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Formation juridique
La protection de la qualité et de l’origine
des produits : le cas des vins du bassin
rhénan dans l’Union européenne
Luxembourg, 23 avril 2015
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des avocats
permanente
European Institute of Public Administration
European Centre for Judges and Lawyers
Lieu du séminaire
IEAP Luxembourg
Bâtiment de la Chambre des Métiers
2 Circuit de la Foire Internationale
1347 Luxembourg
Introduction
Groupe cible
Le séminaire est destiné aux juges, avocats, juristes
d’affaires, associations de vignerons, chambres de
commerce, chambres de métiers et professionnels du droit
souhaitant découvrir ou approfondir leurs connaissances
des règles d’origine.
Description
Tout en donnant un aperçu des règles sur la protection de
la qualité et de l’origine, cette formation de trois heures
et demie abordera dans un premier temps les avancées
dans le domaine de la protection du vin dans l’Union
européenne, à partir de l’encadrement des pratiques de
protection, des contrôles de la mobilisation du potentiel
viticole et de la surveillance de la commercialisation.
Dans un deuxième temps, elle offrira une analyse des
dispositions puisant leur origine dans les Etats membres
concernés, en s’appuyant notamment sur l’étude des vins
des trois Moselle (Grand-Duché, Mosel, Vins de Moselle).
Méthode
Le séminaire repose sur une série d’exposés et d’exemples
pratiques dans un environnement interactif favorisant la
participation active des participants.
Objectifs
Ce séminaire vise à analyser les pratiques de protection
du vin du bassin rhénan à la lumière du droit de l’Union
européenne et des droits nationaux, ainsi que les nouvelles
tendances et perspectives.
Programme
JEUDI 23 avril 2015
13.45
Accueil des participants
14.00
Allocution d’ouverture
14.15 Le contexte européen du régime juridique
applicable aux produits vitivinicoles :
a)Le régime général de la protection de la
qualité des produits agricoles et des denrées
alimentaires
b)La mise en œuvre du régime d’appellations
d’origine et d’indications géographiques
protégées
c)La finalité justifiant un traitement juridique
distinct pour les produits de la vigne
Intervenant : Juan Diego Ramírez-Cárdenas Díaz
15.00 L’accomplissement des protections du vin
dans l’Union européenne.
a)La détermination de l’origine et de la
provenance – la délimitation des aires
protégées.
b)
Encadrement des pratiques dans la
production.
c)Contrôles de la mobilisation du potentiel
viticole - Surveillance de la commercialisation
Intervenant : Michel Feuerbach
15.45Pause-café
16.00
Le cas des vins de Moselle (L, D, F)
a) Les cépages en usage et leur emploi
b) L’embouteillage – garantie d’origine
c) L’étiquetage des vins
Intervenant : Michel Feuerbach
17.00 Discussions
17.30
Fin du séminaire
Intervenants
Michel Feuerbach
Avocat au Barreau de Strasbourg, France
Spécialiste dans la réglementation européenne de
produits vitivinicoles
Juan Diego Ramirez-Cardenaz Diaz
Maître de conférences à l’Institut européen d’administration
publique (IEAP), Centre européen de la magistrature
et des professions juridiques à Luxembourg. Ancien
conseil juridique à la Commission européenne en matière
d’harmonisation juridique pour l’achèvement du marché
intérieur. Il est expert en droit de l’Union européenne
et enseigne dans plusieurs établissements supérieurs
universitaires (Institut d’Etudes Politiques de Paris - Sc Po
Paris, Collège d’Europe, ICADE, Université de Lorraine).
Responsable de projet
Roberta Ribeiro Oertel
Docteur en Droit
Maître d’Enseignement à l’Ecole de formation du Barreau
de Paris et à l’IEAP – Luxembourg
Expert à la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles
en Droit international privé
Ancienne Avocate aux Barreaux de Strasbourg et Porto
Organisatrice des programmes
Katarzyna Tomczuk
Courriel : [email protected]
Informations générales
Réservations d’hôtel
L’Institut européen d’administration publique a conclu
des accords spéciaux avec un certain nombre d’hôtels. Les
tarifs indiqués s’entendent petit déjeuner et taxe de séjour
inclus. Pour obtenir la liste complète des hôtels sélectionnés,
cliquez sur http://www.eipa.nl/en/pages/display/&tid=256
Kirchberg
• Hôtel Novotel Kirchberg****, au prix de 145 €, tél. :
+352 49 00 11 44 44 ; fax : +352 26 48 05 57 ; courriel :
[email protected] ; site de réservation :
http://businesstravel.accorhotels.com/fr/reservation/
bookings.shtml (Code client : SC000002048 – Contrat n°
308506).
• Hôtel Melia****, au prix de 149 €, tél. : +352 27 333
202 ; fax : + 352 27 333-999 ; courriel : reservations.melia.
[email protected] ; [email protected]
www.melia-luxembourg.com.
• Hôtel D’Coque***, au prix de 82,50 €, tél. : +352 43 6060
306 ; fax : +352 42 3315; courriel : [email protected] ; site
de réservation : http://www.coque.lu/page/reservartiondhotel-en-ligne.
Centre ville
• Hôtel Simoncini****, au prix de 145 €, tél. : +352 22 28
44 ; fax : +352 26 26 2900 ; courriel : [email protected] ;
www.hotelsimoncini.lu (Code de réservation : IEAP).
• Hôtel Français***, au prix de 130 €, tél. : +352 47 4534 ;
fax: +352 46 4274 ; courriel : [email protected] ;
www.hotelfrancais.lu (Code de réservation : IEAP).
• Hôtel Parc Plaza****, au prix de 132 € (Code de réservation :
IEAP).
• Hôtel Parc Bellevue***, au prix de 97 € (Code de réservation :
IEAP).
Tél. : +352 44 2323-2323 ; fax : +352 45 6141-220 ;
courriel : [email protected] ; www.goeresgroup.com
• Hôtel Domus***, au prix de 110 € à 145 €, tél. : +352 46
7878-1 ; fax : +352 46 7879 ; courriel : [email protected] ;
www.domus.lu (Code de réservation : IEAP).
Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez
appeler ou envoyer un fax au service de réservation de l’hôtel
en indiquant le « code de réservation EIPA ». Le règlement de
la note se fera directement et individuellement à la réception
de l’hôtel avant votre départ. La Ville de Luxembourg dispose
de deux arrêts de bus principaux, le premier, le « Centre
Aldringen » qui se trouve dans le centre ville et le deuxième,
l’Air Terminus, qui se trouve à côté de la gare. Tous les bus,
quelle que soit leur destination, passent par ces deux arrêts.
Le bus n°18 en direction du Kirchberg, part toutes les dix
minutes et s’arrête à deux pas de la Chambre des Métiers,
où se trouvent les locaux de l’IEAP. Le bus n°16 en direction
de Luxembourg aéroport/Findel s’arrête à Kirchberg, JohnF.-Kennedy situé à 5 minutes à pieds du lieu du séminaire.
Participation
Les droits d’inscription sont indiqués sur le formulaire
d’inscription. Sauf mention contraire, ils comprennent la
participation à la formation, les boissons pendant l’activité,
et la documentation. Les frais de voyage et d’hébergement
sont à la charge du participant ou de son administration.
Votre inscription ne sera définitivement enregistrée qu’après
réception de votre paiement. Avant la tenue de l’activité,
chaque participant recevra une facture à régler par virement
bancaire ou par carte de crédit.
Inscription
L’inscription se fera soit en ligne en utilisant le formulaire
d’inscription disponible sur le site Internet de l’IEAP
http://seminars.eipa.eu, soit en renvoyant le formulaire
d’inscription en annexe, dûment complété.
Réductions
Réduction spéciale pour fonctionnaires
L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10 %
sur les droits d’inscription. Cet avantage est accordé à tous
les fonctionnaires de l’administration publique des pays
membres de l’IEAP, de même qu’aux fonctionnaires des
institutions et des agences de l’UE.
Si vous travaillez dans l’administration publique (niveau
central ou infranational) de l’un des pays membres de
l’IEAP ou dans une institution ou agence de l’UE, veuillez
cocher la case correspondante du formulaire d’inscription
au moment de votre inscription à un séminaire ou à une
action de formation. Vous recevrez alors une demande de
paiement dans laquelle les droits d’inscription auront été
automatiquement diminués de 10%.
Veuillez noter que les réductions ne peuvent être cumulées.
Le site Internet de l’IEAP indique clairement les séminaires et
actions de formation pour lesquels les réductions peuvent
être obtenues. Le versement de l’intégralité des droits
d’inscription est d’application dans tous les autres cas. Pour
plus d’informations, veuillez consulter notre site Internet :
http://seminars.eipa.eu (FAQ – special discounts).
Conditions spéciales
Ce séminaire est validé au titre de la formation permanente
des avocats par le Barreau du Luxembourg.
Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété,
une confirmation de participation vous sera envoyée.
Politique d’annulation
L’IEAP se réserve le droit d’annuler le séminaire jusqu’à
deux semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les frais
d’inscription seront remboursés. L’institut ne pourra être
tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage,
hôtel, etc.).
Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans
l’obligation de vous réclamer une contribution de 150 €
pour tout désistement reçu après le 9 avril 2015,
à moins qu’une autre personne ne vous remplace.
Les noms d’orateurs mentionnés dans le programme
de l’activité n’engagent en aucun cas l’IEAP. En cas de
défection d’un intervenant, l’IEAP s’efforcera de trouver un
remplaçant approprié.
Formulaire d’inscription
La protection de la qualité et de l’origine des produits :
le cas des vins du bassin rhénan dans l’Union européenne
Luxembourg, 23 avril 2015
Nom : ..................................................................................................................... Titre : .................................................................................. M / F
Prénom : ...............................................................................................................................................................................................................................
Organisation : ....................................................................................................................................................................................................................
Service/Département : ................................................................................... Fonction actuelle : .....................................................................
Adresse professionnelle : ...............................................................................................................................................................................................
Code postal et ville : ......................................................................................... Pays : ................................................................................................
Téléphone professionnel : ............................................................................. Fax : ..................................................................................................
Courriel : ...............................................................................................................................................................................................................................
Données de facturation
Organisation : .....................................................................................................................................................................................................................
Service/Département : ....................................................................................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................................................................................................
Code postal et ville : ......................................................................................... Pays : ................................................................................................
Numéro de TVA : ................................................................................................ Votre référence : ..........................................................................
Courriel : ...............................................................................................................................................................................................................................
Paiement - 1551901
Les droits d’inscription comprennent la participation à la formation, la documentation et les boissons.
€255
Réduction de 10 % (Voir les conditions sur http://seminars.eipa.eu (FAQ – special discounts))
Mode de paiement
Virement bancaire
Carte de crédit
American Express card
Eurocard/Mastercard
Visa card
Numéro de carte : ................................................................. Date d’exp. : ................. /..................
Nom du titulaire : .................................................................................................................................................... (en cas de titulaire différent)
Adresse du titulaire : ................................................................................................................................................ (en cas de titulaire différent)
Code postal : ............................................................................. Pays : ................................................................... (en cas de titulaire différent)
Code de validation de la carte : .................................................... (il s’agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte)
Veuillez retourner le formulaire d’inscription dûment complété à : Mme Katarzyna Tomczuk, Centre européen de la Magistrature
et des professions juridiques, Institut européen d’administration publique, Luxembourg, Circuit de la Foire Internationale, 2,
Tél.: +352 426 230 210, fax: +352 426 237, courriel: [email protected]
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