Formation Meilleurs dispositifs anti-blanchiment en 2015
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09/04/2015 ou 06/10/2015- Paris 8
Pourquoi participer ?
BEST-OF DES FORMATIONS BANQUE & FINANCE EN 2015
www.diiformations-banque.com
Meilleurs dispositifs antiblanchiment en 2015
Le 11 mars 2014, le parlement européen a adopté les textes relatifs à la proposition
ème
de la 4 Directive sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins
du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. De nouvelles
mesures viennent renforcer la solidité, l'intégrité et la stabilité des établissements
2
financiers et de crédits font écho aux recommandations du GAFI .
Les obligations de vigilance à l’échelle internationale en matière d’infractions
fiscales, de protection des données, de déclarations de soupçons et à l’égard des
clients, demandent un ajustement de vos dispositifs de gestion des risques.
Dii vous propose cette journée de formation pour mettre en conformité votre
organisation, sélectionner les dispositifs de contrôle et de traçabilité les plus
efficaces et auditer vos outils de gestion des risques. Un focus sera également fait
1
sur la fraude fiscale et la nouvelle réglementation FATCA .
4eDirective, FATCA, fraude fiscale...intégrer vos nouvelles obligations
Public concerné
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Session 1 : 09/04/2015 réf.Web BBX1504
Lieu : Paris 8
Session 2 : 06/10/2015 réf.Web BBX1510
Tarif : dès 895€ HT
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Objectifs pédagogiques :
• Check-list de toutes les obligations et sanctions applicables à ce jour
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ETABLISSEMENTS BANCAIRES & FINANCIERS - SOCIETES DE GESTION
ASSURANCES - CORPORATES
Directeur des Risques
• Responsable Risques Opérationnels
Directeur Audit et Contrôle
• Responsable Sécurité Financière
Responsable Cellule LAB
• Directeur Conformité
4
5
Directeur Juridique
• DSI /RSSI
Animateur(s)
• Intégrer les conséquences opérationnelles de la 4 Directive
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• Décrypter la réglementation FATCA visant à lutter contre la fraude fiscale
• Challenger et optimiser vos dispositifs de contrôle interne en 2015
Le + de la session
Vous bénéficierez du retour d’expérience de Denis Mocaer, Directeur Adjoint Lutte
Anti-Blanchiment de la SOCIETE GENERALE et ancien de la police judiciaire.
Virginie Louvel est Associée Fiscaliste au sein de PwC Sociétés d’Avocats et sera
accompagnée de Cyril Karam et Maxime Gandibleux, spécialisés en services
d’investissement et droit financier. A ce titre, ils conseillent les établissements
financiers sur leurs problématiques de conformité, dont la lutte anti-blanchiment,
et de gouvernance. David Chrétien, Directeur du département Financial Services
animera également la formation et apportera son expertise en droit fiscal. .
Odilon Audouin est Directeur chez DELOITTE Conseil. Il intervient au sein
d’organismes d’assurance et d’établissements bancaires sur des problématiques
de Conformité et de lutte anti-blanchiment.
Denis Mocaer Directeur Adjoint Lutte Anti-Blanchiment de la SOCIETE
GENERALE a travaillé au sein de la police judiciaire. Il interviendra en tant que
retour d’expérience.
Bulletin d'inscription
Programme de la formation
BBX1504
8h30 : accueil des participants
A retourner par fax au + 33 (0)1 40 06 95 26 ou par email [email protected]
ou par courrier, accompagné de votre règlement à Dii 164, boulevard Haussmann - 75008 Paris
Tel : + 33 (0)1 43 12 85 55 - Site : www.development-institute.com
9h00 : début de la formation
Pour vous inscrire sur notre site Internet : suivez ce lien
Recenser les typologies classiques et émergentes de recyclage de l’argent « sale »
3
Rappel des obligations et sanctions applicables à ce jour en matière de LAB/FT
Le cadre juridique international, européen et national
• Définitions, textes de référence et principales autorités
3
• Loi de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et ses impacts sur la LAB
• Cartographie des différentes sanctions prévues et prononcées
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7
• Zoom sur les dernières recommandations de l'ACPR et de l'AMF
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Tout savoir sur la 4 Directive :
1
• Décrypter les propositions de Directive et règlement : vers la mise en place d’un FATCA à
l’européenne ?
• Quid des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme ?
1
Le nouveau cadre réglementaire lié à la fraude fiscale, de FATCA à la loi du 6/12/2013
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• Intégrer les nouvelles obligations de la règlementation FATCA
• Définir la fraude fiscale et savoir la détecter
• Focus sur les rôles et responsabilités des acteurs
3
Le dispositif préventif LAB/FT intégré au dispositif de contrôle interne : best practices, procédures,
outils de surveillance et de reporting
 Oui, j'accepte les CGV et m'inscris à la formation "Meilleurs dispositifs antiblanchiment en 2015":
ou  Session du 09/04/2015
 Session du 06/10/2015
Numéro de déclaration
d'existence de Dii : 117 520 371 75
REGLEMENT
Je joins mon règlement d'un montant de :
 895 € HT / 1074 € TTC en réglant avant le 06/02/2015
 995 € HT / 1194 € TTC en réglant avant le 20/03/2015
 1095 € HT / 1314 € TTC en réglant après le 20/03/2015
Les frais d'inscription comprennent l'accès à la formation, la documentation,
les pauses et déjeuner.
Coordonnées du participant
Nom : ____________________________Prénom : _______________________
Fonction : ___________________________ Tél : ________________________
Fax : ____________________ E-mail : _________________________________
Dossier suivi par
Nom : ____________________________Prénom : _______________________
Fonction : ___________________________ Tél : ________________________
Fax : ____________________ E-mail : _________________________________
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Focus sur la connaissance des clients « KYC »
• Quelles obligations en matière d’actualisation de la connaissance ?
• Comment mettre en place un « remediation plan » ?
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• Quelles procédures pour respecter les obligations de la « CNIL ? »
Coordonnées de la société
Raison Sociale : ___________________________________________________
Identifier les points de contrôle pour caractériser le risque « client » selon les différents degrés de
risques et la nature de l’opération
• Quels méthodologie et nouveaux critères de risques ?
• Quels outils et indicateurs d’alerte ?
1
FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act
GAFI : Groupe d’Action Financière
3
LAB/ FT : Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme
4
DSI : Directeur des Systèmes d'Information
5
RSSI : Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information
2
17h30 : fin de la formation
6
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
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AMF: Autorité des Marchés Financiers
8
KYC: Know Your Client
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CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
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Cette formation dans vos locaux ? C'est possible à partir de 5 personnes !
Pour en savoir plus : [email protected] ou + 33 (0)1 43 12 59 86
Toutes nos formations sont
éligibles au Droit Individuel à la
Formation - DIF
N° TVA Intracommunautaire (obligatoire) : __________________________
Adresse : ________________________________________________________
Code Postal : __________________ Ville : _____________________________
Adresse de facturation (si différente) : _________________________________
________________________________________________________________
SIGNATURE + CACHET DE L’ENTREPRISE
Les frais d'inscription doivent
impérativement être réglés avant
la formation :
• Par chèque à l'ordre de
Development institute
international en portant le code de
la formation au dos du chèque et le
nom du participant.
• Par virement : BNP, compte
N°300040076000010009271/92
libellé au nom de Development
institute international avec le code
de la formation et le nom du
participant.
• Par virement international SWIFT
: BNP AFRPPPCE, IBAN :
FR76300040076000010009271/92
libellé au nom de Development
institute international avec le code
de la formation et le nom du
participant.
Cette formation peut être imputée
sur votre budget de formation
continue. Dès réception de votre
inscription, une facture tenant lieu
de convention de formation
simplifiée vous sera adressée.
Les organisateurs se réservent le
droit de modifier le programme et
de changer le lieu de la formation
si les circonstances les y obligent.
Conditions d'annulation
et de remplacement
Toute annulation doit nous être
communiquée par écrit.
• Pour toute annulation plus de
30 jours avant la formation, vous
pouvez bénéficier d'un report sans
frais sur une session de votre choix
sur l'année.
• Pour toute annulation 30 à 15
jours avant la formation les frais
seront de € 305 HT.
• Pour toute annulation à moins de
15 jours, les frais de participation
seront dûs en totalité. Dans ce cas
le participant peut se faire
remplacer par une autre personne
appartenant à l'entreprise. Merci
de nous notifier le nom du
remplaçant par écrit.
Si vous souhaitez vous inscrire à plusieurs sur cette formation, ou vous inscrire sur d'autres
formations, contactez-nous pour connaître les tarifs groupés ! Tel : + 33 (0)1 43 12 85 55