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Règlement de
l’UEFA Women’s Champions League
2015/16
Table des matières
Préambule ___________________________________________________________________________________________________
6
I - Dispositions générales _____________________________________________________________________________
7
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Champ d’application
Définitions
Inscriptions à la compétition
Critères et procédure d’admission
Devoirs des clubs
Responsabilités des associations et des clubs
Lutte contre le dopage
Fair-play
Assurance
Trophées et médailles
Droits de propriété intellectuelle
7
7
8
9
10
11
12
12
12
13
13
II - Système de la compétition ______________________________________________________________________ 15
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Phases de la compétition et têtes de série
Formation des groupes et formule de la phase de qualification
Égalité de points à l'issue de la phase de qualification
Formule des seizièmes de finale, des huitièmes de finale, des
quarts de finale et des demi-finales
Formule de la finale
Buts à l’extérieur, prolongation et tirs au but du point de
réparation
15
15
16
17
17
18
III - Programmation des matches __________________________________________________________________ 19
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Sélection des organisateurs des minitournois
Dates et calendrier des matches
Lieux des matches et heures de coup d’envoi
Arrivée et départ des équipes
Match arrêté
Match ou minitournoi annulé lors de la phase de qualification
Refus de jouer et cas similaires
19
19
20
21
21
22
23
IV - Infrastructures des stades _______________________________________________________________________ 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Stades
Terrains de jeu
Gazon synthétique
Stades à toit rétractable
Installations d'éclairage
Horloges
Écrans
24
24
25
25
26
26
26
3
V - Organisation des matches _______________________________________________________________________ 28
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Équipement pour les matches
Séances d’entraînement
Billetterie
Coordinateur des données du site
28
28
28
29
VI - Procédures liées aux matches _________________________________________________________________ 30
Article 36
Article 37
Article 38
Feuille de match
Protocole à observer lors des matches
Règles régissant la surface technique
30
31
32
VII - Inscription des joueuses ________________________________________________________________________ 33
Article 39
Article 40
Qualification des joueuses
Listes de joueurs
33
34
VIII - Arbitrage ______________________________________________________________________________________________ 35
Article 41
Article 42
Article 43
Équipe arbitrale et accompagnateur d'arbitres
Désignation et remplacement des arbitres
Procédure en cas de blessure grave d'une joueuse
35
35
37
IX - Droit et procédure disciplinaires ____________________________________________________________ 38
Article 44
Article 45
Article 46
Règlement disciplinaire de l’UEFA
Cartons jaunes et cartons rouges
Protêts et appels
38
38
38
X - Équipement ____________________________________________________________________________________________ 39
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Approbation de l'équipement
Couleurs
Numéros et noms
Sponsor de maillot
Badges
Autres équipements des équipes
39
39
40
40
40
41
XI - Dispositions financières _________________________________________________________________________ 42
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Dispositions financières pour toute la compétition
Dispositions financières pour la phase de qualification
Dispositions financières pour les matches à élimination directe
Dispositions financières pour la finale
42
42
43
43
XII - Exploitation des droits commerciaux ____________________________________________________ 45
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60
4
Droits commerciaux : généralités
Promotion
Droits commerciaux liés aux matches jusqu'aux demi-finales
Droits commerciaux liés à la finale
45
46
46
47
XIII - Questions relatives aux médias ____________________________________________________________ 49
Article 61
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66
Responsabilités en matière de questions relatives aux médias
Activités médias la veille du match
Activités médias le jour du match
Dispositions spécifiques applicables à la finale
Accès des médias
Principes applicables à tous les médias
49
49
51
52
52
54
XIV - Dispositions finales ______________________________________________________________________________ 55
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71
Article 72
Article 73
Dispositions d'exécution
Cas non prévus
Cas de non-respect
Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Annexes
Version faisant foi
Adoption et entrée en vigueur
55
55
55
55
55
55
56
Annexe A - Liste d’accès 2015/16 __________________________________________________________________ 57
Annexe B - Système de la compétition _________________________________________________________ 58
Annexe C - Calendrier européen des matches de football féminin de l'UEFA 59
2015/16 _______________________________________________________________________________________________________
Annexe D - Système de classement par coefficient _______________________________________ 60
D.1
D.2
D.3
D.4
D.5
D.6
D.7
D.8
Aperçu du système
Périodes de référence pour le classement
Calcul des coefficients des associations
Calcul des coefficients des clubs
Points de bonification
Principes de calcul
Égalité de coefficient
Décision finale
60
60
60
61
61
61
61
62
Annexe E - Emplacement des médias et des caméras TV _______________________________ 63
Index ___________________________________________________________________________________________________________ 64
5
Préambule
Le règlement ci-après a été adopté sur la base de l'alinéa 49(2) (b) et de l'alinéa 50(1)
des Statuts de l'UEFA.
6
I – Dispositions générales
Article 1
1.01
Champ d’application
Le présent règlement régit les droits, tâches et responsabilités de toutes les
parties participantes et impliquées dans la préparation et l'organisation du UEFA
Women's Champions League 2015/16 (dénommé ci-après la « compétition »).
Article 2
Définitions
2.01
L’emploi du masculin dans le présent règlement fait indifféremment référence aux
deux sexes.
2.02
Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :
a. droits commerciaux : tous les droits et opportunités commerciaux dans le
cadre de la compétition et en relation avec celle-ci. Ces droits et opportunités
comprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droits
relatifs aux données ;
b. droits relatifs aux données : droit de compiler et d’exploiter des statistiques et
d’autres données relatives à la compétition ;
c. dopage : une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu'énoncées
dans le Règlement antidopage de l’UEFA ;
d. association organisatrice : association sur le territoire de laquelle des matches
sont disputés ;
e. club organisateur : club responsable de l'organisation d'un match ou d'un
minitournoi ;
f. droits marketing : droit de faire de la publicité pour la compétition, de la
promouvoir, de la soutenir et de la commercialiser, de mener des activités de
relations publiques en relation avec la compétition, et d'exploiter toutes les
opportunités de publicité, de sponsoring, d’hospitalité commerciale, de
licensing, de merchandising, de publication, de paris, de jeux, de vente au
détail, de musique et de franchising, ainsi que tous les autres droits
d’association commerciale (y compris les promotions relatives à des billets)
concernant la compétition ;
g. droits médias : droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une base
linéaire et/ou à la demande – en vue de réception, en direct et/ou en différé,
mondialement, par tout moyen et par tout média actuel ou futur (comprenant
toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, sans fil et Internet)
– la couverture numérique, audiovisuelle, visuelle et/ou audio de la
compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux
supports audiovisuels fixes, aux téléchargements et les droits interactifs ;
I – Dispositions générales
7
h. partenaire : toute partie avec laquelle l’UEFA a conclu un contrat pour
l’exercice des droits commerciaux de la finale et qui, par conséquent, participe
au financement direct ou indirect de la compétition ;
i. zone technique : surface technique telle qu'elle est définie dans les Lois du Jeu
de l'IFAB, à laquelle s'ajoute la position de la quatrième officielle, tout siège
supplémentaire réservé au personnel technique, les vestiaires des équipes et
des arbitres, le tunnel des joueuses et l'itinéraire que les joueuses et les
arbitres empruntent pour se rendre de leur vestiaire au terrain.
2.03
Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « y
compris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou
toute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots
précédant ces termes.
Article 3
Inscriptions à la compétition
3.01
Les associations membres de l’UEFA (ci-après « associations ») peuvent inscrire un
certain nombre de clubs à la compétition par l'intermédiaire de leur championnat
national de la division supérieure, conformément au classement par coefficient
des associations de l'UEFA Women’s Champions League, qui a été établi
conformément à l'annexe D. Au maximum deux clubs peuvent se qualifier pour la
compétition par l'intermédiaire de leur championnat national, sauf dans les cas
où l'alinéa 3.04 s'applique. Ce classement par coefficient détermine également la
position de l'association dans la liste d'accès, qui détermine le tour auquel chaque
club accédera à la compétition.
3.02
Les associations sont représentées sur la base suivante :
a. un représentant : le vainqueur du championnat national féminin de la division
supérieure ;
b. deux représentants : le vainqueur et le vice-champion du championnat
national féminin de la division supérieure ;
c. trois représentants : le vainqueur et le vice-champion du championnat
national féminin de la division supérieure, ainsi que le tenant du titre, dans le
seul cas où il ne se qualifierait pas pour la compétition par l’intermédiaire de
son championnat national (voir l'alinéa 3.04).
3.03
Dans des circonstances particulières, le vainqueur de la compétition de coupe
nationale féminine peut être inscrit à l’UEFA Women’s Champions League en lieu
et place du vainqueur du championnat national féminin de la division supérieure,
pour autant qu’une approbation ait été obtenue de l'UEFA avant le début de la
saison concernée.
3.04
Le tenant du titre de l’UEFA Women's Champions League a une place garantie
dans les seizièmes de finale même s'il ne se qualifie pas pour la compétition par
l’intermédiaire de son championnat national. Si le tenant du titre se qualifie pour
l’UEFA Women’s Champions League par l’intermédiaire de son championnat
national, le nombre de places auquel a droit son association en UEFA Women’s
8
I – Dispositions générales
Champions League reste inchangé. Si le tenant du titre ne se qualifie pas pour
l'UEFA Women's Champions League par l’intermédiaire de son championnat
national, son association a droit à une place supplémentaire dans la compétition.
Article 4
Critères et procédure d’admission
4.01
Pour pouvoir participer à la compétition, les clubs doivent :
a. s'être qualifiés pour la compétition sur la base de leurs résultats sportifs ;
b. faire parvenir les documents d’inscription officiels dûment complétés
(c.‑à‑d. l’ensemble des documents contenant toutes les informations que
l’Administration de l’UEFA juge nécessaires pour pouvoir vérifier que les
critères d'admission sont remplis) à l'Administration de l'UEFA d'ici au
1er juin 2015 ;
c. confirmer par écrit qu'eux-mêmes, ainsi que leurs joueuses et leurs officiels,
respectent les Lois du Jeu promulguées par l'International Football Association
Board (IFAB) (ci-après « Lois du Jeu de l'IFAB ») et s'engagent à respecter les
Statuts de l'UEFA (y compris les principes du fair-play qui y sont définis) ainsi
que les règlements, directives et décisions de l'UEFA ;
d. confirmer par écrit qu'eux-mêmes, ainsi que leurs joueuses et leurs officiels,
s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de
Lausanne (Suisse), telle que définie dans les dispositions correspondantes des
Statuts de l'UEFA, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport
avec l’admission ou la participation à la compétition ou avec l’exclusion de
celle-ci se déroulera de façon accélérée conformément au Code de l’arbitrage
en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris
pour les mesures provisionnelles et superprovisionnelles, à l'exclusion
expresse de tout tribunal étatique.
4.02
Nonobstant les exceptions prévues à l'alinéa 3.02c) et à l'alinéa 3.04 ci-dessus, les
associations ne peuvent être représentées que par le vainqueur ou par le vicechampion du championnat national féminin de la division supérieure. Si un club
refuse de s’inscrire à la compétition après s’être qualifié sur la base de ses
résultats sportifs, la procédure suivante s'applique :
a. les associations comptant un représentant conformément à l'alinéa 3.02a)
peuvent inscrire le vice-champion du championnat national féminin de la
division supérieure en lieu et place du vainqueur ;
b. les associations comptant deux ou trois représentants conformément
à l'alinéa 3.02b) et à l'alinéa 3.02c) ne peuvent pas inscrire un autre club en
lieu et place d'un club qui refuse de s'inscrire à la compétition.
Si un club refuse de s'inscrire et n'est pas remplacé, la liste d’accès est rééquilibrée
en conséquence. De plus, dans un tel cas, le coefficient de l’association concernée
est calculé conformément à la règle spécifique prévue à l'annexe D.
I – Dispositions générales
9
4.03
Tout club qui n'est pas admis dans la compétition est remplacé par le club qui le
suit immédiatement dans le classement de la division supérieure du championnat
national féminin de la même association nationale, à condition que le nouveau
club remplisse les critères d'admission. Dans un tel cas, la liste d'accès à la
compétition (voir l'annexe A) est adaptée en conséquence.
4.04
Le secrétaire général de l’UEFA décide de l’admission à la compétition. Ces
décisions sont définitives.
Article 5
Devoirs des clubs
5.01
Lors de leur inscription à la compétition, les clubs participants s'engagent :
a. à disputer la compétition jusqu’à leur élimination et à aligner leur meilleure
équipe possible tout au long de la compétition ;
b. à jouer tous les matches sous la direction d’un entraîneur principal qui détient
au minimum la licence B de l'UEFA ;
c. à organiser et à jouer tous les matches de la compétition conformément au
présent règlement ;
d. à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comité
exécutif de l'UEFA, l'Administration de l'UEFA ou toute autre instance
compétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire de
l’UEFA ou par lettre, fax ou courrier électronique officiels de l’UEFA) ;
e. à se conformer au Règlement de l'UEFA sur la sécurité lors de tous les matches
de la compétition ;
f. à organiser chaque match de la compétition dans un stade répondant aux
critères d’infrastructure de la catégorie de stade requise à l'alinéa 25.01 ;
g. s'il y a lieu, à confirmer que le terrain en gazon synthétique est conforme aux
normes de qualité de la FIFA en vigueur et à envoyer à l'Administration de
l'UEFA une copie de la licence requise par la FIFA, qui doit être établie par un
laboratoire accrédité par la FIFA dans les douze mois précédant le délai
d'inscription ;
h. à faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de permettre aux
joueuses nominées pour la distinction de la Meilleure joueuse d'Europe de
l'UEFA de participer à la cérémonie de remise de cette distinction au début de
la saison ;
i. à coopérer avec l’UEFA en tout temps, et en particulier à la fin des matches,
pour la collecte des articles du match et des articles personnels des joueuses
qui pourraient être utilisés par l’UEFA pour créer une collection de souvenirs
illustrant la valeur de la compétition, à l’exclusion de tout usage commercial ;
j. à ne pas représenter l’UEFA ni la compétition sans l’accord préalable écrit de
l’UEFA.
5.02
Le club peut utiliser son nom et/ou son logo pour autant que les conditions
suivantes soient remplies :
a. le nom doit être mentionné dans les statuts du club ;
10
I – Dispositions générales
b. si la législation nationale l'exige, il doit être enregistré auprès d’une chambre
de commerce ou de tout autre organisme équivalent ;
c. il doit être enregistré auprès de son association et utilisé pour les
compétitions nationales ;
d. le nom et le logo ne doivent pas faire référence au nom d'un partenaire
commercial. L'Administration de l'UEFA peut déroger à cette règle dans des
cas de rigueur (par exemple dans le cas d'un nom existant depuis longtemps)
et sur demande motivée du club concerné.
Le club doit, sur demande, fournir à l’Administration de l’UEFA les justificatifs
nécessaires.
Article 6
Responsabilités des associations et des clubs
6.01
S’il y a lieu, les clubs visiteurs sont tenus de se mettre en rapport avec la
représentation diplomatique du pays de l'association organisatrice suffisamment
tôt avant leur voyage afin d’obtenir les visas d’entrée nécessaires. Sur demande,
l'association organisatrice doit assister autant que possible les clubs visiteurs lors
des formalités de demande de visas.
6.02
Les clubs sont responsables du comportement de leurs joueuses, officiels,
membres et supporters ainsi que de toute personne exerçant une fonction lors
d’un match en leur nom.
6.03
Le club organisateur (ou l’association organisatrice) est responsable de l’ordre et
de la sécurité avant, pendant et après le match. Le club organisateur (ou
l’association organisatrice) peut être tenu pour responsable d’incidents de tout
genre et faire l’objet de sanctions.
6.04
Le club organisateur doit organiser les matches correspondants conformément
aux instructions de l’UEFA (ou d’une tierce partie agissant au nom de l’UEFA) et en
collaboration avec l’association concernée. Le club est néanmoins considéré
comme seul responsable de l'exécution de toutes les obligations qui lui
incombent à cet égard.
6.05
Les exigences médicales minimales en matière d'installations, d'équipements et
de personnel devant être mis à disposition par le club figurent dans le Règlement
médical de l’UEFA. Afin de lever toute ambiguïté, le club organisateur répond seul
de la mise à disposition et du fonctionnement des installations et des
équipements requis dans le règlement susmentionné.
6.06
Chaque club doit indemniser et protéger l’UEFA, ses filiales et tout COL ainsi que
tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel
auxiliaire et les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes,
dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais
d’avocat raisonnables), quels qu’ils soient, découlant ou provenant du nonrespect du présent règlement par le club ou par un de ses officiels, employés,
représentants, agents ou une de ses joueuses ou imputable à ce non-respect.
I – Dispositions générales
11
Article 7
Lutte contre le dopage
7.01
Le dopage est interdit et constitue une infraction passible de sanctions. En cas de
violation des règles antidopage, l’UEFA ouvre une procédure disciplinaire à
l’encontre des parties impliquées et prend les mesures disciplinaires appropriées
conformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA et au Règlement antidopage
de l’UEFA. Cette procédure peut comprendre la prise de mesures provisoires.
7.02
L’UEFA peut en tout temps faire subir un contrôle antidopage à une joueuse.
Article 8
Fair-play
8.01
Tous les matches des compétitions de l'UEFA doivent être disputés conformément
aux principes du fair-play définis dans les Statuts de l'UEFA.
8.02
Des évaluations du fair-play sont menées lors de tous les matches de la
compétition, conformément au Règlement du fair-play de l'UEFA, afin d'établir un
classement du fair-play des associations à la fin de chaque saison.
Article 9
Assurance
9.01
L’UEFA conclut, pour ses domaines de responsabilité, conformément au
règlement de la compétition, les assurances suivantes :
a. assurance responsabilité civile,
b. assurance accidents spectateurs (uniquement pour la finale),
c. assurance accidents groupes pour les délégués de l’UEFA,
d. assurance protection juridique (limitée aux affaires pénales).
9.02
Indépendamment de la couverture d’assurance de l’UEFA, chaque club et chaque
association organisatrice doivent contracter, à leurs frais et auprès d’assureurs
réputés, des polices d’assurance couvrant l’ensemble des risques selon les
principes suivants :
a. chaque club doit contracter une couverture d’assurance couvrant l’ensemble
des risques liés à sa participation à la compétition ;
b. De plus, le club organisateur ou l’association organisatrice doit contracter des
polices d’assurance couvrant les risques liés à l’organisation et au déroulement
des matches et qui doivent inclure, en particulier, une assurance responsabilité
civile (pour tous les tiers qui participent aux matches ou y assistent) prévoyant
une somme assurée appropriée contre les préjudices corporels et matériels
ainsi que contre les préjudices purement économiques correspondant à la
situation spécifique du club ou de l’association en question ;
c. l’association organisatrice de la finale doit contracter des polices d’assurance,
dans la même mesure que celle prévue à la lettre b, pour couvrir l’ensemble
de ses risques liés à l’organisation et au déroulement de la finale ;
12
I – Dispositions générales
d. si le club organisateur ou l’association organisatrice n'est pas propriétaire du
stade utilisé, le club recevant ou l’association organisatrice est également
responsable de fournir une couverture d’assurance adéquate et complète,
comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments,
souscrites par le propriétaire et/ou le locataire du stade ;
e. Le club organisateur et l’association organisatrice doivent veiller à ce que
l’UEFA soit également incluse dans toutes les polices d’assurance définies dans
le présent alinéa et à libérer l’UEFA de toute responsabilité liée à l’organisation
et au déroulement des matches en question.
9.03
Dans tous les cas, l’UEFA peut exiger de toute personne impliquée dans la
compétition qu’elle lui fournisse, par écrit et gratuitement, des déclarations
d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices
concernées dans l'une des langues officielles de l’UEFA.
Article 10
10.01
Trophées et médailles
Le trophée original, qui est utilisé pour la cérémonie officielle de remise de la
coupe lors de la finale et lors d’autres événements officiels approuvés par l’UEFA,
est conservé à l’UEFA, qui en reste propriétaire. Une réplique identique du
trophée, le trophée du vainqueur de l’UEFA Women's Champions League, est
remise au club vainqueur.
10.02 Tout club qui remporte la compétition trois fois de suite ou cinq fois en tout
reçoit une distinction spéciale. Une fois qu’il a achevé un cycle de trois titres
consécutifs ou de cinq titres au total, le club concerné recommence un nouveau
cycle à partir de zéro.
10.03 Les répliques du trophée remises aux vainqueurs de la compétition (éditions
passées ou actuelle) doivent rester en tout temps sous le contrôle du club en
question et ne doivent pas quitter le pays du club sans l’accord préalable écrit de
l’UEFA. Les clubs ne doivent pas permettre qu’une réplique du trophée soit
utilisée dans un contexte qui accorderait une visibilité à des tiers (en particulier
leurs sponsors et d'autres partenaires commerciaux) ou qui, par tout autre moyen,
conduirait à une association entre lesdits tiers et le trophée et/ou la compétition.
Les clubs doivent respecter toutes les directives portant sur l’utilisation du
trophée qui peuvent être émises ponctuellement par l’Administration de l’UEFA.
10.04 L'équipe vainqueur reçoit 35 médailles d’or et le finaliste perdant 35 médailles
d’argent. La production de médailles supplémentaires n’est pas autorisée.
Article 11
11.01
Droits de propriété intellectuelle
L’UEFA est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle
concernant la compétition, et en particulier de tous les droits actuels et futurs
relatifs à tout matériel audio et visuel (audiovisuel ou non) de la compétition ainsi
qu’aux noms, logos, marques, musiques, mascottes, médailles, plaquettes, articles
souvenirs et trophées. Toute utilisation de ces droits requiert l’autorisation
préalable écrite de l’UEFA et doit se conformer aux conditions fixées par celle-ci.
I – Dispositions générales
13
11.02
14
Tous les droits concernant le calendrier des matches ainsi que les données et
statistiques (y compris les bases de données dans lesquelles ces données sont
stockées) concernant les matches et la participation des joueuses à la compétition
sont la propriété unique et exclusive de l’UEFA. Les billets et les accréditations ne
doivent en aucun cas être utilisés pour accéder au lieu d'un match afin de
collecter des données de ce type, et de telles activités sont expressément
interdites. Cette interdiction ne s’applique pas aux clubs participants, à condition
que la collecte de ces données soit destinée exclusivement à la formation de leur
équipe, de leurs joueuses et de leurs officiels, à l’exclusion de toute autre
exploitation ou utilisation.
I – Dispositions générales
II – Système de la compétition
Article 12
12.01
Phases de la compétition et têtes de série
Les matches de tous les tours de la compétition doivent se jouer conformément
aux Lois du Jeu de l'IFAB. La pause de la mi-temps dure 15 minutes.
12.02 La compétition comprend :
– la phase de qualification,
– les seizièmes de finale,
– les huitièmes de finale,
– les quarts de finale,
– les demi-finales,
– la finale.
12.03 L’Administration de l’UEFA désigne des têtes de série pour la phase de
qualification, les seizièmes de finale et les huitièmes de finale, selon le classement
par coefficient des clubs établi au début de la saison (voir l'annexe D) et
conformément aux principes fixés par la Commission du football féminin de
l'UEFA. Le tenant du titre est toujours première tête de série. Si, pour une raison
imprévue, un des participants à un tour n’est pas encore connu au moment du
tirage au sort, le coefficient le plus élevé parmi ceux des deux clubs devant encore
disputer un match est utilisé pour le tirage au sort.
12.04 Pour les seizièmes et les huitièmes de finale, les rencontres sont déterminées par
des tirages au sort entre le même nombre de clubs têtes de série et non têtes de
série.
Article 13
13.01
Formation des groupes et formule de la phase de
qualification
Les clubs participant à la phase de qualification sont tirés au sort en groupes de
quatre équipes.
13.02 Tous les matches de la phase de qualification se disputent sous forme de
minitournois dans un des pays du groupe.
13.03 Chaque équipe rencontre une fois les autres équipes de son groupe. Une victoire
rapporte trois points, un match nul un point et une défaite zéro point.
13.04 Le mode de qualification pour les seizièmes de finale dépend du nombre
d’inscriptions à la compétition. Les détails sont communiqués par écrit par
l’Administration de l’UEFA avant le tirage au sort de la phase de qualification.
II – Système de la compétition
15
Article 14
14.01
Égalité de points à l'issue de la phase de qualification
En cas d’égalité de points de plusieurs équipes du même groupe à l'issue d'un
minitournoi, les critères suivants sont appliqués dans l'ordre indiqué pour établir
leur classement :
a. plus grand nombre de points obtenus dans les matches du groupe disputés
entre les équipes concernées ;
b. meilleure différence de buts dans les matches du groupe disputés entre les
équipes concernées ;
c. plus grand nombre de buts marqués dans les matches du groupe disputés
entre les équipes concernées ;
d. si, après l’application des critères a) à c), plusieurs équipes sont toujours à
égalité, les critères a) à c) sont à nouveau appliqués exclusivement aux
matches du groupe entre les équipes concernées afin de déterminer leur
classement final. Si cette procédure ne donne pas de résultat, les critères e) à
h) s’appliquent ;
e. meilleure différence de buts dans tous les matches du groupe ;
f. plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches du groupe ;
g. total le plus faible de points disciplinaires sur la base uniquement des cartons
jaunes et des cartons rouges reçus durant tous les matches du groupe (carton
rouge = 3 points, carton jaune = 1 point, expulsion pour deux cartons jaunes
au cours d'un match = 3 points) ;
h. meilleur coefficient de club (voir l'annexe D).
14.02 Si deux équipes ayant le même nombre de points et le même nombre de buts
marqués et concédés se rencontrent dans leur dernier match du groupe et que ce
match se termine sur un résultat nul à l'issue du temps réglementaire, leur
classement final est déterminé par des tirs au but du point de réparation
(voir l'alinéa 17.03 à l'alinéa 17.05), à condition qu’aucune autre équipe du groupe
n'ait le même nombre de points à l’issue du minitournoi. Si plus de deux équipes
ont le même nombre de points, les critères indiqués à l'alinéa 14.01 s’appliquent.
Cette procédure est requise uniquement si un classement des équipes est
nécessaire.
14.03 Pour désigner le(s) meilleur(s) deuxième(s), seuls les matches disputés contre les
équipes classées première et troisième de chaque groupe sont pris en compte, et
les critères suivants sont appliqués dans l'ordre indiqué :
a. plus grand nombre de points obtenus ;
b. meilleure différence de buts ;
c. plus grand nombre de buts marqués ;
d. total le plus faible de points disciplinaires sur la base uniquement des cartons
jaunes et des cartons rouges reçus (carton rouge = 3 points, carton jaune =
1 point, expulsion pour deux cartons jaunes au cours d'un match = 3 points) ;
e. meilleur coefficient de club (voir l'annexe D).
16
II – Système de la compétition
Article 15
15.01
Formule des seizièmes de finale, des huitièmes de finale,
des quarts de finale et des demi-finales
Les clubs les mieux classés commencent la compétition lors des seizièmes de
finale. Ils sont rejoints par les clubs qui se sont qualifiés à l’issue de la phase de
qualification.
15.02 Les rencontres des seizièmes de finale sont déterminées par tirage au sort,
conformément aux principes suivants :
a. Les clubs d’une même association ne peuvent pas être tirés au sort l’un contre
l’autre.
b. Le vainqueur et le deuxième du même groupe ne peuvent pas être tirés au
sort l’un contre l’autre.
c. Les clubs têtes de série jouent le match retour à domicile.
15.03 Les seize vainqueurs des seizièmes de finale disputent les huitièmes de finale,
dont les rencontres sont déterminées par tirage au sort. L’Administration de
l’UEFA veille à ce que les principes suivants soient respectés :
a. Les clubs d’une même association ne peuvent pas être tirés au sort l’un contre
l’autre.
b. Les clubs têtes de série jouent le match retour à domicile.
15.04 Les huit vainqueurs des huitièmes de finale disputent les quarts de finale. Les
rencontres des quarts de finale sont déterminées par tirage au sort. Le club tiré au
sort en premier joue le match aller à domicile.
15.05 Les quatre vainqueurs des quarts de finale disputent les demi-finales. Les
rencontres des demi-finales sont déterminées par tirage au sort. Le club tiré au
sort en premier joue le match aller à domicile.
15.06 Les seizièmes de finale, les huitièmes de finale, les quarts de finale et les demifinales se disputent selon le système à élimination directe, en matches aller et
retour.
15.07
Si une équipe marque un plus grand nombre de buts que l'autre sur l'ensemble
des deux matches, elle se qualifie pour le tour suivant. Si les deux équipes
marquent le même nombre de buts, les dispositions de l'article 17 s’appliquent.
15.08 Si les circonstances l'exigent, l'Administration de l'UEFA peut décider qu'une
rencontre se dispute en un seul match et fixe les principes pour déterminer le
vainqueur.
Article 16
16.01
Formule de la finale
La finale se dispute en une seule rencontre sur un terrain neutre choisi à l'avance.
Si le match se termine par un résultat nul à la fin du temps réglementaire, une
prolongation de deux périodes de 15 minutes est jouée. Si l'une des deux équipes
marque un plus grand nombre de buts que l'autre pendant la prolongation, cette
équipe remporte le match. Si les deux équipes sont toujours à égalité après la
II – Système de la compétition
17
prolongation, le vainqueur est déterminé par des tirs au but du point de
réparation (voir l'alinéa 17.03 à l'alinéa 17.05). Les dispositions de l'alinéa 17.01 ne
s’appliquent pas à la finale.
Article 17
17.01
Buts à l’extérieur, prolongation et tirs au but du point de
réparation
Pour les matches disputés selon le système à élimination directe, si les deux
équipes ont marqué le même nombre de buts sur l’ensemble des deux matches,
celle qui a marqué le plus grand nombre de buts à l’extérieur se qualifie pour le
tour suivant. Si ce procédé n'aboutit pas à une décision, c'est-à-dire si les deux
équipes ont marqué le même nombre de buts à domicile et le même nombre de
buts à l'extérieur, le match retour est prolongé de deux périodes de 15 minutes
chacune. Si les deux équipes marquent le même nombre de buts pendant la
prolongation, les buts marqués à l’extérieur comptent double (c’est-à-dire que
l'équipe visiteuse se qualifie). Si aucun but n’est marqué pendant la prolongation,
des tirs au but du point de réparation déterminent quelle équipe se qualifie pour
le tour suivant.
17.02 En cas de prolongation, il y a une pause de cinq minutes entre la fin du temps
réglementaire et le début de la prolongation. En règle générale et selon
l’appréciation de l’arbitre, les joueuses doivent rester sur le terrain pendant la
pause avant la prolongation.
17.03
Les tirs au but du point de réparation sont effectués conformément à la
procédure décrite dans les Lois du Jeu de l'IFAB.
17.04
L’arbitre choisit le but vers lequel les tirs doivent être exécutés :
a. Si les deux buts pourraient être utilisés pour les tirs au but, l'arbitre tire alors à
pile ou face, en présence des deux capitaines, pour désigner le but qui sera
utilisé.
b. Elle peut effectuer ce choix sans tirer à pile ou face, pour des raisons de
sécurité, d'état du terrain, d'éclairage ou pour d’autres raisons similaires. Ces
décisions sont définitives et ne nécessitent aucune justification.
17.05
Afin de garantir l’observation stricte de cette procédure, l’arbitre dispose du
soutien de l'équipe arbitrale, qui prend note des numéros des joueuses des deux
équipes ayant exécuté un tir.
17.06 Si, par la faute d’une équipe, l’épreuve des tirs au but ne peut être terminée, les
dispositions de l'article 24 s’appliquent.
18
II – Système de la compétition
III – Programmation des matches
Article 18
18.01
Sélection des organisateurs des minitournois
Les clubs qui souhaitent organiser un minitournoi de la phase de qualification
doivent le notifier par écrit à l’Administration de l’UEFA sur le formulaire
correspondant dans le délai prévu pour l'inscription.
18.02 En règle générale, l'Administration de l'UEFA désigne les organisateurs de
minitournois avant le tirage au sort, selon les principes suivants :
● qualité des infrastructures (p. ex. stades, hôtel du tournoi),
● distances à parcourir,
● concept promotionnel,
● expérience en tant qu’organisateur.
18.03 S’il n’est pas possible de désigner les organisateurs des minitournois avant le
tirage au sort, les équipes du/des groupe(s) concerné(s) doivent décider, dans un
délai déterminé après le tirage au sort, laquelle/lesquelles d’entre elles
organisera/organiseront le(s) minitournoi(s) en question. Si les clubs n’arrivent pas
à se mettre d’accord, l’Administration de l’UEFA procédera à un tirage au sort à
cet effet.
Article 19
19.01
Dates et calendrier des matches
Tous les matches doivent se disputer aux dates prévues dans le Calendrier
européen des matches de football féminin de l’UEFA (voir l'annexe C).
19.02 Les dates suivantes sont réservées pour les matches de la compétition :
a. Phase de qualification : 11-16 août 2015
b. Seizièmes de finale : 7/8 et 14/15 octobre 2015
c. Huitièmes de finale : 11/12 et 18/19 novembre 2015
d. Quarts de finale : 23/24 et 30/31 mars 2016
e. Demi-finales : 23/24 avril et 30 avril/1er mai 2016
f.
Finale : 26 mai 2016
19.03 Les dates de tous les matches doivent être saisies en ligne par les associations des
clubs concernés dans les délais fixés par l’Administration de l’UEFA.
19.04 Si l'un des deux clubs participant à un match donné doit jouer un jour où son
équipe première masculine dispute un match d'une compétition de l'UEFA ou si le
stade prévu pour l'équipe féminine est déjà utilisé par l'équipe première
masculine pour un match du championnat national de la division supérieure ou
de la coupe nationale, les clubs concernés doivent convenir d'une nouvelle date
pour le match. Si aucun accord ne peut être trouvé, l'Administration de l’UEFA
prend une décision définitive.
III – Programmation des matches
19
19.05 À moins que les quatre équipes concernées en décident autrement, les
minitournois doivent être organisés selon le programme ci-après.
1er jour :
Arrivée de la déléguée de match de l'UEFA
2e jour
Arrivée de toutes les équipes
Arrivée de l'ensemble des arbitres et des autres commissaires de
match de l’UEFA
Séance d’organisation
:
3e jour :
1re journée de matches :
4e jour :
Jour de repos
5e
2e journée de matches :
jour :
Matches 1-3 et 2-4
Matches 1-4 et 3-2
6e jour :
Jour de repos
7e jour :
Jour de repos
8e jour :
3e journée de matches :
9e jour :
Départ de toutes les équipes
Départ des arbitres
Départ des commissaires de match de l’UEFA
Matches 2-1 et 4-3
Article 20 Lieux des matches et heures de coup d’envoi
20.01 Un lieu de matches peut être le terrain du club organisateur, un autre terrain de la
même ville ou d'une autre ville située sur le territoire de l'association du club
organisateur ou, sur décision de l’Administration de l’UEFA et/ou des instances
disciplinaires de l’UEFA, un lieu sur le territoire d’une autre association membre de
l’UEFA, pour des raisons de sécurité ou à la suite d’une mesure disciplinaire.
20.02 Les lieux des matches ne sont en principe approuvés que si des vols
internationaux directs et/ou des vols charters peuvent atterrir dans le pays du club
concerné, à une distance acceptable du lieu considéré. Une autorisation spéciale
de l’Administration de l’UEFA est requise pour les lieux desservis par un faible
nombre de vols internationaux ou qui ne sont pas accessibles par vol direct.
20.03 Le club organisateur doit s’assurer que tous les hôtels utilisés lors des
minitournois sont facilement accessibles et que les équipes visiteuses disposent
de bonnes conditions de voyage. Les hôtels doivent être situés à une distance
acceptable de l’aéroport international le plus proche. Aucun lieu de matches ne
doit se trouver à plus d’une heure en car de chaque hôtel du tournoi, à moins que
les équipes visiteuses aient donné leur accord.
20.04 Si, à un moment ou à un autre de la saison, l’Administration de l’UEFA estime,
pour quelque raison que ce soit, qu’un lieu pourrait ne pas convenir pour
accueillir un match, l’UEFA peut consulter l’association et le club concernés et leur
demander de proposer un stade de remplacement conforme aux exigences de
l’UEFA. Si l’association et le club ne sont pas en mesure de proposer un stade de
20
III – Programmation des matches
remplacement acceptable dans les délais fixés par l’Administration de l’UEFA,
l’UEFA peut choisir un stade de remplacement neutre. Le club concerné devra
prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'organisation du match avec
l’association concernée et les autorités locales. Dans les deux cas, les frais
d'organisation du match sont assumés par le club organisateur. L’Administration
de l’UEFA prend une décision définitive sur le stade du match en temps voulu.
20.05 Les lieux et heures de coup d’envoi de tous les matches doivent être saisis en
ligne par les associations des clubs organisateurs dans le délai fixé par
l’Administration de l’UEFA. Une fois approuvées par l’Administration de l’UEFA,
ces informations sont mises à la disposition des équipes adverses sur la
plateforme FAME. Pour des raisons d’équité sportive, les coups d’envoi doivent
être fixés à la même heure pour les matches se disputant lors de la dernière
journée de matches d’un minitournoi, à moins que les résultats de la troisième
journée de matches de ce minitournoi soient sans effet sur le classement.
20.06 L’Administration de l’UEFA se réserve le droit de fixer l’heure du coup d’envoi de
la dernière journée de matches de tous les minitournois si cela s’avère nécessaire
pour des raisons sportives.
20.07 Sauf autorisation spéciale de l’Administration de l’UEFA, les clubs ne sont pas
autorisées à fixer le coup d’envoi des matches avant 11h00 ou après 21h00 (heure
locale).
Article 21
21.01
Arrivée et départ des équipes
Les clubs doivent veiller à ce que leur équipe arrive au plus tard la veille du match
(ou du minitournoi) dans la ville où il se déroulera et à ce qu’elle remplisse ses
obligations à l'égard des médias la veille du match.
21.02 Les équipes visiteuses doivent prévoir leur départ le lendemain de leur (dernier)
match.
21.03 Sauf accord contraire avec le club organisateur, les équipes arrivant plus tôt (à
savoir plus d’une nuit avant le match ou avant le début du minitournoi) ou partant
plus tard (à savoir plus d'un jour après le match ou plus d'un jour après leur
dernier match du minitournoi) sont responsables des frais supplémentaires
occasionnés par cette arrivée anticipée ou ce départ tardif.
Article 22 Match arrêté
22.01 S’il y a moins de sept joueuses dans l’une des deux équipes, le match est arrêté.
Dans ce cas, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA décide des
conséquences.
22.02 Si l'arbitre décide d’arrêter le match, par exemple en raison de l'état du terrain de
jeu, la période restante du match doit, en principe, être disputée le lendemain, à
moins que le cas ne soit soumis à l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline
de l'UEFA. La date à laquelle la période restante du match sera disputée doit être
fixée dans les deux heures qui suivent la décision de l’arbitre d’arrêter le match,
III – Programmation des matches
21
après consultation des deux clubs et des associations concernées. En cas de
désaccord, l’Administration de l’UEFA fixe le lieu, la date et l’heure du coup
d’envoi du match. Sa décision est définitive.
22.03 Si la période restante du match doit être disputée le lendemain ou à une autre
date fixée par l’Administration de l’UEFA, les principes suivants s’appliquent :
a. La feuille de match peut contenir toute joueuse qualifiée pour jouer qui était
inscrite sur la liste des joueuses le jour du match arrêté, à l’exception des
joueuses remplacées ou expulsées lors du match arrêté ainsi que des joueuses
suspendues pour le match arrêté. Les joueuses qui étaient sur le terrain au
moment de l’arrêt du match ne peuvent pas figurer sur la feuille de match en
tant que remplaçantes lors de la reprise du match.
b. Les sanctions imposées avant que le match soit arrêté restent valables pour la
période restante du match.
c. Les avertissements simples imposés avant que le match soit arrêté sont
reportés dans d’autres matches une fois que le match arrêté a été achevé.
d. Les joueuses expulsées au cours du match arrêté ne peuvent pas être
remplacées et le nombre de joueuses figurant dans la formation de base reste
identique à la formation sur le terrain au moment de l’arrêt du match.
e. Les joueuses qui, après le match arrêté, ont été suspendues pour un match
peuvent figurer sur la feuille de match.
f. Les équipes peuvent procéder uniquement au nombre de remplacements
auquel elles avaient encore droit au moment de l’arrêt du match.
g. Le match doit reprendre à l’endroit où l'action a été arrêtée (p. ex. coup franc,
remise en touche, dégagement aux six mètres, corner, penalty, etc.). Si le
match a été arrêté au cours du déroulement normal du jeu, la reprise de la
rencontre doit avoir lieu par une balle à terre à l’endroit où le match a été
arrêté.
Article 23 Match ou minitournoi annulé lors de la phase de
qualification
23.01 Si le club organisateur ou l’association organisatrice constate que le match ne
peut pas avoir lieu, par exemple en raison de l'état du terrain, le club organisateur
est tenu d’en informer l’Administration de l’UEFA et le(s) club visiteur(s) avant leur
départ. Si l'Administration de l'UEFA confirme que le match ne peut pas avoir lieu
comme prévu, celui-ci doit, en principe, être disputé dans un autre lieu et/ou à
une autre date, conformément à la décision de l’Administration de l’UEFA après
consultation du club organisateur (pour le lieu) et des deux clubs (pour la date).
23.02 Si, après le départ de l'équipe visiteuse, il apparaît comme douteux qu'un match
puisse être disputé en raison de l'état du terrain, l'arbitre décide sur place si celuici est praticable ou non.
23.03 Si le match ne peut pas commencer pour quelque raison que ce soit (p. ex.
impraticabilité du terrain de jeu), il doit en principe être disputé le lendemain,
sous réserve de l'approbation de l'Administration de l’UEFA. Une décision doit
22
III – Programmation des matches
être prise dans les deux heures qui suivent la décision d’annuler le match, après
consultation des deux clubs et des associations concernées. En cas de désaccord,
l’Administration de l’UEFA fixe le lieu, la date et l’heure du coup d’envoi du match.
Sa décision est définitive.
23.04 Si les circonstances imposent au club organisateur de notifier au(x) club(s)
visiteur(s) avant son/leur départ qu’un/de(s) match(es) ne peut/peuvent pas être
joué(s) et que le club organisateur ne le fait pas, les frais de voyage et de séjour
du/des club(s) visiteur(s) sont à sa charge. Si l’association organisatrice n’a pas été
informée par le club organisateur, ce dernier est également responsable des frais
de voyage et de séjour de l'équipe arbitrale, de la déléguée de match de l’UEFA et
de l'observateur/des observateurs d'arbitres de l'UEFA. Si l’association
organisatrice n’a pas transmis l’information à l'équipe arbitrale, à la déléguée de
match de l’UEFA et à l'observateur/aux observateurs d'arbitres de l'UEFA avant
leur départ, leurs frais de voyage et de séjour sont à sa charge.
23.05 Dans tous les autres cas, chaque club assume ses propres dépenses, y compris
d’éventuels frais supplémentaires si le match doit être (re)joué après la date
initialement prévue. Si le match ne peut pas avoir lieu du tout pour des raisons de
force majeure et que le club visiteur rentre chez lui, les frais de voyage et de
séjour du club visiteur ainsi que les frais d'organisation du match sont supportés à
parts égales par les clubs.
Article 24 Refus de jouer et cas similaires
24.01 Si un club refuse de jouer ou est responsable du non-déroulement ou du
déroulement partiel d’un match, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline
de l'UEFA prend une décision en la matière.
24.02 Exceptionnellement, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA
peut valider le résultat tel qu’il était au moment où le match a été arrêté si ce
résultat était au détriment du club responsable de l’arrêt du match.
24.03 Un club qui refuse de jouer ou par la faute duquel un match ne peut pas être
disputé ou ne peut l’être que partiellement perd tout droit de recevoir des
contributions financières de l’UEFA.
24.04 Sur demande motivée et documentée du club/des clubs lésé(s), l’Administration
de l’UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière.
III – Programmation des matches
23
IV – Infrastructures des stades
Article 25 Stades
25.01 À moins que le présent règlement n’en dispose autrement, les matches jusqu'aux
demi-finales doivent être joués dans des stades conformes aux critères
d'infrastructure de la catégorie 1, telle que définie dans le Règlement de l'UEFA sur
l'infrastructure des stades.
25.02 La finale doit être jouée dans un stade conforme aux critères d'infrastructure tels
que définis dans le contrat d’organisation.
25.03 L'Administration de l'UEFA peut accorder une dérogation à un critère
d'infrastructure spécifique de la catégorie de stade requise dans des cas de
rigueur et sur demande motivée, par exemple pour des raisons liées à la
législation nationale applicable ou lorsque le respect de tous les critères requis
obligerait un club à jouer ses matches à domicile sur le territoire d'une autre
association. Une dérogation peut être accordée pour un ou plusieurs matches de
la compétition ou pour toute la durée de celle-ci. Ces décisions sont définitives.
25.04 Chaque association organisatrice est responsable :
a. d’inspecter chacun des stades concernés et de retourner le formulaire en ligne
correspondant à l'Administration de l'UEFA confirmant que les stades
répondent aux critères d'infrastructure de la catégorie de stade requise ;
b. de confirmer à l'Administration de l'UEFA que les stades, y compris leurs
installations (éclairage de secours, installations de premiers secours, type de
protection contre l'intrusion de spectateurs sur le terrain de jeu, etc.), ont fait
l'objet d'une inspection complète par les autorités publiques compétentes et
remplissent toutes les exigences en matière de sécurité fixées par la législation
nationale en vigueur.
25.05 L'Administration de l'UEFA prend les décisions concernant les stades sur la base
du formulaire et de la confirmation susmentionnés ainsi que de toute autre
information recueillie par l'UEFA. Ces décisions sont définitives.
25.06 L'Administration de l'UEFA peut effectuer des inspections de stade à tout moment
avant et pendant la compétition pour vérifier que les critères d'infrastructure
requis sont respectés.
Article 26 Terrains de jeu
26.01 Le club organisateur s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement en son
pouvoir pour que le terrain soit dans le meilleur état possible pour jouer. Si les
conditions climatiques l’exigent, des installations telles qu’un chauffage du terrain
ou un système de couverture du terrain doivent être disponibles afin de garantir
que le terrain de jeu soit dans un état convenable pour chaque match. Si le club
organisateur ne prend pas les mesures appropriées et que, de ce fait, le match ne
peut pas avoir lieu, tous les frais de l'équipe visiteuse (voyage, hébergement,
repas) seront à la charge du club organisateur.
24
IV – Infrastructures des stades
26.02 Pour les terrains en pelouse naturelle, la hauteur du gazon ne doit en principe pas
dépasser 30 mm, et toute l'aire de jeu doit être tondue à la même hauteur. La
hauteur de tonte devrait être identique pour les séances d'entraînement et le
match. Si elle/s'il le juge nécessaire, l’arbitre ou un commissaire de match de
l’UEFA peut demander au club organisateur de raccourcir la hauteur du gazon
pour le match et les séances d’entraînement.
26.03 L’horaire de l'arrosage de la pelouse doit être communiqué par le club
organisateur lors de la séance d'organisation le jour du match. L’arrosage de la
pelouse doit être uniforme et ne pas concerner uniquement certaines parties du
terrain. En principe, l’arrosage de la pelouse doit être terminé 60 minutes avant le
coup d'envoi. Toutefois, sur décision du club recevant, l’arrosage peut également
avoir lieu après ce délai, à condition qu’il se déroule :
a. entre 10 et 5 minutes avant le coup d’envoi, et/ou
b. durant la mi-temps (la durée de l’arrosage ne doit pas dépasser 5 minutes).
L'arbitre peut demander des modifications de cet horaire.
Article 27
Gazon synthétique
27.01 À l'exception de la finale, qui doit être disputée sur gazon naturel, les matches de
la compétition peuvent être joués sur gazon synthétique, conformément au
Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades et à condition que le terrain en
question respecte le FIFA Recommended 2-Star Standard ou le FIFA
Recommended 1-Star Standard, définis par le FIFA Quality Concept for Football
Turf – Handbook of Requirements et par le FIFA Quality Concept for Football Turf –
Handbook of Test Methods.
27.02 Le propriétaire du terrain en gazon synthétique et le club organisateur sont tenus
de se conformer aux exigences ci-dessus, et en particulier à celles liées :
a. aux travaux de maintenance et aux mesures d'amélioration continue ; et
b. aux mesures concernant la sécurité et l’environnement figurant dans le FIFA
Quality Concept for Football Turf – Handbook of Requirements et dans le FIFA
Quality Concept for Football Turf – Handbook of Test Methods.
27.03 Le propriétaire du terrain en gazon synthétique et le club organisateur doivent
obtenir des garanties suffisantes concernant le matériel et l'installation auprès du
fabricant et de l'installateur du terrain en gazon synthétique.
27.04 L’UEFA ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages subis par des
tiers en raison de l’utilisation de terrains en gazon synthétique.
Article 28 Stades à toit rétractable
28.01 Avant le match, la déléguée de match de l'UEFA décide, d'entente avec l'arbitre, si
le toit rétractable du stade doit être ouvert ou fermé pendant la rencontre. Cette
décision doit être annoncée lors de la séance d'organisation d’avant-match mais
peut être modifiée en tout temps jusqu'au coup d'envoi, si les conditions
météorologiques changent, toujours d'entente avec l'arbitre.
IV – Infrastructures des stades
25
28.02 Si le toit est fermé lorsque le match commence, il doit le rester jusqu'à la mitemps ou jusqu'à la fin de la rencontre. Si le toit est ouvert lorsque le match
commence, seule l'arbitre a le pouvoir d'en ordonner la fermeture pendant la
rencontre, sous réserve de toute législation applicable édictée par une autorité
publique compétente. Une telle décision ne peut être prise que si les conditions
météorologiques se dégradent considérablement. Si l'arbitre ordonne la
fermeture du toit durant la rencontre, celui-ci doit rester fermé jusqu'à la mitemps ou jusqu'au coup de sifflet final.
Article 29 Installations d'éclairage
29.01 Les matches sont joués soit de jour, soit en nocturne.
Article 30 Horloges
30.01 Les horloges du stade peuvent fonctionner pendant le match, à condition qu’elles
soient à chaque fois arrêtées à la fin du temps réglementaire, soit après 45 et
90 minutes. Cette règle s’applique également en cas de prolongation (après
105 et 120 minutes).
Article 31
31.01
26
Écrans
Les résultats des autres matches peuvent être indiqués sur le tableau d’affichage
et/ou l’écran géant pendant le match. Les retransmissions simultanées et les
répétitions de scènes sont autorisées uniquement pour les moniteurs de la presse
et les chaînes à circuit fermé. Des séquences vidéo en différé du match en cours
peuvent être transmises sur l'écran géant à l'intérieur du stade à condition que le
club organisateur ait obtenu toutes les autorisations nécessaires des tiers en vue
d'une telle transmission, en particulier l'autorisation du commissaire de match de
l’UEFA compétent et des autorités locales compétentes. De plus, le club
organisateur doit veiller à ce que ces séquences soient transmises sur l'écran
géant durant le match lorsque le ballon n’est pas en jeu et/ou pendant la pause
de la mi-temps ou la pause avant la prolongation (le cas échéant) et qu’elles
n’incluent pas d’images :
a. qui peuvent avoir un impact sur le déroulement du match ;
b. qui peuvent être raisonnablement considérées comme controversées dans la
mesure où elles peuvent encourager ou provoquer toute forme de désordre
public ;
c. qui montrent des cas de désordre public, des actes de désobéissance civile,
des distributions d’articles commerciaux et/ou à caractère offensant au public
ou sur le terrain ; ou
d. dont on peut estimer qu’elles critiquent ou peuvent porter atteinte à la
réputation, à la position ou à l’autorité d’une joueuse, d’une arbitre et/ou de
toute autre partie dans le stade (y compris les images visant à souligner
IV – Infrastructures des stades
directement ou indirectement une position de hors-jeu, une faute commise
par une joueuse, une erreur potentielle d’une arbitre et/ou tout
comportement contraire aux principes du fair-play).
IV – Infrastructures des stades
27
V – Organisation des matches
Article 32 Équipement pour les matches
32.01 Les ballons doivent être conformes aux Lois du Jeu de l'IFAB ainsi qu’à l’article 65
du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement.
32.02 Le club organisateur doit fournir au club visiteur des ballons d’excellente qualité
pour sa séance d’entraînement la veille du match ainsi que pour l’échauffement
avant le match. Ces ballons doivent être identiques à ceux utilisés pour le match.
32.03 Le ballon officiel de l’UEFA Women's Champions League est fourni aux clubs par
l'UEFA à partir des quarts de finale. Il doit être utilisé lors de la finale et des
séances d’entraînement officielles la veille de la finale.
32.04 L’utilisation de panneaux à numéros (si possible électroniques) pour annoncer les
changements de joueuses est obligatoire.
32.05 Pour chaque match, le club organisateur doit veiller à ce que deux panneaux à
numéros soient disponibles pour le remplacement des joueuses.
Article 33 Séances d’entraînement
33.01 La veille du match, si l'état du terrain le permet, le club visiteur est autorisé à
s’entraîner sur le terrain où doit se dérouler la rencontre. La durée de cette séance
d’entraînement ne doit pas dépasser une heure, sauf accord contraire entre les
deux clubs. Si la tenue de cette séance d’entraînement peut rendre le terrain
impraticable pour le match du lendemain, un autre terrain d’entraînement
approuvé au préalable par l’UEFA doit être mis à disposition. De plus, le club
visiteur peut effectuer des séances d’entraînement à huis clos dans un lieu à
convenir avec le club organisateur, qui ne sera pas le stade du match.
33.02 La veille du match, si l'état du terrain le permet, l'équipe arbitrale est autorisée à
s’entraîner sur le terrain où doit se dérouler la rencontre.
33.03 Si le club visiteur et/ou les arbitres ne s'entraînent pas dans le stade la veille du
match pour quelque raison que ce soit (p. ex. l'état du terrain), ils doivent être
autorisés à visiter le stade la veille du match afin de se familiariser avec les
installations et les conditions.
Article 34 Billetterie
34.01 Les clubs doivent mettre au moins 5 % de la capacité totale de leur stade à la
disposition des supporters visiteurs. De plus, les clubs visiteurs ont le droit
d’acheter jusqu’à 50 billets de première catégorie (sauf accord contraire entre les
deux clubs concernés) pour leurs supporters VIP, leurs sponsors, etc. (voir les
articles 16 et 23 du Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades et
28
V – Organisation des matches
l'article 19 du Règlement de l'UEFA sur la sécurité). Les clubs visiteurs doivent
soumettre leurs demandes de billets au club organisateur au plus tard trois
semaines avant le match.
34.02 Sauf accord contraire conclu au préalable par écrit entre les deux clubs en
question, un club visiteur qui a demandé des billets peut retourner d'éventuels
billets inutilisés au club organisateur jusqu'à sept jours avant le match sans devoir
les payer. Passé ce délai, le club visiteur doit payer l'ensemble des billets reçus,
qu'il les ait vendus ou non.
34.03 Des places gratuites de la meilleure catégorie (avec les prestations d'hospitalité
commerciale associées) dans le secteur VIP doivent être réservées aux
représentants officiels de l’UEFA ainsi qu’à dix représentants au moins du club
visiteur et de son association.
Article 35 Coordinateur des données du site
35.01 Le club organisateur doit s’assurer que le coordinateur des données du site
(Venue Data Coordinator) désigné par l’UEFA pour collecter les données en direct
durant le match :
a. bénéficie d’une position de commentateur (ou d’une position équivalente)
dotée d’une connexion Internet haut débit, qui doit être en service du matin
du match jusqu’à 90 minutes après le coup de sifflet final, et
b. reçoive une accréditation lui donnant accès au vestiaire des arbitres.
V – Organisation des matches
29
VI – Procédures liées aux matches
Article 36 Feuille de match
36.01 Avant un match, chaque équipe doit indiquer sur la feuille de match
correspondante les numéros, les noms, les prénoms, les dates de naissance et, le
cas échéant, les noms figurant sur les maillots des 18 joueuses de l’équipe, ainsi
que les noms et prénoms des officiels qui prennent place sur le banc des
remplaçants et sur les sièges supplémentaires réservés au personnel technique. La
feuille de match doit être validée par l'officiel mandaté par le club.
36.02 Les onze joueuses indiquées sur la feuille de match comme le onze de départ
commencent le match, les sept autres étant désignées comme remplaçantes. Les
numéros figurant sur les maillots des joueuses doivent être identiques à ceux
indiqués sur la feuille de match. Les gardiennes et la capitaine de l’équipe doivent
être indiquées.
36.03 Les deux clubs doivent remettre leur feuille de match validée à l’arbitre au moins
75 minutes avant le coup d’envoi.
36.04 Seules trois joueuses remplaçantes figurant sur la feuille de match peuvent
participer au match. Les joueuses remplacées ne peuvent plus prendre part au
match.
36.05 Après que les feuilles de match validées ont été remises à l'arbitre par les deux
équipes, aucun remplacement n’est autorisé, sauf dans les cas suivants :
a. Si une ou plusieurs joueuses parmi les onze joueuses indiquées sur la feuille
de match comme le onze de départ ne peuvent pas commencer le match en
raison d’une incapacité physique inattendue, elles peuvent être remplacées
uniquement par une ou plusieurs joueuses figurant parmi les sept
remplaçantes inscrites sur la feuille de match initiale. La ou les joueuses en
question ne peuvent alors être remplacées que par une ou plusieurs joueuses
inscrites qui ne figuraient pas sur la feuille de match initiale, afin que cela
n'entraîne pas une réduction du contingent des joueuses remplaçantes.
Durant le match, trois joueuses peuvent encore être remplacées.
b. Si une ou plusieurs joueuses parmi les sept joueuses remplaçantes figurant sur
la feuille de match ne peuvent pas être alignées en raison d’une incapacité
physique inattendue, elles ne peuvent être remplacées que par une ou
plusieurs joueuses inscrites qui ne figuraient pas sur la feuille de match initiale.
c. Si aucune des gardiennes figurant sur la feuille de match ne peut être alignée
en raison d’une incapacité physique inattendue, elles peuvent être remplacées
uniquement par des gardiennes inscrites qui ne figuraient pas sur la feuille de
match initiale.
Le club concerné doit, sur demande, fournir à l’Administration de l’UEFA les
certificats médicaux nécessaires.
30
VI – Procédures liées aux matches
Article 37
37.01
Protocole à observer lors des matches
Les drapeaux de l’UEFA et du Respect doivent être hissés dans le stade lors de
tous les matches de la compétition. Ces drapeaux sont fournis aux clubs
concernés par leur association. Le drapeau de la compétition doit également être
hissé. Ce drapeau sera remis par l'UEFA aux clubs concernés en temps voulu.
37.02 Le compte à rebours suivant (en minutes avant le coup d'envoi) doit être respecté,
mais il peut être adapté afin de tenir compte de la distance entre les vestiaires et
le terrain.
Minutes avant le coup d'envoi
75’
(au plus tard)
Arrivée au stade des équipes, des arbitres, de la déléguée
de match de l’UEFA et de l'observateur d’arbitres
75’
(au plus tard)
Remise par les équipes des feuilles de match à l'arbitre
40'-10'
Échauffement des équipes sur le terrain
10'
Retour des équipes aux vestiaires
4'
Contrôle des crampons dans le couloir
3'30''
Entrée des équipes sur le terrain et alignement face à la
tribune VIP
3'
Diffusion de l’hymne de l’UEFA Women’s Champions
League une fois que les équipes sont alignées
2'20''
Poignée de main entre les joueuses et regroupement
pour les photos d’équipe
1'30''
Photos d’équipe
1'
Tirage à pile ou face
0'
Coup d’envoi
37.03 Les deux équipes doivent être dans le stade au moins 75 minutes avant le coup
d’envoi.
37.04 L'hymne de l'UEFA Women's Champions League fourni par l'UEFA doit être joué
une fois que les joueuses et les arbitres sont alignées sur le terrain. Les hymnes
nationaux ne sont pas joués.
37.05 Lors de tous les matches de la compétition, les joueuses sont invitées à serrer la
main de leurs adversaires et des arbitres en signe de fair-play après l’alignement
des deux équipes sur le terrain et après le coup de sifflet final.
VI – Procédures liées aux matches
31
Article 38 Règles régissant la surface technique
38.01 Six officiels de l’équipe, parmi lesquels doit figurer un médecin d'équipe, ainsi que
les sept joueuses remplaçantes sont autorisés à prendre place sur le banc des
remplaçants, soit 13 personnes au total. Les noms et les fonctions de toutes ces
personnes doivent figurer sur la feuille de match.
38.02 Si l’espace est suffisant, au maximum cinq places supplémentaires sont autorisées
pour le personnel du club qui fournit un soutien technique à l’équipe au cours du
match (responsable de l’équipement, assistant du physiothérapeute, etc.). Ces
places doivent être situées à l’extérieur de la surface technique, à cinq mètres au
moins à l'arrière ou à côté des bancs des remplaçants, et doivent disposer d’un
accès aux vestiaires. Les noms et les fonctions de toutes ces personnes doivent
figurer sur la feuille de match.
38.03 Pendant le match, les remplaçantes ont le droit de quitter la surface technique
pour s’échauffer. L’arbitre détermine précisément l’endroit où elles peuvent
s’échauffer (derrière la première arbitre assistante ou derrière les panneaux
publicitaires situés à l’arrière des buts) et combien de remplaçantes peuvent
s’échauffer simultanément. En principe, trois remplaçantes par équipe ont le droit
de s’échauffer simultanément ; exceptionnellement, si l’espace le permet, l’arbitre
peut autoriser jusqu’à sept remplaçantes de chaque équipe à s’échauffer
simultanément dans la zone désignée. Le préparateur physique de l’équipe
(indiqué sur la feuille de match) peut se tenir aux côtés des joueuses lors de
l’échauffement et est responsable de l’observation des instructions de l’arbitre.
38.04 Il est interdit de fumer dans la surface technique lors des matches.
38.05 Durant les matches, les joueuses et les officiels des équipes qui figurent sur la
feuille de match ne doivent pas avoir accès à des images télévisées du match.
32
VI – Procédures liées aux matches
VII – Inscription des joueuses
Article 39 Qualification des joueuses
39.01 Afin d'être qualifiées pour participer à la compétition, les joueuses doivent avoir
été inscrites auprès de l'UEFA pour jouer dans un club dans les délais requis et
remplir toutes les conditions énoncées dans les dispositions ci-après. Seules les
joueuses qualifiées peuvent purger des suspensions.
39.02 Les joueuses doivent être dûment inscrites auprès de l’association concernée
conformément à la réglementation de cette dernière ainsi qu'aux dispositions de
la FIFA, en particulier au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.
39.03 Chaque joueuse participant à la compétition doit être en possession soit d’une
licence de joueuse délivrée par son association, soit d’un passeport ou d'une carte
d’identité valable, comportant sa photo ainsi que l’indication de sa date de
naissance complète (jour, mois, année). L’arbitre peut exiger la présentation du
passeport ou de la carte d'identité pour les joueuses figurant sur la feuille de
match.
39.04 Pour pouvoir participer à la compétition, les joueuses doivent être âgées de seize
ans révolus à la fin de l’année civile au cours de laquelle le match est joué.
39.05 Toutes les joueuses doivent se soumettre à un examen médical dans la mesure
prévue par le Règlement médical de l’UEFA.
39.06 Si un club aligne une joueuse qui ne figure pas sur la liste de joueuses, ou qui
n'est pas qualifiée pour jouer pour une autre raison, il doit en supporter les
conséquences juridiques.
39.07 Au cours d’une saison, une joueuse n’est autorisée à jouer que pour un seul et
même club dans cette compétition. Exceptionnellement, une joueuse peut jouer
pour un autre club qui participe également à la compétition de la même saison si
elle satisfait aux deux conditions ci-après.
a. La joueuse n’a pas été alignée par le premier club dans l’UEFA Women’s
Champions League. (Le fait que le nom de la joueuse ait pu figurer sur une
feuille de match ne signifie pas qu’elle ait été alignée. Seule son inscription par
l’arbitre en tant que joueuse alignée fait foi.)
b. La joueuse concernée est qualifiée pour jouer pour l’autre club dans les délais
fixés à l'alinéa 40.02 et a été inscrite auprès de l’Administration de l’UEFA en
conformité avec la procédure susmentionnée.
39.08 L’Administration de l’UEFA traite des questions liées à la qualification des
joueuses. Les décisions contestées sont traitées par l'Instance de contrôle,
d’éthique et de discipline de l'UEFA.
VII – Inscription des joueuses
33
Article 40 Listes de joueurs
40.01 Chaque club est responsable de soumettre une liste de joueuses, dûment signée,
à son association pour vérification, validation, signature et transmission à l'UEFA.
Cette liste doit inclure le nom, la date de naissance, le numéro de maillot, le nom
figurant sur le maillot, la nationalité et la date de l'inscription auprès de
l'association concernée de toutes les joueuses pouvant être alignées dans la
compétition, ainsi que le nom, le prénom et les qualifications de l’entraîneur
principal.
40.02 La liste de joueuses doit être soumise dans les délais fixes suivants :
a. le 29 juillet 2015 (à 24h00 HEC) pour la phase de qualification ;
b. le 30 septembre 2015 (à 24h00 HEC) pour les seizièmes de finale ;
c. le 4 novembre 2015 (à 24h00 HEC) pour les huitièmes de finale ;
d. le 16 mars 2016 (à 24h00 HEC) pour les quarts de finale, les demi-finales et la
finale.
40.03 Aucun club ne peut inscrire plus de 25 joueuses, dont deux gardiennes, sur sa liste
de joueuses durant la saison.
40.04 Si un club ne peut pas compter sur les services d’au moins deux gardiennes
inscrites sur la liste de joueuses par suite d’une blessure ou d’une maladie de
longue durée, il peut remplacer temporairement la gardienne absente.
L’inscription d’une nouvelle gardienne peut se faire à n’importe quel moment de
la saison, sous réserve de l'alinéa 39.07(a) et en complétant la liste d'inscription
officielle avec une gardienne apte à être alignée. Une blessure ou une maladie est
considérée comme de longue durée si elle dure au moins 30 jours à compter de
sa survenance. En cas de guérison de la gardienne durant cette période de
30 jours, elle doit rester en dehors de la liste de joueuses jusqu’à la fin de cette
période. Le club doit fournir à l’UEFA les justificatifs médicaux correspondants
dans une des langues officielles de l’UEFA. L’UEFA a le droit d’exiger un examen
médical approfondi de la gardienne par un expert désigné par l’UEFA aux frais du
club. Une fois rétablie, la gardienne peut reprendre sa place au lieu de sa
remplaçante. Ce changement doit être communiqué à l'Administration de l'UEFA
au moins 24 heures avant le prochain match auquel la gardienne doit participer.
34
VII – Inscription des joueuses
VIII – Arbitrage
Article 41
41.01
Équipe arbitrale et accompagnateur d'arbitres
Les Conditions générales pour les arbitres désignés pour des matches de l'UEFA
s’appliquent aux équipes arbitrales désignées pour la compétition.
41.02 L’équipe arbitrale est composée de l’arbitre, des deux arbitres assistantes, de la
quatrième officielle et, si elles sont désignées, des deux arbitres assistantes
supplémentaires.
41.03 En principe, des femmes arbitres seront désignées.
41.04 Les arbitres sont prises en charge par un accompagnateur d’arbitres, qui est un
représentant officiel de l’association du club organisateur.
41.05 L’arbitre doit valider le rapport officiel du match immédiatement après la
rencontre.
Article 42 Désignation et remplacement des arbitres
42.01 La Commission des arbitres désigne une arbitre pour chaque match. Seules des
arbitres dont le nom figure sur la liste officielle des arbitres de la FIFA peuvent
être désignées. L’association à laquelle appartient l’arbitre propose, en principe,
les autres membres de l'équipe arbitrale, conformément aux critères établis par la
Commission des arbitres. L’association organisatrice peut être invitée à désigner
des arbitres.
42.02 Les arbitres sont désignées comme suit :
Match unique
VIII – Arbitrage
En principe, l'UEFA désigne une arbitre et deux
arbitres assistantes du même pays (sur proposition de
l'association de l'arbitre). L’association organisatrice
désigne une arbitre assistante de réserve (quatrième
officielle).
L’UEFA peut toutefois désigner une arbitre, deux
arbitres assistantes et une quatrième officielle (arbitre
remplaçante) du même pays. Les arbitres assistantes
et la quatrième officielle sont proposées par
l’association de l’arbitre.
35
Minitournois
L’UEFA désigne trois arbitres de trois pays différents et
trois arbitres assistantes venant chacune du même
pays que l’une des arbitres. Les trois arbitres
assistantes sont proposées par les associations des
trois arbitres. L’association organisatrice désigne une
arbitre remplaçante (quatrième officielle) et une
arbitre assistante, en principe pour l’ensemble du
tournoi.
42.03 La Commission des arbitres décide des critères pour la désignation d'arbitres
assistantes supplémentaires pour chaque tour de la compétition.
42.04 L'UEFA fait en sorte que l'équipe arbitrale arrive sur le lieu du match la veille de la
rencontre ou du début du minitournoi. Si un membre de l’équipe arbitrale n’arrive
pas sur le lieu du match dans ce délai, l’Administration de l’UEFA et les clubs
doivent en être informés immédiatement. La Commission des arbitres prend les
décisions appropriées, qui sont définitives.
42.05 Si, avant ou pendant un match, l'arbitre, une arbitre assistante ou une arbitre
assistante supplémentaire est dans l’incapacité de diriger la rencontre, elle est
remplacée par un autre membre de l'équipe arbitrale comme suit :
a. l'arbitre est remplacée soit par une arbitre assistante supplémentaire, soit par
la quatrième officielle, si cette dernière est une arbitre, soit par une arbitre
assistante ;
b. une arbitre assistante est remplacée par la quatrième officielle ou par l'arbitre
assistante de réserve, si une telle arbitre a été désignée ;
c. une arbitre assistante supplémentaire est remplacée par la quatrième officielle.
Si nécessaire, le match a lieu sans arbitres assistantes supplémentaires et/ou sans
quatrième officielle.
Article 43 Procédure en cas de blessure grave d'une joueuse
43.01 En cas de commotion cérébrale présumée, l'arbitre doit interrompre le jeu afin de
permettre l'évaluation de la joueuse blessée par son médecin d'équipe,
conformément à la Loi 5 des Lois du Jeu de l'IFAB. En principe, cette évaluation ne
devrait pas prendre plus de trois minutes, sauf si la gravité de l'incident nécessite
le traitement de la joueuse sur le terrain de jeu ou son immobilisation sur le
terrain de jeu en vue de son transfert en urgence à l'hôpital (p. ex. blessure à la
colonne vertébrale).
36
VIII – Arbitrage
43.02 Toute joueuse souffrant d'une blessure à la tête qui nécessite une évaluation dans
l'éventualité d'une commotion cérébrale ne sera autorisée à reprendre le jeu à
l'issue de cette évaluation que si le médecin d'équipe confirme expressément à
l'arbitre qu'elle est en état de le faire.
VIII – Arbitrage
37
IX – Droit et procédure disciplinaires
Article 44 Règlement disciplinaire de l’UEFA
44.01 Les dispositions du Règlement disciplinaire de l’UEFA s’appliquent à toutes les
infractions disciplinaires commises par des clubs, officiels, membres ou autres
personnes exerçant une fonction lors d’un match au nom d’une association ou
d'un club, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.
Article 45 Cartons jaunes et cartons rouges
45.01 En règle générale, une joueuse exclue du terrain est suspendue pour son prochain
match de compétition. En cas d’infraction grave, l’Instance de contrôle, d’éthique
et de discipline de l'UEFA est habilitée à aggraver la sanction, y compris l'étendre
à d'autres compétitions.
45.02 En cas d’avertissements répétés lors de différents matches, la joueuse concernée
est suspendue pour un match de la même compétition après le deuxième et le
quatrième avertissements, ainsi que pour chaque avertissement supplémentaire.
45.03 Les cartons jaunes simples et les suspensions non purgées sont toujours reportés
au tour suivant de la compétition.
45.04 Exceptionnellement, tous les cartons jaunes simples et les suspensions non
purgées suite à des avertissements répétés sont annulés à la fin de la phase de
qualification. Ils ne sont pas reportés dans les seizièmes de finale. De plus, tous les
cartons jaunes sont annulés à l'issue des quarts de finale. Ils ne sont pas reportés
dans les demi-finales.
45.05 Les avertissements et les suspensions non purgées suite à deux cartons jaunes
sont annulés au terme de la compétition.
Article 46 Protêts et appels
46.01 Les protêts et les déclarations écrites de l'intention de faire appel d'une décision
de l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doivent être
adressés conformément aux dispositions correspondantes du Règlement
disciplinaire de l’UEFA, sous réserve des délais suivants applicables à la phase de
qualification :
a. un protêt doit parvenir à l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de
l'UEFA dans les 12 heures suivant la fin du match en question ;
b. une déclaration écrite de l'intention de faire appel d'une décision de l'Instance
de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doit être adressée dans les
24 heures suivant la notification de la décision motivée.
38
IX – Droit et procédure disciplinaires
X – Équipement
Article 47
47.01
Approbation de l'équipement
Le Règlement de l’UEFA concernant l’équipement s’applique à tous les matches de
la compétition, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.
47.02 À titre exceptionnel, pour tous les matches jusqu'aux quarts de finale, le
règlement national sur l'équipement de l'association correspondante s'applique, à
condition que la publicité du sponsor sur l'équipement soit conforme à l'article 32
du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement et que l'équipement ait été
approuvé et porté lors de matches de compétitions nationales.
47.03 Tous les clubs doivent soumettre leur formulaire d'approbation de l'équipement
dans les délais suivants :
a. le 8 juillet 2015 pour les clubs disputant la phase de qualification ;
b. le 9 septembre 2015 pour les clubs qui se qualifient directement pour les
seizièmes de finale ;
c. le 24 février 2016 pour les quart-de-finalistes.
47.04 L’équipement des quart-de-finalistes doit être approuvé par l'Administration de
l'UEFA. Les clubs doivent remettre à l'Administration de l'UEFA un modèle de leur
tenue principale et de leur tenue de réserve (maillot, short et chaussettes), y
compris la tenue des gardiennes, d'ici au 24 février 2016. À la demande d’un club,
l’Administration de l’UEFA peut prolonger le délai susmentionné en ce qui
concerne la communication du sponsor du maillot.
Article 48 Couleurs
48.01 Pour tous les matches de la compétition, le club recevant est prioritaire quant au
choix de la tenue qu’il portera lors de ses matches à domicile parmi ses tenues
officielles communiquées au moyen du formulaire d’approbation de
l'équipement. Jusqu'à la fin des huitièmes de finale, les clubs se mettent d’accord
sur les couleurs à porter par leur équipe parmi les tenues communiquées au
moyen du formulaire d’approbation de l'équipement. Si les clubs ne parviennent
pas à s’entendre sur les couleurs à porter par leur équipe, ils doivent en informer
l’Administration de l’UEFA, qui tranche. À partir des quarts de finale,
l'Administration de l'UEFA fait des propositions concernant les équipements à
porter. Ces propositions peuvent être modifiées à la demande des clubs, à
condition que la solution alternative proposée n'entraîne pas de risque de
confusion des couleurs dans quelque partie de l'équipement que ce soit. Si aucun
accord ne peut être trouvé, l'Administration de l’UEFA prend une décision
définitive.
48.02 En cas de risque de confusion des couleurs lors d’un minitournoi, l’équipe
désignée comme visiteuse doit porter d’autres couleurs.
X – Équipement
39
48.03 Dans tous les cas, si l’arbitre remarque sur place que les couleurs des deux
équipes pourraient prêter à confusion, elle tranche après consultation de la
déléguée de match de l’UEFA et de l’Administration de l’UEFA. En règle générale,
dans de tels cas, l'équipe recevante doit choisir d'autres couleurs, pour des raisons
pratiques.
48.04 Pour la finale, les deux équipes peuvent porter leur tenue principale. Toutefois, en
cas de risque de confusion des couleurs, l'équipe désignée comme visiteuse doit
porter d'autres couleurs. Avant le match, l'Administration de l'UEFA propose des
couleurs qui présentent un contraste adéquat.
Article 49 Numéros et noms
49.01 Les joueuses doivent porter des numéros fixes (sur le maillot et le short) entre 1 et
99. Si le numéro 1 est attribué, il doit être porté par une gardienne. Un numéro ne
peut pas être utilisé par plus d’une joueuse d’une équipe au cours d’une saison et
aucune joueuse ne peut utiliser plus d’un numéro au cours d’une saison. Les
numéros figurant sur le dos des maillots doivent être identiques à ceux indiqués
sur la liste de joueuses officielle.
49.02 À partir des quarts de finale, les noms des joueuses doivent figurer sur le dos des
maillots (voir l'article 11 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement).
Article 50 Sponsor de maillot
50.01 À partir des quarts de finale, un seul sponsor est autorisé sur le devant du maillot.
50.02 Les clubs peuvent changer de sponsor de maillot au maximum une fois à partir
des quarts de finale.
50.03 Le fait d’utiliser un sponsor après avoir commencé la compétition sans sponsor
n’est pas considéré comme un changement de sponsor.
50.04 Tout changement concernant le contenu de la publicité du sponsor est considéré
comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même.
50.05 Les clubs souhaitant changer de sponsor de maillot doivent soumettre leur
demande à l’Administration de l’UEFA au moins dix jours ouvrés avant le premier
match lors duquel ils désirent utiliser leur nouveau sponsor (en joignant les
éléments définis à l'alinéa 34.04 du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement).
Article 51
51.01
40
Badges
À partir des quarts de finale, le badge de la compétition doit figurer dans la zone
libre de la manche droite du maillot. Cette disposition s’applique à tous les clubs
à l’exception du tenant du titre. L'UEFA fournira aux clubs concernés suffisamment
de badges pour couvrir leurs besoins (tels que déterminés par l'UEFA) tout au
long de la compétition. Le badge de la compétition ne doit pas être utilisé dans
d’autres compétitions.
X – Équipement
51.02 À partir des quarts de finale, le tenant du titre doit porter le badge de tenant du
titre au lieu du badge de la compétition dans la zone libre de la manche droite du
maillot. L'UEFA fournira au club concerné suffisamment de badges pour couvrir
ses besoins (tels que déterminés par l'UEFA) tout au long de la compétition. Le
badge de tenant du titre ne doit pas être utilisé dans d’autres compétitions.
51.03 À partir des quarts de finale, le badge du Respect de l’UEFA doit figurer dans la
zone libre de la manche gauche du maillot. L'UEFA fournira aux clubs
suffisamment de badges pour couvrir leurs besoins (tels que déterminés par
l'UEFA) tout au long de la compétition.
51.04 Sous réserve d’une autorisation de l’UEFA, les clubs ayant remporté l’UEFA
Women's Champions League trois fois de suite ou cinq fois en tout au minimum
peuvent porter un badge de multiple vainqueur dans la zone libre de la manche
gauche du maillot. Ce badge de multiple vainqueur doit être placé au-dessus du
badge du Respect de l’UEFA mentionné à l'alinéa 51.03. Le club doit se procurer
ces badges de multiple vainqueur auprès du/des fournisseur(s) choisi(s) par
l’Administration de l’UEFA.
Article 52 Autres équipements des équipes
52.01 Pour la finale, aucune publicité de sponsor ne doit figurer sur les articles ne
faisant pas partie de la tenue (maillot, short, chaussettes) qui sont portés par les
joueuses et les officiels du club. L’identification du fabricant est autorisée
conformément aux chapitres IX, X et XI du Règlement de l’UEFA concernant
l’équipement. Cette disposition s'applique :
a. à toute activité au stade la veille du match ;
b. à toute séance d'entraînement officielle avant le match ;
c. à toutes les activités médias (en particulier aux interviews, aux conférences de
presse et aux passages dans la zone mixte) avant et après le match ;
d. au jour du match, depuis l’arrivée au stade jusqu’au départ du stade.
52.02 Pour la finale, le matériel spécial utilisé dans le stade tel que sacs, trousses
médicales, gourdes, etc. ne doit pas comporter de publicité de sponsor ni
d’identification du fabricant, sauf instruction contraire de l'UEFA par écrit. Cette
disposition s'applique :
a. à toute activité au stade la veille du match ;
b. à toute séance d'entraînement officielle avant le match ;
c. à toutes les activités médias (en particulier aux interviews, aux conférences de
presse et aux passages dans la zone mixte) avant et après le match ;
d. au jour du match, depuis l’arrivée au stade jusqu’au départ du stade.
52.03 À partir des quarts de finale, l'UEFA peut distribuer des brassards de capitaine
arborant une campagne non commerciale et encourager les équipes concernées à
les porter. Pour la finale, l'UEFA peut distribuer des brassards de capitaine, qui
doivent être portés.
X – Équipement
41
XI – Dispositions financières
Article 53 Dispositions financières pour toute la compétition
53.01 Les sommes versées par l’UEFA sont des montants bruts, qui, en tant que tels,
comprennent tous les prélèvements, frais et taxes.
53.02 Lors de tous les matches de la compétition, l’association du club organisateur
assume, au nom de l’UEFA, les frais d’hébergement et de repas de l’équipe
arbitrale, de la déléguée de match de l'UEFA et de l'observateur d'arbitres de
l'UEFA, ainsi que leurs frais de transport sur le territoire de l’association
concernée. Les frais de voyage international et les indemnités journalières de ces
personnes sont pris en charge par l’UEFA.
53.03 Si, pour quelque raison que ce soit, un match est déplacé et que cela entraîne des
frais supplémentaires pour le club visiteur, l’Administration de l’UEFA décidera à
qui ces derniers incombent. Si nécessaire, les dispositions de l'alinéa 23.04 doivent
être observées.
53.04 Tous les versements destinés aux clubs sont effectués en euros sur le compte de
leur association respective. Il appartient à chaque club de coordonner le transfert
des sommes en question depuis le compte de l’association sur son propre
compte.
Article 54 Dispositions financières pour la phase de qualification
54.01 Le club organisateur conserve ses recettes et assume tous les frais d’organisation.
54.02 Le club organisateur supporte les frais suivants des équipes visiteuses :
a. hébergement et repas pour un maximum de 24 personnes par délégation
dans un hôtel de catégorie moyenne au minimum ;
b. transport local ;
c. frais de blanchisserie pour l’équipement de match des équipes participantes et
des arbitres.
54.03 Les obligations du club organisateur débutent la veille de la première journée de
matches et se terminent le lendemain de la dernière journée de matches.
54.04 Afin de couvrir les frais du minitournoi, l’association organisatrice reçoit une
contribution de EUR 20 000 par équipe visiteuse de la part des associations des
équipes visiteuses. Ce montant est déduit du compte des associations visiteuses
concernées auprès de l’UEFA et crédité sur le compte de l’association du club
organisateur auprès de l’UEFA après la fin du minitournoi.
54.05 L’association du club organisateur contribue au budget du minitournoi à hauteur
de EUR 20 000, sur la base de la somme qu’elle économise du fait que son club ne
participe pas à un minitournoi à l’étranger.
42
XI – Dispositions financières
54.06 L’UEFA verse EUR 20 000 à l'association du club organisateur pour couvrir les frais
d’hébergement et de repas de l'équipe arbitrale, de la déléguée de match de
l’UEFA et des observateurs d’arbitres de l’UEFA.
54.07 Les clubs visiteurs prennent en charge leurs frais de voyage international aller et
retour jusqu’au lieu du minitournoi. Les clubs visiteurs reçoivent EUR 5000 de leur
association respective en tant que contribution à leurs frais de voyage
internationaux.
Article 55 Dispositions financières pour les matches à élimination
directe
55.01 Chaque club conserve ses recettes et assume tous ses frais.
55.02 Le club visiteur assume ses frais de voyage et de séjour à moins que les deux
clubs concernés n’en conviennent autrement.
55.03 Le club organisateur prend en charge les frais de transport local du club visiteur.
55.04 Pour chaque tour disputé, l'UEFA verse la contribution suivante à chaque club
participant pour l'aider à couvrir les demandes financières liées à sa participation :
a. EUR 20 000 pour la participation aux seizièmes de finale ;
b. EUR 20 000 pour la participation aux huitièmes de finale ;
c. EUR 20 000 pour la participation aux quarts de finale ;
d. EUR 20 000 pour la participation aux demi-finales.
55.05 En outre, pour chaque tour disputé, l'UEFA verse la contribution suivante à chaque
club participant pour couvrir les frais de voyage international de son équipe, sur la
base du temps de vol direct (calculé pour un vol commercial ou charter direct
entre les aéroports de départ et d'arrivée) :
a. EUR 3 500 lorsque le temps de vol direct ne dépasse pas 2 heures et
30 minutes ;
b. EUR 7 500 lorsque le temps de vol direct dépasse 2 minutes 30 minutes.
55.06 L’UEFA verse EUR 5 000 à l'association du club organisateur pour couvrir les frais
d’hébergement et de repas de l'équipe arbitrale, de la déléguée de match de
l’UEFA et de l’observateur d’arbitres de l’UEFA.
55.07 L'UEFA verse les primes suivantes :
a. EUR 25 000 pour les quart-de-finalistes perdants ;
b. EUR 50 000 pour les demi-finalistes perdants.
55.08 Chaque contribution est versée au club concerné par le biais de son association à
l'issue du tour disputé.
Article 56 Dispositions financières pour la finale
56.01 L'UEFA prend en charge les frais de transport terrestre local des clubs pour un
maximum de 35 personnes par club. Tout transport supplémentaire doit être
organisé et financé par les clubs eux-mêmes.
XI – Dispositions financières
43
56.02 L'UEFA verse les primes suivantes :
a. EUR 200 000 pour le deuxième ;
b. EUR 250 000 pour le vainqueur.
56.03 L'UEFA organise l'hébergement des clubs. Les frais correspondants sont déduits
des primes dues.
56.04 Chaque club doit assumer ses propres dépenses.
44
XI – Dispositions financières
XII – Exploitation des droits commerciaux
Article 57
57.01
Droits commerciaux : généralités
Pour la réalisation de la compétition, l’UEFA peut désigner des tiers qui agiront en
tant que courtiers ou agents en son nom et/ou comme prestataires de services.
57.02 Tous les contrats qu’une association membre et/ou une de ses organisations
affiliées ou un de ses clubs (ou tout tiers agissant pour le compte d’un club)
conclut en matière de droits commerciaux autorisés par le présent règlement en
relation avec la compétition doivent expirer le 30 juin 2018 au plus tard ou
contenir une clause permettant à l’association membre concernée, à son
organisation affiliée ou à son club de résilier un tel contrat (ou de céder ses droits)
à cette date.
57.03 L'UEFA décline toute responsabilité en cas de conflits découlant de contrats entre
un club ou une de ses joueuses, officiels, employés, représentants ou agents et un
tiers (en particulier, leurs sponsors, fournisseurs, fabricants d'équipement,
diffuseurs, agents et joueuses) en raison des dispositions du présent règlement
et/ou d’autres règlements de l’UEFA et des obligations de ces personnes en
découlant.
57.04 Ni les associations membres, ni leurs organisations affiliées, ni leurs clubs ne
doivent participer ni permettre à des tiers, par l’utilisation de droits accordés par
ces associations membres, leurs organisations affiliées ou leurs clubs, de
participer à un regroupement de droits commerciaux qui permettrait à des tiers
de créer une association avec la phase de qualification ou tout autre tour de la
compétition, les minitournois, et/ou l'UEFA Women's Champions League en
général à travers l’utilisation d’un programme marketing revêtant une marque ou
par d’autres moyens.
57.05 Les associations membres et/ou leurs organisations affiliées ou leurs clubs ne
peuvent pas utiliser, ni autoriser un tiers à utiliser, les marques déposées de la
compétition, la musique ou tout matériel graphique ou toute forme artistique
développés en relation avec la compétition dans des programmes, des
promotions, des publications, des publicités ou dans tout autre but, sans l’accord
préalable écrit de l’UEFA ou si cela n’est pas expressément autorisé dans le
présent règlement. De plus, les associations membres et/ou leurs organisations
affiliées ou leurs clubs ne doivent pas développer, ni utiliser, ni enregistrer, ni
reprendre, ni créer des marques, logos ou symboles qui se réfèrent à la
compétition ou qui, de l’avis raisonnable de l’UEFA, présentent une similitude
troublante avec ces marques, ce matériel graphique ou ces formes artistiques ou
constituent une imitation en couleurs, un dérivé ou un produit concurrentiels de
ces marques, de ce matériel graphique ou de ces formes artistiques.
XII – Exploitation des droits commerciaux
45
Article 58 Promotion
58.01 L’UEFA détient seule le droit, à l’exclusion des clubs participants et de tout autre
tiers, d’exploiter tous les droits de promotion de la compétition.
58.02 Tout club s'inscrivant à la compétition doit accorder à l’UEFA le droit d’utiliser et
d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de
son équipe, de ses joueuses et de ses officiels (y compris leurs noms, de même
que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom du club, son
logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l'équipe (y
compris les références aux sponsors du maillot et aux fabricants de l'équipement),
gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (a) pour
l'organisation et le déroulement de la compétition (et de futures éditions de la
compétition) ; (b) à des fins non commerciales, de promotion et/ou éditoriales (y
compris l'utilisation de ce matériel dans le cadre de la production multilatérale de
la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la finale et/ou
pour les services numériques de l'UEFA), et/ou (c) comme raisonnablement
spécifié par l’UEFA. Cette utilisation peut avoir lieu après la compétition et peut
inclure des références à des tiers et/ou à des marques de ces derniers, y compris
les sponsors, à condition qu'aucun lien direct ne soit fait par l'UEFA entre des
joueuses ou des clubs en particulier et tout partenaire. Sur demande, les clubs
doivent fournir gratuitement à l’UEFA tout matériel approprié ainsi que la
documentation nécessaire, afin de permettre à l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de
tels droits conformément au présent alinéa.
Article 59 Droits commerciaux liés aux matches jusqu'aux demifinales
59.01 L’UEFA est le titulaire exclusif, l’ayant-droit légal et économique absolu des droits
commerciaux.
59.02 Les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs sont
autorisés à exploiter les droits commerciaux relatifs à leurs matches ou à tous les
matches du minitournoi qu'ils organisent. En exploitant les droits médias, ils
doivent observer les termes de l’article 48 des Statuts de l'UEFA et le Règlement
d'application de l’article 48 des Statuts de l’UEFA, ainsi que toutes les autres
instructions et directives émises ponctuellement par l’UEFA. Le club organisateur
doit s'assurer que tous les contrats portant sur l'exploitation de ces droits incluent
(comme une partie intégrante de ces derniers) :
a. des dispositions imposant aux tiers de respecter les termes de l’article 48 des
Statuts de l'UEFA et le Règlement d'application de l’article 48 des Statuts de
l’UEFA ; et
b. une disposition prévoyant qu'en cas de modification dudit article et/ou de son
règlement d'application, les contrats susmentionnés doivent être adaptés pour
se conformer aux nouvelles dispositions dans un délai de 30 jours après
l'entrée en vigueur du nouvel article et/ou du nouveau règlement
d'application.
46
XII – Exploitation des droits commerciaux
59.03 Tous les accords et arrangements conclus en relation avec la compétition et/ou
pour l’exploitation des droits commerciaux en relation avec la compétition
doivent être présentés à l’Administration de l'UEFA sur demande.
59.04 Pour les besoins de la promotion, directe ou indirecte, de la compétition, et en
particulier dans le cadre de programmes produits par ou au nom de l’UEFA, les
associations membres et/ou leurs organisations affiliées ou les clubs organisant
un match doivent veiller à ce que les tiers possédant des droits d'image sur ce
match accordent à l'UEFA le droit d'utiliser, d’exploiter et d’autoriser d’autres
parties à utiliser et à exploiter sur une base mondiale et permanente, par tous les
moyens et dans tous les médias, actuels ou futurs, mondialement, pour toute la
durée de ces droits, au moins 15 minutes de matériel audio et/ou visuel de ce
match, gratuitement et sans paiement de frais d’autorisation y relatifs. Pour tous
les matches faisant l’objet d’une production du signal, le club organisateur doit
fournir gratuitement à l’UEFA – au moins 24 heures avant le coup d’envoi du
match – les informations de transmission nécessaires pour recevoir le signal de
diffusion au lieu choisi par l’UEFA. Ces diffusions peuvent être enregistrées par
l’UEFA aux fins prévues dans le présent alinéa et une copie de ces enregistrements
sera mise, sur demande, à la disposition du club organisateur. Si le signal n’est pas
disponible pour une raison quelconque, le club organisateur doit fournir
gratuitement à l’UEFA un enregistrement de l’intégralité du match en format
HDCam (ou, à défaut, en format Digibeta ou dans tout autre format requis par
l’UEFA), qui doit être envoyé au lieu choisi par l’UEFA dans les sept jours suivant le
match.
59.05 Les droits commerciaux doivent être exploités conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 60 Droits commerciaux liés à la finale
60.01 L’UEFA est le détenteur exclusif de tous les droits commerciaux en relation avec la
finale. L’UEFA se réserve expressément tous les droits commerciaux et est
exclusivement habilitée à exploiter, retenir et distribuer tous les revenus tirés de
l’exploitation de ces droits commerciaux.
60.02 Pour la finale, l’UEFA a le droit exclusif de désigner des partenaires. Ces
partenaires désignés par l’UEFA (et tous autres tiers désignés par l’UEFA) peuvent
bénéficier du droit exclusif d’exploiter certains droits commerciaux (y compris en
relation avec leurs produits et/ou services) de la compétition et de ses matches et
en rapport avec la compétition et ses matches. Les clubs doivent prendre les
mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre et le respect des droits
octroyés par l’UEFA aux partenaires. Les partenaires des clubs ou les autres
personnes ayant acquis des droits commerciaux de ou par l’intermédiaire de clubs
ne sont pas autorisés à se présenter comme des partenaires de la finale, ni à
s’associer d’une manière ou d’une autre à celle-ci et/ou à la compétition en
général.
XII – Exploitation des droits commerciaux
47
60.03 En vertu du chapitre X du présent règlement et des dispositions du Règlement de
l’UEFA concernant l’équipement, la publicité sur l’équipement des joueuses n’est
pas soumise à l'exclusivité prévue à l'alinéa 60.02.
60.04 Aucun contrat existant, quel qu’il soit, conclu par les associations membres et/ou
leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs en vertu de l'alinéa 59.02, y compris
pour l’exploitation des droits audiovisuels et radiotechniques, des droits des
médias interactifs et électroniques, des droits de publicité, de merchandising et
de licensing, des droits liés aux places réservées et de tous les autres droits
accordés en relation avec les installations d’entraînement, ne sera reconnu pour la
finale.
48
XII – Exploitation des droits commerciaux
XIII – Questions relatives aux médias
Article 61
61.01
Responsabilités en matière de questions relatives aux
médias
Chaque club doit désigner un responsable de presse dédié à la compétition et
maîtrisant l’anglais qui coordonne la coopération entre le club, l’UEFA et les
médias conformément au présent règlement. Le responsable de presse du club
doit s’assurer que les installations pour les médias fournies par le club répondent
aux exigences de la compétition. Le responsable de presse du club doit assister
l’UEFA en réunissant des textes rédactionnels sous forme écrite ou électronique,
avant et durant la saison, pour contribuer à la promotion de la compétition, et en
fournissant des informations sur les programmes des équipes ainsi que des
nouvelles inédites. Le responsable de presse du club doit être présent lors de tous
les matches à domicile et à l'extérieur de l’équipe pour coordonner les
dispositions relatives aux médias, y compris les conférences de presse et les
interviews d'avant-match et d'après-match. Le responsable de presse du club
visiteur doit envoyer la liste complète des demandes d’accréditation au
responsable de presse du club organisateur au plus tard cinq jours avant le match.
Le responsable de presse du club doit également s’assurer que toutes les
demandes d’accréditation proviennent de médias sérieux.
61.02 Avant le début de chaque saison, chaque club doit, à la demande de l'UEFA,
(i) fournir gratuitement à celle-ci des statistiques et des photos des joueuses et de
l’entraîneur principal/du manager, des informations historiques et une photo de
son stade, ainsi que toutes autres données demandées par l’UEFA à des fins
promotionnelles; ou (ii) mettre à la disposition de l'UEFA la totalité ou une partie
des éléments précités afin qu'elle puisse produire son propre matériel.
61.03 Pour de plus amples informations sur les questions relatives aux médias, voir les
parties correspondantes du Club Manual de l'UEFA Women's Champions League.
Article 62 Activités médias la veille du match
62.01 Les deux clubs doivent permettre aux médias d’accéder à leur séance
d'entraînement la veille du match pendant au moins 15 minutes. Les deux séances
d'entraînement doivent être organisées conjointement par les deux clubs et par
l’UEFA, de manière à ce que les médias puissent assister aux deux séances. En
principe, le club visiteur tient sa séance d'entraînement officielle dans le stade où
se déroulera le match la veille de la rencontre. Chaque club peut décider de
permettre aux médias l’accès à toute la séance d’entraînement ou uniquement
aux 15 premières ou aux 15 dernières minutes. Si un club décide de limiter l’accès
des médias à seulement 15 minutes, cette décision s’appliquera à tous les médias.
Si un club décide d’autoriser l’accès à uniquement 15 minutes de sa séance
d’entraînement et si sa plateforme officielle souhaite assister à toute la séance
d’entraînement, la même possibilité sera accordée à (i) une équipe ENG de
l’organisme producteur du signal TV et (ii) une équipe ENG du principal
XIII – Questions relatives aux médias
49
organisme de diffusion de l’équipe visiteuse. Cette disposition s’applique aux
matches aller et aux matches retour. Si un club autorise son photographe à
assister à toute la séance d’entraînement (ouverte aux médias pendant
uniquement 15 minutes), le photographe du club doit, sur demande, fournir des
photos à l’UEFA, que celle-ci mettra ensuite à la disposition des médias
internationaux. Si un club n’organise pas de séance d’entraînement entière la
veille du match, d’autres dispositions doivent être prises en accord avec l’UEFA
afin d’autoriser l’accès des médias à 15 minutes au moins de la préparation de
l’équipe. Ces 15 minutes peuvent comprendre la familiarisation avec le stade.
62.02 Sur demande de l'UEFA, les deux clubs doivent mettre à disposition leur
entraîneur principal/manager et une joueuse la veille de chaque match pour une
brève interview, qui sera enregistrée par le principal organisme de diffusion de
leur pays. De plus, ils doivent s’efforcer de mettre leur entraîneur principal/
manager ou une joueuse clé à la disposition du principal détenteur de droits
audiovisuels du pays du club adverse.
62.03 Chacun des deux clubs doit tenir une conférence de presse la veille du match. Au
moins l'entraîneur principal/le manager et une joueuse (de préférence, deux
joueuses) doivent assister à chaque conférence de presse. Si son entraîneur
principal/manager est suspendu pour le match, le club concerné peut le
remplacer par l'entraîneur assistant à la conférence de presse d'avant-match. Les
deux conférences de presse doivent être organisées conjointement par les deux
clubs, de manière à ce que les médias puissent assister aux deux manifestations.
Les conférences de presse doivent se tenir entre 12h00 et 20h00, heure locale. Les
exceptions à ce créneau horaire doivent être convenues à l'avance avec l'UEFA.
62.04 Les conférences de presse doivent être organisées dans le stade où se déroulera
le match, sauf si le club recevant souhaite organiser sa conférence de presse dans
le stade où il s'entraîne. Un club visiteur qui organise sa séance d'entraînement
dans le stade du match doit s'efforcer d'y tenir également sa conférence de
presse dans la tranche horaire prévue ci-dessus.
62.05 Le club organisateur est responsable de mettre à disposition l’infrastructure
technique et les services nécessaires lors des conférences de presse d’avantmatch au stade, ainsi qu’un interprète qualifié disposant de solides connaissances
de football. Si les conférences de presse se tiennent dans un lieu autre que le
stade où se déroulera le match, chaque club doit mettre à disposition
l’infrastructure technique et les services nécessaires, notamment un interprète
qualifié au lieu choisi. À chaque fois que cela est possible, des installations de
traduction simultanée doivent être fournies. Si un club organise des activités
médias d’avant-match, comme celles ayant lieu dans le cadre d’une zone mixte,
ces activités peuvent compléter mais pas remplacer la conférence de presse
d’avant-match.
50
XIII – Questions relatives aux médias
Article 63 Activités médias le jour du match
63.01 Les interviews sont interdites sur le terrain de jeu et à proximité immédiate de
celui-ci pendant le match. Toutefois, les interviews d'avant-match, à la mi-temps
et d'après-match peuvent avoir lieu au stade aux conditions suivantes, dans des
endroits prédéterminés :
a. L'entraîneur principal/le manager ou un représentant de premier plan du club
doit être disponible avant le match pour une brève interview avec le principal
organisme de diffusion de son pays. Cette interview doit être terminée avant
la fin de l'échauffement d’avant-match.
b. Des interviews sont autorisées avec les joueuses avant le match, avant le
début de l'échauffement au plus tard, sous réserve de leur accord.
c. Une interview à la mi-temps peut être effectuée avec l'entraîneur principal/le
manager ou avec l'entraîneur assistant, sous réserve de leur accord. Les
joueuses, y compris celles qui ont pris place sur le banc des remplaçants, ne
peuvent pas faire l’objet d’une interview durant la pause de la mi-temps.
d. Les interviews super flash d’après-match sont effectuées dans une zone
désignée à cet effet et située soit à proximité du terrain de jeu, soit sur le
terrain, soit entre le terrain et les vestiaires. Les clubs doivent mettre à
disposition leur entraîneur principal/manager ou une joueuse clé, c'est-à-dire
une joueuse qui a eu une influence décisive sur le résultat du match, au
minimum pour une interview «super flash» avec le principal détenteur de
droits audiovisuels de leur pays.
e. Les interviews flash et les interviews dans les studios du stade sont
obligatoires et ont lieu après le match, dans une zone désignée à cet effet et
située à proximité des vestiaires. Les clubs doivent mettre leur entraîneur
principal/manager et au moins deux joueuses clés (ils doivent s'efforcer de
mettre au moins quatre joueuses clés) à la disposition des détenteurs de
droits audiovisuels pour des interviews. Les clubs doivent veiller à ce que leur
entraîneur principal/manager et leurs joueuses soient disponibles pour ces
interviews dans les 15 minutes qui suivent la fin du match, sauf circonstances
exceptionnelles.
f. Si l'entraîneur principal/le manager est suspendu pour le match ou expulsé
durant la rencontre, le club concerné peut le remplacer par l'entraîneur
assistant lors de la conférence de presse et des interviews d'après-match.
g. Les joueuses désignées pour subir un contrôle antidopage peuvent donner
des interviews d’après-match si elles sont escortées par une accompagnatrice
de joueuse affectée au contrôle antidopage.
63.02 Les conférences de presse d’après-match au stade doivent commencer au plus
tard 20 minutes après le coup de sifflet final. le club organisateur est responsable
de fournir l’infrastructure technique et les services nécessaires, notamment un
interprète qualifié disposant de solides connaissances de football. Les deux clubs
doivent mettre à disposition leur entraîneur principal/manager pour cette
conférence de presse.
XIII – Questions relatives aux médias
51
63.03 Après le match, une zone mixte doit être aménagée sur le chemin allant des
vestiaires aux bus des équipes. Cette zone, qui ne doit être accessible qu’aux
entraîneurs, aux joueuses et aux représentants des médias, offre aux journalistes
des occasions supplémentaires pour réaliser des interviews. Elle doit offrir un
espace suffisant pour pouvoir accueillir les représentants des médias et placer des
barrières entre les joueuses et les médias. Le club organisateur doit veiller à ce
que les joueuses et les entraîneurs puissent traverser l’ensemble de la zone mixte.
Toutes les joueuses des deux équipes doivent traverser entièrement la zone mixte
pour donner des interviews aux médias. Les clubs sont responsables de s'assurer
que les joueuses correspondantes passent par la zone mixte.
Article 64 Dispositions spécifiques applicables à la finale
64.01 Les clubs finalistes doivent organiser une journée portes ouvertes destinée aux
médias avant la finale, conformément à un horaire et à une formule convenus à
l'avance avec l'UEFA.
64.02 Chaque club participant à la finale devrait organiser sa séance d'entraînement
dans le stade de la finale la veille du match et doit ouvrir la totalité de cette
séance aux médias.
64.03 Toutes les joueuses doivent passer par la zone mixte après cette séance
d'entraînement.
Article 65 Accès des médias
65.01 L'association organisatrice est responsable de mettre en place un système
d'accréditation (laissez-passer d'accréditation, dossards, etc.) et de remettre les
accréditations correspondantes à tous les représentants des médias :
● Presse écrite
● Photographes
● Détenteurs de droits audiovisuels
● Non-détenteurs de droits audiovisuels
65.02 La presse écrite fait référence aux médias qui effectuent leurs reportages
uniquement par écrit, indépendamment de la plateforme (par exemple, journal,
site Internet, portail mobile). Elle a accès à la conférence de presse d’après-match
et à la zone mixte.
65.03 Les photographes peuvent travailler derrière les panneaux publicitaires situés le
long des lignes de but et, si l'espace le permet, le long de la ligne de touche en
face des bancs des équipes. Les photographes peuvent changer de côté
uniquement lors de la mi-temps ou, le cas échéant, au cours de la pause avant la
prolongation et avant les tirs au but du point de réparation.
65.04 Les photographes peuvent assister aux conférences de presse d’après-match sous
réserve de place disponible. Aucune photo n’est toutefois autorisée dans la zone
mixte.
52
XIII – Questions relatives aux médias
65.05 Les photos prises par des photographes dûment accrédités peuvent être publiées
en ligne (y compris sur Internet et sur les portails mobiles), à des fins éditoriales
uniquement, sous réserve des conditions suivantes :
a. elles doivent apparaître comme des images immobiles et non comme des
images mobiles ou des quasi-vidéos ;
b. il doit y avoir un intervalle d’au moins 20 secondes entre l’envoi de deux
photos.
65.06 Les journalistes audio ne sont pas autorisés à pénétrer sur le terrain de jeu et
n'ont pas non plus accès à ses abords ni au secteur du tunnel, des vestiaires et
des interviews flash. Ils peuvent assister aux conférences de presse d’après-match
et ont accès à la zone mixte.
65.07 Les représentants des médias ne sont pas autorisés à pénétrer sur le terrain de jeu
avant, pendant ni après le match, à l’exception de l’équipe responsable de la
caméra couvrant l'alignement des équipes en début de match et de deux caméras
au maximum de l’organisme producteur du signal TV filmant après la fin du
match, y compris une éventuelle prolongation ou une éventuelle séance de tirs au
but. La même disposition s’applique également à la zone des vestiaires ainsi qu’au
tunnel y menant, à l’exception des positions pour les interviews super flash et
flash et des présentations en studio d’avant-match et d’après-match agréées par
l’UEFA et d’une caméra de l’organisme producteur du signal TV filmant les
activités suivantes :
a. l'arrivée des équipes jusqu'à la zone des vestiaires (plusieurs caméras peuvent
être utilisées à cette fin) ;
b. les joueuses dans le tunnel juste avant leur entrée sur le terrain pour
l'échauffement d'avant-match et pour le début de la première et de la
deuxième mi-temps ;
c. les joueuses quittant le terrain après l'échauffement d'avant-match.
65.08 Seul un nombre restreint de photographes, de cameramen et le personnel de
production des détenteurs de droits audiovisuels, pourvus des accréditations
appropriées pour l’accès au terrain, sont admis dans la zone comprise entre les
limites du terrain et les spectateurs (voir l'annexe E).
65.09 L’accès aux vestiaires des équipes est interdit aux représentants des médias avant,
pendant et après le match. Toutefois, sous réserve de l’accord préalable de
chaque club, une caméra de l'organisme producteur du signal TV peut entrer dans
les vestiaires pour filmer les maillots et l’équipement des joueuses et pour
effectuer une brève présentation avec le journaliste ou le présentateur principal
de l'organisme producteur du signal TV. Et le principal organisme de diffusion du
club visiteur peut effectuer une brève présentation dans le vestiaire du club
visiteur, sous réserve de l'accord préalable du club visiteur. Ce tournage doit être
terminé avant l'arrivée des joueuses, à savoir au moins 90 minutes avant le coup
d'envoi.
XIII – Questions relatives aux médias
53
65.10 Une position doit être prévue pour une équipe de tournage de chaque équipe,
afin qu’elle puisse réaliser un film technique. En règle générale, cette position
devrait être centrale ou occuper un emplacement convenu entre les équipes et le
responsable de presse local.
Article 66 Principes applicables à tous les médias
66.01 L’équipement et le personnel des médias ne doivent pas entraver la vue ni le
mouvement des arbitres, des joueuses et des entraîneurs, ni créer de désordre.
66.02 Tous les représentants des médias doivent respecter les besoins de leurs
collègues d’autres médias. Par exemple, il doit y avoir des positions adéquates
pour les photographes à côté des caméras des détenteurs de droits audiovisuels,
derrière les panneaux publicitaires (en principe, à l’arrière de chaque but), et le
secteur des médias ne doit pas être perturbé pendant le match par le personnel
technique des détenteurs de droits audiovisuels ou par des photographes.
66.03 Les médias doivent respecter les besoins des joueuses et des entraîneurs. Des
interviews peuvent avoir lieu uniquement en dehors de la surface technique, à des
emplacements définis et approuvés par l’UEFA. Les journalistes ne doivent pas
approcher les joueuses ni les entraîneurs pour des interviews ou des
commentaires pendant le match.
66.04 Les équipements des médias ainsi que le personnel en charge de ces
équipements ne doivent pas entraver la vue des spectateurs sur le terrain de jeu.
Les caméras des médias ne doivent pas filmer ni photographier les spectateurs
d’une manière qui pourrait provoquer des actions violentes.
66.05 L’équipement et le personnel des médias doivent être placés de manière à ne
représenter aucun danger pour les joueuses ni pour l’équipe arbitrale. Il ne doit à
aucun moment y avoir de caméras, de câbles ou de collaborateurs des médias sur
le terrain de jeu. Les emplacements standard pour l’équipement des médias
figurent à l'annexe E.
54
XIII – Questions relatives aux médias
XIV – Dispositions finales
Article 67 Dispositions d'exécution
67.01 L’Administration de l’UEFA est chargée de la gestion opérationnelle de la
compétition et est par conséquent habilitée à prendre les décisions et à adopter
les dispositions d’exécution et les directives nécessaires à la mise en œuvre du
présent règlement (y compris le Club Manual de l'UEFA Women's Champions
League).
Article 68 Cas non prévus
68.01 Toutes les questions non prévues par le présent règlement, telles que les cas de
force majeure, sont tranchées définitivement par le secrétaire général de l’UEFA.
Article 69 Cas de non-respect
69.01 Toute violation du présent règlement peut être sanctionnée par l’UEFA
conformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA.
Article 70 Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
70.01 En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les
dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts
de l'UEFA s'appliquent.
Article 71
71.01
Annexes
Toutes les annexes font partie intégrante du présent règlement.
Article 72
Version faisant foi
72.01 En cas de divergences entre les versions anglaise, française et allemande du
présent règlement, la version anglaise fait foi.
XIV – Dispositions finales
55
Article 73
73.01
Adoption et entrée en vigueur
Le présent règlement a été adopté par le Comité exécutif de l’UEFA lors de sa
séance du 23 mars 2015. Il entre en vigueur le 1er mai 2015.
Pour le Comité exécutif de l’UEFA :
Michel Platini
Président
Gianni Infantino
Secrétaire général
Vienne, le 23 mars 2015
56
XIV – Dispositions finales
Annexe A – Liste d’accès 2015/16
Association
No. of entries: 46 + 8 + TH = 55
Round of 32
Rank
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
Title-holder
Germany
France
Sweden
England
Russia
Italy
Spain
Denmark
Czech Republic
Austria
Norway
Scotland
Switzerland
Belgium
Kazakhstan
Poland
Netherlands
Iceland
Cyprus
Serbia
Finland
Hungary
Romania
Belarus
Greece
Ukraine
Turkey
Bosnia-Herzegovina
Portugal
Slovakia
Israel
Republic of Ireland
Slovenia
Bulgaria
Estonia
Croatia
Faroe Islands
Lithuania
FYR Macedonia
Wales
Northern Ireland
Montenegro
Moldova
Luxembourg
Georgia
Latvia
Malta
Albania
Andorra
Armenia
Azerbaijan
Gibralta
Liechtenstein
San Marino
TH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
Qualifying Round
RU
RU
RU
RU
RU
RU
RU
RU
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
CH
9 qualify for R32
Number of teams
32 = 23 + 9 from QR
TH
CH
RU
QR
R32
32
title-holder / tenant du titre / Titelhalter
domestic champion / champion national / Landesmeister
domestic league runner-up / vice-champion national / Vizelandesmeister
qualifying round
round of 32
N.B. : La liste d'accès définitive sera communiquée par écrit une fois que
l'ensemble des inscriptions auront été reçues. Cet exemple inclut 54 clubs
(46 champions nationaux et 8 vice-champions), ainsi que le tenant du titre de
l'UEFA Women's Champions League au cas où il ne se qualifierait pas par
l'intermédiaire de son championnat national.
Annexe A – Liste d’accès 2015/16
57
58
13
9
5
1
3
7
11
14
16
12
8
4
29
25
21
17
19
23
27
30
48 MATCHES
(8 groupes de 4)
31
GROUPE 8
26
GROUPE 7
22
GROUPE 6
18
GROUPE 5
32 ÉQUIPES
15
GROUPE 4
10
GROUPE 3
6
GROUPE 2
2
GROUPE 1
PHASE DE
QUALIFICATION
32
28
24
20
vainqueurs
de groupes
+
meilleur
deuxième
16 MATCHES
Matches aller - retour
16
ÉQUIPES
HUITIÈMES
DE FINALE
8 MATCHES
Matches aller - retour
8
ÉQUIPES
QUARTS
DE FINALE
1 MATCH
2
ÉQUIPES
FINALE
TQ: Phase de qualification
4 MATCHES
Matches aller - retour
4
ÉQUIPES
DEMI FINALES
Le mode de qualification exact pour les seizièmes de finale dépend du nombre d’inscriptions à la
compétition. Cet exemple inclut 54 clubs (46 champions nationaux et 8 vice-champions), ainsi que le
tenant du titre de l'UEFA Women's Champions League au cas où il ne se qualifierait pas par l'intermédiaire de son championnat national.
32 MATCHES
Matches aller - retour
32 ÉQUIPES
23 directement qualifiés
+ 8 vainqueurs de
groupes du QR
+ meilleur deuxième du QR
32
ÉQUIPES
SEIZIÈMES
DE FINALE
Annexe B – Système de la compétition
Annexe B – Système de la compétition
1
1
August
September
1
1
1
1
1
1
1
1
1
November
December
January
February
March
April
May
June
July
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
UCL 1/4
5
5
5
5
5
7
7
7
7
7
7
UWCL R32
7
EQ8
7
7
5
UCL 1/2 UEL 1/2
4
9
9
9
10
10
EURO 2016
10
11
11
11
11
11
13
14
12
12
12
12
13
13
13
13
14
14
14
14
UCL 1/4 UCL 1/4 UEL 1/4
12
14
14
14
14
15
15
15
15
15
Annexe C – Calendrier européen des matches de football féminin de l'UEFA
2015/16
UWCL matches
UEFA WU-17 FT
men's match dates
18
WIM
18
18
16 17
16 17
16 17
16 17
16 17
16 17
UCL3
UCL3
UEL3
UCL5
UCL5
Draws
19 20 21 22 23 24 25
WU-19 FT Slovakia
19 20 21 22 23 24 25
19 20 21 22 23 24 25
19 20 21 22 23 24 25
UWCL 1/2
19 20 21 22 23 24 25
UWCL 1/4
19 20 21 22 23 24 25
UCL 1/8 UCL 1/8 UEL 1/16
19 20 21 22 23 24 25
19 20 21 22 23 24 25
19 20 21 22 23 24 25
WIM
19 20 21 22 23 24 25
WIM
W IM
WI
19 20 21 22 23 24 25
19 20 21 22 23 24 25
19 20 21 22 23 24 25
27.11 UWCL quarter-final & semi-final draws
19.10 UWCL round of 16 draw
20.08 UWCL round of 32 draw
18
18
18
UELF
18
18
18
UCL 1/8 UCL 1/8 UEL 1/16
16 17
16 17
16 17
UCL 1/8 UCL 1/8 UEL 1/8
15
15
15
15
18
18
18
18
EQ PO EQ PO UWCL R16
16 17
FIFA U17 WWC Jordan end Sep - end-Oct 2016 tbc
8
8
8
10
10
13
13
13
13
EQ PO
15
UEL1
16 17
UCL
16 17
16 17
FIFA U20 WWC Papua New Guinea 2016
7
7
7
9
9
12
12
12
12
EQ PO
14
15
WU-19 QR
UCL1
15
15
WU-19 FT Israel
UWCL R32
14
WIM
14
14
WIM and WU-19
6
6
6
8
8
11
11
11
13
EQ10
13
13
13
EQ PO EQ PO
12
EQ10
12
12
12
UEFA WU-19
5
5
5
7
10
10
10
11
UWCL R16
11
EQ10
11
11
UWCL QR
SC
11
FIFA WWC Canada 6 June - 5 July 2015
Mon
4
4
4
6
9
9
9
UEL6
10
10
EQ9
10
10
10
UCL 1/8 UCL 1/8 UEL 1/8
8
8
8
9
UCL6
8
9
EQ9
9
9
9
UCL6
8
EQ9
8
EQ8
8
8
FIFA international periods (WIM)
3
3
3
6
6
6
6
6
6
6
EQ8
6
6
WIM WU-19 ER UCL 1/4 UEL 1/4
4
4
4
4
4
UCL 1/2 WU-17 FT Belarus
3
3
3
3
3
3
UEL4
UCL4
UCL4
5
5
4
EQ7
5
5
4
3
4
EQ7
3
4
EQ7
3
3
Start of week:
1
October
UEL2
1
July
28
28
28
28
28
28
28
28
28
26 27
26 27
26 27
UWCLF
26 27
28
28
28
UCLF
28
UCL 1/2 UCL 1/2 UEL 1/2
26 27
26 27
26 27
26 27
26 27
UEL5
26 27
26 27
26 27
26 27
UCL2
UWCL 1/4
29 30 31
29 30
29 30 31
WIM
29 30
UWCL 1/2
29 30 31
29
WIM
29 30 31
29 30 31
29 30
29 30 31
29 30
UCL2
29 30 31
29 30 31
Annexe C – Calendrier européen des matches de
football féminin de l'UEFA 2015/16
59
Annexe D – Système de classement par coefficient
D.1
Aperçu du système
L'UEFA calcule le coefficient de chaque club et de chaque association chaque
saison sur la base des résultats obtenus par les clubs en UEFA Women's
Champions League. Ces coefficients sont utilisés essentiellement pour classer les
clubs à des fins de désignation des têtes de série et pour déterminer les positions
des associations dans la liste d'accès. L'UEFA établit le classement à partir des cinq
saisons les plus récentes de l'UEFA Women's Champions League.
D.2
Périodes de référence pour le classement
Les positions des associations dans la liste d'accès de la saison 2015/16 de l'UEFA
Women's Champions League (annexe A) sont déterminées sur la base du
classement des associations établi à la fin de la saison 2013/14, sur la base des
coefficients des associations de la saison 2009/10 à la saison 2013/14 comprises.
Le classement par coefficient des clubs pour la saison 2015/16 de l'UEFA
Women's Champions League est établi avant le début de la saison 2015/16, sur la
base de leurs coefficients de la saison 2010/11 à la saison 2014/15 comprises.
D.3
Calcul des coefficients des associations
Le coefficient d'une association pour une saison est calculé en additionnant les
points obtenus par tous ses clubs au cours de cette saison, puis en divisant le
total par le nombre de clubs de cette association qui ont participé à la
compétition.
a. Points accordés pour la phase de qualification :
– 1 point par victoire pour chaque club éliminé ;
– 0,5 point par match nul pour chaque club éliminé ;
– 0 point en cas de défaite.
b. Points accordés à partir des seizièmes de finale :
– 2 points en cas de victoire ;
– 1 point en cas de match nul ;
– 0 point en cas de défaite.
Si un club refuse de s’inscrire à la compétition, s'il est exclu de cette compétition
ou s'il n'y est pas admis et qu’il n'est pas remplacé par un autre club de la même
association, le coefficient de l’association en question est calculé en divisant le
nombre total de points obtenus par ses clubs par le nombre de clubs que
l'association aurait pu inscrire conformément à la liste d’accès.
60
Annexe D – Système de classement par coefficient
D.4
Calcul des coefficients des clubs
Le coefficient d'un club pour une saison est calculé en additionnant le nombre
total de points obtenus au cours de cette saison et 33 % du coefficient de son
association pour cette même saison.
a. Points accordés pour la phase de qualification :
– 1 point par victoire pour chaque club éliminé ;
– 0,5 point par match nul pour chaque club éliminé ;
– 0 point en cas de défaite.
b. Points accordés à partir des seizièmes de finale :
– 2 points en cas de victoire ;
– 1 point en cas de match nul ;
– 0 point en cas de défaite.
D.5
Points de bonification
Les clubs qui atteignent les huitièmes de finale, les quarts de finale, les demifinales ou la finale reçoivent un point supplémentaire pour chacun de ces tours.
En outre, trois points sont accordés aux équipes qualifiées pour les seizièmes de
finale.
Ces points de bonification sont également pris en compte dans le calcul du
coefficient de l’association concernée.
D.6
Principes de calcul
Les points des matches ne sont accordés que pour des matches ayant été
effectivement disputés, conformément aux résultats finaux homologués par
l’UEFA. Les séances de tirs au but du point de réparation ne sont pas prises en
compte.
Les coefficients sont calculés au millième. Les chiffres ne sont pas arrondis.
D.7
Égalité de coefficient
En cas d'égalité de plusieurs clubs ou associations, les critères suivants sont
appliqués dans l'ordre indiqué pour établir leur classement :
● leurs coefficients lors de la plus récente des saisons sur lesquelles le
classement s'est basé ;
● leurs coefficients lors de la saison la plus récente pour laquelle ils n'ont pas
obtenu le même coefficient ;
● tirage au sort.
Annexe D – Système de classement par coefficient
61
D.8
Décision finale
Tous les cas non prévus par ces dispositions sont tranchés de manière définitive
par l’Administration de l’UEFA.
62
Annexe D – Système de classement par coefficient
Annexe E – Emplacement des médias et des caméras TV
8
3 8
3 8
10
10
1
3
1
9
9
7
7
11
5
11
4
1.
Équipes avant le match
2.
Photographes avant le match
3.
Photographes pendant le match
4.
Caméra au bord du terrain située sur la ligne médiane
5.
Caméras des 20 mètres
6.
Caméra portable (avant le match, lors de l'alignement et après le match)
7.
Caméras portables (steadicams) pendant le match
8.
Caméras de contrechamp
5
9.
Caméras TV supplémentaires (zone réservée d’au minimum 10 x 2 mètres)
10.
Caméras de l’organisme producteur du signal TV
(uniquement des caméras télécommandées en face des panneaux publicitaires)
11.
Bancs des remplaçantes
Panneaux publicitaires
Remarque : Le graphique montre la disposition standard. Les détails doivent tenir compte des
conditions spécifiques à chaque stade. L'ensemble de l'équipement au bord du terrain doit être placé de
manière à ne représenter aucun danger pour les joueuses, les entraîneurs et les arbitres.
Annexe E – Emplacement des médias et des caméras TV
63
Index
A
Accès des médias..................... 49, 50, 52, 53
Accompagnateur d’arbitres........................35
Accréditation....................................................29
Administration des joueuses......................33
Admission..................................................... 9, 33
Adoption............................................................56
Appel...................................................................38
Approbation de l'équipement...................39
Arbitre.................................................. 28, 35, 42
Arbitre non opérationnel.............................36
Arrivée des arbitres........................................36
Arrivée des équipes................................21, 31
Arrosage de la pelouse................................ 25
Assurance.......................................................... 12
Avertissement.................................................. 38
B
E
Échauffement................................................... 32
Écran géant.......................................................26
Entraîneur principal.......... 10, 34, 49, 50, 51
Équipe arbitrale...............................................35
Équipement............................................... 28, 39
Équipement spécial....................................... 41
État du terrain de jeu......................22, 24, 28
Exigences médicales....................... 11, 33, 34
F
Fair-play................................................. 9, 26, 31
Feuille de match.................22, 30, 32, 33, 40
Force majeure.................................................. 55
Formation des groupes................................15
Formulaire d’inscription................................. 9
Formule de jeu......................................... 15, 17
Frais................................................23, 24, 42, 44
Badge.................................................................. 40
Badge de la compétition............................. 40
Badge du Respect.......................................... 41
Badge du tenant du titre............................. 41
Ballon.................................................................. 28
Banc des remplaçants............................30, 32
Billetterie.....................................................28, 29
Gazon...........................................................24, 25
Gazon synthétique.........................................25
C
H
Calendrier des matches..........14, 19, 59, 20
Calendrier des matches des
European Qualifiers...............................59
Carton................................................................. 38
Carton jaune.....................................................38
Carton rouge....................................................38
Cas de non-respect........................................55
Cas non prévu..................................................55
Catégorie de stades.......................................24
Centre des médias......................................... 50
Champ d’application....................................... 7
Classement........................................................60
Compte à rebours avant le coup
d'envoi........................................................31
Conférence de presse...... 41, 50, 51, 52, 53
Contrôle antidopage..............................12, 51
Couleurs............................................................. 39
Critères d'infrastructure............................... 24
D
Dates............................................................ 19, 59
Désignation des arbitres...................... 35, 36
Dispositions financières........................42, 43
64
Drapeau..............................................................31
Droits commerciaux..................................7, 46
Droits de propriété intellectuelle............. 13
G
Heure de coup d’envoi.................................20
Horloge.............................................................. 26
Hymne................................................................ 31
I
Inspection des stades................................... 24
Installations d'éclairage............................... 26
J
Jour de repos................................................... 20
L
Liste de joueuses............................................ 34
Lois du Jeu..................................... 9, 15, 18, 28
Lutte contre le dopage.................................12
M
Match à élimination directe................ 15, 17
Match amical....................................................59
Match annulé............................................22, 23
Match arrêté.....................................................21
Match de barrage............................ 18, 19, 38
Médaille..............................................................13
Musique d'entrée........................................... 31
N
Nom...................................................... 30, 34, 40
Numéro.......................................................30, 40
P
Panneau à numéros.......................................28
Panneaux publicitaires autour du
terrain de jeu............................................29
Pause avant la prolongation...................... 18
Pause de la mi-temps............................15, 25
Phases de la compétition............................ 15
Places réservées au personnel
technique........................................... 30, 32
Poignées de mains.........................................31
Procédure d'alignement....................... 31, 53
Prolongation...................................... 15, 18, 26
Protêt...................................................................38
Protocole à observer lors des matches..31
V
Version faisant foi.......................................... 55
Z
Zone mixte..........................................50, 52, 53
Q
Qualification d’entraîneur.................... 10, 34
Qualification des joueuses..........................33
R
Règlement disciplinaire................................38
Remplaçante............................................. 30, 32
Remplacement de joueuses................30, 34
Remplacement des arbitres........................36
Réplique du trophée..................................... 13
Responsable de presse.................. 49, 51, 54
Responsable des médias......................51, 53
S
Séance d’entraînement... 28, 41, 49, 50, 52
Sécurité.........................................10, 11, 24, 28
Surface technique.......................................... 32
Suspensions......................................................38
Système de classement par
coefficient.......................................... 15, 60
T
Tableau d'affichage électronique.............26
TAS.................................................................. 9, 55
Terrain d’entraînement......................... 28, 47
Têtes de série................................................... 15
Tirs au but......................................................... 18
Tirs au but du point de réparation... 16, 18
Toit....................................................................... 25
Tribunal Arbitral du Sport...................... 9, 55
Trophée de la compétition......................... 13
65
Règles de procédure régissant
l’Instance de contrôle financier
des clubs de l’UEFA
Edition 2014
Covers CFCB 2014.indd 1
1/6/2014 2:26:14 PM