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DIRECTION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
COMMUNIQUE DE PRESSE Nº084/ 2015
L’UNION AFRICAINE ET LA CONFERENCE DES JURIDICTIONS
CONSTITUTIONNELLES D’AFRIQUE SIGNENT UN PROTOCOLE D’ACCORD POUR
POSER LES JALONS DE LEUR PARTENARIAT
Addis-Abeba, 2 avril 2015 – L’Union africaine et la Conférence des juridictions
constitutionnelles d’Afrique (CCJA) signent un Protocole d’Accord pour établir un
partenariat afin d'accroître l'efficacité des deux parties dans leurs efforts pour promouvoir
la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme et des peuples, le
constitutionnalisme, les élections libres et équitables et l’état de droit en Afrique
Le Professeur Vincent O. NMEHIELLE, Conseiller juridique de l’Union Africaine et le
Professeur Theodore HOLO, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin et de la
CCJA ont signé le Protocole d’Accord le 02 avril 2015 au siège de l’Union africaine à
Addis-Abeba, Ethiopie, en présence de M. Naïm Akibou, Ambassadeur/Représentant
permanent du Bénin auprès de l’Union africaine, d’un Représentant de la Mission
permanente d’Algérie auprès de l’UA, de M. Calixte Mbari, Représentant le Département
des affaires politiques et d’autres fonctionnaires de la Commission.
Selon les termes du Protocole d’Accord, l'objectif global du Partenariat est de renforcer
les liens institutionnels entre la Commission, par l'intermédiaire du Bureau du Conseiller
juridique et le Département des affaires politiques ainsi que d’autres Départements
pertinents de la Commission, et la CJCA dans le domaine de la démocratie, la bonne
gouvernance, les droits de l’homme et des peuples, le constitutionnalisme, les élections
libres et équitables et l’état de droit.
Les objectifs du partenariat seront atteints grâce à :
 l’octroi à la CJCA du statut d'observateur auprès de l'UA, comme une
Organisation composée d’Institutions des Etats membres de l’UA ;
 la tenue de consultations régulières entre la Commission et la CJCA sur les
politiques et procédures ;
 l’organisation conjointe de Programmes et ateliers de formation ;
 le développement et la mise en œuvre de projets conjoints dans les domaines
couverts par le présent Protocole d’Accord.
Pour plus d’informations, contacter
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