République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ‫ ق المة‬5491 ‫ ماي‬8 ‫جامعة‬ Université 8 Mai 1945 Guelma ‫كلية الحقوق والعلوم السياسية‬ Faculté de droit et de sciences politiques APPEL A CONTRIBUTION COLLOQUE INTERNATIONAL Thème : ''Etat territorial, décentralisation et gouvernance locale. L'expérience des pays du Maghreb'' Guelma, les 27 et 28 Avril 2015. I.- PROBLEMATIQUE DU COLLOQUE INTERNATIONAL : Pour les pays du Maghreb, la décentralisation n’est pas un thème nouveau par rapport à l’organisation administrative et institutionnelle de l’Etat, mais il est un thème nouveau dès lors qu’il y est aujourd’hui admis comme mode de gouvernance des affaires publiques dans la transition démocratique actuelle dans chacun des 3 pays : la Tunisie, l’Algérie et le Maroc. La réflexion sur la décentralisation ne s’impose donc pas simplement parce qu’elle est d’actualité dans le cadre de la réforme de l’Etat, mais elle s’impose à nous, d’une part parce que la décentralisation implique des enjeux différents pour les pays du Maghreb, et d’autre part, parce qu’elle constitue le passage obligé pour permettre au peuple au sens constitutionnel du terme de pouvoir retrouver la démocratie et la liberté. - 1/6 - Dans ce contexte, la décentralisation est très proche du concept de gouvernance et de bonne gouvernance dont il est le facteur important si l’on veut poser sérieusement la question du respect de l’application par les pouvoirs publics et les Gouvernements des pays du Maghreb des règles de transparence, d’efficacité et de responsabilité et de la culture de la reddition de comptes dans la gestion des affaires de la Collectivité nationale. Le thème de la décentralisation évoque aussi le cheminement par lequel la démocratie pourra devenir enfin une réalité tangible par le renforcement du lien entre les élus locaux et les citoyens dans le contexte des Collectivités territoriales décentralisées diversement perçues dans les textes juridiques et constitutionnels des pays du Maghreb. Enfin le thème de la décentralisation est aussi important puisqu’il nous permettra d’aborder le concept d’Etat territorial par le biais duquel il nous sera possible d’évoquer les missions et les moyens mis en place pour avancer vers l’Etat décentralisé et des instruments juridiques de contrôle mis en œuvre dans chacun des pays du Maghreb. A coté des avantages de la décentralisation, il est sans doute légitime d’évoquer le problème des dérives de la décentralisation ? D’où la pertinence des questions suivantes : Les réformes de l’Etat et des Collectivités locales dans chacun des pays du Maghreb sont-elles bien construites ? Le régime de gouvernement dans chacun des pays du Maghreb est-il de nature à favoriser le processus de décentralisation y compris la décentralisation politique ? Faut-il avoir peur de la décentralisation ? La décentralisation est-elle impulsée ou contrôlée par l’Etat ? Y a-t-il intérêt à remettre en cause la centralité de l’Etat et le pouvoir politique central ? Quelles sont les marges de manœuvre du pouvoir régional et du pouvoir local ? Quelle est la place de la société civile ? Quelle est la teneur de la régionalisation (économique) qui doit pourtant exclure l’idée de régionalisme ? Peut-on parler d’expériences réussies de décentralisation, de coopération décentralisée et de bonne gouvernance locale dans les pays du Maghreb à l’instar des expériences de certains pays subsahariens ou de pays européens comme la France où le débat sur la réforme territoriale bat son plein ? - 2/6 - II.- OBJECTIFS DU COLLOQUE INTERNATIONAL :  Dresser l’état des lieux de la décentralisation dans les pays du Maghreb et partager leurs expériences respectives ;  Dresser l’état des lieux de la relation Etat / Collectivités territoriales et permettre à nos Gouvernants d’être plus sensibles au processus de décentralisation actif ;  Permettre aux universitaires et aux représentants de la société civile des pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) de pouvoir échanger et comparer leurs expériences en matière de bonne gouvernance et de décentralisation dans le but d’enrichir les travaux scientifiques en la matière ;  Engager la réflexion en matière de coopération décentralisée pour mieux envisager une collaboration entre les différentes collectivités territoriales ;  Constituer un réseau d’universitaires et de responsables de la société civile sur la thématique du Colloque international. III.- PRINCIPAUX AXES DU COLLOQUE INTERNATIONAL : 3.1.- DEFINITIONS DES CONCEPTS ET SEMANTIQUE :            Centralisation, décentralisation, déconcentration, Concept de gouvernance et émergence de la gouvernance locale, L’Etat territorial, Développement local, Territorialité, Etat centralisé, Etat décentralisé, Démocratie, L’élu local, Le concept nouveau de gestionnaire public, Coopération décentralisée, Décentralisation et Enjeux environnementaux…... - 3/6 - 3.1.-LES RAPPORTS ENTRE L’ETAT ET SES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LES PAYS DU MAGHREB : - Cohérence et transparence des réformes engagées au titre : . de la décentralisation administrative et territoriale, . de la décentralisation économique et fonctionnelle, . de la décentralisation politique. - Respect ou non respect de l’obligation constitutionnelle de décentralisation dans les pays du Maghreb. - Le poids des systèmes tutélaires, le difficile passage de la tutelle administrative à la responsabilisation des ‘’pouvoirs locaux’’ avec ce que cela implique comme contrôles à postériori. - Différence de statut constitutionnel des collectivités territoriales dans les textes constitutionnels des différents Etats maghrébins. 3.2.-LA DIFFICILE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION : ENTRE EXIGENCES ET RESISTANCES POUR COMBLER LE DEFICIT DEMOCRATIQUE :  Décentralisation : les avancées de la nouvelle Constitution tunisienne et la question de son applicabilité ;  Etat unitaire et décentralisation : l’épineuse question de la transition démocratique en Algérie ;  Les exigences de réforme de l’Etat par la décentralisation.  Faut-il avoir peur de la décentralisation : la Nature des résistances à la décentralisation ;  Le déficit démocratique : le rôle de la société civile et de la participation citoyenne (l’action citoyenne) ;  L’approfondissement du processus démocratiques et les réponses à apporter au refus de décentralisation ;  Décentralisation et régionalisation : la légitimité de la monarchie constitutionnelle au Maroc ;  Décentralisation et bonne gouvernance : la responsabilisation des institutions publiques autonomes et des institutions et/ou acteurs non étatiques ;  Décentralisation et Développement durable. - 4/6 - 3.3.-LES PAYS DU MAGHREB ET LA COOPERATION DECENTRALISEE : - La coopération décentralisée : Pourquoi faire ? - Coopération décentralisée : un impératif de la Mondialisation. - Finalités et enjeux de la coopération décentralisée. - Les obstacles à la coopération décentralisée (obstacles politiques, culturels et institutionnels…). IV.- COMITE SCIENTIFIQUE : . Professeur Hamidi Hamid, Univ. Annaba, Président du Comité scientifique, . Docteur Ghozlani Widad, Doyen de la Faculté de droit, Univ. de Guelma, . Professeur Bachir Mazouz, Professeur titulaire à l’école nationale d’administration publique, Université du Québec (Canaba) . Professeur Alliouch Kerboua Kamel, Univ. Annaba, . Professeur Bouguetta Foued, Doyen de la Faculté des sc. humaines, Annaba, . Professeur Mentri Messaoud, Univ. Annaba, . Professeur Yelles Chaouche Bachir Doyen de la Faculté de droit d’Oran, . Professeur Horchani Ferhat, Univ. de Tunis, Président de l’Académie de droit constitutionnel, Tunis, . Professeur El Ghali Mohamed, Univ. Cadi Ayyad, Maroc, . Professeur Djeflat Abdelkader, Univ. de Lille, . Docteur Bousnoubra Khelil, Univ. de Guelma, . Docteur Stoessel-Ritz Joziane, M-C, Directrice du Master Ingénierie de projets en économie sociale et solidaire, Univ. de Haute Alsace, Mulhouse, . Docteur Bousnoubra Messaoud, Univ. de Guelma, . Docteur Bousmaha nasreddine, M-C, Directeur du laboratoire Droit, Société et Pouvoir, Univ. d’Oran, . Docteur Chouaidia Mounia, Univ. de Guelma, . Docteur Najah Issam, Univ. de Guelma, . Docteur Ferguène Ameziane, M.C, Univ. Pierre Mendes France, Grenoble, . Docteur Christophe Chabrot, M.C, Univ. Lumières- Lyon 2, France. . Docteur Chawki Gaddes, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Secrétaire Général de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel, Tunis. - 5/6 - V.- COMITE D’ORGANISATION : . (Le Comité d’organisation du Colloque est composé de plusieurs enseignants de la Faculté et est présidé par le Docteur Mounia Chouadia). VI.- CALENDRIER DE RECEPTION DES COMMUNICATIONS : - Date de réception des résumés de communication : 02/03/2015 ; - Date de réponses aux participants : 15/03/2015 ; - Date limite de réception du texte intégral de la communication :20/04/2015 ; - Date du colloque : 27 / 28 Avril 2015 ; - Date de parution des Actes du colloque : Avant fin 2015. VII.- CONTACTS / COURRIEL: Pour nous contacter, trois E-Mails sont à votre disposition : - [email protected] - [email protected] - [email protected] -------------------------------------------------- - 6/6 -