European Cluster Days Strasbourg 18 mars 2015 Les financements européens 1 LE GOUVERNEMENT www.partenariat20142020.fr Les principales sources de financements européens • Les fonds structurels stratégiques et d’investissement (FESI) : Feder, Fse, Feader et Feamp. • Les programmes sectoriels : Horizon 2020, COSME/PME… 2 Des interventions qui s’inscrivent dans la stratégie Europe 2020 pour « Une croissance intelligente, durable et inclusive ». • Atteindre 3 % de PIB dans la R&D d'ici à 2020 1 % de financement public 2 % du secteur privé • Objectifs : 3,7 millions d'emplois créés et PIB annuel de l‘UE augmenté de près de 800 milliards d'euros. • Les FESI et les programmes sectoriels s’inscrivent dans ce contexte. 3 Les fonds structurels stratégiques et d’investissement (FESI) Des fonds mis en œuvre à travers 11 objectifs thématiques (article 9 du RG) 1) renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation 2) améliorer l'accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité 3) renforcer la compétitivité PME, du secteur agricole (pour le Feader) et du secteur de la pêche et de l'aquaculture (pour le FEAMP) 4) soutenir la transition vers une économie à faible émission 5) promouvoir l'adaptation au changement prévention et la gestion des risques climatique et la 6) préserver et protéger l'environnement et encourager l'utilisation rationnelle des ressources 4 Des fonds mis en œuvre à travers 11 objectifs thématiques (article 9 du RG) 7) promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles 8) promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre 9) promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination 10) investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie 11) renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et contribuer à l'efficacité de l'administration publique. de carbone dans tous les secteurs 5 Des fonds (Feder) en partie fléchés Enveloppe Feder : 2,182 milliards d’euros sur 2014/2020 168 millions d’euros au titre des programmes de coopération territoriale (Interreg) dont 30% utilisables hors du territoire éligible (pays-tiers, PTOM). 50% du Feder fléchés sur les 4 premiers O.T. : RDI, TIC, PME et économie à faible émission de CO². Concentration non applicable à la CTE. 12% du Feder fléché sur l’O.T. 4 (économie à faible émission de CO²). Un cadre de gestion nouveau Programmes opérationnels gérés par les conseils régionaux (Sauf Mayotte et SXM) : les demandes de financement sont reçues et instruites par ces autorités de gestion. En général : appels à projets (à durée limitée ou pérennes). 6 Qu’est ce qui peut être cofinancé? (article 3 Règlement Feder) Investissements productifs contribuant à la création et à la sauvegarde d'emplois durables (aides directes aux investissements) Investissements dans des infrastructures offrant des services de base aux citoyens dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, du transport et des TIC Investissements dans des infrastructures sociales, sanitaires, de recherche, d'innovation, commerciales et d'enseignement Investissements dans le développement d'un potentiel endogène : équipements et petites infrastructures, y compris les petites infrastructures du tourisme culturel et durable, les services aux entreprises, le soutien aux organismes du secteur de la recherche et de l'innovation et les investissements dans les technologies et la recherche appliquée dans les entreprises Création de réseaux, coopération et échange d'expériences, études, actions préparatoires et renforcement des capacités Au titre de l'objectif « Coopération territoriale européenne » : partage d'installations et de ressources humaines, et tous les types d'infrastructures par-delà les frontières dans toutes les régions. A noter : obligation de cofinancement (public ou privé) de 15% au moins (dans la pratique : 40 à 50%) 7 Des interventions soumises aux règles sur les aides d’Etat dès lors que le bénéficiaire est un acteur du secteur marchand (ou assimilé) Aide de minimis : 200.000€ sur 3 ans. Aides couvertes par des régimes « déclarés » (ne font pas l’objet d’une décision de la Commission) ou notifiés (font l’objet d’un approuvé de la Commission) : Exemples : Crédit d’impôt recherche, défiscalisation de l’investissement productif… Informations sur les programmes disponibles sur : www.europe-en-france.gouv.fr (rubrique : programmes 2014-2020 et onglets par région et fonds) Sites Internet des conseils régionaux 8 Les principaux programmes sectoriels Le programme Horizon 2020 : Le programme-cadre de recherche "Horizon 2020" – 20142020 regroupe pour la première fois dans un seul programme, les programmes de recherche et d'innovation européens tels que le P.C.R.D.T., Euratom, actions pour l'innovation du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, institut européen d'innovation et de technologie. Le programme Horizon 2020 vise trois priorités : « Excellence scientifique » « Primauté industrielle » « Défis sociétaux » 9 Priorité « Excellence scientifique » Élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, soutenir les meilleures idées, développer les talents en Europe, offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires, rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ; Programmes : Soutenir les chercheurs les plus créatifs et talentueux dans leurs travaux de recherche exploratoire en s'appuyant sur le succès de la démarche du Conseil européen de la recherche Ouvrir des voies nouvelles vers les Technologies futures et émergentes (FET), en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire tout en suivant des modes de pensée novateurs Donner aux chercheurs des possibilités de formation et d'évolution de carrière dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie Doter l'Europe d'infrastructures de recherche d'envergure mondiale, accessibles à tous les chercheurs d'Europe et d'ailleurs 10 Priorité « Primauté industrielle » Fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, relever les défis sociétaux, optimiser le potentiel de croissance des entreprises et aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial Programmes « Primauté industrielle » : Recherche et innovation dans des domaines technologiques clés dans une logique de politique industrielle sectorielle (TIC, nanotechnologies, matériaux, procédés de fabrication, espace). L'ensemble de la chaîne de l'innovation sera couverte jusqu'aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci Instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation, mais sans discipline ou technologie préidentifiée (prêts, garanties de prêts, investissement en capital-risque) Innovation dans les P.M.E., au travers du programme EUROSTARS, mais également d'un nouveau programme soutenant les trois étapes de développement des P.M.E. (faisabilité du projet de recherche et d'innovation, financement de la recherche et de l'innovation, puis accompagnement vers la commercialisation), faisant de la P.M.E. le pilote du projet et permettant de financer des P.M.E. individuelles 11 Priorité « Défis sociétaux » Répondre aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée, plutôt qu'uniquement vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques. Programmes « Défis sociétaux » : Mettre en œuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques Englobe toute la chaîne de l'innovation jusqu'aux dernières étapes avant la mise sur le marché - mais excluant celle-ci. Seront donc incluses les activités liées à l'innovation : projets pilotes, démonstration, bancs d'essai, soutien aux procédures de passation de marché public et accompagnement vers la commercialisation des innovations Les grands enjeux : Santé, évolution démographique et bien-être Bioéconomie : sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime et recherche sur les voies de navigation intérieure Énergies sûres, propres et efficaces transports intelligents, verts et intégrés Lutte contre le changement climatique et l'utilisation efficace des ressources et matières premières Des sociétés sûres pour protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et 12 de ses citoyens Horizon 2020 et PME Objectif de participation des P.M.E. est rehaussé de 15 à 20 % pour les projets des priorités « Défis sociétaux » et « Primauté industrielle » Formes de soutien Projets collaboratifs classiques Partenariats public-privé (initiatives conjointes et P.P.P. contractuels) technologiques Partenariats public-public (ERA-NET, initiatives au titre de l'article 185 T.F.U.E.). Information sur : http://www.horizon2020.gouv.fr http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ (Candidatures en ligne) 13 Le dispositif national d’accompagnement Horizon 2020 Représentants français auprès des comités de programme d’Horizon 2020 (RCP) dans les 14 formations du comité de programme Horizon 2020 : Suivi de l’exécution du programme cadre par la Commission européenne, défense des intérêts de la communauté de recherche et d’innovation française pendant la phase d’élaboration des appels à propositions Horizon 2020. Points de contact nationaux (PCN) : Chargés de diffuser l’information, de sensibiliser et de soutenir la communauté de recherche et d’innovation française aux programmes de l’Union européenne. Réseau coordonné par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les PCN conseillent les RCP dans leur mission. Groupes thématiques nationaux (GTN) : Structures de consultation des acteurs de la recherche (publique et privée) dans un domaine précis animées par les RCP. Ces derniers s’appuient sur leur GTN pour la définition de la position de la France qui sera présentée en comité de programme. 14 Le programme COSME/PME COSME : programme pour la compétitivité des entreprises et des P.M.E. Budget : 2 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Renforcer la compétitivité et la viabilité des entreprises de l’Union européenne, à encourager la culture entrepreneuriale ainsi qu'à promouvoir la création de PME et leur croissance. Quatre grands objectifs : 1. Faciliter l'accès des PME au financement 1,4 milliard d’euros (soit 60%) alloués aux 2 instruments financiers du programme en 2014-2020 (Mise en œuvre par le Fonds européen d’investissement - FEI). Une facilité « garantie de prêts » : garanties ou contre-garanties (pour les banques, sociétés de garanties, sociétés de location-vente) Une facilité « capital-investissement », via des fonds d’investissement : fournir du capital-risque et capital-développement aux entreprises en phase de croissance et de transmission. Différence entre Horizon 2020 et COSME : • Volet Horizon 2020 : uniquement risques R.&I. des P.M.E. "innovantes" et à forte croissance dans leur phase de démarrage et d'expansion ; • COSME intervient pour toutes les autres et surtout dans la phase de 15 développement et de transmission d'entreprises. Le programme COSME/PME 2. Développer l’accès aux marchés, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE - Services d'appui aux entreprises notamment via le Réseau Enterprise Europe (EEN), composé en France de divers organismes publics (CCI, ARI…) : Information sur la législation européenne et les européens (Cosme, Horizon 2020, Fonds structurels…) Assistance pour trouver des partenariats technologiques…) intra ou extra-européens programmes (commerciaux, Conseil sur les financements européens Soutien à l’innovation et au transfert de technologie (dont l’accès aux actions de Horizon 2020, instrument PME, projets collaboratifs...) Feedback des PME sur la législation européenne 16 Le programme COSME/PME 3. Améliorer les conditions-cadres pour les entreprises Réduction de la charge administrative et législative pesant sur les entreprises ; Identification et échange des bonnes pratiques entre administrations nationales, afin d’améliorer la politique des entreprises ; Mise en œuvre d’outils analytiques en vue de comparer les situations entre pays et faciliter la préparation de la future législation ; Mise en place d’actions dédiées à des secteurs-clés, comme le tourisme. 4. Promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale En ligne avec le Plan d’action « Entreprenariat 2020 », COSME vise à mettre en valeur les compétences et les attitudes entrepreneuriales, notamment auprès des nouveaux entrepreneurs, des jeunes et des femmes. Le programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs ou le Réseau européen de mentors pour femmes entrepreneurs s’inscrit dans ce cadre. Bénéficiaires : Toutes les entreprises, y compris les non-innovantes Intermédiaires financiers (appel à manifestation d’intérêts pour la mise en œuvre des instruments financiers) Organismes publics/privés pour les appels d’offre / à propositions 17 Le programme COSME/PME Informations sur : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-etenjeux/programme-cosme http://ec.europa.eu/france/news/cosme_fr.htm 18 Le Réseau Entreprises Europe Actions du réseau : Aider les entreprises à identifier des partenaires en Europe (partenariats commerciaux, techniques ou de recherche collaborative) Aider les PME dans la conception de nouveaux produits pour conquérir de nouveaux marchés Conseiller les entreprises sur la législation européenne, les normes, la propriété intellectuelle… Assurer une remontée d'information vers les institutions européennes des préoccupations des entrepreneurs régionaux Plus de 4 000 experts au sein de 600 organisations partenaires dans plus de 50 pays. En France, le Réseau Entreprise Europe réunit des Chambres de Commerce et d'Industrie, Bpifrance, et des agences régionales d'innovation ou d'internationalisation. 19 Outils et mesures complémentaires d’aide à l’internationalisation proposés aux PME Portail « Your Europe Business » : guides pratiques sur les pays concernés, ainsi que la législation du Marché Unique ; Helpdesks sur les droits de propriété intellectuelle en Chine, Amérique latine ou Asie du Sud-est : conseils pratiques et juridiques en ligne, ateliers ou formations Portail d’internationalisation des PME : informations (situation économique, barrières bureaucratiques, procédures de douane, régime de marchés publics) destinées à aider les entreprises à s’exporter dans des pays tiers Financement du Centre UE-Japon pour la coopération industrielle pour améliorer l’accès des entreprises européennes au marché japonais (mise à disposition d’informations clés sur l’environnement commercial japonais ou la mise en œuvre du programme d’échange d’ingénieurs et d’étudiants « Vulcanus in Japan »). 20