LA LETTRE DES APPELS A PROJETS EUROPEENS
La lettre des appels à projets européens DU BUREAU DE REPRESENTATION DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR A BRUXELLES mars 2015 SOMMAIRE ECONOMIE, RECHERCHE ET INNOVATION, TOURISME 1 Horizon 2020 – Recherche et Innovation Horizon 2020 – Smart Cities Projets phares Horizon 2020 – Deux Nouveaux Appels à projet sur les TIC 1 1 1 ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENERGIE 2 Horizon 2020 – Nouveaux appels à projets energie et climat Horizon 2020 - Nouveaux appels à projets sur l'efficacité énergétique! Nouvel Appel à projet pour connecter les réseaux européens d’énergie : CEF-Energy-2015-1 2 2 2 AGRICULTURE ET EAU 3 Horizon 2020 – sécurité alimentaire, agriculture et foresterie durables 3 TRANSPORTS ET AFFAIRES MARITIMES 3 Horizon 2020 – Nouveaux appels à projets transports ! Horizon 2020 – Appels à projets croissance bleue 3 3 COOPERATION INTERNATIONALE/MEDITERRANEE 3 Horizon 2020 - relancer le partenariat entre les deux rives de la Méditerranée Horizon 2020 - Vers un nouvel ordre géopolitique dans la région méditerranéenne Algérie– Appui au Ministère de l’Industrie et des Mines Algérie – Appui au renforcement de l’administration pénitentiaire Turquie – Dialogue de la Société Civile entre la Turquie et l’UE Turquie – Programme opérationnel de développement des Ressources humaines Turquie – Amélioration des capacités administratives et techniques de laboratoires douaniers Tunisie – Appui institutionnel en matière de maîtrise des risques sanitaire et environnementaux Tunisie – Renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire 3 3 4 4 4 5 5 5 5 EDUCATION, CULTURE, SPORT, JEUNESSE 6 Programme Erasmus + les 3 actions du programme Europe Créative - Sous-programme Culture Europe Créative - Sous-programme MEDIA : MEDIA - Soutien au Développement de projets individuels et de catalogues de projets MEDIA - Soutien à la programmation télévisuelle d’œuvres audiovisuelles européennes MEDIA - Soutien à la distribution transnationale de films européens Europe pour les citoyens : Appels à propositions 2015 Soutien aux activités de sensibilisation sur la valeur de la propriété intellectuelle 6 6 7 7 7 7 7 8 « La Lettre des appels à projets européens février 2015 – Page 1 sur 10 [email protected] ECONOMIE, RECHERCHE ET INNOVATION, TOURISME Votre contact sur cette rubrique : Chiara MAZZONE Standard Région : 04 91 57 50 57 Poste: 3202 [email protected] Horizon 2020 – Recherche et Innovation Le Parlement et le Conseil ont adopté le nouveau programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, doté d’un budget de 79 milliards d’euros. Horizon 2020 permettra de concourir pour des financements allant de la recherche fondamentale à la production de produits et de services innovants, jusqu’à leur commercialisation. Plus d’informations sur les différents appels à projet diffusés le 11 décembre 2013 sont disponibles ici. Ce portail des participants permet de trouver les appels qui vous intéressent grâce à un système de filtrage par domaines et par mots clés. Ces appels à propositions couvrent une vaste palette de domaines tels que : La croissance bleue ; Les villes intelligentes ; L’efficacité énergétique ; La sécurité alimentaire, l’agriculture durable et la recherche marine et maritime, Les infrastructures de recherche et les e-infrastructures ; La mobilité ; Les biotechnologies ; Les nanotechnologies, matériaux avancés et procédés avancés de fabrication ; La santé, le changement démographique et le bien-être ; Les transports durables, intelligents et intégrés ; Le climat, l’environnement ; Les PME ; L’observation terrestre ; La gestion des déchets ; Les technologies de l’information et de la communication ; Les sociétés inclusives, novatrices et réflexives ; La sécurité. Un réseau de points de contact nationaux chargés de diffuser l'information, de sensibiliser la communauté de la recherche et de l'innovation, et d’apporter des réponses aux porteurs de projets sur les différentes thématiques du programme a été établi. Leurs contacts sont disponibles sur le portail français Horizon 2020 ici. Horizon 2020 – Smart Cities Projets phares Contexte : l’appel à projet s’inscrit dans le cadre de partenariat européen pour l’Innovation en matière de Villes et Communautés intelligentes. Objectif général : financer des projets phares de démonstration proposant des solutions pour des villes intelligentes intégrant les secteurs d’énergie, de transport et de télécommunication, dans le cadre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation. Objectif spécifique : identifier, développer et déployer des solutions réplicables, équilibrées et intégrées dans les secteurs de l’énergie, des transports et des télécommunications par un partenariat entre pouvoirs locaux, universités et industries. Ces solutions doivent être à l’intersection des 3 secteurs, être déjà matures mais encore risquées du fait de leur condition novatrice. Champs d’application : - quartiers à consommation d’énergie nulle ou basse par l’intégration et la gestion de sources locales d’énergies, la rénovation énergétique de bâtiments, des solutions numériques pour la gestion des systèmes de transport et d’énergie - infrastructures intégrées (réseau électrique, éclairage de rue, réseaux numériques …) - mobilité urbaine durable (véhicules à énergies alternatives, électromobilité, …) Budget : budget total est de 108,18 millions €. Date limite de soumission : 5 mai 2015 Plus d’info : ici Horizon 2020 – Deux Nouveaux Appels à projet sur les TIC Dans le cadre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, la Commission européenne a lancé le 17 mars 2015 l’appel à projet ECSEL-2015-1-RIA-two-stage pour les Technologies de l'information et de la Communication – TIC. (Research and Innovation Actions (RIA).) Les thèmes ouverts sont les suivants : Smart Mobility, Smart Society, Smart Energy, Smart Health, Smart production, Semicondutor Process, Equipment and Materials, Design Technology, Cyber-physical Systems, Smart Systems Integration. Cet appel fera l’objet d’une évaluation en deux étapes. Budget : 50 millions d’euros « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 1 sur 10 [email protected] Date limite de soumission: Pour l’étape 1 :12 mai 2015 et pour l’étape 2 : 8 septembre 2015 Plus d’info : ici Un second appel à projet pour les Technologies de l'information et de la Communication a été publié par la Commission européenne. Il s’agit d’ECSEL-2015-2- IA-two-stage. (Innovation Actions (IA).)Cet appel fera l’objet d’une évaluation en deux étapes. Les thèmes ouverts sont les suivants : Smart Mobility, Smart Society, Smart Energy, Smart Health, Smart production , Semicondutor Process, Equipment and Materials, Design Technology, Cyber-physical Systems, Smart Systems Integration Budget : 95 millions d’euros Date limite : Pour l’étape 1 :12 mai 2015 et pour l’étape 2 : 8 septembre 2015 Plus d’info : ici ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENERGIE Votre contact sur cette rubrique : Benjamin PALLARD Standard Région : 04 91 57 50 57 Poste: 3206 [email protected] Horizon 2020 – Nouveaux appels à projets energie et climat Dans le cadre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2014 de nouveaux appels à projet dans le domaine de l’énergie. Les appels sont regroupés en plusieurs chapitres : énergie compétitive à faible consommation de carbone ; efficacité énergétique villes et communautés intelligentes ; déchets ; eau ; matières premières et efficacité des ressources. Un résumé de ces appels est disponible auprès du Bureau de Bruxelles, n’hésitez pas à nous solliciter. Horizon 2020 - Nouveaux appels à projets sur l'efficacité énergétique! Dans le cadre du programme européen Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation, la Commission européenne vient de publier de nouveaux appels à projets sur l'efficacité énergétique. En tout, ce sont 16 nouveaux appels qui viennent d'être ouverts, la plupart ayant pour échéance le 4 juin 2015 (sauf un, à échéance du 4 février prochain). Ces appels portent sur le développement de nouvelles technologies pour le renforcement de l'efficacité énergétique dans les bâtiments, l'accompagnement des consommateurs depuis la sensibilisation jusqu'à l'investissement dans une rénovation énergétique ou des technologies pour réduire la consommation énergétique, le développement des capacités des entreprises et des autorités publiques et notamment pour mettre en oeuvre la directive efficacité énergétique, les méthodes innovantes de mobilisation des financements pour mener à bien des projets de rénovation énergétique...etc. Une journée d'information était organisée le 12 décembre dernier et plus d'informations sont disponibles auprès du Bureau de Bruxelles. Dans le cadre du précédent appel efficacité énergétique 2014, au niveau régional, l'entreprise E3DEnvironnement avait déposé un projet qui vient d'être retenu par la Commission européenne. E3D Environnement coordonnera une équipe de neuf partenaires européens venant de six pays, dont trois centres de recherche, quatre collectivités locales et trois structures spécialisées dans la sensibilisation et la promotion des énergies propres. L’objectif est accompagner 5 000 habitants à adopter des engagements durables pour baisser leur consommation d‘énergie. Il s’agira de les inciter à investir dans des équipements efficaces énergétiquement ou de petites installations produisant de l’énergie propre. Les 5000 habitants seront répartis sur 4 zones dans 4 pays européens : Espagne, Italie, Belgique et Pologne. Plus d’info : ici Nouvel Appel à projet pour connecter les réseaux européens d’énergie : CEF-Energy-2015-1 Contexte : Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MEI) qui doit aider à financer de grands projets d’infrastructures énergétiques transeuropéennes, la Commission a lancé le 4 mars dernier le premier appel à proposition sous le programme CEF (Connecting Europe Facility). Le second sera lancé plus tard en 2015. L’interconnexion totale des marchés est l’une des grandes priorités de la Commission Juncker et cet appel s’inscrit dans cette démarche et fait suite à la stratégie d’Union de l’énergie adoptée le 25 février 2015. Objectif : Cet appel vise à financer des projets d’intérêts communs pour le secteur de l’énergie (principalement dans l’électricité et le gaz). Les fonds mis à disposition pour ces projets ont pour objectif de mettre fin à l’isolement énergétique, à éliminer les goulets d’étranglement ainsi qu’à achever le marché européen de l’énergie. Budget : 100 millions d’euros pour ce premier appel. (650 millions d’euros prévu au total pour 2015.) Date limite de soumission : 29 avril 2015 Plus d’info : ici « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 2 sur 10 [email protected] AGRICULTURE ET EAU Votre contact sur cette rubrique : Benjamin PALLARD Standard Région : 04 91 57 50 57 Poste: 3206 [email protected] Horizon 2020 – sécurité alimentaire, agriculture et foresterie durables Dans le cadre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, la Commission européenne a publié le 11 décembre 2013 les premiers appels à projet dans le domaine de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentaire. Les appels concernent : systèmes de production alimentaire durable ; alimentation sûre et saine, consommation durable ; principaux catalyseurs de la sécurité alimentaires ; agriculture et foresterie durables ; industries de la bioéconomie. Un résumé de ces appels est disponible auprès du Bureau de Bruxelles, n’hésitez pas à nous solliciter. TRANSPORTS ET AFFAIRES MARITIMES Votre contact sur cette rubrique : Benjamin PALLARD Standard Région : 04 91 57 50 57 Poste: 3206 [email protected] Horizon 2020 – Nouveaux appels à projets transports ! Dans le cadre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2014 de nouveaux appels à projet dans le domaine des transports. Les appels concernent : les différents modes de transport (air, rail, route, eau) ; la mobilité urbaine ; la logistique ; les systèmes de transports intelligents ; les infrastructures ; la recherche socio-économique et comportementale. Un résumé de ces nouveaux appels sera disponible en janvier auprès du Bureau de Bruxelles, n’hésitez pas à nous solliciter. Horizon 2020 – Appels à projets croissance bleue Dans le cadre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, la Commission européenne a publié le 11 décembre 2013 les premiers appels à projet dans le domaine de la croissance bleue. Les appels concernent : l’exploitation durable de la vie marine ; les activités économiques offshores ; les systèmes et technologies d’observation océanique ; la dimension socio-économique. Un résumé de ces appels est disponible auprès du Bureau de Bruxelles, n’hésitez pas à nous solliciter. COOPERATION INTERNATIONALE/MEDITERRANEE Votre contact sur cette rubrique : Bénédicte FABRE Standard Région : 04 91 57 50 57 Poste 3203 [email protected] Horizon 2020 - relancer le partenariat entre les deux rives de la Méditerranée Défi : Alors que le bilatéralisme a prévalu ces dernières années dans les relations UE/Méditerranée, il est important de s’interroger sur l’efficacité du bilatéralisme par rapport au régionalisme, en tenant compte du rôle de la politique européenne de voisinage et des perceptions de ces politiques au Sud. De plus, suite aux récents développements dans la région, il est important d’identifier les nouveaux leaderships dans la région, et de prendre en considération les changements de pouvoir, et le rôle des pays qui ne font pas partie de la zone méditerranéenne. Objectifs: 1/Evaluer des perspectives et des obstacles de la coopération euro-méditerranéenne afin d’améliorer la compréhension des politiques de l’UE dans cette zone et de contribuer à la réflexion sur le rôle futur de l’UE dans la région ; 2/ Conceptualisation de la nouvelle configuration géopolitique en Méditerranée ; 3/ Identifier des actions nécessaires pour améliorer la coopération Méditerranée. Budget : 25 millions d’euros Date limite de soumission : 28 mai 2015 Plus d’info : Lien vers l’appel à proposition Horizon 2020 - Vers un nouvel ordre géopolitique dans la région méditerranéenne Défi : Il est nécessaire de mieux comprendre les développements complexes de cette région, dont le futur aura des impacts considérables sur la scène régionale et internationale, et sur les relations entre l’UE et les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée. Le rôle actuel et futur de l’UE dans le Moyen-Orient doit aussi faire l’objet de recherche. « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 3 sur 10 [email protected] Objectifs : 1/ Avancer les connaissances sur les développements géostratégiques et géopolitiques dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée et au Moyen-Orient ; 2/ Contribuer à une meilleure compréhension du rôle actuel et futur de l’UE dans la région Champ d’application : 1/ Contribuer à l’amélioration des connaissances sur ces régions (dynamiques politiques, géopolitique), 2/ Rôle des acteurs extérieurs et acteurs géopolitiques ; 3/ Risques de déstabilisation, effets sur la population, question des réfugiés, des migrations, droits des femmes etc. 4/ Rôle de la société civile, des clivages entre groupes ; 5/ Analyse prospective. Une participation large des partenaires internationaux de la région Méditerranéenne et du Moyen-Orient dans les propositions est fortement encouragée. Budget : 25 millions d’euros Date limite de soumission : 28 mai 2015 Plus d’info : Lien vers l’appel à proposition Algérie– Appui au Ministère de l’Industrie et des Mines Contexte et justification: L’accord d’association (AA) entre l’Algérie et l’Europe régit les relations entre les parties. L’objectif est d’apporter le maximum d’appuis aux administrations chargées de la mise en œuvre de l’AA. Cet appel à projet s’inscrit donc dans l’accord d’association. Objectif global: Contribuer à la politique de modernisation industrielle de l'Algérie et renforcer les capacités d’innovation industrielles. Objectif spécifique: Amélioration des performances du Ministère de l’Industrie et des Mines dans la mise en œuvre opérationnelle de sa stratégie de promotion de l’innovation industrielle. Durée maximale du projet : 24 mois Budget : 1 450 000 euros. Date limite de soumission : 21 mai 2015 Plus d’info : Lien vers l’appel à proposition Algérie – Appui au renforcement de l’administration pénitentiaire Contexte et justification: L’accord d’association (AA) entre l’Algérie et l’Europe régit les relations entre les parties. L’objectif est d’apporter le maximum d’appuis aux administrations chargées de la mise en œuvre de l’AA. Cet appel à projet s’inscrit donc dans l’accord d’association. Objectif global: Apporter un appui au système pénitentiaire algérien et contribuer par l’amélioration de l’efficacité globale du système judiciaire et de la modernisation de l’administration pénitentiaire, au renforcement de l’État de droit et consolider les mécanismes institutionnels devant garantir le respect et la protection des droits humains des personnes détenues. Objectif spécifique : Renforcer les capacités de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion pour améliorer les conditions de détention et de réinsertion des détenus en accord avec les normes internationales, en vue de : consolider et soutenir les projets déjà engagés dans le cadre des réformes ; poursuivre le processus de la réforme pénitentiaire en soutenant les projets qui viendront en complément de ceux déjà engagés Durée maximale du projet : 30 mois Budget : 2 000 000 euros. Date limite de soumission : 21 mai 2015 Plus d’info : Lien vers l’appel à proposition Turquie – Dialogue de la Société Civile entre la Turquie et l’UE Description du projet : Depuis le début des négociations d’adhésion en 2005, la nécessité d’un dialogue puissant et vrai entre les sociétés civiles est prégnante. Ce Projet est le quatrième appel à proposition du dialogue des sociétés civiles, il est inclus dans un programme de l’instrument des pays en pré-adhésion. Objectif global: Créer des liens importants et concrets entre les sociétés, ce qui serait déterminant pour une adhésion réussie de la Turquie à l’Union Européenne. Cet appel à propositions se décline en neuf projets avec trois dates limites de soumissions de dossier : Date limite de soumission : 25 mai 2015 Environnement, Energie, Protection de la santé et du consommateur, Date limite de soumission : 1 juin 2015 Droit d’établissement et la libre prestation de services, Justice, Liberté et sécurité, Education, Date limite de soumission : 5 juin 2015 « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 4 sur 10 [email protected] Politiques régionales et coordination des instruments structurels, Entreprises et politique industrielle, Agriculture et pêche, Budget : 1 000 000 euros. Plus d’info : Cliquer sur les différents projets Turquie – Programme opérationnel de développement des Ressources humaines Défi : Pour lutter contre le chomage turque qui atteint 10% en 2012, ce programme propose d’équilibrer l’asymmetrie de l’information qui demeure sur le marché du travail. Ceci pourra être atteint grâce à des qualifications d’emplois plus précises et des employeurs mieux informés. Objectif global: Promouvoir le développement et l’implémentation de stratégies cohérentes et exhaustives pour l’apprentissage continu, développer les liens entre l’éducation et les emplois, encourager la formation continue. Objectif spécifique : Rendre opérationnel des centres de certification des connaissances dans plusieurs secteurs, établir un system des qualifications professionnel qui soit pertinent et transparent. Budget : 4 500 000 euros. Date limite de soumission : 8 mai 2015. Plus d’info : Lien vers l’appel à proposition Turquie – Amélioration des capacités administratives et techniques de laboratoires douaniers Défi : Le rôle des laboratoires douaniers en Turquie a évolué avec le rôle de plus en plus important des administrations douanières. Le projet prône l’établisserment de barrières douanières homogènes à travers une classification pertinente des différents matériaux industriels : métal, pétrole, papier, textile. Objectif global: Moderniser la législation douanière et sa pratique pour s’aligner sur les standards de l’Union Européenne. Objectif spécifique : Amélioration des capacités administratives et techniques des laboratoires douaniers. Budget : 1 425 000 euros Date limite de soumission : 22 mai 2015. Plus d’info : Lien vers l’appel à proposition Tunisie – Appui institutionnel en matière de maîtrise des risques sanitaire et environnementaux Contexte et justification: L’exposition des citoyens à des dangers chimiques, biologiques et physiques constitue un problème de santé publique dans le monde entier et une cause majeure de difficulté dans le commerce international. Des crises multiples ont survenues et ont menacé la santé des consommateurs et les enjeux sanitaires ont considérablement changé (des pathologies infectieuses et transmissibles reculent devant des pathologies chroniques : cancers, troubles endocriniens et neurologiques…). Face à ces contraintes, la Tunisie s’est engagée dans une politique d’ouverture de son économie sur le marché international. Toutefois, cette ouverture nécessite un accompagnement pour la mise en place de mesures assurant le développement d’un environnement propice aux échanges commerciaux et une protection adéquate des consommateurs en leur assurant une meilleure maîtrise des risques sanitaires et environnementaux. Les pouvoirs publics ont engagé une vaste réforme du dispositif de protection du consommateur. Ainsi le présent jumelage prévoit la consolidation du dispositif actuel de sécurité sanitaire. Objectif global: Contribuer à la préservation de la santé de la population par une meilleure maîtrise des risques sanitaires et environnementaux. Contribuer à la promotion des échanges commerciaux. Objectif spécifique: Renforcer le système national de sécurité sanitaire en vue d’une meilleure maîtrise des risques sanitaires et environnementaux. Budget : 1,000,000 euros. Date limite de soumission : 20 avril 2015 Plus d’info : Lien vers l’appel à proposition Tunisie – Renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire Description du projet : Ce jumelage se décline en trois composantes : un renforcement des capacités institutionnelles de la Direction générale des Prisons et de la Rééducation (DGPR), un appui à l'Ecole nationale des Prisons et de la Rééducation (ENPR) et une mise en place graduelle d'un système national de probation. Objectif global: Développer les structures appropriées du Ministère de la Justice pour piloter la mise en œuvre de la réforme pénitentiaire et l’application effective des standards internationaux. Objectif spécifique : Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l’administration pénitentiaire. Durée maximale du projet : 30 mois. Budget : 1,850,000 euros. Date limite de soumission : 21 avril 2015. Plus d’info : Lien vers l’appel à proposition « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 5 sur 10 [email protected] EDUCATION, CULTURE, SPORT, JEUNESSE Votre contact sur cette rubrique : Bénédicte FABRE Standard Région : 04 91 57 50 57 Poste 3203 [email protected] Programme Erasmus + les 3 actions du programme L’appel à propositions Erasmus + porte sur les 3 actions du programme (+ l’action Jean Monnet et le sport) et sont divisées en 17 sous-rubriques: Action clé n°1 (AC 1) — mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation: 1. Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Date limite de soumission : 4 mars 2015 pour la mobilité dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation. 4 février, 30 avril, 1er octobre pour la jeunesse; 2. Masters communs; 3.manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen. Date limite de soumission : 4 mars 2015 ; 3. Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen. Date limite de soumission : 3 avril 2015 Action clé n °2 (AC 2) — coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques: 4. Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse : Date limite de soumission : 31 mars 2015 pour les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse : 30 avril 2015 et 4 février ou 1er octobre 2015 pour la jeunesse; 5. Alliances de la connaissance : Date limite de soumission : 26 février 2015 ; 6. Alliances sectorielles pour les compétences : Date limite de soumission : 26 février 2015; 7. Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur (international) : 2 février 2015 8. Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse : 3 avril ou 2 septembre 2015 Action clé n°3 (AC 3) — soutien à la réforme des politiques: 9.Dialogue structuré: rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse : Date limite de soumission : 4 février, 30 avril ou 1er octobre 2015 Activités Jean Monnet: 10. Chaires Jean Monnet; 11. Modules Jean Monnet; 12. Centres d'excellence Jean Monnet; 13.Soutien Jean Monnet à des institutions et associations; 14.Réseaux Jean Monnet; 15.Projets Jean Monnet. Date limite de soumission : 26 février 2015 Sport: 16.Projets de collaboration dans le domaine du sport : Date limite de soumission : 22 janvier ou 14 mai 2015; 17. Manifestations sportives européennes à but non lucratif : Date limite de soumission : 22 janvier ou 14 mai 2015. Pays éligibles : 1.Les 28 Etats membres de l’Union européenne ; 2.Les pays de l’AELE/EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège ; 3.Les pays candidats à l’adhésion à l’UE : Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine ; la Confédération suisse. En outre, certaines actions du programme Erasmus + sont ouvertes aux organisations de pays partenaires. Budget total : 1.736,4 milliards d’euros ventilés comme suit : 1. 1.536,5 milliards pour l’éducation et la formation ; 2. 171,7 millions pour la jeunesse ; 3.16.8 millions pour le sport ; 4. 11,4 millions pour les actions Jean Monnet. Plus d’info : ici Europe Créative - Sous-programme Culture 2 appels ont été lancés par la Commission européenne. Ils portent sur les deux des quatre actions du sous-programme Culture : plateformes européennes et traduction littéraire. Ces deux appels à propositions ont le cadre réglementaire commun suivant : Pays éligibles : 1. Les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer; 2. Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiaires d’une stratégie de préadhésion; 3. Les pays de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE; 4. La Confédération suisse,; 5. Les pays relevant de la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres prévoyant leur participation à des programmes de l’Union. Candidats éligibles : Les actions sont ouvertes aux opérateurs culturels et créatifs qui sont actifs dans les secteurs de la culture et de la création. Les projets sont ouverts aux opérateurs culturels qui ont une personnalité juridique depuis au moins 2 ans à la date limite de dépôt des candidatures et qui sont en mesure de démontrer leur existence en tant que personne morale. Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention. Projets éligibles : Le sous-programme «Culture» soutiendra en particulier les projets à but non lucratif. Critères de sélection : Les candidats doivent disposer de sources de financement stables et suffisantes (capacité financière) pour maintenir leur activité pendant toute la période de réalisation du projet et pour participer à son financement. Les candidats doivent présenter une déclaration sur l’honneur, complétée et signée, attestant leur qualité de personne morale et leur capacité financière et opérationnelle de mener à bien les activités proposées. Outre cette déclaration sur l’honneur, les organisations candidates qui introduisent une demande de subvention de plus de 60 000 euros doivent joindre à leur candidature les documents complémentaires et obligatoires décrits dans les orientations propres à chaque projet. Budget : Le budget total du sous-programme «Culture» du programme «Europe créative» s’élève à 454,8 millions d’euros pour la période 2014-2020. Lien vers les appels à propositions : https://eacea.ec.europa.eu/europe-creative/nouvelles_fr « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 6 sur 10 [email protected] Europe Créative - Sous-programme MEDIA : Trois appels à propositions ont été lancés par la Commission européenne. Ils portent sur les trois actions du sousprogramme MEDIA : Soutien au développement de projets individuels et de catalogues de projets (slate funding) ; Soutien à la programmation télévisuelles d’œuvres audiovisuelles européennes et Soutien à la distribution transnationale de films de soutien sélectif au cinéma. Ces trois appels à propositions ont le cadre réglementaire commun suivant : Pays éligibles : : 1. Les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer; 2. Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiaires d’une stratégie de préadhésion; 3. Les pays de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE; 4. La Confédération suisse,; 5. Les pays relevant de la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres prévoyant leur participation à des programmes de l’Union. Projets éligibles : Le sous-programme MEDIA soutiendra en particulier les projets à but non lucratif. Lien vers les appels à propositions : https://eacea.ec.europa.eu/europe-creative/nouvelles_fr MEDIA - Soutien au Développement de projets individuels et de catalogues de projets Les activités de développement destinées aux œuvres audiovisuelles suivantes sont éligibles: - longs métrages, films d’animation et documentaires créatifs d’une longueur minimale de 60 minutes et principalement destinés à une sortie en salles; - films de fiction (en un ou plusieurs épisodes) d’une durée totale minimale de 90 minutes, films d’animation (en un ou plusieurs épisodes) d’une durée totale minimale de 24 minutes et documentaires créatifs (en un ou plusieurs épisodes) d’une durée totale minimale de 50 minutes (pour les séries, chaque épisode devra durer au minimum 25 minutes), principalement destinés à une exploitation télévisuelle ou sur les plateformes numériques. Le financement peut être alloué à un projet individuel ou à un catalogue de 3 à 5 projets (slate funding). Les projets auront une durée maximale de 30 mois à compter de la date de soumission. Budget total : 12 millions d’euros pour les catalogues de projets et 5,5 millions d’euros pour les projets individuels. La contribution financière accordée est une subvention. La contribution financière maximale pouvant être octroyée à un projet individuel est un montant forfaitaire s’élevant à: 60 000 euros pour les animations; 25 000 euros pour les documentaires créatifs; 50 000 euros pour les fictions, si le budget de production estimé est égal ou supérieur à 1,5 million d’euros; 30 000 euros pour les fictions, si le budget de production estimé est inférieur à 1,5 million d’euros. La contribution financière maximale pouvant être octroyée à un catalogue de projets se situe entre 70 000 et 200 000 euros. La contribution financière octroyée n’excédera en aucun cas 50 % des coûts totaux éligibles déclarés par le producteur. Date de soumission : 16 avril 2015 MEDIA - Soutien à la programmation télévisuelle d’œuvres audiovisuelles européennes Les actions éligibles : Les œuvres audiovisuelles proposées doivent être des productions télévisuelles indépendantes européennes (fictions, films d’animation ou documentaires créatifs) auxquelles participent au moins trois sociétés de télédiffusion de plusieurs États membres de l’Union européenne ou de pays participant au programme. Les droits d’exploitation accordés aux télédiffuseurs doivent revenir au producteur à l’issue d’une période maximale de 7 ans pour une précommercialisation ou de 10 ans pour une coproduction. Le financement total estimé du budget de production doit être garanti au moins à 50 % par des sources de financement tierces et le budget de production doit être financé au minimum à 50 % par des sources européennes. La durée maximale des projets est de 30 ou 42 (pour les séries) mois. Budget : Le budget total disponible s’élève à 11,8 million d’euros. Date de soumission : 13 janvier ou le 28 mai 2015 MEDIA - Soutien à la distribution transnationale de films européens Objectif : Le sous-programme MEDIA soutient la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles. Actions éligibles : Les activités à financer sont des campagnes pour la distribution de films européens non nationaux, soumises dans le cadre d’un groupement éligible d’au moins 7 distributeurs coordonnés par l’agent de vente du film. Le film doit être produit majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États participants au Sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces Etats. Ce film doit être une œuvre récentre de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et de nationalité différente du pays de distribution. Le film ne doit pas consister en contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations etc.) ou en publicités. Les films de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni doivent posséder un budget de production maximal de 10 millions d’euros. Pour qu’un film soit éligible, le premier droit d’auteur le concernant ne doit pas avoir été déposé avant 2010.La sortie en salles du film ( hors avant-premières ou projections spéciales) doit avoir lieu sur les territoires concernés au plus tôt le jour même de la date de soumission et dans les 18 mois suivant la date limite de dépôt des candidatures. Budget total : 8 millions d’euros. La contribution financière prendra la forme d’une somme forfaitaire variant, en fonction du nombre d’écrans atteints entre 2800 et 150 000 euros. Date de soumission: 2 juillet 2015 Europe pour les citoyens : Appels à propositions 2015 Volet 1 – Mémoire européenne : « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 7 sur 10 [email protected] Le volet 1 a pour objectif de sensibiliser les citoyens à la mémoire, l’histoire commune, les valeurs et le but de l’Union européenne, à savoir promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses habitants, en encourageant les débats, la réflexion et le développement de réseaux. La durée des projets sera de 18 mois maximum et la subvention maximale de 100 000 euros avec un préfinancement à 50%. Un projet de mémoire européenne doit impliquer des structures d’au moins un Etat membre mais la priorité sera donnée aux projets impliquant plusieurs Etats participants au programme. Pour l’année 2015, le volet Mémoire européenne financera en priorité des projets portants sur le 70ème anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale et le 65ème anniversaire de la déclaration Schuman et les débuts de la construction européenne. La date limite de dépôt pour les projets de Mémoire européenne est fixée au lundi 2 mars 2015. Volet 2 – Engagement démocratique et participation civique : Le volet 2 a pour objectif d’encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l’échelle européenne en : - leur permettant de mieux comprendre le processus d’élaboration des politiques de l’Union ; - promouvant les opportunités d’engagement social et interculturel ainsi que le volontariat au niveau européen. La priorité annuelle 2015 pour les projets du volet 2 est le débat sur le futur de l’Europe. Concrètement trois types de projets peuvent être réalisés grâce au volet 2 : 1/ le jumelage des villes qui a pour objectif de rassembler un grand nombre de citoyens des villes jumelées autour de thèmes d’intérêt européen prédéfinis et liés à l’agenda politique de l’Union pour une durée maximale de 21 jour et une subvention maximale de 25000 euros. La date limite de dépôt pour les projets de jumelage de villes est fixée au 2 mars 2015 pour les projets commençant entre le 1er mars et le 31 mars 2016 ou le 1er septembre pour les projets commençant entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016. ; 2/ les réseaux de villes jumelés qui sont des projets multilatéraux mis en œuvre par des partenariats et des réseaux transnationaux, portant sur des questions d’intérêt commun et avec pour objectif de développer une coopération thématique durable pour une durée maximale de 24 mois et 150000 euros de subvention maximale. La date limite pour le dépôt des projets est fixée au 2 mars 2015 pour les projets commençant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015 ou le 1er septembre pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 30 juin 2016 ; 3/ les projets de la société civile qui seront mis en œuvre par des partenariats transnationaux, rassemblant des citoyens de différents horizons afin de leur donner l’opportunité de participer concrètement aux processus de prise de décision dans l’Union européenne dans les domaines liés aux objectifs du programme pour une durée maximale de 18 mois et une subvention maximale de 150000 euros. Date limite pour les projets de la société civile : 2 mars 2015 ou 1er septembre 2015. Lien vers les appels à propositions : http://eacea.ec.europa.eu/europe-for-citizens/funding_en Soutien aux activités de sensibilisation sur la valeur de la propriété intellectuelle Objectifs et description : sensibiliser à la valeur et aux bienfaits de la propriété intellectuelle (PI) et aux dommages causés par les infractions à la PI en associant à cette action parties prenantes, facilitateurs et médias et en favorisant les rencontres entre citoyens. Ses objectifs spécifiques sont de familiariser les citoyens européens à la propriété intellectuelle et à sa valeur, les informer des dangers de la contrefaçon et du piratage, leur montrer les effets de la propriété intellectuelle sur leur vie quotidienne, déconstruire les mythes et changer les mentalités à l’égard de la PI, et notamment de la contrefaçon et du piratage. Les résultats escomptés: informer les citoyens européens, et en particulier les groupes cibles prioritaires tels que les décideurs politiques et les médias, les PME et les jeunes, sur la PI et les questions connexes, notamment en améliorant leur compréhension relative aux aspects touchant à la PI par des modes d’information plus créatifs et positifs, en établissant un lien plus étroit entre la PI et la vie quotidienne des citoyens et en les informant des bienfaits de la PI en termes d’innovation, de créativité, de croissance et d’emploi ; favoriser l’appropriation, en soutenant l’instauration d’un lien émotionnel avec la PI afin que ses bienfaits soient perçus aux niveaux national, régional et local, en liant les évolutions dans le domaine de la PI à la vie des consommateurs ; favoriser l’évolution des mentalités et, à terme, des comportements, en renversant les préjugés et en présentant la PI par des actions de sensibilisation mettant l’accent sur l’intérêt personnel Actions éligibles : la durée maximale (la période d’éligibilité) est de douze mois à compter de la date de signature de la convention de subvention. Elle peut être prolongée de maximum six mois. Les secteurs ou thèmes spécifiques à traiter dans le cadre de ces actions sont la propriété intellectuelle et les questions relatives à la contrefaçon et au piratage des droits de PI. Les actions doivent avoir lieu dans un ou plusieurs des pays suivants: les 28 États membres de l’Union européenne. Les types d’actions éligibles à un financement au titre du présent appel sont les activités de sensibilisation, pouvant être mesurées et évaluées sur la base d’indicateurs de performance clés prédéfinis. Les actions présentant une dimension interactive, y compris des connexions avec les médias sociaux/plateformes en ligne, sont encouragées. Budget total : 500 000 EUR La contribution financière de l’OHMI ne peut pas dépasser 80 % du total des coûts éligibles présentés par le candidat et doit être comprise entre 15 000 et 50 000 EUR. L’OHMI se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles. Date de soumission : 31 mars 2015 Plus d’info : ici LIENS UTILES « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 8 sur 10 [email protected] Transports, environnement, mer, agriculture : Programme LIFE: http://ec.europa.eu/environment/life/ Copernicus : http://www.copernicus.eu/ Espon: http://www.espon.eu/main/ Marco Polo : http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/ Education, culture, citoyenneté, sport : Le programme Erasmus + : http://www.erasmusplus.fr/penelope/index.php et http://eacea.ec.europa.eu/erasmusplus_en Le programme Europe Créative : http://eacea.ec.europa.eu/europe-creative_fr Le programme l’Europe pour les citoyens : http://eacea.ec.europa.eu/europe-for-citizens_en Coopération internationale et euro-méditerranée : Site EuropeAid, géré par la DG DEVCO en charge des instruments financiers pour la coopération et le développement : http://ec.europa.eu/europeaid/index_en.htm Instrument de voisinage: http://eeas.europa.eu/enp/documents/financing-the-enp/index_en.htm Site Internet des Délégations de l’UE http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm: « La Lettre des appels à projets européens mars 2015 – Page 9 sur 10 [email protected]
© Copyright 2024