\ I Lettre ouverte à Monsieur le Directeur général de la CNAMTS -~O 1~~ \ Montreuil, le 7 avril 2015 ,/ www.cgt.fr Monsieur le Directeur, En attente d'un rendez-vous depuis le 17 mars 2015, journée de notre mouvement à la CNAMTS, après avoir fixé celui-ci au 14 avril puis avancer au 3 avril et reporter au 14 avril 2015, vous nous obligez, dans un souci de transparence, à rendre public les éléments du dossier de l'établissement de soins de suite et de réadaptation de La Nive à Itxassou. Cet établissement de la Sécurité sociale créé en 1959, situé en pays basque, à Itxassou, dans une zone défavorisée en offre de soins, est en grandes difficultés. Malgré nos très nombreuses alertes, locales, régionales et nationales, le personnel, les patients, les assurés sociaux et les élus locaux ne sont pas entendus. Parmi les faits les plus marquants, citons: achat d'un terrain d'un million d'euros à Anglet avec 480000 euros de frais d'architectes, le projet de reconstruction est abandonné et le terrain a subi une forte dépréciation; travaux de désenfumage des couloirs réclamés par la commission de sécurité depuis 2005 sans une réelle volonté de respecter cette instance; 3 consultations du CHSCT dans le cadre du transfert de l'activité et du personnel de La Nive à la location au sein de la clinique Aguiliéra du groupe Capio à Bayonne, sans que le directeur de I'UGECAM Aquitaine ne soit en mesure de répondre aux questions légitimes des élus. Trois fois retirés car les élus ont osé, en raison du manqued'informations, demander une expertise; les IRP ont refusé de donner un chèque en blanc au directeur de I'UGECAM Aquitaine et le directeur de I'UGECAM Aquitaine a agi en justice à l'encontre des élus du CHSCT, en peine perdue puisque la direction a perdu son action; interventions des élus locaux auprès de I'UGECAM et de l'ARS Aquitaine pour défendre l'activité sanitaire sur cette zone défavorisée; interventions en nombre de l'inspection du travail pour rappeler à l'ordre la direction et exiger que le Code du travail soit respecté; .../... confédération générale du trava il 1263 rue de Paris I 93516Montreuil Cedex I Tél. : 01 55 82 80 00I Fax: 0149 88 18571 CCP: Paris 62-84L I http://WWw.cgLfrI courriel (e-mail):[email protected] alertes depuis un an sur la baisse d'activité de 30 lits occupés, à 25, 15, 10 et finir à 1 ou 2 patients présents, sans qu'aucune mesure ne soit prise auprès des médecins; ruptures aux torts de l'employeur, action concertée et organisée par les 3 médecins de l'établissement et pour leur permettre de ne pas effectuer de préavis et mettre de fait le personnel et l'établissement dans l'impossibilité de fonctionner; comité d'entreprise extraordinaire du 27 mars 2015, au cours duquel le président du CE tente de rester simplement présent et de transmettre la présidence à la secrétaire du CE (CFDT) qui l'accepte et ce au mépris du Code du travail. Le rapport de force a contraint le président du CE d'assumer ses responsabilités; d'un président de CE qui a pour seul objectif de recruter 3 médecins et qui avoue ne pas avoir de projet pour l'établissement de La Nive. Cette situation engendre l'absence de perspectives pour leur établissement, mais aussi la tension permanente subie par le personnel, le stress et le mal être, les risques psychosociaux. Mais comme si cela ne suffisait entretiennent pas les directions locale et régionale cet état de fait par des pressions sur les personnels, sur les élus, sur les IRP, sur l'environnement. Les propos tenus aux différents interlocuteurs en externe perdre de la crédibilité diffèrent, créent de la confusion et font en interne et à l'établissement de la Nive. Le refus d'entendre les salariés ainsi que le mépris et le cynisme exercés par les dirigeants sont insupportables. Avoir pour seul projet, selon les directions locale, régionale et nationale, le recrutement de 3 médecins n'est en soi pas un projet mais un simple acte de gestion. Gestion des ressources humaines qui a failli volontairement ou non et qui met en danger cette structure sanitaire. Que le directeur régional, président du comité d'entreprise, reconnaisse publiquement qu'il n'a pas de projet pour cet établissement est une faute grave sauf à laisser penser que la stratégie est la fermeture de cet établissement et qu'elle correspond à des directives. La lumière doit être faite sur le devenir de cet établissement. Ces faits sont suffisamment inquiétants pour exiger de connaître enfin la réelle stratégie de la CNAMTS concernant cet établissement. .../ ... Nous ne pouvons pas imaginer décemment que Monsieur GROPPO, directeur de I'UGECAM Aquitaine, dirige cette région sans une concertation étroite avec la direction générale de la CNAMTS. Nous pouvons aussi penser que le directeur de I'UGECAM Aquitaine agi sur consignes et ordre de la direction générale de la CNAMTS. Si tel n'en était pas le cas, ce directeur aurait failli à ses directives Il! Malheureusement la situation de l'établissement de la Nive n'est pas une exception, nous avons des alertes du même type en Bourgogne/Franche-Comté, en Champagne/Ardennes, Nord/Pas-de-Calais, Provence/ AIpes/ Côte-d' Azur, Languedoc/Roussillon, Ile-de-France, etc. La CGT participera à toutes réunions d'échanges, de concertation et de construction de projets de développement pour la défense de nos établissements de la Sécurité sociale. Que ces réunions soient de la CNAMTS tout comme du réseau des UGECAM, des ARS, des pouvoirs publics et des politiques. De même la CGT sera à l'initiative pour solliciter tous acteurs en capacité de prendre des décisions que celles-ci soient de la CNAMTS et du réseau de l'Assurance maladie ou/et des décideurs publics et politiques. Force est de constater que la stratégie de la CNAMTS est de regrouper les structures sanitaires et médico-sociales sur des établissements appelés par les services de la DNGU «des navires amiraux» et dans le même temps de supprimer, de rayer de la carte de France, les établissements de petite taille, excentrés et souvent implantés dans des zones où l'offre de soins est insuffisante. Ces 225 structures sanitaires et médico-sociales sont des biens fondamentaux de notre Sécurité sociale et nous ne pouvons pas rester silencieux face à cette désintégration en cours. La maitrise comptable est devenue l'exigence au mépris du service rendu aux populations. Regrouper, déplacer, remettre en cause, fermer les établissements sont devenus le quotidien. Depuis 70 ans, ces établissements ont eu pour vocation de répondre aux besoins des populations, souvent sur des activités sanitaires et médico-sociaux abandonnés par les autres acteurs de santé parce que jugées peu rentables ... L'activité de ces 225 structures dont la CNAMTS en assure la gestion pour le compte des assurés sociaux doit rester sous le contrôle de ceux-ci pour donner une réponse aux besoins de santé de proximité au profit de la population et être organisée en lien avec les élus locaux. Au-delà de la direction de la CNAMTS, l'Etat doit prendre des mesures afin que cesse cette stratégie de démembrement et imposer une réelle réponse aux besoins sur tous les territoires de notre pays et nous ferons appel à ceux-ci pour qu'ils prennent leurs responsabilités. ...J... La mobilisation des salariés, des assurés sociaux, des patients, des élus locaux, des personnels de nos établissements de la Sécurité sociale est en cours afin que chacun et chacune soit en mesure de recevoir une réponse à ses besoins de soins et se traduit par la reconquête de la Sécurité sociale. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées. Membre au Bureau Confédéral