RALLYE NATIONAL DE NOUVELLE CALEDONIE 2015 COLLEGE DES COMMISSAIRES SPORTIFS DATE DÉCISION N°1 DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES SPORTIFS NOTIFICATION AU CONCURRENT Concurrents/Conducteurs : Sébastien VIDOIRE (28), Bernard THOMAS(27), Emmanuel ARIIHOHOA(26), Pascal THOMAS(23), Allan DOUYERE(22), Yverick MERCIER(21). MOTIF Après contrôle sur le terrain, le DC informe le Collège que le concurrent N° 28 n'a pas respecté le Road Book entre le CH 5 et le CH 6 et que les concurrents N°27, 26, 23, 22, 21 n'ont pas respecté le Road Book avant le CH 9D Considérant :  Le règlement particulier du Rallye de Nouvelle Calédonie 2015 dont l'article 1.1.2, prévoit que la réglementation des rallyes régionaux de la FIA s'applique.  L'article 14.2 de la réglementation 2015 des rallyes régionaux de la FIA qui précise que le Road Book doit être intégralement suivi.  L'article 12.1.2 du code sportif international 2015 de la FIA(CSI) qui prévoit que les fautes sont sanctionnées qu'elles soient intentionelles ou non.  L'article 12.3.1du même code qui prévoient le blâme comme sanction possible d'un manquement aux prescriptions des règlements. DECISION Après en avoir délibéré , hors la présence de toute personne étrangère au Collège , celui-ci décide : Les concurrents N° 28, 27, 26, 23, 22, 21 se voient infliger un blâme. Le concurrent N° 25 n'est pas concerné par cette décision. Commissaire Sportif Sylvie PESQUE (lic.126923) Commissaire Sportif Patrick MATHIEU (lic.126913) Président Alain ROLLY (lic.148637) Le soussigné reconnaît avoir été informé de la décision ci-dessus , prise à son encontre , ainsi que du motif la justifiant . Il reconnaît ,par ailleurs , avoir reçu copie de la présente notification et avoir été informé des voies de recours rappelées ci-après : DROIT D'APPEL : Réglementation FFSA - Prescriptions Générales - Titre VIII - A Le concurrent doit déclarer , par écrit , dans l'heure qui suit la notification ou la publication de la décision , au Directeur de Course ou à un Commissaire Sportif , son intention de faire appel . Il doit joindre impérativement à cette déclaration d'appel une caution de 3300 euros Le concurrent devra confirmer son intention en envoyant sa lettre d'appel par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai de 2 jours francs à la FFSA Vu et pris connaissance à : Date : Heure : la signature du concurrent/conducteur pourra éventuellement être précédée de la mention manuscrite " Je renonce à tous mes droits d'appel " Le Concurrent/Conducteur : NOM : Prénom : N°voiture : Signature :