LA VIDEO VERBALISATION
Objectif : Rendre l’espace public accessible à tous
- Améliorer la fluidité du trafic et la circulation notamment des transports en
commun et véhicules de secours.
- Faire baisser l’insécurité routière en protégeant les piétons et les 2-roues
notamment.
- Lutter contre la double file, le stationnement anarchique ou en pleine voie.
Le contexte à NICE : lutter contre l’incivilité routière
Depuis le début de l’année:
12 000 enlèvements de véhicules
-
68 000 procès-verbaux dressés pour stationnement anarchique (double
file, passages piétons, pistes cyclables, places handicapés, trottoirs, pleine
voie…).
-
Nombreux points noirs dus aux doubles files ou stationnements gênants,
comme par exemple :
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Rue de Chateauneuf
Avenue de Verdun
Avenue de Pessicart
Boulevard Grosso Rue Cais de Gilette
Rues Durante et d'Italie Libération / Garnier / Raiberti
Boulevard Gambetta
Carrefour de Magnan
Boulevard Carlone
Boulevard de la Madeleine
Avenue des Bosquets …
A partir du 1er novembre: Vidéo Verbalisation effective sur:
1.
2.
3.
Boulevard CARLONE (partie basse sur Magnan)
Boulevard GAMBETTA (de rue de France à promenade)
Avenue de VERDUN (de place Massena à rue Paradis)
Principe
Un dispositif validé par le procureur de la République
Une période d’information préventive jusqu’au 31 octobre:
Les contrevenants seront destinataires d'un courrier leur indiquant qu'il ont été
verbalisés par caméra, mais que cela reste un avertissement sans suite.
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Un dispositif bien encadré sur le plan légal
Loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la
sécurité : …« La transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie
publique, par le moyen de la vidéosurveillance, peuvent être mis en œuvre par
les autorités publiques compétentes aux fins d’assurer la constatation des
infractions aux règles de la circulation »…
Et qui présente toutes les garanties pour les usagers :
- Signalisation effective sur la voie publique;
- Présentation d’un rapport annuel au conseil municipal ;
- Conservation 1 an des images de verbalisation prises ;
Une mise en œuvre à partir du CSU
1. Visualisation des caméras au CSU par un policier municipal ;
2. Relevé de l’immatriculation du véhicule avec extraction d’au moins
deux images (une en début d’infraction, une en fin) mentionnant la date et
l’heure ;
3. Etablissement d’un procès-verbal de contravention de 2eme classe (35
euros);
4. Transmission à l’officier du Ministère Public de la copie de l’avis de
contravention ;
5. Envoi postal de l’original de cet avis au propriétaire de la carte grise
accompagné d’une lettre d’explication ;
6. Paiement sous 45 jours et mêmes voies de recours que pour un TA
normal (requête en exonération, recours).
Un dispositif innovant et performant
- Profite des dernières technologies du nouveau CSU (centre de
supervision urbain) et de ses 600 caméras ;
- Davantage de policiers sur la voie publique ;
- Permet de se consacrer à d’autres missions (nuisances sonores, circulation
routière, lutte contre la délinquance, prévention et proximité).
- Dispositif rapidement dissuasif (en 2 mois, la verbalisation est divisée par
10)
Conclusion : Une action positive et rendue nécessaire
- Réduit le stationnement gênant ;
- Renforce la tranquillité publique (respect de l’espace public, des piétons,
cyclistes…)
- Limite les dangers pour les usagers ;
- Facilite la circulation des transports publics et des services de secours;
- un dispositif écologique (limite les pollutions dus aux arrêts intempestifs et
aux bouchons)
- une économie de moyens humains qui seront redéployés sur la voie
publique et utilisés à d’autres missions.
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Les politiques de Christian Estrosi pour fluidifier
la circulation dans la Ville de Nice
1) Proposer des alternatives à la voiture en ville:
Favoriser l’utilisation du Tramway
■ Fréquence : toutes les 4 minutes depuis la rentrée (grâce à l’arrivée des nouvelles
rames) + allongement des rames (44 mètres contre 33 mètres initialement)
■ Parkings de dissuasion aux entrées de la Ville
■ Extension de la ligne 1 jusqu’à Pasteur, future Ligne Est-Ouest / Saint-Augustin - Gare de
Riquier
Un réseau de Bus plus dense
■ Ticket unique à 1€
■ 600 bus (250 TAM/350NCA)
Soit 2/3 des bus et de l’offre du département
■ 70 millions de voyageurs/an en 2009 (12 M CG/58 M NCA) : ¾ des voyageurs du
département
■ Côté Nice Côte d’Azur, la ligne la plus importante est la ligne de tramway qui transporte
environ 75 000 voyageurs/jour, la 1ère ligne de bus (fréquence 5mn30) est la ligne 9/10,
qui transporte environ 22 000 voyageurs par jour.
■ La ligne 100 Nice Monaco Menton (fréquence 15 mn) est la ligne la plus importante et
assure le transport d’environ 3,8 Millions de voyageurs/an, plus de 12 000 par jour.
■ Pour Nice côte d’Azur:
Près de 57 M de voyageurs
Il existe sur le réseau Nice Côte d’Azur près de 100 lignes, dont 6 lignes de
nuit.
Le dispositif d’Auto-Partage
→ Mise à disposition de 200 véhicules (50 lors du lancement au 1 er trimestre 2011) et
aménagement de 70 Stations (17 lors du lancement)
■ Temps de stationnement réduit
■ 1 voiture partagée remplace entre 4 et 8 voitures
■ Le Gain de place en stationnement est chiffré à 840 places.
Développer les Vélos Bleus….
→ Équipements toutes tranches confondues :
■ Nombre total de vélos : 1 750
■ Nombre total de stations : 175
■ 2000 Utilisations/jour
■ + De 6000 abonnements/an dont 1000 cumulés avec ST2N/transport
….Et créer des pistes cyclables
- En juin 2010 : 51 kms réalisés (dont 27 kms depuis 2008)
- Objectif fin 2010 : 57kms
- Objectif fin de la mandature : 125 Kms, soit une réelle avancée
2) Améliorer le stationnement et l’utilisation des véhicules en ville
Places de parking auto
Parking structures: 43 parkings pour 16.812 places
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Parking en surface: 7 Parkings pour 1.697 Places
Avec en projet plusieurs parcs auto, dont le parking de la Gare du Sud (950 Places), le parking
Sulzer (460) et le parking Jeanne d’Arc (462)
Place de parking 2-roues
7.285 places de stationnement réparties sur 877 garages à vélos et à motos. Détails:
- 211 sites pour 2 roues moto, soit 1.543 places de stationnement,
- 529 sites pour les cycles, soit 4.484 places,
- 137 sites pour les vélos, 1.258 places.
Stationnement résident
■ 7900 Places en Stationnement Résident sur le centre et alentours
■ 2645 Abonnés
■ 5960 places gratuites
3) Nice Ville Intelligente
-
Projet pour réduire le nombre de véhicules en recherche de places, en informant en
temps réel les usagers sur les places disponibles, les axes encombrés, les sens de
circulation… grâce au stationnement intelligent,
-
Modernisation du CRT Malraux (Centre de Régulation du Trafic) en étendant sa
capacité de contrôle de 400 à 800 carrefours.
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