série N - Archives départementales de la Dordogne
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE [\ RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE N ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES PÉRIODE 1800-1940 dressé par Noël BECQUART Directeur des Services d'Archives PÉRIGUEUX 2, Place Hoche 1974 INTRODUCTION Après les répertoires des séries M (administration générale et économie) et Z (fonds des sous-préfectures) pour la période 1800-1940, il était logique de livrer au public un instrument de recherche qui rendit compte plus spécialement de la gestion du département de la Dordogne par son Conseil général, tant sur le plan financier, qu'au point de vue des immeubles. A cette préoccupation répond notre nouveau répertoire de la série N, où l'on trouvera successivement les cinq sous-séries suivantes : 1 N — Conseil général et commission départementale, 2 N — Conseils d'arrondissement, 3 N — Comptabilité générale du département, 4 N — Immeubles et bâtiments départementaux, 5 N — Caisse départementale des retraites. La série N représente un total de 931 articles (registres ou dossiers) et occupe 29 mètres de rayonnage. Sa consistance n'a guère varié depuis 1841 et son classement n'a posé que peu de problèmes, car les suites chronologiques y sont naturellement nombreuses et les versements qui l'ont peu à peu constituée ont toujours eu pour origine les mêmes bureaux de préfecture. Classée méthodiquement dès 1912, puis réorganisée en 1925, la série a fait l'objet en 1953 d'une nomenclature de transfert et d'un état descriptif, très imparfaits parce que provisoires par nécessité. Notre rôle a consisté surtout à réduire de 40 à 5 le nombre des sousséries, conformément aux directives de l'instruction du 16 décembre 1965 sur l'organisation des séries de la période 1800-1940. D'assez importantes lacunes sont à déplorer, notamment en ce qui concerne les conseils d'arrondissement de Sarlat et Bergerac, et surtout dans les suites de registres de comptabilité. L'intérêt essentiel de la série est de fournir une abondante documentation, à laquelle les chercheurs ne pensent pas toujours, sur la vie économique et administrative du département, sur ses transformations dans le domaine des transports, de l'équipement et de la modernisation, sur l'évolution de son agriculture et de ses moyens financiers. A cet égard, on consultera tout spécialement avec fruit les dossiers des emprunts conservés sous les cotes 3 N 228 à 394. L'on notera aussi que la sous-série 4 N est particulièrement riche, grâce à ses nombreux plans, en éléments d'information sur les bâtiments départementaux dont on peut suivre l'origine et les étapes de construction ou d'aménagement. Û L'histoire institutionnelle des conseils généraux est bien connue, aussi nous contenterons-nous de rappeler brièvement les principaux textes. Ces assemblées ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII, mais elles n'eurent tout d'abord qu'un rôle consultatif. Devenues des corps électifs avec la loi du 22 juin 1833, elles ont reçu le 10 mai 1838 un droit d'initiative et un véritable pouvoir de délibération. Leurs attributions furent sensiblement élargies par la loi du 18 juillet 1866, mais il faudra attendre la loi du 10 août 1871, véritable charte des conseils généraux, pour donner aux assemblées départementales leur physionomie actuelle. Les conseils d'arrondissement, institués en même temps que les conseils généraux, eurent un rôle beaucoup plus effacé : ils donnaient des avis, émettaient des vœux et répartissaient entre les communes les contributions directes. Ils ont été supprimés par l'acte dit loi du 12 octobre 1940. Quant aux commissions départementales, émanation des conseils généraux qu'elles représentent dans l'intervalle des sessions, elles ont été créées par le titre VI de la loi du 10 août 1871. Noël BECQUART Présidents du Conseil général et des Conseils d'arrondissement de la Dordogne (1800-1940) CONSEIL GENERAL An VIII DARÈNE-LARIVIÈRE An IX-1814 SELVES 1815 MEYNARD 1816 POUMEYROL 1817-1818 CHILHAUD DE LARIGAUDIE 1819-1821 POUMEYROL 1822-1823 CHILHAUD DE LARIGAUDIE 1824 MIRANDOL (le comte de) 1825 CHILHAUD DE LARIGAUDIE 1826 POUMEYROL 1827-1828 MIRANDOL (le comte de) 1829-1830 RASTIGNAC (le marquis de) 1831 1832-1835 BESSIÈRES 1836-1847 MÉRILHOU (Joseph) 1848-1851 TAILLEFER (Timoléon) 1852-1878 MAGNE (Pierre) 1879 MAZERAT 1880-1882 DAUSSEL 1883-1893 ROGER 1894-1900 THEULIER (Albert) 1901-1926 LA BATUT (Ferdinand de) 1927-1940 SIREYJOL (Léon) 10 CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE BERGERAC 1824-1825 LA PLÈNE-ROUQUET An X TERS An XI-1809 LA PLÈNE-ROUQUET 1810-1815 RAMBAUD 1816-1817 LATANÉ 1818-1823 ROUSSILLE 1824-1825 CAZENAVE DE LIBERSAC 1826-1831 MAZIÉRAS 1832 NOE 1833 PEYRONY puis MAZIÉRAS 1834 COUDERC 1835 PERRY 1836-1855 COUDERC 1856-1865 EYGUIÈRE 1866 BRACQUEMONT (de) 1867-1877 EYGUIÈRE 1878-1880 FRÉGÈRE 1881-1890 MARQUIS-SEBIE 1891 LAROBERTIE 1892-1906 BARRAUD (le Dr Lucien ) 1907-1920 FAURE (Alfred) 1921-1927 CHASSAGNE (Emile) 1928-1930 CAPELLE (Pierre) 1931-1933 CONQUET (le Dr) 1934-1940 DELPECH (Jean) 11 CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE NONTRON An VIII JANET-LASFOND puis BOUTHINON An IX LAPLASSADE puis GROLHIER An X GROLHIER An XI FEULHIADE-LAROCHE Ans XII-XIV LAPLASSADE 1806-1808 PALANGE (J.-B.) 1809-1810 GRANGIER 1811-1813 DELAGE 1814-1815 BOYER 1816.-1821 VERNEILH (de) 1822 PASTOUREAU-LABESSE 1823 VERNEILH (de) 1824 RASTOUIL 1825-1826 VERNEILH (de) 1827-1828 TEXIER 1829-1830 PASTOUREAU-LABESSE 1831-1832 PICHON 1833 FAURE 1834-1835 DELAGE 1836 MONFANGES 1837 JANET-LASFOND 1838 DELAGE 1839-1841 MONFANGES 1842 PLANCHAS 1843-1847 FAURE 1848-1851 GROLHIER-MYRTIL 1852 ALLAFORT-DUVERGER 1853-1869 MORAND 1870-1877 LAUGARDIÈRE (de) 1878-1879 SAUVO 1880-1882 MILLET 1883-1884 SAUVO 1885-1888 MILLET-LACOMBE (Pierre) 1889-1891 LAPOUYADE 1892-1893 MILLET-LACOMBE (Pierre) 1894 RAVINOT 12 1895 PINDRAY (Gabriel de) 1896-1903 MILLET-LACOMBE (Pierre) 1904-1905 RAYSSEIX (François) 1906-1907 MÉRILLON (Daniel) 1908-1909 PRÉVOST (le Dr Camille) 1910 MÉRILLON (Daniel) 1911-1919 MARTINOT-PÉCHÉRAS (Joseph) 1920 PRÉVOST (Pierre) 1921 PUYRAVEAU (Pierre) 1922-1925 BONNET (Georges) 1926-1932 PICHON (Jean) 1933-1934 GADEAU (Elie) 1935-1940 DUCHASSAING (Léopold) CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE PERIGUEUX An VIII TAMARELLE-MAURIAC An IX MALET An X COURTOIS Ans XI-XIV TAMARELLE-MAURIAC 1806-1808 MOYRAND 1809 MALET 1810-1812 COURTOIS 1813 DURAND-DUREPAIRE 1814-1815 COURTOIS puis DURAND-DUREPAIRE 1816-1817 VIDAL 1818-1823 MOYRAND 1824 VIDAL 1825-1826 MOYRAND 1827 DURAND-DUREPAIRE 1828-1829 ABZAC DE LADOUZE (le marquis d') 1830-1832 VIDAL-LESTANG 1833 MOYRAND 1834 BARBARY-LANGLADE puis GRAND 1835-1839 GRAND 13 1840-1845 GINTRAC 1846-1847 BRIZON 1848 RAYNAUD 1849 POUQUET 1850 RAYNAUD 1851 LABAT-BOIRAS 1852-1870 CHARRIÈRE (Auguste) 1871-1873 EIMERY 1874 VILLOTTE Î875-1879 EIMERY 1880-1882 DEBRÉGEAS-LAURÉNIE 1883 BARRAILLER 1884-1891 REQUIER 1892-1897 BROU DE LAURIÈRE (Paulin) 1898-1900 DESCHAMPS (Antoine) 1901-1927 DEBRÉGEAS-LAURÉNIE (Gustave) 1928-1933 LAUDU (Pierre) 1934-1936 SERRES (Justin) 1937-1940 CRUVEILLER (Jean-Jules) CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE RIBERAC An VIII LAFFON-CHATILLON An IX GERBEAUD An X LAFFON-CHATILLON puis GERBEAUD An XI LAFFON-CHATILLON An XII GERBEAUD An XIII JOURDAIN 1806 CHEVALIER-DUBUT 1807-1808 GERBEAUD 1809 JOURDAIN 1810 LONGA-LEYBARDIE puis LAFFON-CHATILLON 1811-1813 LONGA-LEYBARDIE 1814-1815 LAFFON-CHATILLON 1816-1826 GERBEAUD 14 1827-1828 CERCILLY 1829-1830 FOUCAULD (de) 1831-1832 MATHIEU 1833 LEBERTHON-PUYGRENIER puis CERCILLY 1834 FAYOLLE-LUSSAC 1835 LÉONARDON 1836 PONTARD 1837 FAYOLLE-LUSSAC 1838-1839 LÉONARDON 1840 MATHIEU 1841 LÉONARDON 1842-1843 PONTARD 1844-1845 FAYOLLE-LUSSAC 1846-1847 MATHIEU 1848-1851 DUSOLIER 1852-1854 THÉDENAT 1855-1863 BOURGADE (Alban) 1864-1871 RÉVOLTE-BELISLE 1872-1879 DELUGIN (Elie) 1880 RAYMONDIE 1881 LAGRANGE 1882 VIDAL (le Dr) 1883 BOULLE-LARIGAUDIE 1884 LABROUSSE 1885 PUYGAUTHIER (le Dr) 1886-1888 DELUGIN (Numa) 1889 VILLEGENTE 1890 DUTEUIL 1891 MODENEL 1892-1897 BLEYNIE (Max) 1898-1908 RIGAILLAUD (Alphonse) 1909 CLÉMENT (François) 1910-1913 SIRON (Pierre) 1914 CLÉMENT (François) 1915 SIRON (Pierre) 1916-1918 CLÉMENT (François) 1919-1924 SIRON (Pierre) 1924-1926 MÉZIE (Martial) [Supprimé en 1926, en même temps que la sous-préfecture] 15 CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE SARLAT An VIII DELCER Ans IX-XII GAMOT (J.-B.) An XIII-1806 BOUSQUET 1807-1808 DELALIX-MARAVAL 1809 SOULIGNAC-SAINT-ROME 1810-1816 MOURNAUD puis SOULIGNAC-SAINT-ROME 1817 MOLÈNES (de) 1818-1820 LAVAUR 1821 MARMIER (Jean) 1822 LAVAUR 1856-1858 MOLÈNES (de) 1859-1860 PASSEMARD 1861-1869 ROUX (Edouard) 1870 BERTHAL 1871-1879 BEAUDENON DE LAMAZE 1880 ANGLARS (d') 1881-1882 GAGNEBÉ 1883 CARRIER-LADEVÈZE 1884 CHAUCHAT 1885 DENOIX 1886-1887 CHAUCHAT 1888-1890 SARRAZIN 1891-1893 DAURIOS (Lodoïs) 1894-1895 BUISSON 1895-1919 JOUANAUD (Maurice) 1920-1923 FRANÇOIS (Eugène) 1924-1933 DELBOS (Yvon) 1934-1940 PRADAYROL (Jean-Louis) ANNEXE Texte officiel du procès-verbal de la première réunion du Conseil général Aujourd'hui, deux thermidor an huit de la République, les membres composant le Conseil général du département de la Dordogne sont réunis dans la salle désignée par le Préfet. Le plus ancien d'âge prend place en qualité de président provisoire et le plus jeune en celle de secrétaire. L'appel fournit dix-huit membres présents, savoir les citoyens Durand-Nouaillac, Doussault, Borac, Lavenaud, Darène-Larivière, Dessole, Chambon, Laval, Meyjounissas, Debrégeas, Belair, Puyabry, Gayraud, Selves, Poumeyrol, Grenier, Lasserve et Mirambeau. L'assemblée se constitue par la nomination d'un président et d'un secrétaire définitifs au scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages. Le citoyen Darène-Larivière est élu président, et le citoyen Puyabry secrétaire. Ils font la promesse de fidélité à la Constitution. Chaque membre du conseil fait individuellement la même promesse. Divers membres demandent qu'il soit fait mention au procès-verbal que la séance ne put s'ouvrir hier, ainsi que le prescrit l'arrêté des consuls du 18 floréal dernier, parce que les membres n'étaient pas en nombre suffisant, ce qui a été ainsi arrêté par le conseil. Le Préfet se présente à l'assemblée et remet sur le bureau : 1° une lettre du ministre des Finances, à lui adressée le 30 floréal dernier et relative aux opérations du conseil ; 2° un tableau contenant l'aperçu des dépenses du département pour l'an 9 ; 3° les divers procès-verbaux délibérés par les conseils des cinq arrondissements communaux, auxquels procès-verbaux sont joints plusieurs états et autres pièces y relatives ; 4° les états de répartition des contributions foncières et mobilières qui ont eu lieu dans ce département aux époques de 1791, de l'an 5 et de l'an 7. Le président et le secrétaire donnent successivement lecture de toutes lesdites pièces. Le président propose de former un état des travaux qui doivent occuper le conseil pendant sa session, d'en faire la division et de les distribuer à trois commissions qui seront chargées d'en faire l'examen et de proposer ensuite leur avis sur chaque objet séparément. Après une courte discussion, le conseil adopte cet ordre de travail ainsi qu'il suit : Première commission composée des citoyens Puyabry, Doussault, Selves, Lavenaud et Mirambeau, doit s'occuper de l'examen des dépenses départementales et de celles proposées par les arrondissements communaux. 17 La seconde commission, composée des citoyens Meyjounissas, Lasserve, DarèneLarivière, Nouaillac et Laval, s'occupera de proposer les bases de la répartition générale des deux contributions foncière et mobilière et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement formées par les conseils d'arrondissement. La troisième et dernière commission, composée de tous les autres membres non employés dans les deux premières, examinera les demandes d'un intérêt général relatives aux travaux publics, aux grandes routes, instituteurs, gardes-champêtres, octrois municipaux, ainsi que celles d'un intérêt particulier formées par les communes ou même par les arrondissements communaux, tels que chemins vicinaux, hospices, etc. Le conseil s'ajourne au surlendemain quatre thermidor. DARENE-LARIVIERE, président PUYABRY, secrétaire. (Arch. dép. Dordogne, 1 N 2). RÉPERTOIRE 1 N - CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DÉPARTEMENTALE Conseil général (1) 1N1 1 N 2-37 Instructions, règlement intérieur, convocations, banquets, affaires diverses. An VIII-1940 Rapports et procès-verbaux des séances (collection manuscrite) : 2*. Session du 2 au 9 thermidor an VIII ; session du 18 au 26 germinal an IX ; session du 5 au 13 prairial an X ; session du 20 au 25 floréal an XI ; réunion extraordinaire du 8 messidor an XI (adresse au Premier Consul) ; délibérations des conseils d'arrondissement (ans VIII-XI). An VIII-an XI 3*. Session du 17 au 26 germinal an XII ; session du 2 au 9 floréal an XIII ; session du 4 au 9 juin 1806 ; session du 16 octobre 1807 ; session des 18 et 19 janvier 1809 ; session du 16 au 18 février 1810 ; session du 2 au 5 juillet 1810 ; session du 19 au 23 août 1811 ; session du 20 au 23 avril 1812 (rapport du préfet sur les routes) ; session du 20 au 23 mai 1813 ; délibérations des conseils d'arrondissement (an XII-1813). An XII-1813 4*. Session du 21 au 23 octobre 1814 ; réunion extraordinaire du 12 juillet 1815 (adresse au roi) ; session du 1er au 5 août 1815 ; session du 2 au 6 juin 1816 (rapport du préfet) ; session du 28 au 30 avril 1817 (rapport du préfet) ; session du 15 au 18 juin 1818 (rapport du préfet) ; session du 10 au 13 août 1819 ; délibérations des conseils d'arrondissement (1814-1819). 1814-1819 5*. Session du 3 au 6 août 1820 (rapport du préfet) ; session du 14 au 17 août 1821 (rapport du préfet) ; session du 5 au 8 septembre 1822 (rapport du préfet) ; délibérations des conseils d'arrondissement (1820-1822). 1820-1822 6*. Session du 5 au 9 juin 1823 (rapport du préfet) ; session du 20 au 25 août 1824 (rapport du préfet) ; session du 15 au 20 juillet 1825 (rapport du préfet) ; délibérations des conseils d'arrondissement (1823-1825). 1823-1825 7*. Session du 17 au 24 août 1826 (rapport du préfet) ; session du 16 au 23 août 1827 (rapport du préfet) ; délibérations des conseils d'arrondissement (1826-1827). 1826-1827 8*. Session du 27 août au 5 septembre 1829 ; session du 10 au 17 mai 1831 ; session extraordinaire du 12 au 14 novembre 1831 ; session extraordinaire des 26 et 27 décembre 1831 ; session du 1er au 8 juin 1832 ; session du 25 au 31 janvier 1833 ; session du 1er au 6 août 1833 ; session du 12 au 20 juillet 1834 ; session du 18 au 26 septembre 1835. 1829-1835 9*. Session du 22 au 30 août 1836 (rapport du préfet) 1836 10*. Session du 24 août au 1er septembre 1837 (rapport du préfet). 1837 11*. Session du 20 au 29 août 1838 (rapport du préfet). 1838 12*. Session du 26 août au 3 septembre 1839 (rapport du préfet). 1839 13*. Session du 24 août au 4 septembre 1840 (rapport du préfet). 1840 (1) Voir 1 M 66 (serments des conseillers généraux) ; 2 M 2 et 22 (nominations) ; 3 M 12, 16, 108-121 et 135-136, 1 Z 53-54 et 56, 2 Z 50, 2 Z 63 et 94-101, 4 Z 80, 91-94 et 97, 5 Z 37 et 53-56 (élections). Voir aussi 5 K 301 (contentieux électoral). 20 1 N – CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE 14*. Session du 23 août au 1er septembre 1841 (rapport du préfet). 1841 15*. Session du 8 au 17 septembre 1842 (rapport du préfet). 1842 16*. Session du 21 au 30 août 1843 (rapport du préfet, rapport sur la carte géologique du département). 1843 17*. Session du 26 août au 4 septembre 1844 (rapport du préfet, rapport sur le rétablissement de l'ancien canton de Rouffignac). 1844 18*. Session du 25 août au 4 septembre 1845 ; session du 14 au 21 septembre 1846 (rapports du préfet). 1845-1846 19*. Session du 30 août au 5 septembre 1847 (rapport du préfet). 1847 20*. Session du 5 au 7 octobre 1848 ; session du 21 novembre au 1er décembre 1848 (rapport du préfet). 1848 21*. Session du 27 août au 6 septembre 1849 (rapport du préfet, rapport sur la police du roulage). 1849 22*. Session du 26 août au 6 septembre 1850 (rapport du préfet). 1850 23*. Session du 25 août au 2 septembre 1851 (rapport du préfet). 1851 24*. Session du 23 août au 1er septembre 1852 (rapport du préfet). 1852 25*. Session du 22 au 29 août 1853 (rapport du préfet). 1853 26*. Session du 21 au 28 août 1854 (rapport du préfet). 1854 27*. Session du 30 août au 8 septembre 1855 (rapport du préfet). 1855 28*. Session du 25 août au 1er septembre 1856 ; session du 24 au 31 août 1857 1856-1857 29*. Session du 23 au 30 août 1858 ; session du 22 au 27 août 1859 ; session du 27 août au 1er septembre 1860. 1858-1860 30*. Session extraordinaire des 15 et 16 avril 1861 ; session du 26 au 31 août 1861 ; session du 25 au 30 août 1862 ; session du 24 au 29 août 1863. 1861-1863 31*. Session du 22 au 26 août 1864 ; session du 21 au 26 août 1865 ; session du 27 août au 1er septembre 1866. 1864-1866 32*. Session du 26 au 31 août 1867 ; session du 24 au 30 août 1868. 1867-1868 33*. Session du 16 au 25 août 1875. 1875 34*. Session du 24 au 28 avril 1876. 1876 35*. Session du 21 août au 1er septembre 1876.1876 36. Session extraordinaire du 5 janvier 1939 ; session du 1er au 3 mai 1939 ; session extraordinaire du 10 juillet. 1939 (coordination du rail et de la route) ; session du 6 au 8 novembre 1939. 1939 37. Session du 6 au 8 mai 1940. 1940 1 N 38-178 Rapports et procès-verbaux des séances (collection imprimée) : 38*. Session du 12 au 20 juillet 1834 ; session du 18 au 26 septembre 1835 ; session du 22 au 30 août 1836 ; session du 24 août au 1er septembre 1837 (rapport du préfet, rapport et statistique sur les routes départementales) ; session du 20 au 29 août 1838 (rapport du préfet) ; session du 26 août au 3 septembre 1839 (rapport du préfet, rapport sur les routes départementales). 1834-1839 39*. Session du 24 août au 4 septembre 1840 (rapport du préfet). 1840 40*. Session du 23 août au 1er septembre 1841 (rapport du préfet). 1841 41*. Session du 8 au 17 septembre 1842 (rapport du préfet, rapports sur les chemins de grande communication). 1842 42*. Session du 21 au 30 août 1843 (rapport du préfet, rapports sur les routes et chemins). 1843 43*. Session du 26 août au 4 septembre 1844 (rapport du préfet). 1844 44*. Session du 25 août au 4 septembre 1845 (rapport du préfet). 1845 45*. Session du 14 au 21 septembre 1846 (rapport du préfet). 1846 46*. Session du 30 août au 5 septembre 1847 (rapport du préfet). 1847 47*. Session du 5 au 7 octobre 1848 ; session du 21 novembre au 1er décembre 1848 (rapports du préfet). 1848 48*. Session du 27 août au 6 septembre 1849 (rapport du préfet, rapport sur la police du roulage) 1849. 49*. Session du 26 août au 6 septembre 1850 (rapport du préfet). 1850 50*. Session du 25 août au 2 septembre 1851 (rapport du préfet). 1851 1 N – CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE 21 51*. Session du 23 août au 1er septembre 1852 subsides pour la défense nationale) ; session du (rapport du préfet). 1852 23 octobre au 10 novembre 1871 (rapports du 52*. Session du 22 au 29 août 1853 (rapport du préfet et des chefs de services). 1870-1871 préfet). 1853 72*. Session du 8 au 12 avril 1872 (rapports du 53*. Session du 21 au 28 août 1854 (rapport du préfet et des chefs de services) 1872 préfet). 1854 73*. Session du 19 au 30 août 1872 ; session du 54*. Session du 30 août au 8 septembre 1855 21 au 26 avril 1873 (rapports du préfet et des (rapport du préfet). 1855 chefs de services). 1872-1873 55*. Session du 25 août au 1er septembre 1856.1856 74*. Session du 18 au 30 août 1873 (rapports du 56*. Session du 24 au 31 août 1857 (rapports du préfet et des chefs de services) ; session préfet et des chefs de services). 1857 extraordinaire du 25 novembre 1873 ; session du 57*. Session du 23 au 30 août 1858 (rapports du 13 au 16 avril 1874 (rapports du préfet et des préfet et des chefs de services). 1858 chefs de services). 1873-1874 58*. Session du 22 au 27 août 1859 (rapports du 75*. Session du 19 au 31 octobre 1874 (rapports préfet et des chefs de services). 1859 du préfet et des chefs de services, rapport sur er 59*. Session du 27 août au 1 septembre 1860 l'extinction de la mendicité) ; session du 5 au 8 (rapports du préfet et des chefs de services) 1860. avril 1875 (rapports du préfet et des chefs de 60*. Session du 26 au 31 août 1861 (rapports du services, projet d'extinction de la mendicité et du préfet et des chefs de services). 1861 vagabondage). 1874-1875 61*. Session du 25 au 30 août 1862 (rapports du 76*. Session du 16 au 25 août 1875 ; session du préfet et des chefs de services). 1862 24 au 28 avril 1876 (rapports du préfet et des 62*Session du 24 au 29 août 1863 (rapports du préfet et des chefs de services). chefs de services). 1863 1875-1876 63*. Session du 22 au 26 août 1864 (rapports du 77*. Session du 21 août au 1er septembre 1876 ; préfet et des chefs de services). 1864 session du 9 au 12 avril 1877 (rapports du préfet 64*. Session du 21 au 26 août 1865 (rapports du et des chefs de services). 1876-1877 préfet et des chefs de services). 1865 78*. Session du 20 au 22 août 1877 (rapports du 65*. Session du 27 août au 1er septembre 1866 préfet et des chefs de services). 1877 (rapports du préfet et des chefs de services). 1866 79*. Session du 21 au 24 décembre 1877 66*. Session du 26 au 31 août 1867 (rapports du (rapports du préfet et des chefs de services). 1877 préfet et des chefs de services). 1867 80*. Session du 8 au 13 avril 1878 (rapports du 67*. Session du 24 au 30 août 1868 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la préfet et des chefs de services). 1868 Commission départementale). 1878 68*. Session extraordinaire des 11 et 12 janvier 81*. Session du 19 au 31 août 1878 (rapports du 1869 (rapport du préfet, tableau des chemins préfet et des chefs de services, rapport de la vicinaux). (1). 1869 Commission départementale). 1878 69*. Session extraordinaire des 11 et 12 janvier 82*. Session du 21 au 26 avril 1879 (rapports du 1869 (rapport du préfet) ; session du 23 au 28 préfet, du service vicinal et de la Commission août 1869 (rapports du préfet et des chefs de départementale) 1879 services). 1869 83*. Session du 18 au 27 août 1879 (rapports du 70*. Session de 1870 (rapports du préfet et des préfet et des chefs de services, rapport de la chefs de services). (2). 1870 Commission départementale). 1879 71*. Session du 27 septembre 1870 (vote de 84*. Session du 5 au 9 avril 1880 (1) Format in-4°. (2) Les délibérations manquent. 22 1 N – CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1880 85*. Session du 16 au 27 août 1880 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1880 86*. Session du 25 au 30 avril 1881 (rapports du préfet et de la Commission départementale, tableau des subventions revenant aux communes). 1881 87*. Session du 22 au 27 août 1881 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1881 88*. Session du 17 au 21 avril 1882 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1882 89*. Session du 21 au 31 août 1882 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports sur la fusion des services de voirie, rapport de la Commission départementale). 1882 90*. Session extraordinaire du 9 au 16 février 1883 (projet de création d'un asile d'aliénés, traitement du personnel du service vicinal) ; session du 2 au 6 avril 1883 (rapport du préfet, projet de règlement sur les chemins ruraux, rapport de la Commission départementale). 1883 91*. Session du 20 août au 1er septembre 1883 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale) 1883. 92*. Session du 21 au 26 avril 1884 (rapports du préfet et de la Commission départementale, projet de déclassement des routes départementales). 1884 93*. Session du 18 au 29 août 1884 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1884 94*. Session du 13 au 18 avril 1885 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1885 95*. Session du 17 au 28 août 1885 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1885 96*. Session extraordinaire du 8 avril 1886 (tramways départementaux) ; session du 3 au 7 mai 1886 (rapports du préfet et de la Commission départementale) ; session du 16 au 26 août 1886 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale) ; session extraordinaire du 8 novembre 1886. 1886. 97*. Session du 18 au 21 avril 1887 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1887 98*. Session du 22 août au 2 septembre 1887 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1887 99*. Session extraordinaire des 21 et 22 octobre 1887 ; session extraordinaire des 6 et 7 janvier 1888 ; session extraordinaire des 20 et 21 février 1888 (ces trois sessions relatives aux chemins de fer) ; session du 9 au 11 avril 1888 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1887-1888 100*. Session du 20 août au 10 septembre 1888 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1888 101*. Session du 29 avril au 2 mai 1889 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1889 102*. Session du 19 au 27 août 1889 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1889 103*. Session du 14 au 17 avril 1890 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1890 104*. Session du 18 au 23 août 1890 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, rapports spéciaux sur la création d'un asile d'aliénés et d'une école pratique d'agriculture). 1890 105*. Session du 6 au 9 avril 1891 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1891 106*. Session du 17 au 26 août 1891 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, statistique viticole). 1891 107*. Session du 25 avril au 3 mai 1892 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1892 108*. Session du 22 au 27 août 1892 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1892 109*. Session du 10 au 13 avril 1893 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1893 110*. Session du 21 au 26 août 1893 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1893 111*. Session du 2 au 5 avril 1894 (rapports du préfet et de la Commission départementale, déclassement des routes départementales et des chemins d'intérêt commun). 1894 112*. Session du 20 au 25 août 1894 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, tableau de répartition des contingents communaux). 1894 1 N – CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE 113*. Session du 22 au 25 avril 1895 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1895 114*. Session du 19 au 29 août 1895 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1895 115*. Session du 13 au 16 avril 1896 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1896 116*. Session du 17 au 26 août 1896 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1896 117*. Session du 26 au 30 avril 1897 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1897 118*. Session du 16 août au 13 septembre 1897 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1897 119*. Session du 18 au 21 avril 1898 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1898 120*. Session du 22 août au 1er septembre 1898 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1898 121*. Session du 10 au 13 avril 1899 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1899 122*. Session du 21 au 26 août 1899 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, statistique viticole et vinicole). 1899 123*. Session du 23 au 26 avril 1900 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1900 124*. Session du 20 au 25 août 1900 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1900 125*. Session du 15 au 18 avril 1901 ; session du 19 au 24 août 1901 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1901 126*. Session du 7 avril 1902, session extraordinaire du 12 au 14 mai 1902 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1902 127*. Session du 18 au 23 août 1902 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, règlement de la caisse de prévoyance et de secours contre la mortalité du bétail, rapport sur la situation des cantonniers). 1902 23 128*. Session du 20 au 23 avril 1903 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1903 129*. Session du 17 au 22 août 1903 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, rapports sur le règlement de la caisse de secours contre la mortalité du bétail, rapport de la Commission des contingents communaux). 1903 130*. Session du 11 au 14 avril 1904 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1904 131*. Session du 22 au 26 août 1904 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1904 er 132*. Session du 1 au 15 mai 1905, session extraordinaire du 16 mai 1905 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1905 133*. Session du 21 au 25 août 1905 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale) ; session extraordinaire du 18 décembre 1905 (réseau téléphonique). 1905 134*. Session du 23 avril 1906, session extraordinaire du 21 au 23 mai 1906 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1906 135*. Session du 20 au 24 août 1906 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1906 136*. Session du 8 au 10 avril 1907 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1907 137*. Session du 19 au 23 août 1907 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, étude sur l'organisation du service de la désinfection obligatoire). 1907 138*. Session du 27 avril au 6 mai 1908 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1908 139*. Session du 14 au 19 septembre 1908 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1908 140*. Session du 19 au 22 avril 1909 ; session du 6 au 15 septembre 1909 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale. 1909 141*. Session du 9 au 11 mai 1910 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1910 142*. Session du 12 au 16 septembre1910 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1910 24 1 N – CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE 143*. Session du 24 au 27 avril 1911 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1911 144*. Session du 21 au 26 août 1911 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, rapport sur le 3e réseau de tramways départementaux). 1911 145*. Session du 15 au 18 avril 1912 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1912 146*. Session du 19 au 23 août 1912 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1912 147*. Session du 14 au 17 avril 1913 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1913 148*. Session du 18 août au 16 septembre 1913 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale, rapports sur l'assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches). 1913 149*. Session du 18 au 20 mai 1914 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1914 150*. Session du 17 août au 15 septembre 1914 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1914 151*. Session des 12 et 13 avril 1915, session du 16 au 18 août 1915 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1915 152*. Session du 1er au 3 mai 1916, session du 21 au 24 août 1916 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1916 153*. Session du 16 au 18 avril 1917, session du 20 au 23 août 1917, session extraordinaire des 26 et 27 novembre 1917 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1917 154*. Session du 22 au 24 avril 1918, session du 19 au 22 août 1918 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1918 155*. Session du 28 avril au 12 mai 1919 (rapports du préfet et de la Commission départementale) ; sessions extraordinaires des 13 mai et 30 juin 1919 (autobus et tramways départementaux) ; session du 18 août au 15 septembre 1919 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1919 156*. Session extraordinaire du 10 au 12 janvier 1920 ; session du 3 au 6 mai 1920, session du 16 août au 15 septembre 1920 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale) ; session extraordinaire des 13 et 14 novembre 1920. 1920 157*. Session extraordinaire du 10 janvier 1921 (rachat du 1er réseau de tramways) ; session du 2 au 4 mai 1921* session du 22 au 24 août 1921 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale) ; session extraordinaire des 29 et 30 septembre 1921 (régie des tramways départementaux). 1921 158*. Session du 24 au 26 avril 1922, session du 21 au 24 août 1922 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale) ; session extraordinaire du 5 et 6 octobre 1922. 1922 159*. Session du 23 au 25 avril 1923, session du 20 au 23 août 1923 (rapports du préfet et des chefs de services, * rapports de la Commission départementale) ; session extraordinaire du 5 novembre 1923 (électrification rurale). 1923 160*. Session du 26 au 28 mai 1924 (rapports du préfet et de la Commission départementale) ; session extraordinaire du 5 juillet 1924 (électrification rurale) ; session du 15 au 19 septembre 1924 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1924 161*. Sessions extraordinaires des 8 janvier 1925 et 21 mars 1925 (électrification rurale et chemins de fer départementaux) ; session du 18 au 20 mai 1925, session du 17 au 19 août 1925 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale) ; session extraordinaire des 5 et 6 octobre 1925. 1925 162*. Session du 3 au 6 mai 1926, session du 20 au 23 septembre 1926 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1926 163*. Session extraordinaire du 8 janvier 1927 (projet d'acquisition du château d'Hautefort) ; session du 2 au 4 mai 1927 (rapports du préfet et de la Commission départementale) ; sessions extraordinaires des 13 juin et 4 juillet 1927 (projet d'acquisition de l'immeuble Roman) ; session du 20 septembre au 8 octobre 1927 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1927 164*. Session extraordinaire du 19 décembre 1927 (réparations aux bâtiments de la Préfecture) ; session du 30 avril au 2 mai 1928 ; session du 24 au 27 octobre 1928 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la 1 N – CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE Commission départementale). 1927-1928 165*. Session du 15 au 17 avril 1929, session du 9 au 13 septembre 1929 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1929 166*. Session du 28 au 30 avril 1930, session du 22 au 25 septembre 1930 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1930 167*. Session du 27 au 30 avril 1931, session du 28 au 31 octobre 1931 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1931 168*. Session du 17 au 19 mai 1932, session des 3 et 4 octobre 1932 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale) ; session extraordinaire du 24 au 26 octobre 1932. 1932 169*. Session du 24 au 26 avril 1933 (rapports du préfet et de la Commission départementale) ; session extraordinaire du 1er juillet 1933 (voyage en Dordogne du président de la République) ; session du 18 au 21 septembre 1933 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1933 170*. Session du 23 au 26 avril 1934, session du 17 au 20 octobre 1934 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1934 171*. Session extraordinaire du 2 mars 1935 ; session du 14 au 16 mai 1935, session du 4 au 7 novembre 1935 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission 25 départementale) ; session extraordinaire du 18 novembre 1935 (coordination du rail et de la route). 1935 172*. Session du 11 au 13 mai 1936 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1936 173*. Session extraordinaire du 22 septembre 1936 (statut des transports départementaux) ; session du 16 au 19 novembre 1936 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale) ; session extraordinaire du 30 décembre 1936 (transports départementaux). 1936 174*. Session extraordinaire du 15 février 1937 (transports départementaux) ; session du 15 au 20 mai 1937 (rapports du préfet et de la Commission départementale). 1937 175*. Session extraordinaire du 17 août 1937 (autobus subventionnés) ; session du 20 au 23 octobre 1937 (rapports du préfet et des chefs de services, rapport de la Commission départementale). 1937 176*. Session extraordinaire du 21 février 1938 ; session du 9 au 11 mai 1938, session du 3 au 15 novembre 1939 (rapports du préfet et des chefs de services, rapports de la Commission départementale). 1938 177*. Session du 1er au 3 mai 1939, session du 6 au 8 novembre 1939 (rapports du préfet et des chefs de services). (1). 1939 178*. Session du 6 au 8 mai 1940 (rapports du préfet et de la Commission départementale) (2). 1940 Commission départementale (3) 1 N 179-190 Procès-verbaux des séances : 179*. 30 novembre 1877-4 juin 1880. 180*. 8 juillet 1880-22 août 1882. 181*. 26 août 1882-26 avril 1884. 182*. 31 mai 1884-22 décembre 1885. 183*. 6 janvier 1886-21 mars 1889. 184*. 30 avril 1889-22 février 1893. 185*. 15 mars 1893-25 janvier 1897. 186*. 22 février 1897-31 octobre 1900. 187*. 28 novembre 1900-25 septembre 1905. 188*. 30 octobre 1905-20 septembre 1911. 189*. 25 octobre 1911-6 janvier 1915. 190. 16 décembre 1938-25 septembre 1940. 1 N 191-192 Répertoires chronologiques des affaires soumises à la Commission : 191*. 22 janvier 1872-8 août 1879 (table). 192*. 8 août 1879-24 janvier 1885. 26 1 N – CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE 1 N 193-194 Tables alphabétiques des décisions : 193*. 1877-1903 (communes et matières principales). 194*. 1910-1913 (communes). 1 N 195-204 Répertoires des subventions : 195*. 12 mai 1902-24 décembre 1903. 196*. 30 janvier 1904-21 juin 1905. 197*. 12 juillet 1905-24 octobre 1906. 198*. 19 décembre 1906-19 décembre 1908. 199*. 21 janvier 1909-27 janvier 1910. (1) Les délibérations manquent: voir 1 N 36. (2) Les délibérations manquent : voir 1 N 37. (3) Voir aussi 1 N 80-178 (rapports imprimés). 200*. 27 janvier 1910-30 décembre 1911. 201*. 20 septembre 1911-25 novembre 1912. 202*. 30 janvier 1913-24 mars 1914. 203*. 17 mai 1922-14 mai 1923. 204*. 26 avril 1923-17 décembre 1924. 2 N - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT (1) Instructions 2N1 Instructions et circulaires. 1836-1939 Conseil d'arrondissement de Bergerac 2 N 2-6 Procès-verbaux des séances (2) : 2*. 1827-1853. 3. 1878, 1879, 1881. 4*. 1885-1914. 5*. 1915-1928. 6*. 1929-1940. 2N7 Rapports, réponses aux vœux. 1879-1939. Conseil d'arrondissement de Nontron 2 N 8-11 Procès-verbaux des séances : 8. An VIII-1840 (manquent 1807, 1812, 18151821, 1824, 1830). 9. 1841-1870. 10. 1871-1900 (manque 1877). 11. 1902-1940. 2 N 12-16 Rapports, réponses aux vœux : 12. An X-1850. 13. 1851-1885. 14. 1886-1900. 15. 1901-1915. 16. 1916-1940. Conseil d'arrondissement de Périgueux 2 N 17-20 Procès-verbaux des séances : 17*. An VIII-1822. 18*. 1823-1845. 19*. 1846-1923. 20. 1924-1939. 2 N 21-22 Rapports, réponses aux vœux : 21. 1879-1925. 22. 1926-1939. Conseil d'arrondissement de Ribérac 2 N 23-27 Procès-verbaux des séances : 23*. An IX-1826. 24*. 1826-1853. 25*. 1854-1877. 26*. 1878-1918. 27*. 1919-1926. 2 N 28-30 Rapports, réponses aux vœux : 28. 1879-1890. 29. 1891-1905. 30. 1906-1926. (1) Voir aussi 1 N 2-7. Se reporter à 5 K 302 (contentieux électoral) ; 1 M 66 (serments des conseillers) ; 2 M 2 22, 2 Z 50 (nominations) ; 3 M 12, 16, 108-109 et 122-136, 1 Z 53 et 55-56, 2 Z 63, 94-95 et 102-104, 4 Z 80, 91-92 et 95-97, 5 Z 37, 53 et 57-59 (élections). (2) Pour les années manquantes, on se reportera aux comptes rendus plus ou moins complets publiés dans le Journal de Bergerac, notamment aux n°s 1116 (2 août 1856), 1167 et 1168 (25 juillet et 1er août 1857), 1219 (24 juillet 1858), 1271 et 1272 (23 et 30 juillet 1859), 1480 (25 juillet 1863), 1534 (13 août 1864), 1586 à 1589 (12, 19 et 26 août et 2 septembre 1865), 1639 (4 août 1866), 1698 (31 août 1867), 1833 (4 août 1869), 2151 (27 juillet 1872), 2257 (2 août 1873) et 3183 (26 juillet 1882). 28 2 N – CONSEIL D’ARRONDISSEMENT Conseil d'arrondissement de Sarlat 2 N 31-34 Procès-verbaux des séances : (1) 31*. 1871-1882. 32*. 1883-1891. 33*. 1891-1907. 34*. 1908-1940. 2 N 35-38 Rapports, réponses aux vœux : 35. 1879-1891. 36. 1908-1916. 37. 1917-1927. 38. 1928-1940. (1) Pour les années manquantes, voir les comptes rendus publiés par le Sarladais, notamment les nos 31 du 7 août 1856, 31 du 30 juillet 1857, 29 du 29 juillet 1858, 30 du 28 juillet 1859, 33 du 2 août 1860, 31 du 1er août 1861, 31 du 31 juillet 1862, 32 du 12 août 1869 et 29 du 21 juillet 1870. 3 N - COMPTABILITÉ GENERALE DU DEPARTEMENT Affaires générales 3 N 1-6 Instructions et circulaires 1. An X-1830. 2. 1831-1890. 3. 1891-1900. 4. 1901-1910. 5. 1911-1930. 6. 1931-1940. 3N7 Situation financière du département. 1894-1938 Budgets et comptes annuels 3 N 8-106 Budgets manuscrits et pièces annexes (décisions modificatives, etc.). 8. An X-1810. 9. 1811-1820. 10. 1821-1830 (manquent 1823, 1828-1829). 11. 1831-1837 (manque 1834). 12. 1839. 13. 1840. 14. 1841. 15. 1842. 16. 1843. 17. 1844. 18. 1845. 19. 1846. 20. 1847. 21. 1854. 22. 1855. 23. 1856. 24. 1857. 25. 1858. 26. 1859. 27. 1861. 28. 1862. 29. 1863. 30. 1864. 31. 1865. 32. 1866. 33. 1867. 34. 1868. 35. 1869. 36. 1870. 37. 1871. 38. 1872. 39. 1873. 40. 1874. 41. 1875. 42. 1876. 43. 1877. 44. 1878. 45. 1879. 46. 1880. 47. 1881. 48. 1882. 49. 1883. 50. 1884. 51. 1885. 52. 1886. 53. 1887. 54. 1888. 55. 1889. 56. 1890. 57. 1891. 58. 1892. 59. 1893. 60. 1894. 61. 1895. 62. 1896. 63. 1897. 64. 1898. 65. 1899. 66. 1900. 67. 1901. 68. 1902. 69. 1903. 70. 1904. 71. 1905. 72. 1906. 73. 907. 74. 1908. 75.1909. 76. 1910. 77. 1911. 78. 1912. 79. 1913. 80. 1914. 81. 1915. 82. 1916. 30 3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT 83. 1917. 84. 1918. 85. 1919. 86. 1920. 87. 1921. 88. 1922. 89. 1923. 90. 1924. 91. 1925. 92. 1926. 93. 1927. 94. 1928. 95. 1929. 96. 1930. 97. 1931. 98. 1932. 99. 1933. 100. 1934. 101. 1935. 102. 1936. 103. 1937. 104. 1938. 105. 1939. 106. 1940. 3 N 107 Budgets et comptes imprimés (1) : budgets de 1829à 1836, comptes de 1827 à 1834. 1827-1836 3 N 108-117 Budgets imprimés : 108. 1840-1850. 109. 1851-1859. 110. 1861-1870. 111. 1871-1880. 112. 1881-1890. 113. 1891-1900. 114. 1901-1910 (manquent 1903 et 1905). 115. 1911-1920 (manque 1914). 116. 1921-1930. 117. 1931-1940. 3 N 118-186 Comptes manuscrits et pièces annexes : 118. Ans X-XII 119. Ans XIII-1807. 120. 1808-1810. 121. 1811-1813. 122. 1814-1816 123. 1817-1819. 124. 1820-1822. 125. 1824-1827. 126. 1831-1832, 1849. 127. 1861-1863. 128. 1864-1866. 129. 1867-1869. 130. 1870-1872. 131. 1873-1875. 132. 1876-1878. 133. 1879-1881. 134. 1882-1883. 135. 1884-1885. (1) Ces volumes contiennent à la fois les budgets et les comptes. (2) Voir aussi 3 N 107. 136. 1886-1887. 137. 1888-1889. 138. 1890-1891. 139. 1892. 140. 1893. 141. 1894. 142. 1895. 143. 1896. 144. 1897. 145. 1898. 146. 1899. 147. 1900. 148. 1901. 149. 1902. 150. 1903. 151. 1904. 152. 1905. 153. 1906. 154. 1907. 155. 1908. 156. 1909. 157. 1910. 158. 1911. 159. 1912. 160. 1913. 161. 1914. 162. 1915. 163. 1916. 164. 1917. 165. 1918. 166. 1919. 167. 1920. 168. 1921. 169. 1922. 170. 1923. 171. 1924. 172. 1925. 173. 1926. 174. 1927. 175. 1928. 176. 1929. 177. 1930. 178. 1931. 179. 1932. 180. 1933-1934. 181. 1935. 182. 1936. 183. 1937. 184. 1938. 185. 1939. 186. 1940. 3 N 187-195 Comptes imprimés (2) : 187. 1835-1850. 188. 1851-1860. 189. 1861-1870. 190. 1872-1880. 191. 1881-1884, 1894-1895. 192. 1901-1905 (manque 1902). 193. 1913-1920 (manque 1914). 194. 1921-1930. 195. 1931-1937. 3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT 3 N 196-198 Comptes de gestion du Trésorier-payeur général : 196. 1893-1895. 197. 1896-1900. 31 198. 1901-1905. 3 N 199 Arrêts de la Cour des Comptes rendus sur les comptes du Trésorier Paveur général. 1894-1937 Recettes 3 N 200-219 Sommiers des droits constatés : 200*. 1921. 201*. 1922. 202*. 1923. 203*. 1924. 204*. 1925. 205*. 1926. 206*. 1927. 207*. 1928. 208*. 1929. 209*. 1930. 210*. 1931. 211*. 1932. 212*. 1933. 213*. 1934. 214*. 1935. 215* 1936. 216*. 1937. 217*. 1938. 218*. 1939. 219*. 1940. 3 N 220-224 Livres des comptes par nature de recettes : 220*. 1921. 221*. 1922. 222*. 1923. 223*. 1924. 224*. 1930. 3 N 225-226 Produits départementaux : états de situation des recouvrements, états des restes à recouvrer : 225. 1881-1910. 226. 1911-1939. 3 N 227 Tableaux de contrôle de la perception des centimes additionnels 1856-1914 Emprunts 3 N 228 Instructions et affaires d'ensemble. 1882-1942 3 N 229 Emprunt de 730.000 F (loi du 26 mai 1856) : travaux aux édifices départementaux. 1859-1864 3 N 237 Emprunt de 230.000 F (loi du 4 juillet 1872). 1872-1880 3 N 230 Emprunt de 256.000 F (loi du 3 juillet1861) : travaux aux édifices départementaux. 1863-1868 3 N 238 Emprunt de 350.000 F (délibérations du Conseil général des 26 août et 25 novembre 1873). 1874 3 N 231 Emprunt de 570.000 F (loi du 6 juillet 1862) : route départementale n° 15 et chemins de grande communication. 1862-1865 3 N 239 Emprunt de 1.250.000 F (loi du 11 février 1878) : chemins vicinaux. 1878-1881 3 N 240 3 N 232 Emprunt de 150.000 F (loi du 6 juillet 1862) : assainissement de la Double. 1865-1866 Emprunt de 803.000 F (loi du 17 juin 1878) : chemins de fer, travaux à la prison de Sarlat et écoles. 1878-1883 3 N 233 Emprunt de 119.500 F (loi du 25 mars 1863) : travaux aux édifices départementaux 1867-1870 3 N 241 3 N 234 Emprunt de 375.600 F (loi du 11 juillet 1866) : travaux aux palais de justice de Bergerac et Sarlat. 1867-1870 Emprunt de 277.500 F (délibération du Conseil général du 23 avril 1879) : conversion de dette. 1879-1889 3 N 242 Emprunt de 2.925.000 F (loi du 6 août 1879) : chemin de fer de Nontron à Sarlat. 1879-1883 3 N 235 Emprunt de 1.920.000 F (délibération du Conseil général du 30 août 1868) : dépenses diverses. 1869-1870 3 N 243 Emprunt de 1.725.000 F (loi du 9 août 1879) : chemin de fer de Saint-Denis au Buisson et de Montmoreau à Périgueux. 1879-1883 3 N 236 Emprunt de 2.280.000 F (loi du 6 juillet 1870) : chemins vicinaux. 1878 3 N 244 Emprunt de 1.000.000 de F (loi du 3 mai 1880) : chemin de fer de Marmande à Angoulême. 1880-1885 32 3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT 3 N 245 Emprunt de 776.281 F (loi du 27 juin 1881) : conversion de dette. 1880-1881 3 N 246 Emprunt de 60.000 F (loi du 23 mars 1882) : aménagement de l'Ecole normale d'institutrices. 1882 1895) : chemins vicinaux. 1895-1897 3 N 266 Emprunt de 106.000 F (loi du 24 décembre 1896) : chemins vicinaux. 1896-1897 3 N 267 Emprunt de 107.000 F (loi du 18 décembre 1897) : chemins vicinaux. 1897-1898 Emprunt de 902.500 F (loi du 23 janvier 1898) : établissement du tramway de Périgueux à Vergt. 1897-1899 Emprunt de 114.900 F (délibération du Conseil général du 31 août 1898) : chemins vicinaux. 1898-1899 3 N 247 Emprunt de 800.000 F (loi du 8 avril 1882) : chemins vicinaux. 1882-1885 3 N 268 3 N 248 Emprunt de 60.000 F (délibération du Conseil général du 20 avril 1882) : établissement du réseau télégraphique. 1882-1888 3 N 269 Emprunt de 500.000 F (loi du 7 août 1882) : casernes de gendarmerie et tramways. 1882-1886 3 N 270 Emprunt de 94.000 F (délibération du Conseil général du 25 août 1899 : chemins vicinaux. 1900 3 N 249 3 N 250 Emprunt de 23.700 F (loi du 28 avril 1883) : achèvement de l'Ecole normale d'institutrices. 1883-1884 3 N 271 Emprunt de 80.000 F (délibération du Conseil général du 25 août 1900) : chemins vicinaux. 1900-1901 3 N 251 Emprunt de 200.000 F (loi du 26 juillet 1883) : casernes de gendarmerie et acquisition de la sous-préfecture de Ribérac. 1883 3 N 272 Emprunt de 79.187 F (délibération du Conseil général du 24 août 1901) : chemins vicinaux.1901 3 N 273 Emprunt de 35.000 F (délibération du Conseil général du 24 août 1901) : construction d'une caserne de gendarmerie à Thiviers. 1901-1902 3 N 274 Emprunt de 77.500 F (délibération du Conseil général du 23 août 1902) : chemins vicinaux 1902-1903 3 N 275 Emprunt de 36.668 F (délibération du Conseil général du 23 août 1902) : rachat du péage du pont de Siorac. 1902-1903 3 N 276 Emprunt de 84.000 F (délibération du Conseil général du 21 août 1903) : chemins vicinaux. 1903-1906 3 N 277 Emprunt de 20.000 F (délibérations du Conseil général des 25 août et 23 novembre 1904) : acquisition de la caserne de gendarmerie de Saint-Vincent-de-Connezac. 1904-1905 3 N 278 Emprunt de 88.100 F (délibération du Conseil général du 26 août 1904) : chemins vicinaux. 1904-1905 3 N 279 Emprunt de 22.000 F (délibération du Conseil général du 3 mai 1905) : acquisition d'immeuble pour le Service des Enfants assistés. 1905-1906 3 N 252 Emprunt de 50.000 F (délibération du Conseil général du 26 avril 1884) : casernes de gendarmerie. 1884-1886 3 N 253 Emprunt de 500.000 F (loi du 16 juin 1885) : chemins vicinaux. 1883-1888 3 N 254 Emprunt de 5.456.160 F (loi du 23 juillet 1886) : conversion de dette. 1885-1904 3 N 255 Emprunt de 5.365.100 F (loi du 13 avril 1887) : tramways départementaux 1886-1951 3 N 256 Emprunt de 141.000 F (loi du 30 décembre 1887) : chemins vicinaux. 1887-1889 3 N 257 Emprunt de 324.000 F (loi du 23 juillet 1889) : chemins vicinaux 1889-1891 3 N 258 Emprunt de 116.700 F (loi du 17 mars 1890) : chemins vicinaux. 1890-1892 3 N 259 Emprunt de 125.000 F (loi du 10 mars 1891) : chemins vicinaux. 1891-1894 3 N 260 Emprunt de 110.000 F (loi du 7 janvier 1892) : chemins vicinaux. 1892-1894 3 N 261 Emprunt de 176.000 F (loi du 22 décembre 1892) : chemins vicinaux. 1892-1894 3 N 280 Emprunt de 48.000 F (délibérations du Conseil général des 12 avril 1893 et 25 août 1894) : rachat du péage du pont de Couze. 1894 Emprunt de 36.941 F (délibération du Conseil général du 23 août 1905) : reconstruction du pont de Saint-Aulaye. 1905-1906 3 N 281 Emprunt de 102.251 F (délibération du Conseil général du 25 août 1905) : chemins vicinaux. 1905-1906 3 N 282 Emprunt de 750.000 F (délibérations du Conseil général des 18 décembre 1905 et 23 avril 1906) : réseau téléphonique. 1905-1908 3 N 262 3 N 263 Emprunt de 157.000 F (loi du 20 décembre 1893) : chemins vicinaux. 1894 3 N 264 Emprunt de 141.000 F (loi du 16 avril 1895) : chemins vicinaux. 1895-1896 3 N 265 Emprunt de 102.000 F (loi du 16 décembre 3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT 33 3 N 283 Emprunt de 20.000 F (délibération du Conseil général du 23 mai 1906) : acquisition de la caserne de gendarmerie de Sigoulès. 1906 3 N 299 Emprunt de 110.684 F (délibération du Conseil général du 25 août 1911) : chemins vicinaux. 1911-1912 3 N 284 Emprunt de 76.000 F (délibération du Conseil général du 22 août 1906) : chemins vicinaux. 1907 3 N 300 3 N 285 Emprunt de 180.000 F (délibération du Conseil général du 8 décembre 1906) : acquisition du domaine de Vauclaire. 1906-1907 Emprunt de 165.514 F (délibération du Conseil général du 17 avril 1912) : établissement du 4e réseau téléphonique. 1912 3 N 301 Emprunt de 183.815 F (délibération du Conseil général du 22 août 1912) : établissement de circuits téléphoniques. 1912-1913 3 N 302 Emprunt de 26.500 F (délibération du Conseil général du 22 août 1907) : construction de la caserne de gendarmerie de Carlux. 1907-1908 Emprunt de 102.450 F (délibérations du Conseil général des 22 et 23 août 1912). 1912-1914 3 N 303 Emprunt de 120.481 F (délibération du Conseil général du 23 août 1907) : chemins vicinaux. 1907-1908 Emprunt de 105.544 F (délibérations du Conseil général des 23 août 1912 et 17 avril 1913) : chemins vicinaux. 1912-1913 3 N 304 Emprunt de 161.987 F (délibération du Conseil général du 23 août 1907) : chemin de fer de Nontron à Sarlat. 1907-1908 Emprunt de 167.377 F (délibération du Conseil général du 17 avril 1913) : extension du réseau téléphonique. 1913-1917 3 N 305 Emprunt de 153.000 F (délibérations du Conseil général des 4 mai et 15 septembre 1908). 1908-1909 Emprunt de 55.402 F (délibération du Conseil général du 22 août 1913) : extension du réseau téléphonique. 1913-1920 3 N 306 Emprunt de 65.510 F (délibération du Conseil général du 18 septembre 1908) : chemins vicinaux 1908-1909 Emprunt de 110.456 F (délibération du Conseil général du 22 août 1913) : chemins vicinaux. 1913-1919 3 N 307 Emprunt de 829.000 F (délibération du Conseil général du 18 septembre 1908) : construction de l'asile de Vauclaire. 1908-1914 Emprunt de 358.614 F (délibérations du Conseil général des 20 mai 1914 et 15 septembre 1919) : travaux à l'asile de Vauclaire. 1913-1920 3 N 308 Emprunt de 103.637 F (délibération du Conseil général du 23 août 1916) : chemins vicinaux. 1916 3 N 309 Emprunt de 21.983 F (délibération du Conseil général du 22 août 1917) : chemins vicinaux. 1917 3 N 286 3 N 287 3 N 288 3 N 289 3 N 290 3 N 291 3 N 292 3 N 293 Emprunt de 5.444.225 F (décret du 24 avril 1907) : 2e réseau de tramways. 1905-1951 Emprunt de 32.000 F (délibération du Conseil général du 22 avril 1909) : extension du réseau téléphonique. 1909-1910 3 N 294 Emprunt de 261.285 F (délibération du Conseil général du 7 septembre 1909) : extension du réseau téléphonique. 1910 3 N 310 Emprunt de 308.175 F (délibération du Conseil général du 19 août 1920) : chemins vicinaux. 1920-1921 3 N 295 Emprunt de 82.265 F (délibération du Conseil général du 9 septembre 1909) : chemins vicinaux. 1909-1910 3 N 311 Emprunt de 101.486 F (délibération du Conseil général du 19 août 1920) : extension du réseau téléphonique. 1920-1921 3 N 296 Emprunt de 164.999 F (délibérations du Conseil général des 13 septembre 1910 et 27 avril 1911) : chemin de fer de Saint-Denis au Buisson et de Ribérac à Parcoul. 1910-1911 3 N 312 Emprunt de 280.000 F (délibération du Conseil général du 15 septembre 1920) : réfection du matériel roulant du 1er réseau de tramways. 1920-1921 3 N 297 Emprunt de 96.826 F (délibération du Conseil général du 16 septembre 1910) : chemins vicinaux. 1911 3 N 313 Emprunt de 200.000 F (délibération du Conseil général du 15 septembre 1920) : acquisition de casernes de gendarmerie 1920-1921 3 N 298 Emprunt de 147.585 F (délibération du Conseil général du 16 septembre 1910) : établissement du 3e réseau téléphonique. 1910-1911 3 N 314 Emprunt de 532.000 F (décret du 10 mars 1921) : rachat du 2e réseau de tramways 1920-1921 3 N 315 Emprunt de 870.000 F (décret du 10 mars 1921) : chemins vicinaux 1920-1921 34 3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT 3 N 316 Emprunt de 866.046 F (décret du 27 mai 1921) : rachat du 1er réseau de tramways. 1921 3 N 317 3 N 318 3 N 319 3 N 320 3 N 321 3 N 322 3 N 333 Emprunt de 251.468 F (délibération du Conseil général du 24 août 1921) : extension du réseau téléphonique 1922 Emprunt de 86.240 F (délibération du Conseil général du 22 septembre 1926) : extension du réseau téléphonique. 1926-1928 3 N 334 Emprunt de 593.241 F (décret du 24 janvier 1922) : chemins vicinaux et chemins de grande communication. 1922. Emprunt de 1.059.610 F (décret du 23 novembre 1926) : chemins de grande communication. 1926-1937 3 N 335 Emprunt de 474.000 F (décret du 24 janvier 1922) : réfection des tramways. 1922 Emprunt de 10.000.000 de F (décret du 9 août 1927) : réfection du réseau routier et électrification rurale 1927-1937 3 N 336 Emprunt de 887.570 F (délibérations du Conseil général des 24 août et 5 octobre 1922) : extension du réseau téléphonique. 1924 Emprunt de 168.125 F (délibération du Conseil général du 23 septembre 1927) : extension du réseau téléphonique. 1927-1928 3 N 337 Emprunt de 700.000 F (délibération du Conseil général du 24 août 1922) : extension du réseau téléphonique. 1922-1923 Emprunt de 817.792 F (délibération du Conseil général du 23 septembre 1927) : travaux de vicinalité. 1927-1937 3 N 338 Emprunt de 420.000 F (décret du 16 janvier 1923) : acquisition de matériel pour l'exploitation des tramways. 1922-1923 Emprunt de 1.554.700 F (délibérations du Conseil général des 1er mai et 26 octobre 1928) : extension du réseau téléphonique. 1928 3 N 339 Emprunt de 248.500 F (délibérations du Conseil général des 2 mai et 27 octobre 1928) : agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs. 1928-1937 3 N 340 Emprunt de 675.000 F (délibérations du Conseil général des 2 mai et 27 octobre 1928) : chemins vicinaux. 1928-1937 3 N 341 Emprunt de 750.000 F (délibérations du Conseil général des 26 octobre 1928 et 10 septembre 1929) : extension du réseau téléphonique. 1928-1929 3 N 342 Emprunt de 830.000 F (délibération du Conseil général du 26 octobre 1928) : acquisition de wagons pour la compagnie des tramways. 1928-1936 3 N 343 Emprunt de 778.714 F (délibérations du Conseil général du 26 octobre 1928) : chemins vicinaux. 1929-1936 3 N 344 Emprunt de 3.500.000 F (délibérations du Conseil général des 26 et 27 octobre 1928) : construction de pavillons à l'asile de Vauclaire. 1928-1939 3 N 345 Emprunt de 115.000 F (délibération du Conseil général du 27 octobre 1928) : acquisition de la caserne de gendarmerie de Sainte-Alvère. 1928-1936 3 N 346 Emprunt de 342.600 F (délibérations du Conseil général des 16 avril et 10 septembre 1929) : extension du réseau téléphonique. 1930 3 N 347 Emprunt de 355.050 F (délibération du Conseil général du 11 septembre 1929) : vicinalité et adduction d'eau. 1929-1932 3 N 348 Emprunt de 743.300 F (délibération du Conseil général du 11 septembre 1929) : vicinalité et adduction d'eau. 1929-1932 3 N 323 Emprunt de 482.150 F (décret du 16 janvier 1923) : remise en état des chemins de grande communication. 1923 3 N 324 Emprunt de 534.650 F (délibération du Conseil général du 21 août 1923) : extension du réseau téléphonique. 1924 3 N 325 Emprunts de 865.902 F, 190.000 F et 90.000 F (décret du 5 janvier 1924) : vicinalité, chemins de fer, acquisition de casernes de gendarmerie. 1924-1937 3 N 326 Emprunt de 660.698 F (délibération du Conseil général du 18 septembre 1924) : chemins de grande communication et réparation du pont de Couze. 1924-1937 3 N 327 Emprunt de 986.360 F (délibération du Conseil général du 18 septembre 1924) : extension du réseau téléphonique. 1924-1925 3 N 328 Emprunt de 5.500.000 F (décret du 10 février 1925) : électrification rurale. 1924-1936 3 N 329 Emprunt de 1.844.110 F (décret du 10 février 1925) : achèvement du réseau de tramways et acquisition d'automotrices. 1924-1933 3 N 330 Emprunt de 1.829.680 F (délibération du Conseil général du 19 août 1925) : extension du réseau téléphonique. 1925-1926 3 N 331 Emprunt de 1.246.561 F (décret du 6 janvier 1926) : chemins vicinaux. 1925-1933 3 N 332 Emprunt de 988.295 F (délibération du Conseil général du 4 mai 1926) : extension du réseau téléphonique. 1926-1927 3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT 3 N 349 Emprunt de 841.090 F (délibération du Conseil général du 12 septembre 1929) : chemins vicinaux. 1930-1960 3 N 350 Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 17 novembre 1929) : électrification rurale. 1929-1931 3 N 351 Emprunt de 326.930 F (délibération du Conseil général du 30 avril 1930) : extension du réseau téléphonique. 1930. 3 N 352 Emprunt de 294.200 F (délibération du Conseil général du 24 septembre 1930) : vicinalité et adduction d'eau. 1930-1932 3 N 353 Emprunt de 96.300 F (délibération du Conseil général du 24 septembre 1930) : vicinalité et adduction d'eau. 1931-1932 3 N 354 Emprunt de 299.546 F (délibération du Conseil général du 25 septembre 1930) : conversion de dette. 1931. 3 N 355 Emprunt de 2.522.193 F (délibération du Conseil général du 25 septembre 1930) : vicinalité. 1930-1961 3 N 356 Emprunts de 843.361 F, 1.003.638 F et 2.673.227 F (décret du 10 janvier 1931) : conversion de dette. 1931 3 N 357 Emprunt de 1.327.780 F (délibération du Conseil général du 29 avril 1931) : extension du réseau téléphonique. 1931 3 N 358 3 N 359 Emprunt de 1.974.200 F (délibération du Conseil général du 30 octobre 1931) : extension du réseau téléphonique. 1931-1934 Emprunt de 624.000 F (délibération du Conseil général du 30 octobre 1931) : réparations aux casernes de gendarmerie. 1931-1932 3 N 360 Emprunt de 840.200 F, ramené à 540.200 F (délibération du Conseil général du 30 octobre 1931) : vicinalité et adduction d'eau 1932-1934 3 N 361 Emprunt de 1.019.120 F (délibération du Conseil général du 31 octobre 1931) : chemins vicinaux. 1931-1962 3 N 362 Emprunt de 6.000.000 de F (décret du 22 décembre 1931) : remise en état du réseau vicinal. 1931-1962 3 N 363 Emprunt de 2.543.500 F (délibération du Conseil général du 24 octobre 1932) : extension du réseau téléphonique. 1932-1933 3 N 364 Emprunt de 400.000 F (délibération du Conseil général du 25 octobre 1932) : vicinalité. 1932-1963 3 N 365 Emprunt de 92.000 F (délibération du Conseil général du 25 octobre 1932) : remise en état de la sous-préfecture de Nontron. 1932-1963 35 3 N 366 Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 8 décembre 1932) : électrification rurale.1932-1963 3 N 367 Emprunt de 7.285.000 F (décret du 8 décembre 1932) : remise en état du réseau vicinal. 1932-1963 3 N 368 Emprunt de 311.700 F (arrêté ministériel du 23 février 1933) : vicinalité et adduction d'eau. 1932-1935 3 N 369 Emprunts de 3.015.000 F et 590.050 F (décret du 9 janvier 1934) : vicinalité 1933-1964. 3 N 370 Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 9 janvier 1934), converti en 1946 : électrification rurale. 1933-1964 3 N 371 Emprunt de 5.090.000 F (délibération du Conseil général du 28 avril 1934) : construction de casernements pour la Garde républicaine mobile. 1934-1946 3 N 372 Emprunt de 3.000.000 de F (décret du 8 novembre 1934) : réfection du réseau routier. 1934-1965 3 N 373 Emprunt de 18.716.000 F (décret du 17 janvier 1935) : réfection des chemins de grande communication. 1934-1965 3 N 374 Emprunt de 3.000.000 de F (décret du 17 janvier 1935) : électrification rurale. 1934-1965 3 N 375 Emprunt de 5.555.893 F (délibération du Conseil général du 5 novembre 1935) : conversion de dette. 1935-1947 3 N 376 Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 28 février 1936) : chemins de grande communication. 1936-1966 3 N 377 Emprunt de 3.000.000 de F (décret du 28 février 1936) : électrification rurale. 1935-1966 3 N 378 Emprunt de 1.080.931 F (délibération du Conseil général du 12 mai 1936) : conversion de dette. 1936 3 N 379 Emprunt de 436.000 F (décret du 6 février 1937) : extension du réseau téléphonique. 1937-1938 3 N 380 Emprunt de 12.215.576 F (décret du 6 février 1937) : chemins de grande communication. 1937 3 N 381 Emprunt de 3.148.560 F (décret du 6 février 1937) : vicinalité. 1937 3 N 382 Emprunt de 3.000.000 de F (décret du 6 février 1937) : électrification rurale. 1937-1967 3 N 383 Emprunt de 5.000.000 de F (décret du 11 avril 1937) : acquisition d'automotrices pour les chemins de fer départementaux. 1937 36 3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT 3 N 384 Emprunt de 14.000.000 de F (décret du 16 février 1938) : chemins de grande communication. 1938 3 N 389 Emprunt de 1.260.000 F (décret du 9 mars 1939) : remise en état des casernes de gendarmerie. 1938-1969 3 N 385 Emprunt de 2.068.742 F (décret du 16 février 1938) : chemins vicinaux. 1937-1938 3 N 390 Emprunt de 12.059.000 F (décret du 7 juin 1939) : chemins départementaux. 1939 3 N 386 Emprunt de 4.000.000 de F (décret du 16 février 1938) : électrification rurale. 1937-1968 3 N 391 Emprunt de 1.244.769 F (décret du 7 juin 1939) : chemins vicinaux. 1938-1939 3 N 387 Emprunt de 618.000 F (décret du 6 septembre 1938) : extension du réseau téléphonique. 1937-1942 3 N 392 Emprunt de 4.000.000 de F (décret du 11 juin 1939) : électrification rurale. 1939-1969 3 N 393 3 N 388 Emprunt de 252.500 F (délibération du Conseil général du 15 novembre 1938) : extension du réseau téléphonique. 1938-1942 Emprunt de 240.000 F (décret du 11 juin 1939) : construction d'un bâtiment pour les services d'assistance. 1939-1969 3 N 394 Emprunts non réalisés. Dépenses 3 N 395-403 Livres des fonds : 395*. 1921. 396*. 1933. 397*. 1934. 398*. 1935. 399*. 1936. 400*. 1937. 401*. 1938. 402*. 1939. 403*. 1940. 3 N 404-405 Journaux généraux des liquidations ou droits constatés : 404*. 1926-1929. 405*. 1930-1937. 3 N 406-449 Livres-journaux des mandats délivrés : 406*. 1897. 407*. 1898. 408*. 1899. 409*. 1900. 410*. 1901. 411*. 1902. 412*. 1903. 413*. 1904. 414*. 1905. 415*. 1906. 416*. 1907. 417*. 1908. 418*. 1909. 419*. 1910. 420*. 1911. 421*. 1912. 422*. 1913. 423*. 1914. 424*. 1915. 425*. 1916. 426*. 1917. 427*. 1918. 428*. 1919. 429*. 1920. 430*. 1921. 431*. 1922. 432*. 1923. 433*. 1924. 434*. 1925. 435*. 1926. 436*. 1927. 437*. 1928. 438*. 1929. 439*. 1930. 440*. 1931. 441*. 1932. 442*. 1933. 443*. 1934. 444*. 1935. 445*. 1936. 446*. 1937. 447*. 1938. 448*. 1939. 449*. 1940. 3 N 450-492 Livres auxiliaires : 450*. 1897. 451*. 1898. 452*. 1900. 453*. 1901. 454*. 1902. 455*. 1903. 456*. 1904. 457*. 1905. 458*. 1906. 459*. 1907. 460*. 1908. 461*. 1909. 462*.1910. 463*. 1911. 464*. 1912. 465*. 1913. 466*. 1914. 1877-1939 3 N – COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT 467*. 1915. 468*. 1916. 469*. 1917. 470*. 1918. 471*. 1919. 472*. 1920. 473*. 1921. 474*. 1922. 475*. 1923. 476*. 1924. 477*. 1925. 478*. 1926. 479*. 1927. 480*. 1928. 481*. 1929. 482*. 1930. 483*. 1931. 484*. 1932. 485*. 1933. 486*. 1934. 487*. 1935. 488*. 1936. 489*. 1937. 490*. 1938. 491*. 1939. 492*. 1940. 3 N 493 Dépenses des sous-préfectures pour les cinq derniers mois de l'an VIII, payables sur les centimes municipaux. An IX 3 N 494* Appointements des fonctionnaires. 3 N 506 Commission d'examen des marchés administratifs : instructions, composition de la Commission, procès-verbaux des séances. 1936-1939 3 N 507-509 Dépenses pour la protection de la santé publique, mandatements effectués : 507*. 1931-1933. 508*. 1934-1936. 509*. 1937-1941. 3 N 510 Liquidation des dépenses pour la protection de la santé publique. 1907-1940 3 N 511-525 Dépenses d'assistance : 511*. Femmes en couches, allocations journalières et primes d'allaitement (ensemble du département). 1925-1926 512*. Idem. 1927-1928 513*. Idem, (arrondissements de Périgueux et Nontron). 1931-1932 514*. Idem, (mêmes arrondissements).1935-1938 515*. Idem, (arrondissements de Bergerac et Sarlat). 1935-1938 516*. Familles nombreuses, allocations mensuelles. 1922-1927 517*. Idem 1928-1933 518*. Idem. 1931-1933 519*. Idem. 1934-1936 520*. Idem. 1937-1939 521*. Vieillards, infirmes et incurables, allocations mensuelles (ensemble du département). 1922-1927 522*. Idem, (arrondissements de Périgueux et Bergerac). 1928-1933 523*. Idem, (arrondissements de Nontron, Ribérac et Sarlat). 1928-1933 524*. Idem, (arrondissements de Périgueux et Nontron). 1934-1939 525*. Idem, (arrondissements de Bergerac et Sarlat). 1934-1939 3 N 526-531 Liquidation des dépenses d'assistance : 526. Assistance médicale gratuite et tuberculeux. 1925-1940 527. Femmes en couches et primes d'allaitement. 1920-1940 528. Familles nombreuses. 1928-1940 529. Primes à la natalité. 1933-1940 530. Vieillards, infirmes et incurables. 1924-1940 531. Aliénés. 1931-1940 An VIII-1806 3 N 495-502 495 496 497 498 499 500 501 502 Traitements et indemnités des fonctionnaires de la préfecture, des sous-préfectures et des services annexes (états récapitulatifs, fonds d'abonnement, décisions et arrêtés) : An VIII-1806. 1807-1819. 1830-1870. 1871-1890. 1891-1900. 1901-1910. 1911-1930. 1931-1940. 3 N 503-504 503* 504* Adjudications de travaux et fournitures : 11 août 1903-27 décembre 1934. 11 juillet 1935-17 janvier 1940. 3 N 505 Fournitures d'imprimés administratifs. 1924-1940 37 4 N — IMMEUBLES ET BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX MOBILIER DEPARTEMENTAL - SERVICE D'ARCHITECTURE Immeubles et bâtiments (1) (Affaires générales) 4N1 Instructions et affaires générales ; affaires communes à différents bâtiments. 1807-1939 4 N 2* Conseil départemental des bâtiments civils, délibérations (table ; concerne également les bâtiments communaux et hospitaliers). 10 février 1879-10 janvier 1924 4 N 3* Album de plans, dessins et croquis, 39 ff — 112 ; palais de justice, gendarmerie et prisons de Bergerac (plans signés Martin et Combes), 1809 ; — 13-16 : hôtel de la Préfecture à Périgueux, 1807 ; — 17-29 : bâtiment des Jacobins à Périgueux, projets pour la caserne de gendarmerie et la maison de mendicité (plusieurs plans signés Combes), 1809-1811 ; — 30-34 : projet de palais de justice à Périgueux, s. d. ; — 35 : plan général, par Martin, de l'ancienne maison des Jacobins à Périgueux, s. d. ; — 3637 : hôtel de la Préfecture, détails, s. d. ; — 3839 : bâtiment des Cordeliers à Montignac, s. d. XIXe s Préfecture 4N4 Maison Dupin, rue du Calvaire, et ancien évêché. An XIII-1820 4N5 Appropriation de l'ancienne Ecole centrale : travaux, différend avec la ville de Périgueux (plans) (2). An XII-1856 4 N 6-12 Nouvelle Préfecture et maison d'arrêt : 6. Acquisition de terrains et construction. 1854-1860 7. Construction et travaux de finition. 1861-1873 8. Délibérations de la Commission de surveillance des travaux, cahiers de correspondance des architectes Bouillon et Dubet. 1859-1865 9. Sommiers des comptes ouverts. 1859-1863 (1) Voir aussi 1 L 435-443. (2) Voir aussi 4 N 3, 1 L 443. 10. Procès contre l'entreprise Mouchette et Collin. 1859-1865 11. Idem. 1866-1873 12. Idem., état des réclamations et rapports des experts. 1868 4 N 13-17 Nouvelle Préfecture : 13. Plans. 1855-1869 14. Idem. s. d 15. Idem. 1856-1863 16. Travaux d'entretien et aménagements divers (plans). 1875-1940 17. Archives départementales, travaux divers et projet de transfert (plans) (3). 1859-1940 (3) Voir aussi 4 N 6-7 et 15. Sous-préfectures 4 N 18-19 Sous-préfecture de Bergerac : 18. Travaux d'entretien et aménagements.1857-1935 19. Plans 1873-1876 4 N 20 Sous-préfecture de Nontron. 4 N 21 Sous-préfecture de Ribérac : acquisition de l'immeuble Hesbert, aliénation en faveur de la ville de Ribérac, travaux divers (plans). 1857-1936 4 N 22 1849-1935 Sous-préfecture de Sarlat : acquisition de l'ancien pensionnat Notre-Dame, travaux divers (plans). 1814-1938 Tribunaux 4 N 23 4 N 24 4 N 25 Cour d'assises, rue Limogeanne, et tribunaux de Périgueux à l'ancien évêché (1). 1810-1818 Palais de justice de Périgueux : projet de l'architecte Roché, acquisition de terrains, construction par Catoire, travaux et aménagements divers (plans). 1820-1939 Palais de justice de Bergerac : travaux d'entretien et reconstruction (plans) (1). 1817-1939 4 N 26 Palais de justice de Nontron : travaux divers (plans). 1817-1938 4 N 27 Palais de justice de Ribérac : construction et travaux d'entretien (plans). 1817-1936 4 N 28 Palais de justice de Sarlat : construction et travaux d'entretien (plans). 1861-1938 Prisons 4 N 29 Instructions et affaires d'ensemble prise de possession par l'autorité militaire (plans). 1832-1939 1810-1939 4 N 30-31 4 N 32-35 4 N 36 Prisons de Périgueux : 30. Aménagement de l'ancienne maison des Augustins (2) (plans). An IX-1855 31. Cession du bâtiment à l'administration des Tabacs ; aliénation en faveur du Dr Galy. 1862-1868 Maison d'arrêt de Périgueux (3) : 32. Acquisition de terrains et construction. 1855-1860 33. Achèvement de la construction, règlement avec l'entreprise Mouchette et Collin, travaux divers. 1861-1937 34. Plans. 1855-1861 35. Idem. 1856-1861 Maison d'arrêt de Bergerac (4) : reconstruction, travaux divers, désaffectation, (1) Voir aussi 4 N 3. (2) Voir aussi 1 L 435. (3) Voir aussi 4 N 6-12. (4) Voir aussi 4 N 3. (5) Voir aussi 4 N 135. 4 N 37 Maison d'arrêt de Nontron : reconstruction, travaux divers, projet de transformation en caserne de gendarmerie (plans). An XIII-1937 4 N 38. Maison d'arrêt de Ribérac : construction et agrandissement, travaux divers, transformation en caserne de gendarmerie (plans). 1834-1938 4 N 39 Maison d'arrêt de Sarlat : reconstruction et agrandissement, travaux divers, transformation en école pratique (plans). 1810-1934 4 N 40 Projets de dépôt de mendicité à Sarlat et Périgueux (1808-1810, plans) ; dépôt de mendicité de Brantôme (1806-1821) (5) ; maison de détention de Montpon (1823-1825).1806-1825 40 4 N – IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Gendarmeries 4 N 41 Instructions sur le casernement, affaires d'ensemble, affaires communes à différentes casernes. 1849-1940 4 N 42 Caserne de La Bachellerie (plans). 1880-1939 4 N 43 Caserne de Beaumont (plans). 1880-1939 4 N 44 Caserne de Belvès (plans). 1879-1939 4 N 45 Casernes de Bergerac (plans) (1). 1810-1939 4 N 46 Caserne de Brantôme (plans). 1872-1939 4 N 47 Caserne du Bugue (plans). 1868-1940 4 N 48 Poste fixe nuis caserne du Buisson. 1902-1940 4 N 49 Caserne de Bussière-Badil. 1880-1939 4 N 50 Caserne de Cadouin (plans). 1880-1937 4 N 51 Caserne de Carlux (plans). 1890-1939 4 N 52 Caserne de Daglan (plans). 1880-1939 4 N 53 Caserne de Domine (plans). 1874-1939 4 N 54 Caserne d'Echourgnac (plans). 1877-1939 4 N 55 Caserne d'Excideuil. 1875-1935 4 N 56 Caserne d'Eymet. 1876-1939 4 N 57 Caserne de La Force (plans). 1880-1937 4 N 58 Caserne d'Hautefort. 1890-1939 4 N 59 Caserne d'Issigeac (plans). 1869-1939 4 N 60 Caserne de Jumilhac-le-Grand (plans). 1871-1939 4 N 71 Caserne de Périgueux (plans) (3). 1806-1939 4 N 72 Caserne de Piégut-Pluviers (plans). 1869-1939 4 N 73 Caserne de Pont-Saint-Mamet, à Douville. 1850-1940 4 N 74 Caserne de Port-Sainte-Foy. 1891-1937 4 N 75 Caserne de Ribérac (plans) (4). 1849-1939 4 N 76 Caserne de La Roche-Chalais. 1885-1939 4 N 77 Caserne de Rouffignac (plans). 1880-1939 4 N 78 Caserne de Saint-Alvère. 1874-1939 4 N 79 Caserne de Saint-Astier. 1872-1939 4 N 80 Caserne de Saint-Aulaye. 1879-1939 4 N 81 Caserne de Saint-Cyprien (plans). 1874-1939 4 N 82 Caserne de Saint - Pardoux - la - Rivière (plans). 1869-1939 4 N 83 Caserne de Saint-Pierre-de-Chignac (plans). 1880-1939 4 N 84 Caserne de Saint-Vincent - de - Connezac (plans). 1874-1939 4 N 85 Caserne de Salignac (plans). 1868-1939 4 N 86 Caserne de Sarlat (plans). 1811-1939 4 N 87 Caserne de Savignac-les-Eglises (plans). 1890-1939 4 N 88 Caserne de Sigoulès. 1868-1939 4 N 89 Caserne de Terrasson (plans). 1874-1939 4 N 90 Caserne de Thenon (plans). 1873-1939 4 N 91 Caserne de Thiviers (plans). 1871-1939 4 N 92 Caserne de Tocane-Saint-Apre (plans). 1869-1939 4 N 61 Caserne de Lalinde. 1869-1939 4 N 62 Caserne de Lanouaille (plans). 1876-1939 4 N 63 Caserne de Mareuil (plans). 1876-1940 4 N 64 Caserne de Miallet (plans). 1879-1939 4 N 65 Caserne de Monpazier (plans). 1872-1939 4 N 93 Caserne de La Tour-Blanche (plans). 1885-1939 4 N 66 Caserne de Montignac. 1821-1938 4 N 94 4 N 67 Caserne de Montpon (plans). 1880-1939 Poste provisoire de Tuilières. à Saint-Capraisede-Lalinde. 1905 4 N 68 Caserne de Mussidan (plans). 1873-1939 4 N 95 Caserne de Vélines (plans). 1880-1939 4 N 69 Caserne de Neuvic (plans). 1875-1939 4 N 96 Caserne de Vergt (plans). 1879-1939 4 N 70 Caserne de Nontron (plans) (2). 1849-1936 4 N 97 Caserne de Verteillac (plans). 1879-1939 (1) Voir aussi 4 N 3. (2) Voir aussi 4 N 37. (3) Voir aussi 4 N 3. (4) Voir aussi 4 N 38. 4 N – IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 4 N 98 Caserne de Villamblard (plans). 1867-1939 4 N 99 Caserne de Villars (plans). 1862-1939 41 4 N 100 Caserne de Villefranche-de-Lonchat (plans). 1869-1939 4 N 101 Caserne de Villefranche-du-Périgord (plans). 1872-1939 Ecoles normales 4 N 102 Affaires générales, projet de fusion. 1896-1928 4 N 103-106 Ecole normale d'instituteurs : 103. Acquisition de l'ancienne propriété des Récollets à Périgueux (titres de propriété depuis 1791). An XII-1833 104. Travaux d'agrandissement et d'entretien (plans). 1846-1872 105. Idem, (plans). 106. Idem, (plans). 4 N 107-108 1882-1910 1911-1940 Ecole normale d'institutrices : 107. Aménagement dans l'ancienne Préfecture, travaux divers (plans). 1880-1899 108. Travaux de réparation et d'entretien (plans). 1900-1940 Etablissements hospitaliers 4 N 109-113 4 N 114-118 Asile d'aliénés de Vauclaire, à MénestérolMontignac : 109. Acquisition de la Chartreuse de Vauclaire et projet de construction (plans). 1900-1907 110. Construction et aménagements divers (plans). 1908-1913 111. Travaux divers, acquisitions de terrains (plans). 1914-1928 112. Idem. (plans). 1929-1934 113. Idem. (plans). 1935-1940 115. Projet d'aménagement (plans) 1931 116. Travaux de construction (plans). 1932 117. idem. (plans). 1933 118. Travaux divers (plans). 1934-1939 4 N 119 Pouponnière, puis préventorium de Vanxains : donation Delugin, travaux d'aménagement (plans). 1914-1937 4 N 120 Station sanitaire et sanatorium de La Meynardie, à Saint-Privat-des-Prés : acquisition du château de La Meynardie, travaux d'appropriation (plans). 1916-1938 Préventorium de Lanmary à Antonne-et-Trigonant : 114. Acquisition du château de Lanmary (plans). 1930 Dispensaires d'hygiène sociale 4 N 121 Affaires générales. 1929-1940 4 N 125 Dispensaire de Sarlat. 1930-1933 4 N 122 Dispensaire de Bergerac. 1927-1938 4 N 126 Dispensaire de Terrasson. 1930-1931 4 N 123 Dispensaire de Nontron 1930-1932 4 N 127 Dispensaire de Thiviers. 1931-1937 4 N 124 Dispensaire de Ribérac. 1930-1931 Colonie de vacances de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) 4 N 128 Acquisition du terrain Bonnecarrère, concours d'architectes. 1936 4 N 129 Plans du projet « Galion ». 1936 4 N 130 Plans du projet « As de cœur ». 1936 4 N 131 Plan du projet « In situ ». 1936 4 N 132 Projets divers et plans de Biarritz 1936. 4 N 133 Plans des architectes Guthmann et Evard 4 N 134 Travaux de construction et aménagements divers (plans). 1936-1940 1936 42 4 N – IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Autres immeubles ou propriétés 4 N 135 Abbaye de Brantôme (1) : projets d'aliénation et usurpations. 1806-1861 4 N 138 Pépinière de la Mérille, à Bergerac : aliénation . 1884-1885 4 N 136 Immeuble Mougnaud, à Périgueux, rue de Metz : acquisition pour le Service des Enfants assistés. 1882-1936 4 N 139 Domaine de la Béchade, à Montignac : acquisition pour une école pratique d'agriculture, aliénation. 1891-1896 4 N 137 Ecole d'agriculture du Fraysse, à Vergt. 1926-1938 Mobilier départemental 4 N 140 Affaires générales ; automobiles. 1852-1939 4 N 141 Préfecture. 4 N 142 Sous-préfectures. 1831-1936 4 N 143 Tribunaux 1830-1934 4 N 144 Prisons. 1810-1848 4 N 145 Ecoles normales : affaires d'ensemble. 1891-1938 An XII-1940 4 N 146 Ecole normale d'instituteurs. 1847-1938 4 N 147 Ecole normale d'institutrices. 1881-1938 4 N 148 Asile de Vauclaire et préventorium de Lanmary. 1907-1939 Service d'architecture 4 N 149 Dossiers individuels des architectes départementaux : Roché (1822-1823) ; Bouillon (1) Voir aussi 4 N 40. (1878) ; Dubet (1879) ; Gabriel Lagrange (18801898) ; Georges Lagrange (1898). 1822-1898 5 N - CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES 5 N 1-2 5 N 3* Instructions et affaires générales, règlements de la caisse : 1. 1839-1925. 2. 1926-1940. Registre récapitulatif des pensions (table). 1884-1928 5N4 Etats des sommes versées en recettes. 1905-1939 5 N 5-6 Etats des sommes à payer pour arrérages de pensions : 5. 1875-1900. 6. 1901-1919. 5N7 Comptes annuels réglés par la Caisse des dépôts et consignations 1890-1894 5 N 8-9 Visas des livrets des déposants : 8*. 1908-1918. 9*. 1913-1918. SERIE N CONTINUE effectué le 15 octobre 1975). N1 Ecole normale, construction : avantprojet. N2 Parc automobile (Bakiri). Ex. 95 S. N 3 à N 110 Préfecture de la Dordogne. Direction de la Comptabilité administrative de l’Etat, des finances et de l’administration départementale (versement de divers dossiers effectué le 8 mai 1974). départemental N 111 à N 272 Préfecture de la Dordogne. Direction de la Comptabilité administrative de l’Etat, des finances et de l’administration départementale (versement de divers dossiers N 273 à N 370 Préfecture de la Dordogne. Direction de la Comptabilité administrative de l’Etat, des finances et de l’administration départementale (versement de divers dossiers effectué le 24 juin 1977). N 371 à N 372 Préfecture de la Dordogne. Service de coordination et d’action économique. Bureau de coordination et courrier (versement de divers dossiers effectué le 23 juin 1977). N 404 à N 440 Archives du secrétariat général (versement du 21 juin 1978). TABLE DES MATIERES Introduction 2 Listes des présidents du Conseil général et des conseils d'arrondissement (1800-1940) 4 Texte officiel du procès-verbal de la première réunion du Conseil général 16 1 N — Conseil général et commission départementale : Conseil général : Affaires générales (1 N 1) Rapports et procès-verbaux manuscrits (1 N 2-37) Rapports et procès-verbaux imprimés (1 N 38-178) Commission départementale : Procès-verbaux des séances (1 N 179-190) Répertoires chronologiques des affaires (1 N 191-192) Tables alphabétiques des décisions (1 N 193-194) Répertoires des subventions (1 N 195-204) 2 N — Conseils d'arrondissement : Instructions (2 N 1) Bergerac (2 N 2-7) Nontron (2 N 8-16) Périgueux (2 N 17-22) Ribérac (2 N 23-30) Sarlat (2 N 31-38) 3 N — Comptabilité générale du département : Affaires générales (3 N 1-7) Budgets et comptes annuels : Budgets manuscrits (3 N 8-106) Budgets et comptes imprimés (3 N 107) Budgets imprimés (3 N 108-117) Comptes manuscrits (3 N 118-186) 19 19 20 26 26 26 26 27 27 27 27 27 28 29 29 30 30 30 Comptes imprimés (3 N 187-195) Comptes de gestion du Trésorier-Payeur général (3 N 196-198) Arrêts de la Cour des Comptes (3 N 199) Recettes : Sommiers des droits constatés (3 N 200-219) Livres des comptes par nature de recettes (3 N 220-224) Produits départementaux (3 N 225-226) Centimes additionnels (3 N 227) Emprunts (3 N 228-394) Dépenses : Livres des fonds (3 N 395-403) Journaux généraux (3 N 404-405) Livres-journaux des mandats délivrés (3 N 406-449) Livres auxiliaires (3 N 450-492) Dépenses des sous-préfectures (3 N 493) Traitements des fonctionnaires (3 N 494-502) Adjudications de travaux et fournitures (3 N 503-504) Imprimés administratifs (3 N 505) Commission d'examen des marchés (3 N 506) Protection de la santé publique (3 N 507-510) Dépenses d'assistance (3 N 511-531) 30 31 31 31 31 31 31 31 36 36 36 36 37 37 37 37 37 37 37 4 N — Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service d'architecture : Immeubles et bâtiments, affaires générales (4 N 1-3) Préfecture (4 N 4-17) Sous-préfectures (4 N 18-22) Tribunaux (4 N 23-28) Prisons (4 N 29-40) Gendarmeries (4 N 41-101) Ecoles normales (4 N 102-108) Etablissements hospitaliers (4 N 109-120) Dispensaires d'hygiène sociale (4 N 121-127) Colonie de vacances de Biarritz (4 N 128-134) Autres immeubles ou propriétés (4 N 135-139) Mobilier départemental (4 N 140-148) Service d'architecture (4 N 149) 38 38 39 39 39 40 41 41 41 41 42 42 42 5 N — Caisse départementale des retraites (5 N 1-9) Série N continue 43 44
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