Compte-rendu CAPD mardi 12 mai 2015 - 3 élu-e-s SNUipp-FSU16 - 5 élu-e-s SE16 Modification de l’ordre du jour : Suite aux courriers des représentants du personnel, suite à des modifications du barème au titre de l’éducation prioritaire (2 points pour 3 années en REP+, 1 point pour REP et RRS Cognac, Roumazières, Soyaux) l’étude de l’avancement à la hors classe des PE est reportée à la CAPD du 28 mai 2015. Déclaration liminaire Le SNUipp souhaite :  L’accès à l’indice terminal HC de tous les enseignants en fin de carrière.  Une dotation des congés de formation augmentée pour répondre favorablement à toutes les demandes.  La prise en compte des conditions de travail dans l’augmentation régulière du nombre des demandes de temps partiel et la satisfaction de toutes les demandes.  Des explications pour les postes PDMQDC soumis à une commission d’entretien ce qui est contradictoire avec la circulaire mutation. Réponses du DASEN :  Temps partiel : Les demandes sont en évolution. Critères à intégrer dans la préparation de rentrée. Volonté d’accéder à toutes les demandes de 80% de droit.  Mi-temps annualisé : étude précise des 8 demandes, compatibilité, organisation du service.  PDMQDC : l’IA a mis en place des échanges avec les candidats pour informer sur la spécificité de ces postes. L’appel d’offre est à revoir, y évoquer l’entretien pour lever l’ambiguïté. Congés de formation professionnelle 9 collègues ont sollicité un congé de formation, soit 65 mois et 15 jours au total, le contingent de mois indemnisés étant de 30 mois … L’IA a privilégié les formations concernant les demandes liées à un parcours dans l’éducation nationale (niveau universitaire, préparation concours). Les 3 congés refusés, concernent des formations non agrées EN, ou n’étant pas liées directement au parcours des personnels dans l’EN. Après ce premier élagage, on a proposé à certains candidats de réduire leur temps de formation pour les satisfaire. 6 collègues vont partir en formation l’an prochain. Claire Cosson – Emmanuelle Costan Zanon – Sylvie Dujardin – Edouard Ferrarato – Karine Marchadier - Maryline Mei SNUIPP : Dans la liste des critères, peut-on prendre en compte l’antériorité des demandes ? Peut-on prévoir un groupe travail l’an prochain pour modifier les critères établis en amont ? Demandes de travail à temps partiel 195 demandes initiales. Après des propositions de l’IA, 11 collègues ont renoncé à leur demande. 184 demandes sont satisfaites à ce jour, pour les collègues ayant accepté les propositions « bienveillantes » de l’administration. Le DASEN Priorité aux 80% de droit. Mais, pression de la carte scolaire, impact budgétaire, le budget ne pouvant servir que les temps partiels…donc, pas d’accord pour les 80% sur autorisation, excepté pour 3 collègues dont le service n’est pas complété. SNUIPP : revient sur un cas précis… Une collègue à qui l’on a proposé 78% au lieu des 67% demandés, 3 demi-journées, en invoquant des difficultés à trouver un poste de complément de service. Après discussion, le DASEN accepte les 67%. Temps partiels annualisés Aucune des 4 demandes de 80 % annualisée n’a été acceptée. 8 demandes de 50% annualisés sont examinées en CAPD, deux collègues ont été contactés pour revoir et modifier leur période de congé, afin de coupler les services. Après discussion, tous les collègues seront contactés pour leur demander de modifier leurs périodes. La décision finale sera prise le 4 juin, après le mouvement et lors du groupe de travail « regroupement des temps partiels » Liste d’aptitude à l’intégration dans le corps des PE Pujat Isabelle A ce jour,il reste 12 instituteurs en Charente. Barèmes du projet départemental d’avancement Suite au groupe de travail du 27 mars :     Suppression du maximum des 37 points Dernière Note x1 Majoration, 4 à 6 ans d’ancienneté au 31 août + 0.5 Majoration, plus de 6 ans d’ancienneté au 31 août +1 Egalité de barème 1. PE ayant déposé un dossier de retraite 2. Age Permutation 1 permutation compensatoire M Vigouroux Questions diverses SE Implantation des PEMF ? IA Mr Bonvarlet a rencontré les PEMF en 2014.Très peu sont sur des postes étiquetés.10 collègues sont en charge de stagiaires. Cette année idem. Comment inscrire de manière pérenne les postes PEMF : Prévoir un groupe de travail pour des ajustements de la carte scolaire à la rentrée. SNUIPP DIF : Droit individuel à la formation 4 demandes en cours cette année. IA : Pas de réunion prévue à ce jour , à suivre … SNUIPP Formation continue ? IA Plan de formation 2015/2016 Suivi par M. Viairon et Bonvarlet Finalisation de la formation des directeurs d’école en juin (3 semaines) Chaque stagiaire aurait un directeur tuteur. Plan de formation à la rentrée 2015 (en cours d’organisation) Nouveaux programmes – citoyenneté –… Une capd traitera ce point, au plus tard à la rentrée de septembre. INFO IA 4 demandes de détachement en cours SNUIPP Décharge des directeurs d’écoles à 3 classes ? IA 10 jours de décharges par an (1 par mois), à répartir tout au long de l’année. Prévoir pour 82 postes un total de 820 jours de décharge. Les circonscriptions vont faire des propositions. Allègement direction d’école … Les conclusions du groupe de travail ont été transmises au rectorat mais se renseigne sur les suites… Personnels faisant fonction direction des SEGPA : 4 d’entre eux, en poste depuis plusieurs années, seront soutenus (jours de formation, suivi par des « tuteurs »ash pour leur candidature à l’examen de directeur d’établissement spécialisé. Prochaine CAPD le 28 mai Les élu-e-s SNUipp-FSU16 Sylvie Couderc, Christine Henquel, Jean-Paul Pochard,