1. No category

N°39
Page 1
Juin 2015
AUBENAS
(sans rendez vous)
Maison des associations
Place de la Gare
mardi : 9h30 à 11h30
jeudi : 16h00 à 18h00
ANNONAY
Maison des associations
20 rue Henri Guironnet
BULLETIN TRIMESTRIEL D'INFORMATION
mardi : 14h30 à 17h
samedi : 9h à 11h
DES CONSOMMATEURS ARDÉCHOIS
PRIVAS
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
CCAS
QUE CHOISIR de l’ARDECHE
8, av Europe Unie
Mardi : 14h à 16h
TOURNON
La Tourette
2, place St Julien
Jeudi : 17h à 19h
LES VANS
Maison des Associations
Route de Païolive
Mercredi : 9h à 12h
MARIAC
Mairie
er
1 Vendredi: 9h30 à 11h30
SAINT AGREVE
Sur rendez-vous, mercredi
Tél : 06 73 39 58 56
BOURG St ANDEOL
Pôle associatif
avenue de la Gare
2
ème
La Bogue Ardéchoise
+ 4ème Vendredi : 9h30-11h30
LANGOGNE
ComCom Haut Allier
er
1 + 3ème Vendredi : 9h30 à 11h30
ACCUEIL TELEPHONIQUE
Aubenas : 04 75 39 20 44
Lundi, mercredi, jeudi : 9h-12h
Annonay : 04 75 34 24 53
Mercredi, jeudi, vendredi : 9h-11h
Le mot de la présidente
Fin mars nous avons eu notre assemblée générale, ce qui nous a permis
de retrouver quelques adhérents de conviction, et nous sommes toujours
heureux de ces rencontres. Les détails de cette assemblée sont dans nos
pages, et sur notre site internet.
L’année passée a été fournie tant en traitement de dossiers que recherches diverses, enquêtes, mises en places de nos permanences décentralisées, certains de nos bénévoles sont régulièrement sur les routes et ne
ménagent pas leur peine pour venir auprès des consommateurs.
Bien sur le renouvellement de ces bénévoles est crucial pour notre association et nous devons constamment recruter, aussi parcequ’hélas les
dossiers deviennent de plus en plus techniques, et portent maintenant sur
des litiges dont les montants sont dans des créneaux frisant les milliers
d’euros, notamment en ce qui concerne le photovoltaïque.
Nous mettons régulièrement en garde les consommateurs en leur recommandant d’utiliser le réseau ADEME et surtout de favoriser les entreprises
locales, mais les commerciaux qui viennent démarcher sont extrêmement
convaincants, et nos consommateurs trop confiants…..
Nous vous retrouverons donc à la rentrée, en espérant que vous aurez pu
profiter de cette saison estivale, si vous partez faire du tourisme, soyez
vigilants sur les conditions des contrats que vous souscrivez, nous avons
quantités de dossiers concernant des cas de malhonnêteté avérée surtout en matière de vente à distance, un site qui prélève 1000€ à une internaute alors que la transaction n’a pas abouti, ou un organisateur de randonnée qui après avoir annulé le voyage, refuse obstinément de les indemniser….
DONC SOYEZ VIGILANTS…. Et bonnes vacances!
Geneviève KINDT, Présidente UFC QUE CHOISIR ARDECHE
Page 2
La rubrique financière
Le compte sans banque (ou compte Nickel) c’est nickel !
Lancé en mars 2014, le compte Nickel a franchi le seuil des 100 000 clients.
Son originalité est de ne pas dépendre d’une banque et s’ouvre en quelques minutes dans
un des 1000 bureaux de tabac/presse partenaires.
Avec 20 € minimum, une pièce d’identité et un justificatif de domicile, le « tour est joué »! Vous bénéficiez d’une carte de paiement (CB Master Card) et de relevés d’identité bancaires (RIB) même pour les exclus du système bancaire. Attention, les versements en liquide sur le compte sont taxés à 2 % !
Par contre, le compte Nickel ne fait ni crédit, ni épargne, n’accepte pas les découverts (ce qui a l’avantage de vous
éviter de coûteuses pénalités …) et n’a pas de chéquier.
Pas non plus, encore, de possibilité de prélèvements automatiques, bien que ce soit prévu…
Côté tarif, bien que chaque débit dans un distributeur automatique (DAB) soit facturé 1 € et 0,5 € chez un buraliste,
le coût annuel est faible (30 à 50 €, Master Card incluse, mais incluant une cotisation annuelle de 20 €).
Attention toutefois à ne pas faire de fréquents retraits, le coût en serait multiplié !
Pour les séjours à l’étranger, aucune commission de change, aucun frais supplémentaire n’est facturé ; et bientôt,
une offre pour les plus de 12 ans sera lancée à l’automne.
Pour l’instant, moins de 5 % du nombre total des buralistes sont partenaires.
Pour les trouver, rendez-vous sur : compte-nickel.fr.
Maxime CHIPAY, responsable des études à l’UFC Que Choisir, qualifie ainsi le compte Nickel :
« un compte bancaire ouvert à tous, avec des tarifs très compétitifs, ce que les banques n’ont jamais réussi
ou voulu faire ».
En conclusion :

Un compte ouvert à tous.

Simple et transparent.

Jamais dans le rouge.

En temps réel.

Sans frais cachés.

Au juste prix.

Qui ne joue pas avec votre argent.
Source : suppl. « argent et placement » du journal Le Monde du 6 mai 2015.
Recouvrement de créances
Nous voyons de plus en plus de consommateurs paniqués par des « Dernier avis avant poursuite judicaire » pour
des sommes souvent modestes, assorties de frais exorbitants et menaces diverses.
Explication : pour recouvrer leurs impayés, les grandes entreprises font appel à des sociétés commerciales, principalement destinées à vous intimider, qui utilisent un langage juridique et adoptent la forme papier « officielle » utilisant les documents des huissiers, ce d’autant que certains cabinets d’huissiers font aussi du recouvrement amiable,
pour une créance réelle ou supposée.
Ces sociétés sont rémunérées à la commission (environ 10 à 30% des sommes encaissées) et excellent dans l’art
d’impressionner leurs victimes. Pression par téléphones, petit mot sur votre porte, harcèlement par courrier, et même collecte d’informations auprès de votre entourage y compris professionnel.
Pas de panique : Si la dette est due, ne faites pas l’autruche, envoyez directement votre règlement au fournisseur,
et ceci sans aucun supplément ni indemnités, ni frais.
Si l’officine vous harcèle, envoyez une lettre RECOMMANDEE avec AR à votre créancier pour l’informer des méthodes contestables de son mandataire. Vous devez savoir que le fait de mettre en œuvre une pratique commerciale
agressive est puni d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 000€ au plus, donc menacez de porter
plainte, ou venez nous rencontrer.
Le rachat de créances anciennes, souvent prescrites, par une société de recouvrement qui vous harcèle pour des
impayés qu’elle ne peut pas vraiment justifier est devenue une pratique répandue. C’est rentable mais juridiquement
irrégulier et la majorité des victimes n’osent pas contester. Ne commencez jamais à rembourser car ce serait reconnaître la dette!
Pour qu’un recouvrement soit judiciaire, il faut un jugement rendu par un tribunal, là il ne faut pas le prendre à la
légère….
Page 3
UFC QUE CHOISIR vous informe - Le saviez-vous ?
Quelques conseils pour l’achat d’une voiture d’occasion
Le marché des voitures d’occasion ne cesse de progresser.
Qu’elles soient proposées par des professionnels ou des particuliers, il convient de prendre certaines précautions.
Une fois votre budget défini et votre modèle choisi (essence ou diesel, consommation, puissance, …) :

Examinez la valeur de la voiture, selon sa côte à l’Argus et en tenant compte des équipements optionnels et
du kilométrage réel. Comparez avec d’autres modèles. Un prix anormalement bas est suspect.

Posez des questions au vendeur : est-ce une première main ? Qui conduit ? Quel type de trajet ? Est-elle garée dehors ? Pourquoi cette vente ?

Demandez le livret d’entretien et les factures. Vérifiez que les étiquettes d’interventions sous le capot correspondent bien aux visites effectuées.

Demander également la carte grise, en effet c'est le seul document qui atteste s'il s'agit
d'une première main ou deuxième main ainsi que la date de première mise en circulation.

Contrôlez la validité du contrôle technique (effectué depuis moins de 6 mois) si la voiture
a plus de 4 ans.

Assurez-vous de la présence du certificat de situation ou de non gage.

Passez à l’observation minutieuse de la voiture en plein jour. La peinture est-elle uniforme ? (des nuances
révèlent des réparations). Son état correspond-il au kilométrage affiché en le comparant aux différentes factures. Les jantes, enjoliveurs et pneus sont-ils en bon état ou présentent-ils des chocs, de la rouille ? Observez
les divers joints, sont-ils endommagés ?

Tirer la jauge à huile pour s'assurer qu'il n'y aucune humidité (surtout sur les anciens diesel) ce qui laisse supposer un joint de culasse défectueux.

Si c'est un professionnel demander la garantie commerciale de trois mois (par écrit).

Testez dans les moindres détails tous les ouvrants, toutes les commandes : essuie-glaces, éclairage, rétroviseurs, clignotants, vitres, clim, réglage sièges, enroulement des ceintures, usure des pédales de frein, de
l’embrayage, …

Vérifiez la présence de l’outillage de bord règlementaire : triangle, gilet, alcootests et l’état de la roue de secours.

Passez à l’essai routier (ville, campagne, autoroute), démarrage à froid.

Vérifiez que les vitesses passent bien. Testez les accélérations, le freinage, la tenue de route. Faites des créneaux pour tester l’état des cardans. Si aucun bruit n’est suspect ni anormal, après avoir évalué d’éventuels
frais en plus (courroie de distribution si le véhicule a autour de 80000km, pneumatiques, vidange, filtres, …)
prenez un temps de réflexion.

Si l’affaire se conclut, le vendeur fournira le certificat de cession du véhicule. Réglez le montant (après négociation). Vous devrez régulariser la carte grise, remise barrée, signée
avec mention vendue le…date…heure…

Eviter de payer en liquide.

Faites assurer le véhicule avant de prendre le volant.
ET BONNE ROUTE!.....
Petit Quizz (réponse en dernière page)
1- AUTOMOBILE : Mon garagiste a fait des réparations sans mon accord. Dois-je le payer ?
2- VIE QUOTIDIENNE : Peut-on me demander d'ouvrir mon sac lors du passage en caisse ?
3- LOGEMENT : Dans mon contrat de location vide, les coordonnées du bailleur n'y figurent pas. L'Agence Immobilière peut-elle refuser de me les donner ?
4- ACHATS - PAIEMENTS : Peut-on imposer un montant minimum lors d'un paiement par C.B. ou chèque ?
5- BANQUE : Ma banque peut-elle me demander une copie de ma pièce d'Identité ?
Page 4
UFC QUE CHOISIR vous informe - Le saviez-vous ?
Contrats conclus sur les foires et salons
Les contrats conclus dans les foires et salons sont considérés comme conclus
dans des établissements commerciaux.
Depuis le 1er mars 2015, la loi relative à la consommation impose désormais au
professionnel d’informer le consommateur qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation avant la conclusion d’un contrat.
Deux vecteurs d’information.
 Un panneau sur le stand. D’un format minimal A3 et dans une taille de caractères supérieure ou égale à 90 et
comportant la mention : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou dans [ce salon] ou [sur ce stand] ».
 Les offres de contrat devront mentionner l’absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles
(caractères minimum corps 12), dans un encadré apparent sur le contrat et comportant la mention : « Le
consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un
salon ».
Une exception est faite à un crédit affecté pour l’achat d’un bien ou d’un service.
Le contrat de vente doit désormais mentionner en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent, que :



l’acheteur dispose d’un droit de rétractation pour le crédit affecté;
le contrat de vente est résolu de plein droit, sans indemnité, si l’emprunteur, dans le délai de 14 jours, exerce
son droit de rétractation relatif au crédit affecté
en cas de résolution du contrat de vente consécutive à l’exercice du droit de rétractation pour le crédit affecté,
le vendeur est tenu de rembourser, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance
sur le prix. À compter du 8ejour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d’intérêts,
de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.
Maîtriser mon contrat d’assurance…... les faits démontrent que je dois être vigilant !
Quelques exemples :
 Je suis assuré en "Tous risques" pour ma voiture achetée neuve. 2 ans après elle disparaît et elle est retrouvée totalement brûlée. Je dois en racheter une semblable, l'assurance me rembourse en valeur à dire d'expert, soit au prix du marché; la somme que je dois rajouter est importante. Si j'étais allé voir mon assureur
quelques jours auparavant j'aurais constaté qu'il pouvait me proposer un contrat pratiquement au même tarif
avec une garantie " remboursement valeur d'achat pendant 36 mois". Résultat j'ai perdu pratiquement un tiers
de la valeur de mon véhicule.
 J'ai un âge avancé et je suis assuré chez le même assureur depuis prés de 68 ans. Après calcul, l'argent que
je lui ai versé est de l'ordre de 70 000€ pour l'ensemble de mes contrats ( voiture, maison, protection personnelle). Je n'ai jamais fait de déclaration de sinistre jusqu'il y a 3 ans où j'ai subi deux dégâts des eaux ( inondations) et un vol avec effraction. L'assurance me "vire" et je dois rechercher un autre assureur pour un coût
très supérieur à ce que je payais précédemment.
Résultat = depuis 1947 j'ai donné 70 000 €, et en trois ans j'ai reçu de mon assurance 16.500 €, soit 53.500€
net pour elle. Je suis cependant "viré" sans état d'âme et sans reconnaissance car je suis devenu subitement, sur une période de 3 ans, un client non rentable dont il faut se débarrasser…
 Mon contrat multirisque habitation prévoit le remboursement en cas de foudre des appareils électriques en
valeur totale pendant 2 ans, puis un remboursement dégressif en fonction de leur vétusté. Si je ne suis pas
vigilant, au bout de 8 ou 10 ans, je paye toujours une garantie " dommages électriques" alors que beaucoup
de ces appareils ne seront plus indemnisés.
 J'ai souscrit il y a 25 ans pour mon habitation un contrat multirisque garantissant un capital mobilier de
50.000€. Avec la variation de l'indice de souscription le capital garanti s'élève à ce jour à 90.000 €, capital qui
est très supérieur à ce que je possède ; chaque année ma prime a augmenté en fonction de l'indice et je paye
donc pour un capital qui ne correspond pas à la valeur réelle des biens contenus dans mon habitation.
Conclusion: il faut impérativement voir son assureur une fois tous les deux ans pour faire le point avec lui
sur les garanties et capitaux des contrats souscrits.
Page 5
Assemblée Générale du 20 mars 2015
Présentation des comptes
BILAN AU 31/12/2014
ACTIF
Matériel de bureau
Participation
Créditeurs divers
Disponibilités
1 193
120
811
15 529
PASSIF
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Subvention investissement
11 198
(-) 31
42
190
Provisions pour risques
Charges à payer
TOTAL
3 400
2 854
17 653 TOTAL
17 653
COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2014
CHARGES
Achats
Services extérieurs
Cotisations fédérales
Autres services extérieurs
Salaires et charges
Dotation aux amortissements
4 498
6 242
5 173
16 844
16 100
696
PRODUITS
Cotisations adhérents
Produits divers
Subventions DGCCRF
Subventions collectivités
Subvention Fédération UFC
Aide à l’emploi
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur provisions
Transfert de charges
Résultats (+)
TOTAL
42
49 595 TOTAL
BUDGET PREVISIONNEL 2015
25 031
350
2 269
5 350
472
6 719
94
1 466
1 999
5 845
49 595
Achats
PRODUITS
4 200 Cotisations adhérents
26 550
Elections des administrateurs en
remplacement des sortants ou démissionnaires
Services extérieurs
8 740 Subventions DGCCRF
2 000
Nouveaux administrateurs, ou réélus :
Cotisations fédérales
5 130 Subventions collectivités
5 400
CHARGES
Autres services extérieurs
Salaires et charges
18 660 Produits financiers
100
1 000 Produits exceptionnels
1 390
Dotation aux amortissements
470 Transfert de charges
3 000
Résultat (+)
240
TOTAL
38 440 TOTAL
38 440

Bernard GOT

Pierre IMBERT

Dominique LEGROS

Martine LISIERO

Hugues MIOLON
Ce qu’il faut retenir de l’A.G.
Nouveau bureau

Geneviève KINDT
Présidente

Pierre GUIGUET
Vice Président

Alain BERNONVILLE
Secrétaire

Dominique LEGROS
Secrétaire Adjoint

Louis JOUVE
Trésorier

Martine LISIERO
Trésorière Adjoint
94 présents ou représentés
Nous tenons à remercier les administrateurs qui n’ont pas été
réélus, pour leur présence parmi nous et pour toutes leurs
actions au sein de notre AL, notamment Bernard PRAT qui
était là depuis la création de l’AL, nous remercions aussi Alain
FICHAUX ainsi que Xavier Saint GAL DE PONS.
Cette nouvelle équipe est à votre écoute pour vous aider dans
votre combat de consommateurs, et dans les thèmes nationaux que nous soutiendrons.
Page 6
L’actualité du moment !
Comme chaque année, lors de l’assemblée générale de l’association, il a été procédé au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration.
Démocratie oblige, pour la première fois, un plus grand nombre de candidats que de postes disponibles à conduit à la non réélection d’un de nos fidèles représentants.
Notre ami Bernard PRAT n’a pas obtenu les suffrages lui permettant de poursuivre ses activités
au sein du conseil d’administration.
Nous connaissons tous son investissement pour Que Choisir 07 depuis le tout début en 2003. Il
a été, entre autres, au volant de la C15, de toutes les opérations...!
Il demeure toujours un bénévole, dont l’association a tant besoin pour fonctionner…..
Nous tenons également à remercier Alain FICHAUX et de Xavier SAINT-GAL DE PONS qui ont désiré quitter le C.A..
Les litiges résolus
m
Quelques exe
ples!!!
Origine des faits : JG a commandé et payé une bâche pour camping-car à C. Discount.
Exposé du litige : JG n’a pas reçu sa commande.
Action UFC Ardèche : JG nous a sollicité le 9 février
2015. Plusieurs interventions et tractations de notre
part ont été nécessaires.
Résultat : JG a été remboursé de son achat le 16
mars 2015.
Origine des faits : RF a acheté un lit avec sommier
articulé dans une grande chaîne de magasin.
Exposé du litige : Le transformateur a grillé durant la
période de garantie. Le vendeur « traînait des pieds »
pour le remplacer et trouvait toutes sortes d’excuses.
Action UFC Ardèche : Après contact téléphonique
avec le marchand, celui-ci promet de faire le nécessaire rapidement.
Résultat : Trois semaines plus tard, RF a récupéré un
nouveau transformateur.
Origine des faits : En août 2014, EP et GM ont commandé un voyage pour plus de 3000€ auprès d’une agence
de voyage. Ils ont souscrit une assurance pour couvrir une éventuelle annulation pour raison de santé.
Exposé du litige : Peu de temps avant le départ, en octobre 2015, EP a réalisé une déclaration d’annulation de
voyage à cause d’un problème de santé. Après plusieurs démarches, ils sont restés sans information et sans signal de prise en compte de leur demande.
Action UFC Ardèche : EP et GM nous ont sollicités en février 2015. Nous avons réalisé plusieurs interventions
(courrier simple, contact téléphonique, e-mails et courrier recommandé avec AR) auprès de l’assureur, de l’agence
de voyage et de son siège social.
Résultat : En avril 2015, EP et GM ont obtenu le remboursement contractuel des frais engagés.
Réponses au Quizz
1. NON. Vous n'avez pas à régler des travaux effectués sans votre consentement. Toutefois, le garagiste peut
retenir le véhicule pour défaut de règlement de la facture.
2. OUI. c'est possible. Cependant seul un agent de sécurité peut inspecter votre sac et avec votre accord, procéder à sa fouille.
3. NON, si vous êtes location vide car le contrat de bail précise normalement cette information.
4. OUI, sous réserve d'en informer préalablement le consommateur.
5. OUI, tant à l'ouverture du compte qu'en cours de relation commerciale.
RECRUTEMENT ….. URGENT …. Pour la rentrée !
Enquêteurs bénévoles
Spécialiste bureautique bénévole
Contacter : [email protected]
La Bogue Ardéchoise est éditée par UFC-QUE CHOISIR de l’ARDECHE
Responsable légal : Geneviève KINDT
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS UFC-QUE CHOISIR DE L'ARDECHE
La Gare 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : [email protected]
Association Loi 1901 Code APE 913E N° SIRET 487 446 452 00012