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votre formation ?
Les stages en entreprise intégrés à une formation pour les
demandeurs d’emploi
Dans le cadre d’une formation, le demandeur d’emploi peut être amené à suivre un stage en entreprise. Durant cette
période, il continuera de percevoir sa rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. S’il perçoit une
gratification de stage de l’entreprise, elle est assimilée à un salaire et assujettie à l’ensemble des charges sociales
patronales et salariales.
Rémunération des demandeurs
d’emploi en formation
Stage en entreprise et rémunération
des demandeurs d’emploi
Le demandeur d’emploi qui suit
une formation rémunérée par Pôle
emploi ou la Région continue de
percevoir sa rémunération de
stagiaire
de
la
formation
professionnelle durant la période
de stage en entreprise.
Le demandeur d’emploi qui suit un cursus
de formation, dans lequel est intégrée une
période de stage en milieu professionnel
n’est pas soumis aux même exigences
concernant la gratification de stage que
les jeunes qui suivent un stage dans le
cadre de leur formation initiale.
Selon sa situation, ce demandeur
d’emploi perçoit l’une des trois
rémunérations de stagiaire suivantes:
Ainsi, le versement d’une gratification
de stage n’est pas obligatoire, et ce
quelle que soit la durée du stage en
entreprise (en formation initiale, le
versement d’une gratification s’impose
dès deux mois de stage).
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l'allocation d'aide au retour à
l'emploi-formation (Aref) pour
ceux qui percevaient l'ARE
précédemment (régime principal)
;
la rémunération de stage du
régime public (RSP) pour ceux
qui percevaient l'ASS ou l'ATA,
ou qui n'étaient pas indemnisés,
qui suivent une formation agréée
par une Région ou par l'Etat
(régime subsidiaire) ;
la rémunération formation de
Pôle emploi (RFPE) pour ceux
qui percevaient l'ASS ou l'ATA,
ou qui n'étaient pas indemnisés,
qui suivent une formation entrant
dans
un
des
cadres
limitativement énumérés par la
réglementation de Pôle emploi :
formation conventionnée par
Pôle emploi ou préparation
opérationnelle à l'emploi par
exemple (régime subsidiaire).
Bon à savoir
S’il y a versement d’une gratification par
l’entreprise d’accueil durant le stage
intégré aux études, cette gratification,
qui n’est pas un salaire, se cumule avec
le versement de la rémunération de
stagiaire
de
la
formation
professionnelle.
En revanche, cette gratification est ici
assimilée à un salaire en ce qui
concerne
l’assujettissement
aux
charges patronales et salariales.