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Créteil, le 8 avril 2015
La directrice de la pédagogie
à
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement
Rectorat
Délégation Académique à la
Formation des Personnels
ENseignants, d’éducation
d’éducation et
d’orientation
(DAFPEN)
s/c de Mesdames et Monsieur les inspecteurs
d’académie, directeurs académiques des services de
l’éducation nationale de Seine­et­Marne, de Seine­
Saint­Denis et du Val de Marne,
Jury académique du second
degré
Affaire suivie par
Jacques DROGO
Téléphone
01.57.02.65.25
Mél
juryacad@ac­creteil.fr
4 rue Georges Enesco
94010 Créteil cedex
Web : www.ac­creteil.fr
Objet : Évaluation des personnels stagiaires
stagiaires de l’enseignement du second degré
Réf. : ­ Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les
professeurs, documentalistes et conseillers principaux
principaux d’éducation pour l’exercice de
leur métier ;
­ Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de
certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre
chargé de l'éducation ;
­ Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres
contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous
contrat ;
­ Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences
professionnelles des métiers
métiers du professorat et de l'éducation ;
­ Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de
titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du
second degré stagiaires ;
­ Arrêté du 22 août 2014 fixant
fixant les modalités de stage, d'évaluation et de
titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ;
­ Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et
d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des
établissements d'enseignement privés sous contrat ;
­ Note de service du 17 mars 2015 relative aux modalités
modalités d'évaluation du stage
et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public
(Encart
(Encart BO n°13 du 26 mars 2015).
Conformément aux dispositions réglementaires visées en référence, l’ensemble des
professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’EPS et
conseillers principaux d’éducation stagiaires sont évalués à l’issue de leur stage par un
jury académique en vue de leur titularisation. Les professeurs agrégés font l’objet
d’une évaluation par l’inspection générale.
L’objet du présent courrier est de préciser les textes réglementaires et les modalités
d’évaluation applicables cette année scolaire aux différentes catégories de stagiaires
placés sous votre autorité.
I. Modalités d’évaluation des personnels stagiaires en application de l’arrêté du 12 mai
2010 visé en référence :
Personnels stagiaires concernés par l’arrêté du 12 mai 2010 :
1 ­ Stagiaires lauréats des
2014
des concours session exceptionnelle 2014
Ces stagiaires sont identifiés dans Staginspect, onglet « Stagiaires », colonne « Type
concours » par la mention « CONCOURS SESSION EXCEPTIONNELLE 2014 » ;
2 ­ Stagiaires
Stagiaires lauréats des sessions antérieure
antérieures à 2014 en prolongation de stage
stage
Les établissements d’affectation des personnels stagiaires en prolongation de stage
seront destinataires d’un courriel particulier leur précisant les modalités d’évaluation
à mettre en œuvre et accompagné du modèle de rapport d’évaluation à renseigner.
L’évaluation de ces stagiaires se fonde sur le référentiel des 10 compétences défini par
l’arrêté du 12 mai 2010 susvisé. Elle s’appuie sur les avis du chef d’établissement, de
l’inspecteur de la discipline concernée et sur le rapport du tuteur.
•
L’avis du chef d’établissement s’appuie sur un rapport dont le modèle est
analogue à celui en vigueur l’an passé, téléchargeable sur Staginspect, onglet
« Dossiers Evaluation » et intitulé « Rapport_Chef­etab » ;
•
Il vous appartient de signer, scanner et déposer votre rapport, sous format
PDF, sur l’application Staginspect, onglet « Rapports », colonne « Rapport chef
d’établissement » impérativement avant le 20 mai 2015.
2015. A l’issue de cette
opération sur Staginspect, vous veillerez à ne pas omettre de saisir votre avis
(favorable ou défavorable) dans la colonne « Avis du chef d’établissement ».
En cas d’impossibilité de porter un avis sur le stagiaire en raison d’un arrêt de
travail, il convient de saisir la mention « non évalué » dans la colonne « Avis du
chef d’établissement ».
Attention : En cas d’avis défavorable,
défavorable une attention particulière doit être portée
à la rédaction du rapport en insistant sur les compétences du référentiel
insuffisamment acquises.
•
Le rapport de tuteur, également téléchargeable sur Staginspect, onglet
« Dossiers Evaluation », doit être déposé, sous format PDF, par le chef
d’établissement du stagiaire sur l’application Staginspect, onglet « Rapports »,
colonne « Rapport tuteur » impérativement avant le 20 mai 2015.
2015. Par
conséquent, vous veillerez à ce que le tuteur vous remette son rapport avant
cette date.
•
L’avis de l’inspecteur est établi à partir du rapport de tutorat et/ou d’une
inspection individuelle. Celle­ci est annoncée au préalable par une convocation
transmise par la DAFPEN à l’établissement d’exercice du stagiaire. Les visites
d’inspection sont actuellement en cours et s’achèveront le 30 mai 2015.
2
II. Nouvelles modalités d’évaluation des personnels en application de l’arrêté du 22
août 2014 visé en référence :
Personnels stagiaires concernés par l’arrêté du 22 août 2014 :
1­ Stagiaires lauréats de la session 2014 des concours rénovés
Ces stagiaires sont identifiés dans Staginspect, onglet « Stagiaires », colonne « Type
concours » par l’une des mentions suivantes :
­ « CONCOURS EXTERNE » ;
­ « CONCOURS INTERNE » (hors ex­titulaires) ;
­ « CONCOURS RESERVE DECRETS 2012 » ;
­ « EXAMEN PROFESSIONNALISE RESERVE » ;
­ « TROISIEME CONCOURS ».
2 ­ Stagiaires des sessions de concours antérieures à 2014 en situation de report ou de
de
renouvellement de stage
stage
Ces stagiaires sont identifiés dans Staginspect, onglet « Stagiaires », colonne « Date
grade » par la mention d’une date de nomination en tant que stagiaire antérieure au
01/09/2014.
L’évaluation de ces personnels stagiaires se fonde sur le référentiel de compétences
défini par l’arrêté du 1er juillet 2013 visé en référence. Elle s’appuie sur les avis du chef
d’établissement et de l’inspecteur de la discipline concernée établis sur la base d’une
grille d’évaluation, sur le rapport du tuteur le cas échéant, (il n’y a pas de rapport de
tutorat pour les personnels stagiaires issus des concours et examens professionnalisés
réservés qui, à l’issue de l’entretien de positionnement, n’ont pas fait l’objet d’un
tutorat) et sur l’avis du directeur de l’école supérieure du professorat et de l’éducation
(ESPE), responsable de la formation du stagiaire.
•
L’avis du chef d’établissement s’appuie sur une grille d’évaluation propre à
chacune des 3 catégories de stagiaires suivantes :
­ les professeurs stagiaires certifiés, de lycée professionnel et agrégés (hors ex­
titulaires) ;
­ les conseillers principaux d’éducation stagiaires ;
­ les professeurs documentalistes stagiaires.
Ce nouveau document se substitue à l’ancien rapport du chef d’établissement
pour l’évaluation des stagiaires indiqués dans l’encadré ci­dessus.
Attention
Attention : il conviendra de veiller à renseigner la grille d’évaluation
spécifiquement dédiée à la catégorie dont relève le stagiaire placé sous votre
autorité.
Chacune de ces 3 grilles est téléchargeable sur Staginspect, « Dossiers
Evaluation » ; elles sont intitulées respectivement :
­ « GrilleEva2015_Agr­Cert­PLP » ;
­ « GrilleEva2015_CPE » ;
­ « GrilleEva2015_DOC ».
L’ensemble des items mentionnés dans ces grilles a vocation à être renseignés ;
Plusieurs items concernent particulièrement les chefs d’établissement et
d’autres les corps d’inspection.
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Attention : en cas d’avis défavorable,
défavorable une attention particulière doit être portée
à la rédaction de l’avis motivé en insistant sur les compétences du référentiel
insuffisamment acquises.
Cette grille d’évaluation avec l’avis motivé qui l’accompagne, doit être signée,
scannée et déposée, sous format PDF, sur l’application Staginspect, onglet
« Rapports », colonne « Rapport chef d’établissement » impérativement avant le
20 mai 2015.
2015
Au cours de cette opération, vous veillerez à ne pas omettre de reporter votre
avis (favorable ou défavorable) dans l’application Staginspect, dans la colonne
« Avis du chef d’établissement ».
En cas d’impossibilité de porter un avis en raison d’un arrêt de travail, il
convient de saisir la mention « non évalué » dans la colonne « Avis du chef
d’établissement ».
•
Le rapport de tuteur, téléchargeable sur Staginspect, onglet « Dossiers
Evaluation », sera déposé, sous format PDF, par le chef d’établissement du
stagiaire sur l’application Staginspect, onglet « Rapports », colonne « Rapport
tuteur » impérativement avant le 20 mai 2015.
2015 Par conséquent, vous veillerez à
ce que le tuteur vous remette son rapport avant cette date.
Pour rappel, les personnels stagiaires issus des concours et examens
professionnalisés réservés ne font l’objet d’un rapport de tutorat qu’à la
condition qu’ils aient bénéficié de l’accompagnement d’un tuteur.
•
L’avis de l’inspecteur est établi à partir du rapport de tutorat et/ou d’une
inspection individuelle ; une grille d’évaluation est renseignée pour chaque
stagiaire.
III. Dispositions communes à l’ensemble des personnels stagiaires de l’enseignement
du second degré
L’application « Staginspect » est accessible aux chefs d’établissement publics et privés
sous contrat via le portail ARENA.
Dans l’hypothèse où le stagiaire accomplit son service au sein de deux établissements,
une seule grille d’évaluation est renseignée et un seul avis est rendu après concertation
par les chefs d’établissement concernés.
Dans le cas d’un tutorat partagé entre plusieurs tuteurs, il convient de ne transmettre
qu’un seul rapport établi collectivement.
Dans la deuxième quinzaine du mois de juin, le jury entend, au cours d’un entretien,
les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la
titularisation.
Préalablement à l’entretien avec le jury, le stagiaire a la possibilité de consulter les
documents d’évaluation le concernant. Il lui appartient de prendre rendez­vous auprès
de son chef d’établissement qui lui remet une copie desdits documents imprimés depuis
l’application Staginspect.
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Pour rappel, les dossiers des stagiaires lauréats de la session exceptionnelle du
du
concours 2014 et les stagiaires lauréats des sessions de concours antérieures à 2014 en
en
prolongation de stage sont constitués des trois documents suivants, téléchargeables sur
Staginspect, onglet « Dossiers Evaluation » :
­ rapport du chef d’établissement ;
­ rapport d’inspection ;
­ rapport du tuteur.
Et les dossiers des stagiaires lauréats de la session des concours rénovés 2014 et des
renouvellement
stagiaires des sessions de concours antérieures à 2014 en report ou en renouvellement
de stage contiennent au plus quatre documents, téléchargeables sur Staginspect,
onglet « Dossiers Evaluation » ::
­ grille d’évaluation et avis motivé du chef d’établissement ;
­ rapport du tuteur (le cas échéant) ;
­ rapport d’inspection, grille d’évaluation et avis motivé de l’inspecteur ;
­ avis du directeur de l’ESPE.
Attention,
Attention, pour les stagiaires qui seront reçus
reçus en entretien par le jury académique :
Début juin, après la réception de sa convocation à l’entretien avec le jury académique,
le stagiaire doit impérativement signer l’accusé de réception et l’attestation de
consultation des rapports le concernant. Ce document vous sera envoyé ; il sera
également téléchargeable sur l’application Staginspect.
Vous veillerez à apposer votre visa sur ce document avant de le scanner et de le
déposer, sous format PDF, sur l’application Staginspect, onglet « Rapports », colonne
« Attestation de consultation du dossier stagiaire ».
A l’issue de la tenue des jurys académiques et après décision de la rectrice, les
résultats de titularisation seront publiés.
En espérant que ce courrier facilite l’application de ces procédures de titularisation de
nos professeurs et CPE stagiaires, je vous remercie vivement de votre implication sur
ce dossier.
La directrice de la pédagogie
Martine AMIOT
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