NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES LE DOSSIER CNDS 1. Le dossier de demande de subvention est à constituer en deux exemplaires (1 DDCS + 1 CDOS) 2. Les deux exemplaires complets sont à remettre à la DDCS soit :  Par courrier (au plus tard le 28/03/2015) à la DDCS/CNDS – Service de l’Etat – CADAM – 147 Route du Mercantour – 06286 NICE CEDEX 3  En les déposant à la DDCS : Bât. Mont des Merveilles – 3  Le 27/03/2015 - accueil jusqu’à 18H00 ème étage – bureau 318 – de 8h30 à 14h30 CONTACTS Bruno GILLET – 04 93 72 27 60 – [email protected] Marie-Christine MARSILLIAC – 04 93 72 27 22 – [email protected] LES PIECES JUSTIFICATIVES DU DOSSIER         Le dossier de subvention (CERFA) dûment renseigné (téléchargeable sur le site de la DRJSCS PACA – volet sport) Le projet associatif (doit comporter : une analyse de la situation de l’association, une présentation synthétique du projet associatif sur 3 volets (sportif, associatif et économique) Le Budget prévisionnel de l’association équilibré Le descriptif de l’action et son budget prévisionnel Un RIB ou RIP Le Compte rendu financier de la dernière subvention allouée (voir CERFA 12156*3 annexe) Le Derniers comptes approuvés (bilan et compte de résultat 2014) Le Dernier rapport d’activité approuvé LE CNDS EN 2015 OBJECTIFS :  Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive  Promotion des bonnes pratiques (respect des règles, s’appuyer sur des professionnels, s’inscrire dans un esprit d’éthique et de citoyenneté) PRINCIPES A RESPECTER :  Le porteur motive et décrit précisément son projet d’action (justification de l’action au regard des objectifs du CNDS)  L’action doit présenter un caractère non discriminant et/ou promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes (mixité de genre et mixité sociale)  L’association engage des ressources humaines et financières propres dans l’(les)action(s) présentée(s) (autofinancement minimum de 20%) La pratique physique est encadrée par des personnes qualifiées ou formées (compétence des intervenants) LA SUBVENTION CNDS 2015 2 fiches actions possibles Un seuil minimum de 1500€ par action (1000€ en zone ZRR) 2 fiches actions devant  répondre à un appel à projet s’inscrire dans une des thématiques (ci-dessous énumérées) et en faveur d’un public cible (jeunes des quartiers et de l’éducation prioritaire, les habitants des zones de revitalisation rurale (ZRR), Publics en situation d’handicap, Publics féminins, seniors) THEMATIQUES EXEMPLE D’ACTIONS 1. Soutenir et développer l’offre sportive en direction Je suis un club de football, mon objectif est de faire des publics et territoires prioritaires augmenter la pratique féminine dans mon club en  Augmenter le taux de licenciés dans les territoires créant une équipe féminine ou en développant l’activité déjà existante mais insuffisante. de la géographie prioritaire  Améliorer qualitativement et quantitativement  Je propose un coût de l’adhésion moins important au l’offre de pratique public féminin compensé par la subvention CNDS.  Mon financement de l’action est de 20% minimum.  J’ai besoin d’embaucher un personnel qualifié pour l’éventuelle augmentation des adhérents.  Cette action fait partie du projet de développement fédéral. 2. Promotion et développement des activités en faveur des personnes en situation de handicap  Augmenter le nombre de pratiquants handicapés en milieu valide  Favoriser la coopération régulière avec le milieu valide 3. Publics relevant du Sport Santé Bien Etre (PRSSBE)  Améliorer la condition physique des pratiquants  Accéder à une pratique adaptée et régulière en club  Reconditionner (aide au retour) à l’activité physique 4. Préservation de la Santé par le sport  Augmenter le nombre de personne en situation d’activité sportive  Améliorer la condition physique  Reconditionner (aide au retour) à l’activité physique 5. Sécurité et protection des pratiquants  Réduire les risques liés à la pratique des APS  Améliorer l’information sur la sécurité 6. Ethique et citoyenneté  Diminuer la violence, favoriser la gestion des conflits  Partager les valeurs citoyennes et développer le sens civique  Contribuer au mieux vivre ensemble 7. Développer et maintenir l’Emploi sportif  Création « Emplois CNDS »  Conventions emplois en cours  Consolidation (ESQ nationaux) et aides ponctuelles à l’emploi (comités et ligues) Je veux ouvrir une session handicapé mixte dans mon club de basket.  J’ai besoin d’embaucher un BEES ou BPJEPS spécialisé dans le Handisport. Je demande une subvention CNDS pour l’embauche de celui-ci.  Mon financement de l’action est de 20% minimum.  Cela rentre dans le projet départemental fédéral.  J’ai besoin d’acheter du petit matériel pour développer mon activité Les adhérents handicapés jouent également avec les valides. Je suis un club de gymnastique, je souhaite développer mon activité auprès d’un public « senior ». Je veux leur proposer une activité adapté à leur condition physique.  Je réduis le coût de l’adhésion pour faciliter l’accès à la pratique  J’ai besoin d’embaucher un personnel qualifié pour proposer l’activité et être capable de réadapter ce public à l’activité physique  J’ai besoin d’acheter du petit matériel pour m’aider à développer mon action.  Cela rentre dans le projet départemental fédéral Mon financement de l’action est de 20% minimum Je suis un club de randonnée pédestre et je souhaite proposer des randonnées adaptés à un public sédentaire ou exerçant une activité physique non régulière.  J’ai besoin de moyens pour communiquer sur le développement de l’activité  J’ai besoin d’embaucher un personnel qualifié pour proposer l’activité et être capable d’améliorer la condition physique des adhérents  J’ai besoin d’acheter du petit matériel pour m’aider à développer mon action. Cela rentre dans le projet départemental fédéral Je suis un club de natation, je souhaite développer l’apprentissage de la natation aux enfants de 4 à 7 ans. Je préviens les risques de noyades et les sensibilisent aux risques liés à l’activité.  J’ai besoin d’embaucher un intervenant BEESAN pour mener mon action.  J’ai besoin d’acheter des outils pédagogiques pour développer mon action  Cela rentre dans le projet départemental fédéral Je suis un club de boxe anglaise, je souhaite diminuer la violence et la gestion des conflits. Pour cela je m’appuie sur l’éducation par le sport avec le respect des règles de vie, la bonne conduite pendant les cours de boxe et le respect de soi pendant les entraînements les compétitions et les éventuelles sorties avec le club.  J’ai besoin d’embaucher un éducateur titulaire d’un diplôme d’Etat de boxe anglaise.  J’ai besoin d’acheter du petit matériel pour m’aider à développer mon action.  Cela rentre dans le projet départemental fédéral Mon financement de l’action est de 20% minimum