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Le Gic accompagne vos salariés
à chaque étape de leur parcours résidentiel
O Faciliter le logement de vos salariés
Le Gic, présent dans 12 villes de France,
mobilise son réseau national pour
satisfaire la demande de vos salariés.
Il propose des logements locatifs dans
l’ensemble des parcs de logements de
ses bailleurs partenaires.
>
Gic, vos salariés ont un accès prioritaire
à ces logements.
>
Des logements dans le parc social
Le Gic détient près de 40 000 droits de
réservation répartis sur l’ensemble du
territoire national, Il s’appuie également
sur un réseau important de partenaires
diversifiés, ESH, offices publics de
l’habitat ou la Foncière Logement,
présents en Île-de-France et en région.
Les conditions à respecter:
• Plafonds de ressources pour le
de ma nd eu r.
• Critères de solvabilité.
Privilogement, une offre de
logements à loyers intermédiaires
>
Le Gic propose des logements de
standing à vos salariés locataires
respectant les plafonds de ressources
PLS / PLI*, ainsi que des logements à
loyer libre dans le parc privé pour ceux
dont les revenus dépassent les plafonds
de ressources réglementaires. En tant
qu’entreprise versant sa participation au
Les logements temporaires
En partenariat avec des organismes
spécialisés en résidences multiservices,
le Gic permet à vos salariés un accès
prioritaire à des logements «clés en
main», à loyers modérés ou
intermédiaires. Cette offre est
particulièrement adaptée pour les
salariés jeunes, en mobilité ou en
difficulté, car elle propose une solution
logement globale et diversifiée,
accompagnée de services
complémentaires et de prestations de
qualité à la carte.
Liste des plafonds disponibles sur www.gic.fr
MB. : Le Gic attire votre attention sur la rareté
relative des logements selon leur localisation
géographique.
O Faciliter la location de vos salariés
> L’avance LOCAPASS® une aide
gratuite
Prêt gratuit (Taux Annualisé Effectif
Global TAEG* -0%) finançant le dépôt
de garantie prévu dans le bail.
Le locataire commence à rembourser 3
mois après l’entrée dans les lieux.
Exemple: pour 500€ empruntés sur 18 mois,
mensualités de 28€ ,soit un TAEG de 0%.
Montant dû par l’emprunteur: 500€.
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Son montant équivaut à celui du dépôt
de garantie demandé par le bailleur,
dans la limite de 500 € (remboursement
sur 25 mois maximum).
Vos salariés peuvent constituer
et suivre en ligne leur dossier
d’avance LOCA-PASS® sur
www.gic.fr
eVAUCE OCA.ASS
O Faciliter l’accession à la propriété de vos salariés
Le conseil en accession à la
propriété
>
Le service Habitat & Finance du Gic
recherche pour vos salariés la formule la
plus adaptée à leur projet.
• Un conseiller accession étudie la
faisabilité du projet de votre salarié, puis
négocie à sa place, auprès des banques,
les offres les plus avantageuses.
Son rôle est de conseiller et d’aider à
acquérir le logement en toute sécurité
et au meilleur coût.
Pas de frais de dossier.
e Simulation en ligne sur www.gic.fr:
vos salariés peuvent désormais
découvrir très simplement le montant
qu’ils peuvent emprunter pour leur
achat immobilier, simuler leur prét,
calculer leurs mensualités et le montant
des frais de notaire, etc.
Ils peuvent aussi demander en ligne une
étude personnalisée de leur projet
immobilier à nos conseillers accession,
via un formulaire simplifié.
• Vos salariés peuvent prendre rendezvous avec un conseiller accession.
>
Le prêt ACCESSION
Le prêt ACCESSION permet de financer
l’acquisition, la construction ou
l’agrandissement de sa résidence
obligatoire).
• Pour les locataires sortant du parc
HLM en zone A, A bis et Bit1t, le prix de
vente ou de construction de l’opération
d’accession n’excède pas les plafonds
de prix de vente du PSLA.
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principale.
Votre interlocuteur Gic se tient à votre
disposition pour vous proposer une
enveloppe de prêts ACCESSION.
Compte tenu du nombre important de
demandes, nous vous conseillons de
réserver le prêt ACCESSION à vos
salariés qui en ont le plus besoin:
• Respecter les plafonds de ressources
annuelles PLI (disponibles sur le site
www.gic.fr).
• Le logement, situé sur le territoire
métropolitain ou les DOM, doit
respecter certaines normes:
• Ancien sans travaux : fournir le DPE
compris entre A et D.
• Neuf ou construction : label RT2O1 2
indispensable.
• Montants selon la zone géographique.
• Prêt remboursable de 5 à 15 ans, au
taux de 1 % (TAEG* hors assurance
Exemple assurance comprise : pour 10 000 €
empruntés sur 15 ans, mensualités de 61,68€,
soit un TAEG de 1,412%. Montant dû par
l’emprunteur: 11102,40€.
(exemple pour un emprunteur âgé de 18 à 65
ans lors de la souscription du prêt)
> Une offre de logements en accession
Le Gic a noué des partenariats avec des
bailleurs sociaux pour proposer une offre
de logements en accession aux locataires
occupants. (Disponible sur le site gic.fr).
tConformément à l’article R.304- 1 du CCH, ces
zones sont celles définies par l’arrêté du 1”ooût
2014.
Vos salariés peuvent simuler leur
emprunt immobilier et demander
un diagnostic financier en ligne
sur www.gic.fr
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A’3ET
O Un prêt pour financer les travaux de vos salariés
Des conditions de financement
privilégiées
>
Des conditions pour le financement
des travaux d’amélioration ou
d’agrandissement de la résidence
principale de vos salariés.
• Quelques exemples de travaux
finançables toiture, plomberie,
carrelage, fenêtres, chauffage, isolation,
aménagement des combles,..
Le prêt TRAVAUX Amélioration
finance 100% des travaux.
• Conditions de remboursement: 1 %
IAEG* (hors assurance préconisée).
Exemple assurance comprise : pour 5 000 €
empruntés sur 10 ans, 120 mensualités de 44,72 €
soit un TAEGde 1,42%. Montant dû par
l’emprunteur:5366 E.
Exemple hors assurance pour 5 000E emprun tés
sur 10 ans, 120 mensualités de 43,80€, soit u/1
TAEG de 1 %. Montant dû par l’emprunteur5256 E
• Cumul possible avec les autres aides à
l’accession après 12 mois de carence à
compter de l’acquisition ou de la
livraison du logement.
• Cumul possible avec un autre prêt
TRAVAUX, déduction faite des capitaux
restants dûs.
• Ce prêt est compatible avec un crédit
d’impôts concernant les dépenses en
faveur du développement durable.
• Seuls les travaux effectués par des
professionnels sont finançables.
• Respecter les plafonds de ressources
annuelles PLI (disponibles sur le site
www.gic.fr).
-
® Accompagner les jeunes en formation
>
L’aide MOBILl-JEUNE
Une subvention pour financer en partie
le loyer des jeunes de moins de 30 ans
en alternance.
Les conditions:
• Aide réservée aux jeunes de moins de
30 ans en formation en alternance
(contrat d’apprentissage ou de
professionnalisation) dans une
entreprise du secteur privé non agricole.
• La demande doit être déposée au Gic
dans les 6 mois qui suivent le début de
la formation.
• Signature d’un bail ou d’une
convention d’occupation (y compris en
colocation et sous location).
• Tous les types de logements sont
concernés (parc privé, parc social,
conventionné ou non).
L’occupation du logement doit être liée
à une période de formation.
MORJ[1.JFL JNF
Les caractéristiques:
• Le montant maximum de la
subvention est de 100€ par mois
pendant 36 mois.
• L’aide est accordée aprés déduction
de l’aide personnelle au logement et
dans la limite du loyer restant dû.
• Le versement se fait au locataire par
avance au début de chaque trimestre.
• L’aide est versée pendant toute la
période de formation professionnelle pour
une durée maximum de 3 ans et ce tant
que le jeune perçoit une rémunération
inférieure ou égale au SMIC.
Vos salariés peuvent constituer
et suivre en
ligne leur dossier d’aide
MOBILl-JEUNE sur www.gic.fr
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OE Accompagner la mobilité professionnelle
>
L’aide MOBILI-PASS®
Elle rembourse certaines dépenses
engagées lors d’un emménagement
occasionné par un changement
d’entreprise ou de lieu de travail.
‘L’aide d’un montant maximum de:
ZONE A1, A bis et Bi
ZONE B21etC(1
3500€
3000€
est composée:
• D’une subvention pour financer les frais
d’accompagnement à la recherche d’un
logement en location réalisé par une
société spécialisée.
D’un prêt à 1%TAEG°, remboursable
en 36 mois maximum, pour financer 4
mois de double charge de logement et
certaines autres dépenses liées au
changement de logement (frais
d’agence, frais de notaire relatifs à un
bail notarié...).
Exemple: pour 1 000 E empruntés sur 36 mois,
mensualités de28,21 E. Montant dû par
l’emprunteur: 1015,49€.
• En revanche, l’aide MOBlLlPASSx ne
finance ni les frais de déménagement,
ni les frais d’hôtel.
• Cette aide est réservée aux salariés
mutés ou nouvellement embauchés.
de frais déjà pris en charge par l’entreprise,
• Respecter les plafonds de ressources
annuelles PLI (disponibles sur www.gic.fr).
“Conformément à l’article R.304-1 du CCH, ces
zones son t celles définies par l’arrêté du l’août
2014.
‘p
Les conditions:
Être salarié d’une entreprise privée qui
cotise à Action Logement (entreprise
privée non agricole de plus de 20 salariés).
• Devenir locataire sur le site d’arrivée.
• Déménager à plus de 70 km suite au
changement du lieu de travail.
• Présenter un dossier complet, au plus
tard dans les 6 mois qui suivent la date
d’embauche ou de mutation.
• Ne pas demander le remboursement
P
00870551025
rix duo appel local depuis un poste fixe FranceT
IDE MOBIU-PASS’
Un crédit engage l’emprunteur et doit être remboursé. L’emprunteur est tenu de vérifier ses capacités de remboursement
avant de s’engager.
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O Aider vos salariés en situation difficile
> Le CIL-PASS assistances
Un service gratuit et confidentiel est
proposé à vos salariés d’entreprises du
secteur assujetti rencontrant des
difficultés de logement liées à une
séparation, un divorce, un problème de
santé, une situation de chômage du
conjoint, un surendettement,
Le service:
• Accueil / Écoute.
• Evaluation et orientation vers des
solutions adaptées.
Les outils
• Mobilisation des produits Action
Logement (aides LOCAPASSx, allègement
temporaire de quittance, rachat de prêts
plus onéreux).
• Orientation vers des partenaires
externes (services sociaux, CAF, Banque
de France, etc.).
> Un accompagnement social pour
les ménages les plus fragilisés
Le Gic offre un service renforcé dans le
domaine du logement par
l’intermédiaire de son association Droit
de Cité Habitat (DDCH) : aides
financières spécifiques, recherche de
logements.
DDCH intervient également en faveur
des accédants en difficulté et des
ménages confrontés à une situation de
handicap.
> Le rachat de prêts
Il s’adresse à vos salariés affectés par un
événement personnel grave et dont les
revenus ont baissé d’au moins 25 % ou
dont les charges de logement
représentent désormais plus de 35 %
des revenus familiaux.
Il est une solution efficace pour
réaménager les crédits de ces salariés.
Le Gic leur permet de racheter avec un
prêt Action Logement tout ou partie du
prêt immobilier souscrit pour
l’acquisition de leur résidence
principale. Ce rachat de prêts permet de
diminuer leurs mensualités. Le montant
de ce prêt est de 40000€ sur 15 ans
maximum au TAEG* de 1 %.
Exemple assurance comprise: pour I 0000 €
empruntés sur 15 ans, mensualités de 61,68€,
soit un TAEGvUE 1,41 %. Montant dû par
l’emprunteur: II 103€.
eIC.PMS ASSIS TANCE
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Les services en ligne
Le site Internet www.gic.fr
• Un espace personnalisé pour votre
entreprise accessible avec code d’accès. Il
vous permet de:
• Consulter votre bilan de services
(document regroupant l’ensemble des
prêts et services rendus à votre
entreprise) et la plupart des annexes (y
compris les propositions locatives et les
demandes de logements de vos salariés).
• Déclarer en ligne votre PEEC (bulletin et
engagement de versement) et y
retrouver vos reçus libératoires.
>
2
• Suivre les demandes locatives de vos
salariés (FACILOGE).
• Consulter les documents (dépliants et
affichettes) sur les différents services du
Gic.
• Un espace personnalisé pour vos
salariés, pour:
• Saisir leur demande de logement, de
prêt ACCESSION, d’aide
MOBILI-PASS®, MOBlLI-]EUNE ou
d’avance LOCA-PASS©.
> L’intranet des services du Gic
Un outil d’information personnalisé à
installer sur votre intranet peut vous être
proposé par le Gic.
• Informations en temps réel.
• Gain de temps pour le salarié.
• Statistiques de consultation.
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La communication
> Les réunions d’information GIC
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> Les supports de communication
CONSEIL
Organisation de réunions d’information
GIC CONSEIL à destination des
personnes relayant l’information sur le
logement dans l’entreprise.
• Forums dans l’entreprise auprès de
salariés intéressés.
• Réunions d’information pour les
gestionnaires Action Logement.
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• Newsletters.
• Affichettes sur les différents produits
et services du Gic.
• Dépliants à destination de vos salariés.
• Documents personnalisés en fonction
de vos besoins.
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‘T.A.E.G. Taux Annualisé Effectif Global. Sous réserve d’acceptation du dossier de
demandedeprétparleGicetaprèsexpirationdudailégalderérrsctationet de
protection de l’emprunteur.
Action Logenwnt Les cor pres
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s’eogigcnt avec les slarés