Resp. client: N° commande. N° client: 8100 Pers.cont.: De Bruyn Tél.: 02/276.25.07 Fax: 02/276.21.70 GSM: e-mail: [email protected] Organisme de controle a.s.b.l. ProKo.: LS01 1 N° rapport : 4335094 N° rapp. prov.: V4335094 Date: 08/10/2013 Client / Mandant : BPOST - VAN PUBLIEK RECHT ACCOUNTS PAYABLE DEPARTMENT MUNTCENTRUM - LOKAAL 1050 1000 BRUSSEL 1 Département: ELE RAPPORT DE CONTRÖLE D'UNE INSTALLATION ELECTRIQUE BT DE RACCORDEMENT DEFINITIF ou RESIDENTIEL (exécuté sous l’accréditation BELAC suivant procédure interne QPRO/ELE/001, §7.3) GENERALITES Appareil/Install. ID: Type d’installation: vente unité habitation Type de locaux: maison Lieu de contrôle: Avenue de la liberation 6, appartement Auvelais 5060 Type de contrôle: visite de contrôle Selon RGIE Art. 86/271 Date du contrôle: 17/09/2013 Contrôle suivant dans 18 mois, ou avant 17/03/2015 Contrôleur: 420 VANOVERBERG.G Propriété de: Bpost Installateur: N.C. Carte-ID : --------------------------- Délivré à: ------------------------Date: ------------------------T.V.A.: -------------------------------DESCRIPTION N° compteur: 41136738 Index I: 45954,8 Index II: ------------------------EAN n°.: ------------------------Raccordement: Fourreau: Plaque d’Isolat.: réseau souterrain Tension de serv.: 3 x 220V Protection max.: 40A Protection principale : aut. 3p 30A Interr.: interr. diff. génér. Liaison comptage-coffre de repart.: type de câble: VFVB nombre de conducteurs: 4 section: 10 mm² Câble de raccordement au réseau: type de câble: -------nombre de conducteurs: --section: -- mm² Electrode de terre: type: Non visible section: ----------- mm² Résistance de dispersion: Voir I Ohm 4p 2p20A-16AInterrupteur Diff.: Général: 40A/300mA est plombé par des scelles d’OCB: p.a. Diff. supplém. : 30mA Fonctionn. bouton d’essai: en ordre Contrôle boucle de défaut: en ordre Résist. d’isolem. général : 285 MOhm Installation exécutée conformément aux schémas : Etat du matériel électrique: en ordre pas en ordre Protection contre les chocs électriques: contact direct : en ordre contact indirect: pas en ordre Continuité PE et liaison équipotentiel: en ordre Matériel fixe et mobile: pas en ordre Description – appareils : ☐ voir les schémas en annexe ☐ schéma unifilaire et schéma de position ont été signés pour approbation Ne sont pas encore placés: ☐ cuisine ☐ salle de bains ☐ chauffage central ☐ compteur de gaz ☐ - d’eau Ne sont pas encore raccordé: ☐ liaison équipotentielle principale ☐ - supplémentaire Nombre de tableaux: Nombre de circuits terminaux: 1 9 7X1D2p2d 10A-C-6kA ( dont 1 couplé avec diff30mA ) 1X1D2p2d 20A-C-6kA ( couplé avec diff30mA ) 7X1D2p2d 16A-C-6kA ( dont 2 couplés avec diff30mA ) 1X1D2p2d 25A-C-6kA CONSTATATIONS - Note (N) - Remarque (O) - Infraction (I) – les numéros réfèrent aux infractions standardisées Absence de schémas unifilaire et de position de l’installation ainsi que réaliser le reperage de circuits. Isoler l’extremité des conducteurs non utilisés ou supprimer ceux-ci. Obturateurs à placer au niveau du tableau. Utilisation de câble de type HO7-RNF non autorisé en domestique de plus absence de double isolation sur une partie de la longueur de celui-ci. Sectionneur de terre inexistant ou non visible I => résistance de terre non mesurable. Remarque: Sous-sol alimenté via un autre alimentation (non défini). CONCLUSION CC82 L’installation n’est pas conforme aux prescriptions mentionnées. L’installation doit être contrôlée par le même organisme agréé avant la date mentionnée ici dessus ou au plus tard 18 mois après signature des actes de vente, comme prévu par l’art. 276bis du RGIE, ainsi qu’avant toute mise en service d’une modification importante ou d’une extension notable, exécutées avant cette date. L’installation peut rester en service, à condition de remédier sans délais aux infractions constatées et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le Directeur Technique, Ir. G. Croes 1/1 organisme de contrôle association sans but lucratif siège régional: dans chaque province siège social: Koningin Astridlaan 60 2550 Kontich T : 03 / 451 37 00 F : 03 / 451 37 10 www.ocb.be [email protected] TVA BE 404.312.034 CCP 000-0162392-14 Banque 405-3020501-49
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