REGLEMENT DU JEU CONCOURS BIOTHERM AQUASOURCE /INSTAGRAM/FACEBOOK Article 1 : Société organisatrice La Société L’Oréal Produits de Luxe France (SNC au capital social de 83 700 euros, dont le siège social est sis 29 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 314 428 186, agissant pour son Affaire Beauté et sa marque Biotherm (ciaprès la «Société Organisatrice»)), organise du 14/04/2015 à 10H00 au 03/05/2015 à 23H45 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Biotherm Aquasource /Instagram/facebook », dans les conditions ci-après définies. Le jeu est accessible via la page : http://www.aquasource-biotherm.fr/ La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, des conditions d’utilisation du site, et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes: - « Jeu » : désigne le présent jeu en ligne intitulé «Jeu concours Biotherm Aquasource /Instagram/Facebook; - « Participant »ou « vous » : désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 4 et qui participe au Jeu ; - « Site »: désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante : http://www.aquasource-biotherm.fr/ - « Société Organisatrice ou» « nous »: désigne la société L’Oréal Produits de Luxe France, organisatrice du Jeu. Article 2 : Conditions de participation Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure au sens de la loi française, âgées d’au moins 18 ans au plus tard à la date de démarrage du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ ou électronique) pendant toute la durée du Jeu. Ne peuvent participer au Jeu : les personnes ne répondant pas aux conditions précitées, Et, en tout état de cause :  les membres du personnel de la Société Organisatrice,  les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu,  les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit). La participation au Jeu est strictement nominative. Un Participant ne peut participer pour le compte d’autres Participants. Chaque Participant s’engage à communiquer de bonne foi les informations qu’il lui serait le cas échéant demandé de donner pour les besoins de son inscription au Jeu, et à transmettre à la Société Organisatrice des informations complètes et exactes. Toute participation au Jeu dans le cadre de laquelle des informations incomplètes et/ou erronées auront été transmises sera considéré comme nulle et non avenue. Le cas échéant, les cas de participations multiples emporteront les mêmes conséquences. Chaque Participant reconnaît que les données qu’il communique à la Société Organisatrice pour les besoins de sa participation au Jeu sont exactes et valent preuve de son identité. Chaque Participant s’engage à faire part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ces données. Les Participants autorisent toute vérification des données transmises par l’intermédiaire du formulaire. Toute indication, notamment d'identité ou d'adresse, erronée entraîne la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder dans le cadre de sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estimerait nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. 1/5 Article 3 : Modalité de participation La participation au Jeu s’effectue exclusivement via le Site et implique pour toute personne souhaitant y participer d’être inscrite/ s’inscrire sur Instagram et/ou Facebook. Le Jeu est soumis aux modalités ci-après exposées. Le Jeu est organisé autour du thème suivant : #facetheday, votre astuce pour positiver la journée (par exemple : une musique ? Un soin ? Une personne ?). Chaque Participant prend une photo en rapport avec le thème ci-dessus. Il envoie ensuite sa photo via Instagram avec le mot-dièse « #facetheday » suivi du compte @Biotherm_FR. Il est impératif que le mot-dièse contienne ces informations pour que la participation soit valide et visible sur le Site. Par ailleurs, pour que la participation au Jeu soit prise en compte, le Participant doit également suivre le compte « Instagram biotherm_fr ». Chaque Participant peut également poster sa photo facebook en commentant le post « Jeu concours #facetheday » sur la page Biotherm France accessible à l’adresse suivant : http://www.facebook.com/biotherm.france. Par ailleurs, le Participant doit également « liker » la page Biotherm France pour que la participation soit valide et visible sur le Site. Chaque semaine (le jeudi) pendant toute la durée du Jeu, un jury composé de 5 membres de l’équipe Biotherm France se réunit pour désigner le gagnant de la semaine et donc la photo la plus proche du thème et la plus originale : - Semaine 1 : Du 14 avril 2015 10h00 au 22 avril 2015 00h00 - Semaine 2 : Du 23 avril 2015 08h00 au 29 avril 2015 00h00 - Semaine 3 : Du 30 avril 2015 08h00 au 03 Mai 2015 23h45 Il est expressément entendu qu’un Participant désigné comme gagnant au titre d’une semaine donnée au cours du Jeu ne pourra à nouveau jouer les semaines suivantes. Article 4 : Règles régissant l’attribution des lots aux gagnants Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et/ ou électronique). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité à la dotation attribuée durant la semaine concernée. Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice ou via leur compte Instagram ou facebook, dans un délai de (3 jours après la décision du jury) à compter de la décision du jury. Si un Participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, ou de ce message Instagram ou facebook, ou en cas d’information erronée (notamment adresse email inactive ou inexacte, âge non conforme au règlement), il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux conditions définies aux termes du présent règlement, leur participation au Jeu serait alors écartée et leur lot ne leur serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, et plus généralement toute vérification de nature à attester de la loyauté et de la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation lui revenant. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant la restitution des lots déjà envoyés. Article 5 : Dotations Chaque semaine, la dotation suivante est mise en jeu dans le cadre du Jeu :  un (1) lot de produits Biotherm composé comme suit : un Aquasource Gel Crème Peau Normale à Mixte d’une contenance de 50ML et d’une valeur commerciale unitaire indicative de trente-neuf euros et dix centimes (39.10€ TTC), un Aquasource Night SPA d’une contenance de 50ML et d’une valeur commerciale unitaire indicative de quarante et un euros et quatre-vingt-dix centimes (41.90€ TTC), et un Aquasource Total Eye Revitalizer d’une contenance de 15 ml et d’une valeur commerciale unitaire indicative de vingthuit euros et quatre-vingt centimes (28.80 € TTC). Article 6 : Acheminement des lots Sous réserve de conformité de leur participation au Jeu, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot remporté via un email ou un message Instagram ou facebook dans les 2/5 quinze (15) jours (hors week-end et jours fériés) suivant l’annonce qui leur aura été faite de leur désignation en tant que gagnant. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale. Les lots offerts sont nominatifs et ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot proposé, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture ou d’indisponibilité, même momentanée. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si un gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale ou électronique, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité. Dans le cas où un gagnant ne pourrait profiter de la dotation obtenue pour une raison étrangère à la Société Organisatrice, la personne concernée serait considérée comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée au gagnant concerné et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait. De même, si la participation d’un gagnant s’avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple), le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Article 7 : Conditions de remboursement des frais de participation Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu, et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et de 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :  Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée à l’article 10 du présent règlement, au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;  indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;  joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès internet auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande. Les remboursements seront effectués par chèque, par virement bancaire ou en nature (notamment s’agissant des frais de timbre), selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification de son bien-fondé et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement. Les frais d’affranchissement engagés pour les besoins de la demande de communication du règlement pourront également être remboursés dans les conditions définies au présent article, sous réserve que la demande de remboursement ait été faite concomitamment à la demande de communication du règlement. Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge. Article 8 : Responsabilité 3/5 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ; 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique et/ou dans le mode de désignation des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par les sociétés Instagram LLC et Facebook LLC. Les sociétés Instagram et Facebook ne pourront donc en aucun cas être tenues pour responsables de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il conviendra de s'adresser à la Société Organisatrice et non aux sociétés Instagram LLC et/ou Facebook LLC. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice se réserve le droit d’accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés, notamment dans le cas où celui-ci présenterait un caractère illicite au regard des lois et règlements en vigueur (par exemple contenu à caractère violent, raciste, prosélyte etc….). Article 9 : Modification du règlement Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la page du Site dédiée au Jeu. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Article 10 : Dépôt et consultation du règlement Le règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : Société L'Oréal Produits de Luxe France – Marketing Biotherm, 1 rue Pasquier - 92300 Levallois Perret. Les timbres liés à la demande de communication du règlement seront remboursés dans les conditions définies à l’article 7 cidessus Article 11 : Données à caractère personnel Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation au Jeu. La 4/5 Société Organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les Participants dans le cadre du Jeu, étant néanmoins précisé qu’elles pourront le cas échéant être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice fait appel pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 » modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. De même, en cas de demande de suppression des données les concernant formulée avant la date de remise du lot, rendant impossible la prise de contact de la Société Organisatrice avec le(s) Participant(s) gagnant(s), ce(s) dernier(s) sera/seront réputé(s) renoncer à sa/leur participation et à l’attribution de son/leur lot. Article 12 : Droit applicable Le présent règlement est soumis au droit français. 5/5