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Compte rendu de
l’assemblée générale
du mercredi 18 février 2015
[email protected]
Association loi de 1901
Membre du Collectif Stop au gaz de schiste 07
Mouvement de résistance à l’exploration
et à l’exploitation du gaz de schistes en sud-Ardèche
Le point sur les gaz de schiste
ailleurs et ici
et
rapport moral
[email protected]
Association loi de 1901
Membre du Collectif Stop au gaz de schiste 07
Mouvement de résistance à l’exploration
et à l’exploitation du gaz de schistes en sud-Ardèche
Point sur l’actualité des Gaz de schiste
ailleurs
La situation internationale
USA
• Crise financière en vue aux USA les fermetures de puits s’accélèrent
Les forages pétroliers américains ont de plus en plus de mal à résister à la dégringolade des prix du baril. Selon le
groupe parapétrolier américain Baker Hughes, qui tient un décompte hebdomadaire, 94 sites de forage pétroliers ont cessé leurs activités au 30 janvier, soit une baisse de 7% en l’espace d’une semaine. C’est la plus forte chute hebdomadaire
jamais enregistrée depuis le début de ces statistiques en 1987
Cette baisse historique amène le nombre total de sites encore actifs aux États-Unis à 1223, 14% de moins qu’à fin
janvier 2014. «Ce nombre reste élevé. En revanche, on constate une chute très brutale en l’espace de quelques mois»,
explique-t-on chez IFP Energies nouvelles. En effet, les arrêts se sont brutalement accrus à partir d’octobre. En quatre
mois, les États-Unis ont stoppé près d’un quart de leurs sites de pompage de brut.
Une nouvelle crise financière nous pend au nez en raison des investissements massifs qui ont été faits dans l’industrie
du gaz de schiste et qui se montent à 5 400 milliards de dollars en Amérique du Nord, là où les « subprimes » qui ont tout
déclenché en 2007 représentaient uniquement «1 000» petits milliards de dollars… Le patron de la Saudi Aramco qui est
la compagnie de production de pétrole saoudienne déclarait il y a quelques jours que l’objectif de l’Arabie Saoudite est «
d’écraser l’industrie du gaz de schiste aux USA et de gagner la guerre des prix face aux producteurs américains » !!
http://www.economiematin.fr/news-alerte-rouge-crise-financiere-en-vue-aux-usa-2007-mais-en-pire-
• Le Sénat a catégoriquement rejeté la disposition “échappatoire de Halliburton”
Le 28 janvier, Le Sénat s’est rallié l’industrie pétrolière et gazière hier et a catégoriquement rejeté la proposition des écologistes d’abroger la disposition appelée “échappatoire de Halliburton”.
Depuis l’Energy Policy Act de 2005, les fluides de fracturation n’ont pas à répondre du Safe Water Drinking Act, texte qui
régule la qualité de l’eau. Un vide juridique surnommé le «Halliburton loophole» («échappatoire Halliburton»), du nom de
la compagnie parapétrolière –dont l’ancien président, Dick Cheney, ex-vice-président de George W Bush, est soupçonné
d’être l’artisan. http://www.naturalgaseurope.com/fracking-regulation-halliburton-loophole
• En Pennsylvanie, industrie et police s’échangent des infos sur les anti-gaz de schiste
Suite à un témoignage témoignage, la radio publique américaine NPR a lancé une enquête durant laquelle elle a obtenu
des preuves d’échanges d’information entre l’industrie gazière et la police d’Etat de Pennsylvanie sur les opposants aux
gaz de schiste. Une situation à laquellle il faudrait que l’on s’attende chez nous en cas de blocage des pétroliers.
• La Californie donne depuis des années l’autorisation aux compagnies pétrolières d’injecter
leur eaux usées dans les aquifères souterrains
Cette révélation du journal «San Francisco Chronicle» fait l’effet d’une bombe en Californie alors qu’elle traverse actuellement la pire sécheresse de son histoire, et que ses réserves d’eau souterraine son a sec.
D’apès le «San Francisco Chronicle» les régulateurs de la Californie donnaient depuis des années l’autorisation aux compagnies pétrolières d’injecter leurs eaux usées chargées de produits chimique dans les sources d’eau potable souterraines.
Selon le journal les permissions de l’État on permis à l’industrie pétrolière de forer 171 puits d’injection d’eaux usées dans
les aquifères d’eau douce et 253 puits d’eaux usées dans les aquifères d’eau saumâtre mais potentiellement utilisables
après traitement. http://naturealerte.blogspot.fr/2015/02/03022015usa-californie-un-scandale-fait.html
• La mobilisation aux Etats Unis
La mobilisation aux Etats unis a obtenu de nombreuses victoires en cette année 2014.
Dans l’état de New York ou un moratoire a été adopté, mais aussi au Colorado ou plusieurs villes ou comtés ont interdit la
fracturation hydraulique, tout comme en Pensylvannie, dans l’Ohio, le Michigan ou le Texas avec la ville de Denon, ou est
née la fracturation hydraulique. En Californie, Samedi 7 février une manifestation qui a rassemblé plus de 10 000 personnes s’est déroulée à Oakland dans le fief du gouverneur pour réclamer l’interdiction de la FH.
Algérie
• Contestation sociale impressionnante contre les gaz de schiste
Depuis le 1 janvier, journée au cours de laquelle 1 500 personnes se sont rassemblées à In Salah, la ville est paralysée.
Les commerces, écoles et administrations sont fermés. Initialement lancée par l’ONG environnementale In Salah Sun &
Power, la protestation a été rejointe par la population locale, dont beaucoup de femmes et d’enfants.
Le mouvement s’est étendu dans plusieurs localités voisines (In Ghar, Iguestene, Sahla Tahtania...) et plus au Nord dans
les oasis sahariennes comme Ghardaïa. Le décès d’un manifestant de 21 ans, Mohamed El Noui, le 4 janvier, après des
affrontements avec les forces de l’ordre, a relancé la mobilisation. Le 6 janvier, plus de 2 000 personnes parmi lesquels
de nombreux étudiants et enseignants ont participé à une marche dans les rues de Tamanrasset, « en signe de solidarité
avec les habitants d’In Salah »
Les opposants au gaz de schiste ont organisé, le week-end dernier, une marche et un sit-in de protestation à Ouargla
pour dénoncer, disent-ils, «la partialité des médias locaux devant la mobilisation citoyenne tenue depuis sept semaines
en solidarité avec In Salah».
A Salah, sept associations de l’environnement travaillent depuis plusieurs années pour convaincre les 45 000 habitants
d’adopter une démarche écologique au quotidien.
A Ouargla la contestation s’organisent chaque jour avec des débats à ciel ouvert dans le Souk ou des citoyens viennent
écouter des experts prêcher contre «le danger qui guette les eaux souterraines du Sud, son sol et son ciel».
Un programme hebdomadaire de conférences- débats ambulantes à travers les quartiers et les communes a été mis en
œuvre, où chaque quartier a pu organiser sa propre conférence.
Le professeur Segni Laadjal, enseignant à l’université de Ouargla et opposant farouche à l’exploration et l’exploitation des
huiles et gaz de schiste, anime quasi quotidiennement des conférences.
http://www.bastamag.net/Algerie-mobilisations-sociales
er
• Sonatrach ne va pas interrompre le forage des puits-pilotes
Said Sahnoun, P-dg par intérim du groupe Sonatrach a déclaré il y a une semaine : «Nous n’allons pas interrompre l’activité de forage» des puits-pilotes de schiste à In Salah.
Nous sommes sur le point d’achever cet ouvrage, c’est une question de quelques jours. Dés que nous terminerons, l’appareil de forage sera transporté vers un autre site d’exploration pour lequel il est programmé», ( sans identifier le nom du
deuxième bassin qui fera l’objet d’exploration après celui d’Ahnet).
Il semble bien que cet avis soit la fin de non recevoir définitive du gouvernement.
http://www.huffpostmaghreb.com/2015/02/08/sonatrach-ne-va-pas-interrompre-le-forage-des-puits-pilotes-selon-le-p-dginterimaire-de-sonatrach-_n_6639522.html?utm_hp_ref=algeria
• Le renforcement du partenariat français avec l’Algérie dans le domaine des gaz de schiste et
l’une des priorités de l’Hexagone
Après que Sonatrach ait lancé un appel d’offres international, selon Bernard Emié, l’ambassadeur de France en Algérie,
le renforcement du partenariat français avec l’Algérie dans le domaine des GDS et l’une des priorités de l’Hexagone pour
hisser les relations économiques entre les deux pays.
Il a souligné que Total sera la seule compagnie française à présenter un dossier pour exploiter le gaz de schiste après la
fin de la phase des essais entrepris par Sonatrach.
http://www.reflexiondz.net/L-ambassadeur-francais-a-Alger-repond-au-ministre-marocain_a33077.html
Argentine
• 11 concessions d’hydrocarbures sur l’Aire Naturelle Protègée d’Auca Mahuida
• Un puits a déjà été foré avec la technique de la fracturation hydraulique par l’entreprise TOTAL
• Shell en a foré cinq avec cette même technique aux abords de l’Aire naturelle protégée
http://terresdeschiste.fr/fr/lacampagne/
• TOTAL perd une pastille radioactive à 2 300 mètres de profondeur
L’incident a eu lieu sur le puits non conventionnel APN309, sur le permis Aguada Pichana alors que des ouvriers du
sous-traitant Halliburton étaient en train de réaliser ce qu’on appelle un « profilage », une sorte de radiographie de la
perforation. C’est là que l’entreprise Total a lancé un projet pilote de gaz de schiste, qui avance avec de bons résultats
productifs.
Il y a un peu plus d’un mois, un fait similaire a eu lieu sur un puits opéré par YPF [l’entreprise renationalisée], et où le
sous-traitant était aussi Halliburton. Il s’agit du gisement Cerro Hamaca, à 20km de Rincon de los Sauces.
Il a été impossible d’extraire la pastille perdue, et suivant le protocole de l’ARN, le puits a dû être cimenté. YPF a précisé qu’ « après des mesures faites en surface », on a constaté « de manière absolue une absence d’émissions », et ils
écartent donc « tout risque pour la santé et l’environnement ».
http://www.wikistrike.com/2014/07/gaz-de-schiste-en-argentine-total-perd-une-pastille-radioactive-a-2-300m-de-profondeur.html
Canada
• Un tremblement de terre causé par des activités liées à la fracturation hydraulique
l’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta affirme que des indices assez solides montrent qu’un tremblement de
terre survenu le 22 janvier dans la région de Fox Creek, à 250 kilomètres d’Edmonton, aurait été causé par des activités
liées à la fracturation hydraulique.
http://www.wikistrike.com/2015/02/canada-le-seisme-de-4-4-survenu-a-fox-creek-probablement-cause-par-la-fracturationhydraulique.html
• Le FBI harcèle les opposants des sables bitumineux
Au nom de la lutte antiterroriste, le gouvernement canadien de Stephen Harper utilise depuis des années l’appareil
policier pour museler le mouvement écologiste qui conteste ses projets pétroliers. La méthode inspire discrètement les
gouvernements européens.
Les terroristes posent des bombes et tuent des gens pour traumatiser la société alors que les écologistes tendent des
banderoles sous la neige pour protester contre des oléoducs. La précision paraît anodine mais depuis quelques années,
au Canada, elle devient utile tant le gouvernement fédéral s’est évertué à brouiller la distinction.
De l’autre côté de la frontière, des opposants au pétrole issu des sables bitumineux ont été contactés par des enquêteurs
du FBI dans plusieurs États, après avoir participé à des manifestations qui ont retardé l’acheminement d’équipement
lourd destiné à l’industrie pétrolière canadienne.
Les enquêteurs semblent s’intéresser aux actions liées aux sables bitumineux et à l’oléoduc Keystone XL. Chaque fois, les
visiteurs répètent le même discours. On leur dit qu’il ne s’agit pas d’enquêtes criminelles, que les militants ne sont pas accusés de quoi que ce soit, mais que les enquêteurs veulent en savoir plus sur leur mouvement. Le Canada nie être impliqué.
http://www.24bref.com/articles/34094/le-fbi-cogne-aux-portes-des-opposants-aux-sables-bitumineux.html
• Une Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES Anticosti) est en cours sur Anticosti
Où en est-t-on dans la «saga» Anticosti? Une Évaluation Environnementale Stratégique est en cours. Est-ce une ÉES
réellement? ou bien un simple programme d’exploration réalisé par Pétrolia pour Hydrocarbures Anticosti S.E.C. (Pétrolia
& Junex)
4 novembre 2014: Pétrolia annonçait la fin de la campagne de forages 2014 à Anticosti et Junex annonçait ne pas avoir
trouvé de partenaire pour Anticosti et se concentre plutôt sur un gisement plus près de fournir une production commerciale à Galt en Gaspésie. Du côté Hydrocarbures Anticosti S.E.C. (Pétrolia et partenaires), six forages ont été complétés
sur les dix-huit initialement prévus. La suite est reportée à l’été 2015.
mars 2015: date prévue par le comité ÉES pour rendre en un rapport d’étape et décider de la poursuite des travaux prévus à la phase 2 (trois puits avec la fracturation hydraulique).
fin automne 2015: dépôt du rapport final ÉES Anticosti.
http://rochemere.blogspot.ca/2015/02/exploration-pour-le-petrole-dun.html
• Une première extraction horizontale de pétrole en Gaspésie
Pour la première fois dans l’histoire du Québec, une entreprise pétrolière a réussi à extraire du pétrole du sous-sol grâce
à un forage horizontal, mené en Gaspésie. Junex pourrait forer trois autres de ces puits au cours des prochains mois et
Pétrolia utilise la même technique dans cette région. Mais, pour le moment, on ignore toujours les impacts environnementaux de ces travaux.
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/430088/gaspesie-junex-extraction-petrole
Canada
suite
• Talisman Energy affiche une perte de 1,6 milliard US
Talisman Energy (T.TLM) affiche une perte nette de 1,59 milliard de dollars US pour le quatrième trimestre de 2014.
La société établie à Calgary a notamment inscrit une charge de dépréciation partielle de 614 millions pour sa propriété de
gaz de schiste Eagle Ford, au Texas, et une radiation de 234 millions de dollars pour son projet Block K44 dans la région
du Kurdistan en Irak.
Talisman a annoncé à la mi-décembre s’être entendue avec l’espagnole Repsol afin que cette dernière la rachète par
l’entremise d’une transaction évaluée à environ 13 milliards US.
La transaction, qui devrait être conclue au cours du deuxième trimestre de l’année.
http://affaires.lapresse.ca/resultats-financiers/201502/10/01-4842802-talisman-energy-affiche-une-perte-de-16-milliard-us.
php
• Ouverture de 2 oléoducs au Texas pour le brut de l’Alberta
Le ministre canadien des Ressources naturelles était au Texas, vendredi, pour assister à l’ouverture de deux nouveaux
oléoducs qui permettront d’augmenter l’exportation de pétrole brut albertain vers le golfe du Mexique.
Le ministre reconnaît l’impact de la production massive de pétrole de schiste aux États-Unis, pays qui achète presque
tout le brut exporté par le Canada. Mais même si les Américains sont de plus en plus autosuffisants en matière de pétrole, ils auront toujours besoin du brut canadien, a soutenu M. Rickford.
Malgré tout, il importe aussi, selon lui, de trouver des débouchés pour le brut canadien à l’extérieur de l’Amérique du
Nord.
• La mobilisation
Très forte, mais divisée entre les sables bitumineux de l’Alberta à l’ouest et les gaz et pétroles de schistes à l’est.
Ce sont les ONG qui mobilisent.
Ailleurs dans le monde
• Explosion sur une plateforme de Petrobras et corruption
Le 6 février, au Brésil, une explosion s’est produite sur un navire-plateforme pétrolière
de l’entreprise nationale pétrolière brésilienne Petrobras. Il y aurait trois morts, dix blessés et six disparus. Très peu d’informations ont filtré sur l’origine de l’accident qui survient à un des plus mauvais moment pour Petrobras qui affronte le scandale de corruption le plus grave de l’histoire du Brésil. Le navire était positionné à 500 kilomètres au
nord de Rio de Janeiro, à plus de 120 kilomètres de la côte. L’accident s’est produit sur
un FPSO, un gigantesque navire-plateforme chargé d’extraire et de stocker en pleine
mer le pétrole. Une fuite de gaz aurait provoqué l’explosion à bord.
L’agence nationale brésilienne du pétrole affirme qu’il n’y a pas eu de fuite en mer. A
pleine charge, le navire-plateforme peut stocker plus de 150 000 barils de pétrole.
C’est le nouveau président de Petrobras qui va gérer l’accident. Proche de la présidente brésilienne, Aldemir Bendine a pris
ses fonctions il y a 15 jours après la démission de sa prédécesseure. Petrobras est au cœur du pire scandale de corruption
de l’histoire du Brésil. Près de 4 milliards d’euros auraient été détournés. Versés en pots-de-vin par les sous-traitants de Petrobras en échange de contrats, et selon l’enquête en cours, avec la complicité de plusieurs partis politiques, dont celui de
la présidente Dilma Rousseff. A l’heure actuelle, 39 entrepreneurs ou anciens directeurs de Petrobras sont poursuivis dans
cette affaire. On ne connait en revanche toujours pas le nombre exact d’hommes politiques mêlés à ce scandale.
http://www.rfi.fr/ameriques/20150212-bresil-explosion-meurtriere-plateforme-petrobras-scandale-corruption/
Brésil
• La production chinoise de gaz de schiste atteindra
Chine
Tunisie
Transbaïkalie
(Tintin chez les Mongoles)
6,5 milliards de m3 en 2015
La production de gaz de schiste en Chine a connu un développement rapide ces dernières années après que le pays a commencé à explorer et exploiter cette énergie en
2009.
Cette production devrait atteindre 6,5 milliards de m3 en 2015, une hausse considérable
par rapport à la production estimée entre 1 milliard et 1,5 milliard de m3 en 2014.
Les réserves explorées du pays s’élèvent à 130 milliards de m3.
http://french.xinhuanet.com/economie/2014-10/19/c_133726523.htm
• La Tunisie procédera à l’évaluation de ses réserves en gaz de schiste
Le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Kamel Bennaceur, a déclaré le 29
janvier que la Tunisie procèdera dans les deux à trois ans à venir à l’évaluation de ses
réserves et son potentiel en gaz de schiste. Elle fera appel à des experts, qui procèderont à l’étude et à l’évaluation. Il a déclaré : si les conditions existent, de point de vue
eau, environnement, ça sera fait, sinon, on y renoncera. Il estime que le meilleur expert
en matière de GDS est Tunisien et travaille à Washington.
http://www.gnet.tn/actualites-nationales/la-tunisie-procedera-a-levaluation-de-ses-reserves-en-gaz-de-schiste/id-menu-958.html
• Evaluation des ressources en hydrocarbure
L’entreprise russe «Looch», épaulée par des géologues sibériens, mène actuellement une
étude visant à évaluer les réserves d’hydrocarbures dans le bassin de la rivière Onon, en
Transbaïkalie. Les résultats de cette étude, démarrée au début de l’été 2014, devraient
être présentés en mars 2015. Depuis l’époque soviétique, cette région est spécialisée
dans l’extraction d’or, de char bon et d’uranium. Le groupe d’experts se concentre actuellement sur l’exploration de gisements d’hydrocarbures et sur des sources non conventionnelles, notamment les gaz et pétroles de schiste et les gaz de houille.Si les résultats de
cette première étude sont concluants, Rosgeologia, entreprise d’Etat de géologie née en
2011, pourrait injecter des financements afin d’approfondir cette première phase.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/77766.htm
• Le chef de l’Etat pour la recherche
Le chef de l’Etat, Macky Sall, a invité, mardi 17 février à Dakar, les membres de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) à se pencher sur la
problématique de l’exploitation du gaz de schiste en vue de contribuer à l’indépendance
énergétique du Sénégal.
Sénégal
Point sur l’actualité des Gaz de schiste
La situation en Europe
Royaume
Unis
• L’insolence du pouvoir
Pendant combien de temps David Cameron pourra-t-il continuer à défendre le «en avant toute pour le GHdS» ?
Au cours des dernières semaines, les manifestations anti-fracking se sont faites de plus en plus nombreuses en Angleterre et l’opposition au gouvernement de David Cameron est de plus en plus pressante.
http://www.desmog.uk/2015/01/30/how-much-longer-can-david-cameron-continue-defend-going-all-out-shale
http://www.davidsmythe.org/professional/insolence.html#Younger
• Le Royaume-Uni cobaye mondial pour la gazéification souterraine du charbon (UCG)
Le Royaume-Uni est le cobaye mondial pour la gazéification souterraine du charbon (UCG). Une technique qui consiste
à mettre le feu au charbon souterrain pour produire du gaz synthétique. 27 licences ont été vendues à côté de grandes
villes du Royaume-Uni sur des veines contenant plusieurs milliards de tonnes de charbon.
http://frack-off.org.uk/wordpress/wp-content/uploads/2014/11/UndergroundCoalGasificationFactsheetC.pdf
• La fracturation est interdite sur 40 % des zones de gisement de schiste de l’Angleterre
Alors que le parlement rejette un moratoire sur la fracturation, première reculade du gouvernement qui interdit la fracturation dans les parcs nationaux.
http://www.businessgreen.com/bg/news/2393174/fracking-set-to-be-banned-from-40-per-cent-of-englands-shale-areas
• L’Ecosse annonce un moratoire sur la fracturation hydraulique
Le Parlement écossais organisera une consultation publique et une enquête sur les conséquences de l’extraction de gaz
de schiste par fracturation hydraulique sur la santé publique avant d’en autoriser l’exploration.
Cette décision a été annoncée par Fergus Ewing, ministre écossais de l’Énergie, issu du Parti national écossais pro-européen. Le parti travailliste a également soutenu le moratoire.
http://www.euractiv.fr/sections/energie/lecosse-interdit-la-fracturation-hydraulique-311689
• Après l’Ecosse, le Pays de Galles interdit la fracturation hydraulique
Le parlement gallois a voté le 4 février 2015 l’interdiction de la fracturation hydraulique rendant impossible la délivrance
de permis de recherche et d’exploitation de gaz de schiste.
• Le fracking fait chuter les valeurs immobilières
A Fylde, près de Blackpool dans le Lancashire, une femme raconte que sa résidence, estimée autrefois à 725 000 livres
( environ 928 000 euros ), a été réévaluée à moins de 200 000 livres ( environ 250 000 euros ) après qu’une demande de
permis pour faire du fracking tout à côté a été déposée.
Ailleurs en Europe
• Le rêve américain du gaz de schiste s’évanouit en Pologne
Après l’optimisme initial exagéré, né des évaluations des gisements exploitables allant
jusqu’à 1.920 milliards de mètres cubes et de l’intérêt affiché par des géants mondiaux,
c’est la déception maintenant en Pologne.
Le départ que vient d’annoncer l’américain Chevron suit ceux, l’an dernier, du français
Total et de l’italien Eni. D’autres géants, tels Exxon, Talisman et Marathon Oil, l’avaient
fait encore plus tôt.
Sur l’ensemble de 68 forages de prospection effectués jusqu’à présent à travers la
Pologne aucun n’a apporté de résultat positif en termes de rentabilité. De nouvelles
évaluations officielles des gisements sont attendues cette année.
Il y a 10 jours, la Première ministre Ewa Kopacz a déclaré : Nous allons poursuivre les
prospections, même si les dernières ne se sont pas soldées par des succès. Les travaux sont poursuivis par une quinzaine de groupes dont ConocoPhillips, Wisent Oil&Gas, Stena, et surtout les polonais
PGNiG, PKN Orlen et Lotos.
http://www.romandie.com/news/Le-reve-americain-du-gaz-de-schiste-sevanouit-en-Pologne/562173.rom
Pologne
• La Roumanie encore “sous surveillance”
Roumanie
Le premier ministre roumain, Victor Ponta a déclaré « Il semblerait que nous n’avons
pas de gaz de schiste, nous nous sommes démenés pour chercher quelque chose que
nous n’avons pas ».
Après notre AG (le 21 février) Chevron, la compagnie pétrolière américaine, a annoncé
qu’il quittait la Roumanie alors que trois jours plus tôt, elle indiquait qu’elle n’avait pas
terminé son évaluation des sources potentielles de GDS que contiendrait le sol roumain.
http://www.wsj.com/articles/chevron-to-give-up-romanian-shale-gas-interests-1424482388
• Le projet de loi de Berlin sur la fracturation hydraulique irrite les ONG
Allemagne
Le gouvernement fédéral allemand a rédigé une proposition de loi autorisant le procédé,
très controversé, dans certains cas isolés et sous certaines conditions.
Les organisations de défense de l’environnement qualifient la proposition de fragmentaire et de dangereuse et repoussent cette proposition de loi.
http://www.kein-fracking-in-der-heide.de/gesetzpaket-zur-ermoeglichung-von-fracking-zurueck-an-absender/
http://www.euractiv.fr/sections/energie/le-projet-de-loi-de-berlin-sur-la-fracturation-hydraulique-irrite-les-ong-313192
• Le Danemark se prépare pour lutte contre la fracturation
Total a repoussé de plusieurs mois son projets de forage au Danemark après des retards
dans la construction de la plateforme de forage.
Dans ce pays à la conscience écologique élevée, les activistes sont sur le pied de guerre pour
empêcher ce forage.
http://www.rtcc.org/2015/01/29/denmark-gears-up-for-fight-against-fracking/
Danemark
• Assaut des géologues encourageant la fracturation hydraulique
La commission fédérale de géologie veut réhabiliter la fracturation hydraulique.
http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/forum/6348716-la-commission-federale-de-geologie-veut-rehabiliter-la-fracturation-hydraulique-09-12-2014.html?p=0
Suisse
Jouarre
Point sur l’actualité des Gaz de schiste
La situation en France
France
• Les apôtres du gaz de schiste en France lancent un centre d’information scientifique
Une vingtaine d’entreprises, parmi lesquelles des poids lourds du CAC 40 comme Total, Air Liquide ou Solvay, ont lancé
mardi un centre consacré au gaz de schiste afin d’apporter une information scientifique et sortir de l’obscurantisme.
C’est l’ancien patron de l’Union française des industries pétrolières (Ufip), Jean-Louis Schilansky, qui présidera le Centre
des hydrocarbures non conventionnels (CHNC).
Il a nié que l’objectif du nouveau centre soit de créer un lobby du gaz de schiste en France, même si la plupart des
groupes qui soutiennent ce centre n’ont jamais dissimulé leur souhait d’obtenir l’autorisation d’explorer le sous-sol français pour en connaître exactement les ressources, à l’image des groupes chimiques Solvay et Arkema.
Muni d’un conseil scientifique, le CHNC a pour objectif de rassembler, évaluer et diffuser des informations factuelles. Des
faits, des faits et encore des faits et non pas seulement des opinions, a affirmé son président.
Selon lui, les adversaires du gaz de schiste sont les bienvenus. Le centre sera ouvert à tous, à toutes les opinions. Il n’y
aura pas de discrimination, a-t-il assuré, prônant une approche cartésienne, loin du débat idéologique, pour ne pas dire
religieux qui caractérise, selon lui, la discussion sur les hydrocarbures non conventionnels en France.
Parmi la vingtaine de groupes soutenant le CHNC figurent des groupes déjà présents dans la filière du gaz de schiste, à
l’image de Total, le géant gazier GDF Suez, le fabricant de tubes sans soudures Vallourec, le groupe Imerys qui produit
des proppants ou encore Air Liquide.
L’Union des industries chimiques, l’Ufip, Suez Environnement, ou Technip sont également associés.
Après quarante ans de carrière chez ExxonMobil, c’est Francis Duseux qui remplace Jean-Louis Schilansky à la tête de
l’UFIP.
http://www.usinenouvelle.com/article/les-industriels-pro-gaz-de-schiste-s-unissent-pour-convaincre-le-gouvernement-dexplorer-le-potentiel-tricolore.N311306
• Vallourec & Total déprécient des actifs
Vallourec a annoncé jeudi une perte de valeur qui se traduira dans ses comptes par une dépréciation estimée entre 1,0 et
1,2 milliard d’euros.
Avant même la chute du brut de ces derniers mois, Vallourec avait noté une changement d’attitude de ses clients pétroliers, confrontés à une baisse de leur rentabilité, qui réduisent leurs programmes d’investissement et leurs dépenses d’exploitation tout en se montrant plus sélectifs dans le choix de leurs projets.
• Total déprécie des actifs
La major a révélé des comptes annuels en baisse mais globalement conformes aux attentes. Son bénéfice net ajusté a
reculé de 10% en 2014, à 12,8 milliards de dollars. En publié, le profit est en repli de 62%, à 4,2 milliards. La différence
s’explique en grande partie par 7,1 milliards de dollars de dépréciations d’actifs dues à la baisse du prix de l’or noir. Elles
concernent notamment des activités du groupe dans les sables bitumineux canadiens (2,2 milliards) et dans les gaz de
schistes aux Etats-Unis (2,1 milliards).
Le plan d’économies de coûts opérationnels va atteindre 1,2 milliard. Il passera notamment par une baisse drastique des
recrutements entrainant la suppression d’environ 2.000 postes (via le non remplacement de départs). La baisse de 30%
du budget d’exploration, à 1,9 milliard, est confirmée. Enfin, le programme de cessions de 10 milliards de dollars sur trois
ans va être accéléré.
France
Suite
• L’amendement-alinéa 8 de l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour
la croissance verte qui visait à permettre la vérification du potentiel de notre pays
en hydrocarbures non-conventionnels
Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique examiné la semaine dernière au Sénat un amendement avait
été déposé par des sénateurs prévoyant d’ajouter un alinéa 8 à l’article 49 en indiquant cette phrase :« Il prévoit à ce
titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels »qui vise à intégrer, dans le volet
de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel
énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels.
L’ensemble des collectifs à adressé un courrier à tous les sénateurs et tous les députés pour leur montrer que nous suivons leurs débats et pour leur demander de rejeter cet amendement qui va à l’encontre des objectifs de réduction de la
consommation d’énergie fossile de 30 % d’ici 2030 et de la réduction de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre
d’ici 2030, sachant que c’est la voie ouverte à l’exploration des hydrocarbures non conventionnels.
Dans la nuit du 18 février, quelques heures après la fin de notre AG, les sénateurs ont rejetés cet amendement.
Les nombreuses lettres que nous avons reçu de leur part, nous disant qu’ils avaient voté contre cet amendement
montre bien qu’a l’approche d’une période électorale nous avons beaucoup de poids !
• L’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances
pour modifier le droit de l’environnement
http://www.reporterre.net/La-loi-Macron-porte-un-nouveau
• Le point sur le code minier
Les propositions de la commission Tuot, qui sont à la base de la réforme prochainement proposée par le gouvernement, modifieraient profondément les procédures d’obtention des permis de recherche et de production.
Par rapport à la réglementation actuelle, elles seraient très avantageuses pour les entreprises et éloigneraient encore plus les
citoyens des prises de décision.
De nombreuses propositions du projet, dans leur principe ou dans leur rédaction, n’assurent pas des conditions satisfaisantes
de participation du public, de protection de l’environnement et de respect des intérêts des populations ainsi que des territoires :
• L’insuffisance des procédures garantes de la transparence des projets miniers et de participation du public
En amont de la phase de recherches de nouveaux gisements et durant l’instruction des permis exclusifs de recherches, l’enquête publique est absente, la procédure renforcée d’information, de consultation et de participation du public pour l’octroi de
tout titre minier ou de toute autorisation de travaux miniers (dispositif du groupe momentané d’enquête) n’est prévue qu’à titre
dérogatoire et exceptionnel et est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet.
Or, cette procédure renforcée permettrait de suspendre l’instruction des titres miniers, de recourir à des contre-expertises et
à des évaluations complémentaires, d’assurer la transparence, de garantir l’accès aux informations et la prise en compte de
toutes les contributions.
Concernant l’information transparente et la prévention des risques environnementaux et sanitaires, les dispositions actuelles
du texte n’indiquent pas, dès la demande du titre minier, que les techniques possibles ou envisagées pour l’exploration puis
l’exploitation soient clairement présentées. Le projet prévoit pour l’évaluation environnementale qu’un simple « document indiquant les incidences des travaux projetés sur l’environnement». Ce document ne répond pas suffisamment aux enjeux d’une
évaluation environnementale globale du titre minier. Il ne prend pas en considération dans les critères d’attribution des permis
miniers les impacts de l’activité extractive sur les conditions de la transition énergétique particulièrement pour les hydrocarbures, gisements à fort potentiel de gaz à effet de serre.
• La disposition dangereuse du mécanisme d’autorisation tacite des permis miniers et des autorisations minières
Le projet propose la possibilité de délivrer un permis minier ou une autorisation de travaux miniers de manière automatique si
l’autorité administrative ne répond pas dans un délai de 3 mois. Ce délai court de trois mois ne permettrait pas aux services
instructeurs des différents ministères concernés de rendre leurs avis techniques et de prendre en compte la participation
effective du public. Il est important que chaque étape de l’instruction d’un permis minier ou d’une autorisation de travaux fasse
l’objet de décisions explicites de la part de l’administration.
• La création d’un nouveau permis d’exploration
Ce nouveau titre minier permettrait de « conduire toutes opérations de recherche ou de prospection, de mettre en œuvre tous
essais pour évaluer quantitativement ou qualitativement une substance ou l’accès à un usage et ce, quelle que soit la manière
de procéder ou de mettre en œuvre ces opérations. »
Il ouvrirait, pour le domaine des hydrocarbures non conventionnels, la voie aux expérimentations permettant de tester la fracturation hydraulique ou d’autres techniques d’extraction sur nos territoires.
• Un schéma national minier indicatif sans valeur juridique
Le projet mentionne la mise en place d’un schéma national minier qui définirait les priorités, les techniques et les limites de
l’exploitation minière au regard des exigences environnementales et de la santé publique.
Celui-ci, d’après le texte, n’aurait qu’un caractère indicatif sans valeur juridique. Or, l’intérêt d’un tel schéma est qu’il soit
prescriptif et opposable aux autorisations prévues par le code minier et qu’il définisse les conditions limitant une exploration/
exploitation minière.
Ce schéma directeur prescriptif devrait intégrer la nécessité de sortir de cette économie linéaire basée sur le prélèvement
continuel des ressources naturelles et de leur utilisation extensive pour tenir compte de la raréfaction des ressources disponibles afin de les préserver pour les générations futures.
• L’intéressement financier des collectivités territoriales
Le projet prône d’étendre le bénéfice des redevances aux collectivités territoriales et de proposer qu’une partie de la redevance soit fixée de manière contractuelle entre les collectivités territoriales et le détenteur du titre minier.
Cette logique incitative ne serait qu’un moyen de favoriser l’acceptabilité sociale de projets miniers et de pousser les collectivités territoriales à orienter leurs politiques d’aménagement du territoire vers des activités économiques fondées sur l’extraction
des ressources du sous-sol.
• La procédure législative de l’ordonnance qui serait éventuellement privilégiée pour adopter cette réforme
Le gouvernement a laissé entendre qu’il n’excluait pas de faire adopter cette réforme par ordonnance à cause de la lourdeur
du texte et d’un agenda parlementaire chargé ; si tel devait être le cas, nous assisterions à un véritable déni de démocratie qui
priverait la société civile du débat collectif nécessaire et de la transparence qu’exige cette réforme au regard de ses enjeux.
Cette réforme du droit minier, qui dans ses fondements actuels repose uniquement sur des contraintes et des intérêts économiques, doit intégrer véritablement les problématiques environnementales et énergétiques dans la perspective de préserver
les générations futures.
Sachant que l’exploitation de substances minérales énergétiques impacte nécessairement les conditions de la transition énergétique, cette réforme devrait imposer la nécessité que le principe de la recherche de nouveaux gisements d’hydrocarbures
soit impérativement évalué au regard des engagements de la France, en matière de lutte contre le réchauffement climatique,
du développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie.
La commission Code Minier du collectif du Gard qui travail depuis plus de 2 ans sur le projet de la commission a envoyé au
gouvernement une liste d’amendements et de propositions.
Pour en savoir plus : http://www.stop-gaz.fr
OIL AND GAS MINING ACREAGE
ES HYDROCARBURES
ALIDITÉ
0gr
J
L
usieurs blocs
$
NORD-PAS-DE-CALAIS
37,08
06.07.2013
507,00
21.08.2013
215,00
01.03.2017
134,00
16.06.2010
365,00
25.11.2012
198,00
476,00
995,00
463,00
20.02.2011
509,00
23.03.2017
355,00
21.07.2015
1 860,00
28.07.2012
444,00
15.08.2011
396,00
31.10.2012
198,00
06.11.2013
262,00
18.01.2015
200,00
293,00
08.08.2013
19.08.2013
522,00
13.12.2013
2 653,00
20.01.2014
74,00
20.01.2013
169,00
20.01.2013
24.10.2013
24.10.2014
770,00
30.10.2014
178,00
400,00
Rouen
$
BASSE-NORMANDIE
31.03.2015
929,00
23.07.2015
1 470,00
30.09.2015
459,00
21.10.2015
20,00
07.09.2016
328,00
07.09.2017
$
ILE-DE-FRANCE
Evry
$
Alençon
$
Rennes
Quimper
$
$
Laval
$
$
10
Vannes
$
11.09.2008
$
52gr
64,00
04.02.2009
02.03.2009
04.03.2009
22.09.2008
O
A
T
L
C
A
É
N
A
T
I
$
Q
U
E
775,00
11.12.2009
000,00
15.09.2009
587,00
14.05.2009
870,00
11.12.2009
952,00
18.09.2009
$
06.11.2009
06.11.2009
920,00
06.11.2009
GOLFE
08.11.2010
15.12.2010
01.06.2011
219,00
14.06.2011
066,00
06.09.2011
699,00
15.09.2011
19.10.2011
668,00
08.11.2011
26.01.2011
19.12.2011
22.07.2011
03.05.2012
26.10.2011
07.01.2011
66,00
08.11.2011
24.06.2011
08.11.2010
18.10.2010
172,00
01.10.2010
292,00
18.03.2011
-
195,00
388,00
-
544,00
544,00
13.06.2012
09.01.2012
07.05.2013
17.05.2013
17.05.2013
$
Bastia
M
$
M
É
D
I
T
E
E
R
R
R
A
N
É
E
CORSE
Demande
PERH
Ajaccio
$
FRONTIÈRES MARITIMES INDÉTERMINÉES
Undefined Maritime Boudaries
NUMÉROTATION DU CARROYAGE I.G.N.
National Grid Numerotation
* 11: Alsace; 12: Aquitaine; 14: Bassin Parisien;
16: Jura-Bresse-Savoie; 17: Limagne; 18: Bassins du Sud-Est
0
50
0
30
100 km
Source BEPH - Juillet 2014
60 Eng. miles
CONCESSIONS
CONCESSIONS
Production Concessions
NUMÉRO
Code
C1
LOCALISATION
N° IGN
Grid Nb
FRA - R7
TITULAIRES (ASSOCIÉS)
Holders (Associates)
DÉNOMINATION
Name
Péchelbronn
ETAT FRANÇAIS
Suite
km²
360,74
NUMÉRO
Code
1
CC51
FRA -- K8
R7
FRA
Péchelbronn
Vert-le-Petit
ETAT FRANÇAIS
VERMILION
PYRÉNÉES
360,74
9,97
01.01.1921 au
au 01.02.2019
31.12.2018
01.02.1994
C 52
FRA - K8
La Croix-Blanche
VERMILION PYRÉNÉES
14,60
12.02.1994 au 12.02.2019
C 53
FRA - K8
Vert-le-Grand
VERMILION REP, VERMILION PYRÉNÉES
21,90
12.02.1994 au 12.02.2019
C 54
Saint-Marcet
TOTAL EPF
39,43
01.01.1943 au 31.12.2018
Lacq
TOTAL EPF
415,00
03.10.1942 au 03.10.2041
C4
C5
C7
FRA - I23
FRA - F20
FRA - F20
FRA - K8
Proupiary
TOTAL EPF
Parentis
VERMILION REP
Mothes
VERMILION REP
Chartrettes
GEOPETROL
13,00
93,36
8,58
21,41
01.10.1952 au 31.12.2018
01.01.1956 au 01.01.2031
01.07.1962 au 01.07.2027
01.01.1960 au 31.12.2034
C8
FRA - M8
Saint-Martin-de-Bossenay
SPPE
20,35
01.01.1961 au 01.01.2036
C 10
FRA - F19
Cazaux
VERMILION EM. REP
54,90
01.01.1960 au 01.01.2035
C 12
VERMILION MORAINE*
FRA - L10
Château-Renard
C 13
FRA - L10
Saint-Firmin-des-Bois
VERMILION MORAINE*
16,10
01.01.1961 au 01.01.2036
C 14
FRA - L7
Coulommes-Vaucourtois
PETROREP
26,10
01.12.1959 au 01.12.2024
C 15
FRA - F19
Lugos
VERMILION REP
11,52
05.06.1964 au 05.06.2014
C 17
FRA - F19
Lavergne
45,60
01.01.1961 au 01.01.2036
12,80
01.01.1964 au 01.01.2029
C 21
FRA - H23
Bonrepos-Montastruc
GEOPETROL
47,09
07.03.1980 au 07.03.2030
21.05.2013
C 22
FRA - G22
Pécorade
GEOPETROL
34,86
20.05.1980 au 20.05.2030
C 24
FRA - G22
22.05.2013
23.05.2013
23.05.2013
24.10.2011
29.04.2013
29.04.2013
731,00
19.11.2013
18.07.2013
21.05.2014
C 25
FRA - N8
C 27
FRA - M7
C 31
FRA - G23
Lagrave
C 32
FRA - N8
Courdemanges
C 33
FRA - H23
Laméac
C 34
FRA - M8
Grandville
C 35
C 37
DATE DE PÉTITION
Application Date
17,50
13.01.2011
17,50
26.04.2012
Soudron
Villeperdue
Chaunoy
FRA - H23
FRA - L8
Castéra-Lou
Champotran
FRA - F19
Les Arbousiers
VERMILION EM. REP (op.), LUNDIN GASC.
C 55
FRA - M9
Bagneaux
GEOPETROL
C 56
FRA - F19
Les Pins
VERMILION EM. REP (op.), LUNDIN GASC.
C 58
FRA - K7
Ile-du-Gord
PETROREP
C 59
FRA - L8
Pézarches
GEOPETROL
C 60
FRA - K8
Itteville
VERMILION REP, VERMILION PYRÉNÉES
C 61
FRA - L8
Charmottes
C 62
FRA - M8
Dommartin-Lettrée
C 64
FRA - L8
Bremonderie
C 65
FRA - L8
km²
DURÉE
Duration
7,85
13.01.1995 au 13.01.2045
17,37
28.04.1996 au 28.04.2021
3,56
08.11.1996 au 08.11.2021
64,70
10.01.1998 au 10.01.2028
9,30
07.05.1998 au 07.05.2023
46,48
07.05.1998 au 07.05.2023
VERMILION MORAINE*
36,50
24.10.1998 au 24.10.2038
LUNDIN INT., VERMILION EXPLORATION
13,20
09.02.1999 au 09.02.2024
VERMILION REP
11,30
05.11.2002 au 05.11.2027
Vulaines
VERMILION REP
27,90
05.11.2002 au 05.11.2032
59° W
54°W
52°W
100 km
0
50
0
30 60 Eng. miles
Guadeloupe
Guadeloupe
16° N
0
50
0
30
100 km
50°W
O C É A N
A T L A N T I Q U E
60 Eng. miles
8°N
Limite séparative entre le Suriname et
la France, à déterminer.
1494 - Concorde
O C É A N
Dominique
Dominique
1668 - Udo
A T L A N T I Q U E
VERMILION REP
TOTAL EPF, (VERMILION REP)
VERMILION REP, VERMILION EXPLORATION
VERMILION REP
G.D.F.
LUNDIN INTERNATIONAL
14,30
01.01.1966 au 01.01.2016
357,00
31.08.1967 au 31.08.2017
54,57
32,00
157,80
51,60
04.02.1984 au 04.02.2034
13.06.1984 au 13.06.2034
30.01.1985 au 30.01.2035
22.03.1985 au 22.03.2035
LUNDIN INT.
141,30
15.01.1987 au 15.01.2037
VERMILION EM. REP
143,40
04.01.1985 au 04.01.2035
GEOPETROL
30,65
17.02.1988 au 17.02.2038
LUNDIN INTERNATIONAL
19,90
12.03.1988 au 12.03.2038
4,40
06.08.1985 au 06.08.2025
33,90
07.08.1988 au 07.08.2038
GEOPETROL
LUNDIN INTERNATIONAL
GEOPETROL
VERMILION REP
26,30
94,00
06.08.1985 au 06.08.2035
14.08.1988 au 14.08.2038
C 66
FRA - M7
Vert-la-Gravelle
LUNDIN INTERNATIONAL
23,00
20.09.2003 au 20.09.2028
C 67
FRA - K8
Sivry
GEOPETROL
20,00
21.11.2003 au 21.11.2028
C 68
FRA - F19
Courbey
VERMILION EM. REP (op.), LUNDIN GASC.
22,12
31.03.2004 au 31.03.2054
C 69
FRA - L8
Merisier
LUNDIN INT.
26,50
30.11.2004 au 30.11.2029
C 70
FRA - L8
La Motte Noire
LUNDIN INT.
15,84
19.03.2005 au 19.03.2030
TOTAL EPF
13,20
05.04.2006 au 05.04.2016
VERMILION EM. REP, LUNDIN GASC.
10,00
05.04.2006 au 05.04.2021
20,00
26.11.2006 au 26.11.2031
C 71
FRA-G23
Andoins
C 72
FRA-F19
Tamaris
C 73
FRA - E19
Les Mimosas
LUNDIN GASC., VERMILION EM. REP (op.)
C 74
FRA - L8
La Vignotte
GEOPETROL
9,30
07.01.2009 au 07.01.2024
C 75
FRA - K9
Nonville
BRIDGEOIL SAS
10,00
19.07.2009 au 19.07.2034
5,30
06.12.2009 au 06.12.2034
11,27
08.05.2012 au 08.05.2022
C 76
FRA - S7
Muehlweg
OELWEG
C 77
FRA - L8
Nesles
GEOPETROL
*VERMILION MORAINE (ex: TOREADOR ENERGY FRANCE)
1675 - Demerara Est
ZE
E
1687 - Awara
P 564 - Guyane Maritime
Martinique
Martinique
N 573 - Caravelle
6°N
1669 - Shelf
1673 - Papillon
1688 - Shelf
14° N
1691 - Kourou
Sainte-Lucie
Sainte-Lucie
Saint-Vincent
Saint-Vincent
et
et Les
Les Grenadines
Grenadines
Barbade
Barbade
SURINAME
SURINAME
Cayenne
Cayenne
Pour finir l’année 2014, le Ministère a validé une nouvelle demande de PERH en Alsace (1716, Beckenrand, Vermilion).
Et affiche le rejet de celle de Calavon (ex Gargas) dans le Vaucluse, rejet qui avait été annoncé depuis octobre 2014.
Globalement, l’année 2015 commence donc avec 64 concessions (production), 3 demandes de concession, 54 permis de
recherche (PERH) et 129 demandes de permis.
Depuis juin 2014, plusieurs demandes, parfois anciennes, ont été jugées recevables, et ont fait l’objet d’une consultation
publique sur le site ministériel.
Plusieurs de ces demandes, dont l’instruction est ainsi réactivée, visent pourtant des couches géologiques non-conventionnelles, qui nécessiteront donc la mise en œuvre de la fracturation hydraulique pour être exploitées, alors même que
cette technique - la seule utilisable - est illégale depuis la Loi du 13 juillet 2011. D’autres demandes devraient être rejetées, selon les déclarations de la Ministre Ségolène Royal, en octobre puis en décembre 2014. Mais on attend toujours
les arrêtés au J.O....
Le 5 février dernier, le ministère a signé la prolongation de 2 permis (conventionnels) au profit de la compagnie Petromanas Energy France. Les permis de Ger et de Ledieux.
La liste de tous les permis et demandes de permis sur le site : http://www.stop-gaz.fr
C 39
km²
Vic-Bilh
Donnemarie
Trois-Fontaines
FRA - L7
FRA - K8
C 38
ns
FRA - L8
C 26
C 29
C 30
DÉNOMINATION
Name
Antigua
Antigua
et
et Barbuda
Barbuda
Le point sur les permis en France
VERMILION EM. REP, (MAUREL & PROM)
Lucats-Cabeil
Meillon
21.05.2013
TITULAIRES (ASSOCIÉS)
Holders (Associates)
DURÉE
Duration
FRA - I23
FRA - G22
C6
Production Concessions
LOCALISATION
N° IGN
Grid Nb
62° W
01.01.1921 au 31.12.2018
C2
C3
FRA - F20
198,00
731,00
40 Eng. Miles
$
Maritime Boundaries
FRA - G23
22.05.2013
275,00
20
80 km
Foix
25
C 19
21.05.2013
726,00
40
23
Toulon
DU LION
LIMITES DE ZONES*
C 20
20.05.2013
43,00
292,00
772,00
$
Perpignan
21.05.2013
292,00
194,00
194,00
0
GOLFE
Tarbes
FRONTIÈRES MARITIMES ENTRE ÉTATS
19.08.2011
19.08.2011
544,00
67,00
$
Marseille
$
Boundaries of Zones
06.10.2011
506,00
194,00
22
$
RÉGIONS DE SOCLE À L'AFFLEUREMENT
Outcropping Basement Areas
30.06.2010
17.12.2010
24,00
0
26.10.2010
687,00
911,00
822,00
Montpellier
RÉGIONS SÉDIMENTAIRES
Sedimentary Areas
18.05.2011
841,00
607,00
$
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Toulouse
PYRENE
Nice
$
24
21.06.2010
21.02.2011
134,00
Pau
$
22.12.2010
11.03.2011
16,00
-
21
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Avignon
Nîmes
LÉGENDE Legend
18.11.2010
636,00
-
$
$
Carcassonne
14.09.2010
24,00
-
48gr
10.09.2010
29.10.2010
-
$
25.05.2010
02.11.2010
159,00
Albi
$
$
29.10.2010
344,00
658,00
Digne
$
Auch
07.09.2010
200,00
517,00
$
Montauban
MIDI-PYRÉNÉES
25.08.2010
21.10.2010
202,00
Agen
$
25.08.2010
17.06.2010
Béa
des Ga
$
Mont-de Marsan
20.08.2010
52,00
0
20
Rodez
15.03.2010
54,00
200
10
50
$
L
Tar
$
25.06.2010
10.09.2010
122,00
Gap
$
15.03.2010
27.08.2010
07.09.2010
132,00
19
$
20.04.2010
118,00
2,00
Valence
$
Privas
21.04.2010
20.08.2010
623,00
GASCOGNE
19.11.2009
864,00
142,00
636,00
$
Mende
Pa
Pontenx
DE
Demande
PERH
18
Le Puy
21.06.2010
864,00
52,00
17
Grenoble
Cahors
Cazaux
Parentis
GOLFE
00
10
18
$
13.02.2010
16.08.2010
841,00
Tulle
16
16
Chambéry
RHÔNE-ALPES
Aurillac
25.06.2010
144,00
402,00
$
Périgueux
T
Lavergne
Parentis maritime
Lyon $
$
09.12.2009
516,00
2000
15
$
08.09.2009
675,00
370,00
Clermont-Ferrand
AQUITAINE
Bordeaux
DE
775,00
$
17
$
GASCOGNE
202,00
Bourg-en-Bresse
Annecy
LIMOUSIN
Les
L
$
AUVERGNE
Limoges$
50gr
06.11.2009
273,00
$
$
11.12.2009
596,00
12
Guéret
Courbe
Aquila
Les Mimosas
$
$
27.10.2009
407,00
Mâcon
Saint-Etienne
19.11.2009
270,00
PERH
3eme période
14
Moulins
$
514,00
52,00
$
Angoulème
952,00
283,00
La Rochelle
POITOU-CHARENTES
871,00
991,00
Niort
51gr
118,00
825,00
$
27.03.2009
08.01.2010
44 gr
gr O
O
12
13
$
14
21.08.2009
775,00
396,00
Besançon
$
N
20.08.2009
12.01.2010
19.08.2009
Château-Re
55 gr
gr O
O
Lons-le-Saulnier
$
13.07.2009
870,00
261,00
671,00
$
$
Poitiers
31.05.2008
871,00
629,00
Dijon
La Roche-sur-Yon
18.12.2008
360,00
312,00
11
Nevers
Châteauroux
$
06.11.2008
281,00
274,00
11
FRANCHE-COMTÉ
Bourges
12.12.2008
12.12.2008
30.01.2009
68,00
Vesoul
$
12.12.2008
395,00
214,68
988,00
Belfort
$
$
28.07.2001
04.12.2007
11.04.2008
263,00
0 gr
Auxerre
BOURGOGNE
$
Tours
Nantes
13.06.2002
456,00
132,00
Saint-Firmindes-Bois
$
CENTRE
Blois
Angers
Chéroy
Chaumont
Aufferville
LOIRET
$
$
$
DATE DE PÉTITION
Application Date
281,00
265,00
$
Orléans
PAYS-DE-LA-LOIRE
Pithiviers,
Maisoncelles
Chaumont
Le Mans
53gr
PERH
2eme période
9
$
S
444,00
Epinal
$
Nonville
500
30.12.2013
133,00
ALSACE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Troyes
Chartres
$
01.06.2016
01.09.2014
30.12.2013
330,00
$
Melun
200
km²
non défini
218,00
Auvernaux,
Coudray,
EURE-ETSaut du Postillon
LOIR
8
$
$
BRETAGNE
DATE
D'EXPIRATION
Expiry Date
non défini
808,00
6gr
Nancy
$
$
non défini
000,00
7
Strasbourg
$
$
10 500,00
110,00
Bar-le-Duc
Créteil
M
Cham
La CroixSaint-Germain-Chaunoy
Blanche
L
Laxis
Charmot
Vert-le-Grand
Savigny
Vert-le-Petit
Faÿ
Savigny (extension),
Itteville
Samois-sur-Seine,
Sivry
D
Chartrettes
Fontainebleau
Ouest Chartrettes Brémonderie
Champagne-sur-Seine
S
$
es
km²
R
5gr
Metz
$
Bobigny
PARIS
5gr
09.01.2015
29.04.2015
LORRAINE
Châlons-en-Champagne
Chaumes en Brie
6
4gr
Pontoise
Nanterre$
Versailles$
Saint-Brieuc $
30.10.2014
02.04.2014
216,00
Beauvais
$
Evreux
7gr
10.12.2013
215,00
503,00
$
$
Pézarche
Champrose
La Vignotte
Nesles
ILE-DE-FRANCE
Q
$
$
24.10.2014
24.10.2014
60,00
432,00
PICARDIE
CoulommesVaucourtois
Courpalay (Realm)
Courpalay
(Bluebach),
Rozay-en-Brie,
Mauperthuis,
Gastins (extension),
Gastins
Yvelines,
Plaisir
P
5
3gr
Laon
Caen$3gr
Saint-Lô
6gr
54gr
11.06.2014
2 698,00
HAUTE-NORMANDIE
4gr
$
08.08.2012
393,00
2 348,00
E
H
C
16.04.2013
199,00
779,00
L
04.10.2017
N
A
M
A
55gr
14.03.2013
08.08.2012
08.08.2011
932,00
A
O
$
Charleville-Mézières
2gr
B
Ozoir-la-Ferrière,
Chevry
PERH
1re période
PARIS
4
Amiens$
D
C
31.05.2013
200,00
266,00
105,00
1gr
03.11.2014
134,00
656,00
G
F
30.11.2013
07.11.2016
1 599,00
2gr
Ile-du-Gord
VAL-D'OISE
N
Arras
H
E
07.02.2014
20.02.2011
M
3
$
15.02.2011
264,00
202,00
Pays de Bray Sud
1gr
56gr
-
308,00
OISE
FR
AN
BR
CE
ÉS
IL
O
I
DATE
D'EXPIRATION
Expiry Date
km²
Pays de Bray
2
Lille
ks
Meaux (Realm)
Meaux (Toreador, Hess)
Deux-Nanteuil
K
e période / 3rd period
FRA - L8
FRA - S7
C 40
FRA - S7
C 45
FRA - G22
Malnoue
VERMILION REP
56,20
7,20
14.08.1988 au 14.08.2038
Schelmenberg
GEOPETROL
Scheibenhard
GEOPETROL
9,20
22.01.1989 au 22.01.2034
Lacq-Nord
TOTAL EPF
94,62
17.05.1991 au 17.05.2041
22.01.1989 au 22.01.2034
C 46
FRA - K8
Saint-Germain-Laxis
GEOPETROL
20,00
28.09.1991 au 28.09.2016
C 47
FRA - R8
Eschau
GEOPETROL
5,38
10.10.1991 au 10.10.2016
C 48
FRA - M7
Fontaine-au-Bron
GEOPETROL (op.) , LUNDIN INT.
62,10
10.10.1992 au 10.10.2017
36,53
26.06.2013
C 49
FRA - L3
Désirée
GAZONOR
68,01
23.12.1992 au 23.12.2017
37,08
25.02.2014
C 50
FRA - K3
Poissonnière
GAZONOR
698,05
23.12.1992 au 23.12.2017
GUYANE
GUYANE
Le permis Rhône-Maritime refait surface :
le Conseil d’Etat donne raison à Melrose contre Ségolène Royal
Le Canard du 18-02-15
Par un jugement en date du 19 décembre 2014, le Conseil d’Etat valide les prétentions de Melrose, titulaire du permis
d’explorer les fonds sous-marins. Ce permis avait été accordé en 2002, renouvelé en 2005. Un second renouvellement
est demandé en 2010, et des travaux prévus. Pour calmer le jeu au moment d’une forte mobilisation de le Var et sur le
littoral en avril 2012, Nicolas Sarkozy annonce l’interdiction des forages demandés depuis juillet 2011. Mais le permis
n’est pas abrogé. Depuis lors, le Ministère est resté ambigu : NKM laisse entendre que le permis est abrogé, Delphine
Batho ne signe pas le renouvellement et laisse entendre que sa non-réponse vaut rejet, cela malgré la jurisprudence
inverse à ce sujet. Le permis figure toujours sur les documents du BEPH, mais avait disparu du site ministériel depuis
quelques mois.
Melrose fait un recours, qu’il gagne au tribunal administratif de Cergy Pontoise. Le Ministère fait appel au Conseil d’Etat,
qui vient de confirmer la position du T.A. de Cergy, et donne donc raison à Melrose. En principe, le Tribunal administratif doit rendre un nouveau jugement en ce sens, et le permis sera donc officiellement renouvelé. Sauf si le Ministère
l’abroge pour d’autres motifs.
Le projet de Melrose : une campagne sismique et un forage test à 2500m de profondeur (en pleine zone sismique).
A noter que le périmètre de ce permis concerne aussi le projet GOLD, qui semble en sommeil mais pourrait se ranimer...
Les permis en Rhône-Alpes
Pour toutes les infos sur les permis :
http://stopgazdeschiste.org/cartes-de-demande-de-permis/carte-et-info-permis-rhone-alpes-et-franche-comte/
et le détail pages suivantes
Permis de Montélimar
“Touche pas à mon schiste !” a posté le 7 février une lettre au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour connaitre
l’avancement du dossier du recours de Total contre l’abrogation de son permis dit de Montélimar.
Total a déposé son recours le 12 décembre 2011.
La clôture de l’instruction du dossier avait été repoussée au 17 avril 2014. Le permis abrogé le 3 octobre 2011 arrive à
échéance le 1er mars prochain.
Réponse : Le TA de Cergy-Pontoise a confirmé que le dossier sur le recours de Total était clos depuis avril 2014, les
requérants ayant déposé leurs dernières pièces à cette date, à savoir Total et Mme Rivasi (la députée européenne), plusieurs requérants se seraient désistés au cours de la procédure.
Pour l’instant, dans l’agenda, il n’y a pas de date fixée pour l’audience. Le greffe trouve ça bizarre car en principe, celle-ci
intervient dans un délai de 3 à 6 mois après clôture du dossier. Il dit que c’était aux avocats de ré-interpeller le TA pour
qu’il statue sur le recours ou du moins le solliciter pour qu’il accélère afin de fixer une date d’audience.
Nous suivons de près ce dossier et gardons un œil sur l’établissement de la date d’audience.
Michèle Rivasi, contactée n’a, à ce jour, pas donnée de réponse.
Permis Bassin d’Alès
La demande de travaux déposée par Mouv’Oil en 2012 n’a pas été signée par le préfet, suite à la forte mobilisation dans
le Gard et en Ardèche. Le Préfet a renvoyé le dossier au ministère.
La raison invoquée par le Préfet pour ne pas signer était “risque de trouble à l’ordre public”.
Depuis le ministère n’a pas communiqué sur ce permis.
La société suisse Mouvoil réclame le renouvellement de son permis de recherches d’hydrocarbures dans le bassin d’Alès
qui arrive à expiration ce 1er mars. Quatre communes du Sud Ardèche, Vagnas, Beaulieu, Bessas et Saint-Sauveur-deCruzières, et neuf dans le Gard, sont concernées.
Les collectifs anti-gaz de schiste montent au créneau. Ils ont contacté les députés des circonscriptions concernées et le
ministère qui pour l’instant ne communique pas.
S’il émet un avis négatif, le ministère devra justifier alors sa décision. Le Conseil Général de l’Ardèche a, pour sa part, envoyé un courrier au Premier ministre pour qu’il tranche en faveur des opposants à ce projet, citoyens et élus de tout bord.
http://www.francebleu.fr/infos/ardeche/gaz-de-schiste-le-permis-de-la-discorde-2104271
Permis des Moussières
La compagnie Celtique a déposé auprès du ministre chargé des mines une demande de renouvellement le 3 novembre
2012 qui a été jugée recevable le 3 décembre 2012. La décision du ministre sur le renouvellement du permis devra intervenir 15 mois au plus tard après l’expiration de la première période prévue le 14 mars 2013. Pendant le délai d’instruction
du dossier, la compagnie est autorisée à poursuivre ses travaux d’exploration en vertu de l’article L142-6 du code minier.
La société Celtique manipule un petit groupe d’habitants et tente l’acceptabilité sociale des forages pétroliers dans le
Bugey. La propagande va bon train.
Les Maîtres
du monde
TAFTA
Quelles conséquences pour les GDS
... et le reste
Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?
http://www.bastamag.net/Accord-Europe-Etats-Unis-que-nous
Tafta, TTIP, Tisa, Ceta : un an de mobilisation contre les traités de libre-échange,
un an de travail d’information
http://www.bastamag.net/Tafta-TTIP-Tisa-Ceta-un-an-de
Le Collectif 07
http://www.stopaugazdeschiste07.org
“Touche pas à mon schiste !” participe activement à la vie du Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste
• Les plénières
Une fois par mois, les structures adhérentes au Collectif 07 se réunissent en assemblée plénière.
C’est là que sont débattuts les différents sujets qui concernent notre lutte, que les décisions sont prisent quand à la suite
à donner à tel ou tel projet. C’est là que sont décidés les investissements et les dépenses à effectuer.
Dans la mesure du possible, les référents de “Touche pas à mon schiste !” sont présents et actifs dans ces réunions.
• Participation aux réunions de la coordination nationale
Tous les 2 mois environ, les collectifs de France contre les gaz de schiste (et de houille) se réunissent pour échanger,
mutualiser, faire le point des différents dossiers à traiter au niveau national.
Le Collectif 07 y est quasiment toujours représenté, et souvent, avec des référents de “Touche pas à mon schiste !”
• Paris COP 21
La Coalition Climat 21 qui regroupe de nombreuses organisations de la société civile et mouvements sociaux a proposé
au Collectif 07 de la rejoindre pour penser et construire la mobilisation face au dérèglement climatique.
Un représentant du Collectif 07 a participé aux journées préparatoires des 14 et 15 février.
Dans un premier temps, le Collectif 07 organisera un événement en collaboration avec le Collectif Transition 07 qui se
tiendrait probablement les 26 et 27 septembre pour sensibiliser la population avant l’événement.
“Touche pas à mon schiste !” est évidement partie prenante de ce projet dont nous débattrons prochainement.
• Barcelone
Le Collectif 07 est invité à participer à une rencontre euro-méditerranéenne à Barcelone les 7 et 8 mars organisée par les
groupes anti-fracking catalans. Cet événement vise à consolider le réseau euro-méditerranéen, améliorer la coordination
du réseau européen et d’étudier pour 2015 une stratégie conjointe (TAFTA, CETA, GDS, …). Une personne représentera
les collectifs Rhône-Alpes à cette rencontre.
• Primevert
Comme chaque année, le Collectif 07, a participé, avec le réseau Rhône Alpes à la tenue d’un stand au salon Primevert,
du 20 au 22 février.
• Point Zéro de l’eau
La commission scientifique du Collectif 07 a participé à la rédaction du cahier des charges de l’appel d’offre de la Région
RA pour une étude du point zéro de l’eau. A suivre.
• Débat sur convergence des luttes
Le Collectif 07 lance une réflexion sur l’élargissement de la lutte. L’élargissement au sens de ses buts – convergence,
mutualisation – Elargissement au sens géographique aussi.
Ce débat permettra d’écrire un nouveau document de positionnement qui serait une sorte d’outil pédagogique politique
pour le Collectif.
[email protected]
Association loi de 1901
Membre du Collectif Stop au gaz de schiste 07
Mouvement de résistance à l’exploration
et à l’exploitation du gaz de schistes en sud-Ardèche
“Touche pas à mon schiste !”
en 2014
• Le film “Terres de schiste”
Le début d’année, pour “Touche pas à mon schiste !” a été placé sous le signe du cinéma et de la coopération internationale.
Les 11, 12 et 13 février, nous avons accueilli l’équipe de tournage du film “Terres de schiste”. Un film produit par les Amis
de la Terre qui qui témoigne de la nouvelle ruée vers les gaz et huiles de schiste de l’Argentine et de la lutte en Ardèche.
Le vendredi 16 mai, “Touche pas à mon schiste !” à loué la salle du cinéma de Pierrelatte pour une projection du film suivi
d’un débat organisé en présence de deux représentants des communautés affectées en Argentine, et de Juliette Renaud
des Amis de la Terre. Le lendemain, nous avons organisé une rencontre entre les militants argentins et ardéchois à Saint
Montan.
Le succès à été tel que tout le monde n’a pas pu rentrer au cinéma de Pierrelatte. Nous avons fait une deuxième présentation le 6 juin.
• Information
“Touche pas à mon schiste !” relaie les lettres d’informations du Collectif 07 à ses militants et tient ses militants informés sans
les surcharger d’information.
Quand cela est nécessaire, nous organisons des réunions d’information.
• Soutien aux luttes “ailleurs”
En plus du travail réalisé autour du film “Terres de schiste” avec nos amis argentins, “Touche pas à mon schiste !” intervient
régulièrement pour soutenir les luttes à l’étranger.
Cette année 2014, nous avons soutenu les luttes au Royaume Unis, en Pologne et en Roumanie et plus récemment, en Algérie.
Nous suivons aussi le travail des collectifs aux Etats Unis.
• Relation avec la presse
Comme c’est le cas depuis 4 ans, nous répondons à toutes les sollicitations de la presse, locale, nationale et internationale.
[email protected]
Association loi de 1901
Membre du Collectif Stop au gaz de schiste 07
Mouvement de résistance à l’exploration
et à l’exploitation du gaz de schistes en sud-Ardèche
“Touche pas à mon schiste !”
... 2015
• Radio TPAMS, quelle suite donner ?
Radio TPAMS est un outil en parfait état de fonctionnement.
Produire des émissions régulières est lourd pour les chroniqueurs.
Cet outil reste donc en sommeil et sera réactivé chaque fois que jugé nécessaire par l’actualité.
• Participation aux actions du Collectif 07
(COP 21 – Conférence Paris Climat 2015 – TAFTA – Rencontre Euro-Méditerranéenne – Mutualisation des luttes)
“Touche pas à mon schiste !” continuera, comme par le passé à s’investir dans le fonctionnement du Collectif 07 et à participer aux événements qu’il organise.
• Soutien aux luttes “ailleurs”
” Touche pas à mon schiste !” continuera de s’investir dans les luttes “ailleurs” dans le monde ... dans la mesure de ses moyens.
• Relation avec la presse
Nous continuerons à répondre à toutes les sollicitations de la presse, locale, nationale et internationale.
Nous continuerons à diffuser des informations vers tous les médias.