RT 1_background note_FR_FIN

Quatrièmes Assises de la coopération décentralisée pour le développement
Comité européen des régions – Bruxelles, les 1er et 2 juin 2015
Table ronde 1
L’après-2015: Universalité et approche territoriale du développement
Contexte
L’année 2015 sera cruciale pour le développement. En premier lieu, elle représente la date butoir des
Objectifs du Millénaire pour le développement, à savoir les huit objectifs internationaux de
développement fixés par les États membres des Nations unies à la suite de la Déclaration du
millénaire des Nations unies. Deuxièmement, et cet aspect-là est peut-être encore plus important, cette
année offrira une occasion exceptionnelle à la communauté internationale de s’entendre sur
l’éradication de la pauvreté et de s’attaquer aux inégalités tout en protégeant l’environnement, en
garantissant la paix, en faisant respecter les droits de l’homme, et lui permettra de mettre en place une
nouvelle approche en matière de développement.
Les processus internationaux décisifs appelés à se dérouler dans un proche avenir comprennent: (i) la
troisième Conférence des Nations unies sur le financement du développement, qui se tiendra à AddisAbeba en juillet; (ii) le Sommet spécial de l’ONU sur le développement durable, au mois de
septembre, lors duquel l’Assemblée générale des Nations unies devrait s’entendre sur le programme
de l’après-2015 et proposer des objectifs de développement durable et universel, et (iii) la
21e Conférence des Parties (CdP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques, organisée en décembre à Paris.
Dans le même esprit, la désignation, par l’Union européenne, de l’année 2015 en tant qu’«Année
européenne pour le développement», ce qui signifie que cette année sera consacrée à sensibiliser
l’opinion publique, à promouvoir l’engagement de l’Union européenne en faveur de la coopération au
développement, ainsi qu’à susciter des débats autour de la devise «Notre monde, notre dignité, notre
avenir», est aussi un signe essentiel des engagements de l’Union européenne et des complémentarités
entre l’UE et les processus mondiaux de développement.
Dans tous les processus de préparation de ces grandes conférences, un consensus s’est fait jour quant
au futur programme pour l’après-2015. Comme l’indique le rapport de synthèse établi par le
Secrétaire général de l’ONU sur le programme pour l’après-2015 («La dignité pour tous d'ici à 2030:
éliminer la pauvreté, transformer nos vies et protéger la planète»), le futur programme international
doit être universellement applicable et valable pour tous les pays, et adaptable aux réalités nationales,
régionales et locales.
FR
Le programme pour l’après-2015 se veut un projet universel. D’une part, il comprend des thèmes qui
représentent un intérêt commun à tous et posent des défis aux niveaux nationaux, régionaux et locaux.
De l’autre, il définit les objectifs à atteindre au niveau mondial. L’universalité ne peut pas être
dissociée du principe de différenciation, qui fait apparaître des contrastes étant donné que les
responsabilités et l’obligation de rendre des comptes varieront en fonction des circonstances
caractérisant chaque partenaire territorial, ainsi que de son état de développement et des moyens mis à
sa disposition.
Adaptation aux circonstances locales, grâce aux collectivités locales et régionales
Afin d’embrasser l’ensemble des réalités locales et régionales, et étant donné la nécessité de s’adapter
aux circonstances locales et d’examiner les conditions et moyens de mise en œuvre du futur
programme de développement à l’échelle infranationale, ainsi que ses conséquences, diverses
discussions et consultations appelées «Dialogues sur la localisation de l’agenda pour l’après-2015»1
ont eu lieu au cours de l’année 2014. Le rapport final du Groupe des Nations unies pour le
développement relatif à ces dialogues2 a reconnu le rôle clé joué par les collectivités régionales et
locales dans la promotion de la responsabilité commune et de la transparence aux niveaux régionaux
et locaux, renforçant ainsi l'appropriation de ce nouveau programme par ses différents acteurs. Le
président du Groupe des Nations unies pour le développement souligne qu’«indépendamment du
niveau de revenu ou de la région, la mise en œuvre du nouveau programme dépendra des mesures
prises aux niveaux nationaux et locaux. C’est donc sur ces aspects qu’il convient de centrer notre
attention et de concentrer les investissements à réaliser si nous voulons mener à bien les mutations
qu’exigent les progrès du développement humain et du développement durable».
Au cours de la dernière décennie, le programme ainsi que le cercle des acteurs du développement ont
été considérablement étendus, l’émergence et/ou le rôle accru des collectivités locales et régionales
étant notamment l’un des changements les plus notables survenus au sein du programme de
développement au cours des dernières décennies. L’attention accrue accordée aux questions locales et
régionales se traduit par exemple dans l’un des objectifs proposés pour l’après-2015, et vise à faire
sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. Elle
est également illustrée dans le récent cadre de programmation de l’Union européenne.
Les autorités infranationales sont de plus en plus étroitement liées aux acteurs mondiaux et nationaux,
et la coopération entre les collectivités locales et régionales, à savoir la coopération décentralisée,
prend par conséquent de plus en plus d’importance.
Thèmes à débattre:
Afin d’obtenir des réponses et de proposer des initiatives concrètes en vue de renforcer la coopération
décentralisée en tant que modalité de mise en œuvre du programme pour l’après-2015 au niveau local,
1
2
Processus de consultation mené en 2014 et codirigé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le
Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) au nom du GNUD, et la «Taskforce mondiale des
gouvernements locaux et régionaux pour l’agenda post-2015 et vers Habitat III». .
Groupe des Nations unies pour le développement (2014), Delivering the Post 2015 Development Agenda: Opportunities at the
National and Local Levels («Mettre en œuvre le programme de développement pour l’après-2015: les opportunités au niveau
national et local»).
le séminaire examinera les principaux résultats des dialogues portant sur la localisation du programme
pour l’après-2015, en accordant une attention particulière aux points suivants:
1.
Quels sont les éléments fondamentaux des systèmes de gouvernance participatifs, efficaces et
multiniveaux susceptibles d’entraîner des transformations, y compris la dimension territoriale?
2.
Comment promouvoir des cadres institutionnels en réseau, efficaces et bien dotés en ressources
humaines, capables de formuler des solutions globales et multisectorielles?
3.
Comment l’approche territoriale et la coopération décentralisée peuvent-elles appuyer la mise
en œuvre du programme pour l’après-2015?
4.
Comment mettre en place des cadres rigoureux et participatifs d’examen et de suivi, en ayant
autant que possible recours à des indicateurs comparables adoptés au niveau local?
5.
Quel est le rôle spécifique de la coopération décentralisée dans la promotion du programme
pour l’après-2015? Quels changements le nouvel agenda introduirait-il en termes de
coopération entre les autorités infranationales?
_____________