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Congrès de Poitiers
A gauche,
pour
gagner
Motion B - résumé
La victoire en 2017 est encore possible si nous
savons réussir ce quinquennat. Le chemin est
semé d’embûches, mais il ne demande qu’à être
emprunté. Il réclame notre engagement optimiste
et volontaire. Il exige que le congrès de Poitiers
soit celui des militants, et non de déclarations
vagues et sans lendemains. Voilà le premier pas
d’une gauche qui gagne.
I. 2015-2017 : retrouver la
confiance des femmes et des
hommes de gauche
Nous avons conduit ensemble des avancées
réelles, au service du progrès humain et du
redressement économique, ont été faites depuis
2012 : mariage pour tous, loi sur la refondation
de l’école, création de la Banque publique
d’investissement, 34 plans de la nouvelle France
industrielle, loi « Consommation, loi ALUR,...
Toutefois, dans les domaines économiques et
sociaux, la ligne générale suivie depuis 2012 ne
s’est pas assez démarquée des politiques de
rigueur imposées à toute l’Europe par le tandem
« Merkozy » à partir de 2010. Et les conquêtes
indéniables du quinquennat de François Hollande
sont troublées par l’affirmation simultanée
d’autres priorités, qui dessinent une tout autre
ligne : transfert au bénéfice des entreprises
de 40 Mds€ sans contreparties, absence de
renégociation du traité budgétaire européen, loi
bancaire très timide, enterrement de la réforme
fiscale, renoncement sur le droit de vote des
étrangers non européens.
Ces évolutions sont incomprises car elles
ne correspondent pas à ce que les Français
attendaient de nous. Leur efficacité et leurs
objectifs précis sont contestés. Elles ont
contribué à fracturer la majorité et à éloigner nos
électeurs. Cette défiance diffuse contre nous tous
a provoqué quatre défaites électorales d’affilée.
Socialistes, nous devons trouver les moyens de
sortir de cet isolement. Nous avons à peine deux
années pour y parvenir.
Rassembler les socialistes et la gauche autour
d’un agenda de réformes jusqu’en 2017
1. Conditionner et cibler les aides aux
entreprises pour les rendre enfin efficaces et
créatrices d’emplois
Toutes les aides directes et crédits d’impôts
(CICE, CIR, allégements de cotisations sociales)
doivent être évalués d’urgence, en amont du
projet de loi de finances 2016, et réorientées
pour soutenir les entreprises qui en ont vraiment
besoin, en particulier les PME. La suppression de
la contribution sociale de solidarité des sociétés
(C3S), prévue pour 2016, devra être annulée.
L’utilisation des 10 milliards d’euros prévus par le
Pacte de responsabilité en 2016 et des 5 milliards
prévus en 2017 doit être rediscutée pour répondre
aux besoins réels de notre économie.
2. Améliorer significativement les conditions
de vie des Français
En augmentant le pouvoir d’achat des
ménages. Grâce à trois mesures d’urgence :
la réforme fiscale avec une CSG progressive, la
réévaluation du SMIC et la fin du gel permanent
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du point d’indice des fonctionnaires.
En apportant un soutien aux territoires
oubliés, dans le cadre d’un véritable «Plan
République» :
dans les quartiers urbains : arrivée en grand
nombre d’enseignants et d’acteurs de l’éducation
et de la prévention spécialisée, appui financier
aux associations, lancement d’un grand
plan national de construction de logements
socialement accessibles au plus grand nombre,
pour la location ou l’accession sécurisée, soutien
aux projets et équipements culturels ;
comme dans les territoires ruraux et périurbains
: fin de la baisse des dotations aux collectivités,
ouverture de nouvelles maisons de services
publics, accélération du déploiement du très haut
débit, implantation de nouveaux centres de santé
et de maisons de santé pluridisciplinaires.
3. Réguler vraiment l’économie et contrôler
sérieusement la finance
Une nouvelle loi bancaire doit être mise en
chantier pour séparer hermétiquement les
activités spéculatives des banques de leurs
activités de crédit aux entreprises et aux ménages
et encadrer fortement les frais bancaires et
établirait un service bancaire universel. Nous
devons également nous donner les moyens réels
de la lutte contre l’évasion et l’ « optimisation
fiscale » qui sapent les recettes de l’État, le
consentement à l’impôt et perpétuent les risques
systémiques dangereux pour l’économie réelle.
4. Agir pour réorienter réellement la politique
européenne.
La France doit obtenir de ses partenaires la remise
en question des politiques de consolidation
budgétaire, des avancées réelles en matière
d’harmonisation sociale et fiscale (impôt sur
les sociétés et salaire minimum européens),
le fléchage du plan Juncker sur la transition
écologique et l’arrêt des négociations sur le
TAFTA. II. Quel projet de société pour
les socialistes ?
Les socialistes du 21ème siècle ne peuvent avoir
la déréglementation comme boussole. Nous
voulons continuer à porter haut les couleurs
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d’une gauche efficace qui transforme la société
dans le sens du progrès.
Cinq chantiers fondateurs pour nous remettre
sur le bon chemin
1. Aller vers un nouveau modèle de
développement : faire le choix de l’écosocialisme
L’éco-socialisme, c’est la vision moderne du
socialisme. C’est une nouvelle vision de la
société qui, prenant en compte les enjeux
environnementaux et la préservation de la nature,
nous permettra de remettre l’humain au cœur des
objectifs de la société. Sur le court terme, et à la
veille de la Conférence internationale sur le climat,
cette ambition devra se traduire par les actions
suivantes : relancer les plans de la Nouvelle
France industrielle liés à la transition énergétique
(voiture 2l/100km, énergies renouvelables,
rénovation thermique des bâtiments,...) ; faire de
la France un pays « zéro déchet » ; développer
l’agro-écologie ; interdire la spéculation sur les
matières premières agricoles.
2. Protéger les salariés dans la mondialisation
Le code du travail n’est pas un obstacle, il est
à reconstruire. Nous proposons ainsi de lutter
contre le recours abusif au travail précaire grâce
à l’organisation négociée du travail au sein des
entreprises et des branches pour enrichir la
croissance en emplois, à l’augmentation des
cotisations chômage sur les entreprises abusant
de la précarité et au contrôle des licenciements
boursiers. La présence des salariés au conseil
d’administration des entreprises doit être
renforcée. Comme promis en 2012, un droit effectif
de reprise prioritaire par les salariés en cas de
cession ou de transmission d’entreprise doit voir
le jour. Nous devons enfin inscrire le « burn out » au
tableau des maladies professionnelles et obtenir
que les entreprises en soient financièrement
responsabilisées.
3. Reprendre le grand combat pour l’égalité
réelle
L’égalité commence à l’École. Nous ne pouvons
plus accepter que la trajectoire scolaire d’un
enfant soit trop étroitement associée à son
origine sociale. C’est pourquoi nous proposons
des mesures en direction du corps enseignant
(revalorisation du traitement et mise en place
rapide des écoles supérieures du professorat
et de l’éducation) et de la petite enfance (effort
sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans).
Le dispositif « plus de maîtres que de classes »
doit au plus vite être développé et les moyens
pour l’éducation doivent être partout répartis
en fonction des critères de difficultés sociales et
scolaires constatées.
La République, c’est un accès égal à la
protection sociale et aux soins. Nous souhaitons
une Sécurité sociale réaffirmée, ce qui passerait
notamment par la suppression des franchises
médicales, et par une augmentation du taux de
remboursement. Face au problème des déserts
médicaux, la liberté totale d’installation n’est pas
un tabou. Un plan de renforcement de l’hôpital
public doit permettre un équilibre budgétaire en
lien avec les objectifs de santé publique et non
sous le seul prisme de la rentabilité. Enfin, pour
accompagner le vieillissement, nous proposons
de construire des maisons de retraite publiques
pour lutter contre les inégalités de prise en
charge.
Garantir l’accès de tous à un logement digne.
Répondre à la crise du logement demande de
lutter contre la rente immobilière et foncière en
mobilisant tout le foncier disponible, de réviser
rapidement les valeurs locatives, mobiliser
l’épargne privée disponible et d’appliquer sans
renoncement les mesures de la loi ALUR. Cest
à l’État de responsabiliser tous les acteurs pour
construire là où sont les besoins les logements
socialement accessibles, en location comme en
accession.
Tenir notre promesse faite aux jeunes. Si
des mesures spécifiques ont été prises, nous
n’améliorerons réellement la situation des
jeunes que si nous cessons de les traiter comme
une population distincte. L’augmentation du
SMIC serait ainsi une mesure particulièrement
favorable aux jeunes. L’encadrement des loyers
aurait bénéficié à tous les ménages modestes,
mais encore plus aux jeunes. Ceux-ci pourraient
également bénéficier de l’augmentation des
minimas sociaux, s’ils y étaient éligibles (RSA
socle et CMU-C).
Accéder à l’égalité par la culture. Une politique
ambitieuse de soutien à l’art, à la création,
aux artistes doit être repensée d’urgence. Elle
passe notamment par un réel plan de soutien
à l’éducation artistique et culturelle et par une
augmentation de la part de la richesse créée
consacrée à la culture au niveau national comme
au niveau local.
Faire reculer les discriminations. Les victimes
de discriminations doivent pouvoir constater que
la situation s’est améliorée entre le début et la
fin du quinquennat. L’École doit être un levier
pour prévenir les mécanismes discriminatoires.
Il faut également s’attaquer aux discriminations
du quotidien, notamment par la mise en place
de l’attestation de contrôle d’identité pour lutter
contre le contrôle au faciès. Lutter contre les
discriminations implique aussi de faire davantage
pour les droits des étrangers.
En finir avec les inégalités entre les femmes
et les hommes. Nous nous félicitons des vraies
avancées depuis 2012: lutte contre le système
prostitutionnel, plan d’accès à l’avortement,
module égalité à l’école,… Cet élan doit
s’intensifier notamment en sanctionnant les
entreprises qui pratiquent des discriminations
salariales.
S’engager pour l’égalité dans les outremers.
D’ici la fin du quinquennat, nous proposons que soit
adressé à l’Union européenne un mémorandum
sur des mesures de régionalisation de l’emploi
local dans les cinq régions ultrapériphériques
compatibles avec leur pleine appartenance à
l’Union.
4. Réformer les institutions démocratiques.
Nous devons apporter des réponses à la défiance
institutionnelle qui fragilise la République. Le
fonctionnement du Parlement reste trop soumis à
la volonté de l’exécutif. Nous devons promouvoir
une 6ème République. Rappelons que tous les
textes du PS depuis 2006 plaident pour un régime
primo-ministériel dans lequel le périmètre des
pouvoirs entre le Président de la République et
son Premier ministre serait redessiné.
5. Une diplomatie moderne et progressiste
Une diplomatie moderne et progressiste doit
certes se montrer solidaire de nos alliés dans la
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lutte contre le terrorisme, mais elle doit surtout
plaider pour un renversement de priorités. Nous
ne gagnerons contre le terrorisme que grâce
à la coopération, au développement et à la
reconstruction des États fragiles.
III) Le Parti socialiste que nous
voulons
Le PS doit être l’éclaireur du Gouvernement. Il
ne peut se contenter de rédiger des communiqués
saluant a posteriori les décisions du conseil
des ministres. Nous voulons un parti mobilisé,
innovant, qui débat vraiment, prend position et
agit sur la conduite du pays.
Nous proposons un programme de reconquête
des territoires où nous avons connu des défaites
depuis 2014, une transformation des sections
et des fédérations en « maisons communes »,
ouvertes aux débats pour tous ceux qui veulent
changer la société dans le sens du progrès. Notre
parti doit redevenir attractif pour les jeunes.
Personne ne saurait enfin évacuer par principe
les primaires de l’ensemble de la gauche. Cette
décision collective du parti devra être prise dans
un an.
Pour ré-assembler la République, ressouder la
gauche et rassembler les socialistes :
il nous faut un nouveau contrat de majorité
Les derniers scrutins nous l’ont montré : seule une
dynamique du rassemblement de la gauche et des
écologistes évitera l’élimination au premier tour
et peut nous permettre de l’emporter au second,
aux élections régionales comme à l’élection
présidentielle.
Mais le rassemblement ne se décrète pas : il se
construit pas à pas et se mérite. Il suppose que
nos choix répondent aux aspirations des classes
moyennes et populaires, du « peuple de gauche »
dans son entier. Il doit produire du compromis
pour apporter une dynamique. C’est au Parti
socialiste d’organiser cette nouvelle phase
politique en s’adressant à tous ceux qui espèrent
encore de la gauche. C’est aux militants du Parti
socialiste dans ce congrès de Poitiers de prendre
la parole et de s’y engager.
Premiers signataires : Christian Paul, (député 58), Benoît Hamon (député 78), Emmanuel Maurel
(député européen 95), Aurélie Filippetti (députée 57), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice 75),
Laurent Baumel (député 37), Henri Emmanuelli (député 40), Laurence Dumont (députée 14), Barbara
Romagnan (députée 25), Suzanne Tallard (députée 17), Gérard Filoche (75), Gaëtan Gorce (sénateur
58), Laure Pascarel (75), Daniel Goldberg (député 93), Gwenegan Bui (député 29), Marie Bidault
(32), Guillaume Balas (député européen 75), Jérôme Guedj (CD 91), Fanélie Carrey-Conte (députée
75), Anne Ferreira (CN 02), Frédéric Lutaud (BN 75), Patrick Ardouin (BN 75), Laurianne Deniaud
(BN 44), Pouria Amirshahi (député FFE), Pascal Cherki (député 75), François Kalfon (SN CN CRég.
77), Isabelle Thomas (députée européenne 35), Kheira Bouziane (députée 21), Geneviève Wortham
(CN 77), Liêm Hoang-Ngoc (BN 51), Nadia Pellefigue (BN 31), Paul Alliès (34), Patrice Prat (député
30), Thomas Petit (CN 77), Régis Juanico (député 42), Olivier Girardin (1er fédéral, BN 10), Jonathan
Munoz (1er fédéral 16), Jérôme Durain (sénateur 71), Jean-François Thomas (1er fédéral 55), Axel Urgin
(CN 93), Marc Vuillemot (Maire 83), Marc Gricourt (Maire 41), Carine Petit ( maire d’arrondissement
75), Elodie Schwander (CN 07), Gérard Sebaoun (député 95), Karine Claireaux (sénatrice SaintPierre-et-Miquelon), Laura Bérot (95), Souad Amoulene (CN), Philippe Baumel (député 71), JeanPierre Blazy (député 95), Henri Cabanel (Sénateur 34), Nathalie Chabanne (députée 64), Jean-Pierre
Dufau (député 40), Hervé Féron (député 54), Jean-Pierre Godefroy (sénateur 50), Linda Gourjade
(députée 81), Edith Gueugneau (députée 71), Chantal Guittet (députée 29), Mathieu Hanotin (député
93), Georges Labazée (Sénateur 64), Christophe Léonard (député 08), Philippe Noguès (député
56), Michel Pouzol (député 91), Denys Robiliard (député 41), Stéphane Travert (député 50), Michel
Vergnier (député 23), Philippe Bayol (1er Fédéral 23), Tania Assouline (BN 93), Sandrine Grandgambe
(1er Fédéral 78), Léon Jean-Baptiste-Edouard (1er Fédéral Guyane), Renaud Lagrave (1er Fédéral 40),
Sylvain Mathieu (1er Fédéral 58), Nicolas Marandon (1er Fédéral 51), Pierre Pantanella (1er Fédéral 12),
Pascal Usseglio (1er Fédéral 41), Cécile Untermaier (députée 71)
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