SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Modalités
Objectifs
x Connaître les différentes causes de suspension du
Durée : 3 jours – 21 heures
contrat de travail
x Sensibiliser aux effets et conséquences de la
suspension
x Sécuriser ses pratiques professionnelles dans ce
Pré requis : Aucun
Public concerné : Dirigeant, personnel du service
RH
domaine
ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
D’ORIGINE NON PROFESSIONNELLE
Conditions de la suspension du contrat
Conséquences de la suspension
Indemnisation du salarié
Rupture du contrat de travail pendant la période de suspension
Rupture du contrat à l’issue de la période de suspension
Reprise du travail
ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT D’ORIGINE
PROFESSIONNELLE
Accidents et maladies visés
Indemnisation du salarié
Protection de l’emploi pendant la période de suspension
Réintégration à l’issue de la suspension
CONGES PAYES
Ouverture du droit aux congés
Calcul de la durée des congés
Modalités de prise des congés
Décompte des jours de congés
Incidence d'événements extérieurs (maladie et préavis)
Rémunération des congés
CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION
Durées respectives de chaque type de congé
Modalités de mise en œuvre
Situation pendant les congés
Protection
Reprise du travail
AUTRES CONGES OU ABSENCES AUTORISEES
Congé parental d'éducation
Congé pour enfant malade
Congé de présence parentale
Congé de solidarité familiale
Congés pour évènements familiaux
Congé pour création d'entreprise
Congé pour don d’ovocytes
Congé sabbatique
Congé sans solde
CONGES DE FORMATION
Congé individuel de formation
Congé de bilan de compétences
Congé pour validation de l'expérience
Congé d'enseignement ou de recherche
GREVE
Définition de la grève
Limites au droit de grève
Conséquences de la grève
Pédagogie
Formation construite sur un ensemble de
textes juridiques, préalablement analysés
et synthétisés, illustrés d’exemples
pratiques.
Déroulement de la formation accompagné de l’examen et de l’analyse de
diverses jurisprudences sociales.
Partage d’expériences professionnelles.
Remise d’un support et de diverses
annexes.
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL
Programme
Pôle Formation : [email protected]
www.lorraine-developpement.com Tél : 03 83 49 47 92
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