1. No category

PLATEFORME DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE
CIVILE POUR LA GESTION DURABLE DES
RESSOURCES NATURELLES ET DE
L’ENVIRONNEMENT (GDRNE)
L’APV : une chance pour la République centrafricaine d’améliorer la
gestion de ses ressources forestières
Face aux enjeux de la gestion durable de son système écoforestier qui fait
partie du second bassin forestier le plus important au monde, la République
centrafricaine (RCA) a signé en novembre 2011 un accord de partenariat
volontaire (APV) avec l’Union européenne dans le cadre du Plan d'Action
FLEGT (acronyme anglais signifiant "Applications des réglementations
forestières, Gouvernance et Échanges commerciaux") de 2003 dont l'objectif
central est de lutter contre l'exploitation illégale des forêts et du bois.
Après un début de mise en œuvre prometteuse, l’APV a connu un important
ralentissement suite au coup d’État militaire de mars 2013. Les différents
acteurs et en particulier les organisations de la société civile à travers la
plate-forme de la société civile pour la Gestion Durable des Ressources
Naturelles et l’Environnement (GDRNE), n’ont pas cédé au découragement et
se sont unis pour faire de l’APV un levier de changement en faveur de la
gouvernance forestière, des droits des communautés, des principes de
transparence et de la durabilité sociale et environnementale de l’exploitation
forestière.
Dans ce contexte difficile, l’APV, avec la contribution des organisations de la
société civile a néanmoins impulsé des changements importants. L’APV a
permis une reconnaissance officielle de la nécessité d’effectuer des réformes
juridiques notamment à travers l’élaboration de textes réglementaires tels
que les arrêtés sur les études d’impacts environnementaux et sociaux
préalables à la mise en exploitation des Permis d’Exploitation et
d’Aménagement (PEA) ainsi que l’intégration de dispositions sur la
gouvernance forestière dans l’avant-projet de nouvelle constitution de la
RCA.
L’APV a résulté en une meilleure prise en compte des droits des
communautés locales et des populations autochtones à participer à la
gestion des ressources, notamment par l’observation externe forestière des
communautés, leur intégration dans les organes de mise œuvre de l’accord
ainsi que leur implication dans le processus d’attribution des PEA.
1
À travers les obligations de transparence consacrées dans ses textes, l’APV a
suscité un plus grand partage d’information de la part de l’Administration
sur les activités forestières. Pendant la phase transitoire, une vigoureuse
campagne d’informations sur la gouvernance du secteur forestier a été
menée et l’Administration forestière s’est appropriée le principe de
l’implication de la société civile dans la prise de décision sur le processus
APV.
Enfin, l’APV a consacré le principe d’observation indépendante des forêts
assurée par la société civile nationale. Ainsi, a-t-il pu contribuer à rendre
plus visible les infractions à la loi forestière dans l’octroi des PEA et aux
obligations environnementales tout en encourageant le respect de légalité
par les exploitants forestiers et les structures de contrôle.
Cependant, tous les problèmes sont loin d’être résolus. Le conflit civil qu’a
connu la République centrafricaine a aggravé l’exploitation anarchique des
ressources forestières, notamment le sciage artisanal anarchique. Il a ouvert
la voie au pillage des ressources naturelles par les bandes armées de toute
obédience, en toute impunité, entraînant la perte pour l’État centrafricain de
précieux revenus et une fragilisation accrue des communautés qui
dépendent des forêts pour leur survie.
Le chemin est encore long vers une meilleure gouvernance du secteur
forestier et la délivrance par le gouvernement de licences FLEGT, véritable
garant d’une exploitation respectueuse des exigences légales que s’est fixé
l’APV. Nous, organisations de la société civile, sommes convaincues qu’il est
important de continuer à parcourir ce chemin afin de consolider les acquis
et permettre de nouvelles avancées.
C’est pourquoi nous exhortons le Gouvernement centrafricain à réaffirmer
son plein soutien à la poursuite des réformes engagées en faveur de la
bonne gouvernance des forêts. Nous enjoignons le Gouvernement
centrafricain à respecter les engagements pris en faveur de la transparence
et de l’accès aux informations sur la gestion des ressources naturelles en
général et sur la filière bois en particulier. Nous lui demandons d'organiser des états
généraux du secteur forestier afin de mieux comprendre et résoudre les défis en matière de
gouvernance auquel ce secteur est confronté.
Nous invitons le Gouvernement centrafricain à sécuriser les droits fonciers
des communautés forestières afin de leur permettre de bénéficier des
retombées de l’exploitation forestière et vivre décemment des ressources
naturelles comme elles en ont le droit.
L’Union européenne a un rôle important à jouer pour s’assurer que son
appui contribue à la réussite de l’APV et des réformes en matière de
gouvernance forestière. Nous l’invitons ainsi que tous les États membres qui
2
soutiennent le processus de reconstruction en RCA à accorder à l’APV la
priorité qu’il mérite et encourager la participation pleine et effective de
toutes les parties prenantes au processus.
Fait à Bangui, République centrafricaine, le 26 Mai 2015.
Les organisations membre de la plateforme pour la Gestion Durable des
Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE) :
ACAPEE; ACPE; ALIEDEV; AVUDEC; Action Verte; CRAD PE;
ODE; Bata Gbako; FFD;FRAD; OCDR;OCDN; ADIBAC; CIEDD
WafangoKodé; ADPAC; OCDH; CODICOM; MEFP; ADECPA;
JPE; GEN-RCA; Mama-Gbazabangui; Dorcas Esperance;
CONAPENA;PROPHYAROMA; GAERBB; JAPAC; MPE; ADEPAC;
GALDP
3