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Angers Loire métropole
Communes de Savennières – Bouchemaine ‐ Béhuard
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Aire de Mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Réunion publique du 9 avril 2015
SOMMAIRE
1. Qu’est-ce qu’une AVAP ?
2. Le périmètre de l’AVAP et l’articulation de l’AVAP
avec les autres périmètres de protection
3. Histoire et morphologie urbaine
4. La typologie du bâti
5. La légende graphique
6. Le nuancier
7. Les dispositifs d’incitation financière à la
réhabilitation du patrimoine
8. Le calendrier de l’AVAP
1. Qu’est-ce qu’une AVAP ?
Qu’est-ce qu’une AVAP ?
Les A.V.A.P. (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
remplacent les Z.P.P.A.U.P. (Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager) en application de la loi ENE (Engagement National pour
l’Environnement) dite loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.
L’A.V.A.P. est une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLU (Plan Local
d’Urbanisme).
Qu’est-ce qu’une AVAP ?
LOI ENE du 12 juillet 2010
Le code du Patrimoine :
« Art. L. 642‐1. −
Une AVAP peut être créée (…) sur un ou des territoires présentant un intérêt
architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. »
culturel,
« Elle a pour objet de
‐promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces
‐dans le respect du développement durable.
Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental,
prenant en compte les orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement
durables) du plan local d’urbanisme,
garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à
venir ainsi que l’aménagement des espaces. »
…afin de
L’AVAP, pour une prise en compte des
enjeux patrimoniaux et de développement
durable
LE VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE :
Doivent être intégrées au règlement de l’AVAP des règles définissant les conditions d’intégration :
‐des dispositifs d’économie d’énergie : isolation, menuiseries étanches, pompes à chaleur…
‐ et des dispositifs de production d’énergie renouvelable : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, énergie éolienne…
Les enjeux de l’AVAP sur le territoire de
Bouchemaine, Béhuard et Savennières
• Enjeux de préservation et de mise en valeur du grand paysage
‐ Protection et mise en valeur ‐ du val de Loire et de l’île de Béhuard,
‐ des coteaux et des points de vues majeurs
• Enjeux de préservation et de mise en valeur du bâti d’intérêt patrimonial et du caractère des villages ponctuant la rive et le coteau
• Enjeux de maintien des labels « petites cités de caractère »
• Enjeux d’amélioration de la lisibilité des prescriptions d’urbanisme
‐ pour la restauration du bâti ancien,
‐ pour les extensions et les constructions neuves,
‐ définition d’un cadre pour la mise en valeur des espaces publics
Pourquoi une AVAP ?
Une clarification de la démarche patrimoniale…
• Définir ce qui relève du patrimoine ou non,
• Hiérarchiser le niveau d’intérêt du patrimoine,
• Faire partager les choix d’ensemble à la population et aux investisseurs,
• Harmoniser l’ensemble bâti traditionnel et objectiver l’appréciation et la gestion du volet urbain et architectural,
• Prendre en compte le cahier de gestion du site UNESCO
Le contenu d’une AVAP
L'AVAP est composée de :
 un Rapport de présentation des objectifs de l'AVAP,
 un Diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
Le rapport de présentation énonce :
• les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine, de qualité de l'architecture et de traitement des espaces publics et paysagers
• les objectifs de développement durable attachés au territoire de l'aire.
 un règlement, •qui définit des prescriptions relatives à la qualité d’insertion des projets et la mise en valeur du patrimoine (architecture, le paysage, la composition urbaine, l'environnement...)
 un document graphique, • qui définit les secteurs patrimoniaux de protection, et identifie par différents figurés l'ensemble des éléments patrimoniaux repérés sur le territoire.
Un dispositif évolutif
Le législateur a prévu des dispositions
• d’ adaptation mineure du règlement,
• de modification ou de révision,
• de mise en place d’une commission de suivi : la commission locale AVAP
La commission locale AVAP (ClAVAP) : Elle assure le suivi du document au regard des objectifs assignés à l’aire. A ce titre, elle pourra être consultée en amont sur les projets importants de construction ou d’aménagement. 2. Le périmètre de l’AVAP
et l’articulation de l’AVAP
avec les autres périmètres
de protections
Les ZPPAUP en vigueur
Les périmètres des ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en vigueur
Bouchemaine
‐ ZPPAUP de Béhuard 2002
‐ ZPPAUP de Savennières 2010
Savennières
Périmètre des ZPPAUP en vigueur
Béhuard
Le périmètre d’AVAP
Il couvrira
‐ l’intégralité de la commune de Béhuard,
Bouchemaine
Savennières
‐ Savennières : vallée de la Loire et coteau + les grandes propriétés isolées sur le plateau (Les Grifferais, la Bizolière),
‐ Bouchemaine : vallée de la Loire et coteau
Béhuard
Périmètre d’AVAP
(Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
Le périmètre d’AVAP et les sites classés
Les sites classés :
‐ Site classé Châteaux de Serrant et de Chevigné et leurs parcs, 25/03/1977
‐ Site Confluence Maine‐Loire et
des coteaux Angevins créé le 23 Février 2010
le site UNESCO
Le Val de Loire entre Sully sur Loire et Chalonnes sur Loire est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis novembre 2000, dans la catégorie des «paysages culturels», paysages résultant «des œuvres combinées de la nature et de l’homme».
Le périmètre d’AVAP et le site UNESCO
Cette inscription reconnaît au site une «Valeur Universelle Exceptionnelle » fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l’intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du siècle des Lumières.
• le Plan de gestion du site UNESCO : adopté le 15‐11‐2012 par le préfet de Région Centre
 Un outil à prendre en compte dans les politiques publiques d’aménagement du territoire
8. Le calendrier de l’AVAP
Calendrier prévisionnel
Étude AVAP en cours + dossier mise en compatibilité du PLU Sud/Ouest
Avis Commission Locale sur le projet
Arrêt de projet Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
‐ Avis joint dossier enquête publique
‐ Pas de délai concomitamment
Examen conjoint
Avis Personnes Publiques
Associées joint dossier enquête publique Enquête publique
30 jours
+
30jours
Conclusion ‐ commissaire enquêteur
Avis CLAVAP
SI DESACCORD
Début Sept.2015
Octobre 2015
mi Décembre 2015
mi Fév./ mi Mars. 2016
Fin Avril 2016 Avis Préfet département
SI ACCORD
Création AVAP
Mai/Juin 2016