures (procédure de résolution des conflits, des formations et réunions) sont applicables si
la fourniture d'équipements à d'autres services ou la sécurité publique est assurée .
V.2. (7,
9, 10)
Provide human rights training and education for the public security
Fournir la formation aux droits de l'homme et l'éducation pour les services publiques de
sécurité
Une formation sur le respect des Droits de l'Homme a été effectuée fin 2013. Cette formation va être
répetée en cas de besoin ou annuellement.
V.2. (7,
9, 10)
Establish 'rules of engagement'for private security.
Monitor, investigate and report on these rules.
Développer des 'règles d'engagement'pour la sécurité privée.
Suivi-évaluation, investigation et rapportage selon ces règles.
Des règles d'engagement seront obtenues pour le service de gardiennage (qui n'ont pas d'armes à
feu). Néanmoins, aucun incidence majeure a eu lieu avec le service de sécurité. Un rapport
d'intervention du gardiennage est en cours.
en coursongoing
en coursongoing
Account for:
Responsabilité:
V.2. (7,
9, 10)
Make policies and operational guidance on relations with public security forces.
Rendre les politiques et les directives opérationnelles sur les relations avec les forces de
sécurité publique.
La procédure de prévention et résolutation des conflits comprend cet aspect. Cette procédure a été
mise à jour et sera discuté avec les parties prenantes.
V.2. (7,
9, 10)
Condemn excessive violence of public forces in an open letter to the responsible
person within the local administration.
Condamner la violence excessive de la force publique dans une lettre ouverte à la personne
responsable au sein de l'administration locale.
Si l'incidence se produit, une lettre sera préparée en appui avec ADHUC ou OCDH si nécessaire, en
conformité avec le manuel.
Cet aspect a été inclut dans le nouveau projet de procédure et est mis en œuvre.
V.2. (7,
9, 10)
Publicly condemn violence against civilians and the level of insecurity in the region
where the company operates.
Condamner publiquement la violence contre les civils et le niveau d'insécurité dans la région
Idem
où l'entreprise opère.
OK
OK
2013
2014 trim.
4
1 2 3 4
2015
Gap analysis-ACTION Plan
Ref.
MoU
FSC
Ref. Requirement (ENG)
Man.
GN 4 Eco-guards
Prevent-Mitigate:
Enter into a dialogue with the other parties involved in funding the eco-guards.
Establish clear guidelines on responsibilities of the different stakeholders.
Request that a complaints mechanism for misconduct of eco-guards is established
and that they are trained in human rights and anti-corruption.
Account for:
Provide outreach among local communities about the responsibilities and mission of
eco- guards.
GN5 Good governance and corruption
Prevent-Mitigate:
Réf. Exigence (FR)
Man.
Le présent protocole de protection de la faune mentionne déjà clairement les responsabilités: IFO est
donnateur. La mise en œuvre de la protection de la faune se fait par l'administration forestière, avec
l'assistance technique de WCS. Un nouveau protocole est en discussion et comprendra les
responsabilités de toutes les parties.
Travailler avec le projet de protection de la faune (PROGEPP) sur le mécanisme de griefs en cas de
Demander qu'un mécanisme de traitement des plaintes pour mauvaise conduite des écofaute.
gardes soit établie et qu'ils sont formés en droits de l'homme et la lutte contre la corruption.
Organiser une formation des éco-gardes sur les Droits de l'homme.
Responsabilité:
Entrez dans un dialogue avec les autres parties inclues dans la formation des éco-gardes
Établir des lignes directrices claires sur les responsabilités des différentes parties prenantes.
Effectué en continue par WCS. La sensibilisation va être fait également au cours des réunions avec les
Assurer la sensibilisation des communautés locales sur les responsabilités et les missions des communautés qui résument le résultat de la plate-forme de consulation (semi-annuelle ou annuelle).
éco-gardes.
Le deuxième journée de la plateforme de concertation traite spécifiquement les questions de
protection de la faune.
en coursongoing
OK
à faire-to do
NG5 La bonne gouvernance et la corruption
Promote transparency in econ. relations with the state
Prevent-Mitigate:
OK
Prévention - Mitigation:
Undertake a regular fraud and corruption risk assessment
GN6 Inclusive and periodic Consultation
Progrès/
Progress
NG 4 Éco-gardes
Develop & implement an anti-corruption standard for all relevant business operations
(with government agencies and other contractors).
Organize periodic trainings for all employees for capacity building on the ABC (Anti
Corruption and Bribery) standard.
Develop a communication strategy on issues related to corruption and transparency
Progrès et actions (FR)
Prévention - Mitigation:
Développer et mettre en œuvre une norme anti-corruption (AC) pour toutes les opérations
commerciales pertinentes (avec les organismes gouvernementaux et d'autres
entrepreneurs).
Organiser des formations périodiques pour l'ensemble des salariés de renforcement des
capacités sur la norme Anti-corruption
Account for:
V.2.
(2-3)
Danzer Action Plan_CDD Manual V1 15 Jan 14.xlsx p.3/6
La politique Anti-corruption existe (Danzer) et cet aspect est également inclut dans le Code de
Conduite.
OK
Faire une analyse des lacunes et commencer à travailler sur les pays et les activités à haut risque.
OK
La formation du personnel concernée est en cours:
- une première formation a été réalisé fin 2013;
- des nouvelles formations sont prévues pour 2014
(la recherche des experts d'appui est en cours)
en coursongoing
Entreprendre l'analyse de risque de fraude et de corruption régulierement.
L'analyse général a été fait pour le Groupe Danzer. Les audits annuels des comptes incluent
également une analyse de risque de fraude.
en coursongoing
Promouvoir la transparence dans les rélations économiques avec l'Etat
Des chiffres de payement de taxes sont présentés dans le rapport annuel de monitoring. La
promotion de la transparence a été discuté avec l'administration locale (Ministre de l'Economie
forestière, l'organisme anti-corruption de l'état), l'AFD à Brazzaville, certaines partenaires forestiers et
ATIBT. Une stratégie commun est préferable.
en coursongoing
Responsabilité:
Élaborer une stratégie de communication sur les questions liées à la corruption et à la
transparence
Certains chiffres sont déjà disponible dans le rapport annuel de monitoring (public).
Une stratégie de communication va être développée, si possible en partenariat avec d'autres parties
prenantes du secteur.
à faire-to do
NG6 Consultation inclusive et périodique
Prévention - Mitigation:
For the management plan, as well as for all developpement projects, conduct an
elaborated actors-mapping including the power relations among the different
stakeholders (pay special attention to women and indigenous peoples)
Ceci est applicable surtout pour des nouveaux projets ou pour le Fond de Développement Local (FDL).
Il va être évalué si un nouveau coordonnateur du FDL peut effectuer cette tâche qui va aider à mieux
identifier les projets.
Pour le plan d'aménagement, comme pour tous les projets de développement, conduire une Le renforcement des capacités pour la gestion du FDL est en cours: un coordonnateur devrait être
cartographie élaborée des acteurs, inclut les rélations de pouvoir dans les différentes parties recruté et l'appui par un projet (EFI-REDD) est en évaluation.
prenantes (faire attention en particulier au femmes et les peuples autochtones)
L'embauche d'une personne additionnelle (une femme) dans l'équipe sociale est en cours ce qui
permettra de mieux identifier les besoins des femmes dans les projets de développement. Une
cartographie des acteurs a été fait pour les questions de gestion de la faune par un Doctorant dans
l'UFA Ngombé.
en coursongoing
Conduct an in-depth risk analysis including cleavages between the different
stakeholders as well as potential entry points for mitigation.
Faire une analyse approfondie des risques, y compris les tensions entre les différentes parties L'analyse de risque pourrait être effectué par le coordonnateur du FDL ou par l'équipe sociale de IFO,
prenantes ainsi que des points d'entrée potentiels pour l'atténuation.
appuyé par des ONGs locales (OCDH, ADHUC)
en coursongoing
V.2.(4)
Use FPIC as a useful tool to facilitate genuine stakeholder engagement and
participation.
Utilisez CLIP comme un outil utile pour faciliter véritable engagement des parties prenantes
et la participation.
Le CLIP est déjà mise en œuvre au IFO, mais l'amélioration continue est possible par ex. pour
l'identification de projets pour le Fonds de développement.
Le CLIP a eu lieu à l'approbation du plan d'aménagement et chaque année avant la récolte, des
réunions sont fait pour recevoir le consentement des communautés affectées par la zone de récolte
(sites et arbres importants pour les communautés sont protégés et les impacts expliqués au moyen
d'images, dans les réunions). L'équipe sociale a été formé pour inclure les groupes vulnérables et de
prendre en compte l'analphabétisme.
V.2.(11)
Create a safe space of exchange between different stakeholders where information
and expectations are shared and where existing local cultures and practices are
respected.
Créer un espace sécurisé d'échange entre les différentes parties prenantes où l'information
et les attentes sont partagées et où les cultures et les pratiques locales existantes sont
respectées.
La plate-forme de consultation («Plateforme de concertation») dans IFO assure cet aspect. La
Plateforme comprend des représentants de toutes les communautés, y compris les groupes
vulnérables tels que les populations autochtones et les femmes. Les réunions ont lieu une ou deux fois
par an, avec une consultation et la restitution dans tous les villages (environ 80 villages)....
OK
OK
2013
2014 trim.
4
1 2 3 4
2015
Gap analysis-ACTION Plan
Ref.
MoU
FSC
V.2.
(11-12)
Ref. Requirement (ENG)
Man.
Danzer Action Plan_CDD Manual V1 15 Jan 14.xlsx p.4/6
Réf. Exigence (FR)
Man.
Progrès et actions (FR)
Do community capacity building to enable people to understand their rights, and to
use the range of tools that can help them defend their rights (including forest codes
and certification systems)
Faire le renforcement des capacités de la communauté pour permettre aux gens de
comprendre leurs droits, et d'utiliser l'ensemble des outils qui peuvent les aider à défendre
leurs droits (inclut le code forestier et les systèmes de certification)
Le renforcement des capacités a été fait par IFO, par exemple sur la perception vers les éco-gardes,
sur la loi 5-2011 sur les populations autochtones, le plan d'aménagement et les droits d'usage et
d'autres droits. Le renforcement des capacités est un processus continu. Avant la récolte, tous les sites
et les arbres avec une importance particulière pour les communautés locales sont identifiées par les
communautés et protégés. Les communautés locales sont informées sur les impacts de l'exploitation
forestière et l'impact des mesures d'atténuation sont prises (par ex. le rétablissement des pistes
villageoises en forêt après la récolte).
Respect local customs in the agreement process (for example, a ritual celebration).
Respecter les coutumes locales dans le processus de l'accord (par exemple, une célébration
rituelle).
Les coutumes locales sont respectées dans le processus des accords avec les communautés locales
(par exemple par la ritualisation).
Progrès/
Progress
OK, en
continuecontinuous
OK
Account for:
V.2.(2)
V.2.(2)
Adapt transparent, reciprocal and open communication channels that reach out to all
concerned stakeholders on a regular basis
Adapter des canaux de communication réciproques, transparentes et ouverts qui s'adressent Le radio est utilisé pour la communication à IFO, comme le plateforme de consultation et des
à tous les acteurs concernés sur une base régulière
réunions avec les communautés.
Ensure that non-literate or non-francophone people have access to and understand
the information (e.g. reading out, local languages).
S'assurer que les personnes non alphabétisées ou non-francophones ont accès à et de
comprendre l'information (par exemple lecture, les langues locales).
Les règles de réunion sont connus par l'équipe sociale et mises en œuvre: des réunions séparées avec
les autochtones & les femmes pour assurer que la réunion n'est pas dominé par un groupe; prendre
en compte l'analphabétisme à travers l'utilisation des photos et les réunions sont orales.
OK
Include communication channels for example exchange visits, workshops, schoolbased materials, and various communication media, including theatre, music and
radio.
Inclure les canaux de communication: par exemple des visites d'échanges, des ateliers, des
matériaux en milieu scolaire, et divers supports de communication, y compris le théâtre, la
musique et la radio.
Ceci ce fait à IFO à travers des radio-émissions, l'installation d'une bibliothèque, des concours des
femmes et les concours de jeux à la bibliothèque (couture, travaux manuels,...). Le radio n'atteint pas
l'ensemble de l'UFA. Il va être évalué si d'autres canaux de communication peuvent être ajoutés pour
les villages. Le journal 'Nouvelles de la forêt', déstiné aux travailleurs IFO et à la gestion de la forêt, va
être distribué également dans les villages.
OK, en
continuecontinuous
Inform and communicate to the relevant stakeholders about the forest management
plan through regular and periodical means.
Informer et communiquer aux parties prenantes concernées sur le plan d'aménagement par
des moyens réguliers et périodiques.
La consultation sur la plan d'aménagement a été fait de façon intensive au cours du processus
d'approbation (2007). Une consultation a lieu chaque année avant la récolte, par exemple pour
protéger les sites avec une importance particulière pour les communautés locales ou afin de remédier
aux impacts négatifs.
OK, en
continuecontinuous
GN7 Providing Basic Services
Prevent-Mitigate:
OK
NG7 Fournir des services de base
Prévention - Mitigation:
Analysis of the needs and the impact of the social services on local communities with
a focus on conflict mitigation (during planning as well as monitoring and evaluation).
Analyse des besoins et de l'impact des services sociaux sur les communautés locales en
mettant l'accent sur ​l'atténuation des conflits (lors de la planification ainsi que le suivi et
l'évaluation).
Ceci a été fait, par exemple pour le cahier de charges de IFO. Les besoins sont adaptés si il y'a des
changements sur le terrain (par ex. à Attention).
Cet aspect peut être amélioré pour le fonds de développement. Une proposition de suivi du projet a
été préparé (projet EFI en cours de développement).
Un coordonnateur est recherché afin d'améliorer cet aspect.
OK, en
continuecontinuous
Discuss the different roles of the state and the company in building, providing and
maintaining basic services and inform the beneficiaries in the local community about
it.
Discutez des différents rôles de l'Etat et de la société dans la construction, la fourniture et le
maintien des services de base et d'informer les bénéficiaires de la communauté locale à ce
sujet.
Cet aspect est prise en compte, par exemple pour les infrastructures du cahier de charges, en
présence des authorités locales, les obligations de IFO et de l'état ont été indiqués. Également pour le
fonds de développement local, cet aspect est indiqué dans la proposition du projet des communautés.
Néanmoins, il est important de continuer la sensibilisation.
OK, en
continuecontinuous
Ensure that all communities and groups (especially indigenous peoples and women)
finally profit from the impact of social investments.
Veiller à ce que toutes les communautés et groupes (peuples et en particulier les femmes
autochtones) enfin profiter de l'impact des investissements sociaux.
Des aspects spécifiques ont été prise en compte, par exemple la construction d'une écoles pour les
enfants autochtones à Ngombé. Pour le FDL, cet aspect devrait être précisé plus clairement dans les
critères de selection de projets, les statuts du plateforme de concertation et/ou l'identification des
projets afin d'assurer que toutes les communautés et groupes profitent des investissements sociaux.
OK, en
continuecontinuous
Diversify NGO partners that are involved in supporting social investments and
communicate that you will change partners over years.
Diversifier les ONG partenaires qui sont impliqués dans le soutien aux investissements
sociaux et de communiquer que vous allez changer de partenaire au cours des années.
Transparent and robust monitoring and evaluation processes are crucial to ensure
that such arrangements are effective.
Processus de suivi et d'évaluation transparente et robuste est essentiel de s'assurer que de
tels arrangements sont efficaces.
L'ONG partenaire devrait être changée au fil du temps pour le Fonds de développement. Une lettre a
été adressée au Président du Conseil départementale et si nécessaire, une lettre sera addressé au
Ministre concernant les micro-projets.
Le suivi des projets est assuré. Un renforcement va être fait pour le FDL par l'embauche d'un
coordonnateur et si nécessaire par une assistance technique (exemple projet EFI en cours de
développement)
en coursongoing
en coursongoing
Account for:
Adapt a communication strategy on informing the communities in detail about the
provision of public services by the company (expectation management)
GN 8 Local Economy & Benefit sharing
Prevent-Mitigate:
Analyze the impact of the company on the local economy and establish ways to
mitigate negative impact (rising prices; poaching, prostitution).
La communication est faites pour les infrastructures du cahier de charges pendant les réunions avec
les communautés: en présence des authorités locales, les obligations de IFO et de l'état ont été
indiqués.
Adapter une stratégie de communication sur l'information des communautés en détail sur la
Pour le FDL, cet aspect pose moins de problèmes vu que la propositions des micro-projets vient
prestation des services publics par l'entreprise (gestion des attentes)
directement des communautés.
La stratégie de communication sur la prestation de services, la gestion des attentes, est à adapter en
continue, vu que cette question revient lors des réunions.
OK, en
continuecontinuous
NG 8 Économie locale et distribution des bénéfices
Prévention - Mitigation:
L'impact a été analysé lors de l'étude socio-économique (2004) et l'étude d'impact social (2007). Les
impacts ont été prise en compte. En ce qui concerne par exemple les prix des vivres à Ngombé (site
de la société IFO) en comparaison avec Ouesso, un nouveau économat a été installé en 2013 avec des
Analyser l'impact de la société sur l'économie locale et créer des moyens d'atténuer l'impact
prix plus bas, comparable avec Ouesso.
négatif (braconnage plus élevé, hausse des prix, ...).
En ce qui concerne les impacts sur la faune, la lutte-anti braconnage est assurée par les éco-gardes du
projet de gestion de la faune, avec un coordonnateur actuel qui est efficace.
En ce qui concerne d'autres aspects, il reste à analyser ce qui est possible.
OK
2013
2014 trim.
4
1 2 3 4
2015
Gap analysis-ACTION Plan
Ref.
MoU
FSC
Ref. Requirement (ENG)
Man.
Develop a strategy for collaboration with local businesses for those economic
activities that are directly linked to the presence of the company and forest products
(see also Guidance Note 7: Contractors and Wood Residues Management).
GN 9 Conflict management process
Danzer Action Plan_CDD Manual V1 15 Jan 14.xlsx p.5/6
Réf. Exigence (FR)
Man.
Plusieurs entreprises profitent actuellement des activités économiques qui sont liés à l'entreprise de
Élaborer une stratégie de collaboration avec les entreprises locales pour les activités
IFO, par exemple la production de charbon de bois et la récupération du bois qui sert à la construction
économiques qui sont directement liés à la présence de l'entreprise et des produits forestiers
et les ménuiséries au niveau du site et pour la population locale, Une collaboration formelle est en
(voir aussi note d'orientation 7: Entrepreneurs et résidus de bois gestion).
cours avec deux petits entreprises pour la production du charbon de bois.
Progrès/
Progress
en coursongoing
NG 9 Processus de gestion des conflits
Prevent-Mitigate:
Prévention - Mitigation:
Maintain regular contact and a continuous dialogue with all stakeholders in order to
Maintenir un contact régulier et un dialogue continu avec toutes les parties prenantes afin
V.2.
prevent disputes turning into conflicts (see Guidance Note 5.4). Employ a local person
de prévenir les différends ne dégénèrent en conflit (voir la note d'orientation 5.4). Employer
(5-6)
as main contact that will also be approached by neglected actors (indigenous peoples
une personne locale comme contact principal qui sera également abordé par les acteurs
and women).
négligées (peuples autochtones et les femmes).
Try to identify the underlying interests and needs of the company and the other
Essayez d'identifier les intérêts sous-jacents et des besoins de l'entreprise et l'autre partie
party in order not to get caught in positions. Understand the reality and the political
afin de ne pas se laisser prendre dans les positions. Comprendre la réalité et les enjeux
V.2.(3)
issues around ‘traditional land claims’ in order not to get become mired in
politiques autour des demandes traditionnelle des terres, afin de ne pas se s'enliser dans des
unexamined or unjustified positions.
positions non examinées ou injustifiées.
Generate options on how to resolve the conflict, then pick the most feasible and
Générer des options sur la façon de résoudre le conflit, puis ramasser le plus possible et
acceptable one (e.g. community gatherings, ombudsperson, mediation through
acceptable (par exemple, les rassemblements communautaires, médiateurs, la médiation à
V.2.(8)
accepted elder, multi-stakeholder forms of consensus building, legal conflict
travers des doyens acceptés, des formes de consensus multi-parties prenantes, la gestion
management).
juridique des conflits).
Respect dialogue and traditional conflict approaches in the Congo Basin. Owe up to
Respecter le dialogue et les approches traditionnelles de conflits dans le bassin du Congo.
V.2.(8)
being at fault and accept blame.
"Owe-up" d'être en faute et accepter le blâme.
Integrate the company team that specializes on conflict management well into the
Intégrer l'équipe de l'entreprise qui se spécialise sur la gestion des conflits et dans le reste
rest of operations. Ways of addressing conflicts needs to be embedded into normal
des opérations. Façons d'aborder les conflits doit être intégrée dans la pratique normale et
practice and need to be the responsibility of operational managers.
doivent être de la responsabilité des managers opérationnels.
Establish clear guidelines within the company on reporting on conflicts on the site
but also with headquarter.
Progrès et actions (FR)
Établir des lignes directrices claires au sein de la société relatives aux déclarations sur les
conflits sur le site, mais aussi avec son siège.
Account for:
If required by customs, ritualize agreements to ensure communal acceptance of the
resolution.
Make sure that agreements on collective bargaining/mediation are reported back to
members/ the outcome of the process is publized.
Responsabilité:
Si requis par les coutumes, ritualiser les accords pour assurer l'acceptation commune de la
résolution.
Assurez-vous que les accords de négociation collective / médiation sont rapportés au
membres/ que le résultat du processus est rendu public.
GN10 Grievance Mechanism
NG10 Mécanisme des griefs
Prevent-Mitigate:
General issues:
Prévention - Mitigation:
Questions générales
Un contact continu avec les communautés locales est assuré par l'équipe sociale.
Le personnel et le chef de l'équipe social sont en contact direct ave les parties prenantes et recoivent
les doléances ou griefs.
OK
Formation sur exigences du manuel à faire, mais pas de problèmes précises qui ont dégénerées
pendant la durée d'existence de IFO
OK
La procédure de prévention et résolution des conflits a été adaptée afin d'inclure les méchanismes
qui sont possibles.
OK
Le dialogue et les approches traditionnelles de conflits sont les options possibles dans la procédure de
prévention et résolution des conflits.
OK
L'équipe sociale est bien intégrée dans l'entreprise et fait partie de l'équipe de gestion forestière
responsable (Cellule d'aménagement)
OK
La procédure de résolution des conflits a été mise à jour afin d'inclure cet aspect.
OK
Les coutumes et rites sont respectés: si applicable, les accords sont ritualisés.
OK
Tous les C.R. de réunions sont publiés et distribués au personnes concernées.
OK
Engage with stakeholders about the design of the grievance mechanism.
Collaborer avec les intervenants au sujet de la conception du mécanisme de règlement des
griefs.
La procédure a été discuté dans le plateforme de concertation.
Le mécanisme de règlement des griefs (procédure de doléances) a été discuté avec les syndicats /
délégués des travailleurs.
OK
Establish a position within the company that is responsible for the coordination of
registering complaints, conducting investigation, and evaluating grievances, making
the decision and informing parties throughout the process.
Établir un poste au sein de l'entreprise qui est responsable de la coordination de
l'enregistrement des plaintes, mener enquête et l'évaluation des griefs, la prise de décision
et d'informer les parties tout au long du processus.
Ces postes sont disponibles à IFO: le Chef de l'équipe social, le responsble d'aménagement, et le Chef
du personnel sont responsable de suivre les griefs externes et internes.
OK
Establish culturally appropriate access points for grievances (e.g. collect verbally,
conduct community meetings, telephone numbers).
Établir des points d'accès appropriés à la culture des griefs (p. ex recueillir verbalement,
organiser des réunions communautaires, des numéros de téléphone).
Tous les griefs ont été facilement recueillies jusqu'à maintenant, en particulier par l'équipe social et
les délégués du personnel. Une boite à suggestions sera ajouté également.
Provide guidelines on escalation, with the possibility that serious issues are dealt with
at headquarter level.
Fournir des lignes directrices sur l'escalade, avec la possibilité que de graves problèmes sont
traités au niveau du siège.
Provide periodic training on aspects of the mechanism and make information about
the functioning of the grievance mechanisms public.
La procédure a été approuvée dans la plateforme de consultation à IFO, restitution fait dans les
Fournir une formation périodique sur les aspects du mécanisme et rendre l'information sur le villages. Les formations de recyclage doivent être faites lors des prochaines réunions de consultation
fonctionnement du mécanismes de griefs public.
avec les communautés.
Des formations ont été faites pour les travailleurs.
Internal Grievance mechanism:
Mécanisme de règlement des doléances internes
Establish Grievance mechanism on Group level and monitor the process
Établir un mécanisme de règlement des griefs au niveau du Groupe et suivre le processus
Establish or identify reference documents for employee concerns (Local and national
law, Code of Conduct, HR policy (e.g. discrimination, forced labour, child labour,
wages and hours, working conditions, housing, and freedom of association).
Establish a mechanism on the site in the Congo Basin with a possible escalation to
headquarter.
Guarantee the integrity of the complainant, for example, design the mechanism in a
way that addresses fear and reprisal (e.g. by giving the possibility to submit
complaints confidentially)
Include clear timelines in the design of the mechanism.
Cet aspect a été inclut dans la procédure de prévention et résolutation des conflits.
Un méchanisme de règlement des griefs au niveau du Groupe a été développé. Un méchanisme au
niveau du Basin du Congo existe, notamment, la procédure de doléances qui inclut par exemple le
cahier de doléances du personnel, maintenue par les délégués du personnel et les délégués syndicaux.
Une consultation envers des experts est en cours afin d'adapter le méchanisme pour IFO.
Etablir ou identifier les documents de référence pour les préoccupations des employés (droit
local et national, le code de conduite, politique RH (par exemple la discrimination, le travail
Les documents ont été identifiés en préparation des audits de certification FSC.
forcé, travail des enfants, les salaires et les heures de travail, conditions de travail, le
logement, et la liberté d'association).
Le méchanisme de règlement des griefs interne existe. Le méchanisme de d'escalation vers le siège
Établir un mécanisme sur site dans le Bassin du Congo avec une possible escalation vers le
pour le prévention et gestion des conflits a été inclut dans la procédure de IFO. Le méchanisme du
siège.
groupe doit également être adapté pour le bassin du Congo
Garantir l'intégrité de la plaignante, par exemple, concevoir le mécanisme d'une manière qui
Dans la procédure actuelle, cet aspect n'est pas encore clairement intégré dans la procédure locale à
répond peur et de représailles (par exemple en donnant la possibilité de déposer des plaintes
IFO. Avec la mise en place de la procédure du Groupe, cet aspect sera prise en compte.
en toute confidentialité)
Inclure des échéanciers clairs dans la conception du mécanisme.
Des échéanciers sont inclus dans la procédure de doléances.
OK
en coursongoing
OK
en coursongoing
OK
en coursongoing
en coursongoing
OK
2013
2014 trim.
4
1 2 3 4
2015
Gap analysis-ACTION Plan
Ref.
MoU
FSC
Ref. Requirement (ENG)
Man.
Danzer Action Plan_CDD Manual V1 15 Jan 14.xlsx p.6/6
Réf. Exigence (FR)
Man.
Progrès et actions (FR)
Une campagne de sensibilisation a été fait en 2012. Si le méchanisme du groupe demande des
changements dans la procédure sur site à IFO, une nouvelle campagne de sensibilisation, formation
sera effectuée.
Les résultats des plaintes sont conservés et les résultats suivi, conforme avec la procédures de
doléances.
Promote information on the mechanism (e.g. through training for management,
posters at workplace, workers gatherings).
Promouvoir l'information sur le mécanisme (par exemple à travers la formation des cadres,
des affiches au travail, les travailleurs rassemblements).
Keep the information on the complaints and monitor the results, integrate key
lessons learnt.
Provide assistance for the complainant (e.g. unions or other organizations that
support the individual).
Gardez l'information sur les plaintes et le suivi des résultats, à intégrer des principaux
enseignements tirés.
Fournir une assistance pour le plaignant (par exemple, les syndicats ou d'autres organisations
Cette exigence est préscrite par la loi et mise en oeuvre à IFO.
qui soutiennent l'individu).
Strengthen negotiation process among social partners as inbuilt mechanism to
mitigate grievances
Grievance mechanism with communities
Renforcer les moyens ou mécanismes de conciliation, de médiation et d'arbitrage (CMA)
dans le cadre du litige et la résolution de conflits en particulier lorsqu'il s'agit de questions
liées au travail.
Renforcer le processus de négociation entre les partenaires sociaux en tant que mécanisme
intégré visant à atténuer les plaintes.
Mécanisme de règlement des doléances avec les communautés
Establish or identify reference documents for complaints (e.g. provisions of domestic
law, voluntary standards adopted by the company (Code of Conduct, VPs, FSC) or
standards required by financing organizations.
Strengthen avenues or mechanisms for Conciliation, Mediation and Arbitration (CMA)
as part of dispute and conflict solving especially when dealing with workplace issues.
Progrès/
Progress
OK
OK
OK
Cette exigence est préscrite par la loi et mise en oeuvre à IFO.
OK
Les délégués du personnel et les délégués syndicaux font des réunions régulières avec la Direction de
IFO afin de atténuer les plaintes.
OK
Etablir ou identifier les documents de référence pour les plaintes (par exemple les
dispositions de droit interne, les normes volontaires adoptées par l'entreprise (Code de
Conduite (CdC), VP, FSC) ou normes exigées par les organismes de financement.
Les documents ont été identifiés pour les exigences de l'audit FSC.
OK
Establish a centralized way of receiving grievances in order to allow the company to
identify the most appropriate process to handle the complaint, for example a
‘Community Relations Officer’ that collects grievances verbally or at local community
meetings.
Établir un moyen centralisé de réception des plaintes afin de permettre à l'entreprise
d'identifier le processus le plus approprié pour traiter la plainte, par exemple un
'Responsable de relations publics' qui recueille les doléances verbalement ou lors de
réunions communautaires locales.
L'équipe sociale reçoit les griefs des communautés. Au cours des différentes réunions avec les
communautés, les griefs sont exprimés et enregistrés par l'équipe sociale. La procédure est bien
établie et de la formation a eu lieu, par exemple, à Brazzaville («Centre d'Excellence Sociale»)
OK
Inform about the mechanism at community meetings and establish community
materials in local language or through engagement with local organization.
Informer sur le mécanisme lors des réunions communautaires et établir des matières
communautaires dans la langue locale ou par un engagement avec l'organisation locale.
Réunions sont faites dans la langue locale avec des images à l'appui
OK
Ensure that the community members who wish to present a complaint are provided
with the necessary information on the process to follow in their own language. For
example, if complainants are illiterate, write down their complaint, read it back to
them for accuracy and let them sign.
Veiller à ce que les membres de la communauté qui souhaitent présenter une plainte
reçoivent les informations nécessaires sur la procédure à suivre dans leur propre langue. Par Les personnes peuvent transmettre leur plainte orallement, va être enregistré par l'équipe sociale ou
exemple, si les plaignants sont analphabètes, notez leur plainte, relire à leur exactitude et
écrit par une lettre d'une personne au village.
leur faire signer.
Identify traditional and religious structures of dispute resolution that are respected by
the people and engage with them on healing and resolution of conflicts with staff
(see Guidance Note 5.4).If you include a facilitator in an escalation phase, ensure that
the individual is known, respected and has an excellent standing in the region.
Identifier les structures traditionnelles et religieuses de résolution des différends qui sont
respectés par le peuple et dialoguer avec eux sur la guérison et la résolution des conflits avec
le personnel (voir la note d'orientation 5.4). Si vous incluez un animateur dans une phase
d'escalade, s'assurer que la personne est connue, respecté et possède une excellente
position dans la région.
La consultation en directe avec les communautés était avec succès jusqu'à maintenant, inclut
également le comité des sages.
La procédure de prévention et gestion des litiges et conflits prévoit l'utilisation des structures
traditionnelles et religieuses. Il est évalué en permanence si toutes les possibilités afin de prévenir et
résoudres des conflits sont prise en compte.
OK
OK, en
continuecontinuous
2013
2014 trim.
4
1 2 3 4
2015