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Appel à Manifestation d’Intérêt
AMI Maturation 2015-2
« TIC »
Technologies de l’Information et de la Communication,
Systèmes et Usages
Date limite de dépôt : 29 mai 2015
Dépôt des candidatures : [email protected]
Sommaire
1
CONTEXTE ................................................................................................................................................................... 3
1.1
Les SATT en quelques mots.............................................................................................................................. 3
1.2
La SATT Nord ................................................................................................................................................... 3
2
LE PRESENT APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)....................................................................................................... 4
2.1
Périmètre académique .................................................................................................................................... 4
2.2
Thématiques couvertes ................................................................................................................................... 4
2.3
Caractéristiques des technologies recherchées ............................................................................................... 5
2.3.1
2.3.2
2.3.3
3
Critères d’éligibilité ...................................................................................................................................................... 5
Maturité de la technologie ........................................................................................................................................... 6
Propriété intellectuelle ................................................................................................................................................. 6
PROCEDURE ................................................................................................................................................................. 7
3.1
Dépôt des candidatures ................................................................................................................................... 7
3.2
Procédure de sélection .................................................................................................................................... 7
3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.4
3.2.5
Validation de l’éligibilité ............................................................................................................................................... 7
Analyse multidimensionnelle de la déclaration d’invention ........................................................................................ 7
Co-construction du projet ............................................................................................................................................ 8
Avis du Comité d’investissement ................................................................................................................................. 8
Décision d’investissement ............................................................................................................................................ 8
4
ASPECTS FINANCIERS...................................................................................................................................................... 9
4.1
Activités financées ........................................................................................................................................... 9
4.2
Niveau d’investissement .................................................................................................................................. 9
4.3
Retours financiers ............................................................................................................................................ 9
5
CALENDRIER DE L’AMI ................................................................................................................................................. 10
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1 Contexte
1.1 Les SATT en quelques mots
Les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies, sont des Sociétés par Actions Simplifiées
créées par plusieurs établissements de recherche publics dans le cadre du Programme des Investissements
d’Avenir (PIA), au sein de l’action « Valorisation ». 856 M€ ont été affectés à la création des SATT dont une
part importante est consacrée à la propriété intellectuelle et à la maturation. Les SATT ont vocation à
regrouper l’ensemble des équipes de valorisation des sites universitaires et à mettre fin au morcellement
des structures. 160 établissements de recherche publique français ont confié la valorisation de leurs
résultats de recherche à l’une des 14 SATT, ce qui apporte une simplification majeure pour les chercheurs et
pour les entreprises.
Premiers acteurs de proximité et de confiance, les SATT, soutenues par l’engagement collectif de leurs
établissements de recherche actionnaires, ont accès aux compétences et inventions des chercheurs publics
sur leur territoire, et s’appuient sur des équipes professionnelles dédiées pour détecter, évaluer ces
inventions et les accompagner jusqu’au transfert vers une entreprise (existante ou future start-up).
1.2 La SATT Nord
Créée en juillet 2012 et pensée à l’échelle de trois territoires (régions Nord –Pas de Calais, ChampagneArdenne et Picardie) la SATT Nord située au cœur d’un carrefour européen est un outil structurant de
valorisation au service des chercheurs à même de répondre aux besoins économiques et sociétaux en
matière de transfert de technologie.
Grâce à son équipe pluridisciplinaire et professionnelle (chefs de projet, business developers, spécialistes de
la propriété intellectuelle et juristes), la SATT Nord assure la détection d’inventions, leur protection et leur
maturation, jusqu’à leur licensing à des entreprises existantes ou en création.
Le périmètre scientifique de la SATT Nord recouvre les champs thématiques prioritaires :
1. Biologie et Santé;
2. Agrosciences et environnement;
3. Chimie / matériaux;
4. Sciences pour l’ingénieur (SPI);
5. Technologies de l’information et de la communication (TIC);
6. Sciences Humaines et Sociales (SHS).
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2 Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) de la SATT Nord concernent des inventions :
 Issues de travaux réalisés dans les unités de recherche d’établissements partenaires de la SATT.
 Sur des thématiques retenues spécifiquement par AMI.
Toute « invention » (au sens large) qui puisse générer un produit, un procédé, une méthode ou un service
commercialisable est éligible.
Ces AMI complètent l’activité de détection menée par la SATT Nord dans les unités de recherche tout au
long de l’année.
2.1 Périmètre académique
Les AMI Maturation de la SATT Nord s’adressent à des chercheurs et enseignants-chercheurs des
établissements suivants en Champagne-Ardenne, Nord Pas de Calais et Picardie :
 Centre Hospitalo-Universitaire Amiens-Picardie
 Centre National de la Recherche Scientifique
 Ecole Centrale de Lille
 Ecole des Mines de Douai
 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille
 Groupe HEI/ISA/ISEN
 Institut Catholique de Lille
 Université d’Artois
 Université Lille 1
 Université Lille 2
 Université Lille 3
 Université du Littoral Côte d’Opale
 Université de Picardie Jules Verne
 Université de Reims Champagne-Ardenne
 Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
2.2 Thématiques couvertes
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est le second d’une série d’AMI thématiques. Il concerne le
domaine d’application des TIC.
Il résulte des besoins d’entreprises mis en évidence par l’analyse des feuilles de routes de divers pôles de
compétitivité, ce qui permet d’envisager un transfert rapide au monde économique en fin de maturation.
Les thèmes ciblés s’inscrivent sur de multiples secteurs dans le domaine du numérique, et concernent les
technologies, les systèmes et les usages.
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Secteur
Commerce
Transports
Textile
Image
Thèmes
Réduction des coûts globaux des RFID
Utilisation des 5 sens pour le E-Commerce
Géolocalisation Indoor
Big Data et la Visualisation des données
Robots de manutention (logistique et en magasin)
Mise en place de Standard middleware pour objets connectés
Mesure des émotions en ligne
Réduction de la consommation énergétique
Limitation les impacts environnementaux
Renforcement de la sécurité et la sûreté
Développement et design
Vêtements intelligents / connectés
Capteurs textiles
Interaction avec les contenus visuels
Cultures visuelles
Traitement des images
Objets de la réalité virtuelle
2.3 Caractéristiques des technologies recherchées
Les investissements de la SATT couvriront la maturation de l’invention. En d’autres termes, ils auront pour
but de consolider l’invention soumise à l’AMI sur les plans techniques, juridiques et marché afin de
permettre en cours ou au terme du projet de :
 Convaincre un partenaire industriel d’exploiter l’invention (par concession de licence) ;
 Trouver les partenariats industriels et/ou financiers indispensables au développement d’une
entreprise innovante créée sur la base de l’invention.
Le porteur du projet est libre de proposer l’implication d’un partenaire industriel pour co-maturer
l’invention.
2.3.1
Critères d’éligibilité
L’éligibilité des candidatures nécessite que :
 Le porteur du projet soit salarié d’un des établissements listés au §2.1 Périmètre académique.
 L’invention faisant l’objet du projet ait été produite par le porteur du projet au titre de son activité
de recherche au sein de l’établissement qui l’emploie.
 L’invention s’inscrive dans le champ thématique « TIC » et plus précisément sur un ou plusieurs des
thèmes listés au §2.2 Thématiques couvertes.
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2.3.2
Maturité de la technologie
Les projets doivent reposer sur des résultats de recherche tangibles (au minimum de TRL1 3) correspondant
à « une preuve de concept expérimentale validant au moins une fonction et comprenant des éléments
représentatifs (démonstrateur, maquette, prototype) validant le concept ».
A ce niveau de maturité, il doit être possible de décrire :
 Le problème que veut résoudre l’invention et/ou la problématique d’usage,
 La solution apportée par l’invention,
 La nouveauté et les avantages de la solution apportée par rapport à l’existant,
 Le stade de développement de l’invention (démonstrateur, prototype, test d’efficacité, méthode
testée, …)
Les projets devront également cibler un des secteurs couverts par l’AMI et préciser les applications possibles
de l’invention dans ce secteur.
2.3.3
Propriété intellectuelle
Les AMI Maturation de la SATT Nord s’adressent à des résultats scientifiques dont l’originalité et la
nouveauté garantissent souvent par brevet leur protection, et sur lesquels aucune publication préalable à la
protection n’a été effectuée.
Dans le domaine des TIC, cette propriété intellectuelle valorisable peut aussi porter sur des éléments
brevetables, tels des logiciels ou des bases de données pouvant faire l’objet d’un dépôt à une agence
d’enregistrement.
Dans le cas de résultats scientifiques ayant déjà fait l’objet d’une protection par un droit de propriété
intellectuelle, la SATT Nord examinera les éléments de liberté d’exploitation et la qualité des droits acquis
vis-à-vis de la stratégie de valorisation.
La qualité de la propriété intellectuelle est déterminante dans la valorisation et l’exploitation industrielle et
commerciale de l’innovation issue du résultat de recherche. Elle concourt à favoriser et sécuriser
l’investissement ultérieur du partenaire industriel en lui assurant un avantage concurrentiel.
1
L'échelle TRL (en anglais Technology Readiness Level, qui peut se traduire par Niveau de Maturité Technologique) est
un système de mesure employé par des agences gouvernementales américaines et par de nombreuses compagnies (et
agences) mondiales afin d'évaluer le niveau de maturité d'une technologie (matériel, composants, périphériques, etc...)
avant d'intégrer cette technologie dans un système ou un sous-système. Cette échelle compte 9 niveaux.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Technology_Readiness_Level
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3 Procédure
3.1 Dépôt des candidatures
Les candidatures sont à formaliser via le document « Déclaration d’invention (AMI) ». Elles devront être
soumises à la SATT Nord selon les modalités suivantes :
 Par email : [email protected]
 Date limite de dépôt : 29 mai 2015 avant minuit
Les candidats recevront sous 24 heures un accusé de réception.
3.2 Procédure de sélection
La sélection des candidatures recevables suivra le processus suivant :
 Validation de l’éligibilité
 Analyse de la déclaration d’invention
 Co-construction du projet entre la SATT et le porteur scientifique sur la base de la déclaration
d’invention complétée pour l’AMI
 Recommandation du Comité d’investissement
 Décision du Conseil d’administration
3.2.1
Validation de l’éligibilité
La validation de l’éligibilité est effectuée à partir des critères définis au §2.3.1 Critères d’éligibilité.
Le porteur sera contacté sous 15 jours en cas de doute quant à l’éligibilité de la candidature.
3.2.2
Analyse multidimensionnelle de la déclaration d’invention
Chaque déclaration fait l’objet d’une analyse multidimensionnelle par la SATT Nord :
 Analyse technique : un chef de projet spécialisé sur le domaine thématique de l’AMI étudie la
maturité de l’invention ;
 Analyse PI : un ingénieur spécialisé en propriété intellectuelle explore la possibilité de protéger
l’invention ainsi que sa dépendance avec de la PI antérieure ;
 Analyse marché : un business developer couvrant le secteur ciblé par l’invention étudie
l’applicabilité de l’invention dans ce secteur.
La SATT peut éventuellement, à sa charge, recourir à des prestataires externes pour compléter l’analyse.
Au cours de cette étape, d’une durée moyenne d’un mois, la SATT Nord sera amenée à échanger avec le
porteur du projet ainsi qu’avec ses établissements de tutelle afin de recueillir des compléments
d’information nécessaires à l’analyse.
En fin d’analyse, la SATT Nord informera le porteur de projet de son intention et des raisons de ce choix :
1) De poursuivre l’instruction du projet dans le cadre de l’AMI, si l’analyse est positive ;
2) De poursuivre l’instruction du projet hors du cadre de l’AMI, si l’analyse fait apparaître la nécessité
de compléments de recherche ;
3) De ne pas retenir le projet, si l’analyse est négative.
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3.2.3
Co-construction du projet
Chaque dossier présélectionné à l’issue de l’analyse multidimensionnelle entre ensuite dans une phase de
co-construction du projet entre la SATT Nord et le porteur de projet. L’objectif de cette phase est de
produire un programme de maturation, adossé à un investissement financier de la SATT Nord, qui soit en
mesure de convaincre son comité d’investissement et son conseil d’administration.
Sont en particulier réalisés pendant cette phase :
 La collecte des mandats de valorisation concernant l’invention auprès des diverses tutelles
concernées et la protection de la PI initiale ;
 La description de la stratégie de valorisation envisagée et une estimation du potentiel de retour sur
investissement ;
 La formalisation d’un programme de travail détaillé précisant les moyens à mettre en œuvre par la
SATT Nord et par les tutelles.
La durée de la phase de co-construction du projet est variable en fonction de la complexité du projet, de la
nécessité ou non d’obtenir des compléments de recherche, et de l’implication éventuelle d’une entreprise ;
l’objectif est de soumettre les dossiers en Comité d’Investissement au second semestre 2015.
3.2.4
Avis du Comité d’investissement
Le comité d’investissement de la SATT Nord est composé de 7 personnalités extérieures qualifiées pouvant
être renforcés pour l’étude des dossiers d’investissements par des experts des domaines couverts.
Les dossiers d’investissement issus du processus précédent dans le cadre de l’AMI sont soumis à l’avis
comité d’investissement de la SATT Nord. Le comité d’investissement se réunissant tous les 2 mois, les
dossiers d’investissement lui sont soumis au fil de l’eau.
Le chef de projet de la SATT Nord ayant instruit le dossier ainsi que le porteur du projet y présentent
conjointement le projet.
En cas d’avis défavorable du comité d’investissement, la SATT Nord prend contact avec le porteur de projet
afin de lui présenter les raisons de cet avis et de décider conjointement de la suite à donner au dossier. Les
possibilités sont alors :
1) Révision du projet et du dossier d’investissement pour re-soumission à un CI ultérieur ;
2) Abandon du projet.
3.2.5
Décision d’investissement
Les dossiers résultant de l’AMI et ayant reçu un avis favorable du comité d’investissement sont présentés au
conseil d’administration de la SATT Nord.
A l’issue du conseil d’administration, le Président de la SATT Nord informe le porteur de projet de la décision
d’investissement ou de l’abandon du projet.
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4 Aspects financiers
La SATT Nord investit dans la protection de l’invention, dans le projet de maturation et dans l’activité de
business development auprès des entreprises.
4.1 Activités financées
L’investissement de la SATT Nord sur les projets sélectionnés couvre :
Catégorie
Personnel de maturation
Equipement
Fonctionnement
Commentaires







Salaires des personnels recrutés pour le projet
Acquisition et dépenses de maintenance sur la durée du projet
Consommables,
Documentation et ressources numériques,
Frais de déplacement des personnels affectés au projet,
Frais de propriété intellectuelle induits par la réalisation de
l’opération,
Prestations de services ou sous-traitance
L’investissement de la SATT vise à financer les coûts marginaux nécessaires à la protection de l’invention et à
la réalisation du projet.
4.2 Niveau d’investissement
Les projets sélectionnés seront financés par la SATT Nord sur deux ans maximum.
Le budget sera co-construit par la SATT Nord et le porteur du projet, en fonction des besoins définis en
commun. Ce budget (plafonné à 500 k€) exclut :
 Le financement de personnel permanent ou équipement propre de l’établissement ;
 Les salaires du personnel permanent de la SATT (chef de projet, des spécialistes PI et des business
developers).
4.3 Retours financiers
La SATT Nord étant mandatée pour assurer le transfert des technologies maturées, elle assure la recherche
d’entreprises, la négociation de licences et la gestion des relations contractuelles et financières avec les
licenciés. Les établissements et les inventeurs reçoivent annuellement leurs parts des revenus des licences
concédées.
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5 Calendrier de l’AMI
Evènement
 Date de publication
 Date de clôture



Confirmation d’éligibilité
Décision d’entrée en phase de co-construction
de dossier d’investissement
Passage en Comité d’Investissement
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Date
13 avril 2015
29 mai 2015
(accusé de réception envoyé sous 24 h)
12 juin 2015
12 juillet 2015
En 3 vagues :
 17 septembre 2015
 5 novembre 2015
 10 décembre 2015
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