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CONSULTATION DU PUBLIC SUR L’EAU
TIRÉ À PART GRATUIT
au magazine n° 171 - mars 2015
L’eau qu’on mérite !
En octobre 2000, nos gouvernements et nos parlementaires européens ont adopté la Directive
Cadre sur l’Eau. Ils se sont donnés, ou plutôt ils nous ont donné, une formidable ambition
collective : atteindre partout en Europe d’ici 2027, pour toutes les eaux douces ou marines,
superficielles ou souterraines, le bon état écologique.
Ici dans l’Ouest nous n’avons heureusement pas attendu la DCE pour mesurer l’ampleur
des traumatismes subis par nos rivières, et commencer ce long combat en faveur du Bien
Commun, des sources jusqu’à la mer. Mais cette directive constitue désormais le cadre qui
fixe les objectifs à atteindre, oriente l’action des pouvoirs publics, et précise les méthodes de
suivi de la qualité des milieux aquatiques.
Voilà pourquoi nous ne pouvons nous désintéresser de l’actuelle consultation publique sur
la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire
Bretagne. Car c’est ce schéma qui transpose pour notre région, cette fameuse Directive Cadre
sur l’Eau.
Et déjà des voix se sont faites entendre avec force pour tenter d’affaiblir notre SDAGE. Ici
c‘est un préfet qui tempête contre les mesures de protection des zones humides ; là des
responsables du syndicat agricole majoritaire contestent la nécessité de réduire les pollutions
en nitrates ou phosphore qui asphyxient nos plans d’eau et nos plages ; ou comme à Pleubian
(22) un maire qui s’insurge de ne plus pouvoir buser les ruisseaux !
© Annie Loyer
Nous avons l’environnement que nous méritons ! Saisissons l’occasion de cette consultation
pour défendre et améliorer le SDAGE. Ce sera un bon geste pour confirmer l’ambition
européenne et pour nos rivières !
Eau et Rivières de Bretagne
CONSULTATION DU PUBLIC SUR L’EAU
www.eau-et-rivieres.asso.fr
Des directives à nos rivières
En matière d’eau et d’environnement, la plupart des politiques sont aujourd’hui élaborées
à l’échelle européenne. Elles impactent directement les actions menées sur nos rivières.
A l’automne 2000, le Parlement européen et le Conseil
(assemblée des chefs d’Etat) adoptent une directive qui établit le cadre de la politique communautaire dans le domaine
de l’eau. Par cette directive cadre sur l’eau (DCE), les pays
européens prennent solidairement deux engagements :
ne pas dégrader davantage l’eau et les milieux aquatiques ;
restaurer les milieux dégradés, pour atteindre le « bon état
écologique » et satisfaire tous les usages de l’eau, au plus
tard en 2027. Des plans de gestion, qui concernent toutes
les eaux, douces et marines, souterraines comme superficielles, doivent mis en œuvre tous les six ans (2009, 2015,
2021) afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2027.
De la même façon en 2007, a été adoptée une directive
relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Elle vise, par la mise en place de plans de gestion du
risque inondations, à augmenter la sécurité des personnes,
réduire les dommages, et organiser le retour à la normale
en cas de sinistre.
Les plans de gestion français
Dans notre pays, c’est au niveau des six agences de l’eau
(pour l’Ouest, l’agence de l’eau Loire Bretagne) que sont
élaborés ces fameux plans de gestion, appelés officiellement Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
eaux. (SDAGE). Ces SDAGE s’appuient sur un état des lieux,
définissent un ensemble d’orientations jugées nécessaires
au regard des enjeux, et comportent un programme de
mesures. Ces orientations ont une vraie portée juridique,
car elles s’imposent aux décisions de l’Etat et des collectivités locales. Elles doivent également être prises en
compte par les acteurs au moment où ceux-ci élaborent
les schémas d’aménagement et de gestion de l’Eau déclinés
au niveau local (Scorff, Vilaine, Sélune, Elorn, Aulne …).
La Bretagne, région pionnière, est aujourd’hui totalement
couverte par ces SAGE.
Une concertation régulière
Dans chaque agence de l’eau, sont représentés tous les
usagers (élus locaux, industriels, agriculteurs, associations
de consommateurs et d’environnement) rassemblés au
sein d’un comité de bassin. C’est celui-ci qui est chargé
d’élaborer et de réviser le SDAGE. Pour notre région, nous
en sommes à la troisième version du SDAGE (1996, 2009,
projet révision 2015). En application de la directive européenne, le public doit participer à l’élaboration de ces plans
de gestion, et donner son avis. C’est l’objet de la consultation en cours depuis fin décembre 2014 et qui s’achèvera
le 18 juin prochain.
Des cycles de gestion de 6 ans
Des cycles de gestion de 6 ans
Consultation
Projet
de Sdage
Consultation
Questions
importantes
Adoption
du Sdage
Bilan intermédiaire
état des lieux
ux
ea
tif :
es les
Objec at de tout
t
bon é
Principe de non dégradation
SDAGE 1996 > > > Consultation 2008
2 - Eau & Rivières Mars 2015
SDAGE 2009/2015 > > > Consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015
L’EAU QU’ON MÉRITE !
www.eau-et-rivieres.asso.fr
Entretien avec
Paule Opériol est directrice de l’information
et de la communication de l’Agence de l’eau
Loire-Bretagne. À ce titre elle pilote l’organisation des
consultations publiques prévues par la directive cadre sur l’eau.
Eau et Rivières de Bretagne : De
décembre 2014 au 18 juin 2015
les habitants du bassin LoireBretagne sont invités à participer
à la consultation du public sur
l’eau, mais sur quoi va-t-on exactement donner son avis ?
Paule OPERIOL : Le bon état des
eaux douces, des milieux marins et
la gestion des inondations sont des
objectifs nationaux et européens.
Pour les atteindre des plans de gestion sont en cours d’élaboration.
Trois d’entre eux sont l’objet de cette
consultation. Il s’agit du schéma
d’aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE), du plan de gestion
des risques inondation (PGRI) et des
plans d’actions pour le milieu marin
(PAMM). Cette consultation est donc
l’occasion d’informer et d’inviter le
grand public à s’exprimer sur des
décisions qui nous engagent collectivement.
ERB : Qui élabore ces programmes ?
Paule OPERIOL : Le comité de bassin
élabore le Sdage, et l’État élabore
le PGRI et les PAMM. Le comité
de bassin est le « parlement de
l’eau » qui réunit les représentants
de l’État, des collectivités locales,
des industriels, des agriculteurs, des
consommateurs et des associations à
l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Il
s’appuie sur un travail préparatoire
qui est réalisé dans 3 commissions
(« planification », « littoral », « inondations, plan Loire »). Et surtout il
© R. Coat
Paule OPÉRIOL
bénéficie des retours de la consultation 2012/2013 sur les questions
importantes que le SDAGE 20162021 doit traiter.
ERB : Comment sont traitées les
réponses lors de ces consultations ?
Paule OPERIOL : Si l’on reprend
l’exemple de la dernière consultation, nous avions reçu près de 6000
contributions dont l’analyse a été
confiée à un institut de sondage
habitué au traitement de ce genre
d’enquête. Nous avons ainsi pu vérifier que 9 personnes sur 10 partageaient les grands enjeux, mais
surtout nous avons pu identifier
que des modifications sur la formulation et sur les pistes d’action
pouvaient être proposées au comité
de bassin. Celui-ci a décidé, par
exemple, d’ajouter une piste d’action
Améliorer la lutte contre les pollutions accidentelles et de rendre plus
explicite la question des substances
médicamenteuses et hormonales.
ERB : Comment se passe concrètement cette nouvelle consultation ?
Paule OPERIOL : Pour ce qui
concerne le Sdage et le PGRI, un
questionnaire en 10 questions peut
être renseigné par tous les habitant du bassin, en ligne sur le site :
www.prenons-soin-de-leau.fr
Toute association, collectivité, entreprise ou groupe d’acteurs identifié
peut d’ailleurs en faire autant. Ce
questionnaire existe aussi en format
SDAGE 2015/2021 > > > Consultation 2020
papier. Il est largement diffusé par
les associations partenaires de la
consultation comme c’est le cas pour
Eau et Rivières. Pour être tout à fait
complet, les contributions peuvent
être libres et donc formulées sur
papier ou par courriel à [email protected]. Quant aux collectivités (communes, départements,
régions) et aux intercommunalités,
elles sont invitées à adresser une
délibération de leur assemblée. Pour
ce qui concerne le PAMM le ministère dispose de son propre outil de
consultation que l’on trouve à www.
consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
ERB : Le mot d’ordre de cette
consultation est « poursuivre les
efforts vers le bon état des eaux »
mais ne devait-on pas déjà avoir
atteint le bon état en 2015 ?
Paule OPERIOL : L’objectif fixé en
2009 était 61 % des rivières en bon
état en 2015. On est aujourd’hui à
30 % et 20 % s’en approchent. C’est
pourquoi, malgré les améliorations,
il faut poursuivre les efforts et les
intensifier pour atteindre l’objectif
de 61 % en 2021. L’artificialisation
des rivières et les pollutions diffuses
(nitrates, phosphore, pesticides)
restent les principales causes de
dégradation des eaux. Des problèmes
de manque d’eau restent présents,
voire s’étendent à de nouveaux
secteurs du bassin. Le changement
climatique justifie d’y être particulièrement attentif.
SDAGE 2021/2027 > > > Atteinte du bon état écologique ?
Eau & Rivières Mars 2015 - 3
CONSULTATION DU PUBLIC SUR L’EAU
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Des progrès
à amplifier
Pour ceux qui en douteraient encore, la Bretagne ne peut se satisfaire de la qualité
© G. Huet
actuelle de ses eaux au regard de l’objectif de bon état écologique à atteindre avant 2017.
Il va falloir poursuivre l’action !
Avant d’adopter un nouveau plan de gestion, il est indispensable de faire le point sur la situation des différentes
masses d’eau (rivières, littoral et estuaire, plans d’eau, eaux
souterraines) et leur évolution prévisible d’ici 2021. Il s’agit
à la fois de mesurer les progrès accomplis, de quantifier
les efforts à engager, pour définir les priorités d’action. Ce
travail, l’agence de l’eau l’a mené sur tout son territoire. Le
tableau ci-dessous en présente les résultats pour la Bretagne.
Respect
du bon état
écologique
en 2021
Risque de non
atteinte du bon
état écologique
en 2021
Cours d’eau
40 %
60 %
Plans d’eau
5%
95 %
Eaux littorales
65 %
35 %
Estuaires
44 %
56 %
Eaux souterraines
69 %
31 %
Type de masse
d’eau
Des plans d’eau qui souffrent
Ce sont les retenues (et encore seules celles de + de 50 ha
sont intégrées dans ce bilan) qui connaissent la situation la
plus difficile : en cause, les apports excessifs de phosphore
qui provoquent des développements d’algues anormaux, et
dans une moindre mesure, les pesticides. Cette dégradation
des plans d’eau donne du grain à moudre à tous ceux qui
plaident pour qu’on évite de construire des barrages qui
au bout de quelques années transforment nos rivières
courantes en cloaques. Il faudra du temps pour rétablir le
bon état écologique sur les plans d’eau, car les sédiments
piégés dans ces retenues relarguent régulièrement des
quantités importantes de phosphore !
61 % des eaux en BON ÉTAT pour 2021
4 - Eau & Rivières Mars 2015
La morphologie dégrade les cours
d’eau ?
Le chiffre étonne : les altérations morphologiques seraient
la cause principale du classement en risque pour 76 % des
masses d’eau superficielles ! Erosion des berges, altération
du lit seraient plus préjudiciables que les pesticides et
autres nitrates pour nos rivières. Par contre, les nitrates
constituent la principale pression à l’origine de la dégradation des estuaires et des eaux littorales (échouages
d’ulves). Ces nitrates sont aussi la cause de pollution des
eaux souterraines : les masses d’eau souterraines du bassin de la Vilaine, du nord Finistère, du Trégor et du pays
Bigouden sont classées en risque de non atteinte du bon
état écologique.
Des efforts à poursuivre
Quels enseignements tirer de ce bilan ? Des points positifs
comme la réduction des pollutions ponctuelles sur nos
cours d’eau liée aux efforts d’assainissement des collectivités et entreprises et le début d’une baisse des nitrates
dans les eaux superficielles. Mais il serait imprudent de
ne pas regarder l’autre réalité en face : la reconquête des
plans d’eau et des eaux littorales implique d’amplifier les
efforts de réduction des transferts d’azote, de phosphore
et de pesticides. Les niveaux actuels de contamination sont
incompatibles avec le bon état écologique et il ne faudrait
surtout pas attendre pour agir : en 2027, nous devrons
avoir atteint cet objectif !
> > >
Une eau exempte de produits polluants
> > >
L’EAU QU’ON MÉRITE !
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LE SDAGE vu du terrain…
André
PERRON
Représentant Eau et Rivières
membre de la CLE du SAGE Odet
Frédéric
NICOLAZO
Ostréiculteur sur la rivière de
Penerf et membre de la CLE
du SAGE Vilaine
Eau et Rivières de Bretagne :
Quelle est la qualité de l’eau
actuellement sur votre secteur et
a-t-elle évolué récemment ?
Frédéric NICOLAZO : La qualité de
l’eau du secteur de Pénerf ne cesse
de se dégrader, à tel point que le
préfet l’a classé en enjeu sanitaire.
Nous sommes passés d’un secteur A
en B avec un fort risque de déclassement en C, pour la bactériologie.
Le peu de résultat diffusé pour le
chimique s’avère être mauvais également.
ERB : Cette qualité a-t-elle un
impact sur votre activité ?
Frédéric NICOLAZO : L’impact sur
mon activité engage une mise au
norme très coûteuse et qui serait
surtout inutile dans des secteurs en
A (installations terrestres, bassins de
purification, filtre à sable, UV, etc.).
ERB : Les politiques de l’eau mises
en oeuvre ont-elles amélioré les
choses ?
Frédéric NICOLAZO : On est en
contrat de bassin versant avec un
contrat restauration entretien de
rivière efficace. Il y a des communes
qui avancent bien plus vite que
d’autres. On sent bien que la qualité de l’eau n’est pas la priorité de
certaines mairies : rond point plutôt
que restauration des zones humides,
amélioration du bourg (pavés) plutôt
que refaire les réseaux d’eaux usées
et pluviales qui bien souvent sont
obsolètes.
Eau et Rivières de Bretagne : Comment le
pêcheur regarde l’évolution des rivières ces
dernières années ?
André PERRON : Côté piscicole, je constate
une amélioration par rapport aux derniers
10-20 ans, pour la truite notamment. J’observe
également une fréquentation croissante de la
lamproie marine. Par contre peu d’éclosions
d’éphémères, sans doute la faute aux pesticides, et une érosion accrue des berges des
rivières.
ERB : Tu te promènes souvent au bord de la
rivière, comment la sentinelle de l’eau voit
l’évolution des choses ?
André PERRON : Visuellement, j’observe que
les cours d’eau ont un aspect plus engageant.
Les rejets directs des stabulations, fumières
et salles de traite ont quasiment disparu. Exit
également les rejets des piscicultures si polluants, la plupart ayant fermé leur porte. Et
les ruisseaux côtiers globalement ont retrouvé
vie grâce à la généralisation des programmes
d’assainissement.
ERB : Que faut-il attendre à ton avis des
futures politiques de l’eau ?
André PERRON : J’ai l’impression qu’on va
dans le bon sens, mais il ne faut pas rester
au milieu du gué. Sur le respect des arrêtés
pesticides (fossés et rives), je note une évolution considérable en moins de 6 ans, et à
force de constater, d’informer, voire d’alerter,
on viendra à bout des derniers récalcitrants.
Cela rend encore plus choquant les immenses
champs jaunes au printemps. Pour améliorer
durablement les milieux aquatiques, il faudra
impérativement protéger les têtes de bassin
versant, entretenir le chevelu et améliorer
la continuité écologique, restaurer les zones
humides dégradées, entretenir celles qui sont
abandonnées, recréer du bocage et des talus
sur les terres en pente, remettre en prairies
naturelles les terres fortement érosives dont
la tendance évolue malheureusement vers la
culture céréalière... Des actions qui en plus
limiteront l’érosion des terres agricoles, le
transfert des polluants et permettront l’amélioration de la qualité de l’eau.
Une eau disponible et en quantité suffisante
Jean-Yves
BOUGLOUAN
Représentant Eau et Rivières
membre de la CLE du SAGE
Scorff
Eau et Rivières de Bretagne :
Comment juges-tu l’évolution
de la petite faune aquatique
ces 10 dernières années ?
Jean-Yves BOUGLOUAN : Les
populations d’invertébrés aquatiques sont en très mauvais état,
certaines familles ont disparu du
bassin versant du Scorff bien que
les têtes des cours d’eau se comportent différemment. Je pense
qu’il y a là un vrai problème, traduit par les acteurs de terrain qui
demandent au SAGE l’atteinte du
très bon état écologique.
ERB : Quelle est la cause de
cette disparition ?
Jean-Yves BOUGLOUAN : Le
problème du Scorff est lié à
la diminution du débit, certains
petits affluents ne coulent plus
pendant une partie de l’année
sans doute la conséquence de la
disparition des zones humides.
D’autres causes s’y ajoutent : la
présence permanente de pesticides avec leurs perturbateurs
endocriniens, l’ensablement lié
à l’érosion et au reméandrage
naturel des ruisseaux précédemment recalibrés, etc.
ERB : Le SDAGE a t-il des
chances d’inverser cela ?
Jean-Yves BOUGLOUAN : Il y a
très peu de mesures qui abordent
cette question, les programmes
de suivi font des indices biotiques (IBGN) mais sans que cela
débouche réellement sur des
actions.
> > >
Une eau qui permet une vie riche et variée
Eau & Rivières Mars 2015 - 5
CONSULTATION DU PUBLIC SUR L’EAU
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La révision du SDAGE Loire Bretagne
Un long fleuve pas toujours tranquille
C’est au sein du comité de bassin Loire Bretagne que s’est préparée la révision du SDAGE actuellement
soumise à consultation du public. Une instance à laquelle participe Gilles HUET, délégué général d’Eau
et Rivières de Bretagne. Il a suivi de près chacune des étapes de cette révision. Un vrai combat.
Eau et Rivières
de Bretagne :
Comment s’est
organisée la
préparation de
l’actuelle révision du SDAGE
Gilles HUET : Je
rappelle que le
comité de bas
bassin avait décidé
en 2012 d’une révision à minima du
SDAGE de 2009, tout en l’adaptant
à des évolutions inéluctables : la
prise en compte du changement
climatique, l’évolution des compétences des collectivités territoriales,
l’amélioration de la connaissance des
travaux à réaliser … Deux commissions ont été chargées de proposer
au comité de bassin ces éventuelles
adaptations du SDAGE 2009 : la
commission littoral pour tout ce
touche à la problématique des eaux
côtières et estuairiennes (marées
vertes, pollutions bactériologiques,
extraction des matériaux marins...).
Elle est présidée par Pascal CHELET,
un éleveur de palourdes de Loire
Atlantique. Toutes les autres dispositions du SDAGE sont de la compétence de la commission planifica-
tion, présidée depuis l’été 2014 par
Thierry BURLOT, Vice Président du
Conseil Régional de Bretagne.
ERB : Cette révision est-elle très
différente de celle de 2008-2009
Gilles HUET : Rien à voir ! La révision
de 2008/2009 est passée comme une
lettre à la poste, et dans un esprit
de concertation et d’échange tout à
fait serein ! Cette fois-ci, ayant sans
doute pris conscience de la portée
du SDAGE, les représentants des usagers économiques alliés à certains
élus locaux se sont mobilisés pour
tenter d’affaiblir le SDAGE actuel
et faire reculer sa rédaction sur des
points majeurs comme la préservation des zones humides, la gestion
des prélèvements, la lutte contre les
excédents de phosphore… !
ERB : Qui arbitre alors entre les
points de vue divergents ?
Gilles HUET : Au sein de la commission littoral, il n’y a pas eu besoin
d’arbitrer car les membres de la commission ont été assez unanimes pour
compléter les mesures actuelles, qu’il
s’agisse de la lutte contre les marées
vertes sur vasières ou du renforcement des actions de réduction des
pollutions bactériologiques. Cellesci sont un vrai enjeu économique
tant pour les communes touristiques
(qualité des eaux de baignade) que
pour les professionnels qui élèvent
des huîtres, des moules ou d’autres
coquillages !
ERB : Et pour la commission planification ?
Gilles HUET : Ce fut un vrai marathon. Une quinzaine de réunions à
Orléans, des heures et des heures
de discussions à n’en plus finir, sur
chaque mot, le point, la virgule...
Parfois çà donnait le sentiment
d’une vraie tentative d’obstruction
et d’une incapacité à s’engager
dans une démarche de compromis ! C’est assez sidérant, alors que
nous sommes dans une situation de
retard par rapport aux objectifs et au
calendrier fixé, d’entendre toujours
les mêmes plaider pour qu’on révise
à la baisse le niveau d’ambition du
SDAGE. On a parfois l’impression que
les contentieux européens contre
la France n’ont servi à rien et que
certains pensent toujours qu’on peut
rester les bras croisés à ne rien faire !
Eau patrimoine culturel de la Bretagne > > > Une ambition portée par les associations > > > Eau patrimoine culturel de la
6 - Eau & Rivières Mars 2015
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L’EAU QU’ON MÉRITE !
Le littoral breton est le siège d’une importante activité : tourisme, baignade, pêche,
© Annie Loyer
Préserver le littoral
conchyliculture,... Il abrite aussi des milieux de grand intérêt mais fragiles. Il exerce
une attraction qui va conduire à une croissance de la population et accroître les conflits
d’usage déjà existants.
Notre région Ouest est particulièrement intéressée par le
chapître littoral du projet de SDAGE car elle dispose du
linéaire de côtes le plus important de tout le bassin Loire
Bretagne. Nous savons bien que la mer, réceptacle des
pollutions des eaux douces, a de plus en plus de difficultés
à digérer nos excès. Le nouveau projet de SDAGE reprend
les principales orientations du SDAGE 2009. Il réaffirme
que l’eutrophisation littorale est un enjeu prioritaire
d’environnement et de santé publique. Il identifie bien que
ce sont les flux d’azote apportés par les rivières qui sont à
l’origine des marées vertes et demande « la poursuite de
programmes d’actions ambitieux de réduction des flux
sans attendre les résultats des études ». Ces programmes
doivent être mis en oeuvre, chiffrés et datés par les SAGE
concernés par des proliférations. Par contre, la réduction
de 30 % des flux d’azote, objectif minimal, est toujours
basée sur la référence de la concentration moyenne de
1999 - 2003. Pourquoi n’avoir pas actualisé cette réfé-
rence ? La carte des zones touchées par des échouages sur
vasières (12 sites en Bretagne) fait son apparition mais on
ne peut que regretter que l’objectif de réduction des flux de
nitrates de 30 % minimum ne s’y applique pas. Concernant
les blooms phytoplanctoniques là encore beaucoup de
prudence et peu d’objectifs contraignants de réduction. Ces
dispositions ne proposent finalement pas beaucoup plus
que la réglementation, celle du 5e programme Directive
Nitrates notamment (Ch2 et 3, voir aussi page 11).
La partie traitant de la bactériologie en zone de baignade,
zones conchylicoles et pêche à pied a été largement
complètée par rapport au SDAGE 2009. Les difficultés
économiques subies par les éleveurs de coquillages du fait
des pollutions ont conduit à de nouvelles dispositions :
les SAGE devront identifier et hiérarchiser les sources de
pollution et établir des programmes de reconquête, idem
pour les zones de pêche à pied de loisir.
Entretien avec
Henri GIRARD
Représentant d’Eau et Rivières au Conseil maritime de façade Nord-Atlantique
Bretagne
ERB : Quels articulations et quels
enjeux entre SDAGE et PAMM ?
Henri GIRARD : La zone maritime
littorale est le lieu commun d’action
du SDAGE et du PAMM. Si l’on
considère que 80 % des pollutions
marines littorales ont une origine
terrestre (macro-déchets, bactériologie, nitrates, pesticides...) et un
impact jusqu’à plusieurs centaines
de kilomètres des côtes, on mesure
mieux l’intérêt qu’il y a à renforcer
les échanges entre les acteurs eaux
douces et eaux marines. Si l’on y
ajoute les questions de financement
des programmes on comprend alors
que le principe « pollueur payeur »
appliqué au milieu marin peut nous
amener sur la voie d’une fiscalité
environnementale enfin efficace.
Une collaboration poussée entre
les deux entités, demandée par le
ministère de l’écologie, reste mal-
> > > Une ambition portée par les associations
heureusement
encore plus du
domaine
de
l’intention que
de la réalité.
ERB : Quelle
est ton opinion
générale sur l’efficacité de ces
programmes ?
Henri GIRARD : Le SDAGE jouit
d’une expérience ancienne et d’une
notoriété acquise qui lui donnent
plus d’autorité que le PAMM
dont c’est la première expression.
L’efficacité du SDAGE a montré ses
limites en termes de récupération
de la qualité de l’eau douce, malgré
les sommes dépensées. L’efficacité
du PAMM dépendra de son financement et des progrès immenses
à faire dans la connaissance des
milieux marins.
© C. Chardon
Eau et Rivières de Bretagne : En
parallèle de cette consultation sur
l’eau se déroule dans chaque sousrégion marine une consultation
autour d’un plan d’actions pour le
milieu marin ou PAMM. Peux-tu
nous en dire un mot ?
Henri GIRARD : Les PAMM sont
des plans issus de la Directive Cadre
Stratégie pour le Milieu Marin
(DCSMM), directement inspirée de
la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) que
l’on connait mieux à ERB car elle se
décline en SDAGE et Sage sur nos
territoires. Les PAMM se déclinent
en Programme de Mesures, en vue
d’atteindre le bon état écologique
des eaux marines à horizon 2021.
Ces plans sont élaborés au sein des
Conseils maritimes de façade au sein
desquels siègent des représentants
associatifs.
> > > Eau patrimoine culturel de la Bretagne
Eau & Rivières Mars 2015 - 7
CONSULTATION DU PUBLIC SUR L’EAU
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Repenser les aménagements
de cours d’eau
Des milieux naturels aquatiques de plus en plus artificialisés qui perdent progressivement leurs
fonctionnalités et leur biodiversité. Le projet de SDAGE veut corriger cette régression environnementale.
Nos rivières de l’ouest n’ont pas été épargnées au cours des
dernières décennies par les recalibrages, la multiplication
des plans d’eau, la création de seuils. A ces modifications
physiques s’ajoutent les perturbations du régime des cours
d’eau : prélèvements de plus en plus importants, dérivation
des eaux… Considérant que ces altérations physiques des
milieux aquatiques sont la première cause des difficultés
à atteindre le bon état écologique, le nouveau projet de
SDAGE intégre un ensemble d’orientations et de dispositions pour réduire l’impact de l’artificialisation des cours
d’eau. Elles visent à prévenir toute nouvelle dégradation
des milieux, à protéger les capacités d’écoulement des
crues et à préserver leurs zones d’expansion, et nouveauté
par rapport au précédent SDAGE, à prendre en compte les
phénomènes de submersion marine. Le projet de SDAGE
entend également restaurer la capacité fonctionnelle des
cours d’eau et notamment leur continuité écologique. Il
s’agit de permettre à la fois la migration des poissons qui
vivent alternativement en mer et rivière, et le bon déroulement du transport des sédiments.
Des reculs
Si globalement les dispositions prévues complètent et
précisent utilement les mesures du SDAGE 2009, sur deux
points qui concernent particulièrement notre région, elles
sont au contraire en recul :
• dans les zones d’érosion des sols et sur les bassins versants
amont des retenues d’eau victimes d’eutrophisation,
les préfets avaient l’obligation d’établir un programme
d’action pour réduire les transferts de sédiments et de
polluants vers les cours d’eau. Désormais, selon la version
du SDAGE soumise à consultation, le préfet « peut » délimiter les zones d’érosion et « peut » établir un programme
d’action ! Connaissant l’enthousiasme préfectoral à protéger nos rivières, on peut être sûr de leur mobilisation…
• s’agissant de la création des plans d’eau, la disposition
1E2 l’interdit dans des zones particulières : bassins versants sensibles, zones à l’amont des réservoirs biologiques
et dans les secteurs où leur densité est déjà importante.
Le projet de révision introduit une exception à cette
interdiction pour les « plans d’eau à usage agricole » !
Sans doute que les retenues agricoles n’ont, par miracle,
pas d’impact sur le milieu !
« La remise en cause par Ségolène ROYAL
du démantèlement des barrages de la Sélune
a dynamité tout le travail du SAGE. »
Entretien avec
Jean-Yves SIMON
Président de l’ASPAM (Association des pêcheurs de salmonidés
et des protecteurs des eaux et rivières de la Manche).
Eau et Rivières de Bretagne : Quelle
est la situation de la Sélune ?
Jean-Yves SIMON : La Sélune est
une des trois rivières du massif
armoricain qui se jette dans la baie
du Mont St Michel. C’est une excellente rivière à saumons. Et c’est aussi
une fontaine pour toute la population de la baie du Mont, depuis
les marais de Dol jusque Granville,
puisque le captage de Saint Laurent
de Terre Gatte alimente toute cette
région en eau de consommation
puisée dans la Sélune. Mais les deux
8 - Eau & Rivières Mars 2015
barrages hydroélectriques, celui de
Vezin et celui de la Roche qui boit,
exploités par EDF, provoquent une
dégradation chronique de la qualité
des eaux et bloquent la remontée
des poissons migrateurs (anguilles,
saumons, truites de mer…).
ERB : Le SAGE de la Sélune a
retenu quelles orientations pour
la restauration de ce cours d’eau ?
Jean-Yves SIMON : Après de
très longs débats, la Commission
Locale de l’Eau présidée par Michel
THOURHY a décidé de renaturer la
vallée de la Sélune en procédant au
démantèlement progressif des deux
barrages d’ici à 2021.
ERB : Ségolène ROYAL vient de
demander un nouveau rapport
d’experts sur ce démantèlement.
Ta réaction ?
Jean-Yves SIMON : C’est ahurissant ! C’est la ministre en charge de
l’environnement qui remet en cause
tout le travail effectué depuis des
années par la Commission Locale de
l’Eau ! Le démantèlement est inscrit
dans tous les programmes publics, il
vient d’être validé à la suite de l’enquête publique par la commission
d’enquête, il répond aux objectifs du
SDAGE ! La position de S. ROYAL est
totalement incompréhensible !
L’EAU QU’ON MÉRITE !
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Pollution de l’eau
par les collectivités, les particuliers
et les industries
Collectivités, particuliers et industries participent à la pollution des eaux, en y rejetant
des eaux usées (pollution organique et microbiologique) et des micropolluants.
Les micropolluants sont des substances très diverses de part
leur origine et leur composition. Ils englobent les pesticides,
les substances médicamenteuses, les métaux lourds, etc.
On trouve actuellement sur le marché plus de 100 000 de
ces substances, employées dans tous les secteurs de la vie
courante, dans le monde agricole et industriel.
Les pollutions organiques et microbiologiques ont pour
origine soit des apports diffus (activités d’élevages) soit une
défaillance du système d’assainissement (collectif et individuel), défaillance aggravée par temps pluvieux. Les rejets
organiques ont comme effet principal une eutrophisation
excessive des eaux douces. La pollution microbiologique
quant à elle entraîne une contamination des eaux par des
microbes (bactéries, virus...) pathogènes pouvant affecter
les différents usages de l’eau.
eaux usées (chapitre 3), la poursuite de la mise au norme
des assainissements non collectifs (Ch 3-E), une meilleure
gestion des eaux de pluies (Ch 3-D), la promotion des techniques alternatives aux pesticides (Ch 4) et l’amélioration
des conditions d’élimination des substances dangereuses
(Ch 5 et 6-G).
L’analyse d’Eau et Rivières :
On observe une amélioration dans le domaine de l’assainissement avec l’ajout de la pollution bactériologique
aux côtés de la pollution organique (ch 3). Ces mesures
correctives sont appréciables mais quand cherchera t-on à
régler le problème à la source en privilégiant la précaution
notamment pour la circulation des micropolluants et des
substances médicamenteuses ?
Ce que prévoit le SDAGE :
Ses orientations afin de remédier à ces multiples pollutions
sont l’amélioration de la collecte et du traitement des
Entretien avec
Jean-François DELEUME
Eau et Rivières de Bretagne : Quels
sont les problèmes actuels ?
Jean-François DELEUME : La première difficulté vient du manque de
données notamment sur la toxicité
et sur l’exposition aux micropolluants. On les soupçonne de contribuer au développement de nombreuses maladies (cancers, parkinson...) sans compter leur persistance
dans l’environnement : par exemple,
on retrouve encore du lindane (un
insecticide interdit depuis 20 ans)
dans une grande majorité des sols
du bassin-versant Vilaine en raison
d’une durée de dégradation extrêmement lente (plus de 250 ans !). Par
ailleurs la présence d’antibiotiques
vétérinaires et humains dans l’eau
augmente le risque d’apparition de
souches de microbes multirésistants.
ERB : L’actuel projet de SDAGE
va-t-il améliorer cette situation?
Jean-François DELEUME : Il n’est
pas très novateur sur ce point. Pour
les substances dangereuses et les
pesticides, il apporte bien quelques
nouvelles prescriptions mais il reste
peu contraignant. Pour les autres,
il vise à une amélioration de la
connaissance, ce qui ne semble pas
vraisemblable quand on sait qu’on
vient d’interrompre l’étude portant
sur les résidus médicamenteux dans
les eaux.
© R. Coat
Médecin spécialiste des hôpitaux représentant Eau et Rivières
au Plan Régional Santé Environnement
Eau & Rivières Mars 2015 - 9
CONSULTATION DU PUBLIC SUR L’EAU
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© R. Caignec
Zones humides
de la parole aux actes
Ces infrastructures naturelles offrent de multiples services : elles interceptent les polluants, régulent
les débits et offrent un habitat naturel riche pour de nombreuses espèces. Pour autant le SDAGE 2016
comme le SDAGE 2009 rappelle que : « malgré la prise de conscience... la régression se poursuit ».
Les associations se réjouissaient en 2009 d’avoir obtenu
un SDAGE plus directif, plus précis que celui de 1996. Il y
avait cette volonté d’imposer aux communes (via les SAGE)
de réaliser des inventaires et de mettre en place des plans
de reconquête des zones humides « là où elles avaient été
massivement asséchées ». Il y avait aussi cette interdiction
de destruction des zones humides d’intérêt environnemental ou stratégique pour la gestion de l’eau. Mais surtout,
pour la première fois, l’apparition dans un document à
portée réglementaire d’une mesure qui avait vu le jour en
Bretagne à la demande d’Eau et Rivières : la compensation
par recréation ou restauration de zones humides à 200 %
en cas de destruction, l’ambition étant de renchérir le coût
des projets destructeurs et ainsi obliger à rechercher des
alternatives.
Si l’on peut penser que ce chapitre 8 a produit quelques
effets et ralenti le rythme des disparitions, il faut bien
constater que les espoirs suscitées ont été quelque peu
douchés. Inventaires communaux incomplets (particulièrement sur les zones humides mises en cultures), plans de
reconquête inexistants faute de zonages identifiants les
zones « massivement asséchées », et surtout une foule
de dérogations possibles à l’interdiction de destruction
apparues dans les SAGE.
Les mesures prévues pour les zones humides présentant un
intérêt environnemental particulier ou stratégiques pour la
gestion de l’eau, pourtant prévues dans le SDAGE de 2009
(disposition 8A3) sont restées lettre morte !
On ne retrouve malheureusement pas dans le nouveau
SDAGE 2016 de nouvelles avancées même si les dispositions
sont parfois mieux formulées. On comprend alors que l’on
doit presque se satisfaire de cela, tant les attaques ont
été fortes contre le texte de 2009, que ce soit du côté des
bétonneurs ou du côté agricole.
SDAGE
Schéma directeur
d’aménagement
et de gestion des eaux
Entretien avec
PLU
Ronan CAIGNEC
Plan Local d’urbanisme
ZHIEP
Chargé de mission Milieux Aquatiques et Développement
Durable au SAGE Blavet
Eau et Rivières
de Bretagne :
Quelle ana
analyse faitesvous de ce qu’ont apporté les
mesures du SDAGE de 2009 pour
les zones humides ?
Ronan CAIGNEC : En demandant
la généralisation des inventaires, il a
permis de fournir une connaissance
locale des enjeux et des actions
d’entretien et de restauration à
mener. Par la prise en compte dans
les documents d’urbanisme, il a
pu contribuer à ralentir le rythme
de disparition des zones humides,
lorsqu’un règlement suffisamment
protecteur leur a été associé dans
les PLU.
Même si cela semble évident, il faut
insister sur la nécessaire qualité de
ces inventaires. Pour diverses raisons (cahier des charges mal conçus,
compétence du prestataire, pressions
10 - Eau & Rivières Mars 2015
locales) des inventaires incomplets
ont pu être validés, réduisant ainsi
de fait l’ambition du SDAGE.
Le SDAGE n’a par contre pas réussi à
impulser une dynamique de gestion
« à grande échelle » de ces milieux.
Les dispositions relatives aux programmes de reconquête et à la gestion via les ZHIEP sont globalement
restées lettres mortes. Cela est dû
à la fois à la rédaction du SDAGE,
à l’absence de moyens financiers
et à des blocages. Par exemple, sur
le bassin du Blavet ou la CLE a
souhaité mettre en place ces ZHIEP
pour reconquérir des zones tampons
dégradées par l’agriculture intensive, elle s’est heurtée au refus des
chambres d’agriculture et à l’absence
de soutien des services de l’État.
ERB : Quel est votre regard sur
les mesures compensatoires, la
mesure phare de 2009 ?
Ronan CAIGNEC : Sur ce point, le
SDAGE a constitué une avancée.
Mais sur les dossiers loi sur l’eau
que nous avons pu voir sur le bassin
du Blavet depuis 2009, la mise en
pratique n’est pas à la hauteur : des
dossiers ont pu être validés avec des
compensations qui n’étaient que du
simple entretien de zones humides ;
dans certains cas aucune compensation n’est à ce jour mise en œuvre
alors que des zones humides ont bel
et bien été détruites par les projets
depuis plusieurs années….
ERB : L’actuel projet va t-il améliorer la situation ?
Ronan CAIGNEC : Je ne pense pas,
il n’apporte rien de nouveau sur
les zones humides. Pour un territoire comme la Bretagne où les
inventaires sont déjà très largement
réalisés, il n’ouvre pas de nouvelles
perspectives.
Dispositifs permettant
des actions de gestion/
restauration des zones
humides. Pour être
effectifs, ils doivent être
signés par les préfets. Ils
sont conçus en 2 temps, 3
ans de phase contractuelle
puis des mesures qui
peuvent ensuite être
rendues obligatoires par les
préfets si les objectifs ne
sont pas atteints.
CLE
Commission Locale de l’Eau
Réduire les pollutions agricoles
© A. Perron
L’EAU QU’ON MÉRITE !
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Malgré les divers programmes en place depuis de nombreuses années et l’argent public
consacré, l’agriculture bretonne est encore responsable d’une part importante des
pollutions diffuses de l’eau par l’azote, le phosphore et les pesticides.
Les améliorations sensibles sur les nitrates n’ont pas encore
permis d’éradiquer les marées vertes ; les interdictions
estivales récurrentes de baignade liées aux cyanobactéries
témoignent des stocks gigantesques de phosphates piégés
au fond des plans d’eau douce ; l’échec du plan Ecophyto
2018 se traduit par l’augmentation de 5 % de l’utilisation
des pesticides en France. Bref, pas étonnant que le projet de
SDAGE consacre encore une bonne partie de ses chapitres
au sujet agricole.
Seront dorénavant affichés le lien entre pollution agricole
et érosion, « une incitation aux changements de pratiques
agricoles ou de systèmes de culture, aux modifications de
l’occupation du sol ou à la réorganisation foncière ».
Dans le projet, trois cartes révisées alertent sur la dégradation de la ressource :
• la carte érosion qui dévoile un territoire breton extrêmement vulnérable et de plus en plus dégradé.
• les plans d’eau classés prioritaires vis-à-vis de la pollution
par les phosphates : passage de 14 à 21 plans d’eau en
Loire-Bretagne, dont un de plus en Bretagne (Bois Joli
sur le Frémur).
• les captages d’eau potable prioritaires vis-à-vis de la
pollution par les pesticides : passage de 18 à 56 en
Bretagne !
Sans aller vraiment au delà de la réglementation en
vigueur, ce projet de SDAGE apporte quelques nouveautés
intéressantes par rapport au SDAGE 2009. En particulier, les
SAGE auront plus de marge de manœuvre pour :
• proposer au préfet leur carte des sols sensibles à l’érosion
et un plan d’action adapté.
• établir un plan d’action sur les plans d’eau prioritaires
pour le phosphore (pas seulement par le préfet).
• obliger tout drainage à être déconnecté de la ressource.
Le projet de SDAGE permettra aux préfets d’interdire
certains pesticides sans échéance mais il est encore peu
ambitieux sur les substances dangereuses dont la liste est
trop réduite (29 substances identifiées).
Il ne faut pas non plus compter sur le projet de SDAGE pour
imposer des mesures strictes sur les zones vulnérables aux
nitrates, déjà intégrées dans le 5ème Programme d’actions
Directive Nitrates.
CLE
Commission Locale de l’Eau
SAGE
Schéma d’aménagement
et de gestion des eaux, à
l’échelle d’un bassin versant
Maladies
cryptogamiques
Maladie causée à une
plante par un champignon
SDAGE
Schéma directeur
d’aménagement
et de gestion des eaux
Entretien avec
Stéphane POUPON
Eau et Rivières de Bretagne :
Quel est pour vous le défi agricole
majeur pour préserver la ressource
en eau ?
Stéphane POUPON : C’est le sol !
Tant au niveau quantitatif que qualitatif, le sol joue un rôle majeur :
rétention d’eau, préservation des
éléments nutritifs, dégradation des
polluants... Nitrates, phosphates,
pesticides viennent principalement
du sol et l’érosion ne fait qu’empirer la pollution. Protéger et préserver le sol permet aussi de protéger
l’avenir de l’agriculteur qui perdra
moins de nutriments par érosion,
et par conséquent devra acheter
moins de fertilisants. Sans parler
des économies sur les traitements
rendus nécessaires dans ce genre
de systèmes... Le sol est d’abord un
capital. En résumé, quand tu pollues,
tu perds de l’argent. L’agriculture
biologique est un système cohérent
qui ne pollue pas.
ERB : Que préconisez-vous dans
votre SAGE Sud Cornouaille ?
Stéphane POUPON : La fertilisation doit se baser sur l’agronomie.
Tout doit être équilibré. Avant de
créer une retenue collinaire, je pose
la question de l’étude des sols, de
l’adaptation des variétés... La perte
de carbone dans les sols (provenant
des apports d’humus et non des
apports minéraux) a pour conséquence d’accélérer le lessivage et
l’érosion. L’utilisation des pesticides
est la conséquence d’une surcharge
des sols en azote fragilisant la plante
qui développe des maladies cryptogamiques et qui est plus sensible aux
parasites. Les discussions sont techniques plus que politiques au sein de
la CLE et personne ne peut réfuter
ces arguments agronomiques. Les
SAGE devraient permettre de pousser le SDAGE vers le haut.
© A. Clugery
Maraîcher bio à Bannalec (29), membre de la CLE Sud Cornouaille
Représentant du GAB29 au SAGE Sud-Cornouaille
Eau & Rivières Mars 2015 - 11
CONSULTATION DU PUBLIC SUR L’EAU
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Préserver les têtes
de bassin versant
« Les têtes de bassin versant constituent des lieux privilégiés dans les processus d’épuration de l’eau,
contribuent à la régulation des régimes hydrologiques, et abritent des habitats d’une grande
biodiversité. Par leurs services écosystémiques, elles conditionnent ainsi et de façon primordiale
l’état des ressources en eau de l’aval, en quantité et en qualité, et de la biodiversité. »
On ne saurait être plus clair ! Le projet de SDAGE affirme
fortement l’intérêt de la protection de ces espaces fragiles
qui au cours des dernières décennies ont subi diverses altérations : fermeture des paysages de tourbières et prairies,
drainage, boisements...
Des obligations nouvelles
pour les SAGE
Le SDAGE adopté en 2009 imposait la réalisation systématique d’un inventaire des têtes de bassins versants par
les schémas d’aménagement et de gestion des eaux et une
analyse de leurs caractéristiques écologiques et hydrologiques. Le projet de révision précise la définition des têtes
de bassin versant : il s’agit « des bassins versants des cours
d’eau dont le rang de Strahler est inférieur ou égal à 2 et
dont la pente est supérieure à 1% » (voir ci-contre). Une
définition bienvenue qui évitera des oublis plus ou moins
volontaires…
Mais la principale nouveauté introduite dans le projet de
révision, c’est l’obligation faite aux SAGE de hiérarchiser les
têtes de bassins versant en fonction des pressions qui s’y
exercent et de l’état des eaux. Les SAGE doivent également
définir des objectifs et des principes de gestion adaptés
à la préservation et à la restauration du bon état, déclinés dans un programme d’actions qui peut contenir des
mesures complémentaires : encadrement et limitation des
plans d’eau, réduction des apports de nitrates, phosphore
et pesticides, préservation et gestion des zones humides...
Ces nouvelles dispositions sont utiles et seront plus efficaces si les politiques agricoles et forestières prennent en
compte l’intérêt capital d’une gestion de ces espaces.
Règles de calcul :
1 + 1 -> 2
2 + 1 -> 2
2 + 2 -> 3
3 + 2 -> 3
3 + 3 -> 4 etc
Entretien avec
Catherine MORET
Directrice de l’association de mise en valeur de la vallée du Léguer
Eau & Rivières
de Bretagne :
Quelle est la
Q
situation
de la tête de bassin versant du
Léguer ?
Catherine MORET : C’est une
mosaïque exceptionnelle de zones
humides associées à un chevelu de
petits cours d’eau, à des espaces
forestiers et à un bocage particulièrement préservé : on a encore
250 mètres linéaires de talus à
l’hectare quand la moyenne bretonne est à 90 mètres ! 20 % de la
surface de certaines communes (La
12 - Eau & Rivières Mars 2015
Chapelle Neuve, Loguivy-Plougras)
sont des zones humides. C’est un
milieu entretenu par une agriculture
essentiellement laitière et extensive.
Si le Léguer est en très bon état
écologique au titre de la DCE, c’est
grâce à cet espace !
ERB : Les enjeux de ce territoire
pour l’avenir ?
Catherine MORET : Il s’agit d’éviter
la fermeture par abandon, car cette
évolution appauvrirait la diversité
biologique et impacterait les fonctionnalités hydrologiques. Pour cela,
il faut pouvoir rémunérer les services
écologiques rendus par cette agriculture extensive, faute de quoi, elle
disparaîtra et les milieux associés
avec !
ERB : La révision du SDAGE peutelle vous aider ?
Catherine MORET : Jusqu’à présent,
les politiques de l’eau en Bretagne
ont toujours privilégié la restauration des milieux dégradés plutôt
que le maintien du bon état, alors
qu’il s’agit d’un enjeu fondamental !
Hélas, il n’est pas bien reconnu par
le SDAGE.
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Les usages de l’eau
et les effets
du changement climatique
activités industrielles, loisirs…) mais aussi pour la vie des rivières. En période de
sécheresse ces usages peuvent devenir concurrents et le changement climatique est
susceptible d’aggraver ces situations.
A l’échelle du grand bassin Loire Bretagne, la Bretagne n’est
pas la région la plus concernée par les problèmes de quantité d’eau, quoique... L’augmentation prévue de la population, sa concentration sur le secteur littoral et la pression
touristique peuvent localement créer des difficultés pour
assurer simultanément les pompages d’approvisionnement
des collectivités et le maintien d’un débit suffisant dans nos
rivières à l’étiage. Ajoutez à cela le changement climatique,
et nous avons de bonnes raisons de nous préoccuper de
l’aspect quantitatif de la gestion de l’eau.
Ce que prévoit le SDAGE :
Le SDAGE prévoit donc, afin de limiter les effets du changement climatique que les usagers se concertent pour
économiser l’eau (chapitre 7) :
© R. Coat
L’eau est nécessaire pour de nombreux usages (alimentation en eau potable, irrigation,
• collectivités et industriels : réutiliser les eaux usées épurées, diminution des fuites ;
• agriculture : réduire les prélèvements et stocker l’eau en
hiver pour la réutiliser en été ;
• à l’échelle du SDAGE, s’organiser pour mieux anticiper et
gérer les sécheresses.
L’analyse d’Eau et Rivières :
Le nouveau SDAGE innove : il ne s’agit plus seulement
d’économiser l’eau mais d’anticiper les effets du changement climatique. Certaines dispositions doivent être
étudiées avec précaution notamment le stockage hivernal.
S’il permet d’anticiper et de limiter l’impact des périodes
de crise, il ne doit pas être une excuse pour la construction
d’obstacles à la libre circulation des cours ni perturber la
vie aquatique hivernale.
Entretien avec
Etienne DERVIEUX
Eau et Rivières de Bretagne :
Comment le SAGE Vilaine est-il
impacté par les différents usages
de l’eau?
Etienne DERVIEUX : Ce SAGE est sur
un bassin où l’équilibre est très fragile : des prélèvements importants
sont effectués le long de la Vilaine,
par des drains et des points de captage. Il alimente en eau potable des
villes fortement peuplées comme
Rennes, Vannes et Saint-Nazaire,
des sites touristiques comme la
presqu’île de Rhuys via le captage de
Férel. D’ailleurs, ce captage doit aussi
bientôt alimenter Rennes en hiver. Si
le but du projet est louable : assurer la sécurité de l’alimentation en
eau potable de Rennes, ces travaux
d’interconnexion sont la preuve de
l’échec de la reconquête de la qualité
de l’eau. En réalité, ce projet doit
palier la fermeture d’autres points
de captage en raison de leurs dépassements chroniques des normes de
potabilisation. Il aura comme conséquence d’augmenter les pertes et le
traitement des eaux à Férel en raison
de la longueur du réseau (95 km).
Sans parler de l’impact financier et
environnemental des travaux !
ERB : L’actuel projet de SDAGE
va-t-il améliorer cette situation?
Etienne DERVIEUX : Cette interconnexion croissante multiplie la
longueur des réseaux et exige une
purification au chlore de l’eau. Ce
n’est pas une solution viable sur le
long terme. Pourtant cette problématique n’est pas étudiée dans le
SDAGE. Néanmoins, on constate des
évolutions : disposant d’une base de
données plus abondante qu’auparavant, ses dispositions sont plus nombreuses et précises. Malgré tout, je
reste sceptique : un nombre important de ses dispositions énoncent
une possibilité et non une obligation
d’application. Le choix est laissé à
l’appréciation des SAGE qui ne sont
pas connus pour être entreprenants
sur le sujet, bien au contraire. De
plus, ils peuvent choisir d’adopter
des mesures moins restrictives !
© Annie Loyer
Représentant d’Eau et Rivières de Bretagne à la CLE du SAGE Vilaine
Eau & Rivières Mars 2015 - 13
CONSULTATION DU PUBLIC SUR L’EAU
Gérer le risque inondation
© D. Williams
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Sur le bassin Loire-Bretagne, environ deux millions de personnes vivent en zone potentiellement
inondable, par crue de cours d’eau ou submersion marine. La mémoire s’effritant, la vulnérabilité
des personnes et des biens semble s’accroître face à ce phénomène de plus en plus redouté.
L’ancien SDAGE s’attachait principalement à améliorer
la protection des zones déjà urbanisées et à arrêter
l’urbanisation des zones à risque, sans faire le lien avec
l’aménagement des cours d’eau. Dans le nouveau SDAGE,
ce lien est clairement explicité, avec une approche plus
transversale, sans pourtant se traduire en dispositions
vraiment contraignantes.
Le nouveau SDAGE reprend quelques dispositions d’un
texte beaucoup plus complet, traitant des crues mais également de la submersion marine : le Plan de Gestion des
Risques Inondation 2016-2021 ou PGRI, dont le projet est
également soumis à consultation du public.
Les objectifs du projet de PGRI sont plus clairs, mieux
hiérarchisés et plus précis que dans les seules 4 pages du
SDAGE de 2009. Un des 6 objectifs s’attache à « préserver
les capacités d’écoulement des crues et les zones d’expansion de crues et des submersions marines ».
Au delà des seuls PPR du SDAGE de 2009, le projet impose
à tout nouveau SCOT ou PLU des mesures intéressantes en
zone inondable : préservation des zones non urbanisées
de toute nouvelle urbanisation, interdiction de digues et
remblais, interdiction de nouvelle construction en zone
dangereuse, prise en compte de la défaillance des digues.
Le PRGI incite même SCOT et PLU à étudier les délocalisations et à rendre inconstructible certains terrains ! Dans
les PPR, les activités polluantes en zone inondable seront
maintenant prises en compte, de même que les événements
exceptionnels et le changement climatique.
Un nouvel outil est créé : le schéma de prévision des crues
et les stratégies locales de gestion des risques d’inondation
(SLGRI) sur les territoires à risque d’inondation important
(TRI - voir carte ci-contre). Mais le document reste encore
très faible sur la gestion du trait de côte et la responsabilité des maîtres d’ouvrages et gestionnaires de digues sur
ces TRI.
Le scandale de la Faute sur Mer et les dégâts de la tempête
Xynthia semblent avoir pointé l’importance de l’aménagement et de la prévention. Cependant, le projet de PGRI ne
reprend pas assez l’ « approche globale », plus présente dans
le projet de SDAGE, même si elle y est encore insuffisante.
Carte des TRI où un SLGRI doit être élaboré :
Entretien avec
Dominique WILLIAMS
Représentante Eau et Rivières au groupe de travail Inondation
du SAGE Ellé-Isole-Laïta
Eau et Rivières
de Bretagne :
inonL’enjeu inon
dation est-il
important en
Bretagne ?
Dominique WILLIAMS : Oui. A
l’ouest, les cours d’eau sont courts,
pentus, sur socle rocheux, très réactifs. A l’est au contraire, la Vilaine et
ses affluents coulent dans un bassin
plus sédimentaire, très plat. Partout,
les drainages des zones humides, les
modifications des cours d’eau, l’arti-
14 - Eau & Rivières Mars 2015
ficialisation des sols ont aggravé les
choses, d’autant que l’urbanisation
se concentre sur les points de passage des rivières, rias encaissées à
l’ouest, plaines alluviales à l’est. On a
surtout fait une gestion de plombier
pour évacuer l’eau le plus vite possible vers l’aval alors qu’il faut une
vision globale, des sources à la mer.
ERB : Comment le SDAGE pourrait
aller plus loin ?
Dominique WILLIAMS : L’accent
est mis sur la nécessité de tra-
vailler à l’échelle du territoire.
Malheureusement, les dispositions ne
seront pas suffisantes pour contrer
l’effet des aménagements fonciers,
recalibrages de cours d’eau et autres
destructions de zones humides. Le
SDAGE ne fait qu’évoquer le lien
de cause à effet sans développer
de mesures appropriées dans ces
domaines. Par exemple, l’obligation
d’entretien des cours d’eau devrait
concerner tout cours d’eau, même
en tête de bassin.
PGRI
Plan de Gestion des Risques
Inondation
PPR
Plan de prévention des
risques, outil réglementaire
de prévention mis en oeuvre
par l’Etat, qui s’impose aux
documents d’urbanisme sur
les secteurs concernés.
SCOT
Schéma de cohérence
territoriale
PLU
Plan local d’urbanisme
SLGRI
Stratégies locales de
gestion des risques
d’inondation
TRI
Territoires à risque
d’inondation important
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Connaître pour pouvoir aimer,
aimer pour pouvoir défendre !
« La reconquête de la qualité de l’eau passe par une prise de conscience
et un engagement de tous les citoyens » : faire adhérer et participer tous les acteurs
à la préservation de l’eau, c’est l’ambition du nouveau SDAGE.
Un enjeu que les membres d’Eau et Rivières de Bretagne et
les autres acteurs associatifs ont identifié depuis longtemps
et sur lequel ils ont agi. Dans quel état serait réellement la
Bretagne sans cet engagement. Y aurait-il sur ce sujet un
débat public animé sans la contribution associative ? Parce
que tout ne peut pas descendre d’en haut, les dispositions
qui visent à renforcer l’autorité des CLE, à rechercher une
complémentarité avec l’action régalienne de l’État (Chap
12), à renforcer la cohérence des politiques publiques et
des outils d’aménagement (PLU, SCOT, Natura, SAFER...)
sont des orientations que nous appelons de nos vœux
depuis longtemps. Elles mettront peut-être fin à quelques
inepties : par exemple, ne pas solliciter l’avis de la CLE
pour une augmentation conséquente d’un rejet d’usine
au cours d’eau comme cela était le cas récemment sur le
Sage Ellé-Isole-Laïta.
Pour que les acteurs de l’eau jouent pleinement leur
rôle, il faudra un intérêt plus marqué de nos élus pour la
politique de l’eau, un rééquilibrage des représentations,
dans les CLE et au comité de bassin, avec une place moins
marginale des acteurs associatifs. Il faudra également que
la nouvelle loi permettant aux communes et communautés
de communes de lever une nouvelle taxe, dite de Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI), ne vienne pas chambouler les organisations de
maîtrise d’ouvrage déjà existantes.
Faire participer tous les acteurs c’est aussi reconnaître le
travail déjà effectué. Sur ce point, le chapitre 13 (l’utilisation la plus efficace possible des moyens financiers)
n’apporte pas beaucoup de réponse à la problématique de
la pérennité des travaux d’entretien de rivière. L’Agence
souhaite mobiliser ses aides prioritairement sur les rivières
les plus dégradées, ce que l’on peut interpréter comme une
prime aux mauvais élèves !
Heureusement, pour terminer, le SDAGE rappelle son ambition de pédagogie sur les notions fondamentales de l’eau.
On notera cette disposition 14B-2 qui énonce clairement
qu’un volet pédagogique doit compléter le volet « information-communication » des SAGE, ce que beaucoup d’entre
eux confondent malheureusement !
CLE
Commission locale de l’eau
PLU
Plan local d’urbanisme
SCOT
Schéma de cohérence
territoriale
SAFER
Sociétés d’aménagement
foncier et d’établissement
rural
Entretien avec
Arnaud CLUGERY
Eau et Rivières de Bretagne :
Comment Eau et Rivières se mobilise t-elle pour cette consultation ?
Arnaud CLUGERY : Nous allons
évidemment rendre un avis étayé
sur le projet de révision, avis qui sera
co-construit avec nos associations
membres (une centaine à ce jour).
Surtout, nous allons faire connaître
cette consultation pour qu’un
maximum d’acteurs associatifs de
l’eau et de citoyens expriment leurs
avis. Les précédentes consultations
l’ont montré : il y a toujours statistiquement plus de réponses en
Bretagne que dans le reste du bassin.
Nous espérons y être pour quelque
chose !
ERB : Concrètement ça se passe
comment ?
Arnaud CLUGERY : Nous mobilisons
nos sites Internet pour inviter nos
quelques 1000 visiteurs quotidiens
à répondre à la consultation. Nous
publions ce dossier spécial et allons
le diffuser dans toute la région. Nous
organisons avec notre réseau 5 à
6 réunions de travail et d’échanges
pour nos associations membres.
Enfin, nous participerons sur le terrain à plus d’une quarantaine d’événements grand public « La caravane
de l’eau » au cours desquels nous
inciterons à remplir le questionnaire
et communiquerons sur les enjeux
de l’eau.
ERB : Quels résultats en attendezvous ?
Arnaud CLUGERY :
C’est la deuxième
fois que nous participons activement
à cette consultation.
La première fois c’était en 2008. Il
n’y a pas de fatalité à la dégradation
de nos rivières et du littoral ! Les
progrès accomplis en Bretagne on
les a obtenus par la mobilisation des
bretons. L’eau est notre patrimoine
au même titre que la langue bretonne ou la musique qui eux aussi
auraient pu disparaître sans un sursaut citoyen.
© C. Chardon
Coordonnateur régional de l’action associative à Eau et Rivières de Bretagne
Eau & Rivières Mars 2015 - 15
L’eau, des sources à la mer, patrimoine vivant,
a besoin de votre soutien
© R. Coat
Réalisé avec le soutien de
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Directeur de publication : Dominique Avelange
Réalisé et imprimé en Bretagne par
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Toutes les infos sur le calendrier
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rubrique «consultation»
© Annie Loyer
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