SUPAUTONOME FO PARIS 13-‐IUT ST DENIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF MET FIN A L’EXISTENCE DU DEPARTEMENT TC « UNIQUE » ! LES CONSEQUENCES Après une année d’intense communication destinée à nous convaincre de l’existence d’un département TC « unique » ou « fusionné » en lieu et places des deux départements TC initiaux, celui de la place du 8 mai 1945 et celui de la Plaine, le Tribunal Administratif a tranché : Il y a deux départements TC et il n’y a pas de TC « unique » ! C’est la conclusion qui résulte de la décision du T.A. de Montreuil du 24 mars 2015 (Cf. le texte intégral en document attaché). Celle-‐ci annule l’élection du Conseil du département TC dit « unique » du 21 octobre 2014 (p. 5) et rappelle au passage (p.4) que ce département TC « unique » n’a aucune existence légale et ne verra le jour qu’à la rentrée 2015. Il est très étrange que la Direction de l’IUT alors même qu’elle a reçu une copie de ce jugement s’est bien gardée d’informer les personnels, les étudiant-‐e-‐s et les instances élues et plus encore de le mettre à exécution. Pourtant, il y a urgence à le faire. En effet, ce jugement entraîne la nullité pure et simple de toutes les décisions prises depuis la rentrée de septembre 2014 au titre de ce département TC « unique » et qui viendraient à être prises jusqu’à la remise en l’état initial, à savoir : les deux départements TC initiaux ou historiques. On a connu la direction plus active et plus communicative lorsqu’il s’agissait d’autres décisions ! L’ère des bricoleurs institutionnels est révolue. Ainsi, toutes les décisions et actions commises par les Administratrices provisoires depuis la rentrée de septembre 2014 sont nulles et nuls d’effets car leur nomination est illégale puisque relative à un département qui n’existait pas et qui n’existe toujours pas à ce jour ; toutes les sous-‐commissions tenues au titre de département TC « unique » sont également frappées de nullité ; Il en est de même des décisions votées par le Conseil du département TC « unique » ou « virtuel » etc. Mais au-‐delà de cela, le plus regrettable est la décision prise par la Direction de l’IUT de ne pas ouvrir le recrutement en 1er année au département TC de la plaine à la rentrée 2014, en s’enfermant dans l’idée d’un département TC « virtuel », ce qui a injustement privé 70 étudiant-‐e-‐s d’un accès légitime à ce cursus. 70 étudiant-‐e-‐s qui ont fait les frais d’un déni de la réalité et dont l’essentiel n’a surement pas trouvé ailleurs les places qui leur ont été refusées par la Direction de l’IUT Saint-‐Denis. SupAutonome-‐FO rappelle qu’il a tenté d’attirer l’attention de la Direction de l’IUT à plusieurs reprises. Force est de constater qu’il n’a été ni écouté ni entendu, et que des centaines d’étudiant-‐e-‐s, des personnels et des instances d’élus ont été engagés de façon insensée, précipitée et irresponsable dans un cadre illégal, au mépris de toutes les règles que la prudence commande pour une telle décision. Mais surtout, il apparaît évident maintenant que cette décision semblait bien plus obéir à la satisfaction d’ambitions personnelles qu’à celle de l’intérêt public : celui des étudiant-‐e-‐s et des personnels. Disons-‐le franchement ces étudiants ont été sacrifiés sur l’autel des froides ambitions et du cynisme absolu. On comprend mieux dès lors pourquoi nous devenions gênants et pourquoi nous avons subi toutes ces manœuvres. SupAutonome-‐FO souhaite de nouveau rappeler à l’ensemble des membres élus des instances de l’IUT que d’autres décisions, initiées par la Direction de l’IUT et qui affectent directement l’intérêt des étudiant-‐e-‐s mais aussi celui de certains personnels, nous apparaissent illégales et discriminatoires et qu’il est urgent d’y remédier pour éviter une nouvelle censure de la justice. Le droit n’est pas à géométrie variable, il s’applique à tous, faut-‐il le rappeler ? Dans ce ténébreux dossier la lumière commence à poindre et comptez sur nous pour aller jusqu’au bout et dévoiler au plein jour les protagonistes de cette manipulation inique, manipulation sans précédent dans l’espace universitaire.