MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 III du CMP
N° de procédure: M15LIB09
ASSISTANCE POUR UNE EXPERTISE EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
SOLIDE AU LIBAN
CAHIER DES CHARGES
valant ACTE D'ENGAGEMENT
Date et heure limite de remise des offres :
Vendredi 03 Avril 2015 - 16h
Pouvoir Adjudicateur :
Groupement d’Intérêt Public
AGENCE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES
112, Boulevard des Dames
13002 Marseille
M15LIB09- CC
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
1.1 – Présentation du Groupement
L’Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables, Groupement d’Intérêt Public (GIP)
créé par Arrêté du 26 janvier 2012 publié au JORF du 2 janvier 2012 a été officiellement installée,
le 3 février 2013 à Marseille, par l’ensemble des membres fondateurs (Datar, Région ProvenceAlpes-Côte d’Azur, Métropole Nice Côte d’Azur, Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole, Communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée, la ville de Marseille,
et Etablissement public Euroméditerranée).
L’objectif principal du GIP est de mettre en place un dispositif d’échange d’expérience, d’expertise,
de formation et de coopération permettant de promouvoir des démarches intégrées et exemplaires
de développement urbain et territorial dans les pays du bassin méditerranéen.
Le GIP répond à une demande forte de coopération de la part des pays méditerranéens portant
sur le processus, les outils et les méthodes, permettant la mise en place d’une planification urbaine
et territoriale efficace dans un contexte de déconcentration et de décentralisation des pouvoirs de
l’Etat.
L’AViTeM mène diverses actions et projets pour la formation, le renforcement des capacités, les
échanges d’expérience, la capitalisation, vers des publics divers, dans le domaine des politiques
territoriales et urbaines durables.
1.2 – Description des prestations
L’AViTeM s’est engagée à la demande la Région PACA dans une mission d’assistance auprès de
l’Union des Municipalités de Tyr au sud Liban dans le cadre de la mise au point d’un plan
stratégique de développement de la Région du sud Liban.
Dans le cadre de cette mission, l’AViTeM recherche un expert en collecte et traitement des
déchets solides pour mener une mission d’expertise sur le système de collecte et de traitement
des déchets servant une soixantaine de municipalités autour de la région de Tyr.
Le système actuel de collecte et de traitement n’est utilisé qu’à faible capacité du fait de
déficiences dans la collecte.
Par ailleurs les équipements mis en place sur l’unité de traitement de Ain Baal d’une capacité
théorique de 150 t/jour, est déficiente. Le compost produit est inutilisable en agriculture et des
risques existent de pollution des nappes souterraines du fait d’infiltrations non contrôlées.
Les questions qui sont posées et pour lesquelles une expertise externe est nécessaire sont les
suivantes :
 Quels sont les principales déficiences de l’unité de traitement des déchets solides en terme
de performance technique et de service ?
 Les déficiences constatées peuvent-elles être réparées ? Si oui, comment et à quel coût ?
 Si la remise à niveau n’est pas justifiée au plan économique, quel type d’unité de traitement
envisager ?
 Enfin, comment, dans tous les cas améliorer le système de collecte ?
Une mission de 5 jours dont 3 jours de visite est prévue au cours de laquelle les autorités locales
mettront en place un cadre de visite et de rencontre permettant à l’expert de visiter l’ensemble des
sites et de rencontrer les responsables.
Un rapport sera rédigé par l’expert à l’issue de la mission dont la durée totale est estimée à 10
jours de travail.
L’expert devra justifier d’une bonne connaissance pratique des systèmes de collecte et de
traitement des déchets et des équipements associés.
Le démarrage de la mission est prévu fin Avril 2015.
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1.3 – Rémunération
La mission d’une durée prévue de 10 jours sera rémunérée sur la base du tarif journalier de 400€
TTC décidé par le Conseil d’Administration de l’AViTeM pour ce type d’intervention soit une
rémunération totale fixée à 4 000€ TTC.
1.4 – Prise en charge des frais
Les frais de déplacement et de mission seront engagés et payés par le prestataire sur la base des
conditions tarifaires les plus avantageuses.
L’AViTeM les lui remboursera sur présentation des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le contrat débute à la date de signature du présent cahier des charges (et/ou du contrat de service
lié) par les deux parties et se terminera à l'achèvement de la mission (ensemble des livrables
fournis)
ARTICLE 3 : REMISE DES OFFRES
Les propositions remises devront comprendre les pièces ci-dessous :
 une présentation détaillée de l'entreprise candidate (ou du candidat)
 le CV complet mettant en avant les références et compétences de l’expert en charge de la
mission
 le présent Cahier des Charges valant Acte d'Engagement complété, daté et signé
 un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois
 un RIB et les coordonnées complètes de la société (ou du candidat indépendant) (adresse
postale – n° de téléphone – adresse de messagerie – n° de SIRET)
Les dossiers de réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et l'heure
limites indiquées ci-dessous :
Vendredi 03 Avril 2015 à 16h
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais
de transmission. Les offres reçues en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en
considération.
Les offres devront être remises par voie dématérialisée soit :

via les 2 adresses de messagerie ci-dessous :
 [email protected]
 [email protected]
A l'attention de M. Jean-Claude TOURRET – Directeur de l’AViTeM

via le profil acheteur de l’AViTeM à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Les candidats pourront s'adresser :
- pour des renseignements d'ordre administratif :
▪ Thomas LABORIE, Chargé Achat Public
[email protected] – 04.95.09.44.07
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- pour des renseignements d'ordre technique :
▪ Jean-Claude TOURRET, Directeur de l’AViTeM
[email protected] – 04.95.09.44.00
ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES
Le critère unique de jugement des offres est les suivant :
Connaissance pratique des systèmes de collecte et de traitement des déchets et des équipements
associés – expertise et expérience en la matière – 100 points
Le pouvoir adjudicateur retiendra, l'offre du candidat ayant obtenu la meilleure note.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Après avoir pris connaissance des dispositions du présent Cahier des Charges et celles du CCAGPI,) correspondant, le candidat s'engage, conformément aux clauses et documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées aux conditions ci-avant définies
ARTICLE 6 : MODALITE DE PAIEMENT
La facture doit être adressée, service fait et accepté, en double exemplaire à l’adresse suivante:
AViTeM / VILLA MEDITERRANEE
CS 80327
13217 Marseille Cedex 2
La facture doit OBLIGATOIREMENT porter les mentions suivantes :
 Nom ou raison sociale du créancier
 Référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ou numéro de SIREN ou
de SIRET
 Date d’exécution des prestations
 Désignation de la collectivité débitrice (AViTeM)
 Décompte des sommes dues reprenant la nature des fournitures ou services, le prix et la
quantité définis au présent document et au devis.
 Indication du taux et du montant de la TVA ou indication de non assujettissement
La facture est acceptée ou rectifiée par l’AviTeM dans les conditions prévues par l'article 11.7 du
CCAG- PI.
Le paiement se fait par mandat administratif.
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l’article 98 du code
des marchés publics. Il est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture.
Pour l’AViTeM,
Pour ….................................,
Fait à Marseille,
Le ..............................................
Fait à.......................,
Le ..................................................
Le Directeur,
Signature, nom et cachet du prestataire
(Mention manuscrite" Lu et approuvé »)
Jean-Claude TOURRET
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