Administration communale
de et à
BELOEIL
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rue J. Wauters, 1
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7972 QUEVAUCAMPS
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Tf : 069/553 800 – Fax : 069/56 15 61
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N.réf. 22-15/GM/kd - 113 / ih
ARRETE DU BOURGMESTRE
Objet :
Lieu :
A Beloeil
Motif : Course cycliste "Triptyque des Monts & Châteaux"
Le Bourgmestre,
Vu la délibération du 3 décembre 2012 par laquelle le Conseil communal charge le Bourgmestre de prendre en
ses lieu et place, les mesures de police requises en certaines circonstances dans l'intérêt de l'ordre, de la
tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues et places publiques
Vu les articles 133 alinéa 2 et 135 paragraphe 2 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;
Vu le règlement général de police de Beloeil/Leuze-Ht du 05 décembre 2005 tel que modifié le 21 décembre 2005
;
Vu la demande introduite en date du 1er décembre 2014, par la Petite Reine Frasnoise, représentée par
Monsieur VERBRUGGHE Gérard, domicilié Chaussée d’Aalbeke, 366 à 7700 Mouscron relative à l’organisation
de l’arrivée d’une course cycliste dénommée «Le Triptyque des Monts et Châteaux » à Beloeil, le vendredi 3
avril 2015 ;
Attendu que l'objet de la demande apportera une entrave à la libre circulation des usagers de la route et qu'il y a
lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : Le 3 avril 2015, à partir de 15.00hrs jusqu’à la fin de la manifestation, les mesures suivantes
seront d’application :
La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking du Centre
Culturel, ainsi que sur les emplacements sis le long de la rue Wauters.
Article 2 : Le 3 avril 2015, à partir de 09.00hrs jusqu’à la fin de la manifestation, les mesures suivantes
seront d’application
Article 3 :
Article 4 :
-
La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking sis le long
de la Place du Pâturage, sur toute sa section.
-
L’arrêt, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur le large accotement sis
chaussée Brunehaut, entre le N° 144 et son carrefour avec la rue Ferrer.
-
L’arrêt, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans les deux voiries
longeant la Place du Pâturage (reliant la chaussée Brunehaut à la rue Wauters)
Le 3 avril 2015, à partir de 12.00hrs jusqu’à la fin de la manifestation, les mesures suivantes
seront d’application :
a)
La circulation, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits dans la rue Ferrer,
section comprise entre son carrefour avec la Chaussée Brunehaut et son carrefour avec
elle-même, à hauteur du rond-point
b)
Cette section de la voirie sera réservées au stationnement des véhicules de la caravane.
Le 3 avril 2015, à partir de 11.00hrs jusqu’à la fin de la manifestation, les mesures suivantes
seront d’application :
a) La circulation, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits
1) Dans la rue Wauters, section comprise entre son carrefour avec elle-même et son
débouché avec la rue L. Laurent (soit à droite de l’ilot central, dans le sens de la
course).
2) Sur le large accotement en saillie, sis le long de la rue Wauters, à l’opposé des N° 102
à 92
b) La section de la rue Wauters comprise entre le N° 104 et le N° 92 sera laissée ouverte à la
circulation des véhicules des riverains.
Article 5 :
Le 3 avril 2015, à partir de 11.00hrs jusqu’à la fin de la manifestation, les mesures suivantes
seront d’application :
le stationnement et l'arrêt de tout véhicule, seront interdits :
Section de THUMAIDE
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Dans la rue Ste Brigitte ( RN50), sur toute sa section
Section de BASECLES
·
Dans la rue Octave Battaille (RN50), section comprise entre son carrefour avec la rue
de Peruwelz et son débouché à la rue Ste Brigitte.
Dans la rue de Peruwelz, sur toute sa section.
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Section de STAMBRUGES
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Chemin du Happart
Rue du Calvaire
Rue P E Janson
Rue du Roi Georges
Rue A Gosselin
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Rue de la Délivrance
Rue de la Station N527
Section de QUEVAUCAMPS
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·
Chaussée Brunehaut, section comprise entre son carrefour avec la rue de Stambruges et
son carrefour avec la rue Lucien Laurent.
Rue Joseph Wauters
Place de QUEVAUCAMPS (*)
Rue du Brugnon
Rue Risque à Tout
Rue Isolée
Rue Lucien Laurent
Section de BASECLES
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·
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Rue de QUEVAUCAMPS
Rue du Banc de Pierre
Rue A Gors
Rue des Préaux
Section de WADELINCOURT
·
Rue de BASECLES
Section de ELLIGNIES-STE-ANNE
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·
Rue Monplaisir
Rue Neuve
Rue des Combattants
Section de BELOEIL
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·
·
c)
Rue de la Hunelle
Rue du Château
Place de BELOEIL
Rue des Viviers au Bois
La circulation des véhicules sera interdite dans le sens contraire de la course, à
l’exception de la circulation des véhicules prioritaires signalés comme tels. Ces
dispositions seront également d’application pour la rue Joseph Wauters, section comprise
entre la Place de Quevaucamps et son carrefour avec la rue Isolée.
Article 6 : Les signaux requis conformes à ceux prévus par le règlement de police de la circulation routière
seront placés de façon réglementaire aux endroits adéquats par le service technique de la
commune de Beloeil.
Article 7 : En cas d'infraction, les contrevenants sont passibles de peines de police et des sanctions
administratives prévues par les règlements.
Article 8 : Une expédition du présent arrêté sera :
transmise à Madame le Procureur du Roi de et à Tournai
transmise au Greffier en Chef près du Tribunal de Police de et à Tournai
notifiée à la partie demanderesse pour le placement et l'entretien de la signalisation
affichée sur le lieu auquel l'arrêté s'applique par la partie demanderesse
£ transmise au responsable du service technique communal
£ transmise au responsable du service incendie
£
£
£
£
£ transmise à Monsieur le Commissaire de Police, Chef de Corps de la Zone de Police de
Beloeil/Leuze-Ht
£ transmise au TEC Hainaut
£ transmise au SPW
Article 9 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers conformément aux prescriptions de la loi
relative à la police de la circulation, coordonné par l’Arrêté Royal du 16 mars 1968, de l’Arrêté Royal
du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l’Arrêté
Ministériel du 07 mai 1999 fixant les conditions particulières de placement de la signalisation
routière.
Fait à Beloeil, le 17 mars 2015
Le Bourgmestre,
L. VANSAINGELE