Marque NF – Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement Barème 2015 NF 390 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Organisme mandaté 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne F-77447 Marne-la-Vallée Organisme certificateur AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé F – 93571 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX Gestion sectorielle assurée par le CSTB REGLES DE CERTIFICATION DE L'APPLICATION DE LA MARQUE NF SYSTEMES DE CANALISATIONS PLASTIQUES POUR LA RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT BARÈME APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2015 N° d’identification AFNOR Certification : NF 390 Règles de certification 00 er Mise en application au 1 juillet 2005 N° de révision du barème : 11 er Date de mise en application du barème : 1 janvier 2015 _______________________________________________________ er Date de première mise en application : 1 juillet 2005 BC/FM-DECEMBRE 2014 Page 1/3 Marque NF – Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement Barème 2015 NF 390 Conformément à la partie 6 des règles de certification, le présent barème définit le montant des prestations afférentes à la certification NF. Les prestations afférentes à l'homologation et à la certification NF sont réparties de la manière suivante :  Prestations de l'organisme mandaté :  droits d'inscription,  prestations administratives d'instruction de demande,  prestations administratives annuelles de fonctionnement,  prestations d'audit,  prestations d'essais,  prestations de d'audit supplémentaire.  Promotion de la Marque NF et Mise à jour de la base de données.  Prestations perçues par AFNOR Certification :  prestations de droit d'usage de la marque NF. Les montants indiqués ci-après sont donnés hors taxes. Ils font l'objet d'une révision annuelle décidée après consultation des différentes parties. BC/FM-DECEMBRE 2014 Page 2/3 Marque NF – Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement Barème 2015 NF 390 TABLEAU N° 1 : TARIF DES PRESTATIONS (hors essais) PRESTATIONS Prestation d'inscription Prestations administratives d'instruction de demande - Demande d'admission pour un certificat par applicateur - Demande d'admission complémentaire - Demande d'extension (certificat modifié) Prestations d'audit d'instruction - Par jour d'intervention sur site. Les frais de déplacement sont facturés selon la situation géographique, en complément. - Facturation supplémentaire pour dépassement de prestations forfaitaires Prestations administratives annuelles de fonctionnement - Par système de polymérisation (UV, chaleur…° Prestations d'audit - Par jour d'intervention sur site (système qualité). Les frais de déplacement sont facturés selon la situation géographique, en complément. - Par jour d'intervention sur site chantier. Les frais de déplacement sont facturés selon la situation géographique, en complément. - Facturation supplémentaire pour dépassement de prestations forfaitaires Prestation de droit d'usage de la marque NF - Pour un certificat Prestations d'audit supplémentaire - Par jour d'intervention sur site (système qualité et/ou chantier). Les frais de déplacement sont facturés selon la situation géographique, en complément. - Facturation supplémentaire pour dépassement de prestations forfaitaires Promotion de la marque NF et Mise à jour de la base de données COÛT H.T. 2 200.00 € 835.00 € 835.00 € 415.00 € 2 255.00 € 2 220.00 € 1 700.00 € 1 700.00 € 1 210.00 € 2 060.00 € 106.00 € TABLEAU N° 2 : TARIF DES ESSAIS 280.00 € Flexion 3 points Flexion 3 points en milieu humide 3 325.00 € Corrosion 3 135.00 € BC/FM-DECEMBRE 2014 Page 3/3