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CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne
Conditions applicables au
1 juillet 2015
Informations Produits
Seuils de l'usure au
3ème trimestre 2015
Taux GE Money Bank
REGROUPEMENT DE CREDITS
soumis à L.312-1 et suivants du code de la consommation
Gamme EVOLUTO
Crédits à taux fixe
TEG maximum à 4,13%
4,13%
TEG maximum à 3,76%
3,76%
Gamme OPTIOFIX à taux variable
dont les trois 1ères années à taux garanti :
OptioFix 3 ans :
TEG maximum à 3,76%
3,76%
OptioFix 5 ans :
dont les cinq 1ères années à taux garanti :
TEG maximum à 3,76%
3,76%
OptioFix 7 ans :
dont les sept 1ères années à taux garanti :
TEG maximum à 3,76%
3,76%
TAEG maximum à 8,48%
8,48%
TAEG maximum à 8,48%
8,48%
Gamme OPTIOFIX à taux variable
dont les trois 1ères années à taux garanti :
OptioFix 3 ans :
TAEG maximum à 8,48%
8,48%
OptioFix 5 ans :
dont les cinq 1ères années à taux garanti :
TAEG maximum à 8,48%
8,48%
OptioFix 7 ans :
dont les sept 1ères années à taux garanti :
TAEG maximum à 8,48%
8,48%
TAEG maximum à 8,48%
TAEG maximum à 8,48%
8,48%
8,48%
Crédits à taux variable
dont 1ère année à taux fixe
soumis aux articles L.311-1 et suivants du code de la consommation
Gamme EVOLUTO
Crédits à taux fixe
Crédits à taux variable
dont 1ère année à taux fixe
1,5% TTC du montant du prêt
Frais de dossier :
Mini = 750€ / Maxi = 1490€
Crédits sans garantie hypothécaire (d'un montant > 6000€)
EASY TRESO : Crédits à taux fixe
Crédits à taux variable
dont 1ère année à taux garanti :
Frais de dossier :
1,5% TTC du montant du prêt
Taux mensuel :
Moyenne des taux en
Applicable du
Euribor 1 mois annualisé client
Autre taux :
Frais de gestion
et Tarification :
mai 2015
juin 2015
du 1er au 31/07/15
-0,05%
du 1er au 31/08/15
-0,06%
Euribor 3 mois
Euribor 1an
Taux Swap 3 ans
Taux Swap 5 ans
Taux Swap 7 ans
Taux Swap 10 ans
TSPLTFM
-0,014%
0,17%
0,23%
0,51%
0,80%
1,14%
1,47%
Regroupements de crédits
Crédits Immobiliers en gestion
Crédits à la Consommation
Crédits Auto, Moto et C-Car / Epargne
page 1 & 3
page 1 & 4
page 2 & 5
page 2 & 6
TN : Taux d'intérêt Nominal - TEG : Taux Effectif Global (crédits immobiliers)
POUR D'AUTRES INFORMATIONS, NOUS CONSULTER.
GE Money Bank établissement de crédit, Société en Commandite par Actions au capital de 594 078 024 €.
Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex.
N° 784 393 340 R.C.S. Nanterre - Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07023998.
Adresse Internet du registre d'immatriculation : www.orias.fr
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CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne
Conditions applicables au 1 juillet 2015
Informations Produits
Seuils de l'usure au
3ème trimestre 2015
Taux GE Money Bank
CREDIT ACCESSOIRE A UNE VENTE AUTO / MOTO / CAMPING-CAR (1)
Crédit inférieur ou égal à 3000€
TAEG maximum = 20,04%
20,04%
3000€ < Montant Crédit ≤ 6000€
TAEG maximum = 13,83%
13,83%
Montant Crédit supérieur à 6000€
TAEG maximum = 8,48%
8,48%
Frais de dossier
VAT Camping-Car
2% du montant TTC du crédit sur durées de financement de 24 à 100 mois
VAT Camping-Car
1% du montant TTC du crédit sur durées de financement de 101 à 144 mois
3,00% du montant TTC du crédit plafonnés à 750€
VAT Auto - Moto
Location avec Option d'Achat / Crédit bail (Auto-Moto)
1,20% du montant TTC du crédit plafonnés à 750€
COMPTE EPARGNE REMUNERE (1)
Dépôt minimum de 10 € - Dépôt maximum de 1 000 000 €
Taux en vigueur au 19/02/2015, hors impôts et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur, susceptibles de modifications à tout moment par GE
Money Bank selon Conditions Générales.
3,5 % garantis pendant 3 mois suivant l’ouverture, dans la limite de 50 000€ de dépôts.
Au-delà des 3 premiers mois, la totalité des dépôts est rémunérée au taux nominal annuel brut en vigueur soit 1,20 %, susceptible de variation dans les conditions
définies aux Conditions Générales.
COMPTE A TERME PARTICULIERS 24 MOIS (1)
Dépôt minimum de 5 000 € - Dépôt maximum de 1 000 000 €
Taux en vigueur au 19/02/2015, hors impôts et prélèvements sociaux applicables
selon la réglementation en vigueur.
Pour une détention de
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention inférieure à
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
taux nominal annuel brut
taux de rendement actuariel
annuel brut
1,600%
1,300%
1,100%
0,900%
0,700%
0,500%
1,587%
1,291%
1,096%
0,900%
0,701%
0,500%
et inférieure à 24 mois
et inférieure à 18 mois
et inférieure à 12 mois
et inférieure à 6 mois
et inférieure à 3 mois
aucune rémunération
COMPTE A TERME PARTICULIERS 36 MOIS (1)
Dépôt minimum de 5 000 € - Dépôt maximum de 1 000 000 €
Taux en vigueur au 19/02/2015, hors impôts et prélèvements sociaux applicables
taux de rendement actuariel
taux nominal annuel brut
selon la réglementation en vigueur.
annuel brut
Pour une détention de
1,865%
36 mois
1,900%
Pour une détention supérieure ou égale à
1,575%
30 mois
et inférieure à 36 mois
1,600%
Pour une détention supérieure ou égale à
1,385%
24 mois
et inférieure à 30 mois
1,400%
Pour une détention supérieure ou égale à
1,094%
18 mois
et inférieure à 24 mois
1,100%
Pour une détention supérieure ou égale à
0,897%
12 mois
et inférieure à 18 mois
0,900%
Pour une détention supérieure ou égale à
6 mois
et inférieure à 12 mois
0,800%
0,800%
Pour une détention supérieure ou égale à
3 mois
et inférieure à 6 mois
0,600%
0,600%
Pour une détention supérieure ou égale à
1 mois
et inférieure à 3 mois
0,500%
0,500%
Pour une détention inférieure à
aucune rémunération
1 mois
COMPTE A TERME ENTREPRISES 24 MOIS (1)
Dépôt minimum de 20 000 € - Dépôt maximum de 1 000 000 €
Taux en vigueur en vigueur au 19/02/2015, hors impôts et, dans certains cas, hors prélèvements sociaux,
applicables selon la réglementation en vigueur.
taux nominal annuel brut
taux de rendement actuariel
annuel brut
Pour une détention de
24 mois
1,100%
1,094%
Pour une détention supérieure ou égale à
18 mois
et inférieure à 24 mois
0,800%
0,796%
Pour une détention supérieure ou égale à
12 mois
et inférieure à 18 mois
0,600%
0,599%
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention inférieure à
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
et inférieure à 12 mois
et inférieure à 6 mois
et inférieure à 3 mois
0,400%
0,200%
0,100%
0,400%
0,200%
0,100%
COMPTE A TERME ENTREPRISES 36 MOIS (1)
aucune rémunération
Dépôt minimum de 20 000 € - Dépôt maximum de 1 000 000 €
Taux en vigueur en vigueur au 19/02/2015, hors impôts et, dans certains cas, hors prélèvements sociaux,
applicables selon la réglementation en vigueur.
Pour une détention de
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention inférieure à
36 mois
30 mois
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
taux de rendement actuariel
annuel brut
1,380%
1,400%
1,088%
1,100%
0,992%
1,000%
0,697%
0,700%
0,499%
0,500%
0,400%
0,400%
0,200%
0,200%
0,100%
0,100%
aucune rémunération
taux nominal annuel brut
et inférieure à 36 mois
et inférieure à 30 mois
et inférieure à 24 mois
et inférieure à 18 mois
et inférieure à 12 mois
et inférieure à 6 mois
et inférieure à 3 mois
(1) Produits distribués par GE Money Bank exclusivement par l'intermédiaire de ses partenaires
TAEG : Taux Annuel Effectif Global
POUR D'AUTRES INFORMATIONS, NOUS CONSULTER.
GE Money Bank établissement de crédit, Société en Commandite par Actions au capital de 594 078 024 €.
Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex.
N° 784 393 340 R.C.S. Nanterre - Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07023998.
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CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Frais applicables aux regroupements de crédits en cours Marque BANQUE ROYAL ST GEORGES et GEMB
Libellés
Montants TTC
Procuration de mainlevée
130 €
Opposition sur prélèvement à l'initiative du Prêteur pour usage abusif
50 €
Changement de date de prélèvement, de domiciliation bancaire
10 €
FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS :
a) Certificat de prêt à compter de la deuxième demande, décompte de prêt
b) Photocopie de tout ou partie du dossier de crédit
c) Duplicata de tout document (courrier de révision annuel, etc.), envoi d'attestations diverses
d) Envoi d'attestation Caisse d'Allocation Familiale
20 €
35 €
15 €
10 €
Pour les prêts antérieurs au 1er mai 2011 ou soumis aux articles L.312-1 et suivants du Code de la Consommation
Réexamen du dossier donnant lieu à l'établissement d'un avenant (modification ou substitution de débiteur,
de garantie hypothécaire ou de rang, de caution ou de conditions de remboursement, etc.)
GE Money Bank établissement de crédit, Société en Commandite par Actions au capital de 594 078 024 €.
Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex.
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1% HT du capital restant dû,
mini 450 € TTC maxi 850 € TTC
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Frais de gestion et tarification applicables aux crédits immobiliers en cours
Libellés
Montants TTC
Réexamen du dossier donnant lieu à l'établissement d'un avenant (modification ou substitution de
débiteur, de garantie hypothécaire ou de rang, de caution ou de conditions de remboursement,
etc.)
1% HT du capital restant dû,
mini 450 € TTC maxi 850 € TTC
Procuration de mainlevée
130 €
Opposition sur prélèvement à l’initiative de la Banque pour usage abusif
50 €
Changement de date de prélèvement
10 €
Changement de domiciliation bancaire
10 €
Changement d'adresse
Gratuit
FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS :
a) Certificat de prêt à compter de la 2nde demande
b) Edition décompte de prêt
c) Photocopie de tout ou partie du dossier de crédit
d) Duplicata de tout document (Solde de compte, courrier de révision annuel, etc.)
e) Envoi d'attestation Caisse d'Allocation Familiale
f) Envoi d’attestations diverses
20 €
20 €
35 €
15 €
10 €
15 €
Votre compte CIS/Immocash :
30€ pour les chèques d’un montant
inférieur ou égal à 50€
50€ pour les chèques d’un montant
supérieur à 50€
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
- FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS :
Copie de chèque CIS/Immocash
10 €
- Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
- Frais d'opposition chéquier(s) par l'émetteur
14 €
14 €
Remarque : pour les comptes Immocarte, voir les frais de gestion "Crédit à la consommation" en page 5
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Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex.
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CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Frais de gestion et tarification applicables aux crédits à la consommation en cours
en vigueur au 01 juillet 2015
Libellés
Montants ou TAUX GE Money Bank TTC
Seuils de l'usure au
3ème trimestre 2015
TAUX APPLICABLES - CREDITS RENOUVELABLES
Solde Inférieur ou égal à 3000€
3000€ < Solde Crédit ≤ 6000€
Solde Crédit > 6000€
TAEG maximum = 20,04%
TAEG maximum = 13,83%
TAEG maximum = 8,48%
20,04%
13,83%
8,48%
VOS MOYENS DE PAIEMENT (1) :
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
30 € pour les chèques d’un montant
inférieur ou égal à 50 €.
50 € pour les chèques d’un montant
supérieur à 50 €.
Utilisation abusive / frauduleuse de la carte par le titulaire
Indemnité de 190.56 €
Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque
1 € si retrait < 80 €, sinon gratuit.
Cotisation Carte Visa :
Cotisation Immocarte :
19€/an
19 €/an (9€ la 1ère année)
INFORMATIONS :
Le contrat-cadre régissant la fourniture de services de paiement dans le cadre de tout crédit renouvelable (opérations de virement et par carte) est à votre disposition. Vous
pouvez gratuitement le télécharger sur notre site internet www.gemoneybank.fr ou en recevoir un exemplaire par courrier sur simple demande.
Plafonds de retraits/paiements :
Montant
Période
500 €
7 jours glissants
International
500 €
7 jours glissants
Domestique
4 500 €
7 jours glissants
International
1 000 €
7 jours glissants
Retraits
Domestique
d'espèces
Plafonds de
paiements
Remarque : pour les opérations avec l'étranger s'ajoute également, le cas échéant, la récupération de nos frais de port et
les commissions et frais éventuellement réclamés par le correspondant bancaire étranger.
(1) Moyens de paiement facultatifs, associés à un crédit renouvelable distribué par GE Money Bank, soit directement,
soit par l'intermédiaire de ses partenaires.
GE Money Bank établissement de crédit, Société en Commandite par Actions au capital de 594 078 024 €.
Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex.
N° 784 393 340 R.C.S. Nanterre - Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07023998.
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CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Frais de gestion et tarification applicables aux Comptes Epargne en cours
Libellés
Montants TTC
Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Ouverture du Compte
Frais de tenue de Compte
Clôture du Compte
Tarification propre au Compte Épargne Rémunéré
Opérations courantes
Réception d’un chèque
Réception d’un virement
Gratuit
Gratuit
Opérations spécifiques
Frais d’ouverture d’un dossier de succession
Frais par avis à tiers détenteur
Frais par opposition à tiers détenteur
Frais par saisie-attribution
Frais par opposition administrative : 10 % de l’opposition avec un maximum de
Frais pour encaissement d'un chèque revenu impayé
100 €
70 €
70 €
70 €
70 €
20 €
- FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS :
a) Duplicata d’un document
b) Edition et envoi d’un relevé de compte par courrier
5€
1€
Tarification propre au Compte à Terme
- FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS : Edition et envoi d’un relevé de compte par courrier
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Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex.
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Adresse Internet du registre d'immatriculation : www.orias.fr
Page 6 / 6
Gratuit