EMIRATES ANNULATION DE VOLS EN PARTANCE D’AÉROPORTS DE L’UE La présente notice est établie en respect du Règlement européen CE 261/2004 En, cas d’annulation de votre vol vous aurez droit à une assistance et à des prestations, selon les conditions ci-après détaillées Conditions Une assistance et des prestations vous seront offertes si : (a) Votre vol est annulé ; (b) Ce vol est réservé auprès de notre Compagnie ; (c) Ce vol était prévu au départ d’un aéroport situé dans l’UE ; (d) Vous êtes en possession d’une confirmation de réservation pour ce vol ; (e) Vous avez réalisé les opérations d’enregistrement dans les délais requis (à moins que l’annonce de l’annulation soit intervenue avant) ; (f) Vous ne voyagez pas gratuitement ou avec un tarif réduit non accessible au public ; et (g) Vous n’avez pas été empêché d’embarquer en raison de l’application de nos conditions de transport ou pour d’autres motifs objectifs Les voyages effectués dans le cadre d’un programme de fidélisation ou d’un forfait ne seront pas considérés comme des voyages à titre gratuit pour les besoins de la présente notice, excepté en ce qui concerne le droit à remboursement lorsqu’un tel droit découle de la Directive CE 90/314 applicable aux voyages à forfait. Assistance et prestations Si vous répondez aux conditions susmentionnées, vous aurez droit aux prestations suivantes : Réacheminement/remboursement Vous pourrez choisir une seule option parmi les trois suivantes : Option 1 – nous vous rembourserons le prix payé pour votre billet pour la partie du voyage non effectuée ainsi que pour les parties du voyage effectuées et devenues sans objet du fait de l’annulation du vol concerné , et, le cas échéant, nous vous réacheminerons à votre lieu d’embarquement initial sur le premier vol comportant des places disponibles ; ou Option 2 – nous vous réacheminerons sur le premier vol comportant des places disponibles vers l’aéroport de votre destination finale (ou un autre aéroport desservant la même ville ou région, auquel cas nous vous fournirons un moyen de transport terrestre jusqu’à l’aéroport de votre destination finale) ; ou Option 3 – nous vous réacheminerons à une date ultérieure sur un vol comportant des places disponibles vers l’aéroport de votre destination finale (ou un autre aéroport desservant la même ville ou région, auquel cas nous vous fournirons un moyen de transport terrestre jusqu’à l’aéroport de votre destination finale). Le remboursement mentionné dans l’Option 1 est payable dans les 7 jours. Il est conditionné à la régularisation des formalités nécessaires, y compris, de manière non exhaustive, l’identification précise du destinataire du remboursement et la restitution des billets/titres de transport inutilisés. Indemnisation Si vous remplissez les conditions susmentionnées, vous pourrez également prétendre à une indemnisation. Aucune indemnisation n’est offerte si l’annulation a été causée par des circonstances extraordinaires, en dépit des mesures raisonnables que nous aurons prises pour les éviter. A titre d’exemple, ces circonstances peuvent, de façon non limitative, concerner des évènements politiques, des conditions météorologiques incompatibles avec les opérations de vol, une atteinte à la sûreté, des défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, des grèves perturbant les opérations de vol ainsi que des décisions en matière de contrôle aérien et de gestion du trafic aérien impactant votre vol. Vous ne pourrez prétendre à une indemnisation financière si : (a) Vous avez été informé de l’annulation au moins deux semaines avant la date de départ prévue ; ou (b) Vous avez été informé de l’annulation entre deux semaines et sept jours avant la date de départ prévue et reçu une proposition de réacheminement sur un vol vous permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ du vol annulé et d’atteindre votre destination finale moins de quatre heures avant l’heure d’arrivée prévue ; ou (c) Vous avez été informé de l’annulation moins de sept jours avant la date de départ prévue et reçu une proposition de réacheminement sur un vol vous permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ du vol annulé et d’atteindre votre destination finale moins de deux heures avant l’heure d’arrivée prévue. Le montant de votre indemnisation dépendra de la distance de votre vol. Il sera de 400 euros pour tous les vols compris entre 1500 et 3500 kilomètres, et de 600 euros pour les vols de plus de 3500 kilomètres. L’indemnisation de 400 euros sera réduite à 200 euros si le réacheminement proposé a lieu sur un vol dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas de plus de trois heures l’heure d’arrivée prévue pour le vol annulé. L’indemnisation de 600 euros sera réduite à 300 euros si le réacheminement proposé a lieu sur un vol dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas de plus de quatre heures l’heure d’arrivée du vol annulé. Assistance Nous vous offrirons également des rafraîchissements et la possibilité de vous restaurer en considération du délai d’attente, ainsi que la possibilité de passer deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux télex, télécopies ou emails. De même, si la date de départ du vol de réacheminement est d’un ou plusieurs jours après la date de départ prévue pour le vol annulé et nécessite un séjour d’une ou plusieurs nuits, ou un séjour s’ajoutant à celui que vous aviez prévu , nous vous offrirons l’hébergement en hôtel ainsi que le transport terrestre entre l’aéroport et votre lieu d’hébergement. L’assistance susmentionnée sera fournie à titre gratuit. A préciser qu’elle ne vous sera toutefois offerte que dans la mesure où elle n’engendre aucun retard. Déclassement Si, à la suite d’une annulation ou d’autres circonstances telles que le remplacement d’un avion par un appareil plus petit, votre réacheminement se faisait dans une classe inférieure à celle pour laquelle vous avez acheté votre billet, vous pourrez prétendre au remboursement de : (a) 50% du prix du billet pour les vols entre 1500 ou 3500 kilomètres ; (b) 75% du prix du billet pour les vols inférieurs supérieurs à 3500 kilomètres. Généralités Chaque État-membre de l’UE relève d’un organisme responsable de l’application du Règlement CE 261/2004. Les coordonnées de ces organismes font l’objet d’une notice séparée.